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[Dombes]
Recueil des droits et privilèges du Parlement de Dombes. 1741.
In-4°, plein maroquin rouge, armes dorées au centre des plats, dos à nerfs très décoré et doré, titre doré, double filet doré d’encadrement des plats, écoinçons aux petits fers, roulette décorative sur les coupes, tranches dorées sur marbrure (reliure de l’époque) ; Avertissement en forme de sommaire. 24 pp.Lettres patentes de François Premier, roy de France : portant établissement et création d’un Conseil de Dombes, en Souverain et dernier ressort. Lyon, novembre 1523. 4 pp.Lettres patentes... François Ier, Henry II, François II, Louis de Bourbon, duc de Montpensier, Henry III, François de Montpensier, Henry de Montpensier, Henry IV, Louis XIII, Louis XIV, Anne-Marie-Louise duchesse de Montpensier, le duc d’Orléans régent, Duc du Maine ; 282 pp. au total, y compris quelques feuillets blancs épars, Suivi de 88 pp. manuscrites avec entre autres, la copie du Procès-verbal de l’arrière-Ban de Dombes 1564, signée par Benoit Philibert Girié, écuyer, avocat en Parlement et aux Cours de Lyon, fils de Jean-Claude Girié, écuyer et avocat en Parlement.
Bookseller reference : 21665
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[DOMAINE ROYAL]
Renseignements demandés par le Comité des domaines de l'Assemblée nationale. aux Chambres des comptes, Bureaux des finances et Chambre du domaine, aux Grands-maîtres des Eaux et Forêts et Sièges des Maîtrises, aux Municipalités et aux Directeurs des domaines dans les différentes Généralités du royaume
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-4, 4 pp., dérelié.
Bookseller reference : 204398
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[Dougherty County, Georgia] [Works Progress Administration] compiled by
Historical Background of Dougherty County 1836-1940
Atlanta: Cherokee Publishing Company 1981. Reprint. Hardcover. Very good. Octavo. xii 260 pages. Illustrations. Blue cloth hardcover with silver title on the front cover and spine. Light shelf wear to the hardcover. Cherokee Publishing Company hardcover
Bookseller reference : 33409 ISBN : 0877970572 9780877970576
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[DROITS FÉODAUX].-
Décret de la Convention Nationale interprétatif des Lois du 25 août 1792 et du 9 brumaire dernier, relatives aux Droits ci-devant féodaux.-
Du 28e jour de Nivôse an II. Grasse. Guichard. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. (2).
Bookseller reference : ORD-3266
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[DROITS FÉODAUX].-
Ensemble de 2 lois et 3 décrets relatifs aux droits féodaux.-
Loi du 6 juillet 1792 et Loi du 25 août 1792. Décret du 30 décembre 1792, décret du 9e jour du 2e mois de l'an II (9 brumaire) et décret interprétatif des Lois du 25 août 1792 et du 9 brumaire dernier, relatives aux Droits ci-devant féodaux, du 28e jour de Nivôse an II. Toulon. Mallard. 1792-1793 et Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre pour le dernier décret. In-4 (181 x 235mm) de, respectivement: 5 pages, 8 pages, 4 pages, 2 pages et 4 pages imprimées. Signature manuscrite sur la plupart des documents. Mouillure importante sur le 4°document.
Bookseller reference : ORD-3267
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[DROIT DE VETO] CAZAUX (Marquis de)
Lettre adressée au Journal de Paris, datée du 30 août 1789. et dont il a renvoyé l'impression à des temps plus opportuns
S.l.n.d. in-8, 8 pp., dérelié.
Bookseller reference : 206594
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[DROITS FÉODAUX].-
Loi qui fixe le mode de remboursement des Offices des Justices Seigneuriales.-
Du 31 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées.
Bookseller reference : ORD-3268
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[DROIT DE PATENTE]
Rapport sur les patentes, fait au nom du Comité des Contributions publiques. en date du 15 février 1791
Paris, Baudouin, (1791) in-8, 20 pp., broché.
Bookseller reference : 202725
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[DROITS FÉODAUX]
Réflexions sur les articles I et VI. décrétés par l'Assemblée nationale les 4, 6, 7, 8, & 11 août dernier, par un Député du Bailliage de Caen
Paris, Baudouin, 1789 in-8, 14 pp., dérelié.
Bookseller reference : 205053
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[DUC D'ARTOIS]
Lettre à M. le Duc de ***.
S.l.n.d. (1788) in-8, 6 pp., dérelié sous couverture d'attente défraîchie. Le titre apparaît à l'encre sur la couverture avec la date de 1788.
Bookseller reference : 205463
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[DUC D'ORLÉANS]
Rapport fait au nom des Comités de l'extraordinaire et de l'organisation de la direction générale de liquidation, au sujet d'une créance réclamée par M. d'Orléans.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 30 pp., dérelié. Rousseurs.
Bookseller reference : 205824
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[DÉPARTEMENT DU NORD]
Adresse du département du Nord à l'Assemblée nationale, du 12 août 1790.
Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 2 pp., dérelié. Bande de papier salie, collée en marge du document, sans affecter le texte.
Bookseller reference : 207567
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[DÉPORTATION].-
Décret de la Convention Nationale qui ordonne que la Peine de déportation sera désormais pour la vie entière.-
Du 5e jour de Frimaire l'an second de la République Française une & indivisible. Paris. Imprimerie Exécutive du Louvre. An II. In-4 (180 x 235mm) de 3 pages imprimées, signé Charles à la main.
Bookseller reference : ORD-3052
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[DÉCORATIONS].-
Décret de la Convention Nationale: Suppression de la Croix de Saint-Louis comme décoration militaire.-
Du 15 octobre 1792, l'an premier de la République Française. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées.
Bookseller reference : ORD-2929
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[DÉCHÉANCE DE FONCTIONNAIRES]
Loi qui ordonne que les sieurs Guillien, d'Escars et Terrasse, accusés de conspiration, et détenus à Pierre-en-Cise. seront transférés dans les prisons de Paris, pour leur procès leur être fait, soit par la haute cour nationale, soit par tel autre tribunal provisoire, que l'Assemblée Nationale jugera convenable ; et qui ordonne que tout fonctionnaire public, recevant pension ou traitement de l'état, qui ne sera pas résident dans le royaume, et qui n'aura pas prêté son serment civique, dans le délai d'un mois, sera déchu de tout grade, emploi, pension ou traitement. Donnée à Paris, le 22 décembre 1790
Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791 in-4, 4 pp., vignette.
Bookseller reference : 85169
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[DÉFENSE DES MINISTRES] DALMAS (Joseph-Benoît)
Réflexions , à l'occasion du décret d'accusation. porté contre M. Delessart, ex-ministre des Affaires étrangères, et des dénonciations faites contre M. Duport ex-ministre de la Justice
Paris, Impr. Nationale, (1792) in-8, 31 pp., dérelié, imprimé en partie sur papier bleu.
Bookseller reference : 206751
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[EDUCATION -- WPA FEDERAL WORKS PROGRESS ADMINISTRATION]. POWERS, Alfred & CORNING, Howard McKinley (Eds)
History of education in Portland. Written by the WPA Adult Education Project under sponsorship of the . . . Edited by. . . .
Portland OR: Oregon Project Work Progress Administration 1937. Thick 4to. 6 373 i.e. 377 leaves mimeograph typescript. With 4 plates including 1 portrait 3 of early Portland OR schools. Quarter-green cloth over flexible textured tan boards black lettering stamped on front cover minor shelfwear rubbing very minor sunning to spine slight uniform interior toning still a VG bright copy ownership marking on spine of author of Daniel W. Moore author of Chapter IX in this work inscribed on leaf No. 129 “Chapter IX written by me D.W. Moore†and from library of A. Rodney Eckerson 1930-2024 former purchasing agent for the Port of Portland. First edition signed by Moore of this uncommon and well-researched history detailing the first 90 years of private and public education in the Oregon Territory then State in the Pacific Northwest. Drawing from contemporary newspapers early records manuscript records and archive materials held by the Portland School District and private schools in the Pacific Northwest an entire team of researchers and writers produced this detailed piece for the Federal Works Project Work Progress Administration. Divided largely by decades subjects include the Portland Academy Female Seminary Portland HIgh School Catholic schools Portland University Mill Military College reed College occupational training and even Jewish-American Hebrew Schools first established in Oregon Territory in 1849 up to 1937. [Oregon Project], Work Progress Administration, hardcover
Bookseller reference : 62207
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[ELECTEURS DE PARIS]
Récit de ce qui s'est passé à l'Assembléee des Electeurs de la ville de Paris, tenue le 25 juin 1789, dans une salle de l'hôtel dit du Musée, rue Dauphine.
S.l.n.d. (1789) in-8, 13 pp., dérelié. Manque la page de titre.
Bookseller reference : 205815
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[EMPLOYÉS ADMINISTRATIFS]
Loi relative aux personnes employées dans les états de liquidation ci-devant décrétés, ou qui le seront par la suite. Donnée à Paris, le 12 juin 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp.
Bookseller reference : 85447
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[EMIGRATION] BERTRAND DE MOLEVILLE (Antoine-François)
Seconde lettre au Président de la Convention nationale. Londres, 16 novembre 1792
S.l.n.d. in-8, 16 pp., en feuilles.
Bookseller reference : 203531
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[ENVOYÉS EN MISSION]
Le Comité de législation aux tribunaux criminels des départements, aux municipalités et corps administratifs.
Paris, Imprimerie de la République, An 3. in-8, 7 pp., en feuilles? Ornement typographique sur la page de titre, petit manque de papier à la première page, sans atteinte au texte.
Bookseller reference : 205850
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[ENVOYÉS EN MISSION] LEFRANC
Rappelez les députés en mission et n'en envoyez plus, ou lettre d'un ami de la liberté au Peuple français et à la Convention nationale. 30 nivôse, 3e année
S.l.n.d. in-8, 14 pp., dérelié. Brochure salie sur plusieurs pages.
Bookseller reference : 204390
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[ETRE SUPRÊME] JULIEN (M.-A.)
Convention nationale. Adresse lue au nom des Jacobins de Paris. dans la séance du 27 floréal. Réponse du Président de la Convention. Discours prononcé par le citoyen Couthon, représentant du peuple
Paris, Imprimerie nationale, (An II) in-8, 8 pp., en feuilles. Mouillures.
Bookseller reference : 206255
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[ETRE SUPRÊME] JULIEN (M.-A.)
Convention nationale. Adresse lue au nom des Jacobins de Paris. dans la séance du 27 floréal. Réponse du Président de la Convention. Discours prononcé par le citoyen Couthon, représentant du peuple
Paris, Imprimerie nationale, (An II) in-8, 8 pp., dérelié.
Bookseller reference : 239263
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[ETATS GÉNÉRAUX] LA VALLEE (Joseph)
Discours d'un philosophe à la nation française, la veille de l'ouverture des Etats Généraux, ou le ralliement des trois ordres.
S.l., 1789 in-8, 42 pp. cousu.
Bookseller reference : 205805
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[EXPOSITION COLONIALE INTERNATIONALE PARIS 1931] [COLLECTIF]
La Justice en Indochine, Organisation Générale, La Justice Indigène
Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1931. 1 volume in-8, 219 pp., broché, bon état.
Bookseller reference : 874
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[EXPOSITION COLONIALE INTERNATIONALE PARIS 1930]
Les Budgets Annexes du Budget Général de l'Indochine
Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1930. 1 plaquette in-8, 39 pp., brochée, enrichie de tableaux, bon état.
Bookseller reference : 866
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[FAUX TÉMOINS].-
Décret de la Convention Nationale relatif aux faux Témoins.-
Du 5e jour de Pluviôse, an second de la République... Grasse. Guichard. (An II). In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. (3).
Bookseller reference : ORD-3822
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[FECAMP].
Dix-sept ans d'a[d]ministration municipale. 1884-1900. Hommage des fonctionnaires municipaux. 9 décembre 1900
S.l. [Fécamp], [Imprimerie G. Nicole], s.d. (1900) 2 forts vol. in-4, maroquin cerise, dos à nerfs ornés de filets et caissons dorés, encadrement de triple filet doré sur les plats, double filet doré sur les coupes, tranches dorées, large encadrement de guirlandes et filets dorés sur les contreplats (reliure de l'époque).
Bookseller reference : 226827
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[Federal Aviation Administration]
Advicory Circular. Corrosion Control for Aircraft
Washington D. C.: U.S. Department of Transportation 1991. Tall Octavo yellow printed wrappers plastic binding comb vii 224 pp. illustrations and diagrams. A very good copy. This advisory circular is a summary of current available data regarding identification and treatment of corrosive attack on aircraft structure and engine materials. U.S. Department of Transportation unknown
Bookseller reference : 2283
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[Federal Fuel Administration of Delaware]
Delaware at War Rules Pertaining to Summer Orders. By Order Federal Fuel Administration of Delaware
<p>Wilmington Delaware n.p. ca. 1918. Broadside. 20½ x 12½ inches. Heavy stock paper. Folds; light wear and toning with two small losses at corners; about very good.</p> <p>The Federal Fuel Administration of Delaware issued this broadside in the summer of 1918 outlining five rules for coal orders as consumers prepared for the winter. Established at the outset of the First World War the U.S. Fuel Administration controlled coal distribution and pricing appointing state administrators to prevent shortages. Delaware’s administrator Charles H. Ten Weeges was granted enforcement powers over both retail and wholesale transactions.</p> <p>Emphasis is placed on limiting deliveries to “normal requirements†with some consumers restricted to receiving “no more than two-thirds of normal requirements.†Orders were to be placed with consideration for needs through March 31 1919. The broadside warns that “Any person who willfully make a false statement upon their application is subject to prosecution under the Lever Act which imposes a penalty of $5000 fine or two years’ imprisonment or both.â€</p> <p>A revealing document of wartime rationing and its impact on the Delaware home front.</p> unknown
Bookseller reference : 3734326
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[Fiscalité révolutionnaire]
Arrêté de l'Administration centrale du département de l'Ain, relatif au recouvrement des contributions et à l'apurement de tous les exercices. Du 2 fructidor, an 6 (1798).
Bourg, Imprimerie Dufour et Josserand ; in-4, broché ; 4 pp.
Bookseller reference : 4709
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[FISCALITÉ]
DENONCIATION d'un abus odieux & de la plus pernicieuse conséquence, pratiqué depuis long-temps dans l'une des parties de l'Administration des Finances, & qui intéresse tous les propriétaires d'offices.
S.l., 1789 in-8, 63 pp., dérelié. Petit travail de ver n'affectant pas la lecture.
Bookseller reference : 116073
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[FINANCES] NECKER (Jacques)
Discours prononcé par M. Necker, premier Ministre des finances, à l'Assemblée nationale. séance en date du 24 septembre 1789
Paris, Impr. Royale, 1789 in-8, 21 pp., cousu, sous couverture d'attente de couleur blanche.
Bookseller reference : 205967
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[FINANCES]
Le Manifeste ou la monarchie française. rétablie dans ses lois primitives et constitutionnelles
S.l.n.d. (1792) in-8, 131 pp., broché sous couverture d'attente grise. Manque la page de titre. Couverture abîmée.
Bookseller reference : 206403
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[FINANCES] RABAUT DE SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)
Motion au sujet du Mémoire du Premier ministre des Finances, & de l'adresse de la Commune de Paris. Du 7 mars 1790
Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 8 pp., broché.
Bookseller reference : 203586
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[FINANCES] RABAUT DE SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)
Motion au sujet du Mémoire du Premier ministre des Finances, & de l'adresse de la Commune de Paris. Du 7 mars 1790
Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 8 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.
Bookseller reference : 236009
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[FINANCES] DEVISMES (Jacques-François-Laurent)
Rapport sur les droits incorporels nationaux. fait au nom des sept Comités réunis des Domaines, des Finances, d'Imposition, de Féodalité, de l'Aliénation, de l'Extraordinaire, et Ecclésiatique (séance du 9 mars 1791 )
Paris, Impr. Nationale, 1791 in-12, 22 pp., broché avec un ruban rouge. Dernière page défraîchie.
Bookseller reference : 205022
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[Fisher, Vardis] Federal Writers' Projects of the Works Progress Administration
Idaho: A Guide in Word and Picture
New York: Oxford University Press 1950. Second Edition. 300pp. Octavo 20.5 cm Light blue cloth with the title in blue on the front board. Map endsheets and pastedowns. Very good/Very good. Price clipped jacket lightly worn at the extremities with an ink smudge on the front panel. Ownership stamp small on the front free endsheet. Revised edition of the first state guide published in the American Guide Series. Idaho Federal Writers' Project employees compiled information put into the guide but Vardis Fisher the state director wrote most of the guide. Vardis Fisher a native Idahoan was recommended to be the Idaho state director by a friend and former colleague Harold Merriam. This guide managed to bring national attention to Idaho and bolster the economy through tourism. Through its promotion of the landscape people and history of Idaho the Idaho guide reshaped the national perception of Idaho from a setting in a cheesy dime novel to a place of rugged landscapes and rich customs. Illustrated throughout with black & white photographs and maps. Scharf/Schoyer 163. Powell 282. Adams Herd 1118. Howes F153. Oxford University Press unknown
Bookseller reference : 10486
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[FOURRAGES ET AVOINES]
Arrêté du Comité de salut public, qui autorise les maîtres de poste et fermiers des diligences et messageries nationales, à faire leurs achats en fourrages et avoines hors des marchés publics. Du 1 vendémiaire an 4
Paris, Impr. de la République, (An IV) in-8, 3 pp.
Bookseller reference : 206134
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[FORTIFICATIONS].-
Décret de la Convention Nationale relatif aux ouvrages de fortifications qui seront exécutés dans les places de guerre.-
Du 17e jour de Pluviôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Charles. (5).
Bookseller reference : ORD-4042
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[FONCTION PUBLIQUE] SIVINIANT
Idées en forme de projet de réglement sur la responsabilité des ministres et autres agens du pouvoir exécutif.
Paris, Chez Devaux, s.d. in-8, 19 pp., dérelié.
Bookseller reference : 201404
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[FONCTIONNAIRES PUBLICS] LE CHAPELIER (Isaac-René-Guy)
Projet de loi et rapport sur la résidence des fonctionnaires publics. fait au nom du Comité de Constitution
Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-12, 7 pp., dérelié.
Bookseller reference : 204320
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[FONCTIONNAIRES] AUBERT (François)
Rapport fait au nom de la Commission des Finances, sur les traitemens & indemnités dues aux employés des commissions supprimées par la loi du 2 messidor an 6, & la dépense du bureau de liquidation provisoire pendant les mois de thermidor et fructidor. Séance du 13 thermidor an 6 (31 juillet 1798)
Paris, Imprimerie Nationale, an 6 in-8, 6 pp.
Bookseller reference : 666739
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[Franklin, Benj] American Revolution Bicentennial Administration exhibitition
The World of Franklin & Jefferson.
Metropolitan Museum of Art 1976. Paperback. Good. Pages can have notes/highlighting. Spine may show signs of wear. ~ ThriftBooks: Read More Spend Less.Dust jacket quality is not guaranteed. Metropolitan Museum of Art paperback
Bookseller reference : GB000KT48B8I3N00
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[FUITE A VARENNES] SALLE (Jean-Baptiste)
Opinion du député de la Meurthe, sur les événements du 21 juin 1791, prononcé à la tribune de l'Assemblée à la séance du 15 juillet.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 15 pp., en feuilles.
Bookseller reference : 206566
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[FUSION DES MINISTÈRES] MOREAU DE SAINT-MÉRY (Médéric-Louis-Elie)
Opinion sur l'organisation du ministère et notamment sur la nécessité de ne faire qu'un seul ministère de la Marine & des Colonies.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 28 pp., dérelié. Petit travail de ver n'affectant pas le texte.
Bookseller reference : 221842
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[FÉCAMP]
Troisième observation, qu'ont l'honneur de présenter à l'Assemblée Nationale les députés particuliers de la Commune de Fécamp.
S.l.n.d. in-4, 4 pp., dérelié.
Bookseller reference : 166575
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[GARD].-
Compte Moral de l'Administration du Dpt du Gard.-
Rendu par M. D'Alphonse, Préfet,..., au Conseil-Général, pour sa session du 15 octobre 1807. A Nismes, Chez la Veuve Belle, An 1808. In-8 br. couverture muette d'attente, 187pp. Mouillures claires en début d'ouvrage.
Bookseller reference : ORD-4270
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[GARDE NATIONALE]
Décret concernant le service de Garde nationale, fait par tout citoyen actif qui voudra conserver cette qualité, et portant suppression des autres Corps particuliers de milices bourgeoises. d'arquebusiers et autres, avec défenses à ceux qui composeront ces corps, de porter autre uniforme et autre cocarde que ceux de garde nationale. Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée nationale, du 12 juin 1790
Paris, Impr. Nationale et se vend à Bordeaux chez Paul Pallandre jeune, s.d. in-8, 4 pp., bradel demi-basane rouge à coins. (reliure du XIXe).
Bookseller reference : 206306
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