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‎[PROCES DE LOUIS XVI] BERLIER (Théophile)‎

‎Opinion sur la question de savoir si Louis XVI peut et doit être mis en jugement‎

‎Saint-Flour, G. Sardine, 1793 in-8, 16 pp., broché.‎

‎L'auteur était député de la Côte-d'Or.Martin et Walter, 2767.‎

Bookseller reference : 139850

‎[PROCES DE LOUIS XVI] DESCAMPS (Bernard)‎

‎Opinion du citoyen Bernard Descamps, député du département du Gers, ou le cri de la vérité & de la justice dans la décision à prononcer sur l'affaire Capet‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 39 pp., broché et non coupé.‎

‎Député du Gers à la Législative, puis membre de la Convention, Descamps vota pour la mort du roi "et contre le sursis". Il prit parti pour les Girondins et fut décrété d'arrestation. On le retrouve à la Convention après le 9 thermidor.Martin & Walter, II, 10291.‎

Bookseller reference : 202941

‎[PROCES DE LOUIS XVI] GUILLERMIN (C.-N.)‎

‎Réfutation de plusieurs objections de Salles et de Vergniaud, sur le procès de Louis Capet‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1793 in-8, 26 pp.‎

‎La Convention représente la volonté générale et l'auteur s'insurge contre l'Appel au peuple dans le cas du jugement de Louis XVI. Il s'oppose aux Girondins et demande la mort "irrévocable" du roi.Martin & Walter, II, 116094.‎

Bookseller reference : 203131

‎[PROCES DE LOUIS XVI] LAKANAL (Joseph)‎

‎Opinion sur la question de savoir : si Louis XVI peut être jugé ?‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792); in-8, 6 pp., dérelié. Petites piqûres.‎

‎Lakanal était député de l'Ariège.Martin et Walter, 18581.‎

Bookseller reference : 140844

‎[PROCES DE LOUIS XVI] LEBRETON (Roch-Pierre-François)‎

‎Opinion motivée. Prononcée à la séance du 15 janvier 1793‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎« Sans doute Louis XVI mérite la mort ; ses crimes surpassent ceux auxquels s'appliquent les dispositions pénales les plus sévères de nos lois. Mais aussi distinguons le juge du législateur […] ».Lebreton était député de l'Ille et Vilaine.Martin & Walter, III, 20034.‎

Bookseller reference : 167062

‎[PROCES DE LOUIS XVI] MAILHE (Jean)‎

‎Rapport et projet de décret au nom du Comité de législation‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 27 pp., dérelié.‎

‎Député de la Haute-Garonne, chargé du rapport sur la mise en accusation de Louis XVI, il vota pour la mort du roi avec sursis. Dans son projet de décret, Mailhe donne 14 articles sur le jugement de Louis XVI. Il propose notamment que trois commissaires, pris dans l'Assemblée, enquêtent et réunisssent les pièces des délits imputés au roiMartin & Walter, III, 22416.‎

Bookseller reference : 203773

‎[PROCES DE LOUIS XVI] MONT-GILBERT (F.-A.)‎

‎Opinion sur le Jugement de Louis XVI‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 24 pp., dérelié. Quelques pages légèrement rognée sans atteinte au texte.‎

‎Membre suppléant à la Convention, élu du département de Saône & Loire, l'auteur demande que la Convention rédige dans les 24 h. un acte d'accusation. Louis XVI serait ensuite jugé par des jurés nommés par les citoyens. En cas de condamnation, l'appel au peuple lui est réservé.Martin & walter, III, 25001.‎

Bookseller reference : 203482

‎[PROCES DE LOUIS XVI] POINTE (Noël)‎

‎Opinion sur le jugement du ci-devant roi des Français, le 30 novembre 1792‎

‎Saint-Flour, Chez G. Sardine, (1793) in-8, 6 pp., en feuilles.‎

‎Député de Rhône-et-Loire à la Convention, ouvrier armurier à Saint-Etienne, l'auteur se prononça pour la mort du roi. L'inviolabilité du ci-devant roi est illusoire et il doit comme les autres citoyens subir un jugement proportionné à ses crimes. Il fut envoyé en mission avec des pouvoirs illimités dans le Cher et le département de la Nièvre. Il s'opposa à la réaction thermidorienne.Martin & Walter, IV, 27630.‎

Bookseller reference : 203403

‎[PROCES DE LOUIS XVI] PONS (Philippe-Laurent)‎

‎Opinion sur l'inviolabilité de Louis Capet‎

‎Aurillac, Viallanes, (1793) in-8, 3 pp., en feuilles.‎

‎Député du Département de la Meuse, Philippe-Laurent Pons vota la mort de Louis XVI.Martin & Walter, IV, 27787.‎

Bookseller reference : 203404

‎[PROCES DE LOUIS XVI] PORTIEZ DE L'OISE (L.-F.-R.)‎

‎Opinion sur cette question : le roi des Français était-il jugeable ?‎

‎Aurillac, Viallanes, in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎Député de l'Oise à la Convention, Portiez vota la mort du roi avec la condition expresse qu'on exminerait ensuite l'époque à laquelle la sentence devrait être exécutée. L'auteur se prononce dans cette brochure contre l'inviolabilité absolue du roi. Son inviolabilité ne concerne que ses fonctions administratives. Puisque la loi est la même pour tous, Louis XVI pouvait être jugé en tant que conspirateur.Martin & Walter, IV, 27900.‎

Bookseller reference : 203402

‎[PROCES DE LOUIS XVI] POULTIER (François-Martin)‎

‎Opinion sur le procès du ci-devant Roi‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 4 p., dérelié.‎

‎Député du Nord, Poultier vota la mort du roi, sans sursis ni appel au peuple. Il demande toutefois, dans cette opinion, que les crimes de Louis Capet soient juridiquement constatés. Par la suite, il conviendrait d'examiner si ces crimes peuvent être retenus dans le cadre de l'inviolabilité constitutionnelle.Martin & Walter, IV, 28073.‎

Bookseller reference : 204316

‎[PROCES DE LOUIS XVI] POULTIER (François-Martin)‎

‎Sur le supplice de Louis Capet‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1793) in-8, 10 pp., dérelié.‎

‎François Poultier, député du Nord à la Convention , vota la mort du roi, sans appel ni sursis.Martin & Walter, IV, 28068.‎

Bookseller reference : 203406

‎[PROCES DE LOUIS XVI] PRUNELLE (Léonard-Joseph)‎

‎Opinion concernant le jugement de Louis XVI‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 15 pp., dérelié.‎

‎Maire de Grenoble en 1791 et député de l'Isère à la Convention, Prunelle rédige ici un projet de décret visant à réunir 83 membres de la Convention pour remplir les fonctions d'accusateur national. Ceux-ci seront nommés par chaque département à la majorité absolue. Ils choisiront ensuite parmi eux "un juré de jugement" dont l'avis sera transmis à la Convention, au nom du peuple.Martin & Walter, IV, 28331.‎

Bookseller reference : 203407

‎[PROCES DE LOUIS XVI] RICORD (Jean-François)‎

‎Opinion du citoyen Ricord concernant le jugement de Louis XVI‎

‎Saint-Flour, Chez Sardine, 1793 in-8, 7 pp., broché.‎

‎L'inviolabilité du roi est une "chimère" car la Constitution n'est pas appliquée. En effet, il n'existe aucune autorité supérieure à la loi.Martin & Walter, IV, 29248.‎

Bookseller reference : 201625

‎[PROCES DE LOUIS XVI] ROUZET (Jacques-Marie)‎

‎Opinion du citoyen Rouzet concernant le jugement de Louis XVI. Séance du 15 novembre 1792‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1792 in-8, 12 pp., broché. Petit manque au dernier feuillet sans manque de texte.‎

‎Rouzet, amant de la duchesse douairière d'Orléans, est enterré à Dreux près d'elle. Il était député du département de la Haute-Garonne.‎

Bookseller reference : 135106

‎[PROCES DE LOUIS XVI] SERGENT (Antoine-Louis-François)‎

‎Opinion à la Convention nationale, prononcée à la tribune au troisième appel nominal (15 janvier 1793)‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1793) in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Sergent se prononce en faveur de la mort du roi, après avoir présenté des sources complémentaires à l'acte d'accusation.Martin & Walter, IV, 31412.‎

Bookseller reference : 203467

‎[PROCES DE LOUIS XVI] VALAZE‎

‎Pièces justificatives des crimes commis par le ci-devant roi à l'appui du rapport fait au nom de la commission extraordinaire des Vingt-Quatre. Second recueil. Premier cahier‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1793 in-8, 121 pp., dérelié.‎

‎A la Convention, Valazé devint un des principaux chefs de la Gironde. Il fut nommé rapporteur dans le procès du roi dont il vota la mort, avec Appel au peuple et sursis. Non cité par Martin & Walter. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 201973

‎[PROCES DE LOUIS XVI] VALAZE‎

‎Second recueil. Pièces justificatives des crimes commis par le ci-devant Roi Premier cahier. A l'appui du rapport fait au nom de la commission extraordinaire des Vingt-Quatre‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1793 in-8, 121 pp., dérelié.‎

‎Edition officielle de la publication des pièces à l'appui du procès de Louis XVI, conforme à la collation donnée par Tourneux. Tourneux, I, 3611.‎

Bookseller reference : 201221

‎[PROCES DE LOUIS XVI] VIQUY (jean-Nicolas)‎

‎Convention nationale. Opinion prononcée dans la séance du 16 février 1793‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 2 pp.‎

‎Sur la peine à appliquer à Louis XVI. Viquy propose la prison jusqu'à la victoire des troupe françaises, puis le bannissement à perpétuité.Martin & Walter, IV, 33746.‎

Bookseller reference : 201332

‎[PROCES de NUREMBERG]‎

‎Le Procès des grands criminels de guerre devant le tribunal militaire international. Nüremberg, 14 nov. 1945-1er oct. 1946‎

‎Nüremberg, Secrétariat du Tribunal, 1947-1948 41 vol. in-8, bradel toile bleue (reliure de l'éditeur).‎

‎Edition Originale. Le tome 23 n'est jamais paru dans l'édition française. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 202

Livre Rare Book

Librairie Historique Fabrice Teissèdre
Paris France Francia França France
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€1,500.00 Buy

‎[PROCES DREYFUS]‎

‎Affaire Dreyfus. L' Instruction Fabre et les décisions judiciaires ultérieures‎

‎Paris, Editions du Siècle [puis :] P.-V. Stock, (1899) grand in-8, 332 pp., broché.‎

‎Un Supplément paraîtra dix ans plus tard (1909).L'ouvrage réunit les instructions dirigées contre Picquart et Leblois à la suite de la plainte du ministre de la Guerre du 12 juillet 1898.Lispschutz, 53 (ne signale pas le Supplément). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 230519

‎[PROCES GOËZMANN]‎

‎Requête d'atténuation pour le Sr Caron de Beaumarchais‎

‎Paris, Imprimerie de Knapen, 1773 in-4, titre, 28 pp., basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, encadrement de triple filet à froid sur les plats, double filet doré sur les coupes, tranches rouges Frottis épars en coiffe supérieure et sur les plats. (reliure de l'époque).‎

‎Une des pièces juridiques de l'Affaire Goëzmann, qui prit la suite dans l'opinion de la contestation de l'héritage de Joseph Pâris-Duverney, échue à Beaumarchais, quand ce dernier chercha à obtenir les bonnes grâces du rapporteur Louis-Valentin Goëzmann de Thurn par un pot-de-vin transitant par son épouse. Le cas, alimenté par les mémoires satiriques de Beaumarchais, suscita un immense intérêt à la Cour et à la ville, jusqu'à provoquer l'intervention de Louis XV.Corda I, p. 135.Relié avec 12 autres pièces sur la même affaire Goëzmann :I. [MALBESTE :] Mémoire à consulter, pour Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais (...). [Paris], Imprimerie de C. Simon, 1773, 42 pp. Corda I, p. 135. - II. [SEGUIN :] Mémoire pour Madame de Goezmann. [Paris], Imprimerie de Michel Lambert, 1773, 54 pp. Corda I, p. 135. - III. Supplément au Mémoire du Sr. Bertrand d'Airolles. [Paris], Imprimerie de Michel Lambert, 1773, 14 pp. Corda I, p. 136. - IV. Supplément au Mémoire à consulter, pour Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais (...). [Paris], Imprimerie de Quillau, 1773, 64 pp. Corda I, 135. - V. [EYNARD :] Note remise par Monsieur de Goezmann, conseiller de Grand'Chambre, à MM. ses confrères. [Paris], Imprimerie de Michel Lambert, 1773, 7 pp. Corda I, p. 135. - VI. [EYNARD :] Observations pour monsieur de Goezmann, conseiller de Grand'Chambre. [Paris], Imprimerie de Michel Lambert, 1773, 38 pp. Corda I, p. 135. - VII. Addition au Supplément du Mémoire à consulter, pour Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais (...) : servant de réponse à Madame Goëzman accusée ; au sieur Bertrand d'Airolles, accusé ; aux sieurs Marin, gazetier de France, & Darnaud Baculard, conseiller d'Ambassade, assignés comme témoins. [Paris], Imprimerie de J.-G. Clousier, s.d. [1774], 78 pp. Corda I, 135. - VIII. [DELABOUREY :] Mémoire à consulter et consultation, pour le sieur Marin. Contre le sieur Caron de Beaumarchais. [Paris], Imprimerie de D.-C. Couturier, s.d. [1773], 7 pp. Corda I, 135. - IX. Quatrième mémoire à consulter, pour Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais (...). Contre M. Goëzman, juge accusé de subornation & de faux ; Madame Goezman, & le sieur Bertrand, accusés ; les sieurs Marin, gazetier ; Darnaud-Baculard, conseiller d'ambassade ; & consorts. Et réponse ingénue à leurs mémoires, gazettes, lettres courantes, cartels, injures, & mille & une diffamations. [Paris], Imprimerie de J.-G. Clousier, 10 février 1774, 108 pp., un f. n. ch. (Note de Beaumarchais). Corda I, p. 136. - X. Mémoire pour le sieur Marin, en réponse à ce qui le concerne dans un troisième libelle du sieur Caron de Beaumarchais, intitulé : Addition, &c. [Paris], Imprimerie de D.-C. Couturier, s.d. [1774], 24 pp. Corda I, p. 135. - XI. [DESROCHES :] Réponse pour le sieur J.-J. Gardane, docteur-régent de la Faculté de médecine de Paris (...). Aux libelles imprimés & publiés par les sieurs Marin & Bertrand d'Airolles. [Paris], Imprimerie de la veuve Ballard, 1774, 8 pp. Corda I, p. 136. - XII. Arrest de la Cour du Parlement, extrait des registres du Parlement. Su 26 février mil sept cent soixante-quatorze. Paris, P.-G. Simon, 1774, 24 pp. Corda I, p. 136. S'ensuivent deux dispositions royales de caractère général, concernant les contentieux :XIII. Déclaration du Roi, interprétative de l'édit du mois de février 1771, portant règlement pour la procédure. Donnée à Fontainebleau le 29 octobre 1773. Registrée au Parlement le vingt-huit mars 1774. Paris, P.-G. Simon, 1774, 8 pp. - XIV. Déclaration du Roi, portant règlement concernant les mémoires à consulter. Donnée à Versailles le 18 mars 1774. Registrée en Parlement le vingt-six mars 1774. Paris, P.-G. Simon, 1774, 4 pp. Enfin, la dernière pièce concerne une tout autre affaire :XV. Mémoire à consulter, et consultation pour Madame de Margeret (abbesse de Saint-Paul-lès-Soissons). [Paris], Knapen & Delaguette, 1773, 124 pp. Absent de Corda.‎

Bookseller reference : 206556

‎[PROCES MILITAIRES] GUILLAUME (Paul)‎

‎Paul Guillaume général de brigade provisoire, à la Convention Nationale.‎

‎[Paris], Imprimerie de Lacroix, s.d. (octobre 1793) in-8, 8 pp., broché sous couverture factice de papier vert du XIXe siècle, des mouillures claires.‎

‎Rare. Il s'agit de la demande de Paul Guillaume (1744-1799), nommé général de brigade provisoire le 5 septembre 1793, à passer en cour martiale pour répondre des accusations portées contre lui dans l'Affaire de Pirmasens (14 septembre 1793). Destitué en octobre de la même année, il fut réintégré dans l'Armée des Pyrénées orientales le 8 août 1794. Par ailleurs, c'est le père du futur général Frédéric-François Guillaume de Vaudoncourt (1772-1845).Martin & Walter, 16046.A la suite quatre pièces sur d'autres généraux ou officiers de la Révolution mis en cause dans la gestion des opérations :I. Jean-Ernest Krieg, général commandant à Metz les troisième et quatrième divisions de l'armée de la Mozelle, suspendu de ses services le 6 vendémiaire présente année, & incarcéré le 15 du même mois dans la prison dite l'Abbaye, à Paris ; aux véritables républicains, seuls faits pour apprécier la vertu, le courage & le mérite d'un vieux soldat français. [Paris], Imprimerie de Quillau, s.d. [1793], 30 pp. Martin & Walter, 17 805. Défense de Jean-Ernest Krieg (1739-1803), général de division suspendu et incarcéré d'octobre 1793 à août 1794, réintégré après Thermidor comme général de brigade, puis général de division.II. POULTIER (François-Martin) : Affaire du général Chazot. S.l.n.d. [Paris, 1793], 7 pp. MW 28 060. Décrété d'accusation le 7 avril 1793, Jean-Pierre François de Chazot (1739-1797) fut cependant acquitté le 19 juin par le tribunal révolutionnaire ; le rapport de François Poultier (1753-1826) demandait le retrait de la mise en inculpation. III. Réclamation de Claude-Etienne Roux, citoyen français, ci-devant premier capitaine du Bataillon des Grenadiers de la Côte-d'Or, destitué, à la Convention Nationale. [Paris], Imprimerie des frères Fleschelle, s.d. [septembre 1795], 15 pp. MW 30 212. Roux avait été destitué par le général Dumas.IV. Louis-Jean Dessaubaz, général de brigade, à la Convention Nationale. [Paris], Imprimerie de Desenne, s.d. [septmbre 1795], 18 pp. MW 10 594. Jean-Louis Dessaubaz (1739-1806), quoique officier général, ne semble pas avoir bien brillé par ses talents. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 207174

‎[PROCES POLITIQUE] - FERMÉ (Albert) -‎

‎Les grands proces politiques Strasbourg d'après les documents authentiques.‎

‎Paris, ARMAND LE CHEVALIER, 1868; in-12, 225 pp., br. 2e editions.‎

‎2e editions.‎

Bookseller reference : 201601749

Livre Rare Book

Librairie Lire et Chiner
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€12.00 Buy

‎[PROCES STALINIENS]‎

‎JOSEF MINDSZENTY DEVANT LE TRIBUNAL DU PEUPLE.‎

‎Budapest, Editions d'Etat, 1949. Cartonnage in-8 de l'éditeur 205 pages. Retranscription officielle du procès. Illustrations photographiques. Rare.‎

Bookseller reference : 5223

Livre Rare Book

Librairielegalet
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‎[PROCES. - INSURRECTION D'AVRIL 1834]‎

‎Cour des Pairs. Affaire du mois d'avril 1834. Réquisitoire de M. le Procureur-général, présenté à la Cour le 8 décembre 1854‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1834 2 parties en un fort vol. in-4, [4]-868-180 pp., demi-veau vert, dos lisse orné de filets dorés et de larges fleurons à froid, pièces de titre noires, tranches marbrées Dos insolé, rousseurs, mais bon exemplaire. (reliure de l'époque).‎

‎Réquisitoire-fleuve pour un nombre inédit de prévenus (442 en tout, soigneusement identifiés en préliminaire), et dans une affaire qui fut également de première importance : les insurrections républicaines qui avaient éclaté du 9 au 15 avril 1834, spécialement à Lyon (deuxième insurrection des Canuts), et à Paris. Comme l'on sait, la Cour des Pairs, compétente en cas d'attentat à la sûreté de l'Etat, suivit les réquisitions, et de nombreux prévenus furent condamnés à la déportation.‎

Bookseller reference : 187588

‎[PROCES]‎

‎100 ans de grands procès.‎

‎Strasbourg, Dna hors serie, s.d.; in-folio, 147 pp., br. Faits divers volume 2 crimes et affaire d 'état devant les cours d assises et de justice.‎

‎Faits divers volume 2 crimes et affaire d 'état devant les cours d assises et de justice.‎

Bookseller reference : 201216349

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Librairie Lire et Chiner
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‎[PROCES]‎

‎Cour d'assises du Rhône. Les hommes de septembre à Lyon. Procès Andrieux procureur de la République, contre M. Ponet, directeur de la Comédie politique. Audiences des 23, 24, 25 et 26 mai 1872. Sténographie in extenso des débats et plaidoiries éditée par la Comédie politique‎

‎Roanne, Imprimerie Vignal, 1872 in-8, 237 pp., demi-chagrin aubergine, dos à nerfs orné de filets et fleurons dorés, tranches mouchetées Coiffe supérieure frottée. (reliure de l'époque).‎

‎L'avocat républicain Louis Andrieux (1840-1931) avait été nommé par Crémieux procureur de Lyon en septembre 1870 sur la bonne impression que ne pouvaient manquer d'exercer ses violentes sorties contre Napoléon III avant la catastrophe de Sedan ; survint l'insurrection lyonnaise où il manifesta une grande fermeté. Il fut alors attaqué par une feuille impérialiste, La Comédie politique, et crut devoir poursuivre pour diffamation. Le tribunal lui donna entièrement raison, et il put ainsi continuer une carrière politique aussi brillante que longue ... LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 194615

‎[PROCES]‎

‎Cour des Pairs. Affaire d'avril 1834‎

‎Paris, Dépôt central de la librairie, 1835 in-8, [4]-179 pp., texte sur deux colonnes, broché sous couverture imprimée de l'éditeur. Premiers et derniers feuillets défraîchis.‎

‎Une des éditions non officielles du réquisitoire. Manque le volume complémentaire comprenant les débats.Il s'agit de la version officielle des débats de la Cour des Pairs dans l'affaire des insurrections d'avril 1834 qui éclatèrent à Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Châlons, Arbois, Marseille, Epinal, Lunéville et Perpignan, et dont le point de départ, du moins à Lyon et Saint-Etienne, furent les restrictions apportées par la loi sur les associations à la défense mutuelle des ouvriers. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 168933

‎[PROCES]‎

‎Cour des Pairs. Affaire d'avril 1834‎

‎Paris, Dépôt central de la librairie, 1835 in-8, [4]-179 pp., texte sur deux colonnes, demi-veau caramel, dos lisse, filets dorés et à froid Dos passé. Rousseurs. Bon exemplaire. (rel. de l'époque).‎

‎Une des éditions non officielles du réquisitoire. Manque le volume complémentaire comprenant les débats.Il s'agit de la version officielle des débats de la Cour des Pairs dans l'affaire des insurrections d'avril 1834 qui éclatèrent à Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Châlons, Arbois, Marseille, Epinal, Lunéville et Perpignan, et dont le point de départ, du moins à Lyon et Saint-Etienne, furent les restrictions apportées par la loi sur les associations à la défense mutuelle des ouvriers. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 183924

‎[PROCES]‎

‎Cours d'assises de la Seine. Conspiration dite de la rue des Prouvaires 2 février 1832‎

‎Paris, Ledentu, marchands de nouveautés, 1832 in-8, [4]-495 pp., broché sous couverture imprimée, dans emboîtage de demi-toile verte, dos lisse orné d'une fleur de lis Qqs rousseurs. Bon exemplaire. (reliure moderne).‎

‎Le 1er février 1832, la police éventait "in extremis" (dix heures du soir) un complot d'inspiration carliste qui passera à la postérité sous le nom de "Conspiration de la rue des Prouvaires" : au cours d'un bal costumé donné aux Tuileries pendant la nuit du 1er au 2 février, les conjurés devaient s'emparer de la personne du Roi, des autres membres de la famille royale, des ministres, et proclamer l'avènement de Henri V. Les principaux instigateurs, le comte Raoul de la Sayette et le chevalier de Romans, parvinrent à gagner la Suisse, et leur procès eut lieu par contumace.‎

Bookseller reference : 166464

‎[PROCES]‎

‎Dreyfus.‎

‎Geneve, Editions crémille , 1996; in-12, 229-237 pp., cartonnage de l'éditeur. Les 2 volumes. En 2 volumes.‎

‎En 2 volumes.‎

Bookseller reference : 200919536

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‎[PROCES]‎

‎Les grands procès de l'histoire de france - pétain.‎

‎, Editions de saint-clair, 1966; in-8, 305 pp., cartonnage de l'éditeur.‎

‎.‎

Bookseller reference : 200705134

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Librairie Lire et Chiner
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‎[PROCES]‎

‎Les grands procès.‎

‎Paris, France loisirs, 1995; in-4, 318 pp., cartonnage de l'éditeur.‎

‎.‎

Bookseller reference : 200612415

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‎[PROCES]‎

‎Liberté d'enseignement. Procès de M. l'abbé Combalot précédé d'une introduction par Louis Veuillot, et suivi de documents historiques‎

‎Paris, au bureau de l'Univers, mars 1844 in-8, XXVIII-146 pp., demi-chagrin noir, dos à nerfs orné de filets à froid et de fleurons dorés, tranches mouchetées Mouillures. (rel. de la fin du XIXe s.).‎

‎C'est à la suite de son violent pamphlet Mémoire sur la guerre faite à l'Eglise et à la société par le monopole universitaire (1843) que l'abbé Théodore Combalot (1797-1873), prédicateur excessif et bruyant, comparut devant la Cour d'assises de la Seine le 6 mars 1844. Il fut condamné à 15 jours d'emprisonnement et une amende de 4000 francs. Evidemment, l'Univers qui avait défendu ses outrances, appela à une souscription pour couvrir le montant de l'amende. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 194474

‎[PROCES]‎

‎Procès de M. Berryer. Cour d'Assises du Loir-et-Cher‎

‎Paris, Louis Janet, 1832 in-8, [4]-215 pp., portrait, demi-chagrin brun, dos à nerfs orné, armes en pied Qqs rousseurs. (E. Thomas).‎

‎Légitimiste, mais raisonnable, l'avocat Pierre-Antoine Berryer (1790-1868) avait manifesté en 1832 son opposition à la tentative un peu folle de la Duchesse de Berry, mais il commit l'erreur d'accepter le mandat des principaux chefs légitimistes et d'aller aux devants de la princesse pour la dissuader d'organiser le soulèvement du Bocage vendéen. Il la rencontra dans une ferme isolée et eut avec elle un long entretien dans lequel il usa vainement de son éloquence. La duchesse persista dans ses projets qui se soldèrent, comme l'on sait, par une déroute complète. Cela suffit cependant à la police de Louis-Philippe pour l'arrêter, et le conduire à Nantes, de brigade en brigade, sous le sceau du secret. Il allait être traduit devant une commission militaire, quand la protestation du bâtonnier François Mauguin lui permit d'être renvoyé devant le jury de Loir-et-Cher, il fut acquitté, après une délibération record d'une minute.Une fois libre, Berryer appuya les pétitions en faveur de l'élargissement de la duchesse de Berry et poursuivit sa lutte avec le pouvoir, pour le plus grand bonheur des deux oppositions, républicaine et légitimiste, dont les intérêts se rencontraient souvent et qui faisaient parfois cause commune.Lemière, p. 492 (pour une autre relation du même procès).Relié à la suite : JANVIER (Eugène, Avocat). Consultation pour le Maréchal de Bourmont, poursuivi par contumace devant la Cour d'Assises de Loir-et-Cher à Blois. S.l., 1834, 45 pp. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PROCES]‎

‎Procès du Prince Woronzow contre le Prince Pierre Dolgoroukow et le Courrier du dimanche. Tribunal civil de la Seine, première instance (...)‎

‎Paris, Poulet-Malassis, 1862 in-8, 457-21 pp., avec 3 ff. de fac-similés en dépliant ; deux lignes de l'avant-propos (page chiffrée XII) ont été caviardées comme dans tous les exemplaires, demi-chagrin marine, dos à nerfs fleuronné, tranches mouchetées Coins abîmés, mais bon exemplaire. (reliure de l'époque).‎

‎Complexe litige intenté par Simon Vorontsov pour défendre la mémoire de son père Mikhaîl Semionovitch Vorontsov (1782-1856) qu'il estimait diffamée par plusieurs passages du fameux ouvrage La Vérité sur la Russie de Piotr Vladimirovitch Dolgoroukov (1807-1868). En raison d'une vraie "fausse lettre anonyme" parmi les pièces du procès, les annexes sont occupées par des discussions d'experts en écritures.Oberlé, Poulet-Malassis, 834. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 194598

‎[PROCES]‎

‎Procès politiques‎

‎Paris, 1833-1834 8 pièces en un vol. in-8, demi-basane fauve, dos lisse orné de filets à froid et dorés et de fleurons à froid, tranches marbrées Manque de cuir à un mors supérieur, rousseurs. (reliure de l'époque).‎

‎Les années 1830-34 qui voient la difficile installation du Régime de Juillet sont marquées par la lutte incessante des gouvernements successifs contre les conspirations et menées "carlistes" ou républicaines, notamment par la voie judiciaire : individus et organes de presse sont déférés devant les tribunaux presque systématiquement dès lors qu'un soupçon d'attentat, de conspiration, etc., peut être avancé. Mais les organes judiciaires ne suivent pas forcément le voeu politique et de nombreux acquittements sont alors prononcés, dont la plupart des cas suivants :I. Société des droits de l'homme. Procès du coup de pistolet. Publié par deux sectionnaires. Paris, Lagarde jeune, Frédéric Preux, marchands de nouveautés, 1833, [2]-98 pp., avec un portrait-frontispice lithographié (les accusés). Ce sont les deux accusés, Louis Bergeron et Philippe-François-Hippolyte Benoist qui se désignent au titre sous le nom de "deux sectionnaires", et publient ainsi l'intégralité de leur procès, conclu par un acquittement le 18 mars 1833 : ils avaient été accusés de tentative d'assassinat sur Louis-Philippe le 19 novembre 1832, au moment où le Roi se rendait au Palais-Bourbon pour l'ouverture de la séance parlementaire, vers deux heures de l'après-midi. Seulement 3 exemplaires au CCF (BnF, Bibliothèque Thiers, Le Havre). - II. Procès du journal La Tribune à la Chambre des Députés, précédé d'un aperçu sur le procès du journal Le Commerce, en 1826. Paris, Bousquet, Chaumerot, 1833, [4]-125 pp. - III. Procès des vingt-sept ou de la Société des droits de l'homme et des élèves de l'Ecole polytechnique. Discours de Raspail et plaidoiries des avocats, suivis du réquisitoire du procureur-général contre les avocats Dupont, Pinard et Michel, de leur défense et de l'arrêt d'interdiction. Paris, Adolphe Riou, 1834., 120 pp. C'est le 11 et le 12 décembre 1833 que les dirigeants de la SDH, reconstituée depuis 1832 et dirigée désormais par son aile "montagnarde", furent jugés pour la préparation d'une émeute en juillet, à l'anniversaire des Trois Glorieuses, et destinée à renverser le régime. La Société fut interdite à la suite de cette affaire. - IV. Cour d'Assises de Saint-Omer. Affaire du Propagateur du Pas-de-Calais. [Paris], Imprimerie de Bacquenois, s.d. [1833], 47 pp. Deux notices au CCF : il ne faut pas confondre cet opuscule avec celui que Ledru-Rollin a consacré à la même affaire. - V. 17me publication du Populaire. 2me et 3me procès du journal républicain Le Propagateur du Pas-de-Calais, acquitté à l'unanimité par la Cour d'Assises de Saint-Omer. [Paris], Imprimerie de Bacquenois, s.d. [1833], 50 pp. - VI. Procès du journal républicain Le Patriote de la Côte-d'Or, et de l'association dijonnaise contre les impôts anti-populaires sur les boissons et sur le sel, acquittés à l'unanimité par la Cour d'Assises de Dijon. Paris, Imprimerie de Bacquenois, s.d. [1833], 36 pp. - VII. Dixième publication du Populaire. Discours du citoyen Raspail, prononcé dans l'assemblée générale de l'Association républicaine pour la liberté de la presse, et reproduit pour sa défense devant la Cour d'Assises, qui l'a acquitté. [Paris], Imprimerie de L.-E. Herhan, s.d. [1833], 16 pp., f. 15-16 relié par erreur entre les pp. 2 et 3. - VIII. Huitième publication du Populaire. Procès du républicain Vergers, commandant la Garde Nationale à cheval de Dax, accusé d'offense envers la personne du Roi, d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement du Roi, etc., etc., acquitté par la Cour d'Assises du département des Landes. [Paris], Imprimerie de Herhan, s.d. [1833], 8 pp. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PROCES]‎

‎Propriété littéraire et mandat testamentaire. La Famille et les exécuteurs testamentaires du comte de Montalembert contre M. Charles Loyson (ex-Père Hyacinthe) et la Revue suisse‎

‎Paris, Typographie de E. Plon, 1877 in-8, [4]-104 pp., demi-chagrin aubergine, dos à nerfs orné de filets à froid et de fleurons dorés, tranches mouchetées Coiffe supérieure rognée. (reliure de l'époque).‎

‎Charles Loyson, dont la sécularisation, puis le mariage avaient tant fait de bruit dans le monde catholique, avait publié de sa propre inititaive en 1876 un écrit posthume de Charles de Montalembert, L'Espagne et la liberté, communiqué en février 1869. Or, l'auteur avait non seulement renoncé à sa publication de son vivant, mais semble en avoir réservé le droit à l'appréciation de ses exécuteurs testamentaires par un codicille daté du 7 mai 1869. D'où contestation. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 194469

‎[PROCES]‎

‎Thema causae vertentis inter D. capitaneum Claudium de Bacchinis civitatis Burgi Sancti Donini ex una ; et DD. capitaneos Alphunsum de Scarabellis, et Franciscum Mariam de Scarabellis, tam proprio nomine, quam uti patrem, & legitimum administratorem DD. Octaviani, Gabriellis, Lucretiae, Isabellae et Ceciliae eius filiorum de eadem civitate Burgi Sancti Donini ex altera super hereditate quondam D. Octaviae de Bacchinis inter dictas partes controversa, decidendae ab Illustrissimo D. Consigliario Ducali Ioanne Carlo Sanctio iudice delegato cum voto Excelsi Ducalis Consilii iustitiae C.S. Serenissimae‎

‎Parme, Giuseppe d'Oleo, Ippolito Rosati, 1683 grand in-4, 132 pp., texte sur deux colonnes, demi-toile, dos lisse muet Rousseurs. (rel. du XIXe s).‎

‎Très rare mémoire juridique qui oppose deux branches d'une même famille de Borgo San Donnino (aujourd'hui Fidenza) dans une affaire d'héritage.Aucun exemplaire ni au CCF ni au CCI.‎

Bookseller reference : 187197

‎[PROCES] - [de GAULLE].-‎

‎Le Procès de l'attentat du Petit-Clamart. Compte-rendu sténographique.‎

‎1963 P., Albin Michel, 1963, 2 volumes in 8, brochés, 1018-III pages.‎

‎...................... Photos sur demande ..........................‎

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‎[PROCES] - BERTIN (Claude) -‎

‎Les grands procès landru - ravaillac.‎

‎Genève, Editions de crémille, 1995; in-12, 253 pp., cartonnage de l'éditeur.‎

‎.‎

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‎[PROCES] - BERTIN (Claude) -‎

‎Petain tome premier.‎

‎Genève, Editions de Crémille, 1995; in-12, 233 pp., cartonnage de l'éditeur. Série les grands procès.‎

‎Série les grands procès.‎

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‎[PROCES] - MICHAL (Bernard) -‎

‎Le procès de nurembers.‎

‎Paris, Francois beauval , 1969; in-12, 305-295 pp., br. Les 2 volumes.‎

‎.‎

Bookseller reference : 201116382

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‎[PROCES] - POTTECHER (Frederic) -‎

‎Le proces de Dallas.‎

‎Paris, Le cercle du nouveau livre d'histoire, 1965; in-8, 279 pp., cartonnage de l'éditeur.‎

‎.‎

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‎[PROCES] - POTTECHER (Frédéric) -‎

‎Grands Procès : Dallas tome 2.‎

‎, Arthaud, 1965; in-8, 290 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

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‎[PROCES] [RIAMBAU GUASCH (Juan de)]‎

‎Demostracion apologetica de la legalidad de los instrumentos, cuya ideada suplantacion se atribuye a Don Pedro Pasqual de Bonanza, preso en la Real carcel de Valencia, en consequencia de la querella, que contra èl dio en la Sala del Crimen, de aquella Real Audiencia, Dona Mariana de Borja, y Centelles, duquesa que fue de bejar y hoy prosigue don Francisco Pimentel Vigil de Quinones (...)‎

‎S.l.n.d., (1746) in-4, 50 feuillets, demi-basane brune, dos lisse Epidermures au dos. Ex-libris Marquis de Pontecroix, Archives et bibliothèque du marquisat de Beauvau, Amadeo Delaunet. Cachet et étiquette de la bibliothèque de ce dernier. (reliure moderne).‎

‎Palau n°266 079.‎

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‎[Procès Criminels] - [Eliçabide] - [Napoléon-Louis BONAPARTE].‎

‎Les Fastes Criminels de 1840 - Les Procès d'Eliçabide et du Prince Napoléon-Louis Bonaparte.‎

‎1841 P., aux Bureaux de l'Audience, Journal Judiciaire, 1841, 1 vol. in-8° (230 x 140) relié 1/2 chagrin vert, dos à 5 nerfs, plats de papier marbré, de (4) ff. (faux-titre, titre et avant-propos signé de P. Millaud, directeur du journal) - 395 pp.Rares rousseurs et petite mouillure pâle angulaire, très bel exemplaire bien relié par ailleurs.‎

‎Edition originale.La page de faux-titre annonce qu'il s'agit du Tome premier, mais complet en ce qui concerne les deux prcès annoncés en titre.Portrait d'Eliçabide et de Napoléon-Louis Bonaparte en frontispices.‎

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‎[PROCÈS DE BABEUF]‎

‎Débats du procès instruit par la haute-cour de justice contre Drouet, Baboeuf et autres, n° 1 à n° 102 [suivis des] Discours des accusateurs nationaux, défenses des accusés, et de leur défenseur‎

‎Paris, Imprimerie nationale [puis] Baudouin, 1797, in-8, 4 volumes: I. 472pp. + II. 514-(2) pp. + III. 631-(1bl.) pp. + IV. 378-(2)-134 pp, demi-basane havane de l'époque, dos lisses filetés ornés de petits fers dorés, pièces de titre et de tomaisons ocre, tranches mouchetées (reliure trés légèrement frottée), Rare ÉDITION ORIGINALE. Le procès de la conjuration des Égaux par la Haute Cour de Justice de Vendôme constitue une des sources les plus importantes pour comprendre Babeuf et ses théories égalitaires, pour comprendre en quoi cette conjuration représente la première tentative pour transformer en une force pratique l'idée d'un nouvel ordre du monde, pour comprendre comment et pourquoi, pour la première fois, l'idéal communiste souhaita phagocyter une république chancelante. Né à Saint-Quentin d'un père fermier du Roi en 1760, François Noël Babeuf s'engagea dans la Révolution dès la convocation des États-Généraux en revendiquant la communauté des biens et des travaux. Pour lui, le but de la Révolution était d'instaurer l'Égalité. C'est cette théorie qu'il développa dans ses journaux le Courrier picard ou le Tribun du peuple, ou bien encore dans ses livres comme le Cadastre perpétuel. Déçu par Thermidor puis par le Directoire, il rassembla des rosbespierristes, des hébertistes et des démocrates révolutionnaires, afin de renverser le régime pour instaurer la constitution de 1793 et l'Égalité. Grâce aux informations d'un indicateur, Babeuf et ses complices sont arrêtés le 21 floréal an IV [1796] et une haute cour est constituée pour les juger le 20 février 1797. Le procès se déroule du 20 février au 26 mai 1797, en présence de deux ministres. Sur les 65 accusés, seuls Babeuf et l'un de ses complices Darthé sont condamnés à mort. Plusieurs autres sont condamnés à la déportation, et une majorité est acquittée. Bel ensemble en 4 volumes bien conservés, quelques charnières légèrement frottées. Couverture rigide‎

‎Bon 4 volumes: I. 472pp. + II.‎

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Librairie Alain Brieux
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‎[Procès de Charles Premier].‎

‎Procès et meurtre de Charles Premier, Roi d'Angleterre. Procès des vingt-neuf régicides, mis en justice après la restauration de Charles II. Traduction de l'anglais, accompagnée d'un Précis historique du règne de Charles Ier, d'un autre Précis des événements arrivés depuis la mort de ce prince jusqu'au rétablissement de la royauté, et de diverses notices et notes, par le traducteur.‎

‎P., H. Nicolle, 1816, in-8°, [4]-lvj-444 pp, reliure demi-veau moucheté, dos lisse à doubles filets dorés, pièce de titre basane vermillon (rel. de l'époque), bon exemplaire‎

‎Cette traduction des pièces anglaises sur le régicide de 1649, donnée par P.-Fr. Henry, était tout sauf anodine dans le contexte de la Seconde Restauration, de la Chambre introuvable et de la proscription des conventionnels régicides. En fait, une partie de l'opinion royaliste trouvait trop douce la mesure d'exil qui les frappait, et aurait aimé des sanctions plus énergiques.‎

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Pages d'Histoire - Librairie Clio
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