ASSEMBLEE NATIONALE
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome dixième. Mois de novembre 1790.
Couverture souple. Broché. 329 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, rousseurs.
書籍販売業者の参照番号
: 60132
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ASSEMBLEE NATIONALE
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome dixième. Mois de novembre 1790.
Couverture souple. Broché. 329 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, rousseurs, mouillure.
書籍販売業者の参照番号
: 60133
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ASSEMBLEE NATIONALE
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale et sanctionnés ou acceptés par le roi. Tome second.
Couverture souple. Broché. 212 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, rousseurs.
書籍販売業者の参照番号
: 60134
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ASSEMBLEE NATIONALE
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale et sanctionnés ou acceptés par le roi. Tome troisième.
Couverture souple. Broché. 144 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, rousseurs.
書籍販売業者の参照番号
: 60135
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Assemblée Nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Société Nouvelle des Librairies-Imprimeries Réunies. 1993. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 32 pages. Annotations au crayon sur la dernière page.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
書籍販売業者の参照番号
: RO80239558
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ASSEMBLEE NATIONALE
Contre la petite Europe cléricale et réactionnaire par des membres de l'assemblée nationale.
Couverture souple. Broché. 24 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 79943
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ASSEMBLEE NATIONALE
DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE RENDU LE 15 AOUT 1790
A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1790. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Une gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
書籍販売業者の参照番号
: RO20067523
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ASSEMBLÉE NATIONALE.-
Décret sur la libre circulation du numéraire, du 22 Juin 1791.-
(Toulon). Mallard. (1791). 4 pages in-4 (ca 210 x 270mm), joli bandeau révolutionnaire du Var et signatures manuscrites de Gautier et Arbaud pour le Directoire du département. Bords de feuilles lgt insolés sinon bon exemplaire, non rogné, tel que paru.
書籍販売業者の参照番号
: ORD-11700
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ASSEMBLEE NATIONALE
Enquête Parlementaire sur l'Instruction du 18 mars. TOME II : Dépositions des Témoins
CERF. IMPRIMEUR DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 1872. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 589 pages. Titre doré sur le dos cuir marron. Tranches marbrées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO80059662
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ASSEMBLEE NATIONALE.
ENQUETE PARLEMENTAIRE SUR LES ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA DEFENSE NATIONALE . DEPOSITIONS DES TEMOINS TOME II.
CERF.. 1873. In-4. Broché. A relier, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 574 pages. Manques sur le premier plat de couverture et le dos. Dos fendu.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
書籍販売業者の参照番号
: RO30118951
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 4, 5 & 6 Mars 1790 - N°48 - Discussion sur les droits féodaux, affaire de la Chambre des Vacations du Parlement de Bordeaux - Jugement du Baron de Bezenval au Châtelet de Paris - Mort de Joseph II, empereur d'Allemagne
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. Pages 609 à 624. Légère mouillures qui ne gênent pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250045
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Pars, du 7 Mars 1790 - N°49 - Députations des Communes de Paris et Nantes - Lecture d'un Mémoire envoyé par le Premier Ministre des Finances, M. Necker
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 625 à 628.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250046
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 8 & 9 Mars 1790 - N°50 - Dénonciation par les députés parisiens des Arrêts de Mort contre les paysans du Limousins - Emploi des dons patriotiques - Rapport et projet de Décret sur les Colonies
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 629 à 636.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250047
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 10 Mars 1790 - N°51 - Abolition de droits féodaux - Derniers moments de l'Empereur Joseph II
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 637 à 644.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250048
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 11, 12 & 13 Mars 1790 - N°52 - Affaire du Prévôt de Marseille - Décrets sur les droits féodaux - Prise de parole de Marie-Louise Jouet, Religieuse Hospitalière du Couvent de St. Mandé à Vincennes
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 645 à 668.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250049
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 14 Mars 1790 - N°53 - Affaire du Prévôt de Marseille (suite) - Rapport du Mémoire de M. Necker par le Marquis de Montesquiou, sur la façon de trouver des fonds
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 669 à 680.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250050
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 15 & 16 Mars 1790 - N°1 - Projet de décret proposé par M. de Montesquiou (vente des biens du clergé) - Remplacement et abolition de la gabelle - Discussion sur les lettres de cachet
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 1 à 20.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250051
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 17 Mars 1790 - N°2 - Les Municipalités de plusieurs Villes du Royaume demandent à l'Assemblée nationale qu'elle les autorise à faire des emprunts pour leurs besoins particuliers (oeuvres de bienfaisance) - Gabelle
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 21 à 28.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250052
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 18, 19 & 20 Mars 1790 - N°3 - Lettre de Belgique pour le Roi - Projet de la Municipalité de Paris sur la vente de biens ecclésiastique et domaniaux, et les billets de circulation
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 29 à 52.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250053
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 21 Mars 1790 - N°4 - Discussion sur les Religieux dans les Cloîtres et couvents
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 53 à 56.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250054
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 22 & 23 Mars 1790 - N°5 - Adoption de décrets sur les biens ecclésiastiques, la gabelle, les lettres de cachet et l'artisanat
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 57 à 72.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250055
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 24 Mars 1790 - N°6 - Décret sur le paiement des dettes et le rapprochement de l'arriéré
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 73 à 84.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250056
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 25, 26 & 27 Mars 1790 - N°7 - Lecture de l'instructionpour les Colonies - Affaire des Juifs de l'Alsace et de la Lorraine, réformation de l'Ordonnance criminelle - Comité de liquidation sur les paiements faits
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 85 à 108.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250057
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 28 Mars 1790 - N°8 - Abolissement de la franchise du Port de l'Orient - Plan de finances par M. Pétion de Villeneuve
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 109 à 116.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250058
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 29 & 30 Mars 1790 - N°9 - Décrets sur la contribution patriotique, la réforme provisoire de la Jurisprudence Criminelle et sur les Colonies - Assemblées de Districts et Départements
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. Pages 117 à 132.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250059
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 31 Mars 1790 - N°10 - Sanctionnement du Roi sur plusieurs décrets de l'Assemblée Nationale - Projet de Décret de M. du Port sur l'ordre judiciaire
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. Pages 133 à 140.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250060
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 1, 2 & 3 Avril 1790 - N°11 - Discussions sur les Provinces - Suite du décret sur les Lettres de Cachet - Affaire de la Compagnie des Indes
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. Pages 141 à 164. Légères mouillures qui ne gênent pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250061
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 4 Avril 1790 - N°12 - Affaire de la Compagnie des Indes - Projet d'instruction pour les Colonies
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Pages 165 à 172.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250062
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 5 & 6 Avril 1790 - N°13 - Mémoire du Ministre des Finances sur les pensions établies sur les loteries - Nouvelle organisation judiciaire - Lettre sur la réforme des Tribunaux de la Judicature
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Rousseurs. Pages 173 à 180.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250063
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 7 Avril 1790 - N°14 - Discussion sur les Jurés, de M. Mougins de Roquefort - Lettre sur la réforme des Tribunaux de la Judicature
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 181 à 188.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250064
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 8, 9 & 10 Avril 1790 - N°15 - Organisation du pouvoir judiciaire - Lettre du Ministre des Finances - Les Parlements dans l'Assemblée nationale - Décret sur les biens domaniaux et ecclésiastiques - Le papier monnaie
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 189 à 208.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250065
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 11 Avril 1790 - N°16 - Suite du projet de décret sur les Assignats - Discussions sur les anciens usages - Demande de fonds par Necker
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 209 à 216.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250066
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 12 & 13 Avril 1790 - N°17 - Affaire de la Garde Nationale et de la Municipalité de Montauban - Projet sur les biens ecclésiastiques - Lettres sur la réforme des Tribunaux de Judicature
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. Pages 217 à 232.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250067
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 14 Avril 1790 - N°18 - Motion pour déclarer la Religion Catholique, Aspotolique et Romaine soit la religion nationale et la seule dont le culte public soit autorisé
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 233 à 240.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250068
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 15, 16 & 17 Avril 1790 - N°19 - Discussion sur les biens ecclésiastiques - Discussions sur les financements et les assignats - Affaire des Juifs de l'Alsace et de la Lorraine
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. Pages 241 à 256.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250069
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 18 Avril 1790 - N°20 - Lettre de M. de Vauvilliers - Discussions sur les assignats
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 257 à 264.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250070
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 19 & 20 Avril 1790 - N°21 - 20 millions demandés par le Ministre des Finances - Accusation portée contre le Ministre de la Guerre - Droits de parcours, pacage ou ravage
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 265 à 272.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250071
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 21 Avril 1790 - N°22 - Décrets sur la juridiction de la Prévôté de l'Hôtal, les pensions des Officiers, les dîmes - Proclamation du Roi relative aux Assignats décrétés par l'Assemblée nationale
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 273 à 276.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250072
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 22, 23 & 24 Avril 1790 - N°23 - Epoque des élections pour une nouvelle Législature - Articles sur la Procédure criminelle et la chasse - Affaire des Mandements des Evêques étrangers - Articles sur la gabelle
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. Pages 277 à 300.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250073
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 25 Avril 1790 - N°24 - Décrets sur le mode de rachat des droits féodaux - Lettre de M. Jérémie Bentham
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 301 à 308.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250074
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 26 & 27 Avril 1790 - N°25 - Troubles en Martinique et en Guadeloupe, accusations contre le Ministre de la Marine - Affaire de la Chambre des Vacations du Parlements de Bordeaux
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 309 à 325.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250075
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 28 Avril 1790 - N°26 - Motion de M. Bouche sur la nécessité de prêter serment pour tout nouveau membre d'une Assemblée - Articles sur le rachat des droits féodaux
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 325 à 332.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250076
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 29, 30 Avril, & 1er Mai 1790 - N°27 - Articles sur le rachat des droits féodaux - Abbé Gouttes élu nouveau Président de l'Assemblée nationale
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 333 à 356.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250077
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 2 Mai 1790 - N°28 - Décret sur les Juifs d'Alsace - Question des Tribunaux sédentaires, des Juges et des Assises ambulants - Lettre du Roi aux Colons de Saint-Domingue
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 357 à 364.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250078
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 3 & 4 Mai 1790 - N°29 - Discussions sur la nouvelle organisation des Juges - Décrets sur les baux à ferme
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Pages 365 à 380.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250079
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 5 Mai 1790 - N°30 - Plan d'une Municipalité pour la ville de Paris par M. Démeunier - Qu'est-ce qu'une Convention Nationale ?
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 381 à 388.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250080
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 6, 7 & 8 Mai 1790 - N°31 - Crime à Vittaux en Bourgogne - Discussion de l'ordre judicaire, sur l'élection des Juges - Plan de la Municipalité de Paris
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. Pages 389 à 404.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250081
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 9 Mai 1790 - N° 32 - Suite de la question sur l'élection des Juges - Décrets sur la municipalité de Paris
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 405 à 412.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250082
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 10 & 11 Mai 1790 - N°33 - Suites des articles sur la Constitution de la Municipalité de Paris - Financement de travaux - Discussions sur l'organisation judiciaire - Motion sur les poids et mesures par l'Evêque d'Autun
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. Pages 413 à 428.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250083
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 12 Mai 1790 - N°34 - Articles du Plan de la Municipalité de Paris - Projet de décret sur la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 429 à 432.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
書籍販売業者の参照番号
: RO80250084
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