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‎BAECQUE Françis de - QUERMONNE Jean-Louis‎

‎Administration et politique sous la Cinquième République. Janvier 1959 - Mai 1981‎

‎P.F.N.S.P., 1981, 365 p., in-8 br., tableaux, graphiques, très bon état‎

‎Administration et politique: deux figures distinctes dessinent les relations possibles de ce couple. Ou bien il vit séparé, et il semble, à première vue, respecter la norme. Il n'engendre pas le besoin d'en parler, car l'on admet généralement que l'administration doit se tenir à l'écart de la politique. Ou bien il vit associé et, sous quelque forme qu'il cohabite, sa liaison soulève aussitôt la polémique. Il n'est pas sûr, de ce point de vue, que l'explication par « l'énarchie » rende compte au mieux du problème. L'analyse de la relation entre l'administration et la politique sous la Cinquième République requiert plus de nuances et plus de précisions. On peut alors constater que, durant cette période, une évidente politisation de la haute fonction publique est allée de pair avec une fonctionnarisation de la classe politique et que, si la Cinquième République n'a pas officiellement renié la règle de la séparation des « agents » et des « élus », elle l'a souvent transgressée en pratique.‎

Bookseller reference : QWA-4484

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Librairie de la Garenne
Clichy-la-Garenne France Francia França France
[Books from Librairie de la Garenne]

€10.00 Buy

‎Collectif‎

‎Guide pittoresque du Voyageur en France‎

‎orné de 90 cartes routières de 70 portraits, et de magnifiques gravures sur acier d’après nature par RAUCH, représentant les principales villes, les ports de mer, les établissements d’eaux minérales et les châteaux pittoresques, les édifices, les monuments, sites remarquables etc. Chaque livraison comprend la description complète d’un département.16 pages de texte 5 gravures, une carte routière, dépliante, par HOPWOOD indiquant les relais de poste. Un portrait gravé. Firmin Didot frères, L Hachette 1834 1) département de la Dordogne 5 gravures, 1 portrait une carte (placée dans le département de l’Aube). 2) Lot et Garonne 6 gravures pas de carte ; 3) Gers 6 gravures pas de portrait une carte. 4) Hautes Pyrénées 6 gravures 1 carte, 5) Aube 12 gravures une carte. 6) Haute marne 5 gravures 1 portrait une carte 7) Haute Saône 6 gravures 1 carte. 8) Haut Rhin 6 gravures une carte 9) Marne 7 gravures 1carte 10) Meuse) 6 gravures une carte 11) Moselle 6 gravures une carte 12) Meurthe 12 gravures une carte 13) Bas-Rhin 6 gravures une carte (petite déchirure) 14) Vosges 5 gravures, un portrait une carte. 15) Corse 17 gravures 1 carte ; 16) Deux Sèvres 6 gravures 1 carte.17) Vendée 6 gravures, une carte. Table des matières. Une mouillure triangulaire en marge inférieure en fin de volume. Rousseurs plus ou moins fortes, plus concentrées en début et fin de volume. In 8 demi cuir marron d’époque‎

Bookseller reference : 8862

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Charbonnel
Bar le Duc France Francia França France
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€85.00 Buy

‎anonyme‎

‎Carte de la Meuse‎

‎Grande carte en couleurs, entoilée; en 21 sections. Format 775x540 mm dépliée. 110x180mm pliée. Notice historique-produits de l’industrie, contributions et recettes, administrations, instruction publique, notice historique, en marge extérieure. Carte à l’échelle 1/230000ème. Etablissement‎

Bookseller reference : 8746

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Charbonnel
Bar le Duc France Francia França France
[Books from Charbonnel]

€90.00 Buy

‎Département des Ardennes administration municipale de Revin.‎

‎Etat des Ci-devant religieux des deux sexes et ecclésiastiques domiciliés dans l’arrondissement‎

‎jouissant d’un secours ou pension à la charge du trésor National.D’après la loi du 2è sans culottide, an II. Département des Ardennes administration municipale de Revin.Format 480x360mm.14 Fructidor an IV de la République il y est indiqué, à la plume, noms, prénoms, qualités, domicile, montant, sommes payées.‎

Bookseller reference : 8547

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Charbonnel
Bar le Duc France Francia França France
[Books from Charbonnel]

€40.00 Buy

‎[ADMINISTRATION ROYALE].-‎

‎Liste Générale des Conseils du Roy pour l'année M.DCCXXVII.-‎

‎Avec les Départemens de Mrs les Secrétaires d'Estat, de Mrs les Intendans des Finances, & de Mrs les Intendans du Commerce; la Liste de Mrs les Conseillers d'Estat & Maistres de Requestes, avec leur demeure; les Bureaux de Mrs les Conseillers d'Estat pour la communication des instances des parties, Et ceux des Commissions ordinaires & extraordinaires du Conseil. Imprimerie Nationale. 1727. In-4 br. sans couverture (tiré d'un recueil), 28pp. Petits défauts.‎

Bookseller reference : ORD-45

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Librairie Les Vieux Ordinaires
Toulon France Francia França France
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€76.00 Buy

‎[ALGÉRIE].-‎

‎Loi relative à la fondation d'une Banque en Algérie.-‎

‎Bulletin des Lois N°428. Du 4 août 1851. Imprimerie Nouvelle. 1851. In-8 br. sans couverture pp.185 à 200. Mouillures claires sur toutes les pages.‎

Bookseller reference : ORD-162

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Librairie Les Vieux Ordinaires
Toulon France Francia França France
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€30.00 Buy

‎ANNUAIRE DES DEUX MONDES.-‎

‎Histoire générale des divers Etats 1856-1857.-‎

‎Histoire politique. Relations internationales et Diplomatie. Administration, Commerce et Finances. Presse périodique et Littérature. Paris. Au Bureau de la Revue. Londres. Baillière. Barthès et Lowell. Etc. 15 octobre 1857. Fort in-8 br. 955pp. Couverture un peu abîmée, menus défauts mais bon exemplaire. Nous proposons aussi 1857-1858 (956pp.), 1860 (804pp.). Chaque:‎

‎Une somme.‎

Bookseller reference : ORD-338

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Librairie Les Vieux Ordinaires
Toulon France Francia França France
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€91.00 Buy

‎ANNUAIRE ENCYCLOPEDIQUE.-‎

‎1869-1871.-‎

‎Politique. Economie sociale. Statistique. Administration. Sciences. Littérature. Beaux-Arts. Agriculture. Commerce. Industrie. Publié par les Directeurs de l'Encyclopédie du XIX°siècle. Au Bureau de l'Encyclopédie. 1872. In-8 dos toile bleue, imprimé sur 2 colonnes, 2344 colonnes et 2ff. n.ch. (table analytique des matières). Bon exemplaire.‎

Bookseller reference : ORD-339

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Librairie Les Vieux Ordinaires
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€76.00 Buy

‎[ANTILLES ET RÉUNION].-‎

‎Senatus-Consulte sur l'expropriation pour cause d'utilité publique à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion.-‎

‎Bulletin des Lois 386 du 3 mai 1856. In-8 br. sans couverture, pp.589 à 620. Qq. rousseurs.‎

Bookseller reference : ORD-356

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Librairie Les Vieux Ordinaires
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€53.00 Buy

‎[ARMÉE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui ordonne l'envoi d'États de tous les Corps de troupes à la solde de la République.-‎

‎Du 8e jour de Frimaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées, auquel est annexé un modèle de tableau dépliant vierge. Signé Charles.‎

‎Les chefs des régimens, bataillons, légions, détachemens, compagnies franches & généralement tous les corps de troupes à la solde de la République, de quelque arme et de quelque dénomination que ce soit, seront tenus, sous peine d'être destitués & mis en état d'arrestation comme suspects, d'adresser dans trois jours de la publication du présent décret, tant au comité militaire de la Convention nationale qu'au ministre de la guerre, l'état actuel & effectif de chaque corps tant en hommes qu'en chevaux....‎

Bookseller reference : ORD-432

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€45.00 Buy

‎[ARMÉE. ARMEMEMENT].-‎

‎Loi relative aux Armes.-‎

‎Donnée à Paris, le 8 Juillet 1792, l'an IVe de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées. Papier en grande partie roussi.‎

‎L'Assemblée Nationale décide de procurer des armes à tout citoyen prêt à voler à la défense des frontières. ...il sera établi dans chacun des départements du bas Rhin, du Doubs, de la Drôme, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, de la Loire inférieure, du Pas-de-Calais, de la Mozelle & de Paris, & indépendamment de celles qui le seront dans les lieux ordinaires d'épreuves des manufactures nationales, une commission...à l'effet de vérifier, éprouver & recevoir les armes qui pourront lui être présentées.|Nombreux détails et précisions: les fusils seront marqués sur le canon et la crosse des deux lettres A. N. signifiant arme nationale. Une page d'instruction donne les caractéristiques du fusil, des épreuves à lui faire subir et des manipulations afférentes.‎

Bookseller reference : ORD-433

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‎[ARMÉE. ARMEMEMENT. PIQUES].-‎

‎Loi relative à une Fabrication de Piques.-‎

‎Donnée à Paris, le 3 Août 1792, l'an IVe de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées.‎

‎Les municipalités sont tenues de faire fabriquer... sans aucun délai... un nombre de piques suffisant pour en distribuer à tous les citoyens en état de porter les armes & qui ne sont pas déjà pourvus d'une arme de même espèce, d'un fusil ou d'une carabine....Ces piques (marquées des lettres A N sur leur fer et sur leur bois) seront distribuées à tous les citoyens indistinctement, excepté aux vagabonds, gens sans aveu & personnes notoirement connues pour leur incivisme.. La somme de cinq millions sera mise à disposition du ministre de l'intérieur pour couvrir les frais.‎

Bookseller reference : ORD-434

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Librairie Les Vieux Ordinaires
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‎[ARMÉE. ARMES].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui met en réquisition pour le service de la République toutes les Armes de calibre de guerre.-‎

‎Du 7e jour de Pluviôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎11 articles.‎

Bookseller reference : ORD-435

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‎[ARMÉE. CASERNEMENT].-‎

‎Loi relative au Logement & Casernement des Troupes & Fonctionnaires militaires.-‎

‎Donnée à Paris, le 23 Mai 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 18 pages imprimées. Papier en grande partie roussi.‎

‎L'Assemblée Nationale... considérant que cette partie du service public est en souffrance depuis le 1er janvier 1791, & qu'un plus long retard deviendrait préjudiciable aux intérêts des habitants, comme à celui des officiers & fonctionnaires militaires, décrète qu'il y a urgence. Après une présentation générale on donne un Règlement circonstancié comprenant les Dispositions générales, le Logement chez l'habitant, le logement dans les casernes, des officiers dans les bâtiments militaires, logement payé en argent avec les tarifs par grade et par régiment sans oublier les Invalides, les officiers retirés à la suite des Places et les Commissaires des guerres.‎

Bookseller reference : ORD-436

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Librairie Les Vieux Ordinaires
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‎[ARMÉE. CHASSEURS A CHEVAL].-‎

‎Loi donnée à Paris, le 15 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté.-‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale du 12 juin 1792...Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées..‎

‎Il sera attaché aux six légions créées par le décret du 27 avril dernier, une nouvelle compagnie sous la dénomination de volontaires gardes nationaux, chasseurs à cheval. Chaque compagnie sera de 130 hommes. Chaque citoyen...prendra l'engagement de s'équiper & de se monter à ses frais.... Toutes les précisions sont données quant au mode de nomination des officiers et sous officiers, l'uniforme des chasseurs, l'armement et l'équipement des chevaux, etc.‎

Bookseller reference : ORD-437

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Librairie Les Vieux Ordinaires
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‎[ARMÉE. CHASSEURS BONS-TIREURS. OISE. SOMME].-‎

‎Loi relative à la formation d'une Compagnie franche, sous la dénomination de Chasseurs bons-tireurs.-‎

‎Du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. Aix. Calmen. 1793. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. (1).‎

‎Il sera formé une compagnie franche de chasseurs, sous la dénomination de Chasseurs bons-tireurs, des départements de l'Oise & de la Somme. Pour harceler l'ennemi ou être opposée aux chasseurs Tyroliens.‎

Bookseller reference : ORD-438

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‎[ARMÉE. CHASSEURS NATIONAUX].-‎

‎Loi relative à la formation de plusieurs Compagnies de Chasseurs nationaux.-‎

‎Donnée à Paris le 28 Juillet 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792.. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées. Joli bandeau gravé sur bois. Cachet de bibliothèque. Signatures manuscrites de Reybaud et de Jullien.‎

‎Renforcement des troupes légères. Considérant qu'il est juste de donner aux citoyens qui se sont empressés de voler au secours de la patrie en danger, le choix du poste où le péril presse davantage, le choix des armes avec lesquelles ils préfèreront combattre, enfin l'honneur & l'avantage d'être les premiers qui rencontreront l'ennemi...‎

Bookseller reference : ORD-439

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‎[ARMÉE. COMMISSAIRES AUX ARMÉES].-‎

‎Loi portant qu'il sera envoyé des Commissaires aux différentes Armées Françaises, relativement aux événemens qui se sont passés à Paris le 10 août 1792.-‎

‎Donnée à Paris le 11 Août 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signature manuscrite de Espitallier.‎

‎L'Assemblée Nationale considérant qu'il est nécessaire de faire connoître à l'armée, le plutôt possible, le détail exact des événemens qui se sont passés à Paris (Insurrection et prise des Tuileries. Le roi et sa famille réfugiés à l'Assemblée législative, décision d'élire une Convention), aujourd'hui, ainsi que les causes de ces événemens & les remèdes...à y apporter décrète la nomination de 12 commissaires: Coustard, Carnot Aîné et Prieur à l'armée du Rhin, Gasparin, Lacombe-Saint-Michel et Rouiller à l'armée du Miid, Belllegarde, Delmas et Dubois-Dubay à l'armée du Nord, enfin Antonelle, Pivaldy et Kersaint à l'armée du Centre. Les Commissaires pour l'armée du Nord parcouront de Dunkerque à Maubeuge, ceux du Centre de Maubeuge à Bitche, ceux du Rhin de Bitche & Landau jusqu'à Besançon et ceux du Midi de Besançon à Toulon & Marseille. Dans l'Instruction qui suit ce décret on notera l'annonce de la formation d'une Convention Nationale. Naissance de la Convention.‎

Bookseller reference : ORD-440

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‎[ARMÉE. COMMISSAIRES DES GUERRES].-‎

‎Loi portant établissement de Commissaires des Guerres, & qui détermine leurs fonctions dans les différentes Cours martiales, établies par le Décret du 22 Septembre 1790.-‎

‎Donnée à Paris le 14 Octobre 1791. Toulon. Mallard. 1791. In-4 (181 x 235mm) de 27 pages imprimées. Bois gravé en en-tête (La Nation, La Loi et Le Roi). Signature manuscrite de Charles.‎

‎Importante loi qui réorganise les commissaires des guerres, leur nombre est fixé à 23 pour les commissaires ordonnateurs et autant pour les commissaires des guerres. En mai 1792 ils seront portés à 25. Les commissaires ordinaires étaient 134 en 1791, 142 en 1792. Ils seront remplacés plus tard par les intendants militaires. (Tulard, 666). I. Dispositions générales. 2. Des Commissaires-ordonnateurs & de leurs Fonctions. 3. Des Commissaires-auditeurs & de leurs Fonctions. 4. Des Commissaires ordinaires des Guerres & de leurs Fonctions. 5. De la 1ère nomination des Commissaires des guerres & de leur Réception. 6. Du traitement des Commissaires supprimés... 7. Des Règles qui seront observées à l'avenir, pour l'admission aux places de Commissaires des Guerres. 8. Idem pour l'avancement des Commissaires des guerres. 9. Des Appointements... 10. Des Récompenses & Retraites... 11. De l'Uniforme des Commissaires des guerres. 12. Des honneurs à leur rendre. 13. De ce qui sera particulièrement observé en cas de Campement & de Guerre.‎

Bookseller reference : ORD-441

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‎[ARMÉE. CONVOIS MILITAIRES].-‎

‎Loi relative au transport des Convois militaires du 29 Avril 1792. Décret de l'Assemblée Nationale.-‎

‎Du 26 Avril 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées.‎

‎On organise la réquisition des bêtes de somme ou de trait, des chariots et charrettes des particuliers qui se trouvent à proximité des armées, il est prévu de payer des loyers pour les chevaux et voitures, loyers qui seront acquittés à la fin de chaque convoi. La veille Le Chant de Guerre pour l'Armée du Rhin, la future Marseillaise, était chanté pour la 1°fois par Rouget de Lisle à Strasbourg. Préparons-nous à la guerre.‎

Bookseller reference : ORD-442

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‎[ARMÉE. CONVOIS MILITAIRES].-‎

‎Loi relative au transport des Vivres & Fourrages de l'Armée.-‎

‎Donnée à Paris le 24 Juin 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée Nationale du 18 juin 1792... Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Joli bois gravé du dpt du Var en en-tête. Signatures manuscrites de Jullien et Ruan. Papier un peu roussi.‎

‎Les administrations du district, ou des commissaires nommés par ces administrations, sont autorisés à faire toutes les réquisitions nécessaires pour le transport des vivres & fourrages des armées. Il semble que certains citoyens refusaient de se prêter à ces réquisitions.‎

Bookseller reference : ORD-443

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‎[ARMÉE. DÉSERTEURS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui défend de recevoir des Déserteurs après le coup de retraite.-‎

‎Du 13e jour de Brumaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Vian. Auréole d'humidité sur un tiers des pages.‎

‎Défense faite sous peine de mort.‎

Bookseller reference : ORD-444

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‎[ARMÉE. DÉSERTEURS].-‎

‎Loi relative aux Officiers qui ont abandonné les drapeaux de la Nation, & à ceux qui ont enlevé des caisses & effets militaires.-‎

‎Donnée à Paris le 1er Août 1792, l'an IVe de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792.. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Joli bandeau gravé sur bois. Cachet de bibliothèque. Signatures manuscrites de Reybaud et de Jullien.‎

‎L'Assemblée Nationale considérant que la Patrie est en danger, il importe que tous les traîtres soient connus... Les états nominatifs des déserteurs et de ceux qui ont enlevé des caisses et effets militaires seront envoyés dans les 83 départements pour être publiés et affichés dans toutes les Municipalités du Royaume.‎

Bookseller reference : ORD-445

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‎[ARMÉE du MIDI].-‎

‎Loi additionnelle à celle relative aux Guides de l'Armée du Midi.-‎

‎Donnée à Paris, le 5 Août 1792, l'an IVe de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Reibaud et Jullien. Bandeau sur bois du département du Var.‎

‎la compagnie des guides de l'armée du Midi sera augmentée de douze guides.‎

Bookseller reference : ORD-446

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‎[ARMÉE du MIDI].-‎

‎Loi portant création d'une quatrième Légion franche pour l'armée du Midi.-‎

‎Donnée à Paris, le 21 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Joli bandeau sur bois.‎

‎Il sera levé une quatrième légion franche, par les soins du général commandant en chef l'armée du midi, sous la surveillance du Pouvoir exécutif. Cette légion sera composée de dix-huit compagnies d'infanterie légère, et de quatre compagnies à cheval.‎

Bookseller reference : ORD-447

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‎[ARMÉE du MIDI].-‎

‎Loi relative au payement des appointemens, solde & masse de l'Armée du Midi.-‎

‎Donnée à Paris, le 1er Juillet 1792, l'an IVe de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Charles et Rolland. Joli bandeau sur bois.‎

‎L'Armée du Midi sera payée au même titre que l'Armée du Nord.‎

Bookseller reference : ORD-448

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‎[ARMÉE du MIDI].-‎

‎Loi relative aux dépenses extraordinaires que pourra occasionner l'Armée du Midi en 1792.-‎

‎Donnée à Paris, le 27 Juin 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Papier un peu roussi.‎

‎Il sera mis à la disposition du Général de l'Armée du Midi, une somme de deux cent mille livres, dont moitié en numéraire...‎

Bookseller reference : ORD-449

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‎[ARMÉE. GRENADIERS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui rappelle les Grenadiers de la Convention pour reprendre auprès d'elle leur service habituel.-‎

‎Du 11e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎...considérant que la manière distinguée avec laquelle se sont comportés les braves grenadiers de la Convention nationale puisque de 180 dont était composée leur compagnie, à peine en reste-t-il un tiers propre à faire le service, & que les autres ont été tués, blessés ou sont malades, décrète que le ministre de la guerre donnera les ordres les plus prompts pour faire venir à Paris ces braves vétérans...‎

Bookseller reference : ORD-452

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‎[ARMÉE. HABILLEMENT].-‎

‎Loi relative au remplacement de l'habillement des cent quatre-vingt-quatre Bataillons de Gardes nationales.-‎

‎Donnée à Paris, le 1er Août 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Bandeau sur bois en en-tête.‎

‎...l'habillement qui a été fourni à la plus grande partie des bataillons des gardes nationales volontaires par les directoires de département, était de si mauvaise qualité, que les dix mille livres accordées à chacun d'eux... n'ont pas pu suffire pour en prolonger la durée jusqu'à l'année prochaine...‎

Bookseller reference : ORD-453

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‎[ARMÉE. LÉGION NATIONALE DU MIDI].-‎

‎Loix: 1°Distribution d'une somme de 322,548 livres aux Incendiés de divers Départemens. 2°Création d'un corps de troupes légères, sous la dénomination de Légion nationale du Midi.-‎

‎Du 8 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 7 pages imprimées.‎

‎La 1°loi donne la liste des lieux indemnisés.|La légion nationale du Midi sera composée d'infanterie et de cavalerie soit 800 chasseurs à pieds et 200 à cheval. Le ministre de la guerre est autorisé à accepter les propositions faites par le sieur Jean PRAST, capitaine au 83me régiment d'infanterie, & à lui confier le commandement de ce corps qu'il se charge de lever. On trouve à la suite la composition de ce corps ainsi que les dépenses envisagées.‎

Bookseller reference : ORD-456

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‎[ARMÉE. MOBILISATION].-‎

‎Loi qui autorise les Départemens, Districts & Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux Frontières.-‎

‎Donnée à Paris le 28 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Nuan ou Ruan et Jullien.‎

‎Dérogeant, pour cette fois seulement, aux décrets précédents, qui avaient fixé la taille à cinq pieds & à dix-huit ans l'âge que tout citoyen devra avoir pour servir la patrie, elle autorise à recevoir les jeunes gens de 16 ans pourvu toutefois qu'ils ayent la force nécessaire pour supporter les fatigues de la guerre.‎

Bookseller reference : ORD-457

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‎[ARMÉE. MOBILISATION].-‎

‎Loi relative aux Communes qui, lors du recrutement décrété le 4 juillet présent mois, ajouteront au contingent qu'elles sont obligées de fournir.-‎

‎Donnée à Paris le 21 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Nuan ou Ruan et Jullien. Joli bandeau sur bois très XVIII°siècle.‎

‎Les communes qui auront fourni ce supplément de contingent auront bien mérité de la patrie. La liste de ces communes sera déposée dans les archives du Corps législatifs, comme un monument national transmis à la postérité...‎

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‎[ARMÉE. PLACES FORTES].-‎

‎Loi relative aux Places fortes & aux moyens de les conserver.-‎

‎Donnée à Paris le 26 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée Nationale du 25 juillet 1792... Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Joli bois gravé en en-tête. Signatures manuscrites de Espitallier et Jullien.‎

‎Peine de mort pour le commandant qui rend sa place forte à l'ennemi sans raison valable.‎

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‎[ARMÉE. REGIMENT DU ROI].-‎

‎Loi relative aux Régimens ci-devant du Roi & de Mestre de Camp.-‎

‎Du 4 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées.‎

‎Ces deux régiments qui avaient perdu leurs rangs dans l'armée par suite d'une erreur n'ont jamais démérité de la patrie.‎

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‎[ARMÉE. SAPEURS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale portant création de douze bataillons de sapeurs.-‎

‎Du 25e jour de Frimaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 9 pages imprimées, auquel est annexé le tableau des appointements et soldes selon les grades des Bataillons de Sapeurs. Signé Charles.‎

‎Section 1: De la Composition & de la Formation (13 articles). Section 2: De la nomination aux Emplois & du Mode d'avancement (8 articles). Section 3: De l'Habillement, de l'Équipement & de l'Armement (4 articles). Section 4: Des Appointemens & de la Solde pour la seconde année de la République (3 articles). Dispositions additionnelles (6 articles). La page 9 contient le Tableau de l'Habillement, de l'Équipement & de l'Armement des bataillons de Sapeur.‎

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‎[ARMÉE. VOLONTAIRES NATIONAUX].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui invite, au nom de la Patrie, les Volontaires nationaux, à ne pas abandonner leurs drapeaux, & qui détermine les formalités sur lesquelles ils pourront obtenir des congés.-‎

‎Du 13 décembre 1792, l'an premier de la République Française. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 5 pages imprimées. On joint l'adresse de la Convention aux Armées françaises du 19 octobre 1792, 3 pages in-4 à laquelle fait allusion le présent décret.‎

‎Mesures prises pour éviter les désertions et punir les déserteurs. Considérant que si plusieurs d'entre eux (les volontaires nationaux) ont abandonné les drapeaux de la victoire pour retourner dans leurs foyers, on ne saurait sans injustice en accuser ni leur valeur, ni leur civisme, mais seulement l'ignorance où ils étaient de la nécessité de leurs services, & de l'adresse que la Convention nationale a faite aux armées de la république, dans le mois d'octobre dernier...|On peut noter que le lendemain, 14 décembre Narbonne faisait, à l'Assemblée législative, un discours en faveur de la guerre.‎

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‎[ARMES & POUDRES. HÉRAULT].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui nomme les Commissaires nationaux des Armes & Poudres de la République.-‎

‎Du 17e jour de Pluviôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Charles. Papier lgt bruni.‎

‎Sont nommés les citoyens DUPIN, CAPON & BENEZECH. Je n'ai trouvé aucun renseignement sur Dupin et Capon, quant au troisième il s'agit peut-être de Pierre BENEZECH né en 1749 à Montpellier, mort au Cap, en Haïti en 1802 qui accéléra la production minière, la fabrication des armes, créa une manufacture à Versailles et lança une grande campagne de récolte de salpêtre.‎

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‎[ARTILLERIE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui fixe le Traitement des divers employés de l'Artillerie.-‎

‎Du 18e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎A compter du 1er Vendémiaire, le traitement des gardes d'artillerie, des contrôleurs des fonderies, des chefs d'ouvriers d'état dans les arsenaux, des conducteurs des charrois, des artificiers dans les écoles d'artillerie, des répétiteurs de mathématiques, des professeurs de dessin, des gardes-magasins des manufactures d'armes, des secrétaires, est fixé pour la seconde année de la République... Suivent 7 pages d'état classés par ville, soit:La Fère, Saint-Omer, Lille, Douai, Mézières, Metz, Strasbourg, Brisach, Besançon, Grenoble, Toulon, Corse, Montpellier, Perpignan, Bayonne, La Rochelle, Port de la Liberté, Brest, Cherbourg, Havre.‎

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‎[ARTS et SCIENCES].-‎

‎Décret de la Convention Nationale: Réunion des Commissions établies pour la conservation des monumens des Arts & des Sciences.-‎

‎Du 18 Octobre 1792, l'an 1er de la République Française. Toulon. Surre. 1792. In-4 (183 x 235mm) de 4 pages imprimées.‎

‎Formation d'une commission de 33 membres (liste annexée) sous la direction de Guyton, Barrère, Dufaulx & Sergent pour déterminer quels monuments doivent être conservés. 6 articles.‎

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‎ASSEMBLÉE NATIONALE.-‎

‎Liste de Messieurs les Représentants‎

‎par ordre alphabétique et par départements suivie du tableau des jours d'audience de MM. les ministres et chefs de service des ministères et de l'état des franchises postales. Versailles. Cerf et Fils. Juin 1875. Plaquette in-12 br. couverture imprimée, 116pp. et grand tableau dépliant. Rousseurs en fin d'ouvrage sinon bon état.‎

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‎[ASSEMBLÉES ÉLECTORALES].-‎

‎Décret de la Convention Nationale: Tableau des Chefs-lieux de District où se tiendront les Assemblées électorales.-‎

‎du 30 octobre 1792, l'An premier de la République Française. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées. Signature manuscrite de Proudier. Papier bruni.‎

‎1 ville par département.‎

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‎[ASSISTANCE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 400,000 livres, pour être distribuée par forme de récompense, aux Citoyens blessés à la journée du 10 Août.-‎

‎du 25 décembre 1792, l'An premier de la République Française. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 7 pages imprimées. Signature manuscrite de Proudier.‎

‎Pour donner des preuves de sa juste reconnaissance envers les braves citoyens qui ont de nouveau, au prix de leur sang, conquis la liberté à la mémorable journée du 10 août... 19 articles déterminant les bénéficiaires et les modalités.‎

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‎BALLANCHE (Pierre Simon, Lyon 1776 - Paris 1847).-‎

‎Oeuvres.-‎

‎Tomes 1 à 4, seuls parus. Paris. Genève. Barbezat. 1930. 4 tomes en 4 volumes in-8 (150 x 236mm) brochés, couverture bleues imprimées et ornées de motifs typographiques, 512, 516, 415 et 535 pages. Couvertures un peu abîmées avec étiquettes aux dos, tome 1: 2°plat absent (remplacé par une photocopie) et manque important au dos. Cachets répétés de bibliothèque (exemplaires reformés), qq. rousseurs mais plutôt bon état. Non coupés. Peu courant.‎

‎Brunet, 627: Ce sont les 4 premiers volumes d'une collection qui devait en avoir neuf. Contient: Antigone. L'homme sans nom. Élégie. Fragments. Essai sur les institutions sociales - Le vieillard et le jeune homme. Essais de Palingénésie sociale, Prolégomènes, Orphée.|Caillet, I, 95: Philosophe mystique, nous dit Larousse, est né à Lyon en 1776, mort à Paris en 1847. D'abord imprimeur à Lyon, il se fit l'apôtre de la Palingénésie, tout en s'occupant de politique et même de mécanique. En 1842, il fut élu Académicien. Il fut l'ami de Mme Récamier.‎

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‎[BARBAROUX O. et LARDIER A.].-‎

‎Voyage du Général Lafayette aux États-Unis d'Amérique, en 1824 et 1825.-‎

‎Paris. L'Huillier. 1826. In-8 (130 x 213mm) dos lisse chagrin brun, filets et fleurons or (reliure ancienne), portrait en frontispice, 2me page de titre portant Voyage du général Lafayette aux États-Unis d'Amérique en 1824. Paris. L'Huillier. 1824, puis Discours sur les Améliorations des Gouvernements par Charles J. Ingersoll (30 pages), 364 pages et 1p.n.ch. (table). (la carte annoncée n'a pas été publiée, les pages 361 à 364 donnent l'itinéraire des principaux lieux où La Fayette a été reçu). Petits défauts, quelques regrettables inscriptions au stylo à bille mais bon exemplaire, avec un envoi de Barbaroux. Sabin, 38583.‎

‎Le discours d'Ingersoll est précédé d'un Avis du traducteur dont voici le début: Ce discours, prononcé dans une république, exprime avec force et dignité des sentiments républicains. Pourquoi donc le publier dans une monarchie? C'est précisément à cause de son origine, des opinions dont il est l'organe, et des voeux qu'il manifeste. S'il est vrai, comme le dit J.-J. Rousseau, que le Prince de Machiavel est le livre des républicains, on ne peut douter que les monarques n'aient aussi quelque intérêt à bien connaître les pensées, les maximes, la tendance des républiques. Mais des motifs d'un autre ordre appellent en ce moment l'attention sur ce discours: l'ancien et le nouveau continent s'observent l'un l'autre avec inquiétude, et cette défiance réciproque peut faire évanouir les espérances des amis de la paix.‎

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‎[BARBIERS. PERRUQUIERS...].-‎

‎Loi relative à la Liquidation d'Offices de Barbiers-Perruquiers, Baigneurs-Étuvistes.-‎

‎Du 15 Septembre 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Surre. 1792.. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎Résultat des rapports de liquidation sous forme de tableau indiquant le nombre de charges liquidées pour chaque ville et les totaux des liquidations. 27 villes concernées.‎

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‎BISEUIL Substitut du Procureur général.-‎

‎Un grand procès à la cour prévôtale de Pau: Les assassins du général Ramel.-‎

‎Discours prononcé à la Cour d'Appel de Pau à l'occasion de l'Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1896. Pau. Garet. 1896. In-8 (158 x 240mm) broché, couverture verte imprimée, 27 pages. Bel envoi de l'auteur. Bon exemplaire.‎

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‎[BORDEAUX. MARINE MARCHANDE].-‎

‎Nouvelle pétition des Capitaines au long-cours de la place de Bordeaux.-‎

‎A la Chambre des Députés. Février 1835. Bordeaux. Suwerinck. 1835. In-8 (130 x 214mm) broché, couverture blanche imprimée et ornée d'une vignette représentant un voilier, 28 pages. Rares rousseurs, bon exemplaire. Rare.‎

‎Pour les Capitaines au long-cours, naviguant pour la place de Bordeaux, leur Comité, élu en Assemblée Générale, D. ALLEGRE, E. SOUCARET, J. BESSIERE. Faut-il disjoindre marine marchande et marine nationale? est l'une des principales questions posées par les pétitionnaires.‎

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‎BOUCHES-DU-RHONE. PORT D'ARMES et CHASSE.-‎

‎Extrait des Registres et Arrêtés du Conseil d'État, Préfet du Département des Bouches du Rhône. Du 18 janvier 1807.-‎

‎Grand placard présentant 18 articles destinés à réglementer le port d'armes et la chasse. Signé A. C. THIBAUDEAU. Marseille. Mossy. (1807). 1 feuille in-plano (ca 360 x 455mm) non rognée, imprimée seulement au recto, papier vert. Bon exemplaire plié en 4.‎

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‎BOUFFARD Fernand.-‎

‎Les retraites ouvrières en Angleterre.-‎

‎Étude et commentaire de la loi du 1er août 1908. Paris. Recueil Sirey. 1910. In-8 (160 x 245mm) dos chagrin brun, plats et gardes marbrés, couverture imprimée conservée, 2ff.n.ch., 204 pages. Couverture très abîmée, intérieur en très bon état. Cachets répétés de bibliothèque, exemplaire Reformé.‎

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‎[CANAL DES DEUX MERS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale: Circulation des Grains par le Canal des deux Mers.-‎

‎du 18 octobre 1792, l'An premier de la République Française. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées.‎

‎Pour faciliter la circulation des grains et rassurer les citoyens sur l'exportation chez l'étranger.‎

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