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‎COLLECTIF‎ ‎Bulletin des Lois N°1215. à 1226‎ ‎IMP. ROYALE. XIXème siècle.. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Pliures. 392 pages. Déchirure page 361 / 362. Pages cornées. Dos absent. Manque le 2nd plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80038672	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 24,90 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Bulletin des Lois, du n°925 au n°970‎ ‎IMP. ROYALE. 1843. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 868 pages. Quelques figures. Couverture muette.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80038673	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 49,50 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Bulletin des Lois, du n°86 au n°134‎ ‎IMP. ROYALE. 1832. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 750 pages. Quelques pages cornées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80038674	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 59,25 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Bulletin des Lois, du n°1227 au n°1268‎ ‎IMP. ROYALE. Fév. 1846. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1395 pages. Manque le 1er plat de couverture. Quelques pages cornées. Couverture muette.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80038675	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 39,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Bulletin des lois, du Royaume de France, IXème série, TOME XX : du n°706 au n°738.‎ ‎IMP. ROYALE. Juil. 1840. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 486 pages. Quelques figures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎1er semestre de 1840, contentant les lois, les ordonnances d'intérêt public et général et des décisions royales rendues depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1847, ainsi que les actes des gouvernements antérieurs non publiés au bulletin des lois. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80038677	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 39,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Bulletin des Lois, n°414 au n°439‎ ‎IMP. IMPERIALE. 1812. In-12. Broché. Parfait état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 440 pages. Couverture muette. Quelques pages cornées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80038686	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 59,25 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Bulletin des Lois, N°615 au N°649.‎ ‎IMP. ROYALE. 1823 - 1824.. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Pliures. 512 pages. Accrocs et petites déchirures sur le dos. Quelques traces d'humidité.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80038692	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation. Table Décennale, 1950 - 1959. En 2 Tomes.‎ ‎IMPRIMERIE NATIONALE. Non daté. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur frais. 1532 pages pour l'ensemble des 2 volumes. Pièces de titre. Titre dorés sur demi-basane marron. Quelques légères épidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80078410	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 99,00 購入
‎COLLECTIF‎ ‎BULLETIN DES LOIS N° 51‎ ‎Imprimerie Impériale. 1805. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Quelques rousseurs. Paginé de 294 à 372. Cahiers cousus. Annotation d'époque sur la 1re page ('Le 21 Fructidor an 13').. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎An XIII. Napoléon, Empereur des Français décrète: Titre Premier, Des Juges et des Tribunaux en général. Titre II, Des Tribunaux Civils. Titre III, Des Tribunaux de Police, etc. Avec Tarif des Droits et marchandises étrangères expédiées de l'Entrepôt de Gènes, la Rép. helvétique, et les Duchés de Parme et de Plaisance. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO40118845	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 59,25 購入
‎COLLECTIF‎ ‎BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRES CIVILES, 1978-1984 (INCOMPLET)‎ ‎Imprimerie Nationale. 1978-1984. In-4. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 7 volumes d'env. 1000 pages chacun. Pièce de titre frottée sur le dos du 1er volume. Coins des plats en métal. Tranches très légèrement salies.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Assemblée plénière. Chambre Mixte. Chambre Commerciale et Financière. Chambre Sociale. Tables... Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO40151224	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 399,00 購入
‎COLLECTIF‎ ‎BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, 8e SERIE, REGNE DE CHARLES X, TOME XII‎ ‎Imprimerie Royale, Paris. 1830. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Couv. convenable, Dos abîmé, Fortes mouillures. Env. 800 pages (plusieurs paginations). Titre, tomaison, date et filets dorés sur le dos. Premiers feuillets déchirés, avec manques, dont la lecture est altérée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎N° 336-375. Contenant les Lois et Ordonnances rendues depuis le 1er Janvier jusqu'au 28 juillet 1830. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO40152357	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 39,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, XIIe SERIE, 2e SEMESTRE DE 1891, PARTIE PRINCIPALE, TOME 43e‎ ‎Imprimerie Nationale, Paris. 1892. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 1937 pages. Pièces de titre manquantes pour la plus grande partie. Dos frotté et taché. Page de titre défraîchie.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Contenant les Lois d'intérêt public et général publiés depuis le Ier juillet jusqu'au 31 décembre 1891. N° 1415-1451. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO40152359	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 49,50 購入
‎COLLECTIF‎ ‎BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA JUSTICE, 17 ANNEES (11 VOLUMES)‎ ‎Imprimerie Nationale, Paris. 1876-1892. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Quelques rousseurs. 11 volumes. Titre, année, fleurons, caissons, roulettes et filets dorés sur les dos. Etiquettes de code sur les dos. Bords des plats légèrement frottés. 2e plat de l'année 1877 plié. Coiffe en tête de l'année 1879 légèrement abîmée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎De 1876 à 1891-1892. Premières parties: Décrets, Arrêtés, Circulaires, Décisions. Secondes parties: Nominations. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO40167038	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 399,00 購入
‎COLLECTIF‎ ‎BULLETIN DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES NOTAIRES DE FRANCE - 15° ANNEE - N°6 ET 7‎ ‎BUREAUX DE L'ASSOCIATION. 31mars-15avril 1937. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 186 à 247 + 20 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO30045777	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14,90 購入
‎COLLECTIF‎ ‎BULLETIN DE LA FEDERATION NATIONALE AUTONOME DES CLERCS DE NOTAIRES DE FRANCE ET D'ALGERIE - 11° ANNEE - N°2‎ ‎NON PRECISE. 1937. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 64 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO30045778	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14,90 購入
‎COLLECTIF‎ ‎BULLETIN D'INFORMATION N°55, DECEMBRE 1990. MUTUELLE NATIONALE MILITAIRE. LA NOUVELLE GRILLE DES COTISATIONS / LES BENEFICIAIRES DE LA MNM / LES REGIMES MATRIMONIAUX / LE DON DU SANG.‎ ‎MUTUELLE NATIONALE MILITAIRE. 1990. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 31 pages. Premier plat illustré d'une photo en couleurs. Nombreuses illustrations en couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎ ‎Classification Dewey : 344-Droit social‎ 書籍販売業者の参照番号 : R260107613	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 10,95 購入
‎COLLECTIF‎ ‎BULLETIN DES LOIS - 5e SERIE - TOME TROISIEME, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES RENDUES PENDANT LE PREMIER TRIMESTRE DE L'ANNEE 1815 / N°70 à 97..‎ ‎IMPRIMERIE IMPERIALE - LES FRERES BAUER. 1815. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 280 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R320025803	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 79,00 購入
‎COLLECTIF‎ ‎BULLETIN DES LOIS - 4e SERIE - TOME VINGTIEME, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES RENDUES PENDANT LE PREMIER TRIMESTRE DE L'ANNEE 1814 / N°550 à 566.‎ ‎"IMPRIMERIE IMPERIALE - LES FRERES BAUER. 1814. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Quelques rousseurs. XVI + 184 pages - Quelqeus pages l""gèrement salies, particulièrement la page 172 - Dos manquant - Ouvrage partiellement desolidarisé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R320025804	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 79,00 購入
‎COLLECTIF‎ ‎BULLETIN DES COMMUNES - RECUEIL MENSUEL DES LOIS, DECRETS, ARRETES MINISTERIELS - N°5 - 1934 - 43e année‎ ‎IMP. MELLOTTEE. 1934. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Non coupé. paginé de 66 à 80 pages - texte sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO30139654	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 49,50 購入
‎COLLECTIF‎ ‎BULLETIN DES LOIS - SERIE 7 - N°112 BIS‎ ‎KOSSMAN. 1835. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 124 pages - 1er plat partiellement manquant. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO30139687	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 39,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎BULLETIN DES LOIS - SERIE 7 - N°110 BIS‎ ‎KOSSMAN. 1816. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 176 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO30139688	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 39,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎BULLETIN DES LOIS - TOME 7 BIS - SERIE 7 - N°239 -‎ ‎KOSSMAN. 1818. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. paginé de 486 à 1028 pages - 1er plat taché - coiffes abimées. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO30139690	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 39,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎BULLETIN DES LOIS - TOME1 (tome unique) SERIE 6 - Nos 1er à 42‎ ‎KOSSMAN. 1815. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. xxiv + 319 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎contenant les lois rendues pendant le second trimestre de l'année 1815 Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO30139691	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 39,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎BULLETIN DES LOIS - 2e PARTIE - ORDONNANCES - N°150 (1re section)‎ ‎KOSSMAN. 1832. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. paginé de 253 à 387 pages - dos abimé. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO30139700	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 39,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎BULLETIN DES LOIS - TOME 9 BIS - SERIE 7 - N°317 à 336‎ ‎KOSSMAN. 1835. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. paginé de 473 à 951 pages - dos partiellement manquant - quelques taches brunes sur le 1er plat. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO30139702	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 39,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎BULLETIN DES P.T.T.-PERSONNEL 1953‎ ‎IMPRIMERIE NATIONALE. 1953. In-8. Relié. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos frotté, Intérieur frais. 939 pages augmentées de nombreux tableaux avec des données chiffrées - 1 manque sur le 2ème plat - plats jaspés - titre et filets écrits au dos sur pièce de titre. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎ ‎Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO30147371	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 24,90 購入
‎Collectif‎ ‎Bulletin des lois n°6 - 2 série, 2e semestre AN 6 - Table chronologique des lois et des arrêtés du directoire exécutif insérés au bulletin des lois depuis le premier germinal jusqu'au 5e jour complémentaire an VI - Nos 192 à 227 inclusivement‎ ‎Imp. de la République. 1846. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 400 pages environs. Plats jaspés. Dos cuir à 2 pièce de titre, titre et filets dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R240164661	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 99,00 購入
‎Collectif‎ ‎Bulletin des lois n°4 - 2 série, 2e semestre AN 5 - Table chronologique des lois et des arrêtés du directoire exécutif insérés au bulletin des lois depuis le premier germinal jusqu'au 5e jour complémentaire an V - Nos 115 à 147 inclusivement‎ ‎Imp. de la République. AN 5. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 400 pages environs. Plats jaspés. Dos cuir à 2 pièce de titre, titre et filets dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R240164662	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 99,00 購入
‎Collectif‎ ‎Bulletin des lois n°9 - 2 série, 2e semestre AN 8 - Bulletin des lois de la République française - 9e partie, dernière de la 2e série - 1er Vendémiaire à 27 Nivôse an VIII (Nos 313 à 345 inclusivement)‎ ‎Imp. de la République. An VIII. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 400 pages environs. Plats jaspés. Dos cuir à 2 pièce de titre, titre et filets dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R240164663	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 99,00 購入
‎Collectif‎ ‎Bulletin officiel de la direction générale des impôts, personnel et organisation générale des services - Table analytique Années 1960 à 1964‎ ‎Imp. nationale. 1960. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 500 pages environ, dans un classeur.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R240165385	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 59,25 購入
‎Collectif‎ ‎Bulletin des lois XIIe série Tome 67. 2e semestre 2484-2493 1903‎ ‎Imprimerie nationale. 1904. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 737 à1434.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO40016315	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 59,25 購入
‎Collectif‎ ‎Bulletin annoté des lois et décrets dirigé par Paul Binet n°1 109e année janvier 1939.‎ ‎Société anonyme des publications périodiques de l'imprimerie Paul Dupont. 1939. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agrafes rouillées, Quelques rousseurs. 32 pages agrafées - papier jauni - texte sur deux colonnes - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R320176189	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 19,80 購入
‎Collectif‎ ‎Bulletin des arrêts de la cour de cassation N°9 Chambre criminelle‎ ‎Journal officiel de la république française. Novembre 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 742 à 827 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO40046406	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 19,80 購入
‎Collectif‎ ‎Bulletin officiel de la Ligue des Droits de l'Homme - 3 tomes - 1/ Année 1901 - 2/ Année 1902 - 3/ Année 1903‎ ‎Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen. 1902-1903. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Papier jauni. 1012 + 1239 + 1524 pages. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir, pièces de titre rouges, titre, tomaison et année dorés. Coiffes frottées sur les dos. Coiffe de pied du tome 2 déchirée. Légères traces de mouillures en tranche de pied des tomes 1 et 2.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R300290596	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 219,00 購入
‎Collectif‎ ‎Bulletin des lois - Tome 5 par semestre an 6 - lois n°148 à 169.‎ ‎Imprimerie de la république. 1797-1798. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Environ 450 pages , plusieurs paginations - manque les premières pages de la loi n°148 - page de titre, page de faux titre, gardes absentes - annotation d'époque sur le 1er plat et sur le dos - dos à 5 nerfs - titre et filets dorés sur pièce de titre verte (partiellement décollée).. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R160219015	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 79,00 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Bulletin officiel du ministere de l'interieur - 45e annee 1882 - 12 livraisons par an‎ ‎PAUL DUPONT / SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER. 1882. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 473 PAGES. Coiffe de pied trés légèrement abîmée. Quelques pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO40060921	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Bulletin annote des lois, decrets, arretes, avis du conseil d'etat, etc - annee 1867 - 12 livraisons par an‎ ‎IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES DE PAUL DUPONT. 1867. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 420 pages - texte sur deux colonnes. Quelques pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO40060922	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Bulletins des lois. Ordonnances N°150 et N°151 de 1832.‎ ‎Code d'instruction criminelle et pénal.Sans lieu, sans nom, 1832.Reliure demi veau de l'époque. Dos lisse. Mors légèrement frottés. Quelques rousseurs et taches. Bon état. Format in-8° (21x13).‎ 書籍販売業者の参照番号 : 2788	Livre Rare Book Livres et Collections P. Commerot Sèvres France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Livres et Collections P. Commerot] € 43,00 購入
‎Collectif.‎ ‎BULLETIN des loix, décrets, arrêtés et autres actes publics du Gouvernement du Canton de Fribourg. Bulletin officiel des loix, décrets, arrêtés et autres actes publics du Gouvernement du Canton de Fribourg. 1803-1888. 57 volumes + 2 volumes de tables (1803-1876).‎ ‎Fribourg, 1803-1888, 175x105mm, 190x125mm, demi-chagrin noir, titre et année dorés au dos, plats papier marbré.‎ ‎Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎ 書籍販売業者の参照番号 : 34273	Livre Rare Book Bouquinerie du Varis Russy Switzerland Suiza Suíça Suisse [この書籍販売業者の本を検索： Bouquinerie du Varis] € 573,41 購入
‎Collectif.‎ ‎Bulletin des loix et décrets du corps législatif, de la République Helvétique, avec les arrétés et proclamations du directoire executif de la République Helvétique. Cahier I à VI. 6 Volumes.‎ ‎Lausanne, Henri Emanuel Vincent 1798-1800 185x120mm, broché. Etiquettes de tomaison au dos, tranches rognées.‎ ‎452 p. - 608 p. - 228 p. - 643 p. 148 p. - 570 p. - 564 p. - tableaux dépliants, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎ 書籍販売業者の参照番号 : 67520	Livre Rare Book Bouquinerie du Varis Russy Switzerland Suiza Suíça Suisse [この書籍販売業者の本を検索： Bouquinerie du Varis] € 191,14 購入
‎Collectif‎ ‎Bulletin des Lois de l’Empire français, 4e Série. Tome second, contenant les Lois rendues depuis le 1er Vendémiaire jusqu’au 30 Ventôse an XIII.‎ ‎Paris, Imprimerie Impériale 1804 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 380 pp. En l’état.‎ ‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire, nombreux Décrets sur les successions, la propriété, de la communauté des biens etc. Bon état d’occasion Revues‎ 書籍販売業者の参照番号 : 48073	Livre Rare Book Librairie de l'Avenue Saint-Ouen France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie de l'Avenue] € 59,00 購入
‎Collectif‎ ‎Bulletin Officiel du Ministère de l'Air. Edition méthodique. N° 651. Navigation aérienne : Conventions internationales - Certificats de navigabilité - Manifestations aériennes - Concours - Pannes - Accidents - Aide aux pilotes‎ ‎1 vol. in-4 cartonnage éditeur, Volume créé à la date du 1er juin 1945, 1336 pp. (pagination non suivie, en raison des passages réservés aux publications ultérieures).Rappel du titre complet : Bulletin Officiel du Ministère de l'Air. Edition méthodique. N° 651. Navigation aérienne : Conventions internationales - Certificats de navigabilité - Manifestations aériennes - Concours - Pannes - Accidents - Aide aux pilotes‎ ‎Très rare exemplaire de ce bulletin, d'une belle provenance (cachet d'ex-libris de Jean Thomas, le découvreur du site et fondateur du Centre de Vol à Voile de la Montagne Noire). Bon exemplaire‎ 書籍販売業者の参照番号 : 48325	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： SARL Librairie du Cardinal] € 210,00 購入
‎Collectif‎ ‎Bulletin des Lois de l'Empire Français (Tomes X et XI - Année 1809 complète). 4e Série - Tome Dixième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1809. N° 222 à 240 ; Tome Dixième, contenant les Lois rendues pendant le deuxième semestre de l'année 1809. N° 241 à 258‎ ‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, De l'Imprimerie Impériale, Paris, Septembre 1809 et février 1810, XX-XXIV-330-396-12-16 pp. Rappel du titre complet : Bulletin des Lois de l'Empire Français (Tomes X et XI - Année 1809 complète). 4e Série - Tome Dixième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1809. N° 222 à 240 ; Tome Dixième, contenant les Lois rendues pendant le deuxième semestre de l'année 1809. N° 241 à 258‎ ‎Très intéressant volume, bien complet des 37 bulletins de l'année 1809, et des tables des matières pour chaque semestre. Bon état (dos frotté). Peu d'ouvrages offrent à la lecture un panorama aussi profond et divers sur la situation de l'Empire napoléonien en l'année 1809.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 59977	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： SARL Librairie du Cardinal] € 175,00 購入
‎Collectif‎ ‎Bulletin des Lois de l'Empire Français. 4e Série - Tome Cinquième, contenant les Lois rendues depuis le 1er Juin jusqu'au dernier jour du mois de Décembre 1806. Du n° 96 au n° 130‎ ‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, De l'Imprimerie Impériale, Paris, Janvier 1807, XXIV-660-48 pp.‎ ‎Très intéressant volume, bien complet des 35 bulletins du premier semestre de l'année 1806, et des tables des matières du semestre. Etat très satisfaisant (dos frotté). Peu d'ouvrages offrent à la lecture un panorama aussi profond et divers sur la situation de l'Empire napoléonien en l'année 1806. Dans le bulletin 123, on pourra lire le "décret impérial qui déclare les Iles britanniques en état de blocus".‎ 書籍販売業者の参照番号 : 59978	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： SARL Librairie du Cardinal] € 115,00 購入
‎Collectif‎ ‎Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français (11 Tomes : Du Tome 10, N°517 à 574, deuxième semestre de 1857 au tome 20, N° 1034 à 1079, Deuxième semestre de 1862). Contenant les Lois et décrets d'intérêt public et général. [ Contient : ] Tome 10 : 2e semestre 1857 n° 517 à 574 ; Tome 11 : 1er semestre 1858 n° 575 à 617 ; Tome 12 : 2e semestre 1858 n°618 à 657 ; Tome 13 : 1er semestre 1859 n° 658 à 707 ; Tome 14 : 2e semestre 1859 n°708 à 758 ; Tome 15 : 1er semestre 1860 n° 759 à 815 ; Tome 16 : 2e semestre 1860 n° 819 à 891 ; Tome 17 : 1er semestre 1861 n° 892 à 945 ; Tome 18 : 2e semestre 1861 n° 846 à 891 ; Tome 19 : 1er semestre 1862 n° 892 à 1033 ; Tome 20 : 2e semestre 1862 n° 1034 à 1079‎ ‎11 vol. fort et petit in-8 reliure de l'époque demi-basane blonde, Imprimerie Impériale, Paris, 1858-1863, Rappel du titre : Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français (11 Tomes : Du Tome 10, N°517 à 574, deuxième semestre de 1857 au tome 20, N° 1034 à 1079, Deuxième semestre de 1862). Contenant les Lois et décrets d'intérêt public et général. [ Contient : ] Tome 10 : 2e semestre 1857 n° 517 à 574 ; Tome 11 : 1er semestre 1858 n° 575 à 617 ; Tome 12 : 2e semestre 1858 n°618 à 657 ; Tome 13 : 1er semestre 1859 n° 658 à 707 ; Tome 14 : 2e semestre 1859 n°708 à 758 ; Tome 15 : 1er semestre 1860 n° 759 à 815 ; Tome 16 : 2e semestre 1860 n° 819 à 891 ; Tome 17 : 1er semestre 1861 n° 892 à 945 ; Tome 18 : 2e semestre 1861 n° 846 à 891 ; Tome 19 : 1er semestre 1862 n° 892 à 1033 ; Tome 20 : 2e semestre 1862 n° 1034 à 1079‎ ‎Bonne série réunissant 11 tomes suivis du Bulletin des Lois (partie "Lois et décrets") publiés de juillet 1857 à décembre 1862, période charnière marqué par le passage de l'Empire autoritaire à l'Empire libéral, la Constitution de 1852 étant notamment réformée par le décret du 24 novembre 1860 rétablissant le droit d'adresse du Sénat et du Corps législatif. Etat très satisfaisant (qq. accrocs en coiffe et mors, bon état par ailleurs)‎ 書籍販売業者の参照番号 : 62114	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： SARL Librairie du Cardinal] € 450,00 購入
‎Collectif‎ ‎Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 7 et 8 : Année 1856) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 7 : 1er semestre 1856 n° 252 à 292 ; Tome 8 : 2e semestre 1856 n° 293 à 347‎ ‎2 vol. fort et petit in-8 reliure de l'époque demi-basane blonde, Imprimerie Impériale, Paris, Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 7 et 8 : Année 1856) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 7 : 1er semestre 1856 n° 252 à 292 ; Tome 8 : 2e semestre 1856 n° 293 à 347‎ ‎Bon ensemble réunissant les 2 tomes de l'année 1856 pour la partie supplémentaire du "Bulletin des Lois" contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier. Etat très satisfaisant (qq. frott. en dos, bon état par ailleurs)‎ 書籍販売業者の参照番号 : 62115	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： SARL Librairie du Cardinal] € 70,00 購入
‎Collectif‎ ‎Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 11 et 12 : Année 1858) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 11 : 1er semestre 1858 n° 452 à 503 ; Tome 12 : 2e semestre 1858‎ ‎2vol. fort et petit in-8 reliure de l'époque demi-basane blonde, Imprimerie Impériale, Paris, Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 11 et 12 : Année 1858) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 11 : 1er semestre 1858 n° 452 à 503 ; Tome 12 : 2e semestre 1858‎ ‎Bon ensemble réunissant les 2 tomes de l'année 1858 pour la partie supplémentaire du "Bulletin des Lois" contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier. Etat très satisfaisant (petits accrocs en coiffes et mors, bon état par ailleurs)‎ 書籍販売業者の参照番号 : 62116	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： SARL Librairie du Cardinal] € 70,00 購入
‎Collectif‎ ‎Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 17 et 18 : Année 1861) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 17 : 1er semestre 1858 n° 705 à 739 ; Tome 18 : 2e semestre 1858 n° 740 à 790‎ ‎2 vol. fort et petit in-8 reliure de l'époque demi-basane blonde, Imprimerie Impériale, Paris, Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 17 et 18 : Année 1861) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 17 : 1er semestre 1858 n° 705 à 739 ; Tome 18 : 2e semestre 1858 n° 740 à 790‎ ‎Bon ensemble réunissant les 2 tomes de l'année 1861 pour la partie supplémentaire du "Bulletin des Lois" contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier. Etat très satisfaisant (petits accrocs en coiffes et mors, bon état par ailleurs)‎ 書籍販売業者の参照番号 : 62119	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： SARL Librairie du Cardinal] € 70,00 購入
‎Collectif‎ ‎Bulletin des Lois n°247 - 1828 --- Loi relative à la fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1829‎ ‎Imprimerie royale 1828 in8. 1828. Relié.‎ ‎très bon état de conservation extrait du bulletin des loi de la page 121 à la page 152‎ 書籍販売業者の参照番号 : 100131995	Livre Rare Book Un Autre Monde Val Couoesnon France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Un Autre Monde] € 25,00 購入
‎Collectif‎ ‎Bulletin des lois du Royaume de France IXe série - Ire Partie - Lois deuxième semestre de l'année 1834‎ ‎De l'Imprimerie Royale 1835 in8. 1835. Relié.‎ ‎couvrture défraîchie frottée intérieur propre‎ 書籍販売業者の参照番号 : 100152839	Livre Rare Book Un Autre Monde Val Couoesnon France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Un Autre Monde] € 30,00 購入