Die unabhängige Plattform professioneller Buchhändler und Antiquare

‎Administration‎

Main

Eltern des Themas

‎Sociologie‎
‎Histoire‎
Anzahl der Treffer : 19.117 (383 seiten)

Erste Seite Vorherige Seite 1 ... 30 31 32 [33] 34 35 36 ... 85 134 183 232 281 330 379 ... 383 Nächste Seite Letzte Seite

‎[CORPS DE FINANCES]‎

‎Loi concernant l'établissement et l'organisation des corps de finances. Donnée à Paris, le 1er juin 1791‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791 in-4, 4 pp., broché.‎

‎Création de deux régies : La régie d'enregistrement et du timbre et la régie des douanes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 662226

‎Le SÉNAT de l'Empire français. Documents historiques sur les membres du premier grand corps de l'état. Sous la direction de M. L. Tisseron‎

‎Paris, Dentu et chez le directeur, s.d. (1860) 2 tomes en 1 vol. gr. in-8, 360 pp. et 352 pp., index, demi-chagrin vert, dos à nerfs, couv. cons. (reliure moderne). Dos passé. Rousseurs, parfois fortes.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 662915

‎[ILLYRIE]‎

‎Bulletin des lois n° 329. Décret impérial relatif à l'organisation et au régime des douanes dans les provinces Illyriennes. Au Palais des Tuileries, le 27 novembre 1810‎

‎A Paris, Chez Rondonneau, s.d. (1810) in-4, 4 pp.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 663435

‎[COURS d'ASSISES]‎

‎Décret Impérial sur le logement et les honneurs dus aux Présidens des Cours d'assises. Au Palais des Tuileries, le 27 février 1811‎

‎Paris, Rondonneau et Decle, (1811) in-4, 2 pp.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 663934

‎GUINARD (Joseph)‎

‎Opinion contre le rapport de la Commission, relatif à l'avis du Conseil d'État. en date du 12 brumaire an 9 (3 novembre 1800)‎

‎Paris, Imp. Nationale, an 9 in-8, 23 pp. Large mouillure.‎

‎Sur les attributions du Conseil d'État. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 664130

‎[TRÉSORIERS GÉNÉRAUX]‎

‎Extrait des ordonnances, édits, déclarations & lettres-patentes, d'où il résulte que tous ceux qui ont rapport au Domaine de la Couronne, aux finances extraordinaires & à la Voyerie, doivent être adressés aux trésoriers Généraux de France directement par le Roi en son Conseil.‎

‎S.l.n.d. (1764) in-4, 21 pp., sous ficelle.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 665438

‎[FONCTIONNAIRES] AUBERT (François)‎

‎Rapport fait au nom de la Commission des Finances, sur les traitemens & indemnités dues aux employés des commissions supprimées par la loi du 2 messidor an 6, & la dépense du bureau de liquidation provisoire pendant les mois de thermidor et fructidor. Séance du 13 thermidor an 6 (31 juillet 1798)‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, an 6 in-8, 6 pp.‎

‎Martin & Walter, 623. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 666739

‎[PLACARD - PREFETS].‎

‎Arrêté relatif à l'établissement des préfectures. Du 17 ventôse an VIII de la République une et indivisible [8 mars 1800]‎

‎Besançon, Imprimerie de Jean-François Daclin, an VIII (1800) placard in-folio (53 x 42 cm), texte sur deux colonnes, séparées par une frise, en feuille. Mouillures claires éparses.‎

‎Suit de près la loi du 28 pluviôse an VIII [17 février 1800] créant la fonction préfectorale. Concerne essentiellement le mobilier des préfectures et hôtels de police, ainsi que la rémunération des nouveaux fonctionnaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 226712

‎[FECAMP].‎

‎Dix-sept ans d'a[d]ministration municipale. 1884-1900. Hommage des fonctionnaires municipaux. 9 décembre 1900‎

‎S.l. [Fécamp], [Imprimerie G. Nicole], s.d. (1900) 2 forts vol. in-4, maroquin cerise, dos à nerfs ornés de filets et caissons dorés, encadrement de triple filet doré sur les plats, double filet doré sur les coupes, tranches dorées, large encadrement de guirlandes et filets dorés sur les contreplats (reliure de l'époque).‎

‎Très intéressant album commémoratif imprimé, tiré sans doute à un seul exemplaire, et destiné à rendre un hommage à Augustin-Charles Le Borgne, maire démissionnaire de Fécamp en 1900, en poste depuis le 19 mai 1884.Issu d'une importante famille d'armateurs de la ville, il dirigea l'entreprise familiale héritée de ses père (Charles) et grand-père (Augustin) de 1848 à 1902. Conseiller municipal dès 1881, il fut élu en 1884 maire avec 25 voix sur 26, et plusieurs fois renouvelé."Ce livre renferme l'histoire de vos travaux administratifs pendant une période de dix-sept années consécutives. Nous vous l'offrons en témoignage de notre reconnaissance et avec le désir qu'il soit pour vous et pour les vôtres un monument durable de notre respectueux attachement".L'ouvrage se distribue comme suit, comportant entre chaque partie plusieurs feuillets vierges :I. Premier volume : 1. Un tirage photographique (14 x 10 cm), contrecollé, sous serpente, en guise de frontispice. - 2. Titre. - 3. [3] ff. n. ch. (signatures autographes de tous les membres de l'équipe municipale, un poème liminaire). - 4. Procès-verbaux des délibérations du Conseil municipal de Fécamp, années 1884-1891 : 152 pp., 12 pp. [Budget] ; 131 pp., 12 pp. ; 95 pp., 12 pp. ; 84 pp., 12 pp. ; 184 pp. ; 136 pp., manquent les pp. 49-52, 16 pp., [4] ff. n. ch. [Tableau de la dette de la ville] ; 183 pp., 22 pp. ; 120 pp.II. Second volume : 1. Procès-verbaux des délibérations du Conseil municipal de Fécamp, années 1892-1900 : 132 pp. ; 124 pp. ; 156 pp. ; 159 pp. [dont le compte-rendu de la visite du président Félix Faure à Fécamp] ; 192 pp. ; 120 pp. ; 116 pp. ; 119 pp. ; 80 pp. - 2. [2] ff. n. ch. (Hommages rendus lors du départ du maire, imprimés en caractères dorés).Aucun exemplaire au CCF.Bel exemplaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 226827

‎[POLICE] DELAUNAY (Pierre-Marie).‎

‎Convention nationale. Projet de loi sur la police intérieure de chaque commune de la République. Présenté au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, imprimé par ordre de la Convention nationale‎

‎[Paris], Imprimerie nationale, 6e complémentaire an III (22 septembre 1795) in-8, 10 pp., dérelié.‎

‎Pierre-Marie Delaunay reprit après la mort de son frère Joseph sur l'échafaud la dénomination de "Delaunay d'Angers" (il se faisait préalablement appeler "Delaunay le Jeune"). Avocat et député du Maine-et-Loire, il fut un fervent soutien de la politique thermidorienne.Martin & Walter, 9849. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 226862

‎[MARAIS] LAMERVILLE (Jean-Marie Heurtault de)‎

‎Décret sur le dessèchement des Marais. Précédé du dernier rapport fait sur cet objet, au nom des Comités d'agriculture et de Commerce, de Mendicité, de Féodalité, et des Domaines, 24 décembre 1790‎

‎Paris, Chez Baudouin., (1791) in-8, 18 pp.,‎

‎L'Assemblée nationale doit veiller au dessèchement en l'ordonnant avec détachement pour ne pas heurter le droit de propriété. Le décret donne des pouvoirs importants aux Directoires des départements.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 226871

‎MAUGUIN (François).‎

‎Société centrale d'agriculture de France. Études historiques sur l'administration de l'agriculture en France.‎

‎Paris, Imprimerie et librairie de Mme Vve Bouchard-Huzard, Jules Tremblay successeur, 1876 - 1877, 3 forts vol. in-8, VIII pp., 580 pp. ; [2] ff. n. ch., 579 pp. ; [2] ff. n. ch., 472 pp., toile noire modeste, tranches mouchetées. Abondantes rousseurs. Cachets.‎

‎Unique édition de cette étude très détaillée qui couvre la période du XVIIe siècle à l'établissement de la IIIe République.L'auteur était employé au ministère de l'agriculture et du commerce. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 229939

‎TOCQUE (Louis) (D'après)‎

‎Louis Phelypeaux - Comte de Saint Florentin. Commandeur des ordres du Roy, des commandements de sa Majesté, Ministre Secrétaire d'Etat & Chancelier de la Reine‎

‎(1751) 50 x 36 cm , Sous pochette passe-partout. Marges coupées.‎

‎Gravure à l'eau-forte et au burin. "Peint par Louis Tocqué en 1749 et Gravé par Je. Geo. Will en 1751.Massilia Civitas beneficiorum memor offerebat Anno M.DCC.LI." Titre centré des armoiries du comte de Saint Florentin mises en couleurs. Louis Phélypeaux, comte de Saint-Florentin (1705-1777) est présenté ici en véritable amateur à son cabinet d'étude composé d'un mobilier de style Rocaille. En plein travail, une lettre manuscrite à la main, les livres disposés sur son bureau rappellent sa fonction par les titres "Maison de la Reine" et "Maison du Roy". Il occupa de nombreuses fonctions sous le règne de Louis XV comme membre de l'Académie des sciences (1740), Chancelier de la Reine (1743), secrétaire d'État à la Maison du Roi (1749), Ministre des Affaires étrangères (1770-1771) et Duc de La Vrillière (1770). La gravure offre ici particulièrement un délicat traitement de l'habit du comte, avec une veste en broderie richement ornée. Louis Tocqué (Paris, 1696 - Paris, 1772), peintreJohann Georg Wille (Königsberg i. Bayern, 1715 - Paris, 1808), graveurUn exemplaire dans les collections du Louvre provenant de la collection Edmond Rothschild. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 231088

‎ORGEVAL (Bernard d').‎

‎L'Empereur Hadrien. Oeuvre législative et administrative. Préface de F. Dumont‎

‎Paris, Domat Montchrestien, 1950 in-8, 434 pp., broché, non coupé.‎

‎Unique édition. Bernard d'Orgeval Dubouchet (1909-2005) fit toute sa carrière dans l'enseignement des mathématiques, et s'occupa accessoirement d'histoire bourguignonne ; ce texte erratique est un peu un mystère dans son parcours, surtout qu'il était à l'époque professeur de mathématiques à la Faculté des sciences de l'Université de Grenoble. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 231941

‎DURAND (Abel).‎

‎Faculté de droit de Paris. La Politique française à l'égard des ports maritimes sous la Troisième république. Étude sur le régime administratif et financier des ports maritimes de commerce. Thèse pour le doctorat ès sciences politiques et économiques‎

‎Nantes, Imprimerie Maurice Schwob, 1904 in-8, [2] ff. n. ch., VIII pp., 266 pp., broché, non coupé. Petits manques de papier au dos.‎

‎Unique édition de cette thèse. L'avocat nantais Abel Durand (1879-1975), lui-même fils d'un capitaine de commerce, s'engagea en politique aux côtés de son ami Maurice Schwob (1859-1928, directeur de l'Imprimerie du commerce, qui publia notre thèse) pour le développement du port de Nantes au sein de la Loire navigable. Il termina sa carrière comme sénateur de la Loire-inférieure et vice-président du Sénat. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 232996

‎BROGLIE (Jacques-Victor-Albert de).‎

‎Études contemporaines. Une réforme administrative en Afrique.‎

‎Paris, H. Dumineray, 1860 in-12, [3] ff. n. ch., 242 pp., un f. n. ch. de table, demi-basane verte, dos lisse, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Dos uniformément insolé et passé, abondantes rousseurs.‎

‎Première publication sous forme de livre (les articles regroupés ici avaient déjà fait l'objet d'une publication dans la Revue des Deux-Mondes). C'est l'une des études composées pendant sa retraite politique sous le Second Empire par Albert de Broglie (1821-1901) ; elle porte sur l'organisation à venir de la conquête algérienne, fruit de hasards et de points d'honneur successifs, selon l'analyse assez pénétrante de l'auteur.Playfair, 2168. Tailliart, 2605. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 240236

‎Weisert (Hermann)‎

‎Die Verfassung der Universität Heidelberg: Überblick 1386-1952.‎

‎Winter, 1974 2,79 x 2,79 x 2,79 cm., 168 pp, broché.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 241379

‎NECKER (Jacques)‎

‎Mémoire adressé à l'Assemblée nationale, le 27 août 1790, par le premier Ministre des Finances.‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 16 pp., dérelié.‎

‎"J'apprends que l'on doit lire ce matin à l'Assemblée ... un rapport sur la dette exigible ... Je crois ... remplir un devoir envers l'Etat et envers l'assemblée, en me pressant de déclarer que le ministre des finances n'a donné aucun assentiment à la proposition qui doit vous être faite, et qu'il la considère comme infiniment dangereuse". Necker donnera sa démission en septembre 1790.Martin & Walter, III, 25739. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 234047

‎[VENALITE DES OFFICES]‎

‎Résultat des rapports de liquidation d'offices. remis au Comité de judicature par le Commissaire du roi, Directeur-général de la liquidation, le 8 juin 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 10 pp., en feuilles.‎

‎Toutes les charges sont indiquées, avec leur provenance. Le montant des liquidations est également mentionné. Document précieux sur la vénalité des offices. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 234050

‎GIRARDOT (Auguste-Théodore de).‎

‎Essai sur les assemblées provinciales, et en particulier sur celle du Berry. 1778-1790‎

‎Bourges, Vermeil, 1845 in-8, titre, VII pp., 432 pp., broché sous couverture citron imprimée, non coupé. Dos et couvertures renforcés de papier jaune, ff. de titre et d'introduction coupés très court, sans manque.‎

‎Unique édition.Auguste-Théodore de Girardot (1815-1883), avocat, fut secrétaire général de la préfecture du Cher, à Bourges, puis de la Loire-Inférieure, à Nantes. Archéologue et historien amateur, il a aussi laissé une œuvre écrite considérable, consacrée à l’histoire et au patrimoine de ses lieux de travail et résidence : Bourges, Montargis et Nantes.Ex-libris de J. de Sainte-Foy, de Verrières. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 234339

‎OUVRARD (Gabriel-Julien).‎

‎Sur l'Administration. Extrait du mémoire adressé au gouvernement, en 1819, sur le crédit administratif‎

‎[Paris], A. Guyot, s.d. (1824) in-4, titre, 31 pp., dérelié.‎

‎Par administration, le célèbre financier entendait uniquement la question des ressources de chaque département : "J'entends par crédit administratif le moyen de procurer à chaque ministère, dans son département, pour le service des approvisionnemens et des marchandises nécessaires à son administration, le même crédit et la même concurrence que le ministre des finances a obtenus dans le sien".Quérard VI, 519. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 234537

‎FLOURENS (Emile).‎

‎Organisation judiciaire et administrative de la France et de la Belgique. 1814 à 1875‎

‎Paris, Garnier Frères, 1875 in-8, 399 pp., demi-chagrin tabac, dos à nerfs orné de fleurons dorés, tranches rouges (reliure de l'époque). Quelques rousseurs. Envoi dont le nom du destinataire a été effacé avec un pinceau correcteur. Ex-libris Bibliothèque J. C. Régis Thomas. Bon exemplaire.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 235178

‎LEROY-BEAULIEU (Paul).‎

‎L'Administration locale en France et en Angleterre.‎

‎Paris, Guillaumin, s.d. (1872) in-8, XII pp., 447 pp., demi-chagrin vert, dos à nerfs orné de pointillés, filets et caissons dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Rousseurs.‎

‎Unique édition de l'un des premiers essais de l'économiste Paul Leroy-Beaulieu (1843-1916), composé dans le contexte du grand effort de modernisation et d'adaptation des pratiques françaises après la débâcle de 1870-71. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 235274

‎[CAISSE PATRIOTIQUE] USSON (Louis-Mathieu d')‎

‎Précis d'un projet de caisse patriotique et militaire. en date du 16 février 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 7 pp., cartonnage papier gris (reliure moderne).‎

‎Député de la Sénéchaussée de Pamiers, le Marquis d'Usson donna en 1790, le plan d'une caisse patriotique. On placerait une somme quelconque et le déposant ne toucherait pas d'intérêt pendant 15 ans. Ce projet aurait pour but de détruire l'usure et l'agiotage. L'Assemblée ne donna pas suite à ce projet.Martin & Walter, IV, 33016. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 235590

‎[GUICHARD (Auguste-Charles)].‎

‎Code municipal, ou Bréviaire des officiers municipaux ;. contenant,tous les décrets relatifs aux élections et aux fonctions de toute nature des officiers municipaux ; lesdits décrets disposés méthodiquement suivant l'ordre des matières, et accompagnés de notes explicatives du texte, avec les avis donnés par les divers comités de l'Assemblée nationale, en interprétation des mêmes décrets ; accompagnés aussi de plusieurs formules d'actes relatifs aux opérations des municipalités‎

‎Paris, chez l'auteur, Metz, Collignon, 1791 2 parties en un vol. petit in-8, titre, 304 pp., demi-basane fauve à coins, dos à nerfs orné de guirlandes à froid, pièce de titre cerise, tranches rouges (reliure de l'époque).‎

‎Édition originale, encore fort peu développée (l'année 1791 ne sera pas écoulée que paraîtra une nouvelle édition forte de 588 pages). Encore une compilation de cet infatigable rédacteur de codes (d'autorité privée) que fut Guichard depuis les débuts de la Révolution jusqu'en pleine Restauration : chaque matière nouvelle, chaque réorganisation juridique ou judiciaire suscitait en lui un merveilleux zèle d'écrire. Moyennant quoi, ses ouvrages demeurent les meilleures introductions aux diverses créations du "droit intermédiaire", qui toutes ne passèrent pas dans le droit nouveau à partir de 1804. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 235640

‎[INTÉRÊT GÉNÉRAL] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)‎

‎Adresse aux amis de la paix. par M. Servan, ancien Avocat-Général au Parlement de Grenoble‎

‎S.l., 1789 in-8, 68 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎

‎Avocat général au Parlement de Grenoble (1764-1772), député à la Constituante, Servan se fit connaître par son célèbre "Discours sur l'administration de la justice criminelle en France" (1767) qui lui attira les éloges de Voltaire et de Buffon. Il s'en prend dans cette brochure à l'arrogance de la noblesse et des courtisans et à la rapacité du clergé. Il convient de "garantir les rois de la faiblesse qui les conduit aux abus de la puissance". Servan émigra en 1792.Martin & Walter, IV, 31460. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 236006

‎[FINANCES] RABAUT DE SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

‎Motion au sujet du Mémoire du Premier ministre des Finances, & de l'adresse de la Commune de Paris. Du 7 mars 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 8 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎

‎Elu aux Etats Généraux par le Tiers de la Sénéchaussée de Nîmes, membre du Comité de Constitution, Rabaut Saint-Etienne propose que le Comité des finances soit tenu de rendre compte, de toute urgence, de son avis sur lesdits Mémoire et Adresse qui lui sont adressés. Le Comité doit faire face aux rumeurs persistantes de banqueroute et aux tentatives de désinformation des groupes hostiles à la Révolution.Martin & Walter, IV, 28531. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 236009

‎[PERPIGNAN] VERGÈS‎

‎Discours prononcé à l'Assemblée nationale par M. Vergès. député de la Commune de Perpignan, séance du 26 juin 1790‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1790) in-8, 4 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎

‎L'auteur décrit l'enthousiasme des habitants de Perpignan lorsqu'ils ont appris la restitution des drapeaux du régiment de Touraine et la libération de leur Maire qui en était le garant. Vergès condamne l'attitude impulsive et désordonnée du Vicomte de Mirabeau, aigri par les troubles qui ont agité son régiment. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 236016

‎[COMTE D'ARTOIS] VERNIER (Théodore)‎

‎Rapport du Comité des finances, sur la question de savoir si la Nation doit remplir les engagemens pris par le roi, pour acquitter les dettes de M. le comte d'Artois.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 20 pp., broché, couv. papier bleu postérieur. Mouillure.‎

‎Les dettes du comte d'Artois s'élèvent pour 1790 à 1,6 million de Livres et à 2 millions de Livres pour 1791. Par ailleurs, l'Etat débourse chaque année 74,640 Livres d'intérêts de rentes perpétuelles et 908, 700 Livres de rentes viagères au frère du Roi.On joint à la suite de cette brochure : Théodore Vernier, Supplément au rapport du Comité des finances, du 20 septembre 1790. Paris, Imprimerie nationale, 1790, in-8, 17 pp.Monsieur Chalandray, agent de change du comte d'Artois, est prié de fournir l'état actuel de l'actif et du passif de M. d'Artois. Il doit également produire les preuves que lui et ses co-associés ont bien réalisé les services et les avances dont il est question dans le rapport.Pour les deux brochures : Martin & Walter, IV, 33382 et 33383. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 237042

‎[DESPOTISME MINISTÉRIEL] GRÉGOIRE (Henri-Baptiste)‎

‎Motion du curé d'Emberménil, séance du 14 juillet 1789.‎

‎Paris, Baudouin, impr. de l'Assemblée Nationale, in-8, 4 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎

‎L'abbé Grégoire réclame la mise en place d'un Comité pour connaître et révéler "tous les crimes ministériels" et livrer les "coupables à la rigueur de la loi."Martin & Walter, 15657. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 237044

‎[ADMINISTRATION].‎

‎[Lois et décrets].‎

‎LL. dd. [Paris, Quimper, Troyes et Dijon], 1790 - 1794 39 pièces in-4 ou in-8, brochées sous couvertures modernes de papier bleu imprimé. Mouillures claires à certaines pièces.‎

‎Important ensemble de dispositions légales, prises de la Constituante à la Convention, et concernant l'organisation administrative du pays ; tous les corps sont concernés : bureaux de l'Assemblée nationale ou de la Convention, bureaux des ministères, départements, corps électoraux, municipalités, tribunaux.I. Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui règle différens points de compétence des corps administratifs. Du 14 octobre 1790 (3 pp.). - II. Loi relative à l'exécution des articles IV & VIII de la section première du décret du 22 janvier 1790, concernant les corps administratifs. Donnée à Paris, le 6 avril 1791 (2 pp.). - III. Loi relative aux places vacantes par mort, démission ou autrement, dans les directoires des départemens. Donnée à Paris, le 17 avril 1791 (2 pp.). - IV. Loi relative à l'organisation du Corps législatif, à ses fonctions & à ses rapports avec le Roi. Donnée à Paris, le 17 juin 1791 (20 pp.). - V. Loi relative aux alternats des administrations & assemblées de département, & contenant une disposition relative au département du Cantal. Donnée à Paris, le 12 septembre 1791 (3 pp.). - VI. Loi qui fixe l'époque à laquelle s'assembleront chaque année les conseils de district & de département. Donnée à Paris, le 2 octobre 1791 (3 pp.). - VII. Loi relative aux plans des territoires dans les départemens. Donnée à Paris, le 16 octobre 1791 (3 pp.). - VII. Loi relative à la signature des procès-verbaux & expéditions des décrets de l'Assemblée nationale constituante. Donnée à Paris, le 16 octobre 1791 (3 pp.). - VIII. Loi relative à la délibération prise par la commune de Saint-Pierre-Miquelon, contre les sieurs Bannet, Basset, & autres, y dénommés. Donnée à Paris, le 10 juin 1792 (3 pp.). - IX. Loi relative aux secrétaires-commis des bureaux de l'Assemblée nationale, à ceux des ministres & des administrations publiques. Du 2 septembre 1792 (2 pp.). - X. Loi relative aux commis employés dans les bureaux des ministres & des administrations publiques. Du 3 septembre 1792 (2 pp.). - XI. Loi qui autorise le ministre de la justice à faire imprimer de suite le loix. Du 6 septembre 1792 (2 pp.). - XII. Loi relative aux élections à faire par les corps électoraux. Du 7 septembre 1792 (2 pp.). - XII. Loi qui autorise le pouvoir exécutif à prononcer toutes suspensions et destitutions qu'il jugera nécessaires. Du 7 septembre 1792 (2 pp.). - XIII. Loi portant que les municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire. Du 14 septembre 1792 (2 pp.). - XIV. Loi du 14 septembre 1792. Nomination aux cures vacantes (2 pp.). - XV. Loi relative aux citoyens qui seront revêtus d'une décoration qu'ils n'ont pas le droit de porter & aux commissaires des municipalités chargés de faire des visites ou perquisitions. Du 15 septembre 1792 (3 pp.). - XVI. Décrets de la Convention nationale, du 22 septembre 1792. 1° Date des actes publics. - 2° Changement du sceau des archives de la République françoise & de tous les corps administratifs. - 3° Suppression des rentes apanagères. - 4° Incompatibilité des fonctions de représentant de la Nation, & de toute autre fonction publique (4 pp.). - XVII. Décrets de la Convention nationale, relatifs aux réélections des membres des corps administratifs, municipaux & judiciaires. Du 22 septembre 1792 (3 pp.). - XVIII. Décret de la Convention nationale, du 1er octobre 1792. Communication des renseignemens demandés par les comités et les commissions de la Convention (2 pp.). - XIX. Décret de la Convention nationale, du 2 octobre 1792. Suppression de toute espèce de gratifications en faveur des commis & employés, qui ont un traitement de la République (2 pp.). - XX. Décret de la Convention nationale, du 27 octobre 1792, portant qu'aucun des membres de la Convention, ne pourra remplir aucune fonction publique, que six ans après l'établissement de la nouvelle Constitution (2 pp.). - XXI. Décret de la Convention nationale, du 15 novembre 1792. Changement des empreintes de tous les marteaux employés pour les opérations relatives à l'administration des bois nationaux (2 pp.). - XXII. Décret de la Convention nationale, du 22 novembre 1792. Formule d'exécution des loix (2 pp.). - XXIII. Décret de la Convention nationale, du 5 décembre 1792, qui déclare nul tout scrutin épuratoire fait par les corps administratifs, municipaux ou judiciaires (2 pp.). - XXIV. Décret de la Convention nationale, du 6 décembre 1792. Remise au ministre de la justice, par le Comité des décrets, des pièces qui y ont été déposées comme base des décrets & actes d'accusation (2 pp.). - XXV. Décret de la Convention nationale, du 9 décembre 1792. Qui charge le magistrat de lire, un jour par semaine, au peuple, les écrits dont la Convention aura ordonné l'impression & l'envoi aux départemens (2 pp.). - XXVI. Décret de la Convention nationale, du 25 décembre 1792, relatif au service public dans les bureaux de l'administration (2 pp.). - XXVII. Décret de la Convention nationale, du 13 janvier 1793, relatif aux attentats commis à Saint-Affrique, département de l'Aveiron, dans le club des amis de la liberté & de l'égalité, & contre l'arbre de la liberté (3 pp.). - XXVIII. Décret de la Convention nationale, du 8 juin 1793, relatif au traitement annuel des administrateurs de district, des juges & commissaires de tribunaux, des juges de paix & de leurs greffiers (2 pp.). - XXIX. Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, portant qu'il y aura dans chaque département, près des tribunaux criminels, un exécuteur de leurs jugemens, & qui fixe leur traitement (3 pp.). - XXX. Décret de la Convention nationale, du 14 juin 1793, relatif au remplacement des membres de directoires de district, absens ou démissionnaires (2 pp.). - XXXI. Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, qui ordonne l'exécution des loix qui font défense aux membres des corps administratifs de quitter leur poste (3 pp.). - XXXII. Décret de la Convention nationale, du 28e jour du 1er mois de l'an second, relatif aux maisons d'instruction (4 pp.). - XXXIII. Décret de la Convention nationale, du 14 Frimaire an II [4 décembre 1793], qui défend aux autorités constituées, autres que les représentans du peuple & tribunaus, d'intituler leurs actes, Au nom du peuple français (2 pp.). - XXXIV. Décret de la Convention nationale, du 16 Frimaire an II [6 décembre 1793], relatif aux taxes faites par des comités révolutionnaires ou des autorités incompétentes (2 pp.). - XXXV. Décret de la Convention nationale, du 5 Nivöse an II [25 décembre 1793], qui exclut les individus nés en pays étranger du droit de représenter le peuple (2 pp.). - XXXVI. Décret de la Convention nationale, du 15 Nivôse an II [4 janvier 1794], qui ordonne la reddition d'un compte des taxes faites par les comités révolutionnaires, ou agens se disant délégués par les représentans du peuple ou les ministres (2 pp.). - XXXVII. Décret de la Convention nationale, du 6 Ventôse an II [24 février 1794], relatif au mode de procéder pour les délits connexes à ceux mentionnés dans les loix des 7 et 30 Frrimaire derniers (3 pp.). - XXXVIII. Décret de la Convention nationale, du 8 Ventôse an II [26 février 1794], portant que les citoyens honorablement acquittés par le Tribunal révolutionnaire, seront libres de reprendre leurs fonctions (2 pp.). - XXXIX. Décret de la Convention nationale, du 11 Prairial an II [30 mai 1794], relatif au Code complet des lois (3 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 238470

‎ROBESPIERRE (Maximilien de)‎

‎Rapport sur les principes de morale politique qui doivent guider la Convention nationale dans l'administration intérieure de la République. fait au nom du Comité de salut public, le 18 pluviôse, an 2 de la République‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (An II) in-8, 32 pp., broché. Tache brune.‎

‎"Nous nous bornerons aujourd'hui à vous proposer de consacrer par votre approbation formelle les vérités morales et politiques, sur lesquelles doit être fondée votre administration intérieure et la stabilité de la République ... par là vous rallierez tous les bons citoyens, vous ôterez l'espérance aux conspirateurs; vous assurerez votre marche et vous confondrez les intrigues et les calomnies des rois : vous honorerez votre cause et votre caractère aux yeux de tous les peuples."Martin & Walter, IV, 47. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 238913

‎[PÉRIODIQUE].‎

‎Mémorial des corps administratifs, municipaux, judiciaires et militaires [puis : et électoraux]. ou Journal de la Constitution, contenant 1° Les principaux décrets sur l'administration, l'ordre judiciaire, l'armée et les Gardes nationales ; 2° Les décisions ou réponses des divers comités de l'Assemblée nationale, ou explication des mêmes décrets ; 3° La solution de toutes les difficultés qui peuvent naître sur leur exécution ; 4° Les formules ou modèles des principaux actes dont la rédaction tient aux fonctions des nouveaux officiers publics (Par une société de jurisconsultes patriotes)‎

‎Paris, Pierre-François Didot, 1790 - 1792 78 livraisons en 3 vol. in-4, titre, [477] pp. mal chiffrées 475 ; 444 pp. ; 420 pp., brochés sous cartonnage d'attente [vol. I & II] ; vélin rigide, dos à nerfs [vol. III] (reliure de l'époque). Rousseurs, petites galeries de vers stoppées au début du vol. I et au milieu du vol. II., des taches d'encre au f. 195-96 du vol. III., manque de papier aux pp. 239-252 du vol. III, avec perte de lettres.‎

‎Tout ce qui a paru de ce périodique juridique des plus commodes, du 6 septembre 1790 au 27 février 1792. L'objet est suffisamment détaillé au titre, pour qu'on n'y revienne pas. À partir de mars 1792, le journal devint Gazette des tribunaux, et Mémorial des corps administratifs et municipaux, et parut jusqu'en mai 1795.Hatin, p. 175. Tourneux II, 10 560. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 239197

‎[ETRE SUPRÊME] JULIEN (M.-A.)‎

‎Convention nationale. Adresse lue au nom des Jacobins de Paris. dans la séance du 27 floréal. Réponse du Président de la Convention. Discours prononcé par le citoyen Couthon, représentant du peuple‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (An II) in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Julien approuve la "destruction des conspirateurs" (Hébert, Danton, Chaumette) et proclame sa foi "dans les vrais Jacobins". Il approuve le "décret solennel" sur la fête de l'être suprême. La réponse de Couthon occupe les pages 5 à 8 : "Oh! Qu'ils savaient bien, les scélérats qui ont préché l'athéisme et le matérialisme, qu'ils savaient bien que le moyen le plus sûr de tuer la Révolution était d'enlever aux hommes toute idée d'une vie future, et de les désespérer par celle du néant."Notons que Robespierre n'entend pas établir une "culte de l'être suprême" au sens institutionnel du mot. Il souhaite simplement propager une morale religieuse républicaine et ne veut surtout pas rétablir un nouveau clergé susceptible de diriger les consciences à son profit. Voir Michel Biard et Philippe Bourdin (sous la direction de), Robespierre, portraits croisés, p.140 et sv.Martin & Walter, I, 8685 (pour le discours de Couthon) - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 239263

‎BAJOT (Louis-Marie).‎

‎Chronologie ministérielle de trois siècles. ou Liste nominative par ordre chronologique de tous les ministres de la justice, des affaires étrangères, de la guerre, de la marine, des finances, de l'intérieur, du commerce, de la police générale, des cultes, et de l'instruction publique. Seconde édition‎

‎Paris, Imprimerie royale, et se vend chez Bachelier, 1836 in-8, titre, 49 pp., avec le f. 25-26 formant grand dépliant, demi-percaline Bradel moutarde (reliure de la fin du XIXe). Feuillet de titre se détachant.‎

‎Extrait des Annales maritimes. La première édition était parue en 1835.Louis-Marie Bajot (1775-1866), commissaire de marine, fut chef de bureau des lois au ministère, puis inspecteur général des bibliothèques de la marine et des colonies (en 1843). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 239363

‎[JUSTICE CRIMINELLE] BEAUMEZ (Bon-Albert Briois de)‎

‎Rapport du Comité. chargé de proposer à l'Assemblée nationale un Projet de déclaration sur quelques changements provisoires dans l'Ordonnance criminelle, séance du 29 septembre 1789‎

‎Paris, Chez Baudouin, imprimeur., s.d. (1789) in-8, 14 pp., broché, couv. papier bleu moderne.‎

‎Projet de décret comprenant XXVII articles : l'accusé sera présenté 24 heures après son emprisonnement et un Juge le mettra en présence des procès-verbaux et de l'information servant à l'instruction; la continuation et les additions d'information auront lieu pendant la détention de l'accusé et en sa présence; l'avocat (le Conseil) de l'accusé aura le droit d'être présent à tous les actes de l'instruction, etc.Non cité par Martin & Walter ni par Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 243020

‎COLLECTIF.‎

‎Les Epurations administratives,. XIXe et XXe siècles‎

‎Genève, Droz, 1977 in-8, 125 pp., broché.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 243062

‎VIVIEN (Alexandre-François).‎

‎Études administratives.‎

‎Paris, Guillaumin, 1845 in-8, XVI pp., 512 pp., [2] ff. n. ch., surcharges manuscrites à l'encre à la préface, demi-chagrin noir à coins, dos à nerfs orné de filets et caissons dorés, tranches mouchetées (reliure de la fin du XIXe).‎

‎Édition originale. - En cinq parties : I. Le pouvoir administratif. - II. Les fonctionnaires publics. - III. Le Conseil d'État. - IV. Le Préfet de police. - V. Les théâtres.Député, puis ministre sous la Monarchie de Juillet, Alexandre-François Vivien (1799-1854) fut nommé président du comité de législation du Conseil d'État (25 décembre 1843). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 244156

‎MOUFFLET (André).-‎

‎M. Lebureau et son âme. Plaisant manuel de Philosophie administrative et de Psychologie bureaucratique. Préface de M. François Piétri. Illustrations de Christine Maurouard.‎

‎P., Quereuil, 1933, in 12 broché, X-203pp.‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

Referenz des Buchhändlers : 23868

‎THIERS (André).-‎

‎Administrateurs et administrés.‎

‎P., Grasset, 1919, in 12 broché, 282pp. ; non coupé ; petite tache en pied du plat inférieur.‎

‎Nécessité dans une Démocratie d'un controle sur l'administration - Pouvoirs de l'administration - Les droits des administrés - Le controle gouvernemental.PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

Referenz des Buchhändlers : 25022

‎BEQUET (Léon), avec le concours de M. ROUSSEL.-‎

‎Repertoire de droit administratif. TRAITE de la COMMUNE. Organisation - Administration - Legislation.‎

‎P., Paul Dupont, 1888, grand in 4° relié demi-basane verte, dos lisse orné de doubles filets dorés, X-543 pages ; texte sur deux colonnes ; table alphabétique ; rousseurs et qq. petites salissures ; reliure frottée avec petites épidermures ; dos passé.‎

‎...................... Photos sur demande ..........................‎

Referenz des Buchhändlers : 27253

‎BLOCK (Maurice).-‎

‎L'industrie. Ceux qui dirigent et ceux qui éxécutent le travail. Entretiens familiers sur l'administration de notre pays. Deuxième édition.‎

‎P., Hetzel, Bibliothèque des Jeunes Français, sans date, petit in 8° relié, peline percaline rouge décorée de l'éditeur, 128 pages ; rousseurs, fortes en début et fin d'ouvrage ; crayonnages enfantins sur la première garde ; menus défauts au cartonnage.‎

‎Bon exemplaire, légèrement déboité. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

Referenz des Buchhändlers : 29875

‎REGNIER (Jacques).-‎

‎Les Préfets du Consulat et de l'Empire.‎

‎P., Edition de la Nouvelle Revue, 1907, in 12 broché, VIII-253-VI pages.‎

‎...................... Photos sur demande ..........................‎

Referenz des Buchhändlers : 31949

‎BOEUF (M. F.).-‎

‎Résumé sur la nouvelle Loi Municipale à l'usage des Maires et des Conseillers municipaux.‎

‎P., Larose et Forcel, 1886, in 12 relié demi-basane noire, dos lisse orné de filets dorés, 102-XXXII pages ; 2 tableaux dépliants.‎

‎Charmant exemplaire. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

Referenz des Buchhändlers : 33278

‎DUPIN (Baron C. F. E.).-‎

‎Histoire administrative des Communes de France, ou Revue historique des divers changemens survenus dans l'organisation administrative des villes et communes, des provinces et départemens, depuis le commencement de la monarchie jusqu'à l'avènement de Charles X. Précédée d'une notice biographique sur l'auteur, par son fils, et d'une préface, par M. Dupin Ainé.‎

‎P., Houdaille, 1834, in 8° broché, XXXII-338 pages ; rousseurs ; couverture défraichie avec petits manques, plat supérieur détaché.‎

‎Avec une "Table alphabétique des Villes et Provinces dont il est question dans cet ouvrage". ...................... Photos sur demande ..........................‎

Referenz des Buchhändlers : 33572

‎TIMBAL (Pierre-Clément).-‎

‎Les villes de Consulat dans le Midi de la France. Histoire de leurs institutions administratives et judiciaires. Extrait de "Recueil de la Société Jean Bodin", VI : La ville - Première partie : Institutions administratives et Judiciaires.‎

‎Bruxelles, 1954, plaquette in 8° brochée, photocopies des pages 343 à 369 ; cachet-ex-libris ; exemplaire sans couverture.‎

‎...................... Photos sur demande ..........................‎

Referenz des Buchhändlers : 36254

‎PIZARD (Alfred).-‎

‎La France en 1789. La société - Le gouvernement - L'administration. Avec cartes des traites et des gabelles d'après Necker.‎

‎P., Librairie Générale de Vulgarisation, sans date, in 8° relié pleine percaline rouge décorée de l'éditeur, 316 pages ; papier jauni ; ors du cartonnage ternis ; complet des 2 cartes dépliantes.‎

‎PHOTOS sur DEMANDE ...................... Photos sur demande ..........................‎

Referenz des Buchhändlers : 41495

‎MONNET (Emile).-‎

‎Histoire de l'administration provinciale, départementale et communale en France.‎

‎P., Rousseau, 1885, fort in 8° relié demi-chagrin bleu nuit, dos à nerfs orné, VII-544 pages ; la table des matières n'a pas été reliée dans cet exemplaire.‎

‎Bel exemplaire malgré l'absence de la table des matière. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

Referenz des Buchhändlers : 69490

‎CATHERINE (Robert) et THUILLIER (Guy).-‎

‎Introduction à une philosophie de l'administration. Préface de Vladimir Jankelevitch.‎

‎1969 Paris, Armand Colin (Collection U Science Administrative), 1969, in 12 broché, 376 pages.‎

‎...................... Photos sur demande ..........................‎

Referenz des Buchhändlers : 75229

‎[Société Jean BODIN].-‎

‎Recueil de la Société Jean Bodin, VI : La VILLE, première partie : Institutions administratives et judiciaires.‎

‎1953 Bruxelles, Editions de la Librairie Encyclopédique, 1954, fort volume grand in 8° broché, 655 pages.‎

‎...................... Photos sur demande ..........................‎

Referenz des Buchhändlers : 86779

Anzahl der Treffer : 19.117 (383 seiten)

Erste Seite Vorherige Seite 1 ... 30 31 32 [33] 34 35 36 ... 85 134 183 232 281 330 379 ... 383 Nächste Seite Letzte Seite