‎Emigration‎

‎[CONTRE-RÉVOLUTION]‎

‎Sur les lois des 19 fructidor an V, et 22 floréal an VI réflexions générales sur la marche des factions et sur leurs résultats ; enfin sur le point de ralliement que tous les citoyens ont intérêt d'adopter‎

‎Paris, Chez les Marchands de Nouveautés, an VII in-8, 105 pp., Cousu. Mouillures claires sur les premières pages.‎

‎Dénonciations des agents de Louis XVIII.Martin & Walter, Anonymes, 17379. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 205711

‎[DOMAINES NATIONAUX]‎

‎Décompte pour acquisition de domaines nationaux‎

‎Angoulême, 6 février 1814 , 2 pp. bi-feuillet grand in-folio pré-imprimé sous forme de tableau, timbres d'enregistrement.‎

‎Etat des décomptes pour l'aquisition de Domaines nationaux, adjugé le 7 messidor an 2 (25 juin 1794), sur un domaine en Charente (commune de St-Claud) provenant de la confiscation faite sur un émigré, pour la somme de 3288 francs ; suit le décompte détaillé des paiements successifs du nouveau propriétaire, le sieur Mesturas-Lescotes, dont en assignats, jusqu'en 1811 ; D'après un arrêté de l'Administration des Domaines du 6 en février 1814, vu par le préfet de la Charente, François-Antoine de Boissy d'Anglas, il est ordonné au sieur Mesturas de recouvrer le solde sous peine de folle enchère pour le paiement complet du domaine.‎

Bookseller reference : 188182

‎[EMIGRATION]‎

‎Arrêté concernant les marins et ouvriers inscrits qui ont été portés sur la liste des émigrés. Du 28 germinal, an 11 de la République [18 avril 1803]‎

‎Paris, Imprimerie de la Répubique, floréal an XI (mai 1803) in-8, [2] pp. n. ch., en feuille.‎

‎Une des nombreuses mesures destinées à solder la situation de la plupart des émigrés, distribuée en cinq articles."Les marins et ouvriers soumis à l'inscription maritime, qui ont été portés sur la liste des émigrés, et qui sont rentrés e France, ou qui pourront y rentrer avant le 1er germinal an12 [22 mars 1804], seront rétablis sur les matricules du quartier auquel ils étaient affectés primitivement, ou sur celles du quartier dans lequel ils désireront se fixer."‎

Bookseller reference : 207025

‎[EMIGRATION,MUNSTER] - GRAFF (Martin) -‎

‎Invitation à quitter la France.‎

‎Colmar, Jérome Do Bentzinger Editeur, 2001; in-8, 253 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

Bookseller reference : 200507314

‎[EMIGRATION ALSACIENNE] - LAYBOURN (Norman) -‎

‎L'Emigration des alsaciens et des Lorrains du XVIIIe au XXesiècle tome 2 AU-DELA DES MERS.‎

‎Strasbourg, Association des publication près les Universités , 1986; in-8, 501 pp., br. BROCHÉ COMME NEUF - Essai d'histoire demographique.‎

‎BROCHÉ COMME NEUF - Essai d'histoire demographique.‎

Bookseller reference : 201801619

‎[EMIGRATION ALSACIENNE] - LAYBOURN (Norman) -‎

‎L'Emigration des alsaciens et des Lorrains du XVIIIe au XXesiècle tome 2 AU-DELA DES MERS.‎

‎Strasbourg, Association des publication près les Universités , 1986; in-8, 501 pp., br. BROCHÉ COMME NEUF - Essai d'histoire demographique.‎

‎BROCHÉ COMME NEUF - Essai d'histoire demographique.‎

Bookseller reference : 201801617

‎[EMIGRATION]‎

‎Lettre adressée à Messieurs du côté droit de l'Assemblée dite nationale par les Français émigrés aux rives de l'Escaut et du Rhin‎

‎S.l., mai 1791 in-4, 7 pp., en feuilles.‎

‎Datée du 15 mai 1791, cette adresse rarissime émanant des milieux de l'émigration forme un réquisitoire sans concession contre l'Assemblée nationale, fondé sur une appréciation certes traditionnelle, mais singulièrement limitée du rôle des Etats : "Dès le 17 juin 1789, jour auquel les députés du tiers état, simples réformateurs comme les députés des deux premiers ordres, ont osé se déclarer législateurs & souverains, se former dans un jeu de paulme en une assemblée populaire qu'ils ont appelée nationale, & là fouler aux pieds leurs cahiers & leurs serments, briser leurs mandats, le seul titre en vertu duquel ils venaient agir aux états généraux, dès ce jour, messieurs, ceux d'entre vous qui étaient véritablement purs & éclairés, auraient dû se retirer." Toute la pièce est intéressante en ce qu'elle permet de toucher du doigt les fondements de la première idéologie contre-révolutionnaire, celle qui naquit spontanément de la réaction aux événements révolutionnaires, avant les systématisations de Bonald et Maistre.Aucun exemplaire au CCF. Seuls deux exemplaires recensés dans les dépôts européens (Bayerische Staatsbibliothek, Bibliothèque royale des Pays-Bas).‎

Bookseller reference : 190276

‎[EMIGRATION]‎

‎Mémoire. Le créancier d'un émigré dont la fortune, au moment de la confiscation, présentoit une valeur active excédant la quotité de ses dettes, et qui a encouru la déchéance à défaut d'avoir produit son titre de créance, est-il, d'après les lois rendues sur cette matière, déchu vis-à-vis de l'émigré rentré, comme il l'étoit vis-à-vis du gouvernement ?‎

‎S.l., s.d. (vers 1825) in-4, 22 pp., en feuilles, cousu, sous couverture d'attente de papier crème.‎

‎Curieux mémoire juridique, non signé, qui était censé répondre à une situation assez commune, en faveur d'émigrés demeurés insolvables, même après leur retour. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 201647

‎[EMIGRATION]‎

‎Réception du comte d'Artois chez M. l'Electeur de Cologne frère de la Reine de France‎

‎Bruxelles, Imprimerie de Linguet, 1789 in-8, 40 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, dos lisse, pièce de titre noire en long Bon exemplaire. (reliure moderne).‎

‎Pièce burlesque en forme de dialogue, émanant des milieux dits "patriotiques". Recevant son neveu qui vient juste d'émigrer, L'Electeur donne des leçons de patriotisme bien étranges quand on connaît l'accueil qu'il réserva à Artois et à sa suite.Martin & Walter, Anonymes, 15054.‎

Bookseller reference : 173238

‎[EMIGRATION] BERTRAND DE MOLEVILLE (Antoine-François)‎

‎Seconde lettre au Président de la Convention nationale. Londres, 16 novembre 1792‎

‎S.l.n.d. in-8, 16 pp., en feuilles.‎

‎L'auteur revient sur les faits qui ont entraîné son décret d'arrestation.Martin & Walter, I, 3054..‎

Bookseller reference : 203531

‎[FUITE A VARENNES]‎

‎L' Assemblée nationale aux François proclamation décrétée dans la séance du 22 juin 1791‎

‎Alençon, Imprimerie de Malassis la Cussonnière, 1791 in-4, 9 pp., broché sur beau papier.‎

‎Ce document a pour objet de rassurer la population après la fuite du roi et de la famille royale. L'Assemblée choisit de croire à un enlèvement du roi magigancé par Bouillé et les émigrés. Si les dangers de la crise actuelle sont écartés à l'intérieur du royaume, les attaques de l'extérieur nécessitent un renforcement de l'armée et de la Garde nationale. L'Assemblée constituante rappelle aux Français toute l'oeuvre accomplie depuis 1789. Le ton est modéré. Quant à la justification rédigée par le roi avant son départ, l'Assemblée évoque "un écrit arraché" et dicté par les contre-révolurionnaires.Martin & Walter, Anonymes, 1425.‎

Bookseller reference : 203237

‎[GARDE MILITAIRE]‎

‎Société des Amis de la liberté et de l'égalité. Adresse lue à la Convention nationale. Séance du 31 octobre, l'an Ier‎

‎Paris, Impr. de Potier de Lille, rue Favart, 1792 in-12, 3 pp., en feuilles.‎

‎La Société adhère au décret qui abolit la royauté. Toutefoi, elle refuse que les Conventionnels se dotent d'une garde de sûreté composée de militaires pris dans les 83 départements. Ce serait une insulte à la Nation, car cela signifierait que les Français ne savent pas respecter leurs représentants. Que les membres de la Convention se hâtent de juger le ci-devant roi.‎

Bookseller reference : 205044

‎[GUERRE EN EUROPE] MARCHANT-CALIGNY (Pierre-Paul)‎

‎Réflexions sommaires et impartiales sur la guerre projetée par la Nation Française, contre quelques princes d'Allemagne, au sujet des Français émigrés. Présentée à l'Assemblée nationale 13 janvier 1792‎

‎Paris, De l'Impr. des 83 départements, 1792 in-8, 29 pp., dérelié.‎

‎La France n'a pas les moyens financiers de soutenir un conflit extérieur alors qu'elle se trouve au bord de la guerre civile. Il serait dangereux pour les puissances européennes d'engager militairement les émigrés contre la France. Pour le moment le pays doit adopter une stratégie défensive, ce qui ne l'empêche pas de renforcer ses places fortes, sa marine et la discipline militaire.Non cité par Martin & Walter.‎

Bookseller reference : 204137

‎[LAPORTE (Hippolyte de)]‎

‎Souvenirs d'un émigré de 1797 à 1800‎

‎Paris, Fournier, 1843 in-8, XV-322 pp., demi-basane bleue, dos lisse orné de filets dorés Dos passé. et légèrement frotté. Coins usés. Rousseurs. Dans le premier ouvrage, les pages 81 à 96 ont été insérées après la page 64. (reliure de l'époque).‎

‎Fierro, 825. "Non mis dans le commerce, cet ouvrage dont l'auteur est identifié par Barbier, donne le récit de l'arrivée des armées françaises à Venise, ou Laporte résidait depuis 1793. La chute de la République de Venise en mai 1797 amène Laporte à se replier sur Vicence, puis à se rendre, via la Savoie et Chambéry, en Allemagne, à Hambourg, où il s'installe".Ouvrage rare.Reliés à la suite :- MADROLLE (Antoine). Les Grandeurs de la patrie et ses destinées en présence des révolutions et des puissances en 1840. Paris, Chez Delloye, 1840, XXVI-209-[2] pp.- MAROLLES (Comte de). Les Greniers d'abondance appropriés à notre époque. A Tours et à Blois, chez tous les Libraires, à Paris, chez Mme Ve Bouchard-Huzard, 1847, [4]-99 pp.- VAUCORBEIL (Auguste-Emmanuel). Révision légale de la constitution. Paris, chez Ledoyen, 1850, 32 pp. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 225678

‎[MANUSCRIT]‎

‎[Mémoire sur le séjour de Louis XVIII en Angleterre]‎

‎Mitau, 25 avril 1808 in-4, [4] ff. n. ch., couverts d'une écriture fine et très lisible (environ 35/40 lignes par page), quelques ratures et biffures, en feuilles.‎

‎Malheureusement incomplet, ce mémoire d'émigration forme une réflexion des plus intéressantes sur les avantages et désavantages du séjour de Louis XVIII en Angleterre. Il fut rédigé juste après le calamiteux voyage qui conduisit le frère de Louis XVI de Mitau [Jelgava] à Gosfield Hall (septembre-octobre 1807).Le premier bifeuillet est complet, mais le second ne le continue pas : il manque au moins un feuillet entre les deux. De plus, un petit manque de papier en haut de la p. [5] prive le lecteur d'une phrase au moins p. [6].1. Premier bifeuillet. Pour le reste, le rédacteur, proche des Princes et apparemment demeuré dans le Palais de Mitau après le départ de Louis XVIII se montre au minimum sceptique sur le séjour anglais de ce dernier, d'autant que les conditions mises par le cabinet britannique s'étaient révélées drastiques : "Il se présente aujourd'hui une question de la plus haute importance : le Roi cherchera t-il à fixer sa résidence en Angleterre ? Il ne nous appartient pas de le décider ; mais jusqu'à ce que l'intention de Sa Majesté nous soit signifiée, il n'y a ni témérité ni présomption à se permettre d'en discuter les résultats. Nous ne raisonnerons que dans l'hyppothèse [sic] où le Roi pourroit se décider à rester en Angleterre, et d'abord nous demanderons ce que Sa Majesté peut espérer des Anglois, lorsque s'étant mis dans leur dépendance, elle ne pourra plus faire une démarche, ni entretenir aucune correspondance sans leur aveu et sans leur permission ? Est-on bien assuré des dispositions du gouvernement britannique en faveur de la famille des Bourbons ?" Tout le raisonnement respire une méfiance innée de l'Angleterre, traditionnelle en France, mais ravivée par le rôle réel ou supposé de la rivale dans les événements de la Révolution, depuis les émeutes de 1789 jusqu'à l'affaire de Quiberon. Le rédacteur incline manifestement en faveur de la Russie d'Alexandre Ier, même s'il faut se résigner à un séjour très à l'intérieur du pays, mais il estime que la Cour n'avait pas à quitter précipitamment Mitau.2. Second bifeuillet. Il concerne le même objet (le séjour de Louis XVIII en Angleterre), mais est formé apparemment d'une très longue citation d'un périodique politique anglais, bien informé et exposant la façon de voir des Britanniques sur cet événement, servant sans doute de pièce justificative à l'exposé précédent : "Nous croyons que le fait se réduit à ceci - il est certain que, malgré les paragraphes des journaux étrangers touchant l'intention de Louis XVIII de venir en Angleterre, notre gouvernement, loin d'avoir reçu aucun avis d'un pareil projet de la part de Sa Majesté Très Chrétienne, avoit toute raison de croire que les bruits répandus dans les papiers étrangers étoient entièrement dénués de fondement ; et ce n'a été que vers le milieu de la semaine dernière que l'on a reçu l'intimation de la résolution prise par cet illustre prince de venir dans ce pays ..." Le reste de l'article se montre plus que réticent à ce que l'Angleterre relève l'étendard des Bourbons et s'embarrasse de la personne du prétendant sur son sol, alors que, seule puissance encore en lutte contre Napoléon, elle a besoin de saisir toute ouverture ou perspective d'accomodement pour terminer le conflit.‎

Bookseller reference : 209634

‎[MANUSCRIT]‎

‎Département de la Marne. - Bureau des émigrés. Extrait du registre destiné à inscrire la déclaration, serment et renonciation prescrits par la loi du six Floréal an 10 [26 avril 1802], relative à l'amnistie accordée pour fait d'émigration‎

‎Reims, 28 floréal an X (18 mai 1802) in-folio, renseigné au recto, en feuille.‎

‎Formulaire pré-imprimé, rempli manuscritement, et certifié en copie conforme à l'original (exemplaire destiné au bénéficiaire).Il fut établi en faveur de Ange-Joseph-Rémi Deslyons [= des Lyons de Moncheaux], pour qu'il bénéficie de l'amnistie, accordée aux anciens émigrés sous certaines conditions, notamment la déclaration suivante, enregistrée devant le préfet (en l'occurrence Claude-Laurent Bourgeois de Jessaint, premier préfet de la Marne), ou son représentant : "Je déclare être dans l'intention de profiter du bénéfice de l'amnistie. Je jure être fidèle au gouvernement établi par la Constitution, et de n'entretenir, ni directement, ni indirectement, aucune liaison, ni correspondance avec les ennemis de l'Etat". Il s'agit effectivement d'un ancien émigré : membre de la noblesse des Etats d'Artois en 1789, il avait servi dans la Maison du Roi depuis 1764 et épousé en 1772 Eléonore Godet de Soudé.‎

Bookseller reference : 215853

‎[MANUSCRIT - EMIGRATION]‎

‎Mémoire sur une question relative aux biens soi disant nationaux‎

‎S.l., 20 janvier 1813 in-folio, [3] ff. n. ch., couverts d'une écriture fine et lisible (environ 50 lignes par page), en feuilles.‎

‎Intéressant document concocté en émigration et attestant de l'importance majeure que revêtait, aux yeux des fidèles des Bourbons, la question de la restitution des biens nationaux, de seconde origine au moins. L'occasion est fournie par les revers de Napoléon en Russie : "Les revers que Buonaparte vient d'éprouver, en relevant nos espérances, ont exalté toutes les têtes. Chacun se permet de raisonner sur ce que le Roi fera en pareilles circonstances ; et comme on ne doute point que Sa Majesté n'annonce ses intentions ultérieures par des proclamations au peuple françois, on agite particulièrement quelle sera la manière dont le Roi s'expliquera relativement aux biens dont la plus grande partie de la noblesse et la totalité du clergé ont été injustement dépouillés."Son objet est de combattre l'opinion "modérée" conseillant de laisser la jouissance des biens nationaux aux détenteurs qui se rallieront à Louis XVIII, et ce, par mode de proclamation générale. Loin de cette mesure, l'auteur du mémoire, minimisant le nombre des bénéficiaires, conseille de rallier les sénateurs et les généraux les plus compromis dans l'acquisition des domaines nationaux par des négociations individuelles, et de laisser le reste dans le flou le plus général, donc le plus politique, et le plus propice aux restitutions ultérieures, envisagées comme de bonne justice : "Cette restitution que la force des choses amènera nécessairement un jour, ne peut s'opérer qu'avec sagesse et mesure par un gouvernement ferme et bien établi. Et pour, en dernière analyse, exprimer notre opinion, nous pensons que sur une matière aussi délicate, le silence absolu du Roi est le parti le plus sage, le plus prident et le plus avantageux que Sa Majesté puisse prendre."Pour les biens nationaux de première origine, l'auteur exclut de même la compensation par le paiement sur le Trésor royal des traitements des ministres du culte catholique (ce qui était, somme toute, la solution concordataire), et exige donc leur restitution.Par où l'on voit que l'éloignement des choses fait perdre le sens des réalités. A l'opposé de ces chimères, la Charte constitutionelle de 1814 se verra obligée de déclarer en son article 9 : "Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles". - et, en son article 7 : "Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine et ceux des autres cultes chrétiens reçoivent seuls des traitements du Trésor royal".On joint : une autre copie in-folio du même texte, de [4] ff. n. ch. , d'une écriture plus épaisse, présentant des variantes minimes et quelques biffures et ratures.‎

Bookseller reference : 209601

‎[MORE DE PONTGIBAUD (Charles-Albert de)]‎

‎Mémoires du Comte de M... précédés de cinq lettres, ou considérations sur les mémoires particuliers‎

‎Paris, Victor Thiercelin, [Imprimerie de H. Balzac], 1828 in-8, (4)-319 pp., frontispice, demi-veau bleu nuit, dos lisse, filets dorés Fortes rousseurs au frontispice. Bon exemplaire. (Boichot).‎

‎Édition originale de toute rareté de ces mémoires imprimés par Balzac.En frontispice, une lithographie par Engelmann montrant une vue du fort de Pierre Cise. Au verso du faux-titre, on trouve la mention Imprimerie de H. Balzac, rue des Marais, S.-G. n° 17.L'essentiel de ces mémoires porte sur la Guerre d'Indépendance des États-Unis. Personnage remuant, Moré se retrouve enfermé par sa famille à Saint-Lazare, puis par lettre de cachet, à Pierre-Encise, d'où il s'évade de manière rocambolesque en août 1776. C'est avec cet épisode que commence son récit. De là il part aux États-Unis où les circonstances l'amènent à se rapprocher de La Fayette dont il devient l'aide de camp. Lors d'un second voyage aux États-Unis, il participe aux côtés de Rochambeau à la bataille de Yorktown. C'est logiquement qu'il émigre au début de la Révolution et séjourne en Suisse et en Allemagne. Il retournera encore une fois aux États-Unis en 1799 pour être là aux côtés de Talleyrand.Le livre connut une diffusion très restreinte, publié seulement à une centaine d'exemplaires. L'introduction de la seconde édition de 1898 affirme qu' "aujourd'hui, un exemplaire des Mémoires du Comte de M. est à peu près introuvable dans le commerce".Les lettres qui suivent son récit sont du comte de Salaberry, son cousin.Fierro, 1190. Tulard, 1062. Inconnu à Sabin.‎

Bookseller reference : 188306

‎[MONTYON (A.-J.-B.-R. Auget de)]‎

‎Rapport fait à Sa majesté Louis XVIII‎

‎Imprimé à Constance, 1796 in-8, [V]-XII-184 pp., cousu. Mouillure.‎

‎Édition originale rare. Une autre édition fut publiée à Londres la même année.Montyon, qui avait suivi Louis XVIII en émigration, publie ici une réponse au Tableau de l'Europe, publié à Londres en 1795 et attribué à l'abbé de Calonne, frère de l'ancien ministre, ou à Calonne lui-même. Il faut rappeler que la thèse soutenue dans cet ouvrage est que la royauté a vécu sans Constitution depuis son origine. L'exercice quelque peu fastidieux auquel se prête Montyon consiste à démontrer qu'il a bien existé des lois constitutionnelles sous la monarchie. Sa seule concession, qui permet d'ailleurs d'expliquer l'explosion révolutionnaire, c'est que ces lois n'ont pas nécessairement été appliquées par les rois.Le débat illustre bien les discussions qui devaient avoir lieu dans les milieux émigrés sur les causes de la Révolution française. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 204215

‎[PITOU (Ange)] - SAVINE (Albert).-‎

‎Les Déportés de Fructidor. Journal d'Ange Pitou, annoté d'après les Documents d'Archives et les Mémoires. Illustrations documentaires.‎

‎P., Louis-Michaud, 1909, in 8° broché, 191 pages ; couverture illustrée (fanée).‎

‎Ange Pitou, "Chansonniers royaliste, arrêté sous la Terreur, déporté après le 18 Fructidor, et revenu en France à la suite du 18 Brumaire" (Fierro, 1170) PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

Bookseller reference : 32512

‎[PLACARD - DISTRICT DE NOGARO]‎

‎Avis relatif aux créanciers des émigrés‎

‎Auch, Duprat, s.d. (février 1794) placard in-folio (42 x 33,5 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.‎

‎Relatif aux créanciers des émigrés du district de Nogaro (Gers).‎

Bookseller reference : 169015

‎[PLACARD]‎

‎Liberté. Egalité. Créances sur les émigrés. Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés. Du 18 pluviôse an VI [6 février 1798]‎

‎[Bruxelles], Imprimerie du citoyen Hayez, s.d. (1798) in-4 oblong (27 x 45 cm), texte sur deux colonnes séparés par une frise, en feuille. Bords un peu ébarbés.‎

‎Transcription pour le département de la Dyle des dispositions nouvelles concernant les créances contractées auprès d'émigrés.‎

Bookseller reference : 219341

‎[PROCES DE LOUIS XVI] DESCAMPS (Bernard)‎

‎Opinion du citoyen Bernard Descamps, député du département du Gers, ou le cri de la vérité & de la justice dans la décision à prononcer sur l'affaire Capet‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 39 pp., broché et non coupé.‎

‎Député du Gers à la Législative, puis membre de la Convention, Descamps vota pour la mort du roi "et contre le sursis". Il prit parti pour les Girondins et fut décrété d'arrestation. On le retrouve à la Convention après le 9 thermidor.Martin & Walter, II, 10291.‎

Bookseller reference : 202941

‎[PROCES DE LOUIS XVI] POINTE (Noël)‎

‎Opinion sur le jugement du ci-devant roi des Français, le 30 novembre 1792‎

‎Saint-Flour, Chez G. Sardine, (1793) in-8, 6 pp., en feuilles.‎

‎Député de Rhône-et-Loire à la Convention, ouvrier armurier à Saint-Etienne, l'auteur se prononça pour la mort du roi. L'inviolabilité du ci-devant roi est illusoire et il doit comme les autres citoyens subir un jugement proportionné à ses crimes. Il fut envoyé en mission avec des pouvoirs illimités dans le Cher et le département de la Nièvre. Il s'opposa à la réaction thermidorienne.Martin & Walter, IV, 27630.‎

Bookseller reference : 203403

‎[PROCES DE LOUIS XVI] PRUNELLE (Léonard-Joseph)‎

‎Opinion concernant le jugement de Louis XVI‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 15 pp., dérelié.‎

‎Maire de Grenoble en 1791 et député de l'Isère à la Convention, Prunelle rédige ici un projet de décret visant à réunir 83 membres de la Convention pour remplir les fonctions d'accusateur national. Ceux-ci seront nommés par chaque département à la majorité absolue. Ils choisiront ensuite parmi eux "un juré de jugement" dont l'avis sera transmis à la Convention, au nom du peuple.Martin & Walter, IV, 28331.‎

Bookseller reference : 203407