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‎Assemblée Nationale‎ ‎Extrait du Journal de Paris, des 13, 14 & 15 Mai 1790 - N°35 - Insurrections dans le Royaume suite à la vente des biens ecclésiastiques‎ ‎Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Pages 433 à 456.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎ ‎Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80250085	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎Assemblée Nationale‎ ‎Extrait du Journal de Paris, du 16 Mai 1790 - N°36 - Lettre de M. de Montmorin sur les différents avec l'Espagne et l'Angleterre‎ ‎Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 457 à 464.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎ ‎Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80250086	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎Assemblée Nationale‎ ‎Extrait du Journal de Paris, des 17 & 18 Mai 1790 - N°37 - Discours d'une députation de la Bazoche - Affaire de la fouille de Versailles - Décret pour stopper les actions de déforestation - Projet d'une déclaration de fraternité à toutes les nations‎ ‎Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 465 à 480.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎ ‎Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80250087	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎Assemblée Nationale‎ ‎Extrait du Journal de Paris, du 19 Mai 1790 - N°38 - Accusation contre le Baron de Marguerites - Assaire de Valence en Dauphiné, meurtre de M. de Voisin‎ ‎Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 481 à 488.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎ ‎Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80250088	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎Assemblée Nationale‎ ‎Extrait du Journal de Paris des 20, 21 & 22 Mai 1790 - N°39 - Affaire de Danton - Inculpation de Marat - Discussion sur le droit de paix et de guerre - Décret sur les lettres de la Municipalité et de la Garde Nationale de Bordeaux‎ ‎Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 489 à 504.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎ ‎Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80250089	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎Assemblée Nationale‎ ‎Extrait du Journal de Paris, du 23 Mai 1790 - N°40 - Loi sur la Constitution, sur le droit de paix et de guerre - Décrets sur l'organisation de la Municipalité de Paris -‎ ‎Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. Pages 505 à 512.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎ ‎Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80250090	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎Assemblée Nationale‎ ‎Extrait du Journal de Paris, des 24 & 25 Mai 1790 - N°41 - Opinion de M. de la Fayette - Nouvelle organisation judiciaire - Discussion sur le droit de paix et de guerre‎ ‎Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. Pages 517 à 524.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎ ‎Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80250091	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎Assemblée Nationale‎ ‎Extrait du Journal de Paris, du 26 Mai 1790 - N°42 - Nouvelle organisation judiciaire - Décret relatif aux Assignats Lettre du Garde des Sceaux au Maire de Paris‎ ‎Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. Pages 525 à 532. Légères mouillures ne gênant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎ ‎Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80250092	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎Assemblée Nationale‎ ‎Extrait du Journal de Paris, des 27, 28 & 29 Mai 1790 - N°43 - Meurtres ç Paris - M. de Beaumetz élu Président de l'Assemblée nationale - Nouvelle organisation judiciaire‎ ‎Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Pages 533 à 548.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎ ‎Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80250093	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎Assemblée Nationale‎ ‎Extrait du Journal de Paris, du 30 Mai 1790 - N°44 - Décrets régionaux - Discussion sur la Constitution Civile du Clergé - Organisation de la Municipalité de Paris‎ ‎Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 549 à 564.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎ ‎Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80250094	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎Assemblée Nationale‎ ‎Extrait du Journal de Paris, des 31 Mai & 1er Juin 1790 - N°45 - Proclamation du Roi - Discussion sur comment réduire la mendicité - Décrets sur l'organisation de la Municipalité de Paris‎ ‎Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 565 à 580.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎ ‎Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80250095	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎Assemblée Nationale‎ ‎Extrait du Journal de Paris, du 2 Juin 1790 - N°46 - Prise de parole de M. Brival - Décrets sur les assignats‎ ‎Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 581 à 588.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎ ‎Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80250096	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎Assemblée Nationale‎ ‎Extrait du Journal de Paris, des 3, 4 & 5 Juin 1790 - N°47 - Discussion sur le Comité ecclésiastique et la Constitution du clergé‎ ‎Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 589 à 604.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎ ‎Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80250097	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎ASSEMBLEE NATIONALE, VI EME LEGISLATURE‎ ‎GUIDE PRATIQUE DU DEPUTE + ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DES SERVICES.‎ ‎IMPRIMERIE L.-J. BAUDRY FILS. 1978. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 50+25 pages + 2 plans en couleurs dépliant.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique‎ ‎Classification Dewey : 320-Science politique‎ 書籍販売業者の参照番号 : ROD0121846	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 49.50 購入
‎Assemblée Nationale‎ ‎Journal des Débats et des Décrets. N° 189 à 229‎ ‎1790 basane, dos lisse, (reliure un peu déformée, mouillures diverses) in-8, paginations séparées, P. Baudouin 1790‎ ‎Fer le Ier plat "Mr RICHARD DEPUTE".Il s'agit de Joseph-Antoine RICHARD, né à Crest, avocat, maire de sa ville, élu comme remplaçant aux Etats Généraux, devenu député à la démission du titulaire. D'après le Dictionnaire des parlementaires " il se fit peut remarquer…".‎ 書籍販売業者の参照番号 : 16833	Livre Rare Book Librairie ancienne Georges de Lucenay Charolles France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie ancienne Georges de Lucenay] € 70.00 購入
‎Assemblée Nationale.‎ ‎Journal des débats et des décrets. Du n°93 au n°124. A Paris, de limprimerie Nationale, (1792).‎ ‎1792 1792 Paris, Imprimerie Nationale 1792 1 Etat de conservation excellent , Papier de fraîcheur exceptionelle. Reliure dos lisse demi-veau marbré, pièce de titre‎ ‎Etat de conservation excellent , Papier de fraîcheur exceptionelle.mors fendu mérite restauration Frais de port inclus vers France métropole au tarif normal, délai d'acheminement sous 72h, pour les commandes > à 80 euros et poids < 1kg. Disponibilité sous réserve de vente en Boutique. Frais de port inclus vers France métropole au tarif normal, délai d'acheminement sous 72h, pour les commandes > à 80 euros et poids < 1kg. Disponibilité sous réserve de vente en Boutique. Disponibilité sous réserve de vente en boutique, prix valable frais de port inclus pour commande > 90 € et poids < 1 Kg‎ 書籍販売業者の参照番号 : LCI-1733	Livre Rare Book Le Chef d'Oeuvre Inconnu Lille France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le Chef d'Oeuvre Inconnu] € 300.00 購入
‎ASSEMBLEE NATIONALE‎ ‎La Constitution de la république Française, et lois y relatives‎ ‎Édition originale de la constitution du 5 fructidor an III (22 aout 1795), précédée de la déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen.Paris, de l'Imprimerie de la république, an IV (1795-1796). - X + 360 pages.Ouvrage broché sous couverture d'attente de l'époque. Pièce de titre au dos. Taches brunes en marge basse sur de nombreuses pages. Pas de rousseur sur le texte. Assez bon état. Format in-16°(14x10).‎ 書籍販売業者の参照番号 : 19826	Livre Rare Book Livres et Collections P. Commerot Sèvres France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Livres et Collections P. Commerot] € 288.00 購入
‎ASSEMBLEE NATIONALE‎ ‎La Constitution Française, décrétée par l'Assemblée Nationale constituante, aux année 1789, 1790, 1791‎ ‎Acceptée par le roi le 14 septembre 1791.A Paris, de l'Imprimerie de Didot jeune, et chez Garnery - 1791 - 160 pages. Première édition miniature parue en même temps que l'originale.Reliure plein veau de l'époque. Dos lisse orné avec titre. Coiffe inférieure accidentée. Une signature face à la page de titre. Pas de rousseur. Bon état. Exemplaire RARE. Très petit format in-16°(10x6).‎ 書籍販売業者の参照番号 : 18889	Livre Rare Book Livres et Collections P. Commerot Sèvres France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Livres et Collections P. Commerot] € 480.00 購入
‎ASSEMBLEE NATIONALE‎ ‎LAICITE : LE DEBAT A L'ASSEMBLEE NATIONALE - SEANCES PUBLIQUES DU 3 AU 10 FEVRIER 2004 (PREMIERE LECTURE).‎ ‎IMPRIMERIE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 331 pages. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique‎ ‎XII EME LEGISLATURE - DEBATS PARLEMENTAIRES. Classification Dewey : 320-Science politique‎ 書籍販売業者の参照番号 : ROD0122069	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎Assemblee Nationale‎ ‎Les Fastes du gothique: Le siecle de Charles V : Galeries nationales du Grand Palais, 9 octobre 1981-1er fe?vrier 1982 (French Edition)‎ ‎Paris 1981 Ministere de la culture, Editions de la Re?union des muse?es nationaux Soft cover‎ ‎Les Fastes du gothique: Le siecle de Charles V : Galeries nationales du Grand Palais, 9 octobre 1981-1er fe?vrier 1982 (French Edition) cataloog soft cover, 240 x 215 mm, 461 pages, avec beaucoup d'illustrations, en bon état‎ 書籍販売業者の参照番号 : 012862	Livre Rare Book Antiquariaat Tanchelmus b.v Berchem Belgium Bélgica Bélgica Belgique [この書籍販売業者の本を検索： Antiquariaat Tanchelmus b.v] € 15.00 購入
‎Assemblée Nationale‎ ‎Les gouvernements et les assemblées parlemantaires sous la Ve République de 1959 à 1974‎ ‎Assemblée Nationale Assemblée Nationale 1974, In-8 broché, 105 pages. Parfait état.‎ ‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 9997603	Livre Rare Book Librairie Gil - Artgil SARL Rodez France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Gil - Artgil SARL] € 6.00 購入
‎ASSEMBLEE NATIONALE ; LOUIS XVI‎ ‎Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, qui ordonnent l'exécution des différens Décrets, sanctionnés par le Roi, relatifs à la libre circulation des Grains dans le Royaume, & défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du Grain soit taxé au-dessous du prix courant. Données à Paris le 30 Mai 1790‎ ‎1 placard grand in-4, Des Imprimeries Gibelin-David & Emeric-David, Aix, 1790, avec enregistrement manuscrit par le Greffier de Saint Chamand, le 01 juillet 1790 (rouss.)‎ ‎On joint une Patente de notaire public délivrée à Saint Chamans, département des Bouches-du-Rhône, "dont la population est de 2281 âmes" et , autorisant le citoyen Gros à exercer la profession de Notaire public, daté du "25 vendémiaire an 5e de la République Française".‎ 書籍販売業者の参照番号 : 26263	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： SARL Librairie du Cardinal] € 45.00 購入
‎ASSEMBLÉE NATIONALE.-‎ ‎Liste de Messieurs les Représentants‎ ‎par ordre alphabétique et par départements suivie du tableau des jours d'audience de MM. les ministres et chefs de service des ministères et de l'état des franchises postales. Versailles. Cerf et Fils. Juin 1875. Plaquette in-12 br. couverture imprimée, 116pp. et grand tableau dépliant. Rousseurs en fin d'ouvrage sinon bon état.‎ 書籍販売業者の参照番号 : ORD-533	Livre Rare Book Librairie Les Vieux Ordinaires Toulon France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Les Vieux Ordinaires] € 46.00 購入
‎Assemblée Nationale‎ ‎Liste par ordre alphabétque et par départements de mesdames et messieurs les députés‎ ‎Assemblée Nationale. 1956. In-18. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos frotté, Papier jauni. 124 pages. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎ ‎avec indications de leurs adresses Classification Dewey : 350-Administration publique‎ 書籍販売業者の参照番号 : ROD0043458	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 10.95 購入
‎ASSEMBLEE NATIONALE‎ ‎LISTE PAR ORDRE ALPHABETIQUE ET PAR CIRCONSCRIPTIONS DE MESDAMES ET MESSIEURS LES DEPUTES AVEC INDICATION DE LEURS ADRESSES - GROUPES ET COMMISSIONS / ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DES SERVICES.‎ ‎IMPRIMERIE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 1979. In-18. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 129 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎ ‎REPUBLIQUE FRANCAISE, CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, SIXIEME LEGISLATURE. Classification Dewey : 350-Administration publique‎ 書籍販売業者の参照番号 : ROD0121840	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎ASSEMBLÉE NATIONALE‎ ‎LISTE DE MESSIEURS LES REPRÉSENTANTS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ET PAR DÉPARTEMENTS, suivie du tableau des jours d'audience de MM. les Ministres et Chefs de Service des Ministères et de l'Etat des Franchises Postales - 1875 -‎ ‎1875 un volume, broché in-12 editeur (paperback duodecimo editor) (11 x 17 cm), couverture bleu-gris imprimée en noir, légères piqüres sur la couverture et petit manque de papier aux angles de la première de couverture (intérieur parfait), sans illustrations , 114 pages + un grand tableau dépliant in-fine, Juin 1875 Versailles Cerf et Fils imprimeurs de l'Assemblée Nationale Editeur,‎ ‎à Noter qu'il restait alors encore un député aux indes françaises.......le lecteur à numéroté en marge au crayon de bois, les députés qui habitaient alors Versailles (290 Députés)...en bon état malgré le petit défaut signalé (very good condition in spite of the small defect indicated).‎ 書籍販売業者の参照番号 : 15944	Livre Rare Book Librairie Guimard Nantes France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Guimard] € 46.00 購入
‎ASSEMBLÉE NATIONALE‎ ‎LISTE DE MESSIEURS LES REPRÉSENTANTS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ET PAR DÉPARTEMENTS, suivie du tableau des jours d'audience de MM. les Ministres et Chefs de Service des Ministères et de l'Etat des Franchises Postales -1874 -‎ ‎1874 un volume, broché in-12 editeur (paperback duodecimo editor) (11 x 17 cm), couverture bleu-gris imprimée en noir, légères piqüres sur la couverture et petit manque de papier aux angles de la première de couverture (intérieur parfait),manque important de paier au coin gauche en bas de la 4ème de couverture, sans illustrations , 116 pages + un grand tableau dépliant in-fine, décembre 1874 Versailles Cerf et Fils imprimeurs de l'Assemblée Nationale Editeur,‎ ‎nous avions alorsencore un député aux indes françaises.......en bon état malgré les petits défauts signalés (very good condition in spite of the small defects indicated).‎ 書籍販売業者の参照番号 : 15956	Livre Rare Book Librairie Guimard Nantes France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Guimard] € 46.00 購入
‎Assemblée nationale‎ ‎Liste de messieurs les représentants à l'assemblée nationale par ordre alphabétique et par départements‎ ‎Paris, Charles de Mourgues Fréres 1872 1 in -8 DEMI CUIR 110[p.p]‎ ‎Bel exemplaire, reliure solide, le cuir un peu frotté. Intérieur en bon état général, quelques rousseurs éparses, principalement au début et in-fine. Disponibilité sous réserve de vente en boutique, prix valable frais de port inclus pour commande > 90 € et poids < 1 Kg‎ 書籍販売業者の参照番号 : LCI-3656	Livre Rare Book Le Chef d'Oeuvre Inconnu Lille France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le Chef d'Oeuvre Inconnu] € 18.00 購入
‎ASSEMBLÉE NATIONALE. BEAUCAIRE.-‎ ‎Loi relative aux déclarations à faire par les bâtimens de mer entrés dans le Rhône, pour se rendre à la foire de Beaucaire.-‎ ‎Donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4e de la Liberté. Dijon. Capel. 1792. In-4 (208 x 263mm) tel que paru, 2 pages, bandeau gravé sur bois, bel exemplaire, non rogné.‎ 書籍販売業者の参照番号 : ORD-534	Livre Rare Book Librairie Les Vieux Ordinaires Toulon France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Les Vieux Ordinaires] € 45.00 購入
‎ASSEMBLÉE NATIONALE. [DOUANES].-‎ ‎Loi contenant le Tarif général des Droits qui seront perçus à toutes les entrées & sorties du Royaume.-‎ ‎Donnée à Paris, le 15 Mars 1791. Paris. Imprimerie Royale. 1791. In-4 (195 x 248mm) broché, sans couverture (tel que paru), 44 pages, bandeau gravé sur bois. Impressionnante et surprenante liste de produits classés par ordre alphabétique, tarif des droits d'entrée, des droits de sortie; état des marchandises prohibées à l'entrée et à la sortie du Royaume. Qq. pages brunies sinon bon état.‎ ‎Un extraordinaire inventaire.‎ 書籍販売業者の参照番号 : ORD-535	Livre Rare Book Librairie Les Vieux Ordinaires Toulon France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Les Vieux Ordinaires] € 150.00 購入
‎ASSEMBLEE NATIONALE‎ ‎LOI RELATIVE AUX PENSIONS, DONS ,TRAITEMENS, GRATIFCATIONS, SECOURS ET FORMALITES A OBSERVER POUR S'EN PROCURER LE PAYEMENT‎ ‎imprimerie nationale. 4 Avril 1792. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Illustration en bandeau au début du texte.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ ‎n°1608 Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20067463	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 49.50 購入
‎ASSEMBLEE NATIONALE‎ ‎LOI N°781, RELATIVE A LA DEPENSE PUBLIQUE‎ ‎A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roi.. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 20 pages. Gravure en bandeau sur la 1ère page.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ ‎Donnée le 25 Mars 1791. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20067598	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 59.25 購入
‎ASSEMBLEE NATIONALE‎ ‎LOI N°1604‎ ‎A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 1er avril 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ ‎Loi relative au remboursement de partie de l'Emprunt de cent vingt-cing millions, créé en 1784. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20067607	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎ASSEMBLEE NATIONALE‎ ‎LOI‎ ‎A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 7 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ ‎Loi concernant la suppression des Offices ministériels, et l'établissement des Avoués. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20067595	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎ASSEMBLEE NATIONALE‎ ‎LOI ADDITIONNELLE AU DECRET DU 12 MARS‎ ‎A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 27 avril 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ ‎Décret relatif à diverses dépenses à acquitter par la Caisse de l'Extraordinaire. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20067596	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎ASSEMBLEE NATIONALE‎ ‎LOI RELATIVE A DIVERS PAYEMENTS A FAIRE PAR LA CAISSE DE L'EXTRAORDINAIRE ET PAR LA TRESORERIE NATIONALE‎ ‎A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roi.. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Une gravure en bandeau sur la 1ere page.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ ‎Donnée le 27 Avril 1791. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20067597	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎ASSEMBLEE NATIONALE‎ ‎LOI N°1625‎ ‎A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 15 avril 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ ‎Loi relative au jugement des procédures criminelles portées au Tribunal de Cassation. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20067608	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎ASSEMBLEE NATIONALE‎ ‎LOI N°1616‎ ‎A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 11 avril 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ ‎Loi relative au payement des sommes exigibles, dues par les Communautés ecclésiastiques ou laïques. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20067609	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎ASSEMBLEE NATIONALE‎ ‎LOI N°1630‎ ‎A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 15 avril 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ ‎Loi relative au payement de la Contribution patriotique. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20067610	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎ASSEMBLEE NATIONALE‎ ‎LOI N°1908‎ ‎A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roi.. 4 avril 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ ‎Loi relative aux pensions, dons traitemens, gratifications et secours, aux formalités à observer pour s'en procurer le payement. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20067611	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎ASSEMBLEE NATIONALE‎ ‎LOI N°1609‎ ‎A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 4 avril 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ ‎Loi relative au Bureau de Comptabilité. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20067612	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎ASSEMBLEE NATIONALE‎ ‎LOI N°1600‎ ‎A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 1er avril 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Rousseurs. 2 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ ‎Loi relative aux moyens de faire cesser les inquiétudes publiques sur la situation de la Caisse de la Maison, dite de Secours. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20067613	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎ASSEMBLEE NATIONALE‎ ‎LOI N°1611‎ ‎A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 4 avril 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. UNe gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ ‎Loi relative aux comptes à rendre par les anciens administrateurs des Domaines. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20067614	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎ASSEMBLEE NATIONALE‎ ‎LOI N°1628‎ ‎A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 15 avril 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ ‎Loi relative aux ci-devant Avocats aux Conseils. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20067617	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎ASSEMBLEE NATIONALE‎ ‎LOI N°1632‎ ‎A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 18 avril 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ ‎Loi relative aux Employés supprimés, comptables. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20067618	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 39.80 購入
‎ASSEMBLEE NATIONALE‎ ‎LOI N°1642‎ ‎A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 22 avril 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ ‎Loi relative au local nécessaire pour la tenue des séances de la Haute-cour nationale. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20067619	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎ASSEMBLEE NATIONALE‎ ‎LOI N°1651‎ ‎A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 29 avril 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 4 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ ‎Loi portant prorogation de délai en faveur des Acquéreurs de biens nationaux. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20067620	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 39.80 購入
‎ASSEMBLEE NATIONALE‎ ‎LOI N°1661‎ ‎A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 1er mai 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ ‎Loi relative au payement de différentes parties des dépenses publiques de 1792. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20067621	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎ASSEMBLEE NATIONALE‎ ‎LOI N°1663‎ ‎A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 1er mai 1972. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ ‎Loi relative aux Secours provisoires à accorder à des Maisons religieuses. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20067622	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎ASSEMBLEE NATIONALE‎ ‎LOI N°1665‎ ‎A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 1er mai 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ ‎Loi relative à la remise des titres de créances sur l'Etat. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20067623	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入