‎Droit‎

‎BARRÉ (Martin)‎

‎L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ D’UNE MAISON INDIVIDUELLE, étude socio-juridique du contrat, Préface de PhilippeFouchard, Bibl. de droit privé, t.CXCI‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1986, in-8, br., (dos insolé), bon état malgré le défaut souligné, XXII-422p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 46127

‎BARNI, Jules.‎

‎Manuel Républicain.‎

‎Paris, Librairie Germer Baillère, 1872. 175 x 110 mm, VII-(1)-120 pp. Reliure demi-chagrin, quelques repères au crayon bleu dans les marges, rousseurs.‎

Referentie van de boekhandelaar : 6546

‎BARON DE BREZETS / MONTAUBRICQ / SECONDAT‎

‎MEMOIRE POUR LES SIEURS JEAN-JUSTIN ET JACQUESS CHEVALIER, ET LES DAMES CHEVALIER APPELANS, CONTRE LE SIEUR PIERRE CHEVALIER FILS, FRANCOIS CHEVALIER, JACQUES MADERAN ....‎

‎A COMPTE D'AUTEUR. VERS 1941. In-8. Broché. Etat passable, Tâchée, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 51 pages - Traces de mouillures sans conséquence réelle sur la lecture - Piqures de ver altérant la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R320045121

‎BARABE, Alexandre Théodore (1800-1884)‎

‎Monarchie - Recherches Historiques sur le Tabellionage Royal, Principalement en Normandie, Et sur les divers modes de contracter à l'époque du moyen-âge d'après de nombreuses pièces m.ss. : et Sigillographie normande en XXIV planches (183 sceaux) Avec fac-similé d'une belle charte ducale du XI è , commentée par dom Tassin en 1758 et deux lettres inédites de BARABE‎

‎1971 BRIONNE, Le Portulan, 1971 - Broché - Fort volume - In-8, 218 x 148 mm - XXIV planches (183 sceaux) HT - Fac-similé d'une belle charte ducale du XI ède- VIII-577 pages - très propre - Réf. 25076‎

‎La première partie de l'ouvrage se propose d'étudier les phases de l'institution des tabellions ; passant en revue de manière raisonnée les principaux règlements et édits qui ont régi ou modifié cette institution depuis son origine jusqu'à nos jours. La deuxième partie est quant à elle relative à l'état des juridictions civiles et seigneuriales qui relevaient de l'ancien parlement de Normandie. La dernière partie s'attache à une étude d la sigillographie normande, accompagnée de 24 planches figurant 183 sceaux. Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

Referentie van de boekhandelaar : 25076

‎BARTHELEMY (J. B. A. A.)‎

‎NOUVEAU MANUEL COMPLET DE NUMISMATIQUE DU MOYEN ÂGE ET MODERNE, Ouvrage orné d’un atlas renfermant douze planches, Encyclopédie-Roret, [mq. atlas et planches]‎

‎, Paris, Librairie encyclopédique de Roret [1852?], in-8, demi-basane brune à 4 nerfs, tit. doré sur pc. de cuir vert empire soulignée de filets dorés, caissons ornés de filets estampés à froid encadrants, tr. mouchetées, (rel. légt usée not. sur les mors et les coiffes, coiffe sup. manquante, coupes très légt frottées, assez nombreuses rousseurs à l’int.), int. frais malgré tout, XXXII-464p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 54091

‎BARON, Julius:‎

‎Pandekten. 3. Aufl.‎

‎Leipzig, Duncker & Humblot, 1879, in-8vo, XX + 735 S., Stempel a.V., O.-Hldr. mit goldgepr. Rückentitel. Schönes Exemplar.‎

Referentie van de boekhandelaar : 51514aaf

‎BARDON / PEYROTTE / GASSIOT / BLAQUEYROL / DEYME..‎

‎PRECIS POUR LES SIEURS PEYROTTE, DEYME, BLAQUEYROL ET D'AUTRES CONTRE LE SIEUR CORBET - TRIBUNAL DE Iere INSTANCE DE BORDEAUX, 1ere CHAMBRE.‎

‎RACLE, IMPRIMEUR DU ROI ET DE L'HOTEL DE VILLE. 1826. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 29 pages - Petites annotations en tete de page du 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎BARDON / PEYROTTE / GASSIOT / BLAQUEYROL / DEYME / DUPUY JUNIOR / JADOT / L'HERMIER / LOUIS PASCAL / TRUMEL. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R320045173

‎BARROT (Odilon), COMTE (Charles), CARREL (Armand).‎

‎Procès du National au sujet des arrestations préventives pour délits de la presse. Plaidoyers de MM. Odilon-Barrot, Charles Comte et Armand Carrel‎

‎Paris, Paulin et chez les marchands de nouveautés [Imprimerie de C. Hingray], 1832 in-8, 66 pp., cartonnage papier marbré à la Bradel (reliure postérieure).‎

‎Fondé en janvier 1830 par Adolphe Thiers, Mignet, Armand Carrel, et Auguste Sautelet pour combattre la dérive autoritaire de Charles X, Le National joua un rôle majeur dans le déclenchement des journées de juillet 1830 (c'est à son siège que se réunirent les journalistes pour signer la protestation de 1830). Après les journées de juillet, c'est Armand Carrel qui en prit la direction exclusive, Thiers et Mignet ayant été nommés dans des services ministériels. Il en fit le principal organe de la place politique parisienne, et le fit vite basculer dans l'opposition (le "Mouvement", opposé à la "Résistance" de Casimir Périer). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 239151

‎BART Jean‎

‎Recherches sur l'histoire des successions AB INTESTAT dans le droit du Duché de Bourgogne du XIIIe à la fin du XVIe siecle (coutume et pratique)‎

‎Publications de l'Université de DIJON, XXXVI . Paris, Editions Les Belles Lettres, 1966, broché, 16,5x25 cm, 349 pages .‎

‎Très bon état, exemplaire non coupé.‎

Referentie van de boekhandelaar : 6113

‎BARON DE CONTENEUIL / GALAUP / FERRERE PH / MONTAL‎

‎REPLIQUE POUR LA DAME VEUVE MEYER CONTRE LE SIEUR DUPUY - EN PRESENCE DU Sr MOCQUART, TUTEUR DES ENFANS RIVIERE.‎

‎Pre BEAUME, IMPRIMEUR DE LA COUR ROYALE. XIXe SIECLE. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 53 pages - piqures de ver sur les tranches.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R320045123

‎BARRAINE Raymond‎

‎SCIENCE ET TECHNIQUE FISCALES. L'AIDE MEMOIRE DE L'ETUDIANT EN DROIT. Troisième année de licence.‎

‎Librairie générale de droit et de jurisprudence. 1958. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Papier jauni. 227 pages, annotations.. . . A l'italienne. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

Referentie van de boekhandelaar : RO20066543

‎BARTOLOMEI DE LA CRUZ (Héctor), POTOBSKY (Geraldo von), SWEPSTON (Lee)‎

‎THE INTERNATIONAL LABOR ORGANIZATION, The international standards system and basic human rights‎

‎, USA, Westview Press 1996, in-8, rel. éd. en toile noire, jaquette en papier, bon état, VII-296p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 55950

‎BARBEROT ROGER‎

‎TRAITE PRATIQUE DE LA LEGISLATION DU BATIMENT ET DES USINES‎

‎LIBRAIRIE POLYTECHNIQUE BAUDEY ET CIE. 1898. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1352 pages. Tampon en page de titre. Quelque spages détachées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Voirie, mitoyenneté, clôture, servitudes,assainissement, propriété, bornage, vente d'immeuble, contributions, location, réparation locatives, marchés, mémoires, prescription, responsabilités, concours publics, honoraires, légilsation, jurisprudence, usages locaux.. A l'usage des architectes, des ingénieurs, des entrepreneurs, des conducteurs des ponts et chaussées, des agents voyers, des propriétaires et des locataires. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO30070624

‎BARBEYRAC Jean:‎

‎Traité du jeu, où l'on examine les principales questions de droit naturel et de morale qui ont rapport à cette matière.‎

‎Amsterdam, Pierre Humbert, 1709. 2 volumes in-12 de [2]-LXV-[1]-370; 371 à 646-[24]-[4] pages, pleine basane brune, dos à nerfs ornés de filets et fleurons dorés, pièce de titre beige, tranches rouges. Petite accroc à une coiffe et à un mors, sans le frontispice; aux premiers contreplats, papier marbré abîmé par l'arrachage d'un ex-libris. Intérieur sans défaut.2 in-12 volumes of [2]-LXV-[1]-370; 371 to 646-[24]-[4] pages, full brown sheepskin, ribbed back decorated with gilt fillets and floral ornaments, beige title label, red edges. Small tear on a turn in and on a joint, without the frontispiece; at the first inner side, marbled paper damaged by a torn out ex-libris. Flawless interior.‎

‎Joli frontispice au premier volume.Nice frontispiece in the first volume. Très rare édition originale de cette dissertation philosophique autour du jeu, de ses dangers et de ses abus. Jean Barbeyrac, né à Béziers le 15 mars 1674 et mort le 3 mars 1744, est un juriste français, connu surtout pour ses traductions des ouvrages de Samuel von Pufendorf sur le droit naturel. Issu d'une famille calviniste, neveu de Charles de Barbeyrac, il se réfugie en Suisse lors de la révocation de l'édit de Nantes. Après avoir passé quelques temps à Genève et à Francfort, il est successivement professeur de belles-lettres à l'école française de Berlin, professeur d'histoire et de droit civil à Lausanne et professeur de droit public à Groningue. Très rare édition originale de cette dissertation philosophique autour du jeu, de ses dangers et de ses abus. Avec Jean-Jacques Burlamaqui et Emer de Vattel, Barbeyrac est l'un des représentants les plus illustres de l'Ecole romande du droit naturel. Il a contribué à la formation du républicanisme moderne qui devint une source d'inspiration pour les révolutionnaires français et américains de la fin du XVIIIe siècle.Very rare first edition of this philosophical dissertation around the game, its dangers and its abuses. Along with Jean-Jacques Burlamaqui and Emer de Vattel, Barbeyrac is one of the most renowned representatives of the French-speaking Switzerland School of Natural Law. He contributed to the formation of modern republicanism which became a source of inspiration for French and American revolutionaries at the end of the 18th century.‎

Referentie van de boekhandelaar : 9335

‎Bar Lv. Ludwig von L. v.‎

‎A History of Continental Criminal Law‎

‎1999. Bar Carl Ludwig von. A History of Continental Criminal Law. Originally published: Boston: Little Brown and Company 1916. lvi 561 pp. Reprinted 1999 2018 by The Lawbook Exchange Ltd. ISBN-13: 9781584770138. ISBN-10: 1584770139. Hardcover. New. $34.95 Originally published as volume 6 of The Continental Legal History Series under the auspices of the Association of American Law Schools. Explores the history of criminal law in Roman Germanic and medieval Europe from ancient times to the date of authorship and includes a scientific and philosophical discussion of the principles underlying criminal law. unknown books‎

Referentie van de boekhandelaar : 25900 ISBN : 1584770139 9781584770138

‎BAR, (Carl) L(udwig) von‎

‎Lehrbuch des internationalen Privat- und Strafrechts.‎

‎Stuttgart, Enke, 1892. XVI, 360 S. Einfacher Halbleinenband der Zeit.‎

‎Juristische Handbibliothek. Einzige Ausgabe! - Alte Stempel auf Titelblatt‎

Referentie van de boekhandelaar : 340588

‎BAR, Christian v. u. H. Peter DOPFFEL (Hrsg.)‎

‎Deutsches Internationales Privatrecht im 16. und 17. Jahrhundert. Materialien, Übersetzungen, Anmerkungen. Band 1 (von 2).‎

‎Tübingen, Mohr, 1995. XXX, 650 S. Originalleinen (Rücken mit Bibliothekssignatur, Rückdeckel innen mit Bibliotheksetikett).‎

‎Materialien zum ausländischen und internationalen Privatrecht, 39. - Mehrfach gestempelt.‎

Referentie van de boekhandelaar : 635341

‎BAR, Christian von (Hrsg.)‎

‎Europäisches Gemeinschaftsrecht und Internationales Privatrecht. Tagung des Instituts für Internationales Privatrecht und Rechtsvergleichung des Fachbereichs Rechtswissenschaften der Universität Osnabrück am 6. und 7. April 1990 in Osnabrück.‎

‎Köln, Heymanns, 1991. VIII, 250 S. Originalkartonage (verstaubt, auch am Schnitt).‎

‎Osnabrücker Rechtswissenschaftliche Abhandlungen, 2.‎

Referentie van de boekhandelaar : 472892

‎Bar, L and Gillespie, GR (trans)‎

‎The Theory and Practice of Private International Law 2nd Edn‎

‎William Green & Sons 1892. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In fair condition suitable as a study copy. No dust jacket. Re-bound by library. 8vo brown cloth binding with some light shelf wear. Binding firm light foxing internally. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item2600grams ISBN: William Green & Sons hardcover‎

Referentie van de boekhandelaar : 4319956

‎Barak-Erez, Daphne‎

‎Outlawed Pigs: Law, Religion, and Culture in Israel‎

‎23.5x16 cm. X+188 pages. Hardcover. Cover corners slightly bumped. Spine edges bumped. Spine slightly curved. Inscription on title page. Else the book is in good condition.‎

‎Barandon, Paul‎

‎Das Kriegsverhütungsrecht des Völkerbundes.‎

‎Berlin, Carl Heymanns Verlag, 1933. Groß-8°. 23 cm. XI, 406 Seiten. Original-Karton.‎

‎1. Auflage. Einband wenig fleckig, angestaubt. Gutes Exemplar.‎

Referentie van de boekhandelaar : 5212DB

‎Barante, (Aimable Guillaume Prosper).‎

‎Constitutionelle Fragen. Uebersetzt von Julius Cornet. Leipzig, Dyk, 1849.‎

‎97 S. Heftstreifen. 8vo. Eine von zwei Übersetzungen desselben Jahres. Der liberale französische Historiker und Staatsmann behandelt in dieser im gleichen Jahr in Frankreich erschienen Schrift Themen wie: Allgemeines Stimmrecht, öffentliche Ämter, Eigentum, Von der Arbeit u.a.m. Braecklein Nr. 48, 84. Fromm 1740. Vgl. Friedlaender 88 (Übersetzung von Auerbach bei Trowitzsch in Berlin).‎

‎BARATIER L.‎

‎Le régime financier des caisses d'épargne françaises depuis la loi du 20 Juillet 1895‎

‎- Lib. Gale de droit & de jurisprudence, Paris 1906, 16,5x25,5cm, broché. - Edition originale de cette thèse soutenue en vue d'obtenir le grade de docteur en droit à l'université de Paris. Dos passé, sinon agréable exemplaire. Rare. [ENGLISH DESCRIPTION ON DEMAND]‎

‎BARBANCHO TOVILLAS Francisco Jose (et alii).‎

‎PROYECTO DE LEY DE ENJUICIAMIENTO CIVIL (2 TOMOS).‎

‎ESCUELA JUDICIAL-CONSEJO GENERAL DEL PODER JUDICIAL.‎

‎BARBANCHO TOVILLAS, Francisco J.‎

‎LA RECLAMACION JUDICIAL DE LA DEUDA SOLIDARIA.‎