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Ordonnances d'Abeville, sur le faict de la iustice & abreviation des procès au pays de Dauphiné, faites par le roy nostre sire, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois & Dyois.
Verdier Grenoble, chez Antoine Verdier, 1646, 112 p., broché sous vélin, 16.5x10.5cm, vélin sali et manque sur les bords des plats, gardes annotées, une mouillure sur les pages.
Bookseller reference : 80334
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Parlement de Dijon. Procès verbal de la séance de Monsieur le marquis de La Tour du Pin (Maréchal de Camp et Armées du Roi, Lieutenant général au Comté de Charolais et Commandant en chef ès Provinces de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Pays de Gex) du 3 avril 1775.
Lyon, P. Valfray, 1775 ; in-4, broché ; 15 pp.
Bookseller reference : 14856
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Paroles de Jeanne d'Arc. Dires et témoignages authentiques recueillis et commentés par Odet Perrin.
Lausanne, Mermod, 1961, pt. in-8vo, 99 p., non coupé, exemplaire numéroté, brochure originale, rempliée.
Bookseller reference : 71059aaf
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POUR Me JEAN DUFRENAY, procureur au Présidial de Chartres, & Pierre Gillot, propriétaires des Moulins Hallabre, intervenans en la cause d'entre Jacques Besson & autres d'une part, & Louise Gobineau veuve Pierre Lochon & les Religieux de S. Pere leur Maistre d'autre & encore lesdits Dufresnay & Gillot, demandeurs, d'une part Contre lesdits Besson & Consorts deffenderus à ladite Intervention.
Litige entre la communauté des Tanneurs de la ville de Chartres et les propriétaires de moulins et leurs meuniers. Nombreux noms de contrevenants locaux. A propos de l'adjudication du 11 juillet 1594 "Ces moulins édifiés ont été ruinés par les Guerres de la Religion calviniste".
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PRECIS POUR NOBLE ENNEMOND BRESSIEUX Seigneur de Montrigaud, Conseiller de Seyssin, Sessinet et Pariset, Conseiller du Roy, Trésorier Général de France en la Généralité de cette province, Intimé en Appel de sentence rendue par le Sr Vibailly de GRAISIVAUDAN le 23 juin 1738 contre DAME MARIE-MAGDELAINE ODDOZ de BONNIOT épouse de Noble André de DURAND Sieur de la MOLINIERE, appellante.
Texte imprimé in-4 broché sous couverture d'attente de l'époque (1738) 47pp. Exemplaire frais et bien complet. Procès au sujet du droit de détournement des eaux passant sur la commune de Chechillière (Isère)pour l'usage industriel. (4430)
Bookseller reference : GITh063
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PROCES DE NAPOLEON LOUIS BONAPARTE et de ses co-accusés devant la Cour des Pairs.
Paris Bohaire 1840. In-8 broché 2 feuillets non chiffrés VI-XXIV (rappel des faits, liste des Pairs) (25)-224pp. Orné d'un portrait du Prince Napoléon Louis en frontispice. Manque de papier sur le dos, couverture froissée, auréole claire ancienne sur les dernières pages, rousseurs par endroits. Exemplaire complet de son texte et du portrait. Un document intéressant.
Bookseller reference : GITh447
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PROCES DES INSURGES DE LA COMMUNE. 1re série n°1 à n°23.
Paris en vente chez Mauger, Capart et Cie sans date (1871). In-4 180pp imprimées sur 2 colonnes. demi chagrin rouge, dos à faux nerfs soulignés de filets à froid, reliure de l'époque. Orné de 25 illustrations (2 figures à pleine page et 23 portraits en tête de chaque chapitre). Petite coupure sans manque en marge de la page 95. Bel exemplaire frais, sans rousseurs, bien complet du texte et des illustrations, dans une reliure sobre de bonne qualité.
Bookseller reference : GITf556
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PROCES ET MEURTRE DE CHARLES PREMIER ROI D'ANGLETERRE. Procès des vingt-neuf régicides mis en justice après la restauration de Charles II. Traduction de l'anglais.
Paris H Nicolle à la Librairie Stéréotype 1816. In-8 2 feuillets non chiffrés II-LVI 2-444pp. Demi basane acajou, dos lisse orné de 3 filets dorés en place des nerfs, pièce de titre noire, relié vers 1850. Dos uniformément éclairci, coupure sans manque en marge de la page 241. Intérieur frais et complet. Exemplaire en bon état malgré le défaut signalé, reliure sobre de bonne qualité.
Bookseller reference : GITh735
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Processo (Il) amministrativo. Studi in onore di Giovanni Miele.
Milano, Giuffrè, 1979, in-8, brossura editoriale, pp. V, 593. Scritti, fra gli altri autori, di E. Capaccioli, M.S. Giannini, G. Paleologo, S. Piraino, A.M. Sandulli. Piccoli strappetti marginali alla copertina, per il resto in ottime condizioni, intonso.
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Procès complet d'Emile Clément de La Roncière, lieutenant au 1er régiment de lanciers, accusé d'une tentative nocturne de viol sur la personne de Marie de Morell ; avec les plans de l'hôtel de M. de Morell et de la chambre de Mademoiselle de Morell, à Saumur, et le texte en entier des lettres anonymes, produit et publié pour la première fois.
Paris, Bureau de l'observatoire des tribunaux, 1835. In-8 de 448 pp., 2 fac simile hors texte, demi-veau rouge, dos orné à nerfs, pièces de titre noires, tranches marbrées (reliure de l'époque).
Bookseller reference : 14963
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Procès de la Gazette de Bretagne devant la Cour d'assises de Rennes, le 23 mai 1831.
Rennes Chez Madame Veuve Frout 1831 Une plaquette in-12 demi percaline bleue, couverture muette, 58 pp., imprimée sur papier vergé. Bon état.
Bookseller reference : 10538
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Procès de M. Berryer. Cour d'Assises de Loir-et-Cher.
Paris, Louis Janet, 1832. Dim 14x21. 215 p. Couverture grisâtre, manque important au dos, grossièrement et incomplètement réparé (la brochure ne tient plus) intérieur convenable.
Bookseller reference : 90011-
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Procès de M. le comte du Barry, avec Madame la comtesse de Tournon. Contenant les deux mémoires justificatifs pour & contre.
Amsterdam, [sans nom], 1781. Plaquette in-8 de [4]-XII-84 pages, demi-percaline à la Bradel brune tachetée de beige, pièce de titre et tranches rouges.
Bookseller reference : 8821
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Procès de M. le comte Durand de Linois, contre-amiral et Monsieur le baron Boyer de Peyreleau, adjudant-commandant. Accusés de désobéissance, de rébellion, mis en jugement devant le 1er conseil de guerre de la 1ère division militaire; avec le jugement et précédé d'une notice biographique sur ces officiers, ornée de leurs portraits.
Paris, S. C. L'Huillier, Pilet, Delaunay, 1816. In-8 de VIII-104 pp. Procès des trois Anglais, Robert-Thomas Wilson, John-Ely Hutchinson, Michel Bruce, et autres, accusés d'avoir facilité l'évasion de Lavalette ; contenant le résumé de M. l'avocat-général, les plaidoyers des avocats, les discours des accusés, recueillis par les sténographes, l'acte d'accusation, les débats, le résumé de M. le Président et l'arrêt textuel de la cour d'assises. Précédé d'une notice historique sur Lavalette, des interrogatoires préliminaires subis par les Anglais ; suivi des pièces relatives aux trois incidens du procès, de leur mémoire devant la Chambre d'accusation, en anglais et en français, et d'une relation exacte de la fuite de Lavalette hors de France, après son évasion de prison, écrite par M. Dupin, avocat, et revue par ses cliens ; orné de cinq portraits au trait d'après nature.ait des interrogatoires préliminaires subis par les Anglais ; suivi de leur mémoire devant la Chambre d'accusation, en anglais et en français, et d'une relation exacte de la fuite de Lavalette hors de France, après son évasion de prison, écrite par M. Dupin, défenseur des trois anglais et revue par ses cliens, avec la traduction italienne en regard. Orné de cinq portraits au trait d'après nature. Paris, Guillaume et Corbet ; London, Berthoud, Whetley and Cy,1816. In-8 de 280 pp. Deuxième édition. Edition la plus complète de l'un des plus célèbres procès de la Restauration. Procès de Paul-Louis Courier, vigneron de la Chavonnière, condamné le 28 août 1821, à l'occasion de son discours sur la souscription de Chambord. Paris, Chez les marchands de nouveautés, 1821. In-8 de 75-(1) pp. Édition originale. Réquisitoire de M. Bellart, procureur général près la Cour royale de Paris, du 24 mars 1823, contre les journaux. Paris, de l'Imprimerie d'Éverat,1823. In-8 de 130 pp. Édition originale.Plaidoyer prononcé par M. Mérilhou, avocat, devant la cour royale de Paris, audiences solennelles (1re et 2e chambres réunies) des 15 et 22 avril 1823, pour le journal "Le Courrier français", poursuivi pour tendance contraire à la paix publique. Paris, de l'Imprimerie d'Éverat, 1823. In-8 de 71 pp. Édition originale. Ensemble 1 vol. in-8, demi-basane fauve à petits coins de vélin vert, dos lisses richement ornés, pièces de titre de maroquin vert, tranches jaunes (reliure de l'époque).
Bookseller reference : 14781
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Procès des Assomptionnistes, exposé et réquisitoire du procureur de la république.
Paris, Société Nouvelle de Librairie et d’Édition (librairie Georges Bellais). In-16 en demi chagrin au dos à faux nerfs soulignés de filets estampés à froids. 256 pp. Frottements aux coins et papier un peu jauni, sinon bel état.
Bookseller reference : DEZ-5454
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Procès du Ministre Bost, et son acquittement par deux Tribunaux, dans l'action en Calomnie qui lui avait été intentée par le ministère public, au sujet de sa défense des fidèles,
Paris, Servier; Lyon, Pezieux & Genf, Guers 1826. VI, 292 Seiten. 8° (21 x 13,5 cm). Unbeschnittene Lagen in Interimsumschlag der Zeit mit handschriftlichem Rückentitel.
Bookseller reference : 1564
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Procès Eggis & Sallin contre la Banque de l'Etat de Fribourg. Réponse de la Banque de l'Etat. Brochure de la Banque. Exemplaire fortement annoté à la main.
Fribourg, Banque de l'Etat, 1914, in-8vo, 156 p. avec annotations d'époque, brochure couv. privé, étiquette de titre avec mention ‘Peocès Eggis et Sallin avec fausse attestations de J. Philipona / Exemplaire annoté’.
Bookseller reference : 45453aaf
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Procès politiques] - Affaires relatives aux troubles de l'Ouest. Cour d'Assises de Loir-et-cher. Session ordinaire ouverte le 19 novembre 1832. Paris, chez Dézairs-Blanchet, 1832. 471 pp. - Procès des vingt-sept ou de la Société des Droits de l'Homme et des élèves de l'école polytechnique. Discours de Raspail et plaidoiries des avocats suivis du réquisitoire du Procureur-général contre les avocats Dupont, Pinard et Michel, de leur défense et de l'arrêt d'interdiction. Paris, Bureau du Populaire, 1834. - Procès du National de 1834 devant la Chambre des Pairs. Imprimerie Grégoire, s. d. (1834). 32 pp. - Procès complet de la France. Audience du 24 avril 1841. Paris, Le Gallois, 1841. 36 pp.
Quatre procès politiques. Les deux premiers prennent place dans le contexte de la difficile installation de la Monarchie de Juillet, alors que l'agitation légitimiste et républicaine semble menacer le nouveau régime. Les affaires relatives aux troubles de l'Ouest se déroulent dans le contexte des prétentions de la Duchesse de Berry à la Régence. Le procès des vingt-sept revient sur l'insurrection républicaine de 1832 et le rôle joué par la Société des Droits de l'Homme, d'inspiration jacobine et qui réunit étudiants et ouvriers.Le populaire, qui relate le procès, est le journal fondé par Cabet en 1833 pour la diffusion des idées socialistes. Les deux dernières affaires concernent plus précisément la presse. Le procès du National, d'abord soutien du nouveau régime puispassé à l'opposition, met en cause Armand Carrel, pour un article dans lequel il a critiqué la Chambre des Pairs. Il y assure lui-même sa défense, deux ans avant de mourir des suites de son duel avec Emile de Girardin. Quant à La France, journal légitimiste, l'accusation porte sur la publication d'une correspondance et pose la question des sources des journalistes.
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Procès verbaux et ordonnances de messieurs les Prévôts des marchands et Echevins de la ville de Lyon, pour le rétablissement des mesures à grains de ladite ville.
Lyon, Aimé de La Roche, 1773 ; in-folio ; veau fauve marbré, titre en long sur tout le dos, armes dorées de la ville de Lyon au centre des plats, dans un double encadrement de filets dorés, tranches dorées (reliure de l’époque) ; 87 pp., (1) p. de Table.
Bookseller reference : 16518
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Procès-verbal de l'assemblée de la Noblesse des bailliages d'Amiens et de Ham, Tenue à Amiens.
Amiens, Caron, 1789. fasc. in-8 br., 38pp.
Bookseller reference : 591083
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Procès-verbal De la Cérémonie du Sacre et du Couronnement de LL. MM. l'Empereur Napoléon et l'Impératrice Joséphine.
Paris, De l'Imprimerie Impériale, An XIII. = 1805. Imprimé par les soins de J. J. Marcel, Directeur général de l'Imprimerie impériale, Membre de la Légion d'honneur. Sans reliure. In-4 sur papier vert, en feuilles, attachées par un fil, 117 p. 60 p. suivies de la "Liste nominative des Fonctionnaires Appelés à la Cérémonie du Sacre et du Couronnement de Leurs Majestés impériales, Qui se sont fait inscrire chez le grand Maître des Cérémonies".Assez bon état : le coin du haut des pages (et le bas des premières) est roulé. Feuillets de la couverture jaunis.
Bookseller reference : 13252
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Procédure instruite devant la Cour d'Assises du département du Rhône, contre Lelièvre dit Chevallier, accusé d'empoisonnement, d'infanticide, de faux et de l'enlèvement d'un enfant.
Lyon, imp. Pitrat, 1820, 1 demi basane à coins, ex-libris sur la 1ère garde: "Ex muséo. J.J. Teyssier in supremo Tolosano senatu, advocati 1790", Un second ouvrage relié avec celui-ci a été enlevé, dos et mors frotté. in-8 de 2-202 pp. + 1 feuillet d'errata, 4 lignes manuscrites sur le dernier feuillet: "Le 29 janvier 1821 à 11 heures et demi du matin le monstre à subi, sur la place des Terreaux de Lyon, la peine de mort". ;
Bookseller reference : 14835
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Procés du très meschant et detestable parricide Ravaillac, natif d' Angoulesme, publié pour la première fois sur les manuscrits du temps par P. D.
apla1. IN-8 (12.5X18 cm), Reliure demi chagrin vert, 5 nerf, coins frottés. 145 pages. Portrait de Ravaillac en frontispice, gravé par lacoste jeune d' après David. Edition établie d'après les papiers de Joly de Fleury, ancien procureur au parlement. 1858. Paris. A. Aubry, collection "Le trésor des pièces rares ou inédites" 15éme volume de la collection, photos possibles
Bookseller reference : CCC-79
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Précis Pour François Giraud, Marchand à Sauvage. Contre le Sieur Le Clerc de Grandmaison.
S.l., Lamesle, 1739. plaquette in-folio, 8 pages. Non reliée.
Bookseller reference : 16345
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Précis pour le citoyen Offand, demandeur et intimé, contre la citoyenne Pichon, veuve Duliron, et le citoyen Armand-Viré Duliron, son fils, défendeur et appelans.
A Valence, imp. Aurel, 1791, 1 en cahiers, sans couverture. in-4 de 18 pp., exemplaire à pleine marges ;
Bookseller reference : 14786
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Recueil des Interrogatoires subis par le Général Moreau. Acte d'Accusation de Pichegru, Moreau et les autres. Procès de la Conjuration. Observations sur la Défense de Moreau.
Paris.Imprimerie Impériale.Prairial an XII. (1804).Dans une mème reliure, format in-8 ,plusieurs textes: Avertissement.Recueil des Interrogatoires:181 p. Acte d'accusation: 340 p. Un Mot sur le Procès de la Conjuration: 20 p. Observations sur la Défense de Moreau: 80 p.Demi-reliure de l'époque à coins.Pièces de titre.Ex-libris.Etat correct.Qques rousseurs.
Bookseller reference : 42327
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Regolamento generale del processo civile pel Regno Lombardo-Veneto. 1815. [Introduzione di Michele Taruffo].
Milano, Giuffrè, 2003, in-16, cartone editoriale con sovraccoperta, pp. XXV, 210. Ristampa anastatica dell'edizione di Milano, dalla Cesarea Regia Stamperia, 1815. Con due illustrazioni fra cui il ritratto di Francesco I a colori su tavole fuori testo. Collana "Testi e documenti per la storia del processo a cura di N. Picardi e A. Giuliani", n° VII. Ottime condizioni.
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RELAZIONE a S. M. il RE del ministro guardasigilli. (Finocchiaro-Aprile). Presentata nell' udienza del 27 febbraio 1913 per l'approvazione del testo definitivo del codice diprocedura penale.
Roma, Cecchini, 1913. 113 S. Hlwd der Zeit (Kaschierung etwas abgeplatzt, Stempel auf Titel und Vorsatz, Bibliotheks-Rückenschild).
Bookseller reference : 604899
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Remontrances du Parlement au Roi Au sujet de M. OUTIN, de S. Godard, Précédées du Récit Historique des Faits inouïs qui y ont donné Lieu ; suivies de Pièces au sujet d'un Procès entre le Comte d'Eu & le Bailliage d'Argentan.
A Amsterdam, Aux dépens de la Compagnie, 1755, 1 volume in-12 de 165x100 mm environ, 137 pages, pleine basane marbrée brune, dos à nerfs portant titres dorés, orné de caissons à fleurons dorés, coupes dorées, gardes marbrées. Ex-libris manuscrit de Scott de la Mésangère. Coiffe supérieure arasée, coins et mors frottés, légères rousseurs, sinon bon état.
Bookseller reference : 93379
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Revidirter Entwurf der Strafprozeß-Ordnung für die Preußischen Staaten. Zweiter Theil. Motive.
Berlin, 1841. 4 Bl., LXX, 196 S. Roter Pappband d. Zeit mit goldgeprägtem Rückentitel (Ecken bestoßen, Bezug an einer Kante teils abgeplatzt). [2 Warenabbildungen]
Bookseller reference : 605982
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Réplique aux écritures signifiées le 10 juillet 1738 pour le sieur Jean Ausset contre le sieur Guibal & la demoiselle Ausset, mariez. (Incomplet).
Toulouse, imp. Douladoure, s.d. (XVIIIème), 1 1 feuillet in-4 ;
Bookseller reference : 5851
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Réplique pour les Dames Dubost et Cabuchet, appelantes. Contre la Dame Monier et ses fils, intimés.
(Dijon), Imprimerie J.B. Hucherot, 1776 ; in-4, broché ; (1) f. blanc, 45 pp., (1 bl.). Signé Millot, avocat, Jarrin, Procureur.
Bookseller reference : 11995
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Réponse des demoiselles Françoise & Agathe Bernard, appellantes. A la décision de messieurs De Regina & Joannis, médecins, & Pontier, chirurgien, & à la critique de la consultation médecinale desdites demoiselles; le tout communiqué par les sieurs Matheron père & fils, intimés. (Incomplet).
A Aix, chez la veuve de René Adibert, 1761, 1 1 feuillet in-4 ;
Bookseller reference : 6128
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Sagra consulta. Sentenza. Ferimenti e omicidi per ispirtio di parte...
In-8°; pp 14. Si tratta del testo di una sentenza per omicidi incorsi a Roma in un periodo di moti e rivolte: “Immersa Roma al volgere del 1849 negli orrori dell’anarchia, invasa da faziosi convenuti da ogni parte d’Europa, sciolta da qualunque freno la plebe, e per modi artficiosi ed ingannevoli aizzata a mal fare; ogni onesto cittadino palpitava di sua sorte, veggendo che col grido di lbertà, di uguaglianza...”
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STRAFPROZESSRECHT der DDR. Kommentar zur Strafprozeßordnung. Herausgegeben vom Ministerium der Justiz. Bearbeitet von Karl-Heinz Beyer, Jakob Grass, Joachim Schlegel u.a.
Berlin, Staatsverlag, 1989. 514 S. Originalpappband (Rücken mit Bibliotheksetikett).
Bookseller reference : 482445
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Séance du Roi en son Parlement de Paris.
Paris, Imprimerie Royale, 1770, 1 en cahiers, sans couverture, petits manques au niveau des pliures, sans manque de texte. in-4 de 7 pp., légères mouillures ;
Bookseller reference : 7366
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Trois documents concernant le fief et seigneurie de La Motte d'Ardant situé sur la paroisse de Pazy, fief de la terre de Giry.
Nevers, Le Febvre, 1775-1777. plaquettes in-folio. Sur couture de reliure ancienne.
Bookseller reference : 16344
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VERDICTS AND SENTENCES IN NÜRNBERG WAR CRIMES TRIALS. Le document porte le cachet du Public Relation Office, Office chief of Counsel for war crimes, Nürnberg Germany, APO 696_A.
Le document consigne les sentences des différents procès du 20 août 1947 au 31 Juillet 1948: procès des médecins, des juges, des industriels tels que Flick et Krupp et des Einsatzgruppe. Les chefs d'accusation sont "conspiration, crime contre l'humanité, crime de guerre, appartenance à la SS, spoliation, aryanisation, esclavagisme, meurtres de masse, crimes contre la paix".
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VITA E PROCESSO DI SUOR VIRGINIA MARIA DE LEYVA MONACA DI MONZA. Presentazione di Giancarlo Vigorelli.
In-16 (cm. 18.70), tela editoriale, sovracoperta editoriale illustrata, sovracoperta editoriale trasparente, custodia illustrata, pp. XIX, (1), 954, (4), con due illustrazioni seppiate fuori testo. Seconda edizione. Coordinatore Umberto Colombo. Collaboratori Attilio Agnoletto, Enrico Cattaneo, Giuseppe Farinelli, etc. Mancanze alla sovracoperta trasparente ed evidenti tracce d’uso alla custodia. Volume in buono stato.
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ZOOM n° 92 Luglio/Agosto 1989 Cover: Lou Blitz - E8274
ZOOM n° 92 Luglio/Agosto 1989Cover: Lou BlitzAll'interno: Naresh Singh, Harrif Gaffin, Benoit Barbier, Patrice Reumont, Kamel Dridiin ottimo stato (490 g)E8274
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"Les Pièces d'un Procés"
"L' action française et le vatican"
"" "F8599 EDITION DE 1927. BROCHE."
Bookseller reference : "033D44CA9E77"
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"TRIAL OF THE TWENTY ONE" PEOPLE'S COMMISSARIAT OF JUSTICE OF THE USSR. U. S. S. R.
Report of Court Proceedings in the Case of the Anti-Soviet "Bloc of Rights and Trotskyites" Heard Before the Military Collegium of the Supreme Court of the U.S.S.R. Moscow March 2-13 1938
Moscow: People's Commissariat of Justice of the USSR 1938. First English Language Edition. First printing. Publisher's cloth-backed printed paper-covered boards; 800pp. Small scuffs to boards; slight toning and soil; Very Good. <br/><br/>Full transcript of the infamous Moscow Show Trials of 1938 by which Stalin completed his purge of perceived Bolshevik enemies and consolidated his hold on Soviet power. Among those tried and found guilty were such old Revolutionary-era stalwarts as NIkolai Bukharin Alexei Rykov Christian Rakovsky Vladimir Ivanov Isaac Zelensky and many others. All but three of the defendants were executed immediately in the wake of the trials; the remainder were given prison sentences and later executed in 1941. People's Commissariat of Justice of the USSR unknown books
Bookseller reference : 53690
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( DAMIENS Robert-François).
Pièces originales et procédures du procès fait à Robert-François Damiens, tant en la prévôté de l'Hôtel qu'en la Cour de Parlement.
1757 Paris , P.-G. Simon, 1757; 4 volumes in-12 plein veau marbré brun de l' époque, dos lisse orné, titre et tomaison dorés sur étiquettes citron, tranches mouchetées de rouge; (2),84pp., lxxxivpp., 283pp.; (2),528pp.;(2),451pp.; 552pp. Ces pièces ont été publiées par A.-A. Le Breton.
Bookseller reference : 9108
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(AFFAIRE JUDICIAIRE).
MEMOIRE POUR LA COMTESSE DE SANOIS, demanderesse en séparation de biens ; Contre le Comte de Sanois, Défendeur.
Paris, Simon et Nyon, 1786. in 4°, dérelié. 71 pp.
Bookseller reference : AMA-38
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(Collectif).
LE PROCES DU PRIX GONCOURT. PLAIDOIRIES ET DEBATS.
P., Arthème Fayard, 1948. In-12 br., 284p. Exemplaire partiellement non coupé.
Bookseller reference : 794
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(Embrun).
Factum - Pour servir d'advertissement, pour maistre Bernard Jame. Contre messire Jean Brunenc, chanoine.
s.l., s.n., s.d. (vers 1644), 1 broché. in-4 de 7 pages ;
Bookseller reference : 17047
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(FACTUM).
Mémoire pour demoiselle Marguerite Genessy, veuve en secondes nôces de sr. Antoine Archer, & demoiselle Gabrielle Bron sa fille, habitantes à la Tour du Pin, défenderesses en opposition contre l'arrêt de défaut de plaider, du 5 mars 1768.Contre sr. Joseph Archer, marchand épicier à Lyon, opposant.
A Grenoble, imp. Cuchet, 1769, 1 en cahiers, sans couverture. in-4 de 23 pages ;
Bookseller reference : 17078
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(Gould, Marcus T. C.). [1793-1860]
REPORT OF THE TRIAL OF FRIENDS [David Hilles & Isaac Jones] at Steubenville, Ohio, From the 15th to the 26th of October,1828, Before the Hon. Jeremiah H. Hallock,Esq , President Judge of the 5th Judicial district of the state. By Marcus T. C. Gould.
340 p. Foxed. 8vo. 225mm. Disbound. "State of Ohio vs. David Hilles and Isaac James. This was a prosecution against the defendants for disturbing the Ohio Yearly Meeting of Friends, under a statute for the punishment of disturbers of religious societies." Important artifact of the later Hicksite controversies. Marcus Tullius Cicero Gould (1793-1860) was a famous short-hand reporter. **PRICE JUST REDUCED! PA 60 L Stk
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(LE PROCES DES TREIZE)
LE PROCES DES TREIZE EN PREMIERE INSTANCE. Interrogatoires des prévenus. Réquisitoire du Ministère Public. Plaidoirie de Maître Jules Favre.
Paris, Dentu, 1864. in-8 demi basane, dos à 4 nerfs, titre doré, 189 pp. Pages de faux titre et page de titre manquantes, quelques rousseurs, couverture très légèrement frottée, certaines pages non coupées.
Bookseller reference : 1922
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(MARSEILLE - PROCES SAVONNIERS)
Prècis pour Bertrand Merle le jeune, commissionnaire demeurant à Roanne, appelant; contre les frères Vignat, commissionnaires à Orléans, intimés; Veuve Grenet et Pilté, négociants audit Orléans; Auzilli ainé et Cie, Martin et Perrier et Cie, et Bonni-Fay et Audrie, tous fabricants de savons à Marseille, aussi intimés; En présence de Joseph Delui, failli, et de la masse de ses créanciers.
Aix Mouret An 9 (1800) In-4 (19 x 26,5 cm) demi vélin moderne, pièce de titre noire au dos, plats de papier marbré. 36, 32, 88, 37 pp.
Bookseller reference : 24281
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