‎Droit‎

‎Ch.Perelman‎

‎Etudes de logique juridique - Volume 7 - Travaux du centre national de recherches de logique.‎

‎Etablissements Emile Bruylant. 1978. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 147 pages - tampon sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied - tampon + annotation sur la page de faux titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'usage et l'abus des notions confuses - the new theory of argumentation and american jurisprudence - a change of style in french appellate judgments - systematically relativized statements - les causes de certaines antinomies juridiques - deux questions en réponse à une critique de Georges Kalinowski - réponse à Amedeo G.Conte - quelques tendances fondamentales de la philosophie du droit depuis deux siècles - a propos d'un récent ouvrage finlandais sur le raisonnement juridique. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referenz des Buchhändlers : R320129041

‎CHABANNE, Robert:‎

‎Le régime juridique des armoiries.‎

‎Société De Sauvegarde Historique, 1954, gr. in-8vo, 332 p., + env. 50 p., richement ill. n./b., brochure originale.‎

Referenz des Buchhändlers : 123081aaf

‎CHABAS FRANCOIS‎

‎LE DROIT DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION APRES LA REFORME DU 5 JUILLET 1985.‎

‎LITEC. 1985. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 263 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎GAZETTE DU PALAIS. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referenz des Buchhändlers : R320113382

‎CHABERT (Jean-Noel).‎

‎Thèse pour la licence, soutenue à la faculté de Droit de Grenoble le 6 aout 1857, à 7 heures du matin.‎

‎Grenoble, imp. Prudhomme, 1857, 1 br., couverture muette, envoi autographe, signé de l'auteur. in-8 de 46 pp. ;‎

‎Jean-Noel Chabert, né à Lans (Isère).Sujet de la thèse: Des donations de biens présents et à venir faites par contrat de mariage.‎

Referenz des Buchhändlers : 7695

‎CHABLAIS, Alaiin.‎

‎Protection de l'environnement et droit cantonal des constructions. Compétences et coordination. AISUF 156 - Travaux de la Faculté de Droit de l’Université de Fribourg Suisse, n.° 156, édités par Peter Gauch.‎

‎Fribourg, Editions Universitaires 1996, 225x155mm, XLVI - 265pages, broché. Très bel exemplaire.‎

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Referenz des Buchhändlers : 101097

‎CHABOT‎

‎TABLEAU DE LA LEGISLATION ANCIENNE SUR LES SUCCESSIONS ET DE LA LEGISLATION NOUVELLE ETABLIE PAR LE CODE CIVIL‎

‎CHEZ GARNERY. 1804. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. 175 pages. Couverture muette. Quelques rousseurs sur les premières pages. Trou de cigarette sur le premier plat et la première page. Petit accroc sur le second plat. Manque important sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referenz des Buchhändlers : RO30039289

‎Chabot ( de l'Allier)‎

‎Droit. Chabot ( de l'Allier). Commentaire sur la loi des successions 1839‎

‎Chabot ( de l'Allier). Commentaire sur la loi des successions formant le titre premier du livre troisième du code civil. C'est l’œuvre capitale du jurisconsulte bourbonnais Georges Chabot, dit Chabot de l'Allier (Montluçon 1758 - Paris 1819), membre du Conseil des cinq-cents. Après le 18 brumaire, il déconcerta le Premier Consul en déclarant : "Bonaparte a des idées trop grandes et trop généreuses pour s'écarter des principes libéraux qui ont fait la Révolution et fondé la République". Il se rallia au nouveau régime, puis adhéra à la déchéance de Napoléon avant de l'accueillir à nouveau sous les Cent-jours. Il collabora à l'établissement du Code Civil et a laissé une œuvre juridique importante. Nouvelle édition, revue & augmentée, de la conférence des articles avec les lois Romaines, les coutumes et les articles de Codes entre eux, du renvoi aux auteurs et commentateurs anciens et modernes qui ont traité la matière des successions, et principalement aux ouvrages de Pothier, Domat, Lebrun, Morin, Fayart, Dailoz, Rollande de Villargues, Toullier, Delvincourt, Duranton, Lerbette, etc, fort vol in8, 220x240, relié demi cuir, un coin inférieur plié, 802pp, bon état intérieur Paris chez les éditeurs 1839 ref/266‎

Referenz des Buchhändlers : CZC-11210

‎CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier]‎

‎COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS, FORMANT LE TITRE PREMIER DU LIVRE TROISIÈME DU CODE CIVIL, 5èmeéd., TOME PREMIER‎

‎, Paris, Nève 1818, demi-veau orné d’époque (reliure frotté), int. très frais, 596p.‎

Referenz des Buchhändlers : 16503

‎CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier]‎

‎COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS, FORMANT LE TITRE PREMIER DU LIVRE TROISIÈME DU CODE CIVIL, Nouvelle éd. revue et augmentée‎

‎, Paris, Toussaint 1844, in-8, demi-basane grenat, tit. doré sur dos à 4nerfs orné de filets dorés soulignants et d’une fleur dorée, (rel. lég. frottée avec rares épidermures, coins émoussés, des rousseurs à l’int.), 8-802 p.‎

Referenz des Buchhändlers : 56157

‎CHABOT (Jean-Luc)‎

‎INTRODUCTION À LA POLITIQUE, coll. Droit fondamental, série Droit politique et théorique‎

‎br., bon état‎

‎CHABOT DE L'ALLIER‎

‎QUESTIONS TRANSITOIRES SUR LE CODE NAPOLEON, RELATIVES A SON AUTORITE SUR LES ACTES ET LES DROITS ANTERIEURS A SA PROMULGATION, 2 TOMES‎

‎Chez Garnery, Paris. 1809. In-4 Carré. Broché. Etat d'usage. 2ème plat abîmé. Dos abîmé. Non coupé. 485 pages pou le tome I et 513 pages pour le tome II. Manques sur les dos et les 2e plats. Derniers feuillets abîmés, avec quelque manques sur les bords n'altérant pas la lecture. Annotations en pages de garde et de titre. Quelques mouillures er rousseurs. Et dont la discussion comprend 1° Le tableau des diverses légilations sur chacune des matières qui sont traitées, 2° Des explications sur les lois anciennes et sur le Code.‎

‎CHABOT de L'ALLIER‎

‎Questions transitoires sur le code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation‎

‎Paris, Chez Garnery, 1809. 2 tomes reliés en 1 volume in-4, pleine basane blonde. Dos lisse orné. Pièce de titre rouge. Guirlande dorée sur les plats. 485 + 513 pages. Et dont la discussion comprend : 1, le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui sont traitées. 2, des explications sur les lois anciennes et sur le code. Petites épidermures sur les plats. Bon état‎

‎CHABOT de L'ALLIER Georges Antoine‎

‎Questions transitoires sur le code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation‎

‎Garnery Paris, Chez Garnery, 1809. 2 tomes reliés en 1 volume in-4, pleine basane blonde. Dos lisse orné. Pièce de titre rouge. Guirlande dorée sur les plats. 485 + 513 pages. Et dont la discussion comprend : 1, le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui sont traitées. 2, des explications sur les lois anciennes et sur le code. Il s'agit d'un ouvrage juridique majeur de l'époque napoléonienne, essentiel pour comprendre la transition du droit de l'Ancien Régime vers le droit moderne. Le Code civil (ou "Code Napoléon") a profondément bouleversé le droit français en unifiant les lois du pays. Dès sa sortie, une immense question pratique s'est posée pour tous les tribunaux et les citoyens : que fait-on des contrats, des mariages, des testaments, des successions ou des hypothèques signés avant 1804 ? C'est ce qu'on appelle en droit les questions transitoires ou le principe de non-rétroactivité des lois (l'article 2 du Code civil dispose que "La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif"). Epidermures sur les plats, coins émoussés. Corps de l'ouvrage en bon état.‎

‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎

Referenz des Buchhändlers : 193643

‎CHABOT DE L’ALLIER (Georges-Antoine)‎

‎COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS, FORMANT LE TITRE PREMIER DU LIVRE TROISIÈME DU CODE CIVIL, 5ème éd., TOME PREMIER‎

‎demi-veau orné d’époque (reliure frotté), int. très frais‎

‎CHABROL De -CHAMEANE‎

‎Dictionnaire De Législation Usuelle Contenant Les Notions Du Droit Civil , Commercial, Criminel et Administratif ; Avec Toutes Les Formules Des Actes et Contrats et Le Tarif Du Droit D'enregistrement De Chacun D'eux . Tome 1 et 2‎

‎Demi-veau orné de fleurons et vignettes , titre or . Petites éraflures sur le papier marbré du 1° et 4° plat. Deux tomes classés par ordre alphabétique en un seul volume . Bien complet . - 562 p. et 632 p. , 2 kg 200 .‎

‎CHABROL-CHAMEANE E. DE‎

‎DICTIONNAIRE DE LEGISLATION USUELLE, 2 TOMES (1 VOLUME)‎

‎Non précisé. 1835. In-4 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. 2ème plat abîmé. Dos abîmé. Intérieur acceptable. 562 + 631 pages (2 tomes en 1 volume). Texte sur 2 colonnes. Tranche jaune. Pièce de titre rouge sur le dos. Titre, fleurons et roulettes dorés sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en pages de garde et de titre. Dos très frotté avec coiffe en pied se détachant. Bords des plats frottés. Manque en surface du 2e plat (papier à la cuve). Tranche de pied tachée. Contenant les notions du Droit Civil, Commercial, Criminel et Administratif.‎

‎Chabrol-Chaméane (E. de)‎

‎Dictionnaire de législation usuelle contenant les notions du droit civil, commercial, criminel et administratif; avec toutes les formules des actes et contrats et le tarif du droit d'enregistrement chacun d'eux.‎

‎français 2 tomes en 2 volumes grand in-8 de 562 et 631 pp.; demi-basane verte, dos lisse à faux-nerfs orné (reliure de l'époque). Deuxième édition, revue et corrigée par l'auteur.‎

‎CHABROUD (Charles)‎

‎Opinion sur quelques questions relatives à l'ordre judiciaire. Prononcée le 30 mars 1790‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 30 pp., dérelié.‎

‎Avocat isérois, Chabroud est élu député du Dauphiné aux États généraux. S'il affirme dès le départ du texte qu'il n'a pas "eu la prétention de bâtir un système", il met néanmoins l'accent sur de nombreux points susceptibles d'être améliorés (institution et inamovibilité des magistrats, degrés de juridiction, compétences diverses). Un an après la rédaction de ce texte, il devient un éphémère Président de l'Assemblée Nationale (avril 1791).Martin et Walter, 6568. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 660610

‎CHABROUD (Charles)‎

‎Rapport de la procédure du Châtelet. sur l'affaire des 5 et 6 octobre, fait à l'Assemblée Nationale. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, titre, 118 pp., broché sous couverture factice moderne de papier bleu imprimé. Mouillure claire aux deux derniers feuillets.‎

‎L'avocat viennois Charles Chabroud (1750-1816) avait été chargé par l'Assemblée nationale de rédiger le rapport de la procédure instruite au Châtelet sur les événements des 5 et 6 octobre. Il impliqua dans les poursuites le duc d'Orléans et Mirabeau, que la Constituante mit hors de cause, après une vive discussion. Tourneux, I, 1445. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 242914

‎CHABROUD, Charles‎

‎Procédure Criminelle, Instruite au Chatelet de Paris, Sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789, avec suites - Rapport de la Procédure du Chatelet, sur l'affaire des 5 et 6 octobre; fait à l'assemblée nationale par M. Charles CHABROUD - Pièces Justificatives du Rapport de la Procédure du Chatelet, sur l'affaire des 5 et 6 octobre, fait à l'assemblée nationale, par M. Charles CHABROUD‎

‎A Paris, Chez Baudoin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale - 1790 - 5 ouvrages reliés en 1 seul volumes comprenant la procédure criminelle avec 2 suites + Rapport de la procédure + Pièces justificatives - In-8 relié, demi-chagrin, dos à 4 nerfs titré en doré - 270 + 221 + 79 + 118 + 69 pages‎

‎Assez bon état général - Frottements et épidermures sur la reliures - Coins émoussés - Début de fente à la charnière du premier plat - Fente à la charnière du quatrième plat sans désolidarisation - Intérieur frais Assez bon‎

Referenz des Buchhändlers : 126377

‎CHABROUD, Charles ; Collectif ; [ COMEYRAS, Pierre Jacques Bonhome ]‎

‎Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789 [ Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, dos lisse : Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789, Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, A Paris, 1790, 2 ff., 221 pp. [ Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789, Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale, Baudouin, 79 pp.‎

‎Ce recueil réunit les parties 2 et 3 (sur 3) de la "Procédure criminelle à propos des journées des 5 et 6 octobre 1789". Lors des journées révolutionnaires des 5 et 6 octobre 1789, le Roi Louis XVI et sa famille sont contraints de quitter Versailles pour Paris. Une instruction pour procès pour crime de lèse-nation est alors instruite au Grand-Châtelet : s'y mêlent des témoignages de personnes n'ayant pas vécu l'événement avec de nombreuses rumeurs. Cette procédure fait elle-même l'objet d'un rapport par le député Chabroud, qui se montre très critique envers les enquêteurs du Grand Châtelet. Ce rapport avait pour principal objectif de décider si Mirabeau et surtout le duc d'Orléans, tous deux objet de beaucoup de rumeurs et d'accusations à l'époque, devaient être inculpés pour avoir organisé les journées d'octobre. Le rapport de Chabroud conclura à leur innocence. Bon état (reliure un peu frottée avec petit mq. à un mors en queue, bon exemplaire par ailleurs, ex-libris en garde).‎

Referenz des Buchhändlers : 66771

‎Chacon, Pedro.‎

‎De triclinio, sive de modo convivandi apud priscos romanos, & de conviviorum apparatu. Accedit Fulvii Ursini appendix, & Hier. Mercurialis De accubitus in coena antiquorum origine, dissertatio. Amsterdam, Hendrik Wetstein, 1689.‎

‎12mo. (10), 445, (23) pp. Title-page printed in red and black. With additional engraved title, 6 engraved plates (5 folding), and 15 engravings in the text (12 full-page, 1 repeated, 1 with blank verso). - (Bound with) II: Tomasini, Giacomo Filippo. De tesseris hospitalitatis liber singularis. Amsterdam, Andreas Fries, 1670. (10), 227, (25) pp. With engr. frontispiece, engr. title vignette, 12 engravings in the text (7 full-page), and 2 engr. folding plates. - (Bound with) III: The same. Titus Livius Patavinus. Ibid., 1670. With engr. title vignette, folding engr. plate, and 1 engr. coin in the text. Contemporary vellum. Charming Dutch pocket edition of three works of ancient history, all profusely illustrated, including two treatises on gastronomy and hospitality. - I: Later edition of this well-known work on Roman table manners, first published in 1588. Also contains relevant material from Ovid, Terence, and Propertius. "On trouve dans cet ouvrage des documents fort intéressants sur les festins des anciens Romains et sur les moeurs épulaires de ce peuple" (Vicaire). This classic, compiled by the priest Petrus Ciacconius (1525-81), was variously reprinted until the mid-18th century. - II: "A book which deals with the tokens and traditions of hospitality - religious, social and commercial" (Simon). The "tesserae hospitalitatis" were broken coins of tablets which were joined again as a proof of authority or friendship. "Quest' operetta è stampata con eleganza di tipi, e colle tavole diligentemente intagliate, e stampate fra il testo" (Cicognara). - III. Added to this is Tomasini's Life of Livy, frequently bound with his "Tesserae". Giacomo Filippo Tomasini "avait une saine érudition, et lutta contre le mauvais goût du temps en opposant Pétrarque à Marini" (Hoefer). - Binding slightly spotty. Title page and flyleaf have library stamp of the Cöllnisches Gymnasium. I: Vicaire 174. Brunet VI, 29179. Ebert 4242. Cf. Simon 344 (1644 ed.). Horn/A. 32 (1590 ed.). - II: Cicognara 1808. Jöcher IV, 1156. Drexel 852 (cites 7 engravings only). Horn/A. 205. Simon 1466. - III: Schweiger II, 557. Horn/A. 205 (note).‎

‎Chadbourn, James Harmon; Paul Finkelman, new intro‎

‎Lynching and the Law. With New Intro. by Paul Finkelman‎

‎2008. ISBN-13: 9781584778295; ISBN-10: 1584778296. An Influential Treatise on Lynching Chadbourn James Harmon. Lynching and the Law. Originally published: Chapel Hill: University of North Carolina Press 1933. xiv iii-xiv new Introduction iii-xi 221 pp. Reprinted 2008 by The Lawbook Exchange Ltd. With a new introduction by Paul Finkelman. ISBN-13: 9781584778295; ISBN-10: 1584778296. Hardcover. New. $65. With a new introduction by Paul Finkelman. This title was issued under the auspices of the Southern Commission on the Study of Lynching. A work of great authority because it was produced by Southern jurists it was cited frequently in the 1932 Senate hearings on lynching. Its conclusions are based in part on a comprehensive survey of over 3700 lynchings mostly of African Americans between 1889 and 1932. Chadbourn also asked 1000 prominent Southern lawyers and legislators how they would prevent the practice. Using this data he proposes a model lynching law. James Harmon Chadbourn 1905-1982 was a legal scholar and an expert in civil procedure Federal jurisdiction and evidence. Born raised and educated in the South B.A. The Citadel 1926; LL.B. University of North Carolina-Chapel Hill 1931 he was the Fessenden Professor of Harvard Law School from 1963 until his retirement in 1974. Paul Finkelman is a leading authority on the legal and Constitutional history of American slavery. A professor who taught at several important universities and law schools he also served as the president and chancellor of Gratz College the oldest independent Jewish college in the United States. unknown‎

Referenz des Buchhändlers : 50506 ISBN : 1584778296 9781584778295

‎Chadwick, Paul‎

‎F.O.I.: How to Use the Freedom of Information Laws‎

‎Hardcover with a few superficial scores on jacket. Light wear on edges and leading corners of jacket and hardcover; spine ends are slightly bumped. Page block is a little sunned. Pages remain sound and clean throughout; all text is clear. TS Used‎

‎Chafee Jr, Zechariah and Sidney Post Simpson‎

‎CASES ON EQUITY. Jurisdiction And Specific Performance.‎

‎Cambridge Ma.: Langdell House: 1934. Volume I and Volume II a total of 1619 pages. "In these books we have sought to present adequate materials for thorough study of th e nature of equity jurisprudiction and the principles of equity as developed in the law of specific performance of contracts the law of equitable servitudes on land and chattels and the law of vendor and purchaser." 2 FINE- HARDCOVERS. Blue cloth covers lettering is bright on the spines. . Hardcover. Fine-/No Dust Jackets Present. 8vo - over 7¾" - 9¾" tall. Langdell House: hardcover‎

Referenz des Buchhändlers : 035304