‎Droit‎

‎BONNEMAINS (Édouard de), VOINESCO (Romulus P.)‎

‎LOI ROUMAINE SUR LA FAILLITE (20juin 1895) réglementant l’exercice des actions commerciales et leur durée suivie du règlement du service et de la comptabilité des syndics près les tribunaux de districts, (Livre III et IV du Code de commerce roumain.- Art.695 et 971)‎

‎, Paris, A. Durand et Pedone Lauriel 1896, in-8, demi-chagrin brune, tit. doré sur pc. de maroquin grenat, dos à 4 nerfs avec filets estampés à froid, rel. au nom «B. des avoc.», tr. mouchetées, «Bibliothèque des avocats» estampés à froid sur les plats, (qq. épidermures au dos, coupes légt frottées, mouillures sur les deux premières pages, charnière sup. partielt fendue, pages de garde partielt détachées), int. frais, 111p.‎

Riferimento per il libraio : 54981

‎BONALD‎

‎Législation primitive, considée dans les derniers temps par les seules lumières de la raison, suivie de divers traités et discours politiques, par M. le vicomte de Bonald. Troisième édition, revue et corrigée.‎

‎Paris, Librairie d'Adrien Le Clere et Cie, 1829. 3 volumes in-8, (4)-444-(2), (4)-425-(1) et (4)-422 pp. reliure fin XIXe demi-chagrin (manque au plat inférieur du tome 1, rousseurs, importante mouillure au tome 3).‎

‎* Voir photographie(s) / See picture(s). * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.‎

Riferimento per il libraio : 11893

‎BONFILS (Henry).‎

‎Manuel de droit international public (droit des gens), destiné aux étudiants des Facultés de Droit et aux aspirants aux fonctions diplomatiques et consulaires. Septième édition, revue et mise au courant par Paul Fauchille.‎

‎Paris Rousseau et Cie 1914 1 vol. relié in-8, demi-veau marron, dos à nerfs, VIII + 1209 pp., index. Dos frotté, intérieur frais.‎

Riferimento per il libraio : 51487

‎BONNET‎

‎Manuel du capitaliste ou comptes faits des intérêts à tous les taux, pour toutes les sommes de 1 jusqu'à 366 jours.‎

‎P., Garnier frères, circa 1900. In-8 demi-chagrin bordeaux, dos à 4 nerfs surmontés de filets à froids, titre doré, 56-368 pp.‎

‎Nouvelle édition augmentée d'une notice sur l'intérêt, l'escompte, etc. par M. Joseph Garnier, revue pour les calculs par M. X. Rymkiewicz. Rel. un peu frottée, petite épidermure en haut du premier plat, intérieur frais. Bonne condition. - Frais de port : -France 7,15 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €)‎

Riferimento per il libraio : 593564

‎BONNET Jules, Avocat à la Cour Impériale de Paris.‎

‎Mes Souvenirs du Barreau depuis 1804.‎

‎Paris, Auguste Durand, 1864 ; in-8°, demi-chagrin vert foncé , double filet à froid soulignant les mors, dos à nerfs soulignés de filets à froid et filet à froid sur les nerfs, titre doré, couverture conservée ( reliure vers 1900); ex-libris étiquette " Bibliothèque de Vaufreland "; VI, 438pp., (1)p. ( errata).Dos passé au brun uniformément, couverture conservée un peu jaunie, rares piqûres.‎

‎Bon exemplaire de l' édition originale. Renferme notamment les souvenirs de l'auteur sur le procès de Normont, l'Affaire Polignac, l' affaire Millereau ( plaidée à Bourges), Contestatioon sur le nom de La Tour d' Auvergne, plusieurs affaires du Trésor Public contre Zénon Lefèvre, contre Veuve Vanlerberghe, contre Ouvrad, contre les Comédiens du Théatre Français, contre de Bussy, etc. , Succession du Duc de Bourbon, Affaire Dumonteil, Messageries françaises contre les Messageries Royales, Projet de loi sur l' Assistance Judiciaire, Récit des Campagnes de Moreau, et.( GrMD)‎

Riferimento per il libraio : c4161

‎BONNESŒUR (M.)‎

‎NOUVEAU MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA TAXE DES FRAIS EN MATIÈRE CIVILE (…). Le tout avec les calculs applicables à chacun des droits (…), 2èmeéd. entièrement refondue et considérablement augmentée‎

‎, Paris, Cosse et Marchal 1864, in-8, demi-maroquin bordeaux, dos à nerfs orné, très bon exemplaire hormis une légère acidification sur qq. f. et qui rend le texte peu lisible, XXII-532p.‎

Riferimento per il libraio : 20728

‎BONNAIRE GEORGES ET BOIVIN EDMOND‎

‎PRECIS DE DROIT USUEL - ENSEIGNEMENT SECONDAIRRE ET ENSEIGNEMENT PRIMAIRE‎

‎DELALAIN FRERES. non daté. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 288 pages. Ecitures sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : RO30027862

‎BONNECARRERE Ph., LABORDE-LACOSTE M., CREMIEU L.‎

‎PRECIS ELEMENTAIRE DE DROIT CIVIL, TOME I (1re ANNEE DE CAPACITE)‎

‎Librairie duRecueil Sirey. 1937. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 804 pages. Titre et tomaison dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎3e édition refondue. Comprenant: I. Une Intro. générale à l'étude du Droit, II. Les personnes et les biens, III. Les successions, Les donations et les testaments. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

Riferimento per il libraio : RO40228395

‎BONNECARRERE Ph., LABORDE-LACOSTE M. et CREMIEU L.‎

‎Précis élémentaire de droit civil. Tome premier comprenant une introduction générale à l'étude du droit‎

‎Sirey. 1937. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Manque en coiffe de tête, Intérieur frais. 804 pages. 1er plat débroché, do plié, couverture défraîchie.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

Riferimento per il libraio : ROD0014263

‎BONNECARRÈRE (Philippe) et LABORDE-LACOSTE (Marcel)‎

‎PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL (conforme aux programmes des examens de licence et de capacité), nouveau tirage 1936‎

‎, Paris, Sirey 1936, in-8, rel. éd. demi-toile marine, assez bon état hormis qq. soulignures au crayon, 510p.‎

Riferimento per il libraio : 27448

‎BONNECARRERE, Ph. & LABORDE-LACOSTE, M.‎

‎Précis élémentaire de droit commercial. Nouveau tirage 1939 avec supplément de mise à jour au 1er novembre 1938.‎

‎1939 1 Paris, Librairie du recueil Sirey, 1939, in-8° broché, non coupé.‎

Riferimento per il libraio : 4690

‎BONNECASE (Julien)‎

‎QU’EST-CE QU’UNE FACULTÉ DE DROIT? Complément de la monographie: Introduction à l’étude du droit‎

‎, Paris, Sirey 1929, in-8, débroché, Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (fané, couv. détachées, dos cassé, des annotations et soulignures au crayon), 202p.‎

Riferimento per il libraio : 58005

‎BONALD (Louis-Gabriel-Ambroise, Vicomte de).‎

‎RECHERCHES PHILOSOPHIQUES sur les premiers objets des connaissances morales. DÉMONSTRATION PHILOSOPHIQUE du principe constitutif de la société. MÉDITATIONS POLITIQUES tirées de l'Évangile.‎

‎1853 Paris, Adrien Le Clère, 1853. In-8 (140 X 220) broché ; (2) ff. de faux-titre et titre, 565 pages. Petits manques en queue et tête du dos, rousseurs éparses très claires.‎

‎ÉDITION imprimée sur beau papier vélin. Cette oeuvre reprend, sans que la pensée ou son expression en soient beaucoup modifiées, l'essentiel des idées formulées dans la "Théorie du pouvoir". «Bonald nie le prétendu état de nature, l'origine terrestre du pouvoir, le contrat social tel qu'il a été imaginé par Rousseau, et il prône l'unité d'un pouvoir absolu fondé sur la religion. C'est l'hérésie protestante qu'il découvre à l'origine de tous les errements du siècle précédent. Le fondement philosophique de cette pensée sociale est exprimé plus particulièrement dans les "Recherches philosophiques" (1818). » (LAFFONT-BOMPIANI, Dict. des auteurs, I-190). AGRÉABLE EXEMPLAIRE broché, non rogné, condition peu fréquente. NICE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST.‎

Riferimento per il libraio : 003901

‎BONNAT RENE‎

‎REPERTOIRE DE LA SERIE c / intendance - subdelegations - bureau des finances - election - bureaux des domaines / ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LOT ET GARONNE.‎

‎IMPRIMERIE LABORDE. 1914. In-Folio. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 42 pages - Quelques annotations au stylo en marge du texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R320091241

‎BONFAY (Th.) ; DUTHOIT (Ed.).‎

‎Répertoire général des lois et règlements sur l'octroi et les taxes municipales et les différentes ressources accordées aux communes.‎

‎Poitiers, Librairie administrative Paul Oudin,( 1914). In-8 de VIII - 664 pages. Bon état intérieur. Demi-toile ocre, pièce de titre. Dos passé, salissures. Couvertures conservées.‎

‎En 1897, le gouvernement Méline parvient à faire voter un texte qui prévoit la suppression des droits sur les boissons hygiéniques tandis que le conseil municipal de Paris étudie la possibilité dabolir définitivement lensemble des droits perçus dans ses bureaux. Les jours de loctroi semblent ainsi comptés dans une ville qui lui doit pourtant lessentiel de ses ressources. Souhaitée par lopinion, défendue par la majorité des élus municipaux et acceptée par les milieux daffaires en 1898, la suppression des octrois parisiens ne se fera pourtant pas. Dans ce contexte de remise en cause des objectifs proclamés en 1898, louvrage de ces deux anciens responsables des octrois, Bonifay et Duthoit, sonne comme une véritable entreprise de réhabilitation. Les deux auteurs relèvent en effet les qualités intrinsèques dun impôt qui, indolore et facile à percevoir, permet aux communes de pallier linsuffisant rendement des impôts directs tout en leur garantissant une progression régulière des revenus. Intéressant ouvrage sur la législation de l'octroi. Article extrait de la revue Recherches contemporaines, n° 5, 1998-1999. Ph. LACOMBRADE.‎

Riferimento per il libraio : 15743

‎BONJEAN L. B.‎

‎TRAITE DES ACTIONS, OU EXPOSITION HISTORIQUE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE ET DE LA PROCEDURE CIVILE CHEZ LES ROMAINS, TOME II‎

‎Videcoq Père et Fils, Paris. 1845. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos très frotté, Quelques rousseurs. 480 pages. Auteur, titre, tomaison et filets dorés sur le dos. Tranche mouchetée. Fortes épidermures sur le dos, et coiffe de tête abîmée. Plats frottés. Page de titre légèrement tachée.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎(Rare) 2e édition refondue et augmentée. Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

Riferimento per il libraio : RO40238665

‎BONFILS HENRY‎

‎TRAITE ELEMENTAIRE D'ORGANISATION JUDICIAIRE, DE COMPETENCE ET DE PROCEDURE EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE‎

‎ARTHUR ROUSSEAU. 1885. In-8. Relié cuir dos-coins. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1067 pages - plats et contre plats jaspés - auteur, titre et fleurons dorés sur dos à 5 nerfs - signet conservé - une annotation à l'encre sur la page de faux titre - 2 PHOTOS DISPONIBLES. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : RO30137962

‎BONDE (Amédée)‎

‎TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC‎

‎, Paris, Dalloz 1926, in-8, br., non coupé, (dos insolé, 1re de couv. détachée), bon état, III-566p.‎

Riferimento per il libraio : 56814

‎BONNECASE (Julien).-‎

‎Traité de droit commercial maritime.‎

‎P., Sirey, 1922, in 8° relié demi chagrin brun, dos à nerfs, XI-760 pages ; petits frottis à la reliure.‎

‎...................... Photos sur demande ...................‎

Riferimento per il libraio : 50089

‎BONNE L.CH‎

‎étude sur le morcellement de la propriété‎

‎suivie de notions élémentaire sur l’échange. In 12 broché, faux titre, titre, IX, 139 pages-146 pages, un extrait de plan cadastral, dépliant. Bar le Duc typographie de Numa Rolin imprimeur de la Préfecture et des chemins de fer de l’est 1860‎

Riferimento per il libraio : 10487

‎BON, DENIS.‎

‎AFFAIRE DREYFUS.‎

‎Broche, couverture d' editeur illustre n/b, 14,5x20,5cm, 135pp, illustre n/b. Collection Grands Proces de l' Histoire. Le faits, les protagonistes, les deroulement des faits, les jugements, les scandales et les repercussions de l' affaire.‎

‎BONA Y URETA, Juan Eloy de.‎

‎El derecho de defensa monopolizado por los abogados y procuradores bajo la sombra de los tribunales.‎

‎Madrid, Imprenta de Sanchiz, 1847. 8vo.; 40 pp. Cubiertas mudas en cartulina.‎

‎Bonaert, A., F.M. Frowein, J. Galland u.a‎

‎Fragen d. Nichtigkeits- u. Untätigkeitsklagen nach d. Recht d. europäischen Gemeinschaft für Kohle u. Stahl im Lichte d. Rechtsprechung d. Gerichtshofs d. Europäischen Gemeinschaften.‎

‎Frankfurt/M. Klostermann, (1961). 136 S. Bibl.-Hlwd. m. Rtit. u. Resten v. Rsign. St. a. Innendeckel u. Vortit. Schnitt farb. markiert. (Schriften d. Inst. f. ausländ. u. int. Wirtschaftsrecht Ffm.)‎

Riferimento per il libraio : 141960

‎BONAL (A.)‎

‎INSTITUTIONES CANONICÆ AD USUM SEMINARIORUM, 2ème éd. juxta novissima S. sedis decreta‎

‎demi-chagrin brun, dos à nerfs ornés de filets dorés, tit. doré, bon exemplaire hormis le jaunissement du papier et des marques de bibliothèques‎

‎Bonar Law, Andrew‎

‎The Printed Maps of Ireland 1612-1850‎

‎Dublin: The Neptune Gallery 1997. 1st Edition 1st Printing. Hardcover. As New/Near Fine. <Large Quartonot specified>. A fine unread copy in a mildly rubbed wrapper. A superb work of reference. Delivery can be arranged in Dublin City and County contact seller. <br/> <br/> The Neptune Gallery hardcover‎

Riferimento per il libraio : 001333