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‎[PROCEDURE JUDICIAIRE] TRONCHET (François-Denis)‎ ‎Seconde opinion, sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement sera écrite ou non. séance du 5 janvier 1791‎ ‎Paris, Baudouin, (1791) 31 pp.,, 31 pp., dérelié.‎ ‎Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris à la veille de la Révolution, Tronchet fut membre de l'Assemblée Constituante et défenseur de Louis XVI. Ce projet de décret comprend cinq articles : les dépositions des témoins seront reçues par écrit, les témoins de l'accusé seront d'abord entendus devant le Juge ou l'un des Juges du Tribunal criminel, dès l'ouverture de la séance des jurés il sera faite une lecture publique de toutes les dépositions.Martin & Walter, IV, 32895. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Referentie van de boekhandelaar : 201999	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 Kopen
‎[PROCEDURES]‎ ‎Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice :. avec les tarifs des droits dûs aux officiers de justice pour leurs frais & salaires. Et la taxe des dépens de tous les procès‎ ‎Paris, Claude Cellier, 1705 in-12, [8] ff. n. ch. (titre, avertissement, table, privilège), 440 pp., typographie en petit corps, des annotations manuscrites éparses en marge, basane brune, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Manque à la pièce de titre, des épidermures.‎ ‎Edition originale de ce manuel des procédures et tarifs de justice. La deuxième parut en 1719, la troisième en 1737. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Referentie van de boekhandelaar : 207182	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80.00 Kopen
‎[Procès], BEDON‎ ‎RECUEIL GÉNÉRAL DES PIÈCES CONTENUES AU PORTEZ DE MONSIEUR LE MARQUIS DE GUESVRES ET DE MADEMOISELLE DE MASCARON SON ÉPOUSE, nouvelle éd. augmentée de diverses pièces, & mises dans leur ordre‎ ‎plein veau blond marbré d’époque, dos lisses ornés, tit. et tom. dorés sur pc. bordeaux, plats encadrés d’un filet à froid, roulette sur les coupes, tr. rouges, (lég. épidermures, dos fendillé, petit manque à la coiffe et trou de ver au dos, coins lég. émoussés, rousseurs, ex-libris arrachée sur une garde) Un des plus célèbres et plus curieux procès du XVIIIème siècle consacré à la question de l’impuissance du Marquis de Gesvres. On y trouve aussi bien des débats théoriques sur l’impuissance et la délicate question de son expertise aussi bien de l’homme que de la femme qui ouvrent sur de délicates questions de droit de la preuve du fait de l’état manifestement incertain de la connaissance médicale en la matière. On est loin de la théorie du droit mais on s’amuse beaucoup.‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Books from Librairie La Memoire du Droit] € 280.00 Kopen
‎[Procès], COOKE (Alistair)‎ ‎A GENERATION ON TRIAL. U.S.A. v. Alger Hiss‎ ‎rel. toile bleue. On y joint des articles de presse relatifs à cette affaire‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Books from Librairie La Memoire du Droit] € 25.00 Kopen
‎[Procès], JACOMET (Pierre)‎ ‎LE PALAIS SOUS LA MONARCHIE DE JUILLET 1830 - 1848, Préface de Henri-Robert‎ ‎débr., (couv. déchirée, dos manquant), ENVOI DE L’AUTEUR, texte très frais‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Books from Librairie La Memoire du Droit] € 20.00 Kopen
‎[Procès], JACOMET (Pierre)‎ ‎LE PALAIS SOUS LA RESTAURATION 1815 - 1830, 2ème éd., Préface de Charles Chenu‎ ‎br., (fané, défraîchi), ENVOI DE L’AUTEUR‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Books from Librairie La Memoire du Droit] € 20.00 Kopen
‎[Procès], JOWITT (The Earl)‎ ‎THE STRANGE CASE OF ALGER HISS, 2e éd.‎ ‎rel. pleine toile bleue éd., qq. annotations au crayon. On y joint des articles de presse relatifs à cette affaire‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Books from Librairie La Memoire du Droit] € 40.00 Kopen
‎[Procès], JUZAN DE LA TOUR - Me SAUVAGE‎ ‎MÉMOIRE POUR LES CRÉANCIERS DE DÉFUNT LE Sr. LABATTE, Comédien, CONTRE LA DEMOISELLE DUPUY‎ ‎br. provisoire, (lég. fané)‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Books from Librairie La Memoire du Droit] € 90.00 Kopen
‎[PROCÉDURE CRIMINELLE] TRONCHET (François-Denis)‎ ‎Rapport fait à l'Assemblée Nationale, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution du décret des 8 & 9 octobre.‎ ‎S.l.n.d. (1789) in-8, 36 pp., dérelié.‎ ‎Charles Tronchet, le père de l'auteur, était déjà procureur au Parlement de Paris sous Louis XV et il avait transmis à son fils son goût pour les matières juridiques. François-Denis Tronchet devint avocat très jeune, reconnu par ses pairs. Il fut élu député de Paris aux Etats-Généraux et s'occupa principalement par la suite des questions relatives au droit. Ce texte évoque précisément la réforme de la procédure criminelle.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Referentie van de boekhandelaar : 144382	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 Kopen
‎[PROCÉDURE CRIMINELLE].‎ ‎Loi concernant la police de sûreté, la justice criminelle & l'établissement des jurés. Donnée à Paris, le 29 septembre 1791‎ ‎Troyes, Imprimerie de Sainton, s.d. (1791) in-4, 60 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée. Des mouillures claires éparses.‎ ‎Très importante disposition législative, réellement fondatrice d'un ordre juridique nouveau en matière de procédure criminelle, notamment par l'adoption (adaptée) de l'institution des jurys.Cachet humide de Marcel Bekus (1888-1938), ingénieur d'origine polonaise, proche des milieux anarchistes. Il est devenu célèbre de façon posthume lorsque son petit-fils exhuma sa collection d'affiches et de pièces rares sur la Guerre civile espagnole. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Referentie van de boekhandelaar : 234545	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60.00 Kopen
‎[PROCÉDURE PENALE]‎ ‎Décret de l'Assemblée nationale. sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle. Des 8 & 9 octobre 1789‎ ‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., en feuiles.‎ ‎Recueil de dispositions provisoires, en attendant la réforme complète de la procédure pénale, et destinées à assurer les droits de la défense dans les procès intermédiaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Referentie van de boekhandelaar : 216869	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 Kopen
‎[PROJET DE CONSTITUTION]‎ ‎La Nation à ses représentants.‎ ‎S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., dérelié.‎ ‎Le vote par ordre est légitime sous réserve que les ordres privilégiés possèdent un droit de veto. Toute délibération sera le voeu des trois ordres séparés. Un veto dicté par la réflexion sera "un préservatif contre l'erreur et la précipitation".Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Referentie van de boekhandelaar : 204098	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 Kopen
‎[Projet de Loi]‎ ‎DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES et DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES, ET DU PROJET DE LOI SUR LE MODE DE PROCÉDER DANS LES DEUX CHAMBRES EN CAS D’ACCUSATION D’UN MINISTRE‎ ‎, Paris, Delaunay 1819, 2 vol. in-8, 2 fascicules cousus, int. frais, 39 /56p.‎ Referentie van de boekhandelaar : 56138	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 90.00 Kopen
‎[PROPRIETE INTELLECTUELLE].‎ ‎Loi portant règlement sur la propriété des auteurs d'inventions & découvertes en tout genre d'industrie. Donnée à Paris, le 25 mai 1791‎ ‎[Douai], Imprimerie de Wagrez, s.d. (1791) in-4, 16 pp., mention manuscrite d'époque "Publiée à Tereghem dimanche le 11 xBre 1791 après la grande messe", en feuilles.‎ ‎Très importante disposition, à l'origine du droit de la propriété intellectuelle sur les inventions, en France. Inspirée par le rapport du chevalier de Boufflers comme la loi du 7 janvier 1791 qui en prépare le terrain, elle dispose qu' "il sera délivré sur une simple requête au Roi, & sans examen préalable, des patentes nationales, sous la dénomination de brevets d'invention à toutes personnes qui voudront exécuter ou faire exécuter dans le Royaume des objets d'industrie jusqu'alors inconnus".Pour ce faire, un dépôt général fut créé sous le nom de Directoire des brevets d'invention, lesquels sont délivrés sous la surveillance et l'autorité du ministre de l'intérieur. Le demandeur d'un brevet doit en faire la demande auprès du secrétariat de son département, y annexant la mention de l'emploi précis et des illustrations explicatives. La réception des dépêches au directoire fait ensuite l'objet d'un procès-verbal. Ledit brevet est enfin scellé puis renvoyé au département du demandeur. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Referentie van de boekhandelaar : 226389	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 100.00 Kopen
‎[PROTESTANTISME] - PONSOYE (Edmond) -‎ ‎La JUSTICE d'un intendant de LOUIS XIV.‎ ‎Neuilly, Editions de " LA CAUSE", 1928 ; in-12, 212 pp., broché. Très bon état.‎ ‎Très bon état.‎ Referentie van de boekhandelaar : 201110605	Livre Rare Book Librairie Lire et Chiner Colmar France Francia França France [Books from Librairie Lire et Chiner] € 22.00 Kopen
‎[PROUDHON] - MARC (Alexandre).-‎ ‎Proudhon. Textes choisis et présentés par Alexandre Marc.‎ ‎1945 P., LUF, Egloff (Collection "Le Cri de la France"), 1945, in 12 broché, 317 pages.‎ ‎...................... Photos sur demande ...................‎ Referentie van de boekhandelaar : 32585	Livre Rare Book Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin Saint-Etienne France Francia França France [Books from Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin] € 14.00 Kopen
‎[PROVENCE - VOIRIE].‎ ‎Règlemens du pays de Provence, sur les chemins et ponts. déclarations du Roy, ordonnances de M. l'intendant, & lettre de Messieurs les procureurs du païs, servant d'avis‎ ‎Aix, veuve de Joseph David, & Esprit David, 1740 petit in-4, [2] ff. n. ch., 88 pp., demi-vélin à coins, pièce de titre cerise, tranches mouchetées de rouge (reliure moderne).‎ ‎Deuxième édition, actualisée (la première est de 1724).RELIÉES À LA SUITE deux pièces connexes : I. Nouveau règlement du pays de Provence, sur les chemins et ponts ; transactions passées entre Mrs. les Trésoriers généraux de France et Mrs. les procureurs du pays, & autres titres à ce sujet. Aix, veuve de Joseph David, & Esprit David, 1759, 71 pp., avec deux cartons insérés en leur place et chiffrés 31-32, 33, et ayant pour titre : "Dans l'assemblée generale des communautés du pays de Provence, convoquée à Lambesc le 10 février 1760, & dans la séance du 6 mars suivant du matin, entr'autres choses, a été proposé & délibéré ce qui suit." - II. Nouveau règlement du pays de Provence, sur les chemins et ponts, & arrêts du Conseil d'autorisation des 28 juin 1772 & 9 avril 1773. Aix, Esprit David, 1773, 28 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Referentie van de boekhandelaar : 230672	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 600.00 Kopen
‎[PROVENCE].-‎ ‎Annales de l'U.E.R. Sciences Juridiques et Economiques de Toulon. Année 1972.‎ ‎Toulon, 1972, in 8° broché, 147 pages.‎ ‎Contient : L'hypothèque du tuteur sur les biens du pupille pour le reliquat de son compte (XVIe - XVIIIe siècles), par Claude ABOUCAYA. - La codification des textes legislatifs d'ordre fiscal, par Pascal ARRIGHI. - Introduction à une recherche sur le phénomène d'imitation d'institutions constitutionnelles, par Jean-Claude ESCARRAS. - Systèmes informatiques et problèmes juridiques, par D. FERRIER. - La responsabilité solidaire des père et mère du fait de leur enfant, par M. O. WOYTT. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎ Referentie van de boekhandelaar : 63832	Livre Rare Book Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin Saint-Etienne France Francia França France [Books from Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin] € 17.00 Kopen
‎[Préfecture de Paris et Préfecture de Police]‎ ‎RÈGLEMENTS SANITAIRES DÉPARTEMENTAL ET DE LA VILLE DE PARIS (Arrêté interpréfectoral du 10 avril 1965) (Arrêté interpréfectoral du 24 mars 1966), Recueil des actes administratifs de la Ville de Paris des 10 avril 1965, 6 avril 1966 et 3 novembre 1971‎ ‎br., impression sur papier glacé, (couverture fanée), intérieur frais‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Books from Librairie La Memoire du Droit] € 20.00 Kopen
‎[Préfecture de Paris et Préfecture de Police]‎ ‎RÈGLEMENTS SANITAIRES DÉPARTEMENTAL ET DE LA VILLE DE PARIS (Arrêté interpréfectoral du 10avril 1965) (Arrêté interpréfectoral du 24mars 1966), Recueil des actes administratifs de la Ville de Paris des 10avril 1965, 6avril 1966 et 3novembre 1971‎ ‎, Paris, Impr. municipale, Hôtel de Ville 1972, in-8, br., impression sur papier glacé, (couverture fanée), intérieur frais, 259p.‎ Referentie van de boekhandelaar : 45734	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 20.00 Kopen
‎[PRÉROGATIVES ROYALES] DU PORT (Adrien-Jean-François)‎ ‎Opinion prononcée à la séance du matin 14 juillet.‎ ‎À Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1791; In-8, 13 pp., dérelié.‎ ‎Martin et Walter, 12237. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Referentie van de boekhandelaar : 140623	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 20.00 Kopen
‎[PRÉSIDENTS de COURS d'ASSISES]‎ ‎Avis du Conseil d'État portant solution de trois questions sur les prérogatives accordées aux Présidents des Cours d'Assises par le Décret impérial du 27 février 1811. Au quartier impérial de Moscou, le 13 octobre 1812‎ ‎Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 2 pp.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Referentie van de boekhandelaar : 665116	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 Kopen
‎[PRÉSIDENTS de COURS d'ASSISES]‎ ‎Décret impérial sur le logement et les honneurs dus aux Présidents des Cours d'Assises. Au Palais des Tuileries, le 27 février 1811‎ ‎Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 2 pp.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Referentie van de boekhandelaar : 665113	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 Kopen
‎[PUFENDORF Samuel]. PUFFENDORFII Samuelis.-‎ ‎De Officio hominis, et civis secundum legem naturaleme libri duo, cum JOannis BARBEYRACH Notis & Examine. Censurae Leibnitianae In calce Operis subjunctae. Ex Gallico in Latinum sermonem transtulit Sebastianus MASSON.-‎ ‎Editio quinta emendata et locupletatta a Christoph. Frid. AYRMANNO. Francofurti & Lipsiae. Henr-Lud. Broenneri. 1758. In-8 (120 x 195mm) plein vélin écru à petits rabats, dos lisse portant le titre manuscrit, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque), titre en rouge et noir orné d'une jolie vignette, XL, 471 pages (à partir de la page 416, qui est la 4e de l'epistola censoria, les pages sont chiffrées 307 à 461 mais le texte est continu sans perte). Auréoles claires d'humidité affectant surtout les dernières pages, menus défauts, sinon bon exemplaire.‎ Referentie van de boekhandelaar : ORD-8777	Livre Rare Book Librairie Les Vieux Ordinaires Toulon France Francia França France [Books from Librairie Les Vieux Ordinaires] € 230.00 Kopen
‎[PUVIS, M.A.]‎ ‎Mémoire sur les sols calcaires et les sols siliceux.‎ ‎Bourg, P. F. Bottier, 1813, in-8, broché, 34 pp. et couverture. rose imprimée.‎ ‎(Sirand, 1391)‎ Referentie van de boekhandelaar : 110	Livre Rare Book Librairie Ancienne Clagahé Saint Symphorien d’Ozon France Francia França France [Books from Librairie Ancienne Clagahé] € 45.00 Kopen
‎[PÂTURAGE].‎ ‎Mémoire signifié pour Me Pierre Fosse, curé de Mante-la-Ville. & prieur commendataire de Saint-Germain de Secgueval, appellant. Contre Me Jean-Baptiste Carsillier, écuyer, avocat en la Cour, intimé‎ ‎[Paris], Imprimerie de la veuve Quillau, 1755 in-folio, 8 pp., dérelié.‎ ‎Passionnant litige pour un droit de pâturage sur la paroisse de Guerville (actuellement dans les Yvelines) ..Aucun exemplaire au CCF.ON JOINT : Mémoire pour Jean-Baptiste Carsillier, écuyer, ancien avocat en la Cour, propriétaire du domaine de la Plaigne & de la ferme du Pressoir des Champs, intimé. Contre Me Pierre Fosse, curé de Mante-la-Ville, prieur de Saint-Germain de Sequeval, tant en son nom que comme prenant le fait & cause de Jean Le Boeuf, fermier, appellant. [Paris], Knapen, s.d. [1755], 12 pp. Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Referentie van de boekhandelaar : 244564	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80.00 Kopen
‎[PÈCHE]‎ ‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution d'une sentence de la maîtrise des Eaux & Forêts de Paris, du six août 1751. Modere par grace, l'amende y portée, prononcée contre un Maître pêcheur à Engins de Paris. Du seize janvier 1753‎ ‎A Paris, chez Prault, 1753 in-4, 7 pp. dérelié.‎ ‎Relatif à un conflit mettant en cause un pêcheur ayant utilisé une technique prohibée, le "filet appelé cliquette". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Referentie van de boekhandelaar : 225420	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 Kopen
‎[Périodique]‎ ‎APRÈS LE KRACH, Politique étrangère, revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n° 4/87‎ ‎br., bon état‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Books from Librairie La Memoire du Droit] € 12.00 Kopen
‎[Périodique]‎ ‎APRÈS LE KRACH, Politique étrangère, revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n°4/87‎ ‎, Paris, Armand Colin 1987, in-8, br., bon état, 239p.‎ Referentie van de boekhandelaar : 25694	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 15.00 Kopen
‎[Périodique]‎ ‎BULLETIN n°12 (Avril 1981) du Centre de documentation et d’études juridiques, économiques et sociales (C.E.D.E.J.)‎ ‎, Paris, CEDEJ 1981, in-4, br., bon état, 355p.‎ Referentie van de boekhandelaar : 25742	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 20.00 Kopen
‎[Périodique]‎ ‎BULLETIN n°14 (Décembre 1982) du Centre de documentation et d’études juridiques, économiques et sociales (C.E.D.E.J.)‎ ‎, Paris, CEDEJ 1982, in-4, br., bon état, 152-8p.‎ Referentie van de boekhandelaar : 25743	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 15.00 Kopen
‎[Périodique]‎ ‎BULLETIN n° 12 (Avril 1981) du Centre de documentation et d’études juridiques, économiques et sociales (C.E.D.E.J.)‎ ‎br., bon état Sujets traités : Diverses questions de droit islamique ; Commentaire sur un projet de système bancaire islamique en Égypte…‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Books from Librairie La Memoire du Droit] € 20.00 Kopen
‎[Périodique]‎ ‎BULLETIN n° 14 (Décembre 1982) du Centre de documentation et d’études juridiques, économiques et sociales (C.E.D.E.J.)‎ ‎br., bon état Sujets traités : La politique extérieure de l’Égypte et diverses questions concernant son économie‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Books from Librairie La Memoire du Droit] € 15.00 Kopen
‎[Périodique]‎ ‎COMMUNISME ET RÉFORMES, Politique étrangère, revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n° 3/87‎ ‎br., bon état‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Books from Librairie La Memoire du Droit] € 12.00 Kopen
‎[Périodique]‎ ‎COMMUNISME ET RÉFORMES, Politique étrangère, revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n°3/87‎ ‎, Paris, Armand Colin 1987, in-8, br., bon état, 271p.‎ Referentie van de boekhandelaar : 25693	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 15.00 Kopen
‎[Périodique]‎ ‎DE L’ALLEMAGNE, Politique étrangère, revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n° 3/89‎ ‎br., bon état‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Books from Librairie La Memoire du Droit] € 20.00 Kopen
‎[Périodique]‎ ‎DE L’ALLEMAGNE, Politique étrangère, revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n°3/89‎ ‎, Paris, Armand Colin 1989, in-8, br., bon état, 197p.‎ Referentie van de boekhandelaar : 25699	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 20.00 Kopen
‎[Périodique]‎ ‎DROIT INTERNATIONAL. LE DROIT DES GENS ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES, volume arrêté à la date du 1er janvier 1955. Bulletin officiel du Ministère de la guerre, édition méthodique‎ ‎br., (jauni, petits accrocs)‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Books from Librairie La Memoire du Droit] € 30.00 Kopen
‎[Périodique]‎ ‎DROIT INTERNATIONAL. LE DROIT DES GENS ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES, volume arrêté à la date du 1erjanvier 1955. Bulletin officiel du Ministère de la guerre, édition méthodique‎ ‎, Paris, Charles-Lavauzelle & Cie 1955, in-8, br., (jauni, petits accrocs), 404p.‎ Referentie van de boekhandelaar : 23499	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 30.00 Kopen
‎[Périodique]‎ ‎DÉMOCRATIE, Pouvoirs n°52, Revue française d’études constitutionnelles et politiques‎ ‎, Paris, P.U.F. 1990, in-8, br., bon état, 200p.‎ Referentie van de boekhandelaar : 25686	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 15.00 Kopen
‎[Périodique]‎ ‎DÉMOCRATIE, Pouvoirs n° 52, Revue française d’études constitutionnelles et politiques‎ ‎br., bon état C. Lefort, Renaissance ; G. Lavau, Risques ; J.-L. Domenach, Chine…‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Books from Librairie La Memoire du Droit] € 15.00 Kopen
‎[Périodique]‎ ‎EST: ANNÉE DES ÉLECTIONS, Politique étrangère, revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n°1/90‎ ‎, Paris, Armand Colin 1990, in-8, br., bon état, 226p.‎ Referentie van de boekhandelaar : 25701	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 15.00 Kopen
‎[Périodique]‎ ‎EST : ANNÉE DES ÉLECTIONS, Politique étrangère, revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n° 1/90‎ ‎br., bon état‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Books from Librairie La Memoire du Droit] € 15.00 Kopen
‎[Périodique]‎ ‎EUROPE 1993, Pouvoirs n°48, Revue française d’études constitutionnelles et politiques‎ ‎, Paris, P.U.F. 1989, in-8, br., bon état, 192p.‎ Referentie van de boekhandelaar : 25684	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 20.00 Kopen
‎[Périodique]‎ ‎EUROPE 1993, Pouvoirs n° 48, Revue française d’études constitutionnelles et politiques‎ ‎br., bon état R. Toulemon, Le mythe ; J.-P. Fitousi, Chômage ; M. Bettati, Le pouvoir de la cour ; L. Dubouis, Gouverner à 12 ?…‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Books from Librairie La Memoire du Droit] € 20.00 Kopen
‎[Périodique]‎ ‎FEMMES EN POLITIQUE, Pouvoirs n°82, Revue française d’études constitutionnelles et politiques‎ ‎, Paris, Seuil 1997, in-8, br., neuf, 224p.‎ Referentie van de boekhandelaar : 11815	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 15.00 Kopen
‎[Périodique]‎ ‎FEMMES EN POLITIQUE, Pouvoirs n° 82, Revue française d’études constitutionnelles et politiques‎ ‎br., neuf Notons les contributions de M.-F. Belloubet-Frier, É. Frazer, G. Fraisse, P. Avril et J. Gicquel.‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Books from Librairie La Memoire du Droit] € 12.00 Kopen
‎[Périodique]‎ ‎IRAN-IRAK: LA DIPLOMATIE DU CONFLIT, Politique étrangères, revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n°2/87‎ ‎, Paris, Armand Colin 1987, in-8, br., bon état, 261p.‎ Referentie van de boekhandelaar : 25692	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 15.00 Kopen
‎[Périodique]‎ ‎IRAN-IRAK : LA DIPLOMATIE DU CONFLIT, Politique étrangères, revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n° 2/87‎ ‎br., bon état‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Books from Librairie La Memoire du Droit] € 12.00 Kopen
‎[PÉRIODIQUE]‎ ‎Junius au corps collectif de la nation. lettre seconde‎ ‎S.l., 6 déc. 1790 in-8, 16 pp., en feuilles. Mouillures claires.‎ ‎Violente critique des lois de l'Assemblée et de l'obligation du serment. "Tombez aux pieds du Dieu de vos pères, dont des hommes qui ne sont devenus puissants que par votre confiance, ont entrepris d'étouffer le culte de vos coeurs." "Nation abusée! Nation outragée, sortez de votre aveuglement; abjurez, réparez des erreurs qui vous ont fait commettre des crimes..."Ce périodique, qui comprend 13 lettres, avec une pagination distincte, est parue du 22 novembre 1790 au 15 juin 1791. Chaque titre est différent.Tourneux, II, 10590. Catalogue collectif des périodiques, III, 304. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Referentie van de boekhandelaar : 206014	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 Kopen