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BONNE L.-CH.
TRAITE ELEMENTAIRE ET PRATIQUE DE DROIT FRANCAIS A LA PORTEE DE TOUT LE MONDE - 2eme EDITION
DELAGRAVE CH.. 1874. In-12. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos frotté, Intérieur frais. XXIV + 684 pages - 1 tampon sur la page de titre - 1 adhesif et 1 etiquette collés sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO20202219
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BONNE L.CH
étude sur le morcellement de la propriété
suivie de notions élémentaire sur l’échange. In 12 broché, faux titre, titre, IX, 139 pages-146 pages, un extrait de plan cadastral, dépliant. Bar le Duc typographie de Numa Rolin imprimeur de la Préfecture et des chemins de fer de l’est 1860
Referentie van de boekhandelaar : 10487
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BONNEAU (Greffier)
DIPLOME D'AVOCAT PROCUREUR A LA COUR DE LA BAZOCHE (palais de justice ) SIEGE ROYAL DE LOCHES - 1790 -
LOCHES 1790 un diplome sur papier velin crème ligné et filigrané , format : 38,5 x 24 cm, manuscrit à l'encre brune sur papier vergé crème filigrané "L" et ligné, avec grand sceau de cire rouge aux armes de la Bazoche (palais de justice ) de LOCHES, signé Bonneau Greffier, le 5 aout 1790,
Referentie van de boekhandelaar : 19914
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BONNEAU (Henri)
LA DISTINCTION DE LA LOI ET DU RÈGLEMENT sous l’empire des actes constitutionnels de 1940-1942 (Essai d’une théorie générale en droit positif français), Préface de Charles Rousseau
, Paris, A.Pédone 1944, in-8, br., (couv. légt passée, dos insolé), int. très frais, X-263p.
Referentie van de boekhandelaar : 52896
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Bonneau Thierry
Droit bancaire - Collection Domat droit privé.
Montchrestien. 2001. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 605 pages - dos insolé.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Referentie van de boekhandelaar : R200141836
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BONNEAUDEAU (Robert)
LA PARENTÉ EN DROIT PÉNAL, Université de Lille, Faculté de droit et des sciences économiques
, Lille circa 1970, multicopié, carton. beige, bon état, 470p.
Referentie van de boekhandelaar : 27422
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BONNEAUDEAU (Robert)
LA PARENTÉ EN DROIT PÉNAL, Université de Lille, Faculté de droit et des sciences économiques
multicopié, carton. beige, bon état
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BONNECARRERE PH. / LABORDE-LACOSTE
EXPOSE METHODIQUE DE DROIT COMMERCIAL - (CONFORME AU PROGRAMME DES EXAMENS DE LICENCE EN DROIT) - 3ème EDITION.
LIBRAIRIE DU RECUEIL SIREY. 1946. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 765 pages - quelques fac-similé en noir et blanc hors texte - quelque annotation dans le texte - couverture d'originie conservée - plats jaspés - petite annotation sur les 3 premières pages de l'ouvrage -. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Referentie van de boekhandelaar : RO20159680
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BONNECARRERE Ph. / LABORDE-LACOSTE
Exposé méthodique de droit commercial.
SIREY. 3ème édition.. 1946. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Mors fendus, Mouillures. 765 pages. Quelques planches dépliantes. Dos taché.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Referentie van de boekhandelaar : RO20036536
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BONNECARRERE PH. / LABORDE-LACOSTE M. / CREMIEU L.
PRECIS ELEMENTAIRE DE DROIT CIVIL - (CONFORME AU PROGRAMME DES EXAMENS DE CAPACITE) - LA CAPACITE EN DROIT - TOME PREMIER
SIREY. 1933. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. XIV + 627 pages - dos partiellement desolidarisé.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Referentie van de boekhandelaar : RO20171972
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BONNECARRERE PH. ET LABORDE-LACOSTE M.
PRECIS ELEMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL. ( CONFORME AUX PROGRAMMES DES EXAMENS DE LICENCE ET DE CAPACITE ) DEUXIEME EDITION ENTIEREMENT REFONDUE ET MISE A JOUR AU 15 SEPTEMBRE 1936
RECUEIL SIREY. 1937. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 643 pages. Tranches tachetées. Titre dorés sur dos à 5 nerfs.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Referentie van de boekhandelaar : R160131721
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BONNECARRERE Ph., LABORDE-LACOSTE et CREMIEU
Exposé Méthodique de Droit Civil. TOME Ier : 1ère année de Licence.
DU RECUEIL SIREY. 1939. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 754 pages. 1er plat de couverture détaché. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Referentie van de boekhandelaar : RO80045522
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BONNECARRERE Ph., LABORDE-LACOSTE et CREMIEU
Exposé méthodique de Droit Civil. TOME Ier, 1ère année de licence.
RECUEIL SIREY. 1940. In-12. Broché. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 754 pages. Quelques notes au crayon en marges. Charnières et dos fendus.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Referentie van de boekhandelaar : RO80057708
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BONNECARRERE PH., LABORDE-LACOSTE M.
PRECIS ELEMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL
Librairie du Recueil Sirey. 1936. In-8 Carré. Relié. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos fané. Intérieur acceptable. 508 pages. Illustré de quelques fac-similés en noir et blanc sur planches (dépliables) hors texte. Conforme aux Programmes des Examens de Licence et de Capacité.
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BONNECARRERE Ph., LABORDE-LACOSTE M. et CREMIEU L.
Précis élémentaire de droit civil. Tome premier comprenant une introduction générale à l'étude du droit
Sirey. 1937. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Manque en coiffe de tête, Intérieur frais. 804 pages. 1er plat débroché, do plié, couverture défraîchie.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Referentie van de boekhandelaar : ROD0014263
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BONNECARRERE Ph., LABORDE-LACOSTE M., CREMIEU L.
PRECIS ELEMENTAIRE DE DROIT CIVIL, TOME I (1re ANNEE DE CAPACITE)
Librairie duRecueil Sirey. 1937. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 804 pages. Titre et tomaison dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Referentie van de boekhandelaar : RO40228395
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BONNECARRERE PH., LABORDE-LACOSTE M., CREMIEU L.
PRECIS ELEMENTAIRE DE DROIT CIVIL, TOME I (1re ANNEE DE CAPACITE)
Librairie duRecueil Sirey. 1937. In-8 Carré. Relié. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 804 pages. Titre et tomaison dorés sur le dos. 3e édition refondue. Comprenant: I. Une Intro. générale à l'étude du Droit, II. Les personnes et les biens, III. Les successions, Les donations et les testaments.
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BONNECARRERE Ph., LABORDE-LACOSTE.
Exposé Méthodique de Droit Commercial.
RECUEIL SIREY. 3ème édition. 1946. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 765 pages. Quelques planches dépliantes.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Referentie van de boekhandelaar : RO80058210
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BONNECARRERE Ph., LABORTE-LACOSTE M.
EXPOSE METHODIQUE DE DROIT COMMERCIAL
Sirey. 1946. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 765 pages. Tampon de librairie en page de titre.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Referentie van de boekhandelaar : RO60048042
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BONNECARRERE, Ph. & LABORDE-LACOSTE, M.
Précis élémentaire de droit commercial. Nouveau tirage 1939 avec supplément de mise à jour au 1er novembre 1938.
1939 1 Paris, Librairie du recueil Sirey, 1939, in-8° broché, non coupé.
Referentie van de boekhandelaar : 4690
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BONNECARRÈRE (Philippe) et LABORDE-LACOSTE (Marcel)
EXPOSÉ MÉTHODIQUE DE DROIT COMMERCIAL (conforme au programme des examens de licence en droit), 3eéd.
, Paris, Sirey 1946, in-8, débr., (couv. fanée et absente au second plat), intérieur assez frais, XII-766p.
Referentie van de boekhandelaar : 37564
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BONNECARRÈRE (Philippe) et LABORDE-LACOSTE (Marcel)
EXPOSÉ MÉTHODIQUE DE DROIT COMMERCIAL (conforme au programme des examens de licence en droit), 3ème éd.
débr., (couv. fanée et absente au second plat), intérieur assez frais Bonnecarrère fut un élève de Thaller. Il publia pour la première fois en 1906 ce texte qui a été, avec le cours d’Escarra, un des manuels de droit commercial classique, celui-ci étant nettement marqué par son aspect pratique.
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BONNECARRÈRE (Philippe) et LABORDE-LACOSTE (Marcel)
PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL (conforme aux programmes des examens de licence et de capacité), nouveau tirage 1936
, Paris, Sirey 1936, in-8, rel. éd. demi-toile marine, assez bon état hormis qq. soulignures au crayon, 510p.
Referentie van de boekhandelaar : 27448
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BONNECARRÈRE (Philippe) et LABORDE-LACOSTE (Marcel)
PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL (conforme aux programmes des examens de licence et de capacité), nouveau tirage 1936
rel. éd. demi-toile marine, assez bon état hormis qq. soulignures au crayon
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Bonnecarrère Ph., Laborde-Lacoste M.
Exposé méthodique de droit commercial (conforme au programme des examens de licence en droit)
Librairie du Recueil Sirey. 1946. In-8. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos fané, Papier jauni. 765 pages. Fortes mouillures n'altérant pas la lecture. Coins frottés. 1er plat manquant. Nombreuses rousseurs. Quelques illustrations en noir et blanc, hors texte.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Referentie van de boekhandelaar : RO30354505
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BONNECASE (Julien)
QU’EST-CE QU’UNE FACULTÉ DE DROIT? Complément de la monographie: Introduction à l’étude du droit
, Paris, Sirey 1929, in-8, débroché, Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (fané, couv. détachées, dos cassé, des annotations et soulignures au crayon), 202p.
Referentie van de boekhandelaar : 58005
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BONNECASE (Julien)
SUPPLÉMENT AU TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT CIVIL DE BAUDRY-LACANTINERIE, t. V [seul] : Rappel de la distinction du droit réel et du droit de créance ou obligation, d’après la doctrine classique - Les diverses catégories de droit réels et de droit de créances. Ces catégories correspondent-elles respectivement à une notion unique ? - La notion de privilège et sa nature spécifique prises dans leur opposition tant avec le droit réel qu’avec le droit de créance - Les catégories de droits intermédiaires, entre le droit réel et l’obligation ou droit de créance. Les créances chirographaires à gage spécialisé - Les discussions suscités par la nature spécifique des droits intellectuels - Simple aperçu sur la nature spécifique des droits de famille
demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs, , (rel. frottée avec nombreuses épidermures, plats également frottés, marques de bibl., coupes et coins frottés avec mq. de papier, papier jauni)
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BONNECASE (Julien).-
Traité de droit commercial maritime.
P., Sirey, 1922, in 8° relié demi chagrin brun, dos à nerfs, XI-760 pages ; petits frottis à la reliure.
Referentie van de boekhandelaar : 50089
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BONNECHERE MICHELE
INTRODUCTION AU DROIT- COLLECTION REPERES N°156
LA DECOUVERTE. 1994. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 124 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R150204006
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BONNECHERE MICHELE
INTRODUCTION AU DROIT- COLLECTION REPERES N°156
ISBN : 2707123919. LA DECOUVERTE. 1994. In-12 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 124 pages
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Bonnefoi Serge, Bonnefoi Christine, Huet C.
"Eoliennes en mer et maîtrise foncière : Eléments juridiques. (Collection : ""Connaître pour agir"")"
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. Non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 243 pages de texte sur deux colonnes.Quelques illustrations en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO20217023
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BONNEFOUS (Marc)
EUROPE ET TIERS MONDE, coll. Aspects européens, n°7
, Leyde [Leiden], A. W. Sijthoff 1961, in-8, rel. éd, neuf, 112p.
Referentie van de boekhandelaar : 23098
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BONNEFOUS (Marc)
EUROPE ET TIERS MONDE, coll. Aspects européens, n° 7
rel. éd, neuf
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BONNEFOY M. G.
"DE L'EXTENSION DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX DE SIMPLE POLICE AVEC L'EXAMEN CRITIQUE DU PROJET CRUPPI DE 1903 - EXTRAIT DU JOURNAL ""LE GREFFIER""."
LAROSE - DURAND J.. 1903. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 121 pages - dos et plats partiellements manquants - 1 etiquette collée au dos - 2 tampons sur le 1er plat et au dos de la page 121 - 1 tampon sur la page de titre et au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO20203112
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BONNEL CADET
Observations POUR Monsieur Benoit Bonnel Cadet (propriétaire foncier, de Narbonne) CONTRE M. Viala (propriéta&ire de Saint-Chinan) et M. Alexandre Bonnel Ainé.
IMP. CAILLARD François. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 32 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO80091273
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BONNEMAINS (Édouard de), VOINESCO (Romulus P.)
LOI ROUMAINE SUR LA FAILLITE (20juin 1895) réglementant l’exercice des actions commerciales et leur durée suivie du règlement du service et de la comptabilité des syndics près les tribunaux de districts, (Livre III et IV du Code de commerce roumain.- Art.695 et 971)
, Paris, A. Durand et Pedone Lauriel 1896, in-8, demi-chagrin brune, tit. doré sur pc. de maroquin grenat, dos à 4 nerfs avec filets estampés à froid, rel. au nom «B. des avoc.», tr. mouchetées, «Bibliothèque des avocats» estampés à froid sur les plats, (qq. épidermures au dos, coupes légt frottées, mouillures sur les deux premières pages, charnière sup. partielt fendue, pages de garde partielt détachées), int. frais, 111p.
Referentie van de boekhandelaar : 54981
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BONNENFANT Clément
ÉTUDE DE LA TUTELLE LÉGALE DE LA MÈRE.
Toulouse Imprimerie Saint-Cyprien 1895 in 8 (25x16,5) 1 volume broché, 158 pages. Envoi autographe signé de l'auteur. Clément Bonnenfant, avocat, Docteur en droit, lauréat de la Faculté de Toulouse (Droit Civil - premier prix). Bon exemplaire
Referentie van de boekhandelaar : 13971
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Bonner Robert Johnson
Evidence in Athenian Courts
2006. ISBN-13: 9781584777236; ISBN-10: 1584777230. Bonner Robert Johnson. Evidence in Athenian Courts. Chicago: Originally published: University of Chicago Press 1905. 98 pp. Reprinted 2006 by The Lawbook Exchange Ltd. ISBN-13: 9781584777236. ISBN-10: 1584777230. Hardcover. New. $19.95 "This is a learned keen and vigorous essay dealing with the subject of Evidence in Athenian Courts from the standpoint of English law. . Writers on the theory and practice of evidence wherever considered or used will find this work valuable. And practitioners had better not turn their backs on an account of classics which goes into the human nature of art in the way indicated by the following description of how Greek speech writers served their clients who were conventionally supposed to use their own language about their own cases.": Charles E. Grinnell American Law Review 42 1948 946. unknown books
Referentie van de boekhandelaar : 44637 ISBN : 1584777230 9781584777236
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Bonner, David (ed.)
Social Security: Legislation 2004/2005
Paperback. Good condition. Minor edge - wear and several scores on covers. Leading corners are worn and bumped, affecting early and closing pages. One or two marks on page block. Lower leading corners of pages 3 - 16 are bumped. Pages are clean, and the text is clear. AF Used
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Bonner, Robert Johnson & Gertrude Smith
THE ADMINISTRATION OF JUSTICE FROM HOMER TO ARISTOTLE [2 VOLUME SET]
Hinges just starting to weaken. Spine of V2 is sunned. Minor shelfwear. ; 2 Volume Complete Set. Looks at growth and development of the Judiciary and to matters of practice and procedure. V1: 1930; V2: 1938; 2 Volume Set COMPLETE
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BONNESOEUR M., DEFFAUX MARC, HAREL ADRIEN
ENCYCLOPEDIE DES HUISSIERS OU DICTIONNAIRE GENERAL ET RAISONNE DE LEGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE, TOME IV
Imprimerie et Librairie générale de Jurisprudence Cosse, Marchal et Billard. 1873. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Déchirures. 662 pages. Ouvrage très abîmé: manques sur le dos; manque important sur le 1er plat; 1er plat détaché; cahiers détachés; mouillures et rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO40092320
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BONNESOEUR M., DEFFAUX MARC, HAREL ADRIEN
ENCYCLOPEDIE DES HUISSIERS OU DICTIONNAIRE GENERAL ET RAISONNE DE LEGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE, TOME VII
Imprimerie et Librairie générale de Jurisprudence Cosse, Marchal et Billard. 1873. In-8 Carré. Broché. Etat passable. Plats abîmés. Dos abîmé. Rousseurs. Paginé de 594 à 1058. Dos presque entièrement détruit. Cahiers se détachant. Mouillures. 3e édition. Avec les formules à la suite de chaque mot. Contenant les tarifs commentés des huissiers en matière civile.
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BONNESOEUR M., DEFFAUX MARC, HAREL ADRIEN
ENCYCLOPEDIE DES HUISSIERS OU DICTIONNAIRE GENERAL ET RAISONNE DE LEGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE, TOME VI
Imprimerie et Librairie générale de Jurisprudence Cosse, Marchal et Billard. 1873. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Tâchée. Dos abîmé. Rousseurs. 592 pages. 1er plat et quelques pages se détachant légèrement. Mouillures. 3e édition. Avec les formules à la suite de chaque mot. Contenant les tarifs commentés des huissiers en matière civile.
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BONNESOEUR M., DEFFAUX MARC, HAREL ADRIEN
ENCYCLOPEDIE DES HUISSIERS OU DICTIONNAIRE GENERAL ET RAISONNE DE LEGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE, TOME IV
Imprimerie et Librairie générale de Jurisprudence Cosse, Marchal et Billard. 1873. In-8 Carré. Broché. Etat passable. Plats abîmés. Dos abîmé. Déchirures. 662 pages. Ouvrage très abîmé: manques sur le dos; manque important sur le 1er plat; 1er plat détaché; cahiers détachés; mouillures et rousseurs. 3e édition. Avec les formules à la suite de chaque mot. Contenant les tarifs commentés des huissiers en matière civile.
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BONNESŒUR (M.)
NOUVEAU MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA TAXE DES FRAIS EN MATIÈRE CIVILE (…). Le tout avec les calculs applicables à chacun des droits (…), 2èmeéd. entièrement refondue et considérablement augmentée
, Paris, Cosse et Marchal 1864, in-8, demi-maroquin bordeaux, dos à nerfs orné, très bon exemplaire hormis une légère acidification sur qq. f. et qui rend le texte peu lisible, XXII-532p.
Referentie van de boekhandelaar : 20728
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BONNESŒUR (M.)
NOUVEAU MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA TAXE DES FRAIS EN MATIÈRE CIVILE (…). Le tout avec les calculs applicables à chacun des droits (…), 2ème éd. entièrement refondue et considérablement augmentée
demi-maroquin bordeaux, dos à nerfs orné, très bon exemplaire hormis une légère acidification sur qq. f. et qui rend le texte peu lisible
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Bonnet
Le droit de la filiation
L'Harmattan ,2006, in-8 de 130 pages ,broché ,Très bon état , .Isbn : 2296012221.(2 photos du livre sur mon site https://www.vieuxlivre.fr) .Les frais de port pour la France sont offerts à partir de 25 euros d'achat (Mondial relay ). (colissimo suivi +6,90 ).
Referentie van de boekhandelaar : 43375
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BONNET
Manuel du capitaliste ou comptes faits des intérêts à tous les taux, pour toutes les sommes de 1 jusqu'à 366 jours.
P., Garnier frères, circa 1900. In-8 demi-chagrin bordeaux, dos à 4 nerfs surmontés de filets à froids, titre doré, 56-368 pp.
Referentie van de boekhandelaar : 593564
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BONNET (Louis-Ferdinand).
Discours, plaidoyers et mémoires.
Paris, B. Warée, 1839 2 tomes en un fort vol. in-8, [2] ff. n. ch., xvi pp., 431 pp., [2] ff. n. ch., xv pp., 424 pp., un f. n. ch. de table, demi-basane havane, dos lisse orné de filets noirs et dorés (reliure de l'époque). Accrocs aux deux coiffes, charnière supérieure entièrement fendue, coins abîmés.
Referentie van de boekhandelaar : 243335
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BONNET (Robert)
LA RÉFORME DES PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION, 1993. Présentation pratique des textes: Loi du 9 juillet 1991 - Décret du 31 juillet 1992
, Bayonne, Robert Bonnet 1993, in-8, br., bon état, 143p.
Referentie van de boekhandelaar : 19959
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