‎Droit‎

‎Collectif‎

‎"Droit des libertés fondamentales - ""Précis"" 6e édition"‎

‎Dalloz. 2012. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. IX + 701 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R300307160

‎Collectif‎

‎"Etudes de droit contemporain (nouvelle série) - VIIIe Congrès international de droit comparé, Pescara 1970 - ""Travaux et recherches de l'institut de droit comparé de Paris"" - XXXIII"‎

‎L'Epargne. 1970. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Quelques rousseurs. VII + 432 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de François Terré. Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R300276467

‎COLLECTIF‎

‎"GUIDE PRATIQUE DE L""AVOCAT, 1996"‎

‎FNUJA. 1996. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 208 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"5ème édition. Inclus le répertoire des fournisseurs ""Jurishop"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

Riferimento per il libraio : RO60019885

‎COLLECTIF‎

‎"JUSTICE ET DROIT - COLLECTION ""BIBLIOTHEQUE LAFFONT DES GRANDS THEMES"" N°52"‎

‎ROBERT LAFFONT. 1975. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 142 Pages - Nombreuses photos en noir et blanc et en couleurs dans et hors texte. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R160182369

‎Collectif‎

‎"L'Aveu - Histoire, sociologie, philosophie - ""Droit et justice"""‎

‎PUF. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 297 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R300273161 ISBN : 2130514332

‎Collectif‎

‎"La peine quel avenir ? Approche pluridisciplinaire de la peine judiciaire - ""Recherches morales"" n°7"‎

‎Cerf. 1983. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Papier jauni. 157 pages. Ouvrage de bibliothèque, tampon en page de titre et sur le 1er plat, étiquette collée en page de garde et en coiffe de pied. Mors légèrement fendus en coiffe de tête. Annotation à l'encre sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Actes du colloque du Centre Thomas More des 23-24 mai 1981 Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R300307110

‎Collectif‎

‎"Le code civil - Textes antérieurs et version actuelle (Edition à jour au 30 septembre 1993) - ""GF"" n°523"‎

‎Flammarion. 1993. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 684 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R300329830 ISBN : 2080705237

‎COLLECTIF‎

‎"LE COURRIER COMMUNAUTAIRE - SUPPLEMENT DU ""COURRIER DE LA CHANCELLERIE"" - N°1 : LE JUGE ET L'EUROPE."‎

‎LE COURRIER DE LA CHANCELLERIE. 1994. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 fascicule de 4 pages .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R320034566

‎Collectif‎

‎"Le droit admibistratif en mutation - ""Centre universitaire de recherches administratives et politiquies de Picardie"""‎

‎PUF. 1993. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 321 pages. Plats contrepliés en un rabat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R300277320

‎COLLECTIF‎

‎"LES INSTITUTIONS SOCIALES DE LA FRANCE EN 3 TOMES (1+2+3) - COLLECTION ""LE MONDE CONTEMPORAIN""."‎

‎LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 1955. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 TOMES : 1+2+3 : 450+444+228 pages augmentées de nombreuses planches en noir et blanc. Tampon sur les pages de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2 PHOTOS DISPONIBLES. TOME 1 : POPULATION, LES CADRES DES ADMINISTRATIONS SOCIALES, LA SECURITE SOCIALE, MEDECINE ET SANTE PUBLIQUE + TOME 2 : POLITIQUE FAMILIALE, PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE, L'HOMME ET LE TRAVAIL + TOME 3 : L'AIDE AUX DIMINUES PHYSIQUES ET SOCIAUX, LES REGIMES DE RETRAITE, LES COMPTES SOCIAUX DE LA NATION. Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : ROD0120816

‎COLLECTIF‎

‎"Lot de ""Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal."""‎

‎MARCHAL ET GODDE. 1911 - 1912.. In-8. Broché. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. Environ 100 / 150 pages. Quelques revues et extraits de revue, aux dos et charnières fendues.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Bulletin de la Société Générale des Prisons. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

Riferimento per il libraio : RO80063211

‎collectif‎

‎"Marché Commun; institutions communes; deuxième congrès de l'Association des Universitaires d'Europe."‎

‎Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1960. 17 x 25, 369 pp., broché, bon état.‎

‎avant-propos de M. le Professeur V. Arangio-Ruiz (président de l'Academia Dei Lincei).‎

Riferimento per il libraio : 64782

‎Collectif‎

‎"Partenariats public-privé : Mode d'emploi juridique et approche économique (Collection ""Institut de la Gestion Déléguée - Dexia"")"‎

‎La Documentation Française. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 283 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Institut de la Gestion Déléguée - Dexia"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

Riferimento per il libraio : RO80246919 ISBN : 2110062568

‎Collectif‎

‎"Revue trimestrielle de droit civil, n°3 (juillet/septembre 2005) : Nouvel éclairage sur l'énigme de l'obligation de donner / Qu'est-ce qu'une loi ? / Mariage et couples homosexuels / Existe-t-il un droit à la ""propriété commerciale"" ? /..."‎

‎Dalloz. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 521 à 698 pages. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"Sommaire : Nouvel éclairage sur l'énigme de l'obligation de donner / Qu'est-ce qu'une loi ? / Mariage et couples homosexuels / Existe-t-il un droit à la ""propriété commerciale"" ? /... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎

Riferimento per il libraio : RO80259769

‎COLLECTIF‎

‎"VIP. VIE PROFESSIONNELLE. REVUE DU CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT N°146, 1991. ACCUEILLIR. / DEPATEMENTALISATION DES TRIBUNAUX / LES ""CARNETS D'AUVERGNE"" / ..."‎

‎AU BUREAU DE LA REVUE. 1991. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 55 pages. Premier plat illustré en couleurs. Nombreuses photos et illustrations, en couleurs et noir et blanc, dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R260130702

‎Collectif‎

‎-COUR D’APPEL DE PARIS, DISCOURS DE RENTRÉE DE M. L’AVOCAT GENERAL D’HERBELOT, audience solennelle de rentrée le 3 novembre 1877 : BARNABÉ BRISSON, JURISCONSULTE ET MAGISTRAT (46 pages) -COUR D’APPEL DE PARIS, DISCOURS DE RENTRÉE DE M. L’AVOCAT GÉNÉRAL FOURCHY, audience solennelle de rentrée du 4 novembre 1878 : LA RENTRÉE AU PARLEMENT DE PARIS (41 pages).-LE VAGABONDAGE DES ENFANTS ET LES ÉCOLES INDUSTRIELLES, par le Vicomte D’HAUSSONVILLE (103 pages).-Chambre des Députés, séance du 18 novembre 1880, DISCOURS DE M. RIBOT(78 pages).-Cour de Cassation, AUDIENCE DE RENTRÉE du 3 novembre 1883, DISCOURS PRONONCÉ PAR M. RONJAT, Avocat général DISCOURS : DU RESPECT DE LA LOI (74 pages)-DEUX NÉCROLOGIES par Salomon REINACH : Bénigne Emmanuel MILLER et Gustave D’EICHTAL ((éd. 1887, 16 pages).-COUR D’APPEL DE LYON, INSTALLATION DE M. MAILLARD, Procureur Général, Procès verbal de l’Audience solennelle du 4 novembre 1884 (23 pages).-COUR D’APPEL DE PARIS, DISCOURS DE M. L’AVOCAT GENERAL BERTRAND, Audience sollennelle de Rentrée du 4 novembre 1884: L’ART DE JUGER (39 pages)-NOTICE SUR Jules SENARD (1800-1885), Ancien Bâtonnier de l’ordre des avocats, par Maître Henri BARBOUX (éd 1886, 24 pages.)-COUR d’APPEL DE PARIS, audience solennelle de rentrée du 16 oct 1886, discours PRONONCÉ PAR L’AVOCAT GENERAL QUESNAY DE BEAUREPAIRE : L’AMOUR DES LETTRES (62 pages).-COUR DE CASSATION, Audience de Rentrée du 16 oct 1888, DISCOURS PRONONCÉ PAR M. BERTRAND, Avocat Général : DE LA CODIFICATION (63 pages)‎

‎BROCHURES éditées par divers éditeurs: Marchal et Billard, G. Rougier et Cie, S. Calvary et Cie, Librairie des publications législatives, Donnaud.‎

‎Un volume in-8°, demi-reliure basane couleur verte, dos lisse avec titre “Diverses brochures” en lettres dorées. Il s’agit d’un assemblage de textes essentiellement juridiques et de formats disparates, publiés entre les années 1877 et 1888. Exemplaire en TRES BON ETAT‎

Riferimento per il libraio : 2346

‎Collectif‎

‎103e congrès des notaires de France Lyon 23-26 septembre 2007 - Division de l'immeuble le sol, l'espace, le bâti.‎

‎Acnf. 2007. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XX + 1058 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R100051664

‎COLLECTIF‎

‎1789 RECUEIL DE TEXTES DU XVIIIe SIECLE A NOS JOURS‎

‎BRODARD ET TAUPIN. 1989. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 287 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎AVANT PROPOS DE PIERRE JOXE- PREFACE DE LIONEL JOSPIN Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R200045252

‎Collectif‎

‎1985 un an de chronique juridique‎

‎La Vie Ouvrière. 1986. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. 239 pages, nombreux dessins, illustrations, tableaux et photos en noir et blanc dans le texte. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R200123027

‎Collectif‎

‎3 livres compilés en un volume (voir description): Recueil des Lois et Instructions sur les Contributions Directes: contributions personnelle et mobiliere et des portes et fenetres (extrait du bulleti‎

‎Paul dupont in8. Sans date. Relié. 3 livres compilés en un volume (voir description): Recueil des Lois et Instructions sur les Contributions Directes: contributions personnelle et mobiliere et des portes et fenetres (extrait du bulletin des contributions directes et du casastre) 1838 + Nouveau code des patentes 1845 + Bulletin des contribution directes et du cadastre - première partie XIXe année 1850‎

‎Bon état bords frottés tranche ternie intérieur propre dans l'ensemble quelques rousseurs‎

Riferimento per il libraio : 100131511

‎Collectif‎

‎60 lettres pour le propriétaire‎

‎Presse immobilière 2000 146 pages 16x24x1cm. 2000. Broché. 146 pages.‎

‎Très Bon Etat de conservation bonne tenue intérieur propre‎

Riferimento per il libraio : 100062906

‎Collectif‎

‎[ Bel ensemble de 13 Lois et Décrets révolutionnaires relatifs aux Hôpitaux, à l'aide sociale aux Pauvres, Indigents et Nécessiteux, Enfants Trouvés ] 1e : Loi relative aux Impositions indirectes & autres Droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes Provinces, & aux Octrois & Droits qui se perçoivent au profit des Villes, Communautés ou Hôpitaux, du 22 décembre 1790 ; 2e : Loi relative aux rentes appartenant aux Pauvres des Paroisses, donnée le 25 Mai 1791, décret de l'Assemblée Nationale du 20 Mai 1792, ; 3e : Loi Relative aux Hôpitaux, Maisons & Etablissemens de secours des divers Départemens du 22 janvier 1792, décret de l'Assemblée Nationale des 17 & 19 Janvier 1792 ; 4e : Loi qui acorde des secours provisoires aux Hôpitaux du Royaume pour l'année 1792, décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792 ; 4e : Loi du 15 Août 1792, décret de l'AN du 15 Août 1792 ("...la Nation, en mettant au nombre de ses dettes les plus sacrées l'obligation de secourir l'indigent..." soutien aux Hôpitaux pour les Enfans-Trouvés) ; 5e : Loi qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 76396 livres dix sept sous sept deniers pour être répartie entre 25 Hôpitaux ou Communes du 26 Août 1792 (Hôpitaux de Mauléon, Narbonne, Crévant, Gerberoy, Caudebec, Noyon, Chars, Rabastens, Montaigu, Sauveterre, Angers, Removille, Gaillac, Poitiers, Vitré, Vire, Besançon, Pontoise, Falaise, Saint-Florens, Bayeux, Morteaux, Mane, Tulle) ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Octobre 1792, Fonds mis à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour être distribués en Secours provisoires ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 3 Février 1793, Qui met Quatre millions à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour les Hôpitaux ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 20 Février 1793, Qui détermine les formes à observer pour l'évaluation des Pertes occasionées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & les regles pour la répartition des Secours acordés aux persones qui ont éprouvé ces Pertes ; 9e : Décret de la Convention du 19 Mars 1793, concernant la Nouvele organisation des Secours publics ; 10e : Décret de la Convention du 5 Mai 1793 Qui met des fonds à la disposition du Ministre de l'Intérieur pour les Enfans-trouvés & les Dépôts de mendicité ; 11e : Décret de la Convention du 8 Juin 1793, Portant qu'il sera établi dans chaque Département une Maison de Secours, destinée à recevoir les Pauvres des deux sexes, perclus de leurs membres ; 12e : Décret de la Convention du 17 juin 1793, Relatif aux demandes en indemnités formées par plusieurs Hôpitaux & Communes ; 13e : Décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens‎

‎13 brochures in-4, rappel des titres : 1e : Loi relative aux Impositions indirectes & autres Droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes Provinces, & aux Octrois & Droits qui se perçoivent au profit des Villes, Communautés ou Hôpitaux, du 22 décembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 2e : Loi relative aux rentes appartenant aux Pauvres des Paroisses, donnée le 25 Mai 1791, décret de l'Assemblée Nationale du 20 Mai 1792, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 3e : Loi Relative aux Hôpitaux, Maisons & Etablissemens de secours des divers Départemens du 22 janvier 1792, décret de l'Assemblée Nationale des 17 & 19 Janvier 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 4 pp. ; 4e : Loi qui acorde des secours provisoires aux Hôpitaux du Royaume pour l'année 1792, décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 3 pp. ; 4e : Loi du 15 Août 1792, décret de l'AN du 15 Août 1792 ("...la Nation, en mettant au nombre de ses dettes les plus sacrées l'obligation de secourir l'indigent..." soutien aux Hôpitaux pour les Enfans-Trouvés), De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 5e : Loi qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 76396 livres dix sept sous sept deniers pour être répartie entre 25 Hôpitaux ou Communes du 26 Août 1792 (Hôpitaux de Mauléon, Narbonne, Crévant, Gerberoy, Caudebec, Noyon, Chars, Rabastens, Montaigu, Sauveterre, Angers, Removille, Gaillac, Poitiers, Vitré, Vire, Besançon, Pontoise, Falaise, Saint-Florens, Bayeux, Morteaux, Mane, Tulle) De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1792, 8 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Octobre 1792, Fonds mis à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour être distribués en Secours provisoires, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 3 Février 1793, Qui met Quatre millions à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour les Hôpitaux, François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 20 Février 1793, Qui détermine les formes à observer pour l'évaluation des Pertes occasionées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & les regles pour la répartition des Secours acordés aux persones qui ont éprouvé ces Pertes, François Barbier, Poitiers, 1792, 6 pp. ; 9e : Décret de la Convention du 19 Mars 1793, concernant la Nouvele organisation des Secours publics, François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 10e : Décret de la Convention du 5 Mai 1793 Qui met des fonds à la disposition du Ministre de l'Intérieur pour les Enfans-trouvés & les Dépôts de mendicité, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 11e : Décret de la Convention du 8 Juin 1793, Portant qu'il sera établi dans chaque Département une Maison de Secours, destinée à recevoir les Pauvres des deux sexes, perclus de leurs membres, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 12e : Décret de la Convention du 17 juin 1793, Relatif aux demandes en indemnités formées par plusieurs Hôpitaux & Communes, François Barbier, Poitiers, 1793, 4 pp. ; 13e : Décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens, François Barbier, Poitiers, 1793, 23 pp Bel ensemble de lois et décrets relatifs aux Hôpitaux et à l'aide sociale, dont l'important décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens. Français‎

‎Collectif‎

‎[ Certificat de civisme pour la commune de Vaivre, District de Vesoul, Haute-Saône, daté du premier juillet 1793 : ] "Nous maire officiers municipaux et notables [ ... ] le conseil Général de la commune de Vaivre district de Vesoul département de la Haute Saône certifions que le Citoyen Antoine François Xavier Séguin ex Grand Carme demeurant à Vaivre est un bon et Loyal citoyen, en foy de quoi nous luis avons délivré le présent certificat de civisme. Fait en la maison commune au Conseil Général ce premier Juillet 1793 l’an second de la République française [... ]Vu vérifié et approuvé par nosu membres du Directoire du Distrct à Vesoul le premier Juillet 1793 [ ... ] Département de la Haute-Saône à Vesoul [ ... ]"‎

‎1 feuillet manuscrit recto-verso portant cachet de cire : [ Certificat de civisme pour la commune de Vaivre, District de Vesoul, Haute-Saône, daté du premier juillet 1793 : ] "Nous maire officiers municipaux et notables [ ... ] le conseil Général de la commune de Vaivre district de Vesoul département de la Haute Saône certifions que le Citoyen Antoine François Xavier Séguin ex Grand Carme demeurant à Vaivre est un bon et Loyal citoyen, en foy de quoi nous luis avons délivré le présent certificat de civisme. Fait en la maison commune au Conseil Général ce premier Juillet 1793 l’an second de la République française [... ]Vu vérifié et approuvé par nosu membres du Directoire du Distrct à Vesoul le premier Juillet 1793 [ ... ] Département de la Haute-Saône à Vesoul [ ... ]"‎

‎Intéressant "Certificat de civisme" accordé sous la Terreur à un ancien moine, qui a dû prêter serment à la Constitution Civile du Clergé sous peine de devenir un "réfractaire". En obtenant ce certificat, Séguin prouve qu'il a réussi sa transition vers la vie civile à Vaivre (probablement Vaivre-et-Montoille, voisine de Vesoul) : il n'est plus un religieux aux yeux de la loi, mais un "Citoyen". Le certificat est signé par les membres de la municipalité, les membres du Directoire du district ("Mouton", "Henry"...) et les membres du Conseil Général de la Haute-Saône (Humblot, Boisson, Joly, Parrot, Froidot, ...) et porte les trois cachets de chaque organe administratif, dont le beau cachet de cire aux faisceaux de licteur de la municipalité de Vaivre. Pour obtenir ce véritable sauf-conduite, il fallait demander de certificat au Conseil général de son département, s'acquitter d'un impôt municipal et prêter serment de fidélité aux principes de la convention devant un représentant municipal ou départemental. Bon état (petit mq. angulaire, très bon état par ailleurs). Voir également, dans notre catalogue, l'indult d'exclaustration accordé en 1791 à un Carme de même patronyme.‎

Riferimento per il libraio : 70577

‎Collectif‎

‎[ Recueil relatif à l'attentat du 16 avril 1846 ] Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Liste des Témoins [Suivi de : ] Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Arrêt du Mercredi 27 mai 1846. Acte d'Accusation [Suivi de : ] Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Interrogatoires de l'Inculpé Lecomte‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque demi basane verte, Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Liste des Témoins, s.n., s.d., 4 pp. et 1 f. n. ch. [Suivi de : ] Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Arrêt du Mercredi 27 mai 1846. Acte d'Accusation. Imprimerie Royale, Paris, Mai 1846, 1 f. blanc, 2 ff., 118 pp. [Suivi de : ] Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Interrogatoires de l'Inculpé Lecomte, Imprimerie Royale, Mai 1846, 2ff., 82 pp. et 1 f. n. ch.1‎

‎Le 16 avril 1846, lors d'une promenade du Roi Louis-Philippe, de la Reine Marie-Amélie et de leurs filles dans le parc du château de Fontainebleau, Pierre Lecomte ,ancien garde chasse plein de ressentiment contre son ancien patron, tire deux coups de feu sur le souverain, sans le toucher. Arrêté et jugé par la Cour des Pairs, où Victor Hugo cherchera en vain à sauver sa tête, il sera condamné à mort et exécuté. Etat très satisfaisant (coupes et plats frottés, bon exemplaire par ailleurs).‎

Riferimento per il libraio : 66070

‎COLLECTIF‎

‎A L EST ET AU SUD : DE LA CRISE DU GOLF A LA FIN D UN EMPIRE‎

‎HEREDOTE N 58/59. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 365 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R200001734