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CHAPRAT Jean
La composition écrite. Droit Administratif. 2ème année.
PICHON R. et DURAND-AUZIAS R.. Non daté. In-18. Broché. Etat passable, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 128 pages. Manques sur le dos. 2nd plat détaché. Charnières fendues.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO80057535
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CHAPEAUX ERNEST - WOJCIECHOWSKI ZYGMUNT
LA PARENTE FRATERNELLE ET LA PRIMA STEMMA D'ISIDORE - LA CONDITION DES NOBLES ET LE PROBLEME DE LA FEODALITE EN POLOGNE AU MOYEN AGE (SUITE ET FIN)
LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1937. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 76 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO30064946
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CHAPRAT Jean
La composition écrite. Droit administratif
LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1945. In-18. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 136 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Référence libraire : RO20040661
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CHAPRAT JEAN
LA COMPOSITION ECRITE, AIDE-MEMOIRE, DROIT CIVIL, 2e ANNEE
Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - R. Pichon et R. Durand-Auzias, Paris. 1934. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 121 pages. Couverture détachée. Mouillures en pages de garde.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Référence libraire : RO40217530
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CHAPRAT JEAN.
LA COMPOSITION ECRITE. DROIT ADMINISTRATIF. AIDE MEMOIRE. NOUVELLE EDITION.
PICHON.. 1945. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 136 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R150178498
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CHAPRAT JEAN
LA COMPOSITION ECRITE- AIDE-MEMOIRE SOUS FORME DE DISSERTATIONS - DROIT CIVIL 3ème ANNEE - 4ème EDITION
LIBRARIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1947. In-18. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 137 pages - petite annotation en debut d'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Référence libraire : RO20160646
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CHAPRAT JEAN
LA COMPOSITION ECRITE - AIDE-MEMOIRE SOUS FORME DE PLANS DETAILLES - DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE
RICHON R. & DURAND-AUZIAS R.. 1947. In-18. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 109 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Référence libraire : RO20172834
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CHALLAYE FELICIEN
LA CRISE DE LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME - EXTRAIT DE LA GRANDE REVUE NUMERO DE NOVEMBRE 1937.
"IMPRIMERIE DU PALAIS. 1937. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. Fascicule paginé de 78 à 97 - tampon ""félicien challaye"" sur le 1er plat + petite annotation .. . . . Classification Dewey : 340-Droit"
Référence libraire : R240086765
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Charvin Robert
La République démocratique allemande et le droit international général- Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Oct. déc 1971, n°4 : La reconnaissance diplomatique de la R.D.A. - Les conditions de la reconnaissance diplomatique - Les p
A. Pedone. 1971. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 46 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R300274776
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Chapar Fernand
La cour d'assises - 3e édition - Manuel Dalloz de droit usuel
Dalloz. 1980. In-8. Relié. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 262 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R300275352
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Chaprat Jean
La composition écrite, précis sous forme de dissertation- Droit commercial
Librairie générale de droit et de jurisprudence/R. Pichon et R. Durand-Auzias. 1942. In-18. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Non coupé. 199 pages. Nombreuses rousseurs. Coins frottés. Papier jauni.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Référence libraire : RO30359941
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Charles Chenevier
La Grande Maison
1976. Paris éditions des Presses de la Cité 1976 - Broché 15 5 cm x 24 cm 288 pages photos noir & blanc hors-texte - Texte de Charles Chenevier préface de J. Marcilly - Bon état - De Marthe Richard à Borniche en passant par Dominici Abel Danos etc
Référence libraire : 8177
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Charles Guernier
La Saisie-Arrêt des Salaires et Traitements
Paris, Éditions Félix Alcan et Marcel Rivière, Association Nationale Française pour la Protection Légale des Travailleurs, 1913. Broché, 13 cm x 17 cm, 59 pages. Texte de Charles Guernier. Très bon état
Référence libraire : 22907
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CHATELAIN (Jean)
LA NOUVELLE CONSTITUTION ET LE RÉGIME POLITIQUE DE LA FRANCE, coll. Institutions politiques d’aujourd’hui
, Paris, Berger-Levrault 1959, in-8, br., bon état, 482p.
Référence libraire : 12653
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CHAPUT (Yves)
LA FAILLITE, coll. Que sais-je?
, Paris, P.U.F. 1981, br..
Référence libraire : 16968
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CHARMOLU (Albert)
LA JUSTICE GRATUITE ET RAPIDE PAR L’ARBITRAGE AMIABLE, 2eéd. augmentée de la jurisprudence sur l’arbitrage, de 1897 à 1902, Préface de Émile Gautier
, Paris, Marchal & Billard 1902, in-8, br., (lég. fané, marques de bibliothèque), 136p.
Référence libraire : 21119
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CHAPONNIÈRE (Jean-Raphaël)
LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE. UN NOUVEAU PAYS INDUSTRIEL, coll. Notes & études documentaires
, Paris, La Documentation Française 1982, in-8, br., très bon état, 172p.
Référence libraire : 21447
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CHANTEBOUT (Bernard)
LA DÉFENSE NATIONALE, coll. Dossiers Thémis, série Institutions administratives
, Paris, P.U.F. 1972, br., très bon état, 96p.
Référence libraire : 22191
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CHAPONNIÈRE (Jean-Raphaël)
LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE. UN NOUVEAU PAYS INDUSTRIEL, coll. Notes & études documentaires
, Paris, La Documentation Française 1982, in-8, br., très bon état, 172p.
Référence libraire : 22436
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CHATELAIN (Jean)
LA NOUVELLE CONSTITUTION ET LE RÉGIME POLITIQUE DE LA FRANCE, coll. Institutions politiques d’aujourd’hui
, Paris, Berger-Levrault 1959, in-8, br., bon état; on y joint un article du journal L’Europe Nouvelle rédigé par Étienne Fournol au sujet du livre d’André Tardieu, LA PAIX, préface de G. Clémenceau, Paris Payot 1921, dans lequel T. rend publics la plupart des notes et documents de la Conférence de Paris, 464p.
Référence libraire : 26753
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CHATELAIN (Jean)
LA NOUVELLE CONSTITUTION ET LE RÉGIME POLITIQUE DE LA FRANCE, coll. Institutions politiques d’aujourd’hui
, Paris, Berger-Levrault 1959, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), intérieur frais, 462p.
Référence libraire : 37229
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CHAPAR (Fernand)
LA COUR D’ASSISES, 2eéd., coll. Manuel Dalloz de droit usuel
, Paris, Dalloz 1970, in-8, rel. éd. cartonnée, (couv. fanée, papier jauni, Ex-Libris manuscrit), VII-379p.
Référence libraire : 48984
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CHARRIER (Jacques)
LA NOTION DE REVENU EN DROIT CIVIL, Thèse (Président: Rouast; Suffragants: Hugueney, Cassin)
, Paris, Jouve et Cie 1939, in-8, br., non coupé, 256p.
Référence libraire : 56998
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CHARLES Raymond
La justice en France.
Couverture souple. Broché. 128 pages.
Référence libraire : 109518
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CHARLES Raymond
La justice en France.
Couverture souple. Broché. 128 pages.
Référence libraire : 115648
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CHARLES Raymond
La justice en France.
Couverture souple. Broché. 128 pages.
Référence libraire : 115653
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CHAPUT Yves
La faillite.
Couverture souple. Broché. 128 pages.
Référence libraire : 127558
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CHARLES Raymond
La justice en France.
Couverture souple. Broché. 128 pages. Mouillure en marge.
Référence libraire : 132959
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CHAMOREL, Gabriel P.:
La liquidation des droits féodaux dans le canton de Vaud. 1798-1821. ‘Bibliothèque historique vaudoise’, 6.
Lausanne, F. Roth, 1944, in-8vo, 174 p., non coupé, brochure originale rempliée. (Pièce de papier collée: Libr. de l’université F. Rouge & Cie).
Référence libraire : 87910aaf
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Charles-Stanislas PROUST
La situation morale et judiciaire, discours prononcé par M. Proust, premier avocat général, procès-verbal de la rentrée de la cour d'appel de Dijon le 3 Novembre 1871
Imp. & stéréotype J.E. Rabutot | Dijon 1871 | 14 x 21 cm | broché
Référence libraire : 29468
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CHAMPOUDRY (Alphonse-Joseph).
La Justice prévôtale aux armées.
Paris, Léautey, 1895 petit in-8, 174 pp., broché. Couverture remontée.
Référence libraire : 227081
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Charles Dupont White
La liberté politique considérée dans ses rapports avec l'administration locale
Paris Guillaumin 1865 Grand In8 - broché - 358 pages + catalogue et bulletin de la librairie Guillaumin - petits manques et micro déchirures en bordures des plats - rousseurs aux tranches - Charles Dupont-White ( 1807/1878) Avocat et économiste est surtout connu pour son opposition a l'économie libérale . Il demande une intervention de l'état ce qui n'était pas a la mode de l'époque .
Référence libraire : Zo447
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Charles Dupont White
La liberté politique considérée dans ses rapports avec l'administration locale
Paris Guillaumin 1865 Grand In8 - broché - 358 pages + catalogue et bulletin de la librairie Guillaumin - petits manques et micro déchirures en bordures des plats - rousseurs aux tranches - Charles Dupont-White ( 1807/1878) Avocat et économiste est surtout connu pour son opposition a l'économie libérale . Il demande une intervention de l'état ce qui n'était pas a la mode de l'époque .
Référence libraire : Zo447
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Chauvin Francis
La responsabilité des communes
Editions Dalloz - Sirey 1997 124 pages 18x12x1cm. 1997. Poche. 124 pages.
Référence libraire : 290092
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Chaunu Pierre
La France: Histoire de la sensibilité des Français à la France
Hachette 1983 11x2 2x18cm. 1983. mass_market.
Référence libraire : 500177657
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Chaput Yves
La société à responsabilité limitée
Editions Dalloz 1994 1x18x12cm. 1994. Broché.
Référence libraire : 500231968
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Chauveau (Dr C.), Sénateur de la Côte d'Or.
Le remembrement de la propriété rurale.
Paris, Baillière, 1918. in 8 broché, couverture de papier gris-chiné, 169pp bon état, non coupé, quelques petits défauts mineurs
Référence libraire : 90721-C1013
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CHARTON-DEMEUR MAURICE
LE DROIT USUEL ET LES AFFAIRES MIS A LA PORTEE DE TOUS
LIBRAIRIE HENRY DU PARC. 1887. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 573 pages. Titre, autuer filets dorés sur le dos cuir bleu. Nombreux passages soulignés au stylo. Manque sur le premier plat. Petites épidermures/. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO30050286
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CHABAS FRANCOIS
LE DROIT DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION APRES LA REFORME DU 5 JUILLET 1985.
LITEC. 1985. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 263 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R320113382
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Chauveau Véronique, Poivey-Leclercq Hélène
Le droit de la famille- Guide juridique
Le grand livre du mois/ Seuil. 2001. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 620 pages. Couverture souple.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO30319435 ISBN : 270289786
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CHAPUISAT (Françoise)
LE DROIT DES ASSURANCES, coll. Que sais-je?
, Paris, P.U.F. 1995, in-12, br., bon état, 127p.
Référence libraire : 14652
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CHAIGNE (Denis)
LE COTON ET L’INDUSTRIE COTONNIÈRE, 4èmeéd., coll. Que sais-je?
, Paris, P.U.F. 1982, br..
Référence libraire : 16973
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CHAUMONT (Charles)
LE DROIT DE L’ESPACE, coll. Que sais-je?
, Paris, P.U.F. 1960, in-8, br., bon état, 128p.
Référence libraire : 19372
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CHARRON (André)
LE RÈGLEMENT JURIDIQUE DES SUCCESSIONS D’ÉTRANGERS EN FRANCE, Extrait des Cahiers de Droit étranger n°4
, Paris, Sirey 1934, in-8, br., (couv. sale, accroc au dos), 211p.
Référence libraire : 20559
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CHAUMONT (Charles)
LE DROIT DE L’ESPACE, E.O., coll. Que sais-je?
, Paris, P.U.F. 1960, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 128p.
Référence libraire : 24039
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CHAPUISAT (Jérôme)
LE DROIT DE L’URBANISME, coll. Que sais-je?
, Paris, P.U.F. 1983, in-8, br., (couv. lég. passée, feuilles lég. jaunies, rares soulignures, annotations en p. de garde), intérieur frais, 125p.
Référence libraire : 45369
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CHARPENTIER (Jérôme)
LE RECOURS À L’EXPERTISE EN FINANCES PUBLIQUES, Préface de Gérard Larcher, Avant-propos de Katia Blairon et Christophe Fardet, Thèse sous la dir. de Katia Blairon et Christophe Fardet, coll. Bibl. parlementaire et constitutionnelle
, Paris, Dalloz 2018, in-8, br., bon état, XIX-742p.
Référence libraire : 54714
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CHARDON (Henri)
LE POUVOIR ADMINISTRATIF, La réorganisation des services publics, La réforme administrative, Le statut des fonctionnaires et l’interdiction de la grève dans les services publics, La suppression du ministère de l’intérieur
, Paris, Perrin et Cie 1911, in-16, débr., non coupé, Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (couv. manquante, désolidarisé, dos cassé, qq. mouillures), 279p.
Référence libraire : 58008
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CHARLES Raymond
Le droit musulman.
Couverture souple. Broché. 128 pages.
Référence libraire : 132970
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CHARLES Raymond
Le droit musulman.
Couverture souple. Broché. 128 pages.
Référence libraire : 132971
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