‎Law‎

‎CHAMPIGNY Daniel‎

‎"L'expropriation et la rénovation urbaine; les personnes et les biens expropriés, reconstitution des biens."‎

‎Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1968. 16 x 25, 655 pp., broché, bon état (cachet d'ex-propriétaire).‎

Bookseller reference : 90937

‎Chauveau René‎

‎"La pratique des succession - ""Ce qu'il vous faut savoir"" 8e édition"‎

‎J. Delmas et Cie. 1974. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 250 pages environ. Avec une annexe de 8 pages en supplément.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : R300290683

‎CHARLET, A. R./ BOULENGER, Jacques (Texte de)‎

‎ACCUSÉS... LEVEZ VOUS !. Dessins dhier... Verités daujourdhui 1934 - 1940‎

‎Paris Flammarion 1941 in 8 (22,5x20) 1 volume broché, couverture illustrée en noir et rouge, 72 pages. Prologue; Les élections de 1936; Les chefs; Les députés; Les juifs; Les fauteurs de guerre; Epilogue. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

‎Très bon‎

Bookseller reference : 45357

‎CHARPENTIER (Léon)‎

‎ANALYSE DU COURS DE LÉGISLATION ALGÉRIENNE professé par L. Charpentier à l’École de droit d’Alger‎

‎, Alger, Adolphe Jourdan 1885, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de filets à froid, tr.mouchetées, tampon «Juge de paix d’Aumale» sur page de tit., (mors fendillés, nb. épidermures au dos, coupes frottées avec mq., coins émoussés, rares annotations et soulignures au crayon de papier), int. frais, 154p.‎

Bookseller reference : 51883

‎CHARLES MAURRAS ET MAURICE PUJO‎

‎AU GRAND JUGE DE FRANCE - REQUETTE EN REVISION D'UN ARRET DE COUR DE JUSTICE‎

‎DE LA SEULE FRANCE ; ONZIEME EDITION. 1949. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 211 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Vérité, Justice, Patrie. Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO30111369

‎Chambre d'Agriculture des Côtes-du-Nord - DUPONT, Pierre, juge honoraire & BOTREL, J., avocat (avec le concours de)‎

‎Bretagne - Codification des Usages locaux du département des Côtes-du-Nord effectuée en application de l'article 24 de la loi du 3 Janvier 1924 - suivi d'un appendice indiquant quelques procédés rapides et pratiques pour l'évaluation des volumes concernant les foins, pailles, fumiers, etc......‎

‎1939 ST-BRIEUC, Presses Bretonnes - 1939 - In-8 Broché - figures dans le texte - traces d'humidité en pages de garde - 206 pages - bon exemplaire - Réf. 48345‎

‎Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

Bookseller reference : 48345

‎Chambre nationale des Avoués‎

‎Bulletin de la Chambre nationale des Avoués près les tribunaux de première instance. XIIe Congrès des Avoués de France. Toulouse, 18-19-20 Mai 1956 - Numéro Spécial, Janvier 1957‎

‎1 vol. in-4 br., Numéro Spécial, Janvier 1957, 81 pp.‎

‎Bon état‎

Bookseller reference : 42818

‎CHARLE V. [CHARLES QUINT] - Franz Adam VOGEL‎

‎CODE CRIMINEL DE L'EMPEREUR CHARLES V, vulgairement appelé LA CAROLINE‎

‎CODE CRIMINEL DE L'EMPEREUR CHARLES V, vulgairement appelé LA CAROLINE : Contenant les Loix qui sont suivies dans les juridictions Criminelles de l'Empire ; et à l'usage des Conseils de Guerre des Troupes Suisses. A Maestricht, Chez Jean-Edme Dufour et Phil. Roux, imprimeurs-libraires associés, 1779 1 volume in-4 (28 x 22 cm) broché de XXIV-340 pages. Couverture muette d'attente de papier gris (époque). Manque de papier au dos, brochage néanmoins solide, intérieur d'une parfaite fraîcheur, sur beau papier chiffon. NOUVELLE ÉDITION.‎

‎Au XVIe siècle, tant s’accentuaient les divergences entre les usages locaux, l’approfondissement du droit canonique, la renaissance du droit romain et les progrès de la doctrine italienne, il apparut nécessaire aux dirigeants de diverses principautés du Saint Empire romain germanique de coordonner les règles de droit criminel observées par leurs différents tribunaux. C’est à la même époque que la royauté française, respectueuse des particularismes locaux, encouragea la rédaction des diverses coutumes suivies à travers le pays. Parmi les premiers travaux approfondis visant à l’élaboration d’un Code judiciaire, Von Liszt cite l’Ordonnance criminelle de Bamberg de 1507 qui s’appliqua dès 1516 dans certaines principautés brandebourgeoises. C’est sur ce modèle que fut rédigée la Constitution criminelle de Charles-Quint, ou Code criminel de Charles V, dite aussi « La Caroline » ; amorcée à la Diète d’Augsbourg de 1530, elle fut achevée lors de la Diète de Ratisbonne de 1532. Publié en allemand en 1533, ce document le fut ensuite dans une traduction en français à l’usage des Conseils de guerre des troupes suisses. Cette traduction est due à Franz Adam Vogel, un citoyen de la ville de Colmar, qui fut Grand–Juge des Gardes-Suisses du Roi ; elle est assortie d’excellents commentaires, et a donné lieu à quatre éditions (1734, 1742, 1767 et 1779). Ce monument législatif, qui touchait à la fois le droit pénal général, le droit pénal spécial et surtout la procédure pénale, était fort en avance sur son temps, du moins en Europe. Il a servi de droit criminel commun aux peuples germaniques pendant près de trois siècles. La « Caroline » fut également reçue dans certains cantons suisses. Ainsi le Canton de Fribourg l’appliqua de 1741 jusqu’en 1799 ; puis, après la parenthèse napoléonienne, de 1803 jusqu’en 1849, date d’entrée en vigueur d’un Code criminel propre à ce Canton. Jusqu’à la Révolution, elle s’est même appliqué aux troupes suisses placées au service du Roi de France, car on suivait dans ce cas le principe de la personnalité des lois et non celui de la territorialité des lois. C’est peut-être par cette voie qu’elle a été connue et appréciée des pénalistes français de notre Ancien droit, qui la citent très souvent. De manière générale, le Code criminel de Charles Quint constitue l’une des sources historiques majeures du droit criminel continental européen. (source : ledroicriminel.fr)"Toutes les éditions en français de ce Code Criminel sont prisées. "Impitoyable dans les peines qu'elle prévoit (Celui qui causera dommage à quelqu'un par sortilège, sera puni de mort, et la punition sera celle du feu. art. CIX), elle n'exclut pas le recours à la torture (appelée "Question" dans le texte) ; la procédure est généralement inquisitoriale" (Dictionnaire Historique et Biographique de la Suisse). Ce Code Criminel contient CCXIX (219) articles. De celui qui confesse l'empoisonnement ; De celui qui confesse un incendie ; De celui qui confesse un sortilège ; De l'infanticide ; Des blasphémateurs ; Des faux-monnayeurs ; Du crime contre nature : De l'inceste ; Du viol ; De l'adultère ; De la bigamie ; De ceux qui prostituent leurs femmes ou leurs enfants ; Des voleurs de grand chemin ; De l'homicide ; etc. A noter que le vol public est condamné du carcan et du bannissement du pays, avec restitution du vol. Si le voleur est personne de condition (riche), on lui fera payer le quadruple de la chose volée ... TRÈS BON EXEMPLAIRE DANS SA CONDITION D'ORIGINE DE CETTE ÉDITION PEU COMMUNE.‎

Bookseller reference : AMO-1795

‎CHAUVEAU ADOLPHE‎

‎CODE D'INSTRUCTION ADMINISTRATIVE, OU LOIS DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE‎

‎Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse et N. Delamotte. 1848. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Rousseurs. 672 + 16 pages. Auteur, titre et filets dorés sur le dos. Dos légèrement frotté.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Contenant, dans l'ordre du Code de Procédure civile avec des rubriques correspondant aux titres de ce Code, les règles de l'instruction devant les tribunaux admin. Préféts, Ministres, Conseils de Préfecture, Conseil d'Etat, etc. Ouvrage faisant suite aux Lois de la Procédure civile. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

Bookseller reference : RO40231547

‎Chaput Yves‎

‎Code de commerce- Edition 2002‎

‎Dalloz. 2001. In-8. Relié. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2624+23 pages. Couverture contrepliée. Rares rousseurs. Signet conservé. Légères pliures. Texte sur 1 à 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

Bookseller reference : RO30356427

‎CHARRIER (Jean-Loup)‎

‎CODE DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME: Textes - Commentaires - Jurisprudence - Conseils pratiques - Bibliographie, coll. Juris Code, Éd. 2003-2004‎

‎, Paris, Litec (LexisNexis) 2002, in-8, rel. éd. bon état, XIV-384p.‎

Bookseller reference : 40884

‎Charles Constant‎

‎Code des théâtres à l'usage des directeurs, des artistes, des auteurs, des maires... contenant un exposé des principes juridiques, A Durand et Pédone-Lauriel, éditeurs, 1882‎

‎12 cm X 18,5 cm, 356 pp, couverture souple. Broché. Non rogné.‎

‎Bords frottés. Couverture et tranches salies. Petite trace de pliure sur les coins. Traces de mouillure. Rousseurs. Bon état par ailleurs. Le prix tient compte de ces défauts.‎

Bookseller reference : bufG67

‎CHAMBAUD, Mirabel‎

‎Code des Etablissements Industriels concédés et autorisés sur demandes directes (2 Tomes - Complet)‎

‎Contenant la compétence et la procédure administratives en matière : 1° de chemins de fer ; 2° de canaux ; 3° d'ateliers dangereux, insalubres et incommodes ; 4° de dessèchements de marais ; 5° de recherches de mines ; 6° d'exploitation de mines ; 7° d'usine sur les cours d'eau ; 8° d'usines à traiter les matières minérales, salines et pyriteuses ; 9° de carrières, etc., 2 vol. in-8 reliure demi-basane marron, Videcoq, Paris, 1841, XXXI-431 ; 556 pp.‎

‎Complet. Etat satisfaisant (restauration en dos et mors d'un vol., bon état par ailleurs).‎

Bookseller reference : 35155

‎Chambre d'Agriculture des Côtes-du-Nord‎

‎Codification des Usages locaux du département des Côtes-du-Nord effectuée en application de l'article 24 de la loi du 3 Janvier 1924‎

‎Les presses bretonnes 1939 in8. 1939. Broché.‎

‎Etat Correct‎

Bookseller reference : 290994

‎Chagnollaud‎

‎Code junior - les droits et obligations des moins de 18 ans‎

‎Dalloz 2003 551 pages 14x19x2cm. 2003. Broché. 551 pages.‎

‎Très bon état cependant annotations dans le premier plat intérieur‎

Bookseller reference : 100061038

‎CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier]‎

‎COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS, FORMANT LE TITRE PREMIER DU LIVRE TROISIÈME DU CODE CIVIL, 5èmeéd., TOME PREMIER‎

‎, Paris, Nève 1818, demi-veau orné d’époque (reliure frotté), int. très frais, 596p.‎

Bookseller reference : 16503

‎CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier]‎

‎COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS formant le titre premier du livre troisième du Code Civil, Nouvelle éd. accompagnée de nombreuses observations et conférée avec la jurisprudence jusqu’à ce jour par M.Belost-Jolimont [t.II uniquement]‎

‎, Paris, A. Marescq 1848, in-8, demi-basane marron, tit. & tom. doré sur pc. de cuir noires soulignées par filets dorés, dos à 4nerfs soulignés par fers estampés à froid, nerfs et coiffes soulignés par frises géométriques dorées et filets dorés, tr. mouchetée, (qq. épidermures sur dos, mors sup. fatigué, lég. accroc en coupe, coins lég. frottés, rousseurs), intérieur frais, [2ff.]-750p.‎

Bookseller reference : 48352

‎CHATIGNIER‎

‎COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES, 8eéd. revue, mise au courant de la jurisprudence et augmentée du Cahier des marchés des travaux du service du génie par Charles Barry‎

‎, Paris, Marchal & Billard 1879, petit in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos à 4 nerfs, caissons encadrés de filets estampés à froid, (dos usé avec épidermures, mors fendillés, nb. annotations à l’encre), II-319p.‎

Bookseller reference : 56145

‎CHARTIER Henri‎

‎Comment on ne paye pas ses dettes. Comment on nous exploite.‎

‎Couverture souple. Broché. 159 pages. Papier bruni.‎

‎Livre. Librairie des publications artistiques, Vers 1930.‎

Bookseller reference : 108740

‎CHATIGNIER .-‎

‎Commentaire des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux des Ponts et Chaussées. 9e édition revue, mise au courant de la jurisprudence et augmentée du cahier des marchés des travaux du service du génie par Charles Barry.‎

‎P., Marchal, Billard, 1881, in 12 relié demi veau brun, dos lisse orné à froid, II-319 pages ; cachet sur le titre.‎

‎PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

Bookseller reference : 63797

‎CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE‎

‎CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL‎

‎BANQUE POPULAIRE. 1979. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 111 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎20 aout 1952, mise à jour du 1er février 1976 Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO20125660

‎Charles Van Doren‎

‎Constitution des États-Unis‎

‎ÉDITIONS CORRÉA BUCHET CHASTEL 1956 364 pages in8. 1956. broché. 364 pages.‎

‎Bon état pages non coupées‎

Bookseller reference : 11624

‎CHARLES GEORGIN‎

‎COURS DE DROIT ADMINISTRATIF. Livre premier. ORGANISATION GENERALE DES SERVICES PUBLICS. 17e EDITION.‎

‎LEON EYROLLES. 1938. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos abîmé, Non coupé. 224 pages. Manque au dos.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

Bookseller reference : R260145371

‎Charles Desmaze‎

‎Curiosites des anciennes justices d'apres leurs registres‎

‎Plon, 1867. Format 14x23 cm, broche, 576 pages. Rousseurs eparses.Bon etat.‎

Bookseller reference : 20516

‎CHAUVEAU, Adolphe‎

‎DE LA PROCÉDURE DE L'ORDRE. COMMENTAIRE DE LA LOI DU 21 MAI 1858.‎

‎Paris Cosse, Marchal et Billard, imprimeurs-éditeurs 1873 in 8 (21,5x14) 1 volume reliure demi basane marron de l'époque, dos à nerfs, 718 pages [1]. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

‎Bon Reliure‎

Bookseller reference : 15192