‎Droit‎

‎[Périodique], [Collectif]‎

‎LE DROIT FACE À LA MONTÉE DU RACISME ET DE LA XÉNOPHOBIE, numéro spécial de la Revue trim. des Droits de l’Homme, n° 46 du 31 mars 2001, publié avec l’appui de la fondation Émile Bernheim‎

‎br., neuf‎

‎[Pölitz, Carl Heinrich Ludwig]‎

‎Die Constitutionen der europäischen Staaten seit den letzten 25 Jahren. In zwei Theilen. [Nur]: Erster Theil.‎

‎Lpzg und Altenburg, Brockhaus 1817. 8°. XIV, 506 S. PpBd der Zt mit rotem Rückenschild. Einband berieben und mäßig bestoßen; Vorsätze etwas stockfleckig, Namen und Etikettrest am Spiegel; leicht gebräunt; einige Bll. mit etwas Buchstabenverlust (Loch).‎

‎Holzm.-Boh. I.10070. Der 2. Band erschien erst 1825.‎

Référence libraire : 32808AB

‎[Qur'an - French].‎

‎L'Alkoran! (Le livre par excellence.) Traduction textuelle de l'arabe faite par Fatma-Zaida djarié-odalyk-doul den Béniamin-Aly Effendi-Agha. Lisbon, Société Typographique Franco-Portugaise, 1861.‎

‎8vo. 483, (1), VIII pp., final blank leaf. 1920s temporary wrappers (Portuguese mackle paper) with handwritten cover title. Only edition: one of the great mysteries of Qur'anic literature, and apparently the first translation of the Qur'an into French by a woman - or, as it is glossed in the British Museum catalogue, "a compilation of passages of the Koran, of Traditions, and of ideas peculiar to Fatma Zaida" (Ellis). Following those of Du Ryer (1647), Savary (1783), and Kazimirski-Biberstein (1840), this fourth French version of the holy text is original in many respects: notably, it is the first to retain the untranslatable name "Allah" instead of substituting "Dieu". Also, it does not follow the traditional order of surahs, but tries to arrange them chronologically, by Meccan and Medinan surahs (as, curiously, did Rodwell in his English translation, which appeared in London that same year). Indeed, as Ellis noted, this is not at all a literal translation: instead, it is interpretative, interventionist and even feminist, liberally transposing verses from surah to surah and often offering less of a translation than a new creation, more true perhaps to the spirit of Islam than to the sacred text. As early as 1961, the scholar Abul Muzaffar drew attention to the fact that Fatma-Zaida's name is probably spurious (though conceivably borrowed from a servant at the Turkish Embassy at Lisbon) and that the author was very probably a European convert to Islam, not proficient in Ottoman Turkish and not fully in French, either, who felt spiritually at home in the Muslim Orient and, wishing to defend Islam from its detractors, produced an apologetic version of the Qur'an. If this is so, the translator was still almost certainly a woman: as Rim Hassen has variously pointed out, Fatma-Zaida's text quite clearly endeavors to "project a positive image of Muslim women and their position in society" (p. 226), and even goes so far as to interpolate entirely new material such as verse "209" in the Third Sura, which impresses on the reader to "require the castration of merchants of female slaves"! - Some browning and foxing throughout; untrimmed as issued. Lower original orange wrapper cover preserved but partly pasted to the temporary wrappers, upper cover inscribed "O Alkorao (o Livro Sagrado dos Mahometanos)". An exceptional work, very rare in libraries and never reprinted. Chauvin X, 180. Ellis, Catalogue of Arabic Books in the British Museum I, 891. OCLC 7039046. Abul Muzaffar, Le Coran de "Fatma Zaida". Le Centenaire d'un Mystérieux Ouvrage. In: Pensée Chiite 8 (1961), pp. 19-22. Rim Hassen, "From a Slave to a Translator: Conflicts and Mediation in Fatma-Zaïda’s Translation of the Quran: Customs Officers or Smugglers?", in: Diana Roig-Sanz, Reine Meylaerts (eds.), Literary Translation and Cultural Mediators in 'Peripheral' Cultures (Cham, 2018) pp. 211-234. Quaritch, Oriental Languages Cat. (1887), no. 33054 ("Rare and curious").‎

‎[R.S.C.D.P.C]‎

‎REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PÉNAL COMPARÉ publié sous les auspices du Centre Français de Droit comparé avec la collaboration de l’institut de criminologie et de l’institut de droit comparé de L’université de Paris et avec le concours du CNRS, de 1962 à 2000 [complet]‎

‎, Paris, Sirey 1962 et s., 39 années en 39 vol. in-8, demi-chagrin bleu nuit, tit. doré sur dos à cinq nerfs orné de filets dorés soulignants, rel. au chiffre «J.P.S.» [Jean-Pierre Sortais], (rel. de certains vol. lég. usées avec qq. épidermures, parfois qq. soulignures ou annotations), bon état, int. frais.‎

Référence libraire : 4307

‎[Rapport]‎

‎LES VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN FRANCE, rapport d’activité 2012, Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques‎

‎, Paris, La Documentation Française 2012, in-8, br., bon état, 265p.‎

Référence libraire : 50515

‎[RAPPEL DES MINISTRES] MOUNIER (Jean-Joseph)‎

‎Motion faite à l'ouverture de la séance du 13 juillet 1789.‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 4 pp., dérelié. Rousseurs.‎

‎Secrétaire des Etats du Dauphiné, Mounier fut un des chefs des monarchiens, c'est-à-dire des députés à la Constituante, favorables à une monarchie parlementaire sur le modèle anglais. Dans cette brochure, Mounier demande à l'Assemblée nationale de solliciter le rappel des ministres écartés par le Roi, en particulier, Necker, Montmorin, de la Luzerne et de Saint-Priest.Martin & Walter, III, 25399. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 201964

‎[RABAN (Jean-François) & SAINT-HILAIRE (Émile Marco de).‎

‎Mémoires d'un Forçat ou Vidocq dévoilé.‎

‎Paris, H. Langlois, 1828-1829. 4 vol. in-8 de (4)-XVIII-351 pp. ; 8-357 pp. ; XI-(5)343 pp. ; (4)-343 pp., demi-basane blonde à coins, dos orné à nerfs, pièces de titre en maroquin rouge et vert (reliure moderne).‎

‎Édition originale de ces mémoires apocryphes d'un forçat anonyme qui « semble n'avoir qu'une idée fixe, celle d'écrire non sa vie, mais la vie d'un homme vers lequel une espèce de fatalité le poussa pendant longtemps ; il parle peu de lui-même et beaucoup de M. Vidocq ». Les différents éditeurs pour les quatre tomes et la curieuse pagination du tome III qui contient deux préfaces pour une, s'expliquent par la faillite du premier éditeur, Langlois, et par le procès des auteurs avec le second, Rapilly. A la page 307 du tome IV, commence un lexique d'argot qui court jusqu'à la fin.Barbier III, 188 ; Yve-Plessis 119 ; inconnu de Tulard et Le Clère. Rousseurs.‎

Référence libraire : 14803

‎[RAPPEL DES PARLEMENTS]‎

‎Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice. tenue par le Roi à Paris, le samedi douze novembre 1774‎

‎Lyon, P. Valfray, 1774 in-4, 64 pp., en feuilles. Traces de mouillure infra-paginale et de brunissures sur les derniers feuillets.‎

‎Très important lit de justice, tenu par le jeune Louis XVI juste après son avènement, et qui marque l'enterrement définitif de la "réforme royale" voulue par Louis XV et Maupeou : le 12 novembre au matin, le Roi et ses frères (qui avaient assisté en 1771 au lit de justice mettant en œuvre les réformes), partirent du château de la Muette pour se rendre au Palais, où il rappela à leurs fonctions les magistrats exclus en 1771. On trouvera, à la suite du Procès-verbal, l'Edit du Roi, portant rétablissement des anciens officiers du Parlement. C'était défaire la seule mesure qui avait de longtemps assaini la situation politique en France. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 167336

‎[RAPPEL DES PARLEMENTS]‎

‎Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice. tenu par le Roi à Paris, le samedi douze novembre 1774‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1774 in-4, 90 pp., en cahiers sous ficelles. Mouillures.‎

‎Edition originale (il y a pas mal d'éditions provinciales), avec toutes les dispositions complémentaires. Très important lit de justice, tenu par le jeune Louis XVI juste après son avènement, et qui marque l'enterrement définitif de la "réforme royale" voulue par Louis XV et Maupeou : le 12 novembre au matin, le Roi et ses frères (qui avaient assisté en 1771 au lit de justice mettant en œuvre les réformes), partirent du château de la Muette pour se rendre au Palais, où il rappela à leurs fonctions les magistrats exclus en 1771. On trouvera, à la suite du Procès-verbal, l'Edit du Roi, portant rétablissement des anciens officiers du Parlement. C'était défaire la seule mesure qui avait de longtemps assaini la situation politique en France. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 184954

‎[Rapport]‎

‎SERVICES PUBLICS EN RÉSEAU: PERSPECTIVES DE CONCURRENCE ET NOUVELLES RÉGULATIONS, Rapport du groupe présidé par JeanBergougnoux, Commissariat Général du Plan‎

‎, Paris, La Documentation Française 2000, in-8, br., (couv. très lég. fanée), bon état, 347p.‎

Référence libraire : 46168

‎[Rapport du Sénat]‎

‎QUELS MÉTIERS POUR QUELLE JUSTICE ? Rapport d’information n° 345 fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale par la mission d’information sur l’évolution des métiers de la justice, Jean-Jacques Hyest, Président ; Christian Cointat, Rapporteur, coll. Les Rapports du Sénat‎

‎br., (couv. fanée), intérieur très frais‎

‎[Rapport]‎

‎LES VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN FRANCE, rapport d’activité 2012, Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques‎

‎br., bon état‎

‎[Rapport]‎

‎SERVICES PUBLICS EN RÉSEAU : PERSPECTIVES DE CONCURRENCE ET NOUVELLES RÉGULATIONS, Rapport du groupe présidé par Jean Bergougnoux, Commissariat Général du Plan‎

‎br., (couv. très lég. fanée), bon état‎

‎[RDP]‎

‎NOTES DE JURISPRUDENCE DE MARCELWALINE; CONCLUSIONS D’ANTOINEBERNARD sous CE, 23juin 1972, Société La Plage de la Forêt; RÈGLES GÉNÉRALES DU CONTENTIEUX par J.-M.Auby et RolandDrago; REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, revue bimestrielle dirigée par Marcel Waline et Georges Berlia, publié avec le concours du C.N.R.S., Année 1972‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., (couv. fanée, feuilles jaunies), intérieur frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], [1005-1341]p.‎

Référence libraire : 46287

‎[RDP]‎

‎NOTES DE JURISPRUDENCE DE MARCEL WALINE ; CONCLUSIONS D’ANTOINE BERNARD sous CE, 23 juin 1972, Société La Plage de la Forêt ; RÈGLES GÉNÉRALES DU CONTENTIEUX par J.-M. Auby et Roland Drago ; REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, revue bimestrielle dirigée par Marcel Waline et Georges Berlia, publié avec le concours du C.N.R.S., Année 1972‎

‎br., (couv. fanée, feuilles jaunies), intérieur frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]‎

‎[REVUE] Albert Acrement, Alphonse Allais, Guillaume Apollinaire, Paul Alexis, Paul Ardot, Calixte Armel, G. Arnould, Timon d'Asnières, Jean d'Astorg, Régina Badet, Balérus, A. Barrère, Maurice Barrès, Jean Bastia, Charles Baudelaire, René Benjamin, Karl Benoit, Louis Béraud, Emile Bergerat, Tristan Bernard, José de Bérys, Albert Besnard, André Beury, Bing, Numa Blès, Ch. Bleunard, Louis Bonnafont, D. Bonnaud, Bousquet, Frédéric Boutet, Jacques Brindejont-Offenbach, Gustave Brisgand, André Brulé, Brunelleschi, Léonce Burret, Cami, Alfred Capus, Marcel Capy, Clément Carel, Albert Carré, Roland Catenoy, Cham, Henry Champly, André Charpentier, Chéri-Bibi, Jules Claretie, Georges Courteline, Gabriel D'Annunzio, Jane Danjou, J. Darsenne, De Losques, Maurice Dekobra, Georges Delaquys, Paul Deschanel, André Devambez, Deveria, Léon Devy, Henri Dispan, Maurice Donnay, Jean Droit, Odette Dulac, Henri Duvernois, Jacques Dyssord, Henri Enthoven, Raymond Escholier, Etcheverry, Fabiano, Delphi Fabrice, Emile Faguet, Abel Faivre, Henri Falk, Ricardo Florès, Régine Flory, Georges Fourest, Franc-Nohain, Henry Friedberg, Pierre Frondaie, Léon Galand, Ernest Gaubert, Paul Géraldy, Henri Géroule, Gervex, Gervèze, P.B. Gheusi, Giafar, André Gill, Glatigny, Urbain Gohier, Albert Guillaume, Sacha Guitry, Anna Held, J. Hénard, Jean Hervez, M.A. Hullet, Alfred Jarry, Pierre Jobbé-Duval, D. Kavé, Raphaël Kirchner, Koïster, J. Kuhn-Régnier, Gaston La Touche, Paul Lacour, Jeanne Landre, Juliette Landry, Hugues Lapaire, Ernest Laut, Henri Le Riche, Legrogenux, Lepape, Jean Lorrain, Robert Macaire, Robert Macker, Maurice Magre, René Maizeroy, Malatier, F.T. Marinetti, J. Marni, Achille Mélandri, Jacques Mercier, Lucien Métivet, A. Metzvil, Yves Mirande, Mistinguett, Montjauze, Montozon, Jules Moy, Charles Muller, Ludovic Naudeau, Nollat, Nozière, René Péan, Henri Pellier, Louis Pergaud, Jane Pierly, Raymond Poincaré, Marcel Prévost, Ray, Paul Reboux, Jacques Redelsperger, Henri de Régnier, André Reuze, Jean Richepin, Rip, Maurice Rostand, Georges Rozet, Ida Rubinstein, Marcel Saint-Jaurès, André Salmon, Aurélien Scholl, Seignac, Bernard Shaw, Emmanuel Sheridan, Louis Sonolet, Rabindranath Tagore, François de Tessan, Henri Thomas, Ed Touraine, Jacques Tournebroche, Harry Tremont, Vallée, Jean Veber, Verlhac, Raoul Vèze, Villiers de l'Isle-Adam, René Vincent, Gabriel Volland, Weyman, Gerda Wigener, Willette, Pierre Wolff, Xaudaro.‎

‎FANTASIO. Année 1912 (N° 131-154). Paris, Félix Juven éditeur, 1912. Fort in-4, demi-reliure toile, à coins.‎

‎Année complète. [5934]‎

Référence libraire : 5934

‎[Revue : Crapouillot], Galtier-Boissière Jean ; Collectif‎

‎A bas les prisons !‎

‎Société d'Editions Parisiennes Associées, n° 21 1953 In-4 agrafé 31,5 cm sur 25. Bon état d’occasion.‎

‎Bon état d’occasion‎

Référence libraire : 98963

‎[Revue]‎

‎ANNUAIRE EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, 2002, n°XXV‎

‎, Paris, PUAM 2003, in-8, br., bon état, 658p.‎

Référence libraire : 56215

‎[Recueil de textes], BATIFFOL (Henri)‎

‎CHOIX D’ARTICLES RASSEMBLÉS PAR SES AMIS‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1976, in-8, rel. éd. pl. toile beige, portrait hors-texte du récipiendaire, (dos insolé), int. frais, 504 p.‎

Référence libraire : 51586

‎[RELIURE AUX ARMES] DENISART (Jean-Baptiste)‎

‎COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, 6ème éd. corrigée et augmentée, t. I : A - D, t. II : D - O et t. III : P - Y (1768)‎

‎Paris Desaint 1768 -in-4 plein-veau 3 volumes, reliure d'époque, plein veau havane moucheté (binding full calfskin in-4) in-quarto, dos long (spine without raised bands), décoré or (gilt decoration), titre et tomaison frappés or (gilt title), pièce de titre et de tomaison sur fond havane (label of title and volume numbering) avec triple filets "or" de part et d'autre + deux roulettes "or" pour la pièce de tomaison, décoration "or" au dessus du titre et en dessous de la pièce de tomaison, d'un semis de fleurons "or" dans un encadrement d'un double filet "or", coiffes inférieures du tome 1 et 3 légèrement accidentée + coiffe supérieure du tome 3 accidentée, plats décorés "or" aux Armes dorées de Mgr Messire Charles LECLERC DE LESSEVILLE, BARON D'AUTHON (et en cette qualité seigneur de cette paroisse , conseiller du Roi en ses conseils , président honoraire en sa Cour de Parlement à Paris) : " d'azur à trois croissants d'or, posés 2 et 1, surmontés d'un lambel de trois pièces de même", dans un encadrement de deux filets "or", coins émoussés, double filets "or" sur les coupes (gilt line on the cuts) et roulette intérieure "or", toutes tranches lisses dorées, sans illustrations (no illustration) excepté une vignette différente à chaque fois en bas du titre, gravée sur bois en noir + vignettes front de chapitre et culs de lampes gravés sur bois en noir, (VIII + 557) + (408) + (410) pages, 1768 Paris Desaint Editeur,‎

‎Ouvrage principal de Denisart "qui ouvrit la voie qu'ont si largement suivie les jurisconsultes modernes... Ce livre, véritable uvre de bénédictin eut un succès qui affirme sa valeur..." (Larousse du XIXème s.). Nous avons ici l'avant-dernière édition qui est substantiellement augmentée par rapport aux précédentes. La dernière paraîtra en 1771. Il est à noter que cet ouvrage se présente non pas sous la forme d'un répertoire d'arrêts comme on pourrait le croire mais d'un recueil alphabétique. TRES BEAUX EXEMPLAIRES RELIES AUX ARMES......en bon état malgré les petits défauts signalés (very good condition in spite of the small defects indicated). bon état‎

Référence libraire : 23031

‎[REFORME JUDICIAIRE] RICARD (Louis-Etienne)‎

‎De l'ordre judiciaire.‎

‎S.l.n.d. in-8, 7 pp., dérelié. Quelques piqûres sur les dernières pages.‎

‎Député de Nîmes, Ricard se prononce pour la création d'un Juge Royal dans chaque canton. Il jugerait en dernier ressort les causes personnelles et s'occuperait sans distinction de toutes les délits, hormis la police et le commerce. Il jugerait les litiges jusqu'à une somme de trois cents livres. Dans les villes importantes du canton, le nombre de Juges Royaux serait proportionnel à la population.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 202076

‎[REGENCE] THOURET (Jacques-Guillaume)‎

‎Discours sur la question de savoir : si dans le cas de la Régence élective, l'élection du Régent peut être déléguée au Corps législatif. Séance du 24 mars 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 12 pp., dérelié.‎

‎Député de Rouen à la Constituante, Thouret fut rapporteur de la Constitution de 1791 devant le roi. Son travail législatif fut considérable (suppression des ordres religieux, abolition de tous les droits et privilèges du clergé, il fit décréter la division de la France en départements, etc.). Dans cette brochure, Thouret réaffirme que la Régence appartient au parent du roi le plus proche en degré après avoir prêté le serment civique. Tant que le Régent n'est pas entré dans l'exercice de ses fonctions, la sanction des lois demeure suspendue. Thouret se déclare contre la disposition de la Régence par le Corps législatif. Il lui serait trop facile de s'emparer du double pouvoir. Or, la liberté publique n'est garantie que par le contrepoids de l'indépendance du roi.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 203296

‎[REVOLUTION] / [DROIT D'AUTEUR]‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 19 Juillet 1793 (...) Relatif ayux droits de propriété des Auteurs d'Ecrits en tout genre, des Compositeurs de Musique, des Peintres & des Dessinateurs.‎

‎Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4° de 3 pp.[D57]‎

‎Edition originale de cette loi fondametale proposée par Lakanal à la Convention, qui instaure le droit d'auteur, tant dans le domaine littéraire que dans celui de la création artistique. L'article premier indique : "Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres & dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, & d'en céder la propriété en tout ou partie". La loi instaurait également la transmission du droit aux ayants droit des auteurs.‎

Référence libraire : 28524

‎[Revue]‎

‎EUROPE 1993, Pouvoirs n°48, Revue française d’études constitutionnelles et politiques‎

‎, Paris, P.U.F. 1989, in-8, br., neuf, 191p.‎

Référence libraire : 11818

‎[Recueil]‎

‎FORMULARIOS DE INSTRUMENTOS PUBLICOS SUJETOS A REGISTRO Y OTROS ACTOS NO HIPOTECABLES, PRECEDIDOS DE UNA MEMORIA ESPOSITIVA, POR EL COLEGIO DE NOTARIOS DEL NUMERO Y CAJA DE ZARAGOZA, Primera edicion‎

‎, Zaragoza [Saragosse], Agustin Peiro 1862, in-8, demi-basane ébène, tit. doré sur dos lisse orné de filets, frises et fleurons dorés, (dos insolé, coins émoussés dont un arraché, légères épidermures sur la rel., très rares annotations au crayon à l’int.), int. frais, 431p.‎

Référence libraire : 53465