‎Administration‎

‎[ADMINISTRATION]‎

‎Loi relative aux administrations de district et de département. donnée à Paris le 19 janvier 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis le Jeune, 1791 in-4, 2 pp., vignette, dérelié.‎

‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[ADMINISTRATION]‎

‎Loi. portant que les administrations de département et de district, ne peuvent ni nommer ni entretenir des agnets auprès du roi et du corps législatif. Donnée à Paris, le 5 janvier 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette.‎

‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[ADMINISTRATION]‎

‎Loi. relative à l'installation de ceux qui sont nommés juges de district, et qui resteront membres de l'Assemblée Nationale. Donnée à Paris, le 19 janvier 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette.‎

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‎[ADMINISTRATION]‎

‎Loi. qui règle la forme dans laquelle les districts et les départements donneront leurs avis sur les pétitions et requêtes qui leur seront présentées. Donnée à Paris, le 25 décembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791 in-4, 3 pp., vignette.‎

‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[ADMINISTRATION DE L'HÔPITAL DES QUINZE-VINGTS]‎

‎Observations pour servir de réponse à deux imprimés adressés à l'Assemblée Nationale, sur l'administration des Quinze-Vingt.‎

‎S.l.n.d. in-8, 17 pp., dérelié.‎

‎Défense du Cardinal de Rohan après les écrits mettant en cause sa gestion de l'hôpital. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[ADMINISTRATION DE LA JUSTICE] BACO DE LA CHAPELLE (René-Gaston)‎

‎Opinion, sur le projet des Comités de Constitution et de la législation criminelle, sur la police et les jurés. séance de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1790‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 16 pp., broché.‎

‎Le député de Loire inférieure, qui sera maire de Nantes, en 1792, affiche des positions modérées, en conformité avec la Déclarations des droits de l'Homme : "j'ai versé des pleurs sur les destins des Calas et autres victimes du mensonge et de l'erreur; mais j'ai aussi versé des larmes de sang ... à la vue des assassinats commis sur des pères de famille et sur des enfants". L'auteur, dans son projet de réorganisation de la justice tient à ce que les témoins et les experts signent leurs dépositions. Le juré d'accusation n'est pas nécessaire car seuls les témoins sont des accusateurs réels. Enfin, l'instauration d'un tribunal criminel par département est nécessaire car les preuves vont bien au-delà du tribunal de district.Martin & Walter, I, 985. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[ADMINISTRATION FISCALE]‎

‎Projet de décret sur l'organisation du Trésor public.‎

‎À Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 36 pp., dérelié.‎

‎Ce projet de décret contient 6 grands chapitres (ou titres) : De la direction du Trésor public (1), Comité de l'administration des finances (2), Surveillance du Trésor public (3), Trésor public (4), Payeurs des départements et des dépenses diverses (5), Payeurs des rentes, intérêts de créances, indemnités et pensions (6). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[ADMINISTRATION] GUÉRIN DES MARCHAIS (PIerre)‎

‎Rapport fait au nom d'une commission spéciale. Séance du 22 fructidor an 4‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An IV in-8, 6 pp.‎

‎Sur la possibilité des administrations départementale ou municipale de s'adjoindre des administrateurs temporaires.Martin et Walter, 15921. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[ADMINISTRATION PROVINCIALE]‎

‎Seconde lettre du Baron de *** au Chevalier de **.‎

‎S.l.n.d. in-8, 4 pp., en feuilles.‎

‎Il convient avant tout d'organiser l'administration provinciale. La noblesse doit y sièger en tant que corps car il est indestructible et a davantage de consistance que les députés. Toutefois, la Noblesse sera réduite de moité par rapport au Tiers Etat. Enfin, dans la mesure où l'administration provinciale agit au nom de tous, les députés de chaque ordre seront nommés par les deux autres.Non cité par Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[AFFICHE - DOUANES]‎

‎Décret de la Convention Nationale, réduction du nombre des régisseurs des douanes de la République Française. Du 14 octobre 1792‎

‎A Rennes, chez J. Robiquet, s.d. (1792) 43 x 35 cm,‎

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‎[AFFICHE]‎

‎Loi relative aux ci-devant employés dans les Administrations, Fermes & Régies publiques. Donnée à Paris, le 20 mars 1791‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1791 46 x 35,‎

‎Belle affiche bien imprimée, avec une vignette aux armes royales et une ligne de fleurs de lys. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[AGENTS DU FISC]‎

‎Loi portant que tous les décrets relatifs à la perception des deniers publics seront envoyés à l'agent du trésor public, et aux différents préposés au recouvrement des contributions. Donnée à Paris, le 1er juin 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette.‎

‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[ALMANACH].‎

‎Almanach des foires des sept départemens, savoir : Allier, Creuse, Loire, Saône-et-Loire, Cher, Nièvre, Puy-de-Dôme. Pour l'Année 1810.‎

‎Moulins, Place et Bujon, 1810 ; in-32 (12,5 x 9 cm), broché. 48 pp. Tel que paru sans couverture, premier et dernier feuillets un peu tachés.‎

‎Petite brochure à classer parmi les livres de colportage. "Contenant le calendrier, le lever et coucher du soleil, la croissance et la décroissance des jours, les phases de la Lune, les saisons, les éclipses, comput ecclésiastique, etc." Claude Place et son épouse Catherine Bujon ont été actif à Moulins de 1803 à 1840 et bien que leur production soit abondante, ces petites brochures, qui n'étaient pas destinées à âtre conservées, se rencontre rarement.‎

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‎[ALSACE] – RÉPUBLIQUE FRAN-ÇAISE ADMINISTRATION MILITAIRE DE L’ALSACE‎

‎Bel ensemble de placards et affiches imprimés avec le tampon «Administration Militaire de l’Alsace. Masevaux» en français, allemand ou bilingue concernant divers sujets (Fabrication et Conservation du Pain, Hôtels-Restaurants, Atterrissage d’Avions, Commandement de la 66ème division, Impôts, Exportation des Capitaux, Taxation et Affichages du prix des denrées, Circulation du Tabac, Consommation de l’essence en Alsace, Fêtes des 4 et 14 Juillet, Contrebande des Tabacs, Création d’un Tribunal Supérieur pour les territoires d’Alsace occupés par les troupes françaises.‎

‎Saint Amarin, Ehrkich et Cie, (1918). 12 affiches et placards imprimés de divers formats (petits défauts d’usage).‎

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‎[ALGÉRIE].-‎

‎Loi relative à la fondation d'une Banque en Algérie.-‎

‎Bulletin des Lois N°428. Du 4 août 1851. Imprimerie Nouvelle. 1851. In-8 br. sans couverture pp.185 à 200. Mouillures claires sur toutes les pages.‎

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‎[AMNISTIE] LECOINTRE (Laurent)‎

‎Au Conseil des Cinq-Cents.‎

‎Paris, Imprimerie de Thomassin, An 5 in-8, 22 pp., en feuilles.‎

‎Au sujet de la résolution votée le 19 brumaire an 5. Lecointre s'oppose à l'amnistie car ce serait "un attentat à l'autorité du peuple". Il propose l'établissement de tribunaux chargés d'entendre les futurs amnistiés et de les juger.Martin & Walter, III, 20320. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[ANNUAIRE].‎

‎ANNUAIRE BOURBONNAIS. Guide du voyageur sur le Paris-Lyon, l'Orléans, et le réseau départemental. Foires de l'Allier et des départements limitrophes, pour 1897.‎

‎Moulins, Crépin-Leblond, in-12, broché. 260pp. - 1 carte dépliante. Couverture brunie, si non bon exemplaire.‎

‎Courte notice sur le département de l'Allier (après le calendrier), puis listes habituelles des représentants de l'administration civile, judiciaire, des Postes, la liste des maires et curés, recensement de la population... Ensuite, la liste des membres de la Société d'agriculture de l'Allier. Enfin le calendrier des foires (sur feuillets jaunes), l'indicateur des trains (sur feuillets verts), et les annonces commerciales (sur feuillets roses).‎

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‎[ANONYME. FIÉVÉE].-‎

‎Réponse à M. Fiévée, précédée d'un essai sur l'administration.-‎

‎Paris. Jombert. Delaunay. 1816. In-8 (138 x 217mm) broché, couverture muette moderne en papier peigné, 2ff., 108 pages. Page 89 salie, traces claires d'humidité en fin d'ouvrage. Etat moyen. Peu courant.‎

Bookseller reference : ORD-13710

‎[ARTISTES AUX CHAMPS]‎

‎Commission de l'instruction publique. Architecture rurale. extrait du registre des arrêtés du comité de Salut public de la Convention nationale, du treizième jour du mois de Floréal, l'an deuxième de la République‎

‎Paris, Impr. de la Commission de l'Instruction publique, (An II) in-8, 10 pp., en feuilles. Quelques mouillures claires.‎

‎La pemière partie de la brochure (p. 1 et 2) appelle les artistes à concourir à l'amélioration du sort des habitants des campagnes en construisant des fermes plus salubres tout en tenant compte de la destruction des châteaux féodaux. La seconde partie (p.3 à 10), demande aux mêmes artistes de participer à l'instruction publique dans les campagnes; d'élaborer des fermes plus commodes et plus sûres (les toits en chaume facilitent les incendies ); les granges doivent être plus fonctionnelles et attirer l'oeil par la beauté de leur construction. Cette mobilisation des corps de métiers urbains au service de la paysannerie est aussi conçu comme un acte d'égalité et de justice. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[ARMÉE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui ordonne l'envoi d'États de tous les Corps de troupes à la solde de la République.-‎

‎Du 8e jour de Frimaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées, auquel est annexé un modèle de tableau dépliant vierge. Signé Charles.‎

‎Les chefs des régimens, bataillons, légions, détachemens, compagnies franches & généralement tous les corps de troupes à la solde de la République, de quelque arme et de quelque dénomination que ce soit, seront tenus, sous peine d'être destitués & mis en état d'arrestation comme suspects, d'adresser dans trois jours de la publication du présent décret, tant au comité militaire de la Convention nationale qu'au ministre de la guerre, l'état actuel & effectif de chaque corps tant en hommes qu'en chevaux....‎

Bookseller reference : ORD-432

‎[ARMÉE. DÉSERTEURS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui défend de recevoir des Déserteurs après le coup de retraite.-‎

‎Du 13e jour de Brumaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Vian. Auréole d'humidité sur un tiers des pages.‎

‎Défense faite sous peine de mort.‎

Bookseller reference : ORD-444

‎[ARMÉE. SAPEURS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale portant création de douze bataillons de sapeurs.-‎

‎Du 25e jour de Frimaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 9 pages imprimées, auquel est annexé le tableau des appointements et soldes selon les grades des Bataillons de Sapeurs. Signé Charles.‎

‎Section 1: De la Composition & de la Formation (13 articles). Section 2: De la nomination aux Emplois & du Mode d'avancement (8 articles). Section 3: De l'Habillement, de l'Équipement & de l'Armement (4 articles). Section 4: Des Appointemens & de la Solde pour la seconde année de la République (3 articles). Dispositions additionnelles (6 articles). La page 9 contient le Tableau de l'Habillement, de l'Équipement & de l'Armement des bataillons de Sapeur.‎

Bookseller reference : ORD-463

‎[ARMES & POUDRES. HÉRAULT].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui nomme les Commissaires nationaux des Armes & Poudres de la République.-‎

‎Du 17e jour de Pluviôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Charles. Papier lgt bruni.‎

‎Sont nommés les citoyens DUPIN, CAPON & BENEZECH. Je n'ai trouvé aucun renseignement sur Dupin et Capon, quant au troisième il s'agit peut-être de Pierre BENEZECH né en 1749 à Montpellier, mort au Cap, en Haïti en 1802 qui accéléra la production minière, la fabrication des armes, créa une manufacture à Versailles et lança une grande campagne de récolte de salpêtre.‎

Bookseller reference : ORD-465

‎[ARTS et SCIENCES].-‎

‎Décret de la Convention Nationale: Réunion des Commissions établies pour la conservation des monumens des Arts & des Sciences.-‎

‎Du 18 Octobre 1792, l'an 1er de la République Française. Toulon. Surre. 1792. In-4 (183 x 235mm) de 4 pages imprimées.‎

‎Formation d'une commission de 33 membres (liste annexée) sous la direction de Guyton, Barrère, Dufaulx & Sergent pour déterminer quels monuments doivent être conservés. 6 articles.‎

Bookseller reference : ORD-522

‎[ARMÉE. ARMEMEMENT. PIQUES].-‎

‎Loi relative à une Fabrication de Piques.-‎

‎Donnée à Paris, le 3 Août 1792, l'an IVe de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées.‎

‎Les municipalités sont tenues de faire fabriquer... sans aucun délai... un nombre de piques suffisant pour en distribuer à tous les citoyens en état de porter les armes & qui ne sont pas déjà pourvus d'une arme de même espèce, d'un fusil ou d'une carabine....Ces piques (marquées des lettres A N sur leur fer et sur leur bois) seront distribuées à tous les citoyens indistinctement, excepté aux vagabonds, gens sans aveu & personnes notoirement connues pour leur incivisme.. La somme de cinq millions sera mise à disposition du ministre de l'intérieur pour couvrir les frais.‎

Bookseller reference : ORD-434