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‎[DUC D'ARTOIS]‎

‎Lettre à M. le Duc de ***.‎

‎S.l.n.d. (1788) in-8, 6 pp., dérelié sous couverture d'attente défraîchie. Le titre apparaît à l'encre sur la couverture avec la date de 1788.‎

‎Eloge du Comte d'Artois qui a dévoilé au Roi le crime de ses ministres. Toutefois, l'auteur considère que la Loi est l'expression de la volonté générale et qu'elle ne peut seulement s'appliquer aux impôts et aux emprunts.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 205463

‎[DUC D'ORLÉANS]‎

‎Rapport fait au nom des Comités de l'extraordinaire et de l'organisation de la direction générale de liquidation, au sujet d'une créance réclamée par M. d'Orléans.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 30 pp., dérelié. Rousseurs.‎

‎Le duc d'Orléans réclame une créance de 4,158,850 livres, montant de la dot constituée en 1721 en faveur de Louise-Elisabeth d'Orléans. La brochure revient sur les aspects historiques de ce conflit juridique. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 205824

‎[DÉCHÉANCE DE FONCTIONNAIRES]‎

‎Loi qui ordonne que les sieurs Guillien, d'Escars et Terrasse, accusés de conspiration, et détenus à Pierre-en-Cise. seront transférés dans les prisons de Paris, pour leur procès leur être fait, soit par la haute cour nationale, soit par tel autre tribunal provisoire, que l'Assemblée Nationale jugera convenable ; et qui ordonne que tout fonctionnaire public, recevant pension ou traitement de l'état, qui ne sera pas résident dans le royaume, et qui n'aura pas prêté son serment civique, dans le délai d'un mois, sera déchu de tout grade, emploi, pension ou traitement. Donnée à Paris, le 22 décembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791 in-4, 4 pp., vignette.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 85169

‎[DÉCORATIONS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale: Suppression de la Croix de Saint-Louis comme décoration militaire.-‎

‎Du 15 octobre 1792, l'an premier de la République Française. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées.‎

‎La question est de savoir s'il convient que, dans une république, on conserve quelque marque distinctive. On joint le décret du 28 brumaire qui enjoint aux Citoyens revêtus de Décorations, de les déposer sous huitaine à leur Municipalité, où l'on découvre que nombre de ces citoyens ont continué à porter la croix de Saint-Louis ou autres décorations. Le décret leur intime l'ordre de les déposer sous peine d'arrestation.‎

Bookseller reference : ORD-2929

Livre Rare Book

Librairie Les Vieux Ordinaires
Toulon France Francia França France
[Books from Librairie Les Vieux Ordinaires]

€45.00 Buy

‎[DÉFENSE DES MINISTRES] DALMAS (Joseph-Benoît)‎

‎Réflexions , à l'occasion du décret d'accusation. porté contre M. Delessart, ex-ministre des Affaires étrangères, et des dénonciations faites contre M. Duport ex-ministre de la Justice‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1792) in-8, 31 pp., dérelié, imprimé en partie sur papier bleu.‎

‎Avocat à Aubenas, député de l'Ardèche à la Législative, Dalmas prit place à droite de l'Assemblée et refusa la déchéance de Louis XVI. L'auteur met en valeur la faiblesse des preuves rassemblées contre les deux ex-ministres. M. Delessart est uniquement accusé à partir d'une lettre adressée à M. de Noailles, or le jugement d'une telle correspondance doit être confié au roi, afin de respecter la séparation des pouvoirs. Martin & Walter, I, 9093. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 206751

‎[DÉPARTEMENT DU NORD]‎

‎Adresse du département du Nord à l'Assemblée nationale, du 12 août 1790.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 2 pp., dérelié. Bande de papier salie, collée en marge du document, sans affecter le texte.‎

‎Le Nord proclame son zèle pour l'amour de la Patrie. Attachement inviolable à la constitution."Que désormais la France soit le modèle des Empires". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 207567

‎[DÉPORTATION].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui ordonne que la Peine de déportation sera désormais pour la vie entière.-‎

‎Du 5e jour de Frimaire l'an second de la République Française une & indivisible. Paris. Imprimerie Exécutive du Louvre. An II. In-4 (180 x 235mm) de 3 pages imprimées, signé Charles à la main.‎

‎A compter du jour de la publication du présent décret, la peine de déportation ne pourra être prononcée, soit par le tribunal révolutionnaire, soit par les tribunaux criminels ordinaires que pour la vie entière de celui qui y sera condamné. Pour ceux condamnés pour un temps limité avant ce décret, leurs revenus appartiendront à la République pendant la durée de leur peine. Néanmoins si le déporté à temps a une femme ou des enfans, un père ou une mère dans le besoin, il leur sera accordé un secours annuel sur ses revenus.‎

Bookseller reference : ORD-3052

Livre Rare Book

Librairie Les Vieux Ordinaires
Toulon France Francia França France
[Books from Librairie Les Vieux Ordinaires]

€30.00 Buy

‎[EDUCATION -- WPA FEDERAL WORKS PROGRESS ADMINISTRATION]. POWERS, Alfred & CORNING, Howard McKinley (Eds.)‎

‎History of education in Portland. Written by the WPA Adult Education Project under sponsorship of the . . . Edited by. . . .‎

‎Portland OR: Oregon Project Work Progress Administration 1937. Thick 4to. 6 373 i.e. 377 leaves mimeograph typescript. With 4 plates including 1 portrait 3 of early Portland OR schools. Quarter-green cloth over flexible textured tan boards black lettering stamped on front cover minor shelfwear rubbing very minor sunning to spine slight uniform interior toning still a VG bright copy ownership marking on spine of author of Daniel W. Moore author of Chapter IX in this work inscribed on leaf No. 129 “Chapter IX written by me D.W. Moore†and from library of A. Rodney Eckerson 1930-2024 former purchasing agent for the Port of Portland. First edition signed by Moore of this uncommon and well-researched history detailing the first 90 years of private and public education in the Oregon Territory then State in the Pacific Northwest. Drawing from contemporary newspapers early records manuscript records and archive materials held by the Portland School District and private schools in the Pacific Northwest an entire team of researchers and writers produced this detailed piece for the Federal Works Project Work Progress Administration. Divided largely by decades subjects include the Portland Academy Female Seminary Portland HIgh School Catholic schools Portland University Mill Military College reed College occupational training and even Jewish-American Hebrew Schools first established in Oregon Territory in 1849 up to 1937. [Oregon Project], Work Progress Administration, hardcover‎

Bookseller reference : 62207

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Zephyr Used & Rare Books
United States Estados Unidos Estados Unidos États-Unis
[Books from Zephyr Used & Rare Books]

€317.29 Buy

‎[ELECTEURS DE PARIS]‎

‎Récit de ce qui s'est passé à l'Assembléee des Electeurs de la ville de Paris, tenue le 25 juin 1789, dans une salle de l'hôtel dit du Musée, rue Dauphine.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 13 pp., dérelié. Manque la page de titre.‎

‎Les électeurs réclament à l'Assemblée une salle de réunion permanente. De plus, à la demande des 60 districts il souhaitent établir une correspondance entre les électeurs et les députés de la Ville de Paris aux Etats Généraux.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 205815

‎[EMIGRATION] BERTRAND DE MOLEVILLE (Antoine-François)‎

‎Seconde lettre au Président de la Convention nationale. Londres, 16 novembre 1792‎

‎S.l.n.d. in-8, 16 pp., en feuilles.‎

‎L'auteur revient sur les faits qui ont entraîné son décret d'arrestation.Martin & Walter, I, 3054.. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 203531

‎[EMPLOYÉS ADMINISTRATIFS]‎

‎Loi relative aux personnes employées dans les états de liquidation ci-devant décrétés, ou qui le seront par la suite. Donnée à Paris, le 12 juin 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 85447

‎[ENVOYÉS EN MISSION]‎

‎Le Comité de législation aux tribunaux criminels des départements, aux municipalités et corps administratifs.‎

‎Paris, Imprimerie de la République, An 3. in-8, 7 pp., en feuilles? Ornement typographique sur la page de titre, petit manque de papier à la première page, sans atteinte au texte.‎

‎Les dispositions de cette loi se fondent sur un rapport du Comité de sûreté générale relatif aux événements survenus à Lyon. Les représentants en mission sont désormais tenus d'envoyer à la convention les rapports des autorités constituées. Le Comité est chargé de surveiller l'action des tribunaux criminels dans les départements, en vue de poursuivre tous les abus d'autorité : usurpation de pouvoirs, vols, assassinats, concussions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 205850

‎[ENVOYÉS EN MISSION] LEFRANC‎

‎Rappelez les députés en mission et n'en envoyez plus, ou lettre d'un ami de la liberté au Peuple français et à la Convention nationale. 30 nivôse, 3e année‎

‎S.l.n.d. in-8, 14 pp., dérelié. Brochure salie sur plusieurs pages.‎

‎Dénonciation des "plaies faites à la patrie" par Carrier, Lebon, Collot-d'Herbois Couthon, Saint-Just. Les lois qu'ils ont méprisées, leur pouvoir illimité, sont des atteintes à la souveraineté nationale. L'auteur constate que la situation n'a pas vraiment changé après le 9 thermidor. La Convention nationale doit désormais être l'organe unique et la seule autorité d'où émanent les lois.Martin & Walter, III, 20460. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 204390

‎[ETATS GÉNÉRAUX] LA VALLEE (Joseph)‎

‎Discours d'un philosophe à la nation française, la veille de l'ouverture des Etats Généraux, ou le ralliement des trois ordres.‎

‎S.l., 1789 in-8, 42 pp. cousu.‎

‎Il faut ramener les Grands à leurs obligations, mais la noblesse est nécessaire à la gloire de la Nation. Le Tiers doit s'unir au clergé et à la noblesse dans un sentiment "d'estime réciproque et de mutuelle confiance".Tourneux, I, 902. Martin & Walter, III, 19742. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 205805

‎[ETRE SUPRÊME] JULIEN (M.-A.)‎

‎Convention nationale. Adresse lue au nom des Jacobins de Paris. dans la séance du 27 floréal. Réponse du Président de la Convention. Discours prononcé par le citoyen Couthon, représentant du peuple‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (An II) in-8, 8 pp., en feuilles. Mouillures.‎

‎Julien approuve la "destruction des conspirateurs" (Hébert, Danton, Chaumette) et proclame sa foi "dans les vrais Jacobins". Il approuve le "décret solennel" sur la fête de l'être suprême. La réponse de Couthon occupe les pages 5 à 8 : "Oh! Qu'ils savaient bien, les scélérats qui ont préché l'athéisme et le matérialisme, qu'ils savaient bien que le moyen le plus sûr de tuer la Révolution était d'enlever aux hommes toute idée d'une vie future, et de les désespérer par celle du néant."Notons que Robespierre n'entend pas établir une "culte de l'être suprême" au sens institutionnel du mot. Il souhaite simplement propager une morale religieuse républicaine et ne veut surtout pas rétablir un nouveau clergé susceptible de diriger les consciences à son profit. Voir Michel Biard et Philippe Bourdin (sous la direction de), Robespierre, portraits croisés, p.140 et sv.Martin & Walter, I, 8685 (pour le discours de Couthon) - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 206255

‎[ETRE SUPRÊME] JULIEN (M.-A.)‎

‎Convention nationale. Adresse lue au nom des Jacobins de Paris. dans la séance du 27 floréal. Réponse du Président de la Convention. Discours prononcé par le citoyen Couthon, représentant du peuple‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (An II) in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Julien approuve la "destruction des conspirateurs" (Hébert, Danton, Chaumette) et proclame sa foi "dans les vrais Jacobins". Il approuve le "décret solennel" sur la fête de l'être suprême. La réponse de Couthon occupe les pages 5 à 8 : "Oh! Qu'ils savaient bien, les scélérats qui ont préché l'athéisme et le matérialisme, qu'ils savaient bien que le moyen le plus sûr de tuer la Révolution était d'enlever aux hommes toute idée d'une vie future, et de les désespérer par celle du néant."Notons que Robespierre n'entend pas établir une "culte de l'être suprême" au sens institutionnel du mot. Il souhaite simplement propager une morale religieuse républicaine et ne veut surtout pas rétablir un nouveau clergé susceptible de diriger les consciences à son profit. Voir Michel Biard et Philippe Bourdin (sous la direction de), Robespierre, portraits croisés, p.140 et sv.Martin & Walter, I, 8685 (pour le discours de Couthon) - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 239263

‎[EXPOSITION COLONIALE INTERNATIONALE PARIS 1930]‎

‎Les Budgets Annexes du Budget Général de l'Indochine‎

‎Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1930. 1 plaquette in-8, 39 pp., brochée, enrichie de tableaux, bon état.‎

‎Plaquette publiée pour l'Exposition Coloniale de Paris, en 1931. Indochine Française - Section d'Administration Générale, Direction des Finances.‎

Bookseller reference : 866

Livre Rare Book

Librairie Ancienne Indosiam
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[Books from Librairie Ancienne Indosiam]

€30.00 Buy

‎[EXPOSITION COLONIALE INTERNATIONALE PARIS 1931] [COLLECTIF]‎

‎La Justice en Indochine, Organisation Générale, La Justice Indigène‎

‎Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1931. 1 volume in-8, 219 pp., broché, bon état.‎

‎Plaquette publiée pour l'Exposition Coloniale de Paris, en 1931. Indochine Française, Section d'Administration Générale, Direction de L'Administration de la Justice.‎

Bookseller reference : 874

Livre Rare Book

Librairie Ancienne Indosiam
Hong Kong China China China Chine
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€60.00 Buy

‎[FAUX TÉMOINS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif aux faux Témoins.-‎

‎Du 5e jour de Pluviôse, an second de la République... Grasse. Guichard. (An II). In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. (3).‎

‎La peine de mort prononcée...contre les faux témoins entendus sur des accusations capitales, aura lieu, quoique les accusés à la charge desquels ils auront déposé, aient été acquittés.‎

Bookseller reference : ORD-3822

Livre Rare Book

Librairie Les Vieux Ordinaires
Toulon France Francia França France
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€30.00 Buy

‎[FECAMP].‎

‎Dix-sept ans d'a[d]ministration municipale. 1884-1900. Hommage des fonctionnaires municipaux. 9 décembre 1900‎

‎S.l. [Fécamp], [Imprimerie G. Nicole], s.d. (1900) 2 forts vol. in-4, maroquin cerise, dos à nerfs ornés de filets et caissons dorés, encadrement de triple filet doré sur les plats, double filet doré sur les coupes, tranches dorées, large encadrement de guirlandes et filets dorés sur les contreplats (reliure de l'époque).‎

‎Très intéressant album commémoratif imprimé, tiré sans doute à un seul exemplaire, et destiné à rendre un hommage à Augustin-Charles Le Borgne, maire démissionnaire de Fécamp en 1900, en poste depuis le 19 mai 1884.Issu d'une importante famille d'armateurs de la ville, il dirigea l'entreprise familiale héritée de ses père (Charles) et grand-père (Augustin) de 1848 à 1902. Conseiller municipal dès 1881, il fut élu en 1884 maire avec 25 voix sur 26, et plusieurs fois renouvelé."Ce livre renferme l'histoire de vos travaux administratifs pendant une période de dix-sept années consécutives. Nous vous l'offrons en témoignage de notre reconnaissance et avec le désir qu'il soit pour vous et pour les vôtres un monument durable de notre respectueux attachement".L'ouvrage se distribue comme suit, comportant entre chaque partie plusieurs feuillets vierges :I. Premier volume : 1. Un tirage photographique (14 x 10 cm), contrecollé, sous serpente, en guise de frontispice. - 2. Titre. - 3. [3] ff. n. ch. (signatures autographes de tous les membres de l'équipe municipale, un poème liminaire). - 4. Procès-verbaux des délibérations du Conseil municipal de Fécamp, années 1884-1891 : 152 pp., 12 pp. [Budget] ; 131 pp., 12 pp. ; 95 pp., 12 pp. ; 84 pp., 12 pp. ; 184 pp. ; 136 pp., manquent les pp. 49-52, 16 pp., [4] ff. n. ch. [Tableau de la dette de la ville] ; 183 pp., 22 pp. ; 120 pp.II. Second volume : 1. Procès-verbaux des délibérations du Conseil municipal de Fécamp, années 1892-1900 : 132 pp. ; 124 pp. ; 156 pp. ; 159 pp. [dont le compte-rendu de la visite du président Félix Faure à Fécamp] ; 192 pp. ; 120 pp. ; 116 pp. ; 119 pp. ; 80 pp. - 2. [2] ff. n. ch. (Hommages rendus lors du départ du maire, imprimés en caractères dorés).Aucun exemplaire au CCF.Bel exemplaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 226827

‎[Federal Aviation Administration]‎

‎Advicory Circular. Corrosion Control for Aircraft‎

‎Washington D. C.: U.S. Department of Transportation 1991. Tall Octavo yellow printed wrappers plastic binding comb vii 224 pp. illustrations and diagrams. A very good copy. This advisory circular is a summary of current available data regarding identification and treatment of corrosive attack on aircraft structure and engine materials. U.S. Department of Transportation unknown‎

Bookseller reference : 2283

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Rare Aviation Books Pty Ltd
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[Books from Rare Aviation Books Pty Ltd]

€72.50 Buy

‎[Federal Aviation Administration]‎

‎Balloon Flying Handbook FAA-H-8083-11A Revised & Updated‎

‎New York: Skyhorse Publishing. 2012. Quarto Size approx 24cm x 30.5cm. Very Good condition. Illustrated with colour photographs and drawings. Robust professional packaging and tracking provided for all parcels. Unpaginated. . Very Good. Revised and Updated Edition. Softcover. Skyhorse Publishing paperback‎

Bookseller reference : BIB295214 ISBN : 1616087153 9781616087159

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Adelaide Booksellers
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[Books from Adelaide Booksellers]

€11.86 Buy

‎[Federal Fuel Administration of Delaware]‎

‎Delaware at War Rules Pertaining to Summer Orders. By Order Federal Fuel Administration of Delaware‎

‎<p>Wilmington Delaware n.p. ca. 1918. Broadside. 20½ x 12½ inches. Heavy stock paper. Folds; light wear and toning with two small losses at corners; about very good.</p> <p>The Federal Fuel Administration of Delaware issued this broadside in the summer of 1918 outlining five rules for coal orders as consumers prepared for the winter. Established at the outset of the First World War the U.S. Fuel Administration controlled coal distribution and pricing appointing state administrators to prevent shortages. Delaware’s administrator Charles H. Ten Weeges was granted enforcement powers over both retail and wholesale transactions.</p> <p>Emphasis is placed on limiting deliveries to “normal requirements†with some consumers restricted to receiving “no more than two-thirds of normal requirements.†Orders were to be placed with consideration for needs through March 31 1919. The broadside warns that “Any person who willfully make a false statement upon their application is subject to prosecution under the Lever Act which imposes a penalty of $5000 fine or two years’ imprisonment or both.â€</p> <p>A revealing document of wartime rationing and its impact on the Delaware home front.</p> unknown‎

Bookseller reference : 3734326

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Ian Brabner, Rare Americana (ABAA)
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€126.91 Buy

‎[FINANCES]‎

‎Le Manifeste ou la monarchie française. rétablie dans ses lois primitives et constitutionnelles‎

‎S.l.n.d. (1792) in-8, 131 pp., broché sous couverture d'attente grise. Manque la page de titre. Couverture abîmée.‎

‎Ouvrage principalement consacré à l'économie et aux finances. L'auteur dénonce la méthode et les approximations des parlementaires en matière économique. Eloge de Sully et de Colbert. Ce dernier employa les mendiants "à des travaux productifs et utiles", la marine connut un essor remarquable, les grands travaux ont facilité la navigation intérieure. L'auteur compare les solutions de Colbert aux propositions hasardeuses de l'abbé Raynal. Le Chapitre IV est consacré au système général des impôts. Nombreux tableaux et cartes hors-texte : administration des grains, du sel, du tabac; plan de liquidation de la dette nationale; rapports entre l'impôt et la circulation du numéraire. L'auteur inscrit son propos dans le cadre de la légende "rose" de Colbert. "L'offre de Colbert" à Louis XIV, fut ternie par les guerres et de déficit permanent des finances. Le code Noir, l'élimination brutale de Fouquet qui pourtant sauva le trône durant la Fronde, l'immense enrichissement de Colbert qui a sa mort disposait d'une fortune au moins équivalente à celle de l'ancien contrôleur général des finances, font de "Monsieur le Nord"(Mme de Sévigné) un commis de l'Etat dont le rôle est aujourd'hui largement revu par l'historiographie (voir en particulier le Fouquet de Daniel Dessert, chez Fayard).Martin & Walter, Anonymes, 9379 (pour une édition différente). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 206403

‎[FINANCES] DEVISMES (Jacques-François-Laurent)‎

‎Rapport sur les droits incorporels nationaux. fait au nom des sept Comités réunis des Domaines, des Finances, d'Imposition, de Féodalité, de l'Aliénation, de l'Extraordinaire, et Ecclésiatique (séance du 9 mars 1791 )‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1791 in-12, 22 pp., broché avec un ruban rouge. Dernière page défraîchie.‎

‎Martin & Walter, II, 10703. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 205022

‎[FINANCES] NECKER (Jacques)‎

‎Discours prononcé par M. Necker, premier Ministre des finances, à l'Assemblée nationale. séance en date du 24 septembre 1789‎

‎Paris, Impr. Royale, 1789 in-8, 21 pp., cousu, sous couverture d'attente de couleur blanche.‎

‎"Rien n'ira, Messieurs, rien ne pourra s'améliorer, si le payement des impositions est interrompu, si les recouvrements ne sont pas protégés par la publicité de vos intentions". C'est pourquoi Necker demande à l'Assemblée de prévoir deux lois en urgence : un décret sur le recouvrement des droits sur les consommations; un autre sur la perception des contributions foncières.Martin & Walter, III, 25721 (pour une édition in-4 de 30 p.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 205967

‎[FINANCES] RABAUT DE SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

‎Motion au sujet du Mémoire du Premier ministre des Finances, & de l'adresse de la Commune de Paris. Du 7 mars 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 8 pp., broché.‎

‎Elu aux Etats Généraux par le Tiers de la Sénéchaussée de Nîmes, membre du Comité de Constitution, Rabaut Saint-Etienne propose que le Comité des finances soit tenu de rendre compte, de toute urgence, de son avis sur lesdits Mémoire et Adresse qui lui sont adressés. Le Comité doit faire face aux rumeurs persistantes de banqueroute et aux tentatives de désinformation des groupes hostiles à la Révolution.Martin & Walter, IV, 28531. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 203586

‎[FINANCES] RABAUT DE SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

‎Motion au sujet du Mémoire du Premier ministre des Finances, & de l'adresse de la Commune de Paris. Du 7 mars 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 8 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎

‎Elu aux Etats Généraux par le Tiers de la Sénéchaussée de Nîmes, membre du Comité de Constitution, Rabaut Saint-Etienne propose que le Comité des finances soit tenu de rendre compte, de toute urgence, de son avis sur lesdits Mémoire et Adresse qui lui sont adressés. Le Comité doit faire face aux rumeurs persistantes de banqueroute et aux tentatives de désinformation des groupes hostiles à la Révolution.Martin & Walter, IV, 28531. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 236009

‎[Fiscalité révolutionnaire]‎

‎Arrêté de l'Administration centrale du département de l'Ain, relatif au recouvrement des contributions et à l'apurement de tous les exercices. Du 2 fructidor, an 6 (1798).‎

‎Bourg, Imprimerie Dufour et Josserand ; in-4, broché ; 4 pp.‎

‎Compte tenu des difficultés à faire rentrer l'impôt (plus de 10 000 contraintes envoyées), les grands moyens sont décidés contre les contribuables et les précepteurs : tous ceux qui n'auront pas payé dans les 15 jours verront leurs biens mis en vente et la force armée envoyée dans les cantons, chaque contribuable n'ayant pas acquitté la totalité de ses impôts devant accueillir un volontaire, le loger, le nourrir et lui verser un franc par jour...‎

Bookseller reference : 4709

Livre Rare Book

Librairie Ancienne Clagahé
Saint Symphorien d’Ozon France Francia França France
[Books from Librairie Ancienne Clagahé]

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‎[FISCALITÉ]‎

‎DENONCIATION d'un abus odieux & de la plus pernicieuse conséquence, pratiqué depuis long-temps dans l'une des parties de l'Administration des Finances, & qui intéresse tous les propriétaires d'offices.‎

‎S.l., 1789 in-8, 63 pp., dérelié. Petit travail de ver n'affectant pas la lecture.‎

‎« Ce n'eût point été sans doute sous un ministre vertueux & tel que celui qui régit aujourd'hui les finances de la France, que se fût introduit l'abus dont il s'agit, encore moins eût-il pu obtenir l'éclat scandaleux d'une sanction publique ; & l'arrêt qui a paru le canoniser sera jamais un exemple mémorable de l'audace du génie fiscal, & des surprises que l'on peut faire à la religion du prince & de son conseil ».Publié avant la réunion des États généraux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 116073

‎[Fisher, Vardis] Federal Writers' Projects of the Works Progress Administration‎

‎Idaho: A Guide in Word and Picture‎

‎New York: Oxford University Press 1950. Second Edition. 300pp. Octavo 20.5 cm Light blue cloth cloth with the title in blue on the front board. Map endsheets and pastedowns. Very good/Very good. Price clipped jacket lightly worn at the extremities with an ink smudge on the front panel. Owneship stamp small on the front free endsheet. Revised edition of the first state guide published in the American Guide Series. Idaho Federal Writers’ Project employees compiled information put into the guide but Vardis Fisher the state director wrote most of the guide. Vardis Fisher a native Idahoan was recommended to be the Idaho state director by a friend and former colleague Harold Merriam. This guide managed to bring national attention to Idaho and bolster the economy through tourism. Through its promotion of the landscape people and history of Idaho the Idaho guide reshaped the national perception of Idaho from a setting in a cheesy dime novel to a place of rugged landscapes and rich customs. Illustrated throughout with black & white photographs and maps. Scharf/Schoyer 163. Powell 282. Adams Herd 1118. Howes F153. Oxford University Press unknown‎

Bookseller reference : 10486

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Tschanz Rare Books
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‎[FONCTION PUBLIQUE] SIVINIANT‎

‎Idées en forme de projet de réglement sur la responsabilité des ministres et autres agens du pouvoir exécutif.‎

‎Paris, Chez Devaux, s.d. in-8, 19 pp., dérelié.‎

‎Membre des Amis de la constitution de Paris et de Brest, commissaire de la garde nationale de Brest, Siviniant présente un projet de 36 articles visant à réglementer et à punir sévèrement les agents du pouvoir exécutif (prévarication, fausses déclarations, menaces envers des citoyens etc.).Martin & Walter, IV, 31794. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[FONCTIONNAIRES PUBLICS] LE CHAPELIER (Isaac-René-Guy)‎

‎Projet de loi et rapport sur la résidence des fonctionnaires publics. fait au nom du Comité de Constitution‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-12, 7 pp., dérelié.‎

‎Obligation de résidence des fonctionnaires publics, sauf autorisation du corps dont ils sont membres. Le roi, "premier fonctionnaire public", doit résider à portée de l'Assemblée nationale et l'héritier présomptif de la couronne, premier suppléant du roi, est tenu de rester auprès du Monarque. Il ne peut quitter le royaume sans un décret de l'Assemblée nationale.Martin & Walter, III, 20179. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 204320

‎[FONCTIONNAIRES] AUBERT (François)‎

‎Rapport fait au nom de la Commission des Finances, sur les traitemens & indemnités dues aux employés des commissions supprimées par la loi du 2 messidor an 6, & la dépense du bureau de liquidation provisoire pendant les mois de thermidor et fructidor. Séance du 13 thermidor an 6 (31 juillet 1798)‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, an 6 in-8, 6 pp.‎

‎Martin & Walter, 623. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 666739

‎[FORTIFICATIONS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif aux ouvrages de fortifications qui seront exécutés dans les places de guerre.-‎

‎Du 17e jour de Pluviôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Charles. (5).‎

‎Rien ne peut se faire sans l'approbation du ministre de la guerre.‎

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Librairie Les Vieux Ordinaires
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‎[FOURRAGES ET AVOINES]‎

‎Arrêté du Comité de salut public, qui autorise les maîtres de poste et fermiers des diligences et messageries nationales, à faire leurs achats en fourrages et avoines hors des marchés publics. Du 1 vendémiaire an 4‎

‎Paris, Impr. de la République, (An IV) in-8, 3 pp.‎

‎Les maîtres de poste et les fermiers des diligences remplissent un service public important. Ils doivent être assimilés aux préposés des approvisionnements militaires. Ils seront désormais autorisés à faire leurs achats hors les marchés publics, sous réserve de diverses formalités administratives. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 206134

‎[FUITE A VARENNES] SALLE (Jean-Baptiste)‎

‎Opinion du député de la Meurthe, sur les événements du 21 juin 1791, prononcé à la tribune de l'Assemblée à la séance du 15 juillet.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 15 pp., en feuilles.‎

‎Médecin, député de Nancy à la Constituante, Salle fut proche des Girondins et défendit l'inviolabilité du Roi après la fuite à Varennes. A la Convention, il fut le premier à demander l'appel au peuple. Dans cette Opinion, il juge le roi avec modération : Louis XVI a été trompé, il voulait se mettre à l'abri de la fureur du peuple et donner des observations à l'Assemblée depuis un endroit sûr. Martin & Walter, IV, 30880. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[FUSION DES MINISTÈRES] MOREAU DE SAINT-MÉRY (Médéric-Louis-Elie)‎

‎Opinion sur l'organisation du ministère et notamment sur la nécessité de ne faire qu'un seul ministère de la Marine & des Colonies.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 28 pp., dérelié. Petit travail de ver n'affectant pas le texte.‎

‎Martin et Walter, 25165. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 221842

‎[FÉCAMP]‎

‎Troisième observation, qu'ont l'honneur de présenter à l'Assemblée Nationale les députés particuliers de la Commune de Fécamp.‎

‎S.l.n.d. in-4, 4 pp., dérelié.‎

‎Absent au Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 166575

‎[GABELLE].-‎

‎Ordonnance de Louis XIV sur le fait des Gabelles Du mois de May 1680.-‎

‎Reliés à la suite: 1°-Ordonnance du mois de juin 1680 sur le fait des Entrées, Aydes et autres Droits y joints. 2°-Ordonnance portant Règlement sur plusieurs Droits de ses Fermes, & sur tous en général (21 06 1680). 3°Ordonnance portant Règlement sur le Fait des 5 grosses Fermes (juillet 1681). 4°-Tarif Général des Droits de sorties et entrées du Royaume, & des Provinces esquelles les Bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les Marchandises & Denrées (18 09 1664). Paris. Libraires Associés. 1721. (1722 pour le Tarif). Petit in-16 basane brune, dos orné à 5 nerfs, (reliure ancienne), 168, 156, 64, 48 et 169pp. 7pp.n.ch. (Privilège et catalogue des éditeurs). Coiffe supérieure enlevée, plats lgt épidermés, sinon bon exemplaire.‎

‎De la Gabelle et de la Circulation des Marchandises.‎

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‎[GARD].-‎

‎Compte Moral de l'Administration du Dpt du Gard.-‎

‎Rendu par M. D'Alphonse, Préfet,..., au Conseil-Général, pour sa session du 15 octobre 1807. A Nismes, Chez la Veuve Belle, An 1808. In-8 br. couverture muette d'attente, 187pp. Mouillures claires en début d'ouvrage.‎

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Librairie Les Vieux Ordinaires
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‎[GARDE CIVIQUE] GOHIER (Louis-Jérôme)‎

‎Rapport du député du Département de l'Ille-et-Vilaine sur les papiers inventoriés dans les bureaux de la liste civile, fait à la séance du dimanche 16 septembre 1792.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1792 , 24 pp., dérelié. Taches.‎

‎Elu, le 1er septembre 1791, député d'llle-et-Vilaine à la législative, il défendit la Constitution civile du Clergé et demanda, le 8 févier 1791, le séquestre des biens des émigrés. Il revient dans cette brochure sur la dissolution de la garde civique par l'Assemblée, mais Louis XVI transforma le licenciement en un simple acte de dispersion.Martin & Walter, II, 15123. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[GARDE NATIONALE]‎

‎Décret concernant le service de Garde nationale, fait par tout citoyen actif qui voudra conserver cette qualité, et portant suppression des autres Corps particuliers de milices bourgeoises. d'arquebusiers et autres, avec défenses à ceux qui composeront ces corps, de porter autre uniforme et autre cocarde que ceux de garde nationale. Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée nationale, du 12 juin 1790‎

‎Paris, Impr. Nationale et se vend à Bordeaux chez Paul Pallandre jeune, s.d. in-8, 4 pp., bradel demi-basane rouge à coins. (reliure du XIXe).‎

‎Aucun citoyen actif ne pourra porter les armes sans être inscrit dans la Section de la ville où il est domicilié. Les enfants des citoyens actifs, âgés de 18 ans, s'inscriront pareillement sur le même registre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[GENS DE BUREAUX] LAMY (Michel Louis)‎

‎Observations à joindre à l'Opinion de M. Lamy, député du bailliage de Caen, relative à la responsabilité des chefs des Bureaux de l'Administration. Du 21 janvier 1790‎

‎Paris, Chez Baudouin, s.d. (1790) in-8, 10 pp., dérelié.‎

‎Martin et Walter, 19046. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 140499

‎[GRAINS]‎

‎Arrêté du Comité de salut public. relatif à l'approvisionnement des foires et marchés en grains, en date du Ier fructidor, an 3‎

‎Paris, Impr. de la République, An III in-8, 2 pp.‎

‎Les autorités sont responsables des quantités de grains qui devront être portées les jours de marché et de foire, par les cultivateurs, propriétaires et fermiers. Ces derniers justifieront leurs dépôts devant l'administration. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 206140

‎[GRAINS]‎

‎Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale. du 8 fructidor an 3‎

‎Paris, Impr. de la République, An III in-8, 2 pp.‎

‎La sortie des grains des départements frontaliers est prohibée pour les pays conquis. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 206137

‎[GRANDE CHANCELLERIE]‎

‎Edit du Roy. qui augmente la finance & les gages des officiers de la Grande Chancellerie, & les confirme dans leurs privilèges. Donné à Versailles au mois de décembre 1743. Registré en Parlement.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1743 in-4, 4 pp., en feuille.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 207035

‎[GRANDE-BRETAGNE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui ordonne l'arrestation de tous les Sujets du Roi de la Grande-Bretagne, qui sont actuellement dans l'étendue de la République.-‎

‎Du 18 du 1er mois de l'an second de la République Française une & indivisible. On joint le décret suivant du lendemain Contenant une nouvelle rédaction de celui du 18 de ce mois... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. Ensemble 2 décrets in-4 (181 x 235mm) de 3 et 4 pages imprimées, signatures manuscrites de Lauvans et de Charles.‎

‎Dans le 1er décret on arrête tous les Anglois, Ecossois, Irlandois, Hanovriens... dans le second, en outre, on confisque tous leurs biens aussi bien en France que dans les colonies au profit de la République.‎

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Librairie Les Vieux Ordinaires
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‎[GREAT DEPRESSION – NATIONAL RECOVERY ADMINISTRATION] COINER, Charles (attrib)‎

‎NRA Member - We Do Our Part "Blue Eagle" Window Poster‎

‎N.p. n.d. Washington D.C: GPO c.1933. Original window poster 27-1/2" x 21". Offset lithograph printed in two colors. Original horizontal and vertical folds; splits at left and right margins a few small losses including about a 1/4" loss to paper at fold and at center; another small ca 1/2" x 1/4" loss at upper margin; a few small stains. Substantially complete but no better than Good. <br /> <br /> A slightly worn but still presentable example of the famous "Blue Eagle" poster a ubiquitous presence on storefronts and shop-windows in the middle years of the Great Depression. The NRA one of the first of Franklin Delano Roosevelt's New Deal programs to be put into action sought to establish minimum wage and workweek laws through voluntary cooperation between businesses industry and labor. Businesses who agreed to abide by NRA labor standards were allowed to display the Blue Eagle and a national government-sponsored advertising campaign encouraged consumers to patronize only "Blue Eagle" businesses. The policy was popular with working-class Americans but business leaders were predictably opposed to what they perceived as government intrusion into private enterprise; most of the NRA's mandates were shot down by the Supreme Court in 1935. unknown‎

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Lorne Bair Rare Books
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‎[GUERRE CIVILE]‎

‎Détails des malheurs arrivés à Lyon, le premier prairial de l'an quatre.‎

‎Bordeaux, Imprimerie de Dunois, s.d. in-8, 4 pp., broché sous couverture d'attente orange. Quelques mouillures.‎

‎Les événements relatés ici surviennent après les violents conflits qui ont agités Lyon : royalistes et Girondins confondus, opposés à la Convention montagnarde. En 1796, un bataillon de volontaires cerne la place des Terreaux à la recherche de Muscadins. Les événements font plusieurs morts dans la population. Un conseil de guerre est constitué pour juger les volontaires.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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