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COLOMER (André)
DROIT CIVIL: RÉGIMES MATRIMONIAUX, 5eéd.
, Paris, Litec 1992, in-8, br., neuf, 669p.
Referentie van de boekhandelaar : 19951
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[Journal officiel]
INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À L’ÉTAT CIVIL, J.O. n°1043
, Paris, Journaux officiels 1975, in-8, br., bon état, 320p.
Referentie van de boekhandelaar : 19954
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BONNET (Robert)
LA RÉFORME DES PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION, 1993. Présentation pratique des textes: Loi du 9 juillet 1991 - Décret du 31 juillet 1992
, Bayonne, Robert Bonnet 1993, in-8, br., bon état, 143p.
Referentie van de boekhandelaar : 19959
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HUET-WEILLER (D.), LABRUSSE (C.) et VAN CAMELBEKE (M.)
LA FILIATION, coll. Jurisprudence française n°1
, Paris, Litec 1981, in-8, br., bon état, 233p.
Referentie van de boekhandelaar : 19960
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MASSIP (Jacques) et MORIN (Georges)
LA RÉFORME DU DIVORCE, t. II: Formules d’application
, Paris, Répertoire du Notariat Defrénois 1976, in-8, br., bon état, 240p.
Referentie van de boekhandelaar : 19972
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RAISON (André)
LE STATUT DES INCAPABLES MINEURS OU MAJEURS APRÈS LA LOI DU 14 DÉCEMBRE 1964 ET LA LOI DU 3 JANVIER 1968
, Paris, Journal des notaires et des avocats 1969, in-8, br., bon état, 469p.
Referentie van de boekhandelaar : 19976
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BOURTHOUMIEUX (Ch.)
ESSAI SUR LE FONDEMENT PHILOSOPHIQUE DES DOCTRINES ÉCONOMIQUES. ROUSSEAU CONTRE QUESNEY
, Paris, Marcel Rivière 1936, in-8, br., non coupé, (couv. passée), 140p.
Referentie van de boekhandelaar : 20485
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STARK (Vanessa)
CONFLITS INTERNATIONAUX EN MATIÈRE DE DROIT DE GARDE ET DE VISITE, Université de Nice-Sophia Antipolis, U.F.R. Institut de droit de la paix et du développement
, Nice, non édité 2001, A4, multicopié, 371p.
Referentie van de boekhandelaar : 20852
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VERGEZ (Pierre)
LA CONVERSION DE LA SÉPARATION DE CORPS EN DIVORCE
, Paris, Rousseau 1934, in-8, demi-basane bordeaux à coins, très bon état, 194p.
Referentie van de boekhandelaar : 31519
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL: LA FAMILLE par P. M.
, Paris, Éd.Cujas 1987, in-8, br., (dos cassé, nombreuses surlignures au marqueur), 508p.
Referentie van de boekhandelaar : 32150
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DUPONT DELESTRAINT (Pierre)
DROIT CIVIL, Contrat de mariage et régimes matrimoniaux; successions; libéralités, 10èmeéd., coll. Mémentos Dalloz
, Paris, Dalloz 1988, in-8, br., lég. défraîchi, 181p.
Referentie van de boekhandelaar : 32151
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COLOMER (André)
DROIT CIVIL - RÉGIMES MATRIMONIAUX, 4èmeéd.
, Paris, Litec 1990, in-8, br., (qq. soulignures au stylo et surlignures au marqueur), 636p.
Referentie van de boekhandelaar : 32163
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BÉNABENT (Alain)
DROIT CIVIL: LA FAMILLE, 5èmeéd. à jour de la réforme du 8 janvier 1993
, Paris, Litec 1993, in-8, br., très bon état, 586p.
Referentie van de boekhandelaar : 32197
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CARBONNIER (Jean)
DROIT CIVIL, t. II: LA FAMILLE, LES INCAPACITÉS, 10èmeéd., coll. Thémis Droit
, Paris, P.U.F. 1977, in-16, br., bon état, 708p.
Referentie van de boekhandelaar : 32213
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CHAZAL (Jean)
LES DROITS DE L’ENFANT, 11eéd., 94e mille, coll. Que sais-je?
, Paris, P.U.F. 1983, br., très bon état, 127p.
Referentie van de boekhandelaar : 32226
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TROPLONG (Raymond-Théodore)
LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE: DU CONTRAT DE MARIAGE ET DES DROITS RESPECTIFS DES ÉPOUX, COMMENTAIRE DU TITRE V, LIVRE III, DU CODE CIVIL, ouvrage qui fait suite à celui de M.Toullier, Art. 1387 - 1581; t. III et IV (mq. t. I et II)
, Paris, Charles Hingray 1850, 2 vol. in-8, simili vert, tit. et tom. doré sur dos lisse, (plats lég. frottés, coins lég. émoussés, coiffes rapées), intérieur très frais, 776 / 798p.
Referentie van de boekhandelaar : 32290
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BÉNABENT (Alain)
DROIT CIVIL: LA FAMILLE, 6èmeéd. à jour au 15 avril 1994
, Paris, Litec 1994, in-8, br., très bon état, 582p.
Referentie van de boekhandelaar : 32382
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TROPLONG (Raymond-Théodore)
LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ suivant l’ordre des articles du code depuis et y compris le titre de la vente: DU CONTRAT DE MARIAGE ET DES DROITS RESPECTIFS DES ÉPOUX, commentaire DU TITRE V, LIVRE III, DU CODE CIVIL, ouvrage qui fait suite à celui de M.Toullier mais dans lequel on a adopté la forme du commentaire
, Paris, Charles Hingray 1850, 4 vol. in-8, demi-basane verte, tit., tom. et chiffre dorés sur dos lisse orné de double filets dorés, (plats frottés avec très lég. épidermures, ptt. incrustations sur le dos, coupes sup. émoussées, mouillures).
Referentie van de boekhandelaar : 32520
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL: LA FAMILLE par P. M.; t. III, 5èmeéd. mise à jour le 15 sept. 1995
, Paris, Éd.Cujas 1987, in-8, br., reproduction du tableau “Le printemps de Botticelli” en 2ème de couv., (rares soulignures au stylo), 576p.
Referentie van de boekhandelaar : 34108
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RUBELLIN-DEVICHI (Jacqueline)
L’ÉVOLUTION DU STATUT CIVIL DE LA FAMILLE DEPUIS 1945, Centre national de la recherche scientifique. Centre régional de publication Lyon
, Paris, Éd. du CNRS 1983, in-8, br., bon état, 134p.
Referentie van de boekhandelaar : 35028
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[Colletif]
LE STATUT MATRIMONIAL DU FRANÇAIS, 75ème congrès des notaires de France
, La Baule 1978, 2 vol. in-8, br., (couvertures fannées), 768 / 771-1280p.
Referentie van de boekhandelaar : 35967
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GUILLOUARD (Louis)
TRAITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE Livre III, titre V, du Code Civil, t. II (uniquement)
, Paris, G. Pedone-Lauriel 1888, in-8, demi-chagrin rouge, dos à nerfs, tit. et tom. sur pc. noires, nerfs et coiffes ornés de roulettes dorés, (plats abimés et déformés, dos lég. frotté), intérieur frais , 522p.
Referentie van de boekhandelaar : 36459
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BRAZIER (Marcel)
LE NOUVEAU DROIT DES ÉPOUX ET LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Préface de Pierre Raynaud
, Paris, L.G.D.J. 1966, in-8, br., (couv. fanée et lég. abimée aux coins), 346p.
Referentie van de boekhandelaar : 37108
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BRISSET (Jacqueline)
L’ADOPTION DE LA COMMUNAUTÉ COMME RÉGIME LÉGAL DANS LE CODE CIVIL, Préface de Pierre-Clément Timbal, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Droit Privé” n°3
, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., bon état, VIII-92p.
Referentie van de boekhandelaar : 38426
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MASSIP (Jacques)
LA RÉFORME DE LA FILIATION et ses conséquences sur la pratique de l’état civil, 2èmeéd.
, Paris, Rép. du notariat Defrénois 1972, in-8, br., bon état, 102p.
Referentie van de boekhandelaar : 38786
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D’AYRENX (Jacques)
LA CONDITION JURIDIQUE DE LA FAMILLE ILLÉGITIME DANS LE DROIT INTERMÉDIAIRE, Université de Toulouse
, Toulouse, Imp. Coopérative toulousaine 1908, in-8, br., (couv et dos. abîmées, plusieurs accrocs, mq. la couv. au plat arrière), 246p.
Referentie van de boekhandelaar : 38986
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LATREILLE (Maurice)
LE DÉLIT D’ABANDON DE FAMILLE
, Paris, L.G.D.J. 1926, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, bon état, 132p.
Referentie van de boekhandelaar : 39527
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CHONEZ (Robert)
L’ABANDON DE FAMILLE, Loi du 7 février 1924 modifiée par la Loi du 3 avril 1928
, Paris, Godde [1929], in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (mors et dos lég. frottés), 154p.
Referentie van de boekhandelaar : 39530
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BOUSSUS (Fernand)
LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS DES ÉTRANGERS EN FRANCE
, Paris, Rousseau et Cie 1930, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, bon état, 202p.
Referentie van de boekhandelaar : 39544
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BOYER (P.)
PETIT FORMULAIRE, Suivi de jurisprudence, Procédure en matière de Conciliation de divorce et de Séparation de corps
, Compiègne, Imp. de Compiègne 1927, in-16, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (nerfs, coiffes et dos frottés), intérieur frais, 126p.
Referentie van de boekhandelaar : 39562
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DECHAMBRE (Jean)
L’ABANDON DE FAMILLE, Sanction pénale d’une Obligation civile (Lois des 7 février 1924 et 3 avril 1928)
, Paris, Sirey 1929, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, (coiffes lég. frottées), 130p.
Referentie van de boekhandelaar : 39576
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TRINH DINH THAO
DE L’INFLUENCE DU MARIAGE SUR LA NATIONALITÉ DE LA FEMME
, Aix-en-Provence, Paul Roubaud 1929, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (coiffe sup. lég. frottée), intérieur frais, XVI-244p.
Referentie van de boekhandelaar : 39637
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CALEB (Marcel)
COMMUNAUTÉ CONJUGALE ET CONTRAT DE MARIAGE, Extrait du Répertoire de droit international
, Paris, Sirey 1929, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré déporté sur le premier plat, dos lisse, couv. conservée, bon état, 48p.
Referentie van de boekhandelaar : 39643
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LARBOUST (Bernard de)
DES CONVENTIONS ENTRE ÉPOUX RELATIVES AU DIVORCE ET À LA SÉPARATION DE CORPS, Université de Toulouse, Faculté de droit (Thèse)
, Toulouse, Imp. Saint-Cyprien 1925, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, impression sur papier vergé, (coiffes lég. frottées), intérieur frais, 102p.
Referentie van de boekhandelaar : 39645
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LAURENT-BAILLY
LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, ET DES ÉTRANGERS EN FRANCE, Causes - Procédures - Effets, Étude de droit international et de législation comparée suivie d’un examen des travaux de l’Institut de droit international et de la Conférence de La Haye en vue d’une solution unique, Préface de M. D’Estournelles de Constant, lettre de Me Henri Robert
, Paris, Marchal et Billard [1910], in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (coiffes et nerfs frottés), intérieur frais, XXXVI-840p.
Referentie van de boekhandelaar : 39718
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LABRUSSE-RIOU (Catherine)
L’ÉGALITÉ DES ÉPOUX EN DROIT ALLEMAND, Préface de René David, Bibl. de droit privé, t.LVI
, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, IV-264p.
Referentie van de boekhandelaar : 40217
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LELEU (Yves-Henri)
DROIT DES PERSONNES ET DES FAMILLES, 2ème éd., coll. de la Faculté de droit de l’Université de Liège
, Bruxelles, Larcier / Unité de droit familial 2010, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS, (couv. lég. marquée par un pli), intérieur frais, 838p.
Referentie van de boekhandelaar : 40284
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MASSIP (Jacques)
LA RÉFORME DE LA FILIATION et ses conséquences sur la pratique de l’état civil
, Paris, Répertoire du notariat Defrénois 1972, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), bon état, 92p.
Referentie van de boekhandelaar : 40364
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LEGEAIS (Raymond)
L’AUTORITÉ PARENTALE, Étude de la loi n°70-459 du 4 juin 1970 et des textes qui l’ont complétée, Préface de Jean Carbonnier
, Paris, Répertoire du Notariat Defrénois 1973, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), bon état, 320p.
Referentie van de boekhandelaar : 40369
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MASSIP (Jacques), MORIN (Georges) et AUBERT (Jean-Luc)
LA RÉFORME DE LA FILIATION, commentaire de la loi n°72-3 du 3 janvier 1972, 3eéd., Préface de Jean Carbonnier
, Paris, Répertoire du Notariat Defrénois 1976, in-8, br., ENVOI D’UN DES AUTEURS, (couv. lég. passée), 328p.
Referentie van de boekhandelaar : 40370
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MASSIP (Jacques)
LE NOUVEAU DROIT DU DIVORCE
, Paris, Defrénois 2005, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 384p.
Referentie van de boekhandelaar : 40372
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MASSIP (Jacques)
LE NOUVEAU DROIT DE LA FILIATION
, Paris, Defrénois 2006, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, VIII-242p.
Referentie van de boekhandelaar : 40375
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COLOMBET (Claude), FOYER (Jacques), HUET-WEILLER (Danièle) et LABRUSSE-RIOU (Catherine)
LA FILIATION LÉGITIME ET NATURELLE, Étude de la Loi du 3 janvier 1972 et de son interprétation, 2eéd. entièrement refondue
, Paris, Dalloz 1977, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), intérieur frais, 366p.
Referentie van de boekhandelaar : 40377
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FOSSIER (Thierry) & BAUER (Michel)
LES TUTELLES, Accompagnement et protection juridique des majeurs, 4ème éd., coll. Actions sociales / Référence
, Paris, ESF Éditeur 2007, in-8, br., ENVOI D’UN DES AUTEURS, BON ÉTAT, 490p.
Referentie van de boekhandelaar : 40379
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NICOLAÏDÈS (Nicolas)
LE DROIT À L’HÉRITAGE, Arbres généalogiques - Répartition entre héritiers, Préface de Jean-François Pillebout, coll. de l’Institut national de formation notariale
, Paris, Litec (LexisNexis) 2007, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), bon état, XI-306p.
Referentie van de boekhandelaar : 40411
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[Sous la direction de TERRÉ (François)]
LE DROIT DE LA FAMILLE, Rapports du groupe de travail de l’Académie des sciences morales et politiques, coll. Cahier des sciences morales et politiques
, Paris, P.U.F. 2002, in-8, br., bon état, VI-94p.
Referentie van de boekhandelaar : 40431
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MIKALEF-TOUDIC (Véronique)
DROIT PATRIMONIAL DU DIRIGEANT, Constitution - Protection - Transmission, coll. Master pro
, Paris, Gualino - Lextenso éditions 2010, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), bon état, 552p.
Referentie van de boekhandelaar : 40439
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GABRIEL (Anaïs)
L’INFLUENCE DU LIEN DE COUPLE SUR LA THÉORIE DE LA REPRÉSENTATION, Préface de Anne Leborgne
, Aix-en-Provence, PUAM 2011, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. jaunie), intérieur très frais, 410p.
Referentie van de boekhandelaar : 40519
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MASSIP (Jacques)
LES MAJEURS PROTÉGÉS, t. I: Régime juridique, Préface de Jean Carbonnier
, Paris, Répertoire du Notariat Defrénois 1994, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 458p.
Referentie van de boekhandelaar : 40570
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DOUET (Frédéric)
PRÉCIS DE DROIT FISCAL DE LA FAMILLE. Revenus familiaux. Patrimoine familial. Contrôle et contentieux fiscal, Préface de MauriceCozian, 3èmeéd., coll. Litec Fiscal des Juris Classeur
, Paris, Litec 2003/2004, in-8, br., bon état, XVI-694p.
Referentie van de boekhandelaar : 40768
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