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BONNEFOY M. G.
"DE L'EXTENSION DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX DE SIMPLE POLICE AVEC L'EXAMEN CRITIQUE DU PROJET CRUPPI DE 1903 - EXTRAIT DU JOURNAL ""LE GREFFIER""."
LAROSE - DURAND J.. 1903. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 121 pages - dos et plats partiellements manquants - 1 etiquette collée au dos - 2 tampons sur le 1er plat et au dos de la page 121 - 1 tampon sur la page de titre et au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO20203112
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BONNEL CADET
Observations POUR Monsieur Benoit Bonnel Cadet (propriétaire foncier, de Narbonne) CONTRE M. Viala (propriéta&ire de Saint-Chinan) et M. Alexandre Bonnel Ainé.
IMP. CAILLARD François. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 32 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO80091273
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BONNEMAINS (Édouard de), VOINESCO (Romulus P.)
LOI ROUMAINE SUR LA FAILLITE (20juin 1895) réglementant l’exercice des actions commerciales et leur durée suivie du règlement du service et de la comptabilité des syndics près les tribunaux de districts, (Livre III et IV du Code de commerce roumain.- Art.695 et 971)
, Paris, A. Durand et Pedone Lauriel 1896, in-8, demi-chagrin brune, tit. doré sur pc. de maroquin grenat, dos à 4 nerfs avec filets estampés à froid, rel. au nom «B. des avoc.», tr. mouchetées, «Bibliothèque des avocats» estampés à froid sur les plats, (qq. épidermures au dos, coupes légt frottées, mouillures sur les deux premières pages, charnière sup. partielt fendue, pages de garde partielt détachées), int. frais, 111p.
Bookseller reference : 54981
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BONNENFANT Clément
ÉTUDE DE LA TUTELLE LÉGALE DE LA MÈRE.
Toulouse Imprimerie Saint-Cyprien 1895 in 8 (25x16,5) 1 volume broché, 158 pages. Envoi autographe signé de l'auteur. Clément Bonnenfant, avocat, Docteur en droit, lauréat de la Faculté de Toulouse (Droit Civil - premier prix). Bon exemplaire
Bookseller reference : 13971
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Bonner Robert Johnson
Evidence in Athenian Courts
2006. ISBN-13: 9781584777236; ISBN-10: 1584777230. Bonner Robert Johnson. Evidence in Athenian Courts. Chicago: Originally published: University of Chicago Press 1905. 98 pp. Reprinted 2006 by The Lawbook Exchange Ltd. ISBN-13: 9781584777236. ISBN-10: 1584777230. Hardcover. New. $19.95 "This is a learned keen and vigorous essay dealing with the subject of Evidence in Athenian Courts from the standpoint of English law. . Writers on the theory and practice of evidence wherever considered or used will find this work valuable. And practitioners had better not turn their backs on an account of classics which goes into the human nature of art in the way indicated by the following description of how Greek speech writers served their clients who were conventionally supposed to use their own language about their own cases.": Charles E. Grinnell American Law Review 42 1948 946. unknown books
Bookseller reference : 44637 ISBN : 1584777230 9781584777236
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Bonner, David (ed.)
Social Security: Legislation 2004/2005
Paperback. Good condition. Minor edge - wear and several scores on covers. Leading corners are worn and bumped, affecting early and closing pages. One or two marks on page block. Lower leading corners of pages 3 - 16 are bumped. Pages are clean, and the text is clear. AF Used
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Bonner, Robert Johnson & Gertrude Smith
THE ADMINISTRATION OF JUSTICE FROM HOMER TO ARISTOTLE [2 VOLUME SET]
Hinges just starting to weaken. Spine of V2 is sunned. Minor shelfwear. ; 2 Volume Complete Set. Looks at growth and development of the Judiciary and to matters of practice and procedure. V1: 1930; V2: 1938; 2 Volume Set COMPLETE
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BONNESOEUR M., DEFFAUX MARC, HAREL ADRIEN
ENCYCLOPEDIE DES HUISSIERS OU DICTIONNAIRE GENERAL ET RAISONNE DE LEGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE, TOME VII
Imprimerie et Librairie générale de Jurisprudence Cosse, Marchal et Billard. 1873. In-8 Carré. Broché. Etat passable. Plats abîmés. Dos abîmé. Rousseurs. Paginé de 594 à 1058. Dos presque entièrement détruit. Cahiers se détachant. Mouillures. 3e édition. Avec les formules à la suite de chaque mot. Contenant les tarifs commentés des huissiers en matière civile.
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BONNESOEUR M., DEFFAUX MARC, HAREL ADRIEN
ENCYCLOPEDIE DES HUISSIERS OU DICTIONNAIRE GENERAL ET RAISONNE DE LEGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE, TOME VI
Imprimerie et Librairie générale de Jurisprudence Cosse, Marchal et Billard. 1873. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Tâchée. Dos abîmé. Rousseurs. 592 pages. 1er plat et quelques pages se détachant légèrement. Mouillures. 3e édition. Avec les formules à la suite de chaque mot. Contenant les tarifs commentés des huissiers en matière civile.
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BONNESOEUR M., DEFFAUX MARC, HAREL ADRIEN
ENCYCLOPEDIE DES HUISSIERS OU DICTIONNAIRE GENERAL ET RAISONNE DE LEGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE, TOME IV
Imprimerie et Librairie générale de Jurisprudence Cosse, Marchal et Billard. 1873. In-8 Carré. Broché. Etat passable. Plats abîmés. Dos abîmé. Déchirures. 662 pages. Ouvrage très abîmé: manques sur le dos; manque important sur le 1er plat; 1er plat détaché; cahiers détachés; mouillures et rousseurs. 3e édition. Avec les formules à la suite de chaque mot. Contenant les tarifs commentés des huissiers en matière civile.
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BONNESOEUR M., DEFFAUX MARC, HAREL ADRIEN
ENCYCLOPEDIE DES HUISSIERS OU DICTIONNAIRE GENERAL ET RAISONNE DE LEGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE, TOME IV
Imprimerie et Librairie générale de Jurisprudence Cosse, Marchal et Billard. 1873. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Déchirures. 662 pages. Ouvrage très abîmé: manques sur le dos; manque important sur le 1er plat; 1er plat détaché; cahiers détachés; mouillures et rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO40092320
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BONNESŒUR (M.)
NOUVEAU MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA TAXE DES FRAIS EN MATIÈRE CIVILE (…). Le tout avec les calculs applicables à chacun des droits (…), 2ème éd. entièrement refondue et considérablement augmentée
demi-maroquin bordeaux, dos à nerfs orné, très bon exemplaire hormis une légère acidification sur qq. f. et qui rend le texte peu lisible
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BONNESŒUR (M.)
NOUVEAU MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA TAXE DES FRAIS EN MATIÈRE CIVILE (…). Le tout avec les calculs applicables à chacun des droits (…), 2èmeéd. entièrement refondue et considérablement augmentée
, Paris, Cosse et Marchal 1864, in-8, demi-maroquin bordeaux, dos à nerfs orné, très bon exemplaire hormis une légère acidification sur qq. f. et qui rend le texte peu lisible, XXII-532p.
Bookseller reference : 20728
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Bonnet
Le droit de la filiation
L'Harmattan ,2006, in-8 de 130 pages ,broché ,Très bon état , .Isbn : 2296012221.(2 photos du livre sur mon site https://www.vieuxlivre.fr) .Les frais de port pour la France sont offerts à partir de 25 euros d'achat (Mondial relay ). (colissimo suivi +6,90 ).
Bookseller reference : 43375
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BONNET
Manuel du capitaliste ou comptes faits des intérêts à tous les taux, pour toutes les sommes de 1 jusqu'à 366 jours.
P., Garnier frères, circa 1900. In-8 demi-chagrin bordeaux, dos à 4 nerfs surmontés de filets à froids, titre doré, 56-368 pp.
Bookseller reference : 593564
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BONNET (Louis-Ferdinand).
Discours, plaidoyers et mémoires.
Paris, B. Warée, 1839 2 tomes en un fort vol. in-8, [2] ff. n. ch., xvi pp., 431 pp., [2] ff. n. ch., xv pp., 424 pp., un f. n. ch. de table, demi-basane havane, dos lisse orné de filets noirs et dorés (reliure de l'époque). Accrocs aux deux coiffes, charnière supérieure entièrement fendue, coins abîmés.
Bookseller reference : 243335
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BONNET (Robert)
LA RÉFORME DES PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION, 1993. Présentation pratique des textes : Loi du 9 juillet 1991 - Décret du 31 juillet 1992
br., bon état
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BONNET (Robert)
LA RÉFORME DES PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION, 1993. Présentation pratique des textes: Loi du 9 juillet 1991 - Décret du 31 juillet 1992
, Bayonne, Robert Bonnet 1993, in-8, br., bon état, 143p.
Bookseller reference : 19959
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BONNET Jules, Avocat à la Cour Impériale de Paris.
Mes Souvenirs du Barreau depuis 1804.
Paris, Auguste Durand, 1864 ; in-8°, demi-chagrin vert foncé , double filet à froid soulignant les mors, dos à nerfs soulignés de filets à froid et filet à froid sur les nerfs, titre doré, couverture conservée ( reliure vers 1900); ex-libris étiquette " Bibliothèque de Vaufreland "; VI, 438pp., (1)p. ( errata).Dos passé au brun uniformément, couverture conservée un peu jaunie, rares piqûres.
Bookseller reference : c4161
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BONNET M
LA CHALOTAIS , SON CARACTERE ET SES IDEES
Rennes 1882, in8br,73pp Cour d'appel de Rennes. Audience soennelle de rentrée du 3 nov 1882. Discours de rentée prononcé par M Bonnet,Avocat général Langue: Français
Bookseller reference : ML263
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BONNET YVES.
DE QUI SE MOQUENT - ILS ?
ISBN : 208068051X. FLAMMARION.. 2001.. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 467 pages.
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BONNET YVES.
DE QUI SE MOQUENT - ILS ?
FLAMMARION.. 2001.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 467 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R150057601 ISBN : 208068051
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BONNET YVES.
LA COUR DES MIRACLES. QUE FONT LES JUGES?
ISBN : 2080682113. FLAMMARION.. 2002.. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 441 pages.
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BONNET YVES.
LA COUR DES MIRACLES. QUE FONT LES JUGES?
FLAMMARION.. 2002.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 441 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R150057600 ISBN : 2080682113
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BONNET, Avocat Général
LA CHALOTAIS, son caractère et ses idées
RENNES, Imp. Rennaise - 1882 - In-8 Broché - audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1882, Cour d'Appel de Rennes - 73 pages - très propre
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BONNET, Avocat Général
LA CHALOTAIS, son caractère et ses idées
RENNES, Imp. Rennaise - 1882 - In-8 Broché - audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1882, Cour d'Appel de Rennes - 73 pages - très propre
Bookseller reference : 4058
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BONNET, CARL - THE TITIUS-BODE LAW PUBLISHED
Betrachtung über die Natur mit Anmerkungen und Zusätzen herausgegeben von Johann Daniel Titius. Fünfte Auflage. 2 Bde.
Wien B.Ph. Bauer 1804. 2 contemp. boards. Tome-and titlelabels gilt. Engraved portrait as frontispiece. Portrait shaved in outer margin. XXXVI438;1XVI53424 pp. <br/><br/><em>The translator and editor of this work Johann Daniel Titius whose commentary and additions to Bonnet's work takes up nearly as much space Bonnet's text is known for his formulation of the socalled "Titius-Bode-Law" and for using this rule to predict the existence of a celestial object at 2.8 AU from the sun. This Law and observation of his was published in the above work. </em> hardcover
Bookseller reference : 37992
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BONNET, CARL. - THE TITIUS-BODE LAW PUBLISHED.
Betrachtung über die Natur, mit Anmerkungen und Zusätzen herausgegeben von Johann Daniel Titius. Fünfte Auflage. 2 Bde.
Wien, B.Ph. Bauer, 1804. 2 contemp. boards. Tome-and titlelabels gilt. Engraved portrait as frontispiece. Portrait shaved in outer margin. XXXVI,438"(1),XVI,534,(24) pp.
Bookseller reference : 37992
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BONNETAIN, Paul.
Charlot s'amuse... Edition augmentée d’une pièce relative au procès jugé par la Cour d’assises de Paris le 27 décembre 1884, et d’un avis de l’auteur. Dix-septième tirage.
Bruxelles, Henry Kistemaeckers 1885, 180x120mm, IV - 348 + 559pages, reliure percaline. Relié en plein percaline verte. Auteur, titre et filets dorés au dos. Nom du possesseur sur le haut de la page de titre et rousseurs marginales, autrement bel exemplaire.
Bookseller reference : 84716
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BONNEVILLE DE MARSANGY (Arnould)
DE LA RÉCIDIVE, [Suivi de] DE LA RÉCIDIVE d’après la loi des 18avril- 13mai 1863, Commentaire des nouveaux articles 57 et 58 du Code pénal par Théophile Bazot
, Paris, Librairie de Jurisprudence de Cotillon- Librairie de jurisprudence de Menard 1841/ 1864, 2t. en 1 vol. in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos à quatre nerfs ornés d’un filet doré soulignant, (coins et coiffes très lég. émoussés, rares piqûres), bon état, X-140/ 46p.
Bookseller reference : 56917
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BONNICHON (le père André)
LE DROIT DE LA CHINE COMMUNISTE, coll. Pour la défense du droit de la commission internationale de juristes
br., bon état
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BONNICHON (le père André)
LE DROIT DE LA CHINE COMMUNISTE, coll. Pour la défense du droit de la commission internationale de juristes
, La Haye, Comm. internat. de juristes circa 1955, in-8, br., bon état, 28p.
Bookseller reference : 24452
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Bonnici, Jeanne Pia Mifsud
Self-Regulation in Cyberspace
Asser Press 2008. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In good all round condition. No dust jacket. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item650grams ISBN:9789067042673 Asser Press hardcover
Bookseller reference : 9496109 ISBN : 9067042676 9789067042673
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BONNIER EDOUARD
TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DES PREUVES EN DROIT CIVIL ET EN DROIT CRIMINEL, 2 TOMES
A. Durand, Paris. 1862. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Quelques rousseurs. 571 pages pour le tome I et 537 pages pour le tome II. Pièces de titre noires sur les dos. Auteurs, titres, tomaisons, roulettes et filets dorés sur les dos. Etiquettes de code sur les couvertures. Quelques tampons de bibliothèque (et ex-libris). Dos insolés. (Rare) 3e édition revue et considérablement augmentée.
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BONNIN (Pascal)
COURS PRATIQUE SUR LES ÉLÉMENTS DU DROIT COMMERCIAL SUIVI D’UN VOCABULAIRE
br., (couv. lég. fanée, marques de bibliothèque)
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BONNIN André
Etude Critique de la Notion de Saisine.
IMP. MAULDE, DOUMENC et Cie.. 1899. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. 118 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO80029983
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Bonnot de Mably Gabriel
"Des droits et des devoirs du citoyen - Edition critique avec intro et notes par Jean-Louis Lecercle - ""Société des textes français modernes"""
Librairie Marcel Didier. 1972. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 241 pages. Portrait en noir et blanc en frontispice.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R240154103
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BONNOT DE MABLY Gabriel
Le droit public de l'Europe, fondé sur les traités - 3 volumes.
Par l'abbé Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785). Cinquième édition revue, corrigée et augmentée.A Genève, par la compagnie des libraires, - 1776 - viii, 448, 487, et 434 pages.Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs orné et doré. Pièce de titre et de tomaison en maroquin rouge. Tranches marbrées. Accident en haut du dos du T3. Un trou de ver en bas du dos du T1. Petits frottements sur les plats. Pas de rousseur. Bon état. Format in-12° (17x10).
Bookseller reference : 18640
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BONNY Alexandre
Les ROIS du CRIME. Le Grand Banditisme Français.
First Editions France 2009 In-8 ( 230 X 145 mm ) de 335 pages, broché sous couverture illustrée. Très bel exemplaire.
Bookseller reference : 988667
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BONNY François -Théodore.
Faculté de Droit de Paris. Thèse pour la Licence par François-Théodore Bonny, Né à Orléans.
Paris, Pichon-Lamy et Dewez, 1869 ; couverture gris pale imprimée en noir; 55pp.Rares piqûres, couverture très légèrement jaunie.
Bookseller reference : c6761
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Bonomi (Andrea), Wautelet (Patrick)
Le droit européen des successions. Commentaire du Règlement n° 650/2012 du 4 juillet 2012.
français In-8 de 938 pp.; broché de l'éditeur. Avec la collaboration d'Ilaria Pretelli et Azadi Öztürk. Un pli au coin supérieur du second plat.
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BONSAL (Stephen)
UNFINISHED BUSINESS, Introduction by Wilson Harris. A private diary of the 1919 PEACE CONFERENCE kept by President’s Wilson’s confidential interpreter and now made public for the first time
rel. pl. toile noire sous jaquette
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BONSAL (Stephen)
UNFINISHED BUSINESS, Introduction by Wilson Harris. A private diary of the 1919 PEACE CONFERENCE kept by President’s Wilson’s confidential interpreter and now made public for the first time
, Londres, Michael Joseph Ltd. 1944, in-8, rel. pl. toile noire sous jaquette, 283p.
Bookseller reference : 21614
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Bonsal, Stephen.
SUITORS AND SUPPLIANTS. The Little Nations at Versailles. Introduction by Arthur Krock.
pp. xiii, 301. 8vo. Original full cloth binding. Original dust jacket; price clipped and somewhat worn. A secret diary of the little incidents of the Peace Conference, at the end of World War One, that made so many decisions that influenced the course of events in the 20th (and 21st) century. Coldwar/Economics 4
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BONSIGNORI Mario
Il diritto dei fedeli alla ricezione dei sacramenti. Can. 843 CIC
Rome, Pontificia Universitas Lateranensis 2002 171pp., 24cm., original softcover, Doctoral dissertation, ex-libris stamp on title page, text is clean and bright (looks unread), text in Italian, good condition, R120268
Bookseller reference : R120268
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Bonsirven, J.
EXEGESE RABBINIQUE ET EXEGESE PAULINIENNE.
8vo. 405 pages. In French. SUBJECT (S) : Midrash; Paul, the Apostle, Saint; Bible. O. T. -- hermeneutics; Bible. O. T. -- quotations in the New Testament. SERIES: Bibliotheque de la theólogie historique; pub. Sous la direction des professeurs de theólogie a l'institut catholique de Paris. Ex library. Tanned, , small tear on back cover, moisture spots on front, good condition. (RAB-22-13)
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BONTOUX.
Coup d'oeil sur l'état actuel de la magistrature française.
Grenoble, Prudhomme, 1864, 1 br., marque fiscale sur la 1ère de couverture. in-8 de 15 pp. ;
Bookseller reference : 7708
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BONVALOT (Ed.).
LES COUTUMES DE L'ASSISE ET LES TERRIERS DE 1573 ET DE 1742 publiées pour la première fois par M. Ed. Bonvalot.
1866 Paris, Auguste Durand, 1866. In-8 (142 X 227 mm) broché, couverture verte imprimée ; 31 pages (dont faux-titre et titre). Dos fendillé avec petits manques au dos.
Bookseller reference : 003476
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BONVALOT (Ed.).
LES COUTUMES DU VAL DE ROSEMONT publiées pour la première fois avec introduction et notes par Ed. Bonvalot.
1866 Paris, Auguste Durand, 1866. In-8 (142 X 226 mm) broché, couverture verte imprimée ; faux-titre, titre, 81 pages.
Bookseller reference : 003475
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Bonzon (Jacques)
L'île des chats fourrés.
français In-8 de 86 pp.; demi-toile (cartonnage ancien). Peu courant.
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