‎Droit‎

‎Baron Locré‎

‎Esprit du code de procédure civile - Tome 3.‎

‎Imprimerie de P.Didot l'Ainé. 1816. In-8. Relié. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 424 pages - tampons sur la page de titre - tampon sur la page de faux titre - quelques rousseurs à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - dos très frotté - dos partiellement désolidarisé - coins, tranches et plats frottés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Conférence du code de procédure avec les discussions du consiel les observations du tribunat les exposés demotifs les discours des orateurs du tribunat les dispositions des autres codes etc - Dédié à sa grandeur Mgr Le Chancelier de France. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

Riferimento per il libraio : R320128948

‎BARA Jules‎

‎ESSAI SUR LE RAPPORT DE L'ÉTAT ET DES RELIGIONS AU POINT DE VUE CONSTITUTIONNEL (articles 14, 15, 16 et 17de la constitution)‎

‎Tournai R. Ritte, Editeur 1859 in 8 (22,5x14) 1 volume reliure demi basane noire de l'époque, dos lisse orné de filets dorés, 165 pages. Thèse pour obtenir le grade de Docteur Agrégé près la Faculté de l'Université de Bruxelles. Jules Bara, Docteur en Droit et en Sciences Politiques et Administratives, Avocat du Barreau de Bruxelles. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

‎Très bon Couverture rigide‎

Riferimento per il libraio : 18612

‎BARTIN ETIENNE‎

‎ETUDES SUR LES EFFETS INTERNATIONAUX DES JUGEMENTS / TOME I : DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL ETRANGER.‎

‎LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1907. In-4. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 208 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R320040299

‎BARROT (Odilon).‎

‎Examen du Traité du droit pénal de M. Rossi. rapport à l'Académie des sciences morales et politiques‎

‎Paris, Guillaumin, 1856 in-8, 169 pp., demi-chagrin cerise, dos lisse orné de filets et pointillés dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque).‎

‎Extrait du Compte-rendu de l'Académie des sciences morales et politiques rédigé par Charles Vergé.Cette analyse avait été donnée à l'occasion de la seconde édition, parue en 1855, du Traité de droit pénal de Pellegrino Rossi (1787-1848), originellement publié directement en langue française en 1829.Seulement trois exemplaires au CCF (BnF, Chantilly, Versailles). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 235273

‎BARON, IRENE (+) CHRISTIAN FICH (+) MICHAEL HERSLUND (RED.).‎

‎Fra Leviathan til Lissabon. Magt og rettigheder i europæiske forfatninger.‎

‎København, 2011. Orig. omslag. 240 pp.‎

Riferimento per il libraio : 43890

‎BART (Jean).‎

‎Histoire du droit privé de la chute de l'Empire romain au XIXe siècle.‎

‎Montchrestien, 1998, gr. in-8°, 537 pp, biblio, index, broché, qqs surlignures stabilo sur une trentaine de pages, bon état, envoi a.s.‎

‎Renouant avec la tradition des anciens traités – sous une forme abrégée –, ce précis envisage l'évolution du droit privé dans une chronologie longue – d'environ un millénaire et demi – qui, seule, permet de saisir les lignes de force, leurs inflexions et leurs brisures. D'où la construction d'un triptyque dont le premier volet analyse l'acculturation consécutive aux “grandes invasions” en Gaule, alors que la partie centrale, la plus large comme il se doit, englobe la naissance et la destinée du système féodo-seigneurial jusqu'à sa chute, le dernier volet étant centré sur la rupture révolutionnaire et la fondation des bases du droit nouveau. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

Riferimento per il libraio : 72139

‎BARELLA DOMINIQUE‎

‎JOURNAL D'UNE JUSTICE EN MIETTES‎

‎HUGO DOC. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 259 pages + 22 planches de fac-similés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : RO30072845 ISBN : 275560073

‎Baron Michel De Taube‎

‎L'inviolabilité des traités (extrait du recueil des cours) / Académie du droit international‎

‎Recueil Sirey / Paris 1931 in8. 1931. Broché.‎

‎sous papier de soie bords un peu frottés intérieur propre couverture défraîchie‎

Riferimento per il libraio : 100096814

‎BARDONNET (Daniel).‎

‎La Succession d'états à Madagascar (Succession au droit conventionnel et aux droits patrimoniaux).‎

‎Librairie générale de droit et de jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias, "Bibliothèque de droit international" 1970 1 vol. broché très fort vol. in-8, broché, 877 pp. Tache brune sur le plat supérieur. Sinon bon état général, non coupé. Exemplaire du service de presse. Epuisé.‎

Riferimento per il libraio : 62592

‎BARRAULT HENRY EMILE‎

‎La réglementation du travail à domicile en Angleterre‎

‎Sirey Broché Paris, Sirey 1906. In-4 broché de 291 pages. Envoi autographe de l'auteur, ex libris. Dos fragile sinon bon état‎

‎Bon état Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎

Riferimento per il libraio : 108266

‎BARBEROUSSE-GUIBERT Evelyne, TOPEZA Diana‎

‎LE GUIDE PRATIQUE DU DROIT‎

‎SOLAR. 1981. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 512 pages; couverture cartonnée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Institutions, la famille, les successions, l'habitation, la sécurité sociale, le droit au travail, les activités commerciales et artisanales, les voies d'exécution, les droits du consommateur. Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R160079346

‎BARBEROUSSE-GUIBERT Evelyne, TOPEZA Diana‎

‎LE GUIDE PRATIQUE DU DROIT / Sommaire : Les institutions - la famille - les successions - l'habitation - la sécurité sociale - le droit du travail - les activités commerciales et artisanales - les voies d'exécution - les droits du consommateur ...‎

‎SOLAR. 1983. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 537 Pages - Petites annotations au stylo sans conséquence pour la lecture. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Les institutions - la famille - les successions - l'habitation - la sécurité sociale - le droit du travail - les activités commerciales et artisanales - les voies d'exécution - les droits du consommateur ... Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R160190422

‎Barberousse-Guibert Evelyne, Topeza Diana‎

‎Le guide pratique du Droit‎

‎France Loisirs/Solar. 1987. In-8. Cartonné. Etat passable, Coins frottés, Dos fané, Papier jauni. 558 pages. Quelques rousseurs. Signet conservé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : RO30359573

‎BARROT (Robert)‎

‎LE DOMMAGE CORPOREL ET SA COMPENSATION, PRATIQUE MÉDICO-LÉGALE ET JUDICIAIRE‎

‎, Paris, Litec 1988, in-8, br., très bon état, 607p.‎

Riferimento per il libraio : 53833

‎Baron de Pufendorf‎

‎Le droit de la nature et des gens ou système général des principes les plus importans de la morale, de la jurisprudence et de la politique.‎

‎A Amsterdam chez Briasson 1734 2 volumes IN4. Pleine reliure d'époque. Dos à nerfs orné.traduction de J.Barbeyrac. Cinquième édition. Ouvrage orné de 2 portraits H.T.‎

Riferimento per il libraio : 103645

‎BARTHOU Louis‎

‎Le politique. Collection : Les caractères de ce temps.‎

‎Paris, Hachette, 1923. 11 x 17, 137 pp., broché, couverture rempliée, non rogné, bon état.‎

Riferimento per il libraio : 104.031

‎BARTHELEMY (Auguste).‎

‎Le procès du Fils de l'homme, avec la défense en vers prononcée à l'audience du 20 juillet 1829.‎

‎Paris A.-J. Denain 1829 1 vol. broché in-8, broché, 78 pp. (couverture un peu défraîchie). Edition originale de premier tirage avec la signature manuscrite de Barthélemy. Libéraux et voltairiens de formation, A.-M. Barthélemy et J. Néry écrivent à partir de 1828 une trilogie célébrant l'épopée napoléonienne composée de "Napoléon en Egypte", "Le Fils de l'homme" et "Waterloo". Célébrer Bonaparte en pleine Restauration leur vaut d'être emprisonnés et condamnés à des amendes mais le procès prend un tour inhabituel : "Barthélemy, se levant, donna lecture d'une voix ferme et sonore d'un plaidoyer en vers non moins bien frappés que ceux du poème incriminé. Il se défendit habilement d'avoir voulu outrager la famille royale et se justifia du reproche de provocation à la révolte en déclarant que les temps n'étaient plus où un Napoléon pourrait ébranler le pouvoir de Charles X. Le tribunal n'en condamna pas moins Barthélemy à trois mois d'emprisonnement et 1000 francs d'amende, et ordonna la destruction de l'édition" (cf. Garsou, Les créateurs de la légende napoléonienne).‎

Riferimento per il libraio : 102481

‎BARBEY (Jean).‎

‎Le Conseil des Ministres sous la Restauration. (Thèse).‎

‎P., Domat-Montchrestien, 1937, gr. in-8°, ii-284 pp, biblio, broché, bon état‎

‎Table : La Charte et les Ministres. Les idées des contemporains. – La Présidence du Conseil. – Homogénéité et solidarité ministérielles. – Réunions et travaux des Ministres. – Le Roi et son Conseil. – Départements ministériels et attributions. — "Après la tourmente révolutionnaire, après le Gouvernement personnel de Napoléon, les idées de liberté, chères aux philosophes du XVIIIe siècle, devaient, enfin, voir le jour à la chute de l'Empire. La pensée de chacun avait été subordonnée à celle du Maître. Une main forte avait conduit la France vers son destin, vers la gloire. L'abdication de Fontainebleau devait provoquer une réaction, un besoin naturel de libéralisme. La restauration des Bourbons, au mois d'avril 1814, sur « le trône de leurs pères », ne pouvait, en aucune façon, impliquer un retour à l'état de choses ancien. La monarchie absolue était morte en 1789. Restait à donner à la France un mode de gouvernement nouveau. L'influence anglaise, le mouvement des idées, contribuèrent à introduire, en France, en 1814, le régime parlementaire. Le gouvernement de cabinet, pour employer l'appellation que les Anglais donnent au gouvernement parlementaire, « suppose tout d'abord le gouvernement représentatif, dont il est une variété. Il suppose aussi la séparation juridique du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, qui sont conférés à des titulaires distincts et indépendants » (Esmein). Au roi est conféré le pouvoir exécutif ; au Parlement – Chambre des Députés et Chambre des Pairs – le pouvoir législatif. Le Chef du pouvoir exécutif ne peut, à lui seul, supporter le poids de l'administration d'un Etat ; il est, nécessairement, quelle que soit la forme. du Gouvernement, assisté de conseillers. Le principe de la séparation des pouvoirs ne dresse pas des cloisons étanches entre l'exécutif et le législatif. Ils sont appelés à collaborer. Le lien qui les unit est le ministère. Tous les actes qui se font au nom et par l'ordre du roi « doivent être préalablement délibérés et décidés par les ministres, statuant en corps et comme conseil délibérant » (Esmein). C'est ce conseil délibérant, ou conseil des Ministres, que nous nous proposons d'étudier..." (Avant-propos) Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

Riferimento per il libraio : 120218

‎BARBEROT E.‎

‎LEGISLATION DU BATIMENT ET DES USINES - 5EME EDITION‎

‎LIBRIAIRE POLYTECHNIQUE CH.BERANGER. 1946. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 1874 Pages . Nombreux dessins en noir et blanc dans texte. Dos un peu abimé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : RO80173451

‎BARON YVES / RIGAUDIAT JACQUES‎

‎LES 35 HEURES ET L EMPLOI‎

‎LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 1983. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 288 pages - Couverture contrepliée -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R260191312 ISBN : 2110010428

‎BARADEZ (Pierre)‎

‎LES CLAUSES DE RÉVISION DE PRIX DANS LES MARCHÉS DE FOURNITURES, Thèse, Université de Paris, Faculté de droit‎

‎, Dijon, Bernigaud et Privat 1933, in-8, br., partielt non coupé, (br. fragile, fané), int. frais, 446p.‎

Riferimento per il libraio : 56069

‎BARROUX (Marius)‎

‎Les Sources de l'ancien état civil parisien. Répertoire critique‎

‎Paris, Champion, 1898 in-8, VII-136 pp., index, demi-percaline bleue (rel. de l'époque). Envoi. Ex-Libris Yves Louis Mongrolle.‎

‎Barroux, Essai de biblio. critique des généralités de l'histoire de Paris, 263 : "Etude où sont fournis les renseignements qu'il faut posséder pour diriger des recherches." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 228799

‎BARROUX (Marius)‎

‎Les sources de l'ancien état civil parisien. Répertoire critique.‎

‎Paris, Honoré Champion, 1898. In-8, rel. post. demi-toile écrue, dos lisse, pièce de titre bleue, titre doré, tête mouchetée, couv. cons., VII-136 pp., index.‎

‎Toile poussiéreuse, intérieur frais, bel ex. - Frais de port : -France 6,8 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €)‎

Riferimento per il libraio : 604808

‎BARRAULT (Robert).-‎

‎Les agents d'assurances. leur rôle - Leurs responsabilités - Leurs droits.‎

‎P., Pedone, 1917, in 8° relié demi chagrin, dos à nerfs, 161 pages.‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

Riferimento per il libraio : 47703

‎BARRAU, Th. H.‎

‎Législation de l’Instruction publique contenant les lois, décrets, ordonnances, règlements et arrêtés actuellement en vigueur. Nouvelle édition présentant l’état complet de la législation au 1er août 1853.‎

‎Paris, L. Hachette 1853, 225x140mm, 555pages, broché. Dos fendu.‎

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Riferimento per il libraio : 56783