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COLLAUD, B.:
Maladies contagieuses et Police sanitaire des animaux domestiques. Législation concernant la Police sanitaire des animaux domestiques. Deuxième édition.
Fribourg, Imprimerie Saint-Paul, 1932, in-8vo, 338 p., tampon sur la p. de titre, brochure originale.
Referentie van de boekhandelaar : 128095aaf
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Collcetif
Textes d'intérêt général - n°82-163 / Fonctionnaires de l'enseignement supérieur - Statut particulier (décrets du 24 Août 1982).
Journaux officiels. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 28 pages. Dos à agrafes. Feuillets perforés.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Referentie van de boekhandelaar : RO80209428
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Collecif.
Commentaire des Protocoles additionels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949.
Genève, Comité international de la Croix-Rouge - Martinus Nijhoff Publishers 1986, 245x160mm, XXXV- 1647pages, reliure d'éditeur. Très bel exemplaire.
Referentie van de boekhandelaar : 109790
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Collecif.
Il Codice di diritto processuale civile svizzero. 46 Atti della giornata di studio dell 11 giugno 2010 CFPG. Collection latine Volume 29.
Bâle, Helbing & Lichtenhahn 2011, 225x155mm, 265pagine, in brossura. Exemplaire à l'état de neuf.
Referentie van de boekhandelaar : 109802
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COLLECITF
CODE CIVIL - SECONDE PARTIE - (LIV - III - MAN. D'ACQ. - LA PROPR.)
NON PRECIE. VERS 1849. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 2336 pages - Plats et coins frottés - Titre, roulettes et signture dorés au dos. Absence de page de titre. 2 PHOTOS DISPONIBLES - . . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Referentie van de boekhandelaar : R320080574
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Collecitf
Le monde judiciaire et notarial - agenda et annuaire de la magistrature du barreau du notariat des officiers ministériels et de l'enregistrement - France Algérie Colonies 1936
Administration du journla des notaires et des avoc 1936 in8. 1936. cartonné.
Referentie van de boekhandelaar : 100054171
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COLLECTED COURSES OF THE XIAMEN ACADEMY OF INTERNATIONAL LAW
Collected Courses of the Xiamen Academy of International Law Volume 2 2009
like new. unknown
Referentie van de boekhandelaar : 8234216 ISBN : 9004180931 9789004180932
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COLLECTED COURSES OF THE XIAMEN ACADEMY OF INTERNATIONAL LAW
Collected Courses of the Xiamen Academy of International Law Volume 2 2009
new. unknown
Referentie van de boekhandelaar : 8234216-n ISBN : 9004180931 9789004180932
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Collectf
Table du tarif en matière civile, contenant par ordre alphabétique, Les droits alloués par le Règlement du 16 février 1807, aux juges de paix, avoués, notaires, greffiers et huissiers des Cours Royales, et de tous les tribunaux du royaume...
Imp. de J.B. Kindelem. 1819. In-12. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Rousseurs. XVI + 304 pages. Quelques traces de mouillures. Annotation au crayon de papier en page de garde. Dos passé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R240158671
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collectief
DE RECHTEN VAN HET PAAR.
Brussel, Verbruikersunie/Test Aankoop, 1978 Paperback, originele uitgeversomslag, 18x13 cm., 223 pp., geillustreerd in z/w.
Referentie van de boekhandelaar : 33152
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collectief
Handbuch für Richter , Advokaten und Justizbeamte in den K. K. Erbstaaten Zimmers Handbuch 2 volumes
Wien 1822 Johann Michael Edlen Zimmer' Half-Leather (Hardcover) 1st Edition
Referentie van de boekhandelaar : 029578
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collectief
Praktische leidraad voor de handel in kunst en antiek in Belgi .
BE, Ifori- Story, 2020 softcover, 365 pages, Tekst in NL. NIEUWSTAAT - ISBN 9789087640309.
Referentie van de boekhandelaar : 54557
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COLLECTIF
"""Questions"" Prud'homales, Fiscales et Commerciales. L'Informateur du Chef d'entreprise. 29 volumes (Année 1946 à 1976, manque les années 1947et 1950)"
IMP. COMMERCIALE YVETOT. 1946 - 1976. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. De 400 à 1000 pages par volumes. Pièces de titre rouge. Titres, années et filets dorés sur demi-basane vert. Plats marbrés. Quelques épidermures sur le cuir.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO80078427
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COLLECTIF
"CODE DU TRAVAIL -TEXTE INTEGRAL - 3EME EDITION (LES PUBLICATIONS JURIDIQUES DE ""LA VIE OUVRIERE"")"
LA VIE OUVRIERE. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 908 pages. 3ème édition.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R200083948
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COLLECTIF
"CODE PENAL - 2009 / ""LES CODES POUR TOUS""."
PRAT. 2008. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 444 pages. Texte sur 2 colonnes - . . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Referentie van de boekhandelaar : R320085398
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COLLECTIF
"CRIMES, DELITS ET PEINES / COLLECTION ""L'UNIVERS DE L'ETRANGE"""
FRANCE LOISIRS. 1995. In-4. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 142 pages augmentées de nombreuses photos et illustrations en couleurs et noir et blanc, dans et/ou hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO30300537
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Collectif
"Droit administratif DEUG de droit 2e année 1ère session 1992 (Collection ""Annales du Droit"")"
Dalloz. 1992. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 192 pages. Rares rousseurs. Quelques accrocs en coiffes.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Referentie van de boekhandelaar : RO30358567
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Collectif
"Droit constitutionnel - 6e édition - ""Tout le droit"""
Ellipses. 2012. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 396 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied. Légère déchirure en coiffe de tête.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Referentie van de boekhandelaar : R300307157
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Collectif
"Droit des libertés fondamentales - ""Précis"" 6e édition"
Dalloz. 2012. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. IX + 701 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R300307160
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Collectif
"Essais sur les droit de l'homme en Europe (Première série) - ""Bibliothèque européenne, Institut universitaire d'études européennes de Turin"" - Tome I"
L.G.D.J.. 1959. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. VII + 180 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R300276942
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Collectif
"Etudes de droit contemporain (nouvelle série) - VIIIe Congrès international de droit comparé, Pescara 1970 - ""Travaux et recherches de l'institut de droit comparé de Paris"" - XXXIII"
L'Epargne. 1970. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Quelques rousseurs. VII + 432 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R300276467
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COLLECTIF
"GUIDE JURIDIQUE - COMMENT FAIRE FACE - COLLECTION ""SCIENCE ET SERVICE"" - DEUXIEME EDITION."
QUART MONDE. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 241 pages - couverture illustrée d'un dessin.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R320005472
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COLLECTIF
"GUIDE PRATIQUE DE L""AVOCAT, 1996"
FNUJA. 1996. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 208 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO60019885
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COLLECTIF
"JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE DU 25 FEVRIER 1928 : Entre M. Cormenier, appelant et MM. Bonnot et Gombaud tant en leurs noms que comme représentant la société ""Bonnot et Gombaud"", intimés."
NON PRECISE. 1928. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 5 pages. Une annotation sur la première page.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : ROD0121597
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COLLECTIF
"JUSTICE ET DROIT - COLLECTION ""BIBLIOTHEQUE LAFFONT DES GRANDS THEMES"" N°52"
ROBERT LAFFONT. 1975. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 142 Pages - Nombreuses photos en noir et blanc et en couleurs dans et hors texte. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R160182369
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COLLECTIF
"L'AFFAIRE BERNARDY DE SIGOYER : COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE - COLLECTION ""DES GRANDS PROCES CONTEMPORAINS""."
ALBIN MICHEL. 1948. In-12. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 380 pages. Premier plat d'origine conservé. Tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : ROD0120535
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Collectif
"L'Aveu - Histoire, sociologie, philosophie - ""Droit et justice"""
PUF. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 297 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R300273161 ISBN : 2130514332
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Collectif
"La Justice des mineurs (Collection ""Les guides de la Justice"")"
Ministère de la Justice. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 31 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO20241166
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Collectif
"La peine quel avenir ? Approche pluridisciplinaire de la peine judiciaire - ""Recherches morales"" n°7"
Cerf. 1983. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Papier jauni. 157 pages. Ouvrage de bibliothèque, tampon en page de titre et sur le 1er plat, étiquette collée en page de garde et en coiffe de pied. Mors légèrement fendus en coiffe de tête. Annotation à l'encre sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R300307110
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Collectif
"La vie juridique des peuples - III - France - ""Bibliothèque de droit contemporain"""
Delagrave. 1933. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos plié, Quelques rousseurs. VIII + 488 pages. 1er plat légèrement déchiré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R300287625
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Collectif
"Le code civil - Textes antérieurs et version actuelle (Edition à jour au 30 septembre 1993) - ""GF"" n°523"
Flammarion. 1993. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 684 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R300329830 ISBN : 2080705237
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Collectif
"Le code pénal & le code de procédure pénale - Les textes de loi et 72 consultations juridiques pratiques - ""La loi chez soi"""
Europa. 1980. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur frais. 458 pages.Plats contrepliés en un rabat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R300275700
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COLLECTIF
"LE COURRIER COMMUNAUTAIRE - SUPPLEMENT DU ""COURRIER DE LA CHANCELLERIE"" - N°1 : LE JUGE ET L'EUROPE."
LE COURRIER DE LA CHANCELLERIE. 1994. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 fascicule de 4 pages .. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R320034566
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COLLECTIF
"LE COURRIER COMMUNAUTAIRE - SUPPLEMENTS DU ""COURRIER DE LA CHANCELLERIE"" - N°1 : LE JUGE ET L'EUROPE + N°2 : LA PRESIDENCE FRANCAISE + N°4 : POUR UNE CONTRIBUTION FRANCAISE RENOUVELEE AU DROIT COMMUNAUTAIRE.."
LE COURRIER DE LA CHANCELLERIE. 1994-1995. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 fascicules de 4 pages chacun.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R320034565
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Collectif
"Le droit admibistratif en mutation - ""Centre universitaire de recherches administratives et politiquies de Picardie"""
PUF. 1993. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 321 pages. Plats contrepliés en un rabat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R300277320
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Collectif
"Le guide de vos droits et démarches 1978 (Collection"" Vous et l'administration"")"
La documentation française/Premier ministre- service d'information et de diffusion. 1978. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 316 pages. Quelques rousseurs. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO30357673 ISBN : 2110000724
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COLLECTIF
"LES INSTITUTIONS SOCIALES DE LA FRANCE EN 3 TOMES (1+2+3) - COLLECTION ""LE MONDE CONTEMPORAIN""."
LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 1955. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 TOMES : 1+2+3 : 450+444+228 pages augmentées de nombreuses planches en noir et blanc. Tampon sur les pages de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : ROD0120816
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Collectif
"Les relations de voisinage - Les principaux textes de loi (Collection ""La loi au quotidien"")"
Journaux Officiels. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 97 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO20238708 ISBN : 2110752904
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COLLECTIF
"Lot de ""Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal."""
MARCHAL ET GODDE. 1911 - 1912.. In-8. Broché. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. Environ 100 / 150 pages. Quelques revues et extraits de revue, aux dos et charnières fendues.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Referentie van de boekhandelaar : RO80063211
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Collectif
"Manuel du propriétaire et du locataire : Législation - Jurisprudence - Usages (Collection ""Les Manuels Dalloz"")"
Librairie Dalloz. 1912. In-12. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Mors fendus, Intérieur frais. 379 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO20240966
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collectif
"Marché Commun; institutions communes; deuxième congrès de l'Association des Universitaires d'Europe."
Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1960. 17 x 25, 369 pp., broché, bon état.
Referentie van de boekhandelaar : 64782
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Collectif
"Notari""Act : Les conseils du Notaire. Dordogne 2014. Le guide pour réussir vos projets. Sommaire : Les diagnostics immobiliers obligatoires, Le crédit d'impôt dévellopement durable dédié aux économies d'énergies, Le règlement des successions, etc."
Publicontact. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages augmentées de quelques photos en couleurs hors texte. Copies des articles des droits et devoirs respectifs des époux en supplément.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO20212494
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Collectif
"Partenariats public-privé : Mode d'emploi juridique et approche économique (Collection ""Institut de la Gestion Déléguée - Dexia"")"
La Documentation Française. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 283 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO80246919 ISBN : 2110062568
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Collectif
"Professions libérales 2003-2004 : Juridique - Fiscal - Social - Comptable (Collection ""Mémento pratique"")"
Francis Lefebvre. 2002. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 1207 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO20240990 ISBN : 285115527
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Collectif
"Revue trimestrielle de droit civil, n°3 (juillet/septembre 2005) : Nouvel éclairage sur l'énigme de l'obligation de donner / Qu'est-ce qu'une loi ? / Mariage et couples homosexuels / Existe-t-il un droit à la ""propriété commerciale"" ? /..."
Dalloz. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 521 à 698 pages. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Referentie van de boekhandelaar : RO80259769
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Collectif
"Transmission, signification ou notification des actes (Collection ""Droit & professionnels"")"
LexisNexis. 2014. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 334 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO80248707 ISBN : 271101844
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COLLECTIF
"VIP. VIE PROFESSIONNELLE. REVUE DU CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT N°146, 1991. ACCUEILLIR. / DEPATEMENTALISATION DES TRIBUNAUX / LES ""CARNETS D'AUVERGNE"" / ..."
AU BUREAU DE LA REVUE. 1991. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 55 pages. Premier plat illustré en couleurs. Nombreuses photos et illustrations, en couleurs et noir et blanc, dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R260130702
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Collectif
"Vos droits, votre argent 2005. Héritage - Immobilier - Justice - Epargne - Assurance-vie - Crédit - Voisinage - Impôts - Famille - Retraite - Travail (Collection ""Mémento Pratique"") + 1 CD"
Francis Lefebvre. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1486 pages. Quelques illustrations en noir et blanc et en couleurs, dans et hors texte. Texte sur plusieurs colonnes. 1 CD en bon état.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO30349876
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Collectif
-COUR D’APPEL DE PARIS, DISCOURS DE RENTRÉE DE M. L’AVOCAT GENERAL D’HERBELOT, audience solennelle de rentrée le 3 novembre 1877 : BARNABÉ BRISSON, JURISCONSULTE ET MAGISTRAT (46 pages) -COUR D’APPEL DE PARIS, DISCOURS DE RENTRÉE DE M. L’AVOCAT GÉNÉRAL FOURCHY, audience solennelle de rentrée du 4 novembre 1878 : LA RENTRÉE AU PARLEMENT DE PARIS (41 pages).-LE VAGABONDAGE DES ENFANTS ET LES ÉCOLES INDUSTRIELLES, par le Vicomte D’HAUSSONVILLE (103 pages).-Chambre des Députés, séance du 18 novembre 1880, DISCOURS DE M. RIBOT(78 pages).-Cour de Cassation, AUDIENCE DE RENTRÉE du 3 novembre 1883, DISCOURS PRONONCÉ PAR M. RONJAT, Avocat général DISCOURS : DU RESPECT DE LA LOI (74 pages)-DEUX NÉCROLOGIES par Salomon REINACH : Bénigne Emmanuel MILLER et Gustave D’EICHTAL ((éd. 1887, 16 pages).-COUR D’APPEL DE LYON, INSTALLATION DE M. MAILLARD, Procureur Général, Procès verbal de l’Audience solennelle du 4 novembre 1884 (23 pages).-COUR D’APPEL DE PARIS, DISCOURS DE M. L’AVOCAT GENERAL BERTRAND, Audience sollennelle de Rentrée du 4 novembre 1884: L’ART DE JUGER (39 pages)-NOTICE SUR Jules SENARD (1800-1885), Ancien Bâtonnier de l’ordre des avocats, par Maître Henri BARBOUX (éd 1886, 24 pages.)-COUR d’APPEL DE PARIS, audience solennelle de rentrée du 16 oct 1886, discours PRONONCÉ PAR L’AVOCAT GENERAL QUESNAY DE BEAUREPAIRE : L’AMOUR DES LETTRES (62 pages).-COUR DE CASSATION, Audience de Rentrée du 16 oct 1888, DISCOURS PRONONCÉ PAR M. BERTRAND, Avocat Général : DE LA CODIFICATION (63 pages)
BROCHURES éditées par divers éditeurs: Marchal et Billard, G. Rougier et Cie, S. Calvary et Cie, Librairie des publications législatives, Donnaud.
Referentie van de boekhandelaar : 2346
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COLLECTIF
100% LEGAL - TOUS LES DROITS DU PARTICULIER - EDITION 2004 - FAMILLE, LOGEMENT, TRAVAIL / Le mariage, Le concubinage, Le divorce, L'obligation alimentaire, La maternité, L'assurance maladie, Le statut de l'enfant, les prestations famililales, etc...
PRAT EDITIONS. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1216 pages - Formulaire d'inscription. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R160201673
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