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Collectif
Bulletin annoté des lois et décrets dirigé par Paul Binet n°1 109e année janvier 1939.
Société anonyme des publications périodiques de l'imprimerie Paul Dupont. 1939. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agrafes rouillées, Quelques rousseurs. 32 pages agrafées - papier jauni - texte sur deux colonnes - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R320176189
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Collectif
Bulletin des arrêts de la cour de cassation N°9 Chambre criminelle
Journal officiel de la république française. Novembre 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 742 à 827 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO40046406
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Collectif
Bulletin officiel de la Ligue des Droits de l'Homme - 3 tomes - 1/ Année 1901 - 2/ Année 1902 - 3/ Année 1903
Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen. 1902-1903. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Papier jauni. 1012 + 1239 + 1524 pages. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir, pièces de titre rouges, titre, tomaison et année dorés. Coiffes frottées sur les dos. Coiffe de pied du tome 2 déchirée. Légères traces de mouillures en tranche de pied des tomes 1 et 2.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R300290596
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Collectif
Bulletin des lois - Tome 5 par semestre an 6 - lois n°148 à 169.
Imprimerie de la république. 1797-1798. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Environ 450 pages , plusieurs paginations - manque les premières pages de la loi n°148 - page de titre, page de faux titre, gardes absentes - annotation d'époque sur le 1er plat et sur le dos - dos à 5 nerfs - titre et filets dorés sur pièce de titre verte (partiellement décollée).. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R160219015
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COLLECTIF
Bulletin officiel du ministere de l'interieur - 45e annee 1882 - 12 livraisons par an
PAUL DUPONT / SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER. 1882. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 473 PAGES. Coiffe de pied trés légèrement abîmée. Quelques pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO40060921
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COLLECTIF
Bulletin annote des lois, decrets, arretes, avis du conseil d'etat, etc - annee 1867 - 12 livraisons par an
IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES DE PAUL DUPONT. 1867. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 420 pages - texte sur deux colonnes. Quelques pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO40060922
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COLLECTIF
Bulletins des lois. Ordonnances N°150 et N°151 de 1832.
Code d'instruction criminelle et pénal.Sans lieu, sans nom, 1832.Reliure demi veau de l'époque. Dos lisse. Mors légèrement frottés. Quelques rousseurs et taches. Bon état. Format in-8° (21x13).
Référence libraire : 2788
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Collectif
Bulletin Officiel du Ministère de l'Air. Edition méthodique. N° 651. Navigation aérienne : Conventions internationales - Certificats de navigabilité - Manifestations aériennes - Concours - Pannes - Accidents - Aide aux pilotes
1 vol. in-4 cartonnage éditeur, Volume créé à la date du 1er juin 1945, 1336 pp. (pagination non suivie, en raison des passages réservés aux publications ultérieures).Rappel du titre complet : Bulletin Officiel du Ministère de l'Air. Edition méthodique. N° 651. Navigation aérienne : Conventions internationales - Certificats de navigabilité - Manifestations aériennes - Concours - Pannes - Accidents - Aide aux pilotes
Référence libraire : 48325
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Collectif
Bulletin des Lois de l'Empire Français (Tomes X et XI - Année 1809 complète). 4e Série - Tome Dixième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1809. N° 222 à 240 ; Tome Dixième, contenant les Lois rendues pendant le deuxième semestre de l'année 1809. N° 241 à 258
1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, De l'Imprimerie Impériale, Paris, Septembre 1809 et février 1810, XX-XXIV-330-396-12-16 pp. Rappel du titre complet : Bulletin des Lois de l'Empire Français (Tomes X et XI - Année 1809 complète). 4e Série - Tome Dixième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1809. N° 222 à 240 ; Tome Dixième, contenant les Lois rendues pendant le deuxième semestre de l'année 1809. N° 241 à 258
Référence libraire : 59977
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Collectif
Bulletin des Lois de l'Empire Français. 4e Série - Tome Cinquième, contenant les Lois rendues depuis le 1er Juin jusqu'au dernier jour du mois de Décembre 1806. Du n° 96 au n° 130
1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, De l'Imprimerie Impériale, Paris, Janvier 1807, XXIV-660-48 pp.
Référence libraire : 59978
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Collectif
Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français (11 Tomes : Du Tome 10, N°517 à 574, deuxième semestre de 1857 au tome 20, N° 1034 à 1079, Deuxième semestre de 1862). Contenant les Lois et décrets d'intérêt public et général. [ Contient : ] Tome 10 : 2e semestre 1857 n° 517 à 574 ; Tome 11 : 1er semestre 1858 n° 575 à 617 ; Tome 12 : 2e semestre 1858 n°618 à 657 ; Tome 13 : 1er semestre 1859 n° 658 à 707 ; Tome 14 : 2e semestre 1859 n°708 à 758 ; Tome 15 : 1er semestre 1860 n° 759 à 815 ; Tome 16 : 2e semestre 1860 n° 819 à 891 ; Tome 17 : 1er semestre 1861 n° 892 à 945 ; Tome 18 : 2e semestre 1861 n° 846 à 891 ; Tome 19 : 1er semestre 1862 n° 892 à 1033 ; Tome 20 : 2e semestre 1862 n° 1034 à 1079
11 vol. fort et petit in-8 reliure de l'époque demi-basane blonde, Imprimerie Impériale, Paris, 1858-1863, Rappel du titre : Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français (11 Tomes : Du Tome 10, N°517 à 574, deuxième semestre de 1857 au tome 20, N° 1034 à 1079, Deuxième semestre de 1862). Contenant les Lois et décrets d'intérêt public et général. [ Contient : ] Tome 10 : 2e semestre 1857 n° 517 à 574 ; Tome 11 : 1er semestre 1858 n° 575 à 617 ; Tome 12 : 2e semestre 1858 n°618 à 657 ; Tome 13 : 1er semestre 1859 n° 658 à 707 ; Tome 14 : 2e semestre 1859 n°708 à 758 ; Tome 15 : 1er semestre 1860 n° 759 à 815 ; Tome 16 : 2e semestre 1860 n° 819 à 891 ; Tome 17 : 1er semestre 1861 n° 892 à 945 ; Tome 18 : 2e semestre 1861 n° 846 à 891 ; Tome 19 : 1er semestre 1862 n° 892 à 1033 ; Tome 20 : 2e semestre 1862 n° 1034 à 1079
Référence libraire : 62114
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Collectif
Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 7 et 8 : Année 1856) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 7 : 1er semestre 1856 n° 252 à 292 ; Tome 8 : 2e semestre 1856 n° 293 à 347
2 vol. fort et petit in-8 reliure de l'époque demi-basane blonde, Imprimerie Impériale, Paris, Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 7 et 8 : Année 1856) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 7 : 1er semestre 1856 n° 252 à 292 ; Tome 8 : 2e semestre 1856 n° 293 à 347
Référence libraire : 62115
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Collectif
Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 11 et 12 : Année 1858) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 11 : 1er semestre 1858 n° 452 à 503 ; Tome 12 : 2e semestre 1858
2vol. fort et petit in-8 reliure de l'époque demi-basane blonde, Imprimerie Impériale, Paris, Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 11 et 12 : Année 1858) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 11 : 1er semestre 1858 n° 452 à 503 ; Tome 12 : 2e semestre 1858
Référence libraire : 62116
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Collectif
Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 17 et 18 : Année 1861) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 17 : 1er semestre 1858 n° 705 à 739 ; Tome 18 : 2e semestre 1858 n° 740 à 790
2 vol. fort et petit in-8 reliure de l'époque demi-basane blonde, Imprimerie Impériale, Paris, Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 17 et 18 : Année 1861) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 17 : 1er semestre 1858 n° 705 à 739 ; Tome 18 : 2e semestre 1858 n° 740 à 790
Référence libraire : 62119
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Collectif
Bulletin des Lois de l’Empire français, 4e Série. Tome second, contenant les Lois rendues depuis le 1er Vendémiaire jusqu’au 30 Ventôse an XIII.
Paris, Imprimerie Impériale 1804 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 380 pp. En l’état.
Référence libraire : 48073
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Collectif
Bulletin des lois de la République n°231
Imprimerie de la République Bulletin des lois de la République Broché In-8 (13.5x21.5 cm), broché, 12 pages ; il manque la couverture, bordures frottées, rousseurs, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Référence libraire : na1080
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Collectif
Bulletin des lois de la République n°101
Imprimerie de la République Bulletin des lois de la République Broché In-8 (13.5x21.5 cm), broché, 16 pages (pp.338-352) ; il manque la couverture, un tampon ex libris P. R. Giot en première page, bordures frottées, rousseurs, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Référence libraire : na1081
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Collectif
Bulletin des lois, n°1308 et n°1340 (2 fascicules)
Imprimerie Royale Fascicules 1846 "In-8 (15 x 22,5 cm), un fascicule en feuilles et un cousu, deux numéros de la IXe série du ""Bulletin des lois"" : n°1308 (paginé de 29 à 112 et contenant la loi n°12,813 relative aux Chemins de fer de l'Ouest) et n°1340 (paginé de 901 à 932) ; bel état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."
Référence libraire : gb390
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Collectif
Bulletin des lois de l'Empire français, 4e série : Tome Premier contenant les lois rendues depuis le 28 Floréal jusqu'au dernier jour complémentaire an XII (n°1 à 16)
A Paris, de l'Imprimerie Impériale Relié 1804 In-12 (12,2 x 19 cm), reliure demi-peau, dos lisse, paginations multiples ; petit trou au mors supérieur en queue, trace et petite déchirure au papier reliure au quatrième plat, par ailleurs assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Référence libraire : yl781
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Collectif
Bulletin des lois de l'Empire français, 4e série : Tome Troisième contenant les lois rendues depuis le 1er Germinal jusqu'au 4e jour complémentaire an XIII (n°38 à 58)
A Paris, de l'Imprimerie Impériale Relié 1805 In-12 (12,2 x 19 cm), reliure demi-peau, dos lisse, paginations multiples ; manques de cuir aux coiffes, coins supérieurs frottés, par ailleurs assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Référence libraire : yl782
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Collectif
Bulletin des lois de la république Française premier trimestre an II
De l'imprimerie nationale des lois Relié 1794 Un volume in-8 relié, carton recouvert du papier bleu d'attente, ce volume contient donc dans le désordre les bulletins suivant : tout d'abord la table alphabétique des lois, rapports et adresses insérés dans le bulletin des lois de la république 104 pages, puis le n° 62 du 25 fructidor an II puis du n° 1 du du 22 prairial au n° 36 puis du n° 50 au 12 fructidor au 61 puis les n° 37 au n° 49 soit du 1 au 62 dans l'ordre. ( pour mémoire la première partie des bulletins dont ce volume fait partie s'arrêta au bulletin n° 205) ; reliure fatiguée, dos avec manque de papier, mais le corps de la reliure est solide, intérieur frais, rare recueil. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Référence libraire : bn1900
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Collectif
Bulletin des Lois n°247 - 1828 --- Loi relative à la fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1829
Imprimerie royale 1828 in8. 1828. Relié.
Référence libraire : 100131995
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Collectif
Bulletin des lois du Royaume de France IXe série - Ire Partie - Lois deuxième semestre de l'année 1834
De l'Imprimerie Royale 1835 in8. 1835. Relié.
Référence libraire : 100152839
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Collectif
Bulletin des lois du royaume de France 8.e serie règne de Charles X Tome onzieme - N°300 à 335
De l'imprimerie royale in8. Sans date. Relié.
Référence libraire : 100152840
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Collectif
Bulletin des lois du Royaume de France 8e série règne de Charles X Tome cinquième
De l'Imprimerie Royale 1827 608 pages in8. 1827. Relié. 608 pages.
Référence libraire : 100153171
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Collectif
Bulletin des lois du royaume de France 7e série - TOME ONZIEME - N°381 à 426
De l'Imprimerie Royale 1821 1028 pages in8. 1821. Relié. 1028 pages.
Référence libraire : 100153173
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Collectif.
BULLETIN des loix, décrets, arrêtés et autres actes publics du Gouvernement du Canton de Fribourg. Bulletin officiel des loix, décrets, arrêtés et autres actes publics du Gouvernement du Canton de Fribourg. 1803-1888. 57 volumes + 2 volumes de tables (1803-1876).
Fribourg, 1803-1888, 175x105mm, 190x125mm, demi-chagrin noir, titre et année dorés au dos, plats papier marbré.
Référence libraire : 34273
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Collectif.
Bulletin des loix et décrets du corps législatif, de la République Helvétique, avec les arrétés et proclamations du directoire executif de la République Helvétique. Cahier I à VI. 6 Volumes.
Lausanne, Henri Emanuel Vincent 1798-1800 185x120mm, broché. Etiquettes de tomaison au dos, tranches rognées.
Référence libraire : 67520
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COLLECTIF
C'EST MON DROIT - HERITIER D'UN PARENT - L'ORDRE DES HERITIERS - LES DROITS DU CONJOINT - ESTIMER L'HERITAGE - DROITS DE SUCCESSION - PARTAGE
GROUPE REVUE FIDUCIAIRE. 2003. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 167 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO20170259
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COLLECTIF
C...J...NOUVELLES - EDITION SPECIALE / LE BIG BANG? - C...J...NOUVELLES : CE QU'ON Y TROUVE / LE FONCTIONNEMEMENT DU GROUPE JOURNAL INTERNE.
C...J...NOUVELLES. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages illustrées de quelques photos en couleurs in texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R320034572
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Collectif
Cahiers d'action juridique - Delinquances et ordre
Petite collection Maspero, n°213. Format poche.Tres bon etat.
Référence libraire : 14426
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COLLECTIF
Cahier de Bioéthique 1 : La Bioéthique
1979 Les Presses de l'Université Laval, Canada - 1979- In-8 broché, couverture illustrée - 190 pages
Référence libraire : 127035
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Collectif
Cap-ta 2022 droit administratif tomes 1-3 - le service publique, le financement des services publics- Identification, diversité et permanence de la notion de service public; Création et modes de gestion des services publics; L'entrée dans la fonction ...
Probatio conseil. 2022. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 138 + 184 + 129 pages : trois tomes en un volume.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Référence libraire : RO40052763
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Collectif
Cap - ta 2022 droit administratif tomes 4-6 tome 4 actes administratifs et procédure non contentieuse tome 5: l'oeganisation administrative de la france; tome 6: le régime des biens sommaire: approche panoramique de la diversité des actes administratifs..
au bureau du journal. non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 144 + 172 + 120 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Référence libraire : RO40053271
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Collectif
Cap Avocat, formation droit : Droit civil : Volume 2 - Droit des biens ; Droit des contrats spéciaux
Cap Avocat. 2022. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 363 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Référence libraire : R300305626
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Collectif
Cap Avocat, formation droit : Procédure civile : Volume 3 - Modes amiables de réglement des différends et arbitrage ; Procédures civiles d'execution
Cap Avocat. 2022. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 237 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Référence libraire : R300305627
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Collectif
Cap Avocat, formation droit : Droit des obligations : Volume 2 - Responsabilité civile extracontractuelle et régimes spéciaux ; régime général des obligations ; preuve des obligations
Cap Avocat. 2022. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 363 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Référence libraire : R300305628
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COLMAN (G.M.)
CAPITALIST COMBINES, coll. W.E.A. Outlines
, London, Longmans, Green and co. Ltd. 1927, in-8, br., (fané, annotations à l’encre), 90p.
Référence libraire : 23857
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COLLECTIF
CATALOGUE DES PUBLICATIONS EDITEES PAR LES JOURNAUX OFFICIELS
IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 93 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO30050403
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COLLECTIF
Catalogue Litec 1998 - 1999. Droit - Economie.
LITEC. 1998. In-12. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 96 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO20053116
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COLLECTIF
CATALOGUE DES SOURCES DE DOCUMENTATION JURIDIQUE DANS LE MONDE - SECONDE EDITION, REVUE ET AUGMENTEE - A REGISTER OF LEGAL DOCUMENTATION IN THE WORLD
UNESCO. 1957.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 423 pages - 1 trace de marquer et 1 tampon sur le 1er plat - 1 etiquette collée au dos - 1 tampon sur la page de titre - 2 tampons sur la page 424.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO20202756
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COLLECTIF.
Catalogue alphabétique des ouvrages condamnés, ou Relevé de toutes les publications officielles faites au Moniteur, en exécution de la loi du 26 mai 1819. Suivi d'un Mémento des parquets.
Paris Bureau du Journal du Palais 1836 1 vol. relié in-8, demi-percaline verte, dos lisse, 74 et 38 pp. Edition originale de ce relevé de publications grivoises, irreligieuses et séditieuses, condamnées sous la Restauration et les débuts de la Monarchie de Juillet, avec les motivations de l'interdiction. Mors supérieur fendu, rousseurs intérieures. Sinon exemplaire solide, peu courant.
Référence libraire : 49565
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COLLECTIF.
Catalogue alphabétique des ouvrages condamnés, ou Relevé de toutes les publications officielles faites au Moniteur, en exécution de la loi du 26 mai 1819. Suivi d'un Mémento des parquets.
Paris Bureau du Journal du Palais 1836 1 vol. relié in-8, demi-percaline verte, dos lisse, 74 et 38 pp. Edition originale de ce relevé de publications grivoises, irreligieuses et séditieuses, condamnées sous la Restauration et les débuts de la Monarchie de Juillet, avec les motivations de l'interdiction. Mors supérieur fendu, rousseurs intérieures. Sinon exemplaire solide, peu courant.
Référence libraire : 49565
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COLLECTIF
Causes célèbres étrangères. 5 volumes.
Publiées en France pour la première fois et traduites de l'anglais, de l'espagnol, de l'italien, de l'allemand, etc. par une Société de Jurisconsultes et de Gens de Lettres.Paris, C.L.F. Panckoucke - 1827-1828.Reliure demi basane brune de l'époque. Dos lisse orné et doré. Tranches jaspées jaunes. Très rares rousseurs. Coiffes légèrement frottés. Bon état. Format in-8°(21x13).
Référence libraire : 17108
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Collectif ; Une Société d'Avocats et de Publicistes
Causes politiques célèbres du dix-neuvième siècle (4 Tomes - Complet) [ Contient : ] Tome I : Procès du Duc d'Enghien - Procès du Maréchal Ney - Procès du Général Moreau - Procès de Saint-Réjant, Carbon, Mlle de Cicé et autrs (machine infernale) - Procès du Général Berton(Conspiration de Saumur) ; Tome II : Procès du Général Malet - Procès de Louvel - Procès de Bories et autres (Conspiration de La Rochelle) - Procès de la Reine d'Angleterre ; Tome III : Procès de Murat (Joachim-Napoléon) Roi de Naples - Procès du Général Raphaël Riégo - Procès de Charles-Louis Sand (meurtre de Kotzebue) - Procès du Comte de Lavalette - Procès d'Arthur Thistlewood et autres ; Tome IV : Procès de Guindon, dit Roquefort (Assassinat du Maréchal Brune) - Procès des frères Faucher - Procès de Don Augustin Iturbide ex-Empereur du Mexique - Procès des Patriotes de 1816 - Procès de M. Le Comte Durand de Linois et de M. le Baron Boyer de Peyreleau - Procès de Béranger
4 vol. in-8 reliure de l'époque demi-veau caramel, dos à 4 nerfs, H. Langlois Fils et Cie, Paris, 1827-1828 : Causes politiques célèbres du dix-neuvième siècle (4 Tomes - Complet) [ Contient : ] Tome I : Procès du Duc d'Enghien - Procès du Maréchal Ney - Procès du Général Moreau - Procès de Saint-Réjant, Carbon, Mlle de Cicé et autrs (machine infernale) - Procès du Général Berton(Conspiration de Saumur) ; Tome II : Procès du Général Malet - Procès de Louvel - Procès de Bories et autres (Conspiration de La Rochelle) - Procès de la Reine d'Angleterre ; Tome III : Procès de Murat (Joachim-Napoléon) Roi de Naples - Procès du Général Raphaël Riégo - Procès de Charles-Louis Sand (meurtre de Kotzebue) - Procès du Comte de Lavalette - Procès d'Arthur Thistlewood et autres ; Tome IV : Procès de Guindon, dit Roquefort (Assassinat du Maréchal Brune) - Procès des frères Faucher - Procès de Don Augustin Iturbide ex-Empereur du Mexique - Procès des Patriotes de 1816 - Procès de M. Le Comte Durand de Linois et de M. le Baron Boyer de Peyreleau - Procès de Béranger
Référence libraire : 64683
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Collectif
Centres d'Hébergement et de réadaptation sociale Accord collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadapation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes
Nexem. non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 327 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
Référence libraire : RO40050458
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Collectif
Centres hospitaliers et universitaires - Modifications au statut du personnel enseignant et hospitalier - Journal officiel de la république française avril 1962 n°62-63 - textes d'intérêt général.
Journaux Officiels. 1962. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Agrafes rouillées, Papier jauni. 19 pages agrafées - rousseurs sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO80264369
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Collectif
Centre d'étude du lexique la définition
Larousse 1990 1395 pages 21x14x5cm. 1990. Broché. 1395 pages.
Référence libraire : 100137066
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Collectif
Cgt, vie ouvrière hors série-Le guide juridique, tous les droits des salariés et de leur famille, edition 87
VO. Non daté. In-32. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO80222305
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COLLECTIF
CHARITE ET POUVOIR PUBLICS - Ve Colloque
EDITIONS SOS. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 228 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Référence libraire : R160117156
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