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CODE JUDICIAIRE CIVIL OU RECUEIL Des Lois, Arrêtés, et Actes de Gouvernement, relatifs à l'organisation, et à la procédure judiciaire civile
Paris Chez Rondonneau, An VIII 1800 in 8 (21,5x13,5) 1 volume broché, couverture muette d'attente de l'époque, XVI et 304 pages, traces de mouillures claires marginales, non rogné. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Riferimento per il libraio : 40796
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CODE MUNICIPAL ou le recueil des principaux édits, réglemens & ordonnances du roi, qui interessent en général & en particulier les officiers municipaux & de police des villes & communautés, avec leurs privilèges & prérogatives.... Tomes 1-2
Grenoble Chez André Giroud, Imprimeur-Libraire 1760 in 8 (21,5x14) 2 volumes reliures pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs ornés, tranches teitées rouge. Tome 1: faux-titre, titre, LVI et 356 pages. Tome 2: faux-titre, titre, XV et 442 pages. Ensemble, les arrests d'enregistremens; & et le règlement du Parlement de Dauphiné sur le fait des tailles. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Riferimento per il libraio : 46498
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CODE DE PROCÉDURE CIVILE - MOTIFS ET RAPPORTS
Paris A la Librairie Stéréotype, chez H. Nicolle 1806 in 12 (17,5x10) 1 volume reliure pleine basane fauve racinée de l'époque, dos lisse très orné, pièce de titre brique, 426 pages. Edition stéréotype faite au moyen de matrices mobiles en cuivre, procédé d'Herhan. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Riferimento per il libraio : 48524
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Code des seigneurs Hauts-justiciers & féodaux
Plein veau moucheté, dos à nerfs orné, pièce de titre rouge, tranches brique. Reliure de l'époque usagée. Très bon Paris Nyon - knapen - Duchesne 1761 1 volume in-12
Riferimento per il libraio : 1857
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CODE JUDICIAIRE CONTENANT tous les Décrêts sanctionés, relatifs au nouvel Ordre Judiciaire, à la Destruction de l'ancien, au Remboursement des Offices supprimés, et aux autres Décrêts dont la connaissance importe le plus aux Juges et Hommes de Loi
Paris P. Fr. Didot Jeune 1791 In-12 Broché Satisfaisant
Riferimento per il libraio : 007376
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CODICE PER LO REGNO DELLE DUE SICILIE. PARTE PRIMA LEGGI CIVILI
, Napoli (Naples), Nona Edizione 1833, ptt in-4, rel. cartonnée, (coupes et 1ede couv. frottées avec manques de papier, coiffes accidentées, rel. fragile partiellement désolidarisée), int. frais, XI-447/ XIXp.
Riferimento per il libraio : 51409
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Code féodal ou recueil chronologique de tous les décrets rendus par l'assemblée nationale constituante concernant les droits féodaux, la dîme, la chasse, la pêche terminé par une table des matières qui donne la définition de tous les noms.1789-1790-1791.
A Paris de l'imprimerie De Prault. 1791 567p 1 volume IN8. Reliure d'époque en demi veau blond.Dos lisse orné et titré.Tranches marbrées.
Riferimento per il libraio : 150087
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Code des loix des gentoux ou règlemens des brames.
A Paris De l'imprimerie de Stoupe. 1778 60p+341p 1 volume IN4. Reliure en demi veau fauve. Dos lisse orné de fleurons dorés. Pièce de titre. Ouvrage orné de 8 planches h.t d'alphabet . Bon état. Traduit de l'Anglois par M.Halhed d'après les versions faites de l'original écrit en langue Samskrete.
Riferimento per il libraio : 180170
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Code de Procédure Civile de la République et Canton de Neuchâtel du 29 novembre 1906.
Neuchâtel, Rossier & Grisel, 1907, pt. in-8vo, 178 p., cachèt - annulé - sur titre, demi-toile, couverture de la broch. orig. conservée.
Riferimento per il libraio : 47088aaf
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Code pénal du canton de Fribourg (du 9 mai 1924). Fribourg, Saint.Paul, 1924, pt. in-8to, 66 S. / Relié ens. avec: Code de procédure pénale pour le canton de Fribourg (du 11 mai 1927).
Fribourg, Saint-Paul, 1927, pt. in-8vo, 39 p. et 1 ff., timbre sur feuille de garde, reliure en demi-toile privée.
Riferimento per il libraio : 48424aaf
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Code pénal du canton de Fribourg (du 9 mai 1924). 1924, pt. in-8to, 66 S.
Fribourg, Saint.Paul, 1924, pt. in-8vo, 66 S., brochure originale.
Riferimento per il libraio : 48699aaf
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Code de procédure pénale du canton de Fribourg. Fribourg, Fragnière, 1873, in-8vo, 196 p.JOINT:Code pénal du canton Fribourg. Nouvelle éd., revue et complétée par l'adjonction de huit novelles.
Fribourg, St-Paul, 1918, in-8vo, 201 p. timbre sur feuille de garde, reliure en demi-toile privée, tâches et endommagée.
Riferimento per il libraio : 48760aaf
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Code de procédure pénale de Canton de Vaud. Ed. originale et officielle.
Lausanne, Delisle, 1836, in-8vo, 250 p. reliure en demi-cuir, pièce de titre rouge au dos, dos sobrement orné en or.
Riferimento per il libraio : 55215aaf
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Code de droit canonique. Texte officiel et traduction française par La société internationale de droit canonique et de législations religieuses comparées
P., Centurion-Cerf-Tardy, 1984, gr. in-8vo, XXX, + 363 p. en latin + 363 p. en français., (= 673 p.), reliure flexible de l'éditeur.
Riferimento per il libraio : 57829aaf
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Code pénal du canton de Vaud.
Lausanne, Emmanuel Vincent Fils, 1843, in-8vo, 176 p., brochure originale, dos endommagé et coins écornés.
Riferimento per il libraio : 58035aaf
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Code civil suisse.
Berne, Chancellerie fédérale, 1999, in-8vo, 300 p., brochure originale.
Riferimento per il libraio : 65148aaf
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Code de Procédure Civile du Canton de Vaud. Edition Originale et Officielle. / Loi du 11. Décembre 1838 sur quelques Changements au Code de Procédure Civile du Canton de Vaud. (ens. dans 1 Vol.).
Lausanne, Hignou Ainé, 1825 -1838, pt. in-8vo, 464 p. + 82 p., cachet du Canton de Vaud sur titre, D.-Parchemin plats en cartonnage original, bon état.
Riferimento per il libraio : 78031aaf
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Code rural du canton de Fribourg. Livre premier.
Fribourg, Imprimerie et Librairie de l’oeuvre de Saint-Paul, 1890, in-8vo, 69 p., brochure originale.
Riferimento per il libraio : 86665aaf
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Code de droit canonique. Texte officiel et traduction française par La société internationale de droit canonique et de législations religieuses comparées. Texte latin / français
P., Centurion-Cerf-Tardy, 1984, gr. in-8vo, XXX, + 363 p. en latin + 363 p. en français., (= 673 p.), cachet de l’ancien proprietaire sur p. de garde, reliure flexible de l’éditeur. /softcover.
Riferimento per il libraio : 89931aaf
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Code pénal du canton de Fribourg. Avec: Code de procédure pénale du canton de Fribourg.
Fribourg, Fragnière, 1873, pt. in-8vo, 194 p. / 196 p., feuille de garde avec découpe + nom ms. de l’ancien propriétaire ‘Auguste Schorderet’, Reliure en toile vert. Titre et ‘A. Schorderet’ en or sur le plat devant.
Riferimento per il libraio : 101044aaf
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Code de procédure civile avecles exposésdes motifs Présentés au Corps Législatif, par les Orateurs du Conseil d’État. Seconde édition. Relié avec : Exposés des motifs.
Paris, chez Rondonneau, Bossange, Masson et Besson, et Courcier, 1806, pt. in-8°, VIII + 262 p., ; 2 ff. + 155 p., légèrment tachés d’eau, jolie reliure en veau raciné, dos richement doré, pièce de titre en maroquin rouge, coins un peu émoussés, bon exemplaire.
Riferimento per il libraio : 115545aaf
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Code pénal du canton de Fribourg.Relié avec: Code de procédure pénale du canton de Fribourg.et avec:Table analytique des matières contenues au Code Pénal du Canton de Fribourg
Fribourg, Fragnière, 1873, pt. in-8vo, 194 p. / 196 p. / 71 p. + 3 ff. Annexes, 1 cahier légèrement sorti Reliure en d.-cuir, couverture blue de la brochure du Code pénal cons..
Riferimento per il libraio : 117533aaf
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Code de procédure pénale du canton de Fribourg. 1840.
Fribourg, Joseph-Louis Piller, 1840, in-8°, VIII + 222 p. + 2 ff. (Errata + décret le grand conseil du can tn de Friborg... le 23 juin 1841), brochure muet. Sans dos.
Riferimento per il libraio : 124060aaf
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Code civil, imprimé sur celui inséré au Bulletin des lois, d'apres l'ordonnance du roi du 17 juillet 1816 ; précédé de la charte constitutionnelle, de l'ordonnance qui la conserve, ainsi que de celle qui conserve les codes.
Paris : Le Prieur, Lib. / Belin Le Prieur. Lib., 1819, in-8vo, frontispice gravé „Louis XVIII Roi de France“ + XXVIII + 292 p., non rogné, avec une pièce de papier “Du Cataogue de Perisse Freres... à Lyon”, reliure plein cuir (XXè), dos à cinq nerfs, sur brochure papier dominoté d’époque, pages de garde en velours orange.
Riferimento per il libraio : 131960aaf
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Code criminel de l'Empereur Charles V. vulgairement appelé La Caroline. Contenant Les Loix qui sont suivies dans les Jurisdictions criminelles de l'Empire: Et à l'usage des Conseils de Guerre des Troupes Suisses.
A La Neuveville, chez Jean-Jacques Marolf, 1742. Gr. in-8°, [22]-310p. Reliure muette plein parchemin d'époque, tranches rouges.
Riferimento per il libraio : 34387
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Code de la pêche fluviale. Instruction pour les gardes-pêche. Instructions pratiques pour le repeuplement des cours d'eau.
Paris, Imprimerie Nationale, Ministère de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics, 1864, 1 br., 1ère de couverture détachée. in-8 de 77 pp. ;
Riferimento per il libraio : 10464
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CODE MUNICIPAL ou le recueil des principaux édits, réglemens & ordonnances du roi, qui interessent en général & en particulier les officiers municipaux & de police des villes & communautés, avec leurs privilèges & prérogatives. Ensemble, les arrests d'enregistremens; & et le règlement du Parlement de Dauphiné sur le fait des tailles. (Tome 2 seul).
A Grenoble, chez André Giroud, 1760, 1 plein veau, coiffes usagées, 1 mors fendu. 1 volume in-12, f.t., titre, XV-442 pp., ex-libris manuscrit ;
Riferimento per il libraio : 10715
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CODES D'INSTRUCTION CRIMINELLE, ET DES DELITS ET DES PEINES, édition conforme à l'édition originale du Bulletin des Lois; suivis l'un et l'autre d'une table alphabétique et raisonnée, rédigée avec la plus grande précision, qui réunit, sur chaque matière contenue dans le Code d'Instruction Criminelle, toutes les dispositions relatives, et qui indique, à l'article de chaque fonctionnaire ou officier public, toutes les fonctions qui lui appartiennent, ou qu'il est tenu de remplir, en matière criminelle, correctionnelle et de simple police.
Avignon, imp. Carias, 1810, 1 plein veau marbré, dos orné, tranches jaspées ; in-12, f.t., titre, IV-151-69 pp., titre, 120-92 pp. ;
Riferimento per il libraio : 14902
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CODE NAPOLEON mis en vers français par B.-M. Decomberousse député à la Convention Nationale, président du Conseil des Anciens, Conseiller à la Cour de Paris. Préface de Maurice Garçon avocat à la Cour de Paris.Texte intégral de l'édition de 1811.Tome 1 seul.
Paris, aux Editions d'Art de l'Intermédiaire du Bibliophile, 1811-1932, 1 br., couverture rempliée, sous emboitage recouvert de feutrine verte (passée). 1 volume in-8 de XXVII-175 pages non coupées, orné de plus de 60 bois originaux de Pierre Noël, exemplaire numéroté sur Nippon teinté, cuvée spéciale ;
Riferimento per il libraio : 15830
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CODE civil hellénique. Traduction de l'Institut Hellénique de Droit International et Etranger, effectuée par Pierre Mamopoulos. Note introductive de Petros Vallindas
Athènes, Institut Français d'Athènes, 1956 gr.in-8, XXXV-411 pp., broché. Coiffes renforcées par du scotch.
Riferimento per il libraio : 235321
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CODEX Juris Canonici, Pii Pontificis Maximi jussu digestus Benedicti Papae XV auctoritate promulgatus
1917 1917 Romae, Typis Polyglottis Vaticanus, 1917 , in4° 1/2 basane havane, 521 pp . Reliure épidermée . Langue: Français
Riferimento per il libraio : M11485
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CODE FRANCAIS OU RECUEIL GENERAL DES DECRETS DE L ' ASSEMBLEE NATIONALE SANCTIONNES PAR LE ROI . Cinquième partie - Sixième partie .
Paris , Gueffier , 1791 , in8 1/2 veau , 284 - 286 pp . Dos détérioré avec manque de cuir. Intérieur propre . Langue: Français
Riferimento per il libraio : M17660
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CODE CIVIL DES FRANCAIS.
P., Dalloz, 1982 ; in-4. 2ff.-579pp. Pleine basane fauve marbrée, dos lisse orné, pièce de titre noire. (Reliure pastiche XVIIIe siècle). Parfait état.
Riferimento per il libraio : 12241
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CODE CIVIL DE L’EMPIRE DU JAPON, LIVRES I, II & III (DISPOSITIONS GENERALES – DROITS REELS – DROIT DE CREANCE) PROMULGUES LE 28 AVRIL 1896. TRADUCTION PAR I. MOTONO ET M. TOMII.
PARIS. LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS. L. LAROSE, DIRECTEUR DE LA LIBRAIRIE. 1898. IN-8 BROCHE (16,5 X 25,5 X 1,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE XV + 171 PAGES, COUVERTURE JAUNE, TITRE IMPRIME EN NOIR. EDITION ORIGINALE RARE DE LA TRADUCTION FRANCAISE. ENVOI AUTOGRAPHE SIGNE DE L’UN DES DEUX TRADUCTEURS: «A MON CHER ROLLET, SOUVENIR AFFECTUEUX. PARIS. MAI 1904. (SIGNE) MOTONO» DEFAUTS EXTERIEURS, DONT MANQUES DE PAPIER AU DOS DE LA COUVERTURE, DOS CASSE, SINON BON ETAT INTERIEUR.
Riferimento per il libraio : 3107
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Code de commerce, édition conforme à l’édition originale de l’imprimerie impériale à laquelle on a ajouté l’exposé des motifs et une table analytique et raisonnée des matières
Paris, Stéréotype d’Herhan, de l’imprimerie des frères Mame 1807 In-18 ‘13,5 x 8 cm. Reliure de l’époque demi-basane fauve, dos lisse orné de fers dorés, pièce de titre noire, VIII-298 pp., table des titres du code de commerce, table des matières. Exemplaire en bon état.
Riferimento per il libraio : 142067
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Code civil des Français, imprimé sur l’édition originale de l’Imprimerie de la République et des Lois.
Besançon, Girard, 1804; 2 parties reliées en un tome in-18 (145 mm), demi-veau brun, dos lisse, pièce de titre rouge (renouvelée), plats cartonnés avec papier à l’éponge bronze marbré, tranches rouges (reliure de l’époque) ; [4], 329, [1 bl.] pp., [1] f. blanc ; [4], 268 pp. (sign : ( )2, 1-9-18, 10-4, la dernière blanche ; ( ) 2, 1-7-18, 8-8).
Riferimento per il libraio : 21904
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CODE DE L' ADMINISTRATION ET DE L' ALIENATION DES BIENS NATIONAUX , REDIGE PR ORDRE DE L' ASSEMBLEE NATIONALE , APPROUVE PAR LE COMITE D' ALIENATION DES BIENS NATIONAUX
PARIS IMPRIMERIE NATIONALE 1791 Un volume in-8 de 287 pages + 52 pages de table des matieres , dans une modeste reliure d' époque demi basane marron , dos plat avec titrage à l' encre , un tableau dépliant , édition originale , les coiffes sont élimées , les tranches des plats sont frottées , rousseurs , assez bon exemplaire , peu fréquent . Assez bon Couverture rigide
Riferimento per il libraio : 008142
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Code de l'enseignement technique : l'enseignement technique et son personnel - recrutement du personnel - positions du personnel (3 volumes).
3 fascicules brochés de 47-159-102 pp, sans date, environ 235x160mm. Couvertures frottées avec manques de papier sur les dos, intérieurs propres toutefois.
Riferimento per il libraio : 114748
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Code des marchés publics journal officiel de la république française
Imp. des journaux officiels 1969 185 pages in12. 1969. Broché. 185 pages.
Riferimento per il libraio : 261507
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CODE PENAL du canton de Fribourg.
Fribourg, L. Fragnière 1873, 205x125mm, 194 + 16pages, reliure d'éditeur.
Riferimento per il libraio : 5545
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Code civil allemand et Loi d’introduction promulgués le 18 Août 1896 pour entrer en vigueur le 1r Janvier 1900. Traduits et annotés par O. de Meulenaere.
Paris, Chevalier-Maresq 1897, 245x165mm, XIII- 792pages, demi-percaline à coins, titre au dos doré, quelques rousseurs.
Riferimento per il libraio : 25968
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Code de procédure pénale pour le canton de Berne.
Berne, Impr. de Rodolphe Jenni 1854, 220x140mm, 176pages, broché. Non rogné, non coupé. Manque la couverture.
Riferimento per il libraio : 42383
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Code de procédure civile du canton de Vaud. Table des matières du code de procédure civile.
Lausanne, Impr. de Lucien Vincent 1870, 190x120mm, 404 + 43pages, demi-percaline. Plats papier marbré. Etiquette de titre imprimée au dos. Plats frottés par endroits.
Riferimento per il libraio : 48592
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Code de commerce, avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de Procédure civile, qui y ont un rapport direct, suivi d’une table analytique et raisonnée des matières, et d’une concordance des deux styles pour 50 années. On y a joint la loi sur les taux de l’intérêt de l’argent; la loi sur les droits du trésor public sur les comptables; et la loi sur la contraite par corps pour dettes contractées par des étrangers. Edition stéréotype.
Paris, Pierre Didot 1808, 135x85mm, XVI- 268pages, demi-percaline rouge, titre au dos doré, dorure passée. Rousseurs.
Riferimento per il libraio : 48986
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Code pénal de Canton de Vaud du 1er février 1850 avec l’indication des modifications qui lui ont été apportées au 1er février 1909.
Lausanne, Imprimerie Réunies 1909, 165x100mm, 143pages, reliure d'éditeur. Bel exemplaire.
Riferimento per il libraio : 49154
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CODE de Procédure Pénale du Canton de Fribourg.
Fribourg, Impr. L. Fragnière 1873, 200x130mm, 194pages, demi-chagrin à coins. Fleurons et titre dorés au dos. Faux-nerfs. Plats percaline. Nom de possesseur. Cuir légèrement teinté par endroits. Bel exemplaire.
Riferimento per il libraio : 49182
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Code de procédure civile du canton de Vaud. Relié avec:Code de procédure civile du canton de Vaud du 14 Février 1857. (Partie non contentieuse).
Lausanne, impr. Corbaz et Robellaz 1847- 1857, 190x120mm, 158 + 189pages, demi-percaline.
Riferimento per il libraio : 49428
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Codes des Français précédés de la Chartre et des lois qui en dérivent, suivis des tarifs des frais en matière civile et criminelle, avec la concordance des articles de ces codes, par Bourguignon. Sixième édition.
Paris, Aimé-André 1837, 143x90mm, basane verte dos à faux-nerfs, bas de la charnière droite fendue.
Riferimento per il libraio : 57023
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Code de procédure civile, édition stéréotype, conforme à l’édition originale de l’Imprimerie impériale, avec une table analitique et raisonnée des matières.
Paris, H. Nicolle - Garnery 1806, 170x105mm, 239 + 62pages, demi-veau à coins de l’époque, pièce de titre au dos, plats papier marbré. Bon état.
Riferimento per il libraio : 50174
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Code de procédure civile. Motifs et rapports.
Paris, H. Nicolle - Garnery 1806, 170x105mm, 426pages, demi-veau à coins de l’époque, pièce de titre au dos, plats papier marbré. Bon état.
Riferimento per il libraio : 50176
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