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Collectif
[ Recueil de 4 Titres : ] Mémoire à Consulter et Consultation, pour le Sieur Michel Jeune, Plaignant ; Contre les Sieurs Reynier et Boissière ; et encore contre le Sieur Guille ; Prévenu, tous les trois, de Faux en Ecritures, en Réplique aux Mémoires publiés par les sieurs Reynier et Boissière. Mai 1813 [ Suivi de : ] Mémoire à Consulter, et Consultation, pour le Sieur Saint-Prix Reynier, Accusé ; contre le Sieur Michel jeune, Plaignant : En Réplique aux Mémoires publiés par le Sieur Michel Jeune, Août 1813 [ Suivi de : ] Mémoire pour le Sieur Michel Jne ; contre les Sieurs Reynier et Boissière. Tribunal de Commerce du Département de la Seine Octobre 1813 [ Suivi de : ] Mémoire sur la Fable de l'Empoisonnement de Choisy. Première Partie Contenant tous les faits antérieurs au prétendu Empoisonnement
1 vol. in-4 reliure de l'époque demi-basane marron, dos lisse orné, Mémoire à Consulter et Consultation, pour le Sieur Michel Jeune, Plaignant ; Contre les Sieurs Reynier et Boissière ; et encore contre le Sieur Guille ; Prévenu, tous les trois, de Faux en Ecritures, en Réplique aux Mémoires publiés par les sieurs Reynier et Boissière. Mai 1813, De l'Imprimerie de P. Gueffier, VII-148 pp [ Suivi de : ] Mémoire à Consulter, et Consultation, pour le Sieur Saint-Prix Reynier, Accusé ; contre le Sieur Michel jeune, Plaignant : En Réplique aux Mémoires publiés par le Sieur Michel Jeune, Août 1813, Imprimerie de Le Normant, s.d., 172 pp. [ Suivi de : ] Mémoire pour le Sieur Michel Jne ; contre les Sieurs Reynier et Boissière. Tribunal de Commerce du Département de la Seine Octobre 1813, De l'Imprimerie de Valade, Paris, 44 pp. [ Suivi de : ] Mémoire sur la Fable de l'Empoisonnement de Choisy. Première Partie Contenant tous les faits antérieurs au prétendu Empoisonnement, De l'Imprimerie de Madame Huzard (née Vallat La Chapelle), Paris, 1814, 30 pp.
Riferimento per il libraio : 66047
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Collectif ; HUART-DUPARC ; DELORME Avocat
[ Recueil de 9 ouvrages relatifs à l'affaire Lusignan de Champignelles veuve Douhault ] Mémoire et Consultation, pour Armand-Louis Rogres de Luzignan de Champignelles ; Claude-Philippe Lavergne de La Roncière ; Armand-Jacques-François Guyon de Guercheville ; André Joseph Egrot du Lude [ Suivi de: ] Question de Suppression d'Etat, par le moyen d'un faux acte mortuaire. Mémoire et Consultation pour Demoiselle Lusignan de Champignelles, veuve Douhault ; contre MM. Luzignan de Champignelles, son frère, La Vergne de La Roncière, Guyon de Guercheville, et Egrot du Lude [ Suivi de : ] La soi-disant Dame de Douhault opposée à elle-même, et réfutée par des actes authentiques; pour servir de réponse au Mémoire qu'elle vient de répandre, contre MM. de Rogres de Luzignan de Champignelles, De la Vergne de La Roncière, Guyon de Guercheville & Egrot du Lude [ Suivi de: ] Consultation pour les Citoyens de Champignelles, De La Roncière, De Guercheville & Du Lude [ Suivi de : ] Observations pour Mme De Douhault, sur une réplique signifiée par MM. Rogres de Luzignan de Champignelles, Lavergne de La Roncière, Guyon de Guercheville & Egrot du Lude [ Suivi de : ] Mémoire en Réplique, adressé à la Cour d'Appel de Paris, pour Dame Champignelles de Douhault ; contre Mademoiselle de Champignelles [ Suivi de : ] Observations de M. Huart-Duparc, Avocat, présentées à l'audience de la Cour d'Appel, du 16 prairial an 13, en Réponse aux conclusions que M. Piet s'est permis de prendre directement contre lui [ Suivi de : ] Mémoire en Cassation pour Mme de Douhault. Mémoire et Pièces Justificatives pour Madame Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de M. Louis-Joseph de Douhault, aux Magistrats de la Cour de Cassation [ Suivi de : ] Seconde Partie. Pièces Justificatives pour justifier du contenu au présent Mémoire [ Suivi de : ] Requête à l'Empereur et Roi pour Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de M. Louis-Joseph de Douhault. Mémoire à Consulter et Consultations Relatives aux Arrêts Douhault. Et Seconde partie, Plaidoyer du Commissaire du Roi, près le tribunal de St-Fargeau ; Réquisitoire du Procureur-Général près la cour criminelle, spéciale de Bourges ; Et réfutation à mi-marge
1 vol. fort in-4 reliure de l'époque demi-basane marron, dos lisse orné : Mémoire et Consultation, pour Armand-Louis Rogres de Luzignan de Champignelles ; Claude-Philippe Lavergne de La Roncière ; Armand-Jacques-François Guyon de Guercheville ; André Joseph Egrot du Lude, De l'Imprimerie Demonville et soeurs, s.d., 76 pp. [ Suivi de: ] Question de Suppression d'Etat, par le moyen d'un faux acte mortuaire. Mémoire et Consultation pour Demoiselle Lusignan de Champignelles, veuve Douhault ; contre MM. Luzignan de Champignelles, son frère, La Vergne de La Roncière, Guyon de Guercheville, et Egrot du Lude, Chez Bidault, A Paris, s.d., 118 pp. [ Suivi de : ] La soi-disant Dame de Douhault opposée à elle-même, et réfutée par des actes authentiques; pour servir de réponse au Mémoire qu'elle vient de répandre, contre MM. de Rogres de Luzignan de Champignelles, De la Vergne de La Roncière, Guyon de Guercheville & Egrot du Lude, De l'Imprimerie Demonville et soeurs, s.d., 64 pp. [ Suivi de: ] Consultation pour les Citoyens de Champignelles, De La Roncière, De Guercheville & Du Lude, De l'Imprimerie Demonville et soeurs, s.d., 24 pp. [ Suivi de : ] Observations pour Mme De Douhault, sur une réplique signifiée par MM. Rogres de Luzignan de Champignelles, Lavergne de La Roncière, Guyon de Guercheville & Egrot du Lude, s.l.n.d., 23 pp. [ Suivi de : ] Mémoire en Réplique, adressé à la Cour d'Appel de Paris, pour Dame Champignelles de Douhault ; contre Mademoiselle de Champignelles, Chez Bidault, Paris, s.d., 1 f., vii-81 pp. [ Suivi de : ] Observations de M. Huart-Duparc, Avocat, présentées à l'audience de la Cour d'Appel, du 16 prairial an 13, en Réponse aux conclusions que M. Piet s'est permis de prendre directement contre lui, C.F. Patris, s.d., 3 pp. [ Suivi de : ] Mémoire en Cassation pour Mme de Douhault. Mémoire et Pièces Justificatives pour Madame Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de M. Louis-Joseph de Douhault, aux Magistrats de la Cour de Cassation, De l'Imprimerie de Baudouin, Paris, 1807, xvi-219 pp. avec portrait en frontispice [ Suivi de : ] Seconde Partie. Pièces Justificatives pour justifier du contenu au présent Mémoire, 167 pp. et 3 tableaux dépliants et une planche en couleurs [ Suivi de : ] Requête à l'Empereur et Roi pour Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de M. Louis-Joseph de Douhault. Mémoire à Consulter et Consultations Relatives aux Arrêts Douhault. Et Seconde partie, Plaidoyer du Commissaire du Roi, près le tribunal de St-Fargeau ; Réquisitoire du Procureur-Général près la cour criminelle, spéciale de Bourges ; Et réfutation à mi-marge, avec trois gravures et deux tableaux, Delamare, Imprimeur, Paris, Adressé à Sa Majesté le 23 mars 1809, 2 ff., 89 pp., 1 f., iv-202 pp. et 2 ff. n. ch. (dont l'un signé par l'avocat Delorme) avec portrait en frontispice et 2 tableaux dépliants
Riferimento per il libraio : 66050
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Collectif
[ Recueil relatif à l'attentat du 16 avril 1846 ] Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Liste des Témoins [Suivi de : ] Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Arrêt du Mercredi 27 mai 1846. Acte d'Accusation [Suivi de : ] Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Interrogatoires de l'Inculpé Lecomte
1 vol. in-4 reliure de l'époque demi basane verte, Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Liste des Témoins, s.n., s.d., 4 pp. et 1 f. n. ch. [Suivi de : ] Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Arrêt du Mercredi 27 mai 1846. Acte d'Accusation. Imprimerie Royale, Paris, Mai 1846, 1 f. blanc, 2 ff., 118 pp. [Suivi de : ] Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Interrogatoires de l'Inculpé Lecomte, Imprimerie Royale, Mai 1846, 2ff., 82 pp. et 1 f. n. ch.1
Riferimento per il libraio : 66070
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Collectif ; BASTARD, Comte de
[ Recueil relatif à l'attentat du 13 septembre 1841 ] Cour des Pairs. Attentat du 13 septembre 1841. Rapport fait à la Cour par M. le Comte de Bastard [Suivi de : ] Cour des Pairs. Attentat du 13 septembre 1841. Réquisitoire, Réplique et arrêt définitif du 23 décembre 1841
1 vol. in-4 reliure de l'époque demi-basane marron, Cour des Pairs. Attentat du 13 septembre 1841. Rapport fait à la Cour par M. le Comte de Bastard, Imprimerie Royale, Paris, 1841, 2 ff., 334 pp. [Suivi de : ] Cour des Pairs. Attentat du 13 septembre 1841. Réquisitoire, Réplique et arrêt définitif du 23 décembre 1841, 169 pp. et 1 f. n. ch.
Riferimento per il libraio : 66071
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Collectif ; LINGUET ; [ BERVILLE, Pierre-Joseph ]
[ Recueil de 7 volumes d'Anciens Mémoires, Précis, Consultations relatifs à des affaires judiciaires dans le département de la Somme et régions limitrophes, de 1755 à 1813. Contient notamment : ] Tome I 1755-1773 : Mémoire pour Maître Bourdon, Greffier en chef de l'Hôtel de Ville de Péronne 1755 - Arrests de la Cour de Parlement portant défenses aux nommés Bazin, De La Sauvagère, Mormont & De Renty de récidiver leurs Libelles & diffammations - Sommaire pour Me Jean-Baptiste Ropiquet, Procureur en la Cour contre Messire De La Folie de Vorme, Seigneur de Reincheval - Sommaire pour Jacques Maillard, Fermier de la Ferme de Renancourt - Précis sur Délibéré pour le Sieur Gallot & les Héritiers du Sr Savoye, Propriétaires des Moulins bannaux du Bourg d'Ault - Mémoire pour Me Etienne Lalau, Prêtre Chapelain de la Cathédrale d'Amiens - Mémoire pour la Dame veuve Masset et les Sieurs Masset... tous Marchands Commissionnaires à Saint-Valéry sur Somme, Intimés Contre la prétendue Communauté des Gribaniers de la même Ville - Mémoire sur Délibéré pour le Sieur Dubus Avocat en Parlement... Elu en l'Election de Senlis - Observations Sommaires pour les Habitans, Corps & Communautés d'Wavant & Beauvoir-Rivière contre le Vicomte de Marle & la Dame son Epouse - Mémoire et Consultation pour M. Luneau de Boisjermain, Soucripteur de l'Encyclopédie contre le Sieur Briasson et le Sieur Lebreton - Mémoire pour Me Boistel, Ecuyer, Seigneur de Belloy-sur-Somme, Avocat en Parlement au Bailliage & Siège Présidial d'Amiens - Mémoire pour les Maïeurs & Echevins de la Ville d'Abbeville, Défendeurs ; contre le receveur Général des Domaines & Bois de la Généralité de Picardie - Mémoire pour les Maire, Echevins et Officiers Municipaux de la Ville d'Amiens, Intervenans, contre le Sieur Le Seneschal, Receveur Général des Domaines & Bois de Picardie, Demandeur - Précis pour Me Jean-Baptiste Hesse, Curé d'Agnière, Doyen de Chrétienté de Grandvilliers - Précis pour les Srs Claude & Balthazar Picquet Seigneurs de Belloy-sur-Somme - Mémoire pour le Marquis de Gouy contre la Marquise de Gouy, par Le Go, Procureur. 1772 - Addition au Mémoire par De Vergès et Linguet - A Messieurs les Grands Bailli, Lieutenant-Particulier & Hommes de Fiefs, Gradués de la Gouvernance & Bailliage Royal d'Arras. 1773 - Mémoire signifié pour les Sieurs Dégardin, Bailli-Général de la Châtellenie & Comté d'Oisy - Mémoire pour le Sieur Ducandas, Chanoine de l'église Cathédrale d'Amiens - etc... ; Tome II 1774-1777 : Consultation pour le Marquis de Soyecourt 1774 - Mémoire pour la Communauté des Procureurs au Parlement contre les Prévot et Echevins de la Ville de Paris, les Conseillers et Quartiniers, les Six Corps des Marchands, De l'Imprimerie de Louis-Charles Caron, Amiens, 1774 - Mémoire pour Anéglique Gallet,Veuve Clément, Contre Joseph & Jean-Baptiste Leroi, neveux & héritiers de Me Jean-Baptiste Leroi, en son vivant Curé de Warloy 1774 - Mémoire pour le Sieur Louis-Pierre-François Assegond Marchand Corroyeyr à Dieppe Contre Charles Duval, Marchand Tanneur à Blangy en Normandie - Mémoire sur Délibéré pour le Sieur Jean Marchant du Casseau, Avocat en Parlement, Intimé, Contre Timothée Girault, ci-devant Meunier du moulin de Saint-Eloy de Ferrière, Appelant, et les Abbé Prieur & Religieux de l'Abbaye Royale de Ferriere - Précis pour Gabriel Bos é Consors intimés Contre Me Jean Martin, Prêtre, Curé d'Allenay, appellant et contre Firmin Machet, Ménager à Bourseville - Mémoire pour les Maire, Echevins, Habitans & Corps commun de la Ville d'Albert en Auvergne contre M. le Comte de Merle, Brigadier des Armée du Roi, ci-devant son Ambassadeur en la Cour de Portugal 1775 - Précis pour la Demoiselle Elizabeth Mouret, Demanderesse, Contre Maître Watier & le Sieur Calixte Vilbault, dit Condé - Observations pour le Receveur-Général des Domaines & Bois de la Généralité d'Amiens, Demandeur, Contre le Sieur François-Alexandre de Bucy, Chevalier, Seigneur de Villers-Saint-Christophe, 1755 - Réponses Sommaires du Sieur de Bucy, Chevalier, Seigneur de Villers, aux Observations du Sieur le Sénéchal - Extrait de Titres et Observations Sommaires pour Monsieur le Comte de Crequi Canaples contre les Habitans de Beauquêne 1775 - Mémoire pour la Comtesse de Béthune, De l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, Paris, Seguier, Avocat, Linguet Avocat 1775 - lettre de M . le Président de Meinières à Madame la Comtesse de Béthune - Mémoire pour la Comtesse de Béthune, Seconde Partie - Observations sur un Imprimé ayant pour titre : Mémoire pour Me Gerbier ancien Avocat, De l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, Paris, 1775 - Supplêment aux Réflexions pour Me Linguet, Avocat de la Comtesse de Béthune - Mémoire pour la ville d'Amiens 1776 - Mémoire pour le sieur Isidore-Parfait Mimerel Chapelain de la Chapelle de Notre-Dame, dite de l'Aurore, érigée dans l'Eglise Cathédrale d'Amiens, Défendeur, contre le Sieur Asselin, Vicaire de la Paroisse de Notre-Dame, 1776 - Précis pour le Sieur Flesselle, Entrepreneur de l'un des Manufactures de la Ville d'Amiens, & encore les Sieurs Mercier & Doucet tous deux Voituriers au Village de Saint-Maurice-lès-Amiens, Contre les soi-disant Compagnons Fluqueurs & Déchargeurs de la Ville d'Amiens 1776 - Affaire très-intéressante pour le Commerce, en ce que l'Arrêt à intervenir doit faire réglement 1776 - mémoire pour les Syndic, Habitans, Corps & Communauté de la Paroisse de Vaux sous Amiens , Contre les Abbé, Prieurs & Religieux de l'Abbaye de Saint Jean d'Amiens, Ordre de Prémontré 1776 - Mémoire pour Firmin Sannier, Laboureur demeurant au Village de Métigny-Laleu, Défendeur, 1777 - Mémoire Me Cochepin, Seigneu de Métigny 1777 (avec plan dépliant en couleurs) - Mémoire Signié pour Sieur Louis-Robert Cocu, ci-devant négociant à Amiens, Appellant, contre Louis Vautour, Marchand de Modes à la même ville, 1777 - Précis pour Messie Vollant de Bervill, Marquis de Lisbourg, contre Messire Marie de Berne, Ecuyer, Seigneur de Lahaye - Précis pour la Dame Veuve du Comte de Fercourt, Tutrice de ses Enfans Mineurs, Défendresse, contre le Sieur Papin de Caumesnil, Demandeur - Précis dans l'Instance sur sur Référé pour le Sieur de La Morlière, Teinturier à Amiens, Contre le Sieur Cordier Duflos, Négociant à Abbeville 1777 - Précis pour les Frères Coquillard, Négocians à Amiens ; Tome III 1777 - 1783 : Précis pour le Sieur de Crocquoison de la Cour de Fiefs 1778 - Mémoire sur Délibéré pour les Sieurs Auguste & Augustin Coquillart, Frères, Négocians à Amiens, Appelans 1779 - Mémoire pour Jean-Baptiste Morgan, Ecuyer, Seigneur de Frucourt, Dondelainville & Warcheville, demeurant à Amiens, Contre le Sieur Sanson Leprince, Agent de Change, demeurant audit Amiens 1779 avec grand plan dépliant en couleurs - Mémoire signifié pour le Sieur Henry, Bourgois d'Amiens, Défendeur, contre le sieur Dotttin, 1779 - Précis pour les Habitans de Vignacourt, contre Philippe Duboisle, Habitant dudit lieu, et contre le Sieur de Famechon, Chevalier, Seigneur de Canteleu, Etouvi & autres lieux - Mémoire pour Me Pierre Bardoux, Notaire Royal au Bailliage d'Amiens, à la résidence de Fienvillez, et pour Jean-Baptiste Bardoux, Majeur Coutumier vivant de son Bien, contre Augustin Destrée, Tisserand, demeurant au village de Fief 1779 - Mémoire sur Appointement à mettre pour les Sieurs Paillieux négocians contre le Sieur Florimond d'Wailly, Fabricant, demeurant à Saint-Maurice-les Amiens, 1779 - Plaidoyer pour le Sieur Jean Tranel contre le Sieur de Portelance 1773 (nombreux mémoires sur la même affaire) - Mémoire pour les Officiers de la Sénéchaussée de Ponthieu & Siège Présidial d'Abbeville Contre Me Lavernier, Notaire Royal en la même ville 1780 - Mémoire pour Messire Louis-François Pingré, Ecuyer, Seigneur de Fricamps, La Houssoye, Vadancourt, Dutronquoy et autres lieux, 1781 - Mémoire signifié pour les Syndics, Habitans, Corps & Communautés du Bourg d'Auxi-le-Château, Picardie & Artois contre Messire Charles-Antoine, 1782 - Mémoire pour François Demonchy, Laboureu, demeurant à Woignarue, contre Jean-Baptiste Boinat, Tisserand, demeurant à Chepy, contre les Sieurs Navier du Coudray et Jean-Gaspard Testard-Desportes, intéressés dans les affaires du Roi, fermiers de la Mense Abbatiale de Saint-Valéry-sur-Somme, 1782 - Précis pour Adrien d'Arragon, Maître Sellier demeurant à Lignières-Châtelain, Conre Alexis Mouret, ci-devant Domestique à Paris, 1782 - Mémoire pour le Sieur Pierre-François Beauvarlet, Marchand Cirier, demeurant Abbeville, contre ses soeurs - Précis pour le sieur Nicolas Boulnois, Négociant à Sarcus en Picardie, contre le Sieur Robert, Négociant, ci-devant à Amiens, depuis à Philadelphie en Pensylvanie, & actuellement à Amiens, 1782 - Mémoire signifié pour Demoiselle Pélagie Monchaux, veuve du Sieur carretten Laboureur au village de Bussun contre Nicolas-Joseph Carrette, Laboureur, demeurant au village de Noyelles-en-Chaussée - Consulation pour Jean-Baptiste Boint, Tisserand à Chepy, 1783 - etc. ; Tome III bis 1776 - 1783 [ Recueil d'une vingtaine de mémoires, réponses ou consultations sur l'Affaire de la Baronie de Picquigny vendue au Comte d'Artois ] : Consutlations pour le Sr Calmer, Seigneur de la Baronie de Picquigny & du Vidamé d'Amiens, sur la question de savoir s'il est dû un droit de Quint & Requint à M. l'Evêque d'Amiens, pour la vente faite au prix de 1500500 livres de la Baronie de Picquigny, du Vidamé d'Amiens & dépendances, tenus en un seul Fief de son Evêché, 1776 - etc ; Tome IV 1784-1792 : Mémoire pour le Sr Bernard de Nolongue contre Bernard de Cléry, 1784 - Mémoire pour Messire Danzel Vicomte de Boismont, demeurant en son Château au Village d'Aigneville, 1784 - Requête au Roi et Pièce Justificative pour le Marquis de Wargemont ; contre le Comte de Wargemont, en présence de Monsieur le Comte d'Artois, 1785 - Mémoire pour Me De La Haye, Ecuyer, Seigneur de Vaulx-sous-Corbie, Sailly-le-Secq, 1785 - Mémoire et Consultation pour les Engagistes du Greffe des Présentations d'Amiens, 1786 - Mémoire Signifié pour Pierre-Marie Delahaye, Ecuyer, Seigneur de Molliens-le-Vidame, contre Langlois Seigneur de Courcelles - Mémoire Signifié pour les Seigneurs, Syndic, Habitans, Corps et Communauté du Village de l'Hortoy, Contre Me Antoine Marminia, Prêtre, Vicaire perpétuel à portions congrue de la Warde-Mauger, & Curé seul gros Décimateur de la Paroisse de l'Hortoy, 1787 - Mémoire pour Me Léonor Scribe, Notaire au Bailliage d'Amiens, 1787 - Mémoire pour le Sieur Brandicourt, Curé de Saint-Firmin le Confesseur, à Amiens, 1788 - Mémoire à Consulter pour Claude Boullet, Ecuyer, Sieur de Lamothe - Mémoire à Consulter et consultation contre les Srs Administrateurs de l'Hôpital-Général d'Amiens, 1789 - Mémoire pour les sieurs de Vermont contre le Sieur de Morel de Foucaucourt, 1789 - Mémoire pour le Sieur Delamarre, Laboureur à Sarcus, contre le Marquis de Grasse, 1789 - Observations des Sieurs Eloy-Louis et Dominique-César Leleu Frères, négocians, Sur un écrit intitulé "Second Mémoire pour les Maîtres Boulangers", 1789 - Compte-Rendu au Public par les Sieurs Leleu sur l'établissement des Moulins de Corbeil, 1789 - Rapport fait au Roi, par M. Taboureau, Contrôleur Général, le 23 Février 1777 - Réflexions d'un Citoyen sur la conduite du Peuple envers M. Jourdain de Leloge, Négociant à Amiens, 1789 - Mémoire pour le Sieur Jean Baptiste Alexandre Leleu Fils, Négociant & Consul en exercice de la Ville d'Amiens, 1789 - Réplique du Sieur Caron-Berquier, imprimeur, 1790 - Mémoire pour M. Bussilot, négociant à Amiens, 1790 - Observations de Germai-Louis Chambosse, receveur du district d'Amiens ; Tome V An 4 - 1806 : Précis servant de réponse pour le Cotoyen Guidé le jeune, Négociant demeurant à Amiens contre le Citoyen Barbieux, Négociant à Lille, An IV - Mémoire sur délibéré pour les Héritiers d'Honoré Delaporte contre les Enfan Lesouef - Mémoire à consulter et consultation pour les citoyens Durieux le jeune, et Morgan, négocians à Amiens, Contre la citoyenne Dujardin du Royal, an VI - Mémoire à Consulter, pour les intéressés à la Manufacture de draps et ratines d'Andely, stipulés et representés par les citoyens Ribard et Levieux, Négociants à Rouen - Mémoire à Consulter et Consultation pour le Citoyen Mille Marchand à Amiens, contre les Citoyens Mallet-Dessommes et Rousseau, An VII - Mémoire présenté à la Commission consulaire exécutive de la République Française, par les négocians et manufacturiers d'Amiens, An VIII - Mémoire pour le Cotoyen Pierre Louis, Négociant demeurant à Lille, contre le Citoyen Ladame, Négociant demeurant à Amiens An VIII - Mémoire pour Jean-Baptiste Canaples ci-devant Marchand à Oisemont contre Villeret, Cultivateur demeurant à Avelège, An IX - Réhabilitation Coulon Frères, An XI - Mémoire pour François-Joseph Lecus, Agent de Change, à Abbeville, Demandeur en Cassation, etc. - Tome VI 1806-1813 : Mémoire en réponse pour les Frères Enfantin, Demandeurs en homologation, poursuites et diligences de marcel Enfantin, l'un deux, Liquidateur, contre le Sieur Herbel fils - Affaire Veuve Dewarsy contre Poujol D'Avankerque (nombreux mémoires) - Mémoire pour Mme De Bussy de Folleville contre Musnier, Général de Division - Résumé pour Charpentier, Comte de l'Empire, Général de Division, contre Brayer Maison Neuve demeurant à Soissons - Précis pour le Sieur Dumoiron contre le Sieur Stubert - Consultation pour MM les Syndics à la Faillite de la Maison Virnot de Lille - Précis pour le Sieur Jean-Baptiste Laurent, ancien Négociant demeurant à Amiens - Conclusions motivées pour les Habitans de la Commune de Magny-le-Freule, etc...
7 vol. in-4 reliure uniforme début XIXe demi-basane marron, dos lisse orné numéroté de 1 à 6 avec un 3bis. Détail [ Contient Notamment ] : Tome I 1755-1773 : Mémoire pour Maître Bourdon, Greffier en chef de l'Hôtel de Ville de Péronne 1755 - Arrests de la Cour de Parlement portant défenses aux nommés Bazin, De La Sauvagère, Mormont & De Renty de récidiver leurs Libelles & diffammations - Sommaire pour Me Jean-Baptiste Ropiquet, Procureur en la Cour contre Messire De La Folie de Vorme, Seigneur de Reincheval - Sommaire pour Jacques Maillard, Fermier de la Ferme de Renancourt - Précis sur Délibéré pour le Sieur Gallot & les Héritiers du Sr Savoye, Propriétaires des Moulins bannaux du Bourg d'Ault - Mémoire pour Me Etienne Lalau, Prêtre Chapelain de la Cathédrale d'Amiens - Mémoire pour la Dame veuve Masset et les Sieurs Masset... tous Marchands Commissionnaires à Saint-Valéry sur Somme, Intimés Contre la prétendue Communauté des Gribaniers de la même Ville - Mémoire sur Délibéré pour le Sieur Dubus Avocat en Parlement... Elu en l'Election de Senlis - Observations Sommaires pour les Habitans, Corps & Communautés d'Wavant & Beauvoir-Rivière contre le Vicomte de Marle & la Dame son Epouse - Mémoire et Consultation pour M. Luneau de Boisjermain, Soucripteur de l'Encyclopédie contre le Sieur Briasson et le Sieur Lebreton - Mémoire pour Me Boistel, Ecuyer, Seigneur de Belloy-sur-Somme, Avocat en Parlement au Bailliage & Siège Présidial d'Amiens - Mémoire pour les Maïeurs & Echevins de la Ville d'Abbeville, Défendeurs ; contre le receveur Général des Domaines & Bois de la Généralité de Picardie - Mémoire pour les Maire, Echevins et Officiers Municipaux de la Ville d'Amiens, Intervenans, contre le Sieur Le Seneschal, Receveur Général des Domaines & Bois de Picardie, Demandeur - Précis pour Me Jean-Baptiste Hesse, Curé d'Agnière, Doyen de Chrétienté de Grandvilliers - Précis pour les Srs Claude & Balthazar Picquet Seigneurs de Belloy-sur-Somme - Mémoire pour le Marquis de Gouy contre la Marquise de Gouy, par Le Go, Procureur. 1772 - Addition au Mémoire par De Vergès et Linguet - A Messieurs les Grands Bailli, Lieutenant-Particulier & Hommes de Fiefs, Gradués de la Gouvernance & Bailliage Royal d'Arras. 1773 - Mémoire signifié pour les Sieurs Dégardin, Bailli-Général de la Châtellenie & Comté d'Oisy - Mémoire pour le Sieur Ducandas, Chanoine de l'église Cathédrale d'Amiens - etc... ; Tome II 1774-1777 : Consultation pour le Marquis de Soyecourt 1774 - Mémoire pour la Communauté des Procureurs au Parlement contre les Prévot et Echevins de la Ville de Paris, les Conseillers et Quartiniers, les Six Corps des Marchands, De l'Imprimerie de Louis-Charles Caron, Amiens, 1774 - Mémoire pour Anéglique Galletn Veuve Clément, Contre Joseph & Jean-Baptiste Leroi, neveux & héritiers de Me Jean-Baptiste Leroi, en son vivant Curé de Warloy 1774 - Mémoire pour le Sieur Louis-Pierre-François Assegond Marchand Corroyeyr à Dieppe Contre Charles Duval, Marchand Tanneur à Blangy en Normandie - Mémoire sur Délibéré pour le Sieur Jean Marchant du Casseau, Avocat en Parlement, Intimé, Contre Timothée Girault, ci-devant Meunier du moulin de Saint-Eloy de Ferrière, Appelant, et les Abbé Prieur & Religieux de l'Abbaye Royale de Ferriere - Précis pour Gabriel Bos é Consors intimés Contre Me Jean Martin, Prêtre, Curé d'Allenay, appellant et contre Firmin Machet, Ménager à Bourseville - Mémoire pour les Maire, Echevins, Habitans & Corps commun de la Ville d'Albert en Auvergne contre M. le Comte de Merle, Brigadier des Armée du Roi, ci-devant son Ambassadeur en la Cour de Portugal 1775 - Précis pour la Demoiselle Elizabeth Mouret, Demanderesse, Contre Maître Watier & le Sieur Calixte Vilbault, dit Condé - Observations pour le Receveur-Général des Domaines & Bois de la Généralité d'Amiens, Demandeur, Contre le Sieur François-Alexandre de Bucy, Chevalier, Seigneur de Villers-Saint-Christophe, 1755 - Réponses Sommaires du Sieur de Bucy, Chevalier, Seigneur de Villers, aux Observations du Sieur le Sénéchal - Extrait de Titres et Observations Sommaires pour Monsieur le Comte de Crequi Canaples contre les Habitans de Beauquêne 1775 - Mémoire pour la Comtesse de Béthune, De l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, Paris, Seguier, Avocat, Linguet Avocat 1775 - lettre de M . le Président de Meinières à Madame la Comtesse de Béthune - Mémoire pour la Comtesse de Béthune, Seconde Partie - Observations sur un Imprimé ayant pour titre : Mémoire pour Me Gerbier ancien Avocat, De l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, Paris, 1775 - Supplêment aux Réflexions pour Me Linguet, Avocat de la Comtesse de Béthune - Mémoire pour la ville d'Amiens 1776 - Mémoire pour le sieur Isidore-Parfait Mimerel Chapelain de la Chapelle de Notre-Dame, dite de l'Aurore, érigée dans l'Eglise Cathédrale d'Amiens, Défendeur, contre le Sieur Asselin, Vicaire de la Paroisse de Notre-Dame, 1776 - Précis pour le Sieur Flesselle, Entrepreneur de l'un des Manufactures de la Ville d'Amiens, & encore les Sieurs Mercier & Doucet tous deux Voituriers au Village de Saint-Maurice-lès-Amiens, Contre les soi-disant Compagnons Fluqueurs & Déchargeurs de la Ville d'Amiens 1776 - Affaire très-intéressante pour le Commerce, en ce que l'Arrêt à intervenir doit faire réglement 1776 - mémoire pour les Syndic, Habitans, Corps & Communauté de la Paroisse de Vaux sous Amiens , Contre les Abbé, Prieurs & Religieux de l'Abbaye de Saint Jean d'Amiens, Ordre de Prémontré 1776 - Mémoire pour Firmin Sannier, Laboureur demeurant au Village de Métigny-Laleu, Défendeur, 1777 - Mémoire Me Cochepin, Seigneu de Métigny 1777 (avec plan dépliant en couleurs) - Mémoire Signié pour Sieur Louis-Robert Cocu, ci-devant négociant à Amiens, Appellant, contre Louis Vautour, Marchand de Modes à la même ville, 1777 - Précis pour Messie Vollant de Bervill, Marquis de Lisbourg, contre Messire Marie de Berne, Ecuyer, Seigneur de Lahaye - Précis pour la Dame Veuve du Comte de Fercourt, Tutrice de ses Enfans Mineurs, Défendresse, contre le Sieur Papin de Caumesnil, Demandeur - Précis dans l'Instance sur sur Référé pour le Sieur de La Morlière, Teinturier à Amiens, Contre le Sieur Cordier Duflos, Négociant à Abbeville 1777 - Précis pour les Frères Coquillard, Négocians à Amiens ; Tome III 1777 - 1783 : Précis pour le Sieur de Crocquoison de la Cour de Fiefs 1778 - Mémoire sur Délibéré pour les Sieurs Auguste & Augustin Coquillart, Frères, Négocians à Amiens, Appelans 1779 - Mémoire pour Jean-Baptiste Morgan, Ecuyer, Seigneur de Frucourt, Dondelainville & Warcheville, demeurant à Amiens, Contre le Sieur Sanson Leprince, Agent de Change, demeurant audit Amiens 1779 avec grand plan dépliant en couleurs - Mémoire signifié pour le Sieur Henry, Bourgois d'Amiens, Défendeur, contre le sieur Dotttin, 1779 - Précis pour les Habitans de Vignacourt, contre Philippe Duboisle, Habitant dudit lieu, et contre le Sieur de Famechon, Chevalier, Seigneur de Canteleu, Etouvi & autres lieux - Mémoire pour Me Pierre Bardoux, Notaire Royal au Bailliage d'Amiens, à la résidence de Fienvillez, et pour Jean-Baptiste Bardoux, Majeur Coutumier vivant de son Bien, contre Augustin Destrée, Tisserand, demeurant au village de Fief 1779 - Mémoire sur Appointement à mettre pour les Sieurs Paillieux négocians contre le Sieur Florimond d'Wailly, Fabricant, demeurant à Saint-Maurice-les Amiens, 1779 - Plaidoyer pour le Sieur Jean Tranel contre le Sieur de Portelance 1773 (nombreux mémoires sur la même affaire) - Mémoire pour les Officiers de la Sénéchaussée de Ponthieu & Siège Présidial d'Abbeville Contre Me Lavernier, Notaire Royal en la même ville 1780 - Mémoire pour Messire Louis-François Pingré, Ecuyer, Seigneur de Fricamps, La Houssoye, Vadancourt, Dutronquoy et autres lieux, 1781 - Mémoire signifié pour les Syndics, Habitans, Corps & Communautés du Bourg d'Auxi-le-Château, Picardie & Artois contre Messire Charles-Antoine, 1782 - Mémoire pour François Demonchy, Laboureu, demeurant à Woignarue, contre Jean-Baptiste Boinat, Tisserand, demeurant à Chepy, contre les Sieurs Navier du Coudray et Jean-Gaspard Testard-Desportes, intéressés dans les affaires du Roi, fermiers de la Mense Abbatiale de Saint-Valéry-sur-Somme, 1782 - Précis pour Adrien d'Arragon, Maître Sellier demeurant à Lignières-Châtelain, Conre Alexis Mouret, ci-devant Domestique à Paris, 1782 - Mémoire pour le Sieur Pierre-François Beauvarlet, Marchand Cirier, demeurant Abbeville, contre ses soeurs - Précis pour le sieur Nicolas Boulnois, Négociant à Sarcus en Picardie, contre le Sieur Robert, Négociant, ci-devant à Amiens, depuis à Philadelphie en Pensylvanie, & actuellement à Amiens, 1782 - Mémoire signifié pour Demoiselle Pélagie Monchaux, veuve du Sieur carretten Laboureur au village de Bussun contre Nicolas-Joseph Carrette, Laboureur, demeurant au village de Noyelles-en-Chaussée - Consulation pour Jean-Baptiste Boint, Tisserand à Chepy, 1783 - etc. ; Tome III bis 1776 - 1783 [ Recueil d'une vingtaine de mémoires, réponses ou consultations sur l'Affaire de la Baronie de Picquigny vendue au Comte d'Artois ] : Consutlations pour le Sr Calmer, Seigneur de la Baronie de Picquigny & du Vidamé d'Amiens, sur la question de savoir s'il est dû un droit de Quint & Requint à M. l'Evêque d'Amiens, pour la vente faite au prix de 1500500 livres de la Baronie de Picquigny, du Vidamé d'Amiens & dépendances, tenus en un seul Fief de son Evêché, 1776 - etc ; Tome IV 1784-1792 : Mémoire pour le Sr Bernard de Nolongue contre Bernard de Cléry, 1784 - Mémoire pour Messire Danzel Vicomte de Boismont, demeurant en son Château au Village d'Aigneville, 1784 - Requête au Roi et Pièce Justificative pour le Marquis de Wargemont ; contre le Comte de Wargemont, en présence de Monsieur le Comte d'Artois, 1785 - Mémoire pour Me De La Haye, Ecuyer, Seigneur de Vaulx-sous-Corbie, Sailly-le-Secq, 1785 - Mémoire et Consultation pour les Engagistes du Greffe des Présentations d'Amiens, 1786 - Mémoire Signifié pour Pierre-Marie Delahaye, Ecuyer, Seigneur de Molliens-le-Vidame, contre Langlois Seigneur de Courcelles - Mémoire Signifié pour les Seigneurs, Syndic, Habitans, Corps et Communauté du Village de l'Hortoy, Contre Me Antoine Marminia, Prêtre, Vicaire perpétuel à portions congrue de la Warde-Mauger, & Curé seul gros Décimateur de la Paroisse de l'Hortoy, 1787 - Mémoire pour Me Léonor Scribe, Notaire au Bailliage d'Amiens, 1787 - Mémoire pour le Sieur Brandicourt, Curé de Saint-Firmin le Confesseur, à Amiens, 1788 - Mémoire à Consulter pour Claude Boullet, Ecuyer, Sieur de Lamothe - Mémoire à Consulter et consultation contre les Srs Administrateurs de l'Hôpital-Général d'Amiens, 1789 - Mémoire pour les sieurs de Vermont contre le Sieur de Morel de Foucaucourt, 1789 - Mémoire pour le Sieur Delamarre, Laboureur à Sarcus, contre le Marquis de Grasse, 1789 - Observations des Sieurs Eloy-Louis et Dominique-César Leleu Frères, négocians, Sur un écrit intitulé "Second Mémoire pour les Maîtres Boulangers", 1789 - Compte-Rendu au Public par les Sieurs Leleu sur l'établissement des Moulins de Corbeil, 1789 - Rapport fait au Roi, par M. Taboureau, Contrôleur Général, le 23 Février 1777 - Réflexions d'un Citoyen sur la conduite du Peuple envers M. Jourdain de Leloge, Négociant à Amiens, 1789 - Mémoire pour le Sieur Jean Baptiste Alexandre Leleu Fils, Négociant & Consul en exercice de la Ville d'Amiens, 1789 - Réplique du Sieur Caron-Berquier, imprimeur, 1790 - Mémoire pour M. Bussilot, négociant à Amiens, 1790 - Observations de Germai-Louis Chambosse, receveur du district d'Amiens ; Tome V An 4 - 1806 : Précis servant de réponse pour le Cotoyen Guidé le jeune, Négociant demeurant à Amiens contre le Citoyen Barbieux, Négociant à Lille, An IV - Mémoire sur délibéré pour les Héritiers d'Honoré Delaporte contre les Enfan Lesouef - Mémoire à consulter et consultation pour les citoyens Durieux le jeune, et Morgan, négocians à Amiens, Contre la citoyenne Dujardin du Royal, an VI - Mémoire à Consulter, pour les intéressés à la Manufacture de draps et ratines d'Andely, stipulés et representés par les citoyens Ribard et Levieux, Négociants à Rouen - Mémoire à Consulter et Consultation pour le Citoyen Mille Marchand à Amiens, contre les Citoyens Mallet-Dessommes et Rousseau, An VII - Mémoire présenté à la Commission consulaire exécutive de la République Française, par les négocians et manufacturiers d'Amiens, An VIII - Mémoire pour le Cotoyen Pierre Louis, Négociant demeurant à Lille, contre le Citoyen Ladame, Négociant demeurant à Amiens An VIII - Mémoire pour Jean-Baptiste Canaples ci-devant Marchand à Oisemont contre Villeret, Cultivateur demeurant à Avelège, An IX - Réhabilitation Coulon Frères, An XI - Mémoire pour François-Joseph Lecus, Agent de Change, à Abbeville, Demandeur en Cassation, etc. - Tome VI 1806-1813 : Mémoire en réponse pour les Frères Enfantin, Demandeurs en homologation, poursuites et diligences de marcel Enfantin, l'un deux, Liquidateur, contre le Sieur Herbel fils - Affaire Veuve Dewarsy contre Poujol D'Avankerque (nombreux mémoires) - Mémoire pour Mme De Bussy de Folleville contre Musnier, Général de Division - Résumé pour Charpentier, Comte de l'Empire, Général de Division, contre Brayer Maison Neuve demeurant à Soissons - Précis pour le Sieur Dumoiron contre le Sieur Stubert - Consultation pour MM les Syndics à la Faillite de la Maison Virnot de Lille - Précis pour le Sieur Jean-Baptiste Laurent, ancien Négociant demeurant à Amiens - Conclusions motivées pour les Habitans de la Commune de Magny-le-Freule, etc...
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COLLECTIF
[DROIT MARITIME] Consultation par MM. Ravez, Brochon, Saint-Marc et de Saget, pour Balguerie et Comp
Imprimerie du commerce | Bordeaux 1837 | 21.2 x 27 cm | Broché
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COLLECTIF
A L EST ET AU SUD : DE LA CRISE DU GOLF A LA FIN D UN EMPIRE
HEREDOTE N 58/59. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 365 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R200001734
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COLLET (Emile) & Le SENNE (Charles) - [CHENIER (André)].
A propos d'André Chénier : Etude sur la propriété des Oeuvres posthumes.
Paris, G. Charpentier, 1879. Un vol. au format in-12 (188 x 123 mm) de 1 f. bl., 3 ff. n.fol. et 184 pp. Reliure de l'époque de plein maroquin tabac, triple filet doré encadrant les plats, dos à nerfs orné d'un ''décor à la grotesque'' comportant filets gras en noir, filet en pointillés dorés sur les nerfs, doubles caissons d'encadrement dorés, important décor fleuronné doré, semis de pointillés dorés, titre doré, palette dorée en tête, supra libros doré en queue, double filet doré sur les coupes, tranches dorées, dentelle intérieure dorée, couvertures conservées. (Trioullier, Succésseur de Petit-Simier).
Riferimento per il libraio : 27118
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COLLECTIF
ABC du droit
Philippe Auzou. 1987. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Ensemble complet en 8 tomes d'environ 400 pages chacun. Texte sur deux colonnes orné de nombreuses illustrations et photos en noir. Reliure d'éditeur moderne en simili cuir marron clair avce une main dorée sur la couverture, le titre doré et la tomaison dorée sur fausses pièces de titre et de tomaison noires.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : ROD0024331
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COLLECTIF
ABC du droit. Collection complètes de 8 volumes (7 tomes + un supplément)
AUZOU Philippe. 1987. In-4. Cartonnage d'éditeurs. Très bon état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 1920 pages pour l'ensemble de la collection. Nombreuses illustrations et photos en noir et blanc dans le texte et en planches hors-texte. Relié plein cuir marron clair. Titre, tomaisons dorés sur pièce de titre bleue. Caissons dorés. Tranche d'en-tête dorée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO20043146
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COLLECTIF
ABC DU DROIT, 3 TOMES
Philippe Auzou. 1973. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1000 pages pour les 3 tomes. Illustrés de très nombreuses photos en noir et blanc dans et hors texte. Texte sur 2 colonnes. reliures d'éditeur rougen avec titre et filets dorés et mains de justice dorées sur les 1ers plats. Etiquettes de code sur les dos. Tampons et annotations de bibliothèque en pages de garde et de titre. Fichettes annotées au dos des plats. Scotch et traces au dos des plats et en pages de garde.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO40204051
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Collectif
ABC Droit. Tome I (1 volume)
Philippe Auzou. 1973. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 351 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc dans le texte. Quelques planches d'illustrations en couleurs. Un signet. Décor doré sur le 1er plat + titre, tomaison et encadrés dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
ABREGES- LEGISLATION DU TRAVAIL INSTRUCTION CIVIQUE- PREVENTION DES ACCIDENTS ET HYGIENE- 83-84
ANDRE CASTEILLA. 1984. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 159 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R200045382
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Collectif
Abrégé chronologique des conciles généraux
Non précisé. Non daté. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Rousseurs. 359 pages.Plats désolidarisés. Manques au dos. Vendu en l'état.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLOMBET, Claude
ABRÉGÉ DE LA JURISPRUDENCE ROMAINE, divisé en sept parties, à l' Imitation des Pandectes de Justinian. Avec son rapport à ce qui est de notre usage. Revu et corrigé, & augmenté des Textes qui ont été mis à la marge, pour plus grande facilité du Lecteur
Paris Veuve Gervais Alliot 1655 in 4 (23x18) 1 volume reliure pleine basane foncée de l'époque, épidermée, dos à nerfs, [11] 514 pages, et table générale non chiffrée, et 27 faux-feuillets non chiffrés (dont un de privilége), petit accroc restauré anciennement sur le bas de la page de titre, avec perte de quelques mots, et d'une partie de la date, trace de mouillure affectant la marge interne. Seconde édition. Ex-libris de François Larnac, homme de lettres Gardois, né à Nimes en 1760, mort à Uzès en 1840, et signature ex-libris ancienne: Mermier, Achepte a la foire de Beaucaire. Bon exemplaire de travail ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Riferimento per il libraio : 22885
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COLOMBET (Claude)
Abrégé de la Jurisprudence Romaine, divisée en sept parties, à l'imitation des Pandectes de Justinian, avec son rapport à ce qui est de nostre usage. Seconde édition.
1655 basane brune, dos muet (usagée, manque caisson sup., anciennes mouillures). in-4, titre, (12ff.), 514pp., (27ff. tables et priv.), P. Vve Gervais Alliot 1655
Riferimento per il libraio : 16660
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COLOMBET (Claude). (BRIANDAS, Daniel Leviste de) -
Abrégé de la jurisprudence romaine, divisé en sept parties, à l'imitation des Pandectes de Justinien. Avec son rapport à ce qui est de notre usage. Revu, corrigé & augmenté des articles des titres, pour plus grande facilité du lecteur.
Paris : Nicolas Le Gras, 1684. Un volume in-quarto (19x24cm), plein veau, dos à nerfs ornés decaisson d'entre-nerfs et du titre doré, roulette en coupes, coiffe inférieure frottée sinon bon état de cette reliure d'époque. (13) feuillets, 332 pages, (19) feuillets. Mouillures et rousseurs sinon intérieur en grandes marges avec bandeaux, lettrines et culs-de-lampe. Rousseurs marquées sinon bon état. Exemplaire provenant de la bibliothèque de Daniel Leviste de Briandas (notes manuscrites en page de garde), Chevalier d'honneur au parlement des Dombes dans l'Ain au château de Montbrian.
Riferimento per il libraio : 46026
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COLLECTIF
Actes de l'Etat Civil (Décrets et arrêté du 15 mai 1974). Textes d'intérêt général.
IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1974. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette perforée de 9 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Riferimento per il libraio : RO80137816
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COLLECTIF
ACTE PUBLIC POUR LA LICENCE, FACULTE DE DROIT DE TOULOUSE, M. PEREZ (Joseph-Amédée), NE A AUCH (GERS), SOUTIENDRA L'ACTE PUBLIC GENERAL SUR TOUS LES OBJETS D'ETUDE, FIXES POUR LES TROIS PREMIERES ANNEES, DESQUELS ONT ETE EXTRAITS LES LOIS, TITRES...
M.-J. Dalles, Imprimeur de la Faculté de Droit de Toulouse. 1820. In-Plano. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Affiche d'env. 53/42 cm. Cadre ornemental en noir et blanc. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO40234507
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COLLECTIF
ACTES DU CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT COMMERCIAL DE BRUXELLES (1888) PUBLIES PAR LES SOINS DU SECRETARIAT - DROIT MARITIME LETTRE DE CHANGE.
VVE FERDINAND LARCIER / G.PEDONE LAURIEL. 1889. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 562 pages - coins frottés - petite déchirure sur le 1er plat - pages non coupées - coiffe en tête abîmée.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Riferimento per il libraio : R240065575
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COLLECTIF
ACTES DU VII EME CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT PENAL tenu à athènes du 26 septembre au 2 octobre 1957 sous les auspices du Gouvernement Royal Hellénique - COMPTE-RENDU DES DISCUSSIONS.
ATHENES, IMPRIMERIE NATIONALE. 1961. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 400 pages. Une annotation sur la coiffe en pied. Tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Riferimento per il libraio : ROD0120765
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Collectif
Actes du 5ème colloque international sur la convention Européenne des droits de l'Homme-Organisé conjointement par le Gouvernement de la République Fédéral d'Allemagne et le secrétariat général du Conseil de l'Europe (Francfort, 9-12 1980).
Editions A. Pedone. 1982. In-8. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos fané, Papier jauni. 418 pages. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO30357302
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Collectif
Actions et Recherches Sociales . Septembre 1981 . ( Nouvelle Série ) N° 2/3 : La Violence
Toulouse Erès 1981 Grand In-8 Revue interuniversitaire de sciences et pratiques sociales . Au sommaire : - Figures de la violence - Violence fondatrice et transgression - Justice et criminalité - Exclusion sociale et stratégie du tiers . . - 186 p. , 350 gr.
Riferimento per il libraio : 002270
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Collectif
Actes du deuxième congrès international de droit social (Bruxelles, 1958) [2 tomes]
Bruxelles, Imprimerioe De Breuck s.d. [+/- 1958] 2 tomes: 935pp., 24cm., br., étiquette de bibl.enlevé des dos, bon état, J73213
Riferimento per il libraio : J73213
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Collectif
Affaire de Riguepeu. Procès sténographié de la Dame Euphémie Vergès Veuve Lacoste et du sieur Meilhan. Cours d'Assises du Gers - 10 Juillet 1844
1 brochure in-8, Imprimerie de J. Foix, Auch, 1844, 155 pp. avec un portrait hors texte
Riferimento per il libraio : 54853
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Collectif
Affaire de Maubreuil jugée définitivement à la Cour Royale de Douai, le 6 mai 1818 [ Edition originale ]
1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-toile grise, Delaforest, Paris, 1827, 46 pp.
Riferimento per il libraio : 66489
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COLLECTIF
AGENDA-CODE AVEC FORMULES ET RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
Librairie du Journal des Notaires et des Avocats. 1962. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 534 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO40114984
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Collectif
Agenda et annuaire de la magistrature, du barreau, du notariat et des officiers ministeriels - 1924 - 78eme annee
Paris, Journal des notaires et des avocats, 1924. Format 18x27 cm, reliure percaline marron, a decors et legendes gauffres en noir, (6)+752+XVI+(6) pages. Petite trace d'insolation sur la couverture.Bon etat, petites traces d'usage sur un livre d'occasion.
Riferimento per il libraio : 32065
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Collectif
Agenda et annuaire de la magistrature, du barreau, du notariat et des officiers ministeriels - 1926 - 80eme annee
Paris, Journal des notaires et des avocats, 1926. Format 18x27 cm, reliure percaline marron, a decors et legendes gauffres en noir, (6)+752+XVI+(16+6) pages. Bon etat, petites traces d'usage sur un livre d'occasion.
Riferimento per il libraio : 32066
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Collectif
Agenda et annuaire de la magistrature, du barreau, du notariat et des officiers ministeriels - 1932 - 86eme annee
Paris, Journal des notaires et des avocats, 1932. Format 18x27 cm, reliure percaline marron, a decors et legendes gauffres en noir, (6)+776+XVI+(16+6) pages. Bon etat, petites traces d'usage sur un livre d'occasion.
Riferimento per il libraio : 32067
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COLLECTIF
Agenda-Annuaire Des Tribunaux, Notaires et Officiers ministériels.1903
Elbeuf-Sur-seine Allain GRAND In-8 765 pp, percaline frottée avec manques aux coins du 2d plat, coupes usées. couvertures illustrées
Riferimento per il libraio : 5786
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Collectif
Agir en Justice -Litiges - Procédures - Les frais - Les indemnisations - Les solutions Amiables - Les guides pratiques pour tous
Prat Editions. 2010. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 298 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R260265445
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Collectif sous
Agrégation de lettres 2016 Tout le programme du XVIe siècle au XXe siècle en un volume: Tout le programme du XVIe au XXe siècle en un volume
ELLIPSES 2015 432 pages 16 4x2 4x23 8cm. 2015. Broché. 432 pages.
Riferimento per il libraio : 100137062
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COLLECTIF
Aide Sociale à l'enfance et protection de l'enfance. N°1219
JOURNAUX OFFICIELS. 1967. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 586 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO20040890
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COLLECTIF
AINSI PARLAIT LA FRANCE - Les heures chaudes de l'Assemblée Nationale
Jean-Claude SIMOEN. 1978. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 316 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R160078453
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Collectif
Album François Dumont
Bruxelles, Librairie Encyclopédique 1977 309pp.+ frontispice (portrait), br., non coupé, bel état, dans la série "Etudes présentées à la Commission internationale pour l'histoire des Assemblées d'Etats - Studies presented to the International Commission for the history of representative and parliamentary institutions" vol.60, [contient bio-bibliographie de Fr.Dumont & 10 articles de divers auteurs]
Riferimento per il libraio : G35713
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COLLECTIF
Alcoolémie au Volant. Textes législatifs et règlementaires.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1992. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. IV + 151 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO80137653 ISBN : 2110726679
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Collectif
Almanach du droit national pour l'année 1851
Dentu, libraire Broché 1851 RARE. In-12 (10 x 15,6 cm), broché, 77+45+23 pages ; manques et réparation au ruban adhésif au dos, manques dans les coins du premier plat, par ailleurs assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Riferimento per il libraio : gb889
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COLLECTIF
AMNESTY INTERNATIONAL RAPPORT 2007 - LA SITUATION DES DROITS HUMAINS DANS LE MONDE.
AMNESTY INTERNATIONAL. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 427 pages - textes sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R240141154
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COLLECTIF
AMNESTY INTERNATIONAL RAPPORT 2005.
AMNESTY INTERNATIONAL. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 403 pages - textes sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R240141208
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COLLECTIF
AMNESTY INTERNATIONAL RAPPORT 2004.
AMNESTY INTERNATIONAL. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 472 pages - textes sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R240141209
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Collectif
Amnesty International - Rapport 2009 - La situation des droits humains dans le monde.
Les éditions francophones d'Amnesty International. 2009. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 480 pages - quelques photos en noir et blanc hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R100086572
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Collectif
Amnesty International - Rapport 2013 - La situation des droits humains dans le monde.
Amnesty International. 2013. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 51 pages - quelques photos et cartes en couleurs hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R100086573 ISBN : 287666190
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Collectif
Amnesty Internartional - Pour quoi faire ? Comment agir ?
E.F.A.I. Paris. 1980. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 61 pages - légères rousseurs sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R100086577
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Collectif
Amnesty International education aux droits de l'homme fiches bibliographiques - Tome 3 + Tome 4.
Amnesty International. non daté. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 60 pages en feuillets sous chemise souple pour chacun des tomes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R100086578
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Collectif
Amnesty International - Education aux droits de l'homme fiches bibliographiques - 2 volumes.
Efai. non daté. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 60 pages en feuillets pour chacun des volumes - sous pochette souple.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R100086579
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Collectif
Amnesty International rapport 2016/17 la situation des droits humains dans le monde.
Amnesty International. 2017. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 486 pages - texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R100086582
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Collectif
Amnesty International rapport 2014/15 la situation des droits humains dans le monde.
Amnesty International. 2015. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 493 pages - texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R100086583
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Collectif
Amnesty International - Rapport 88.
Editions d'Amnesty International. 1988. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 336 pages - nombreuses cartes en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R100086589
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Collectif
Amnesty International rapport 90.
Amnesty International éditions francophones. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 312 pages - texte sur deux colonnes - nombreuses cartes en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R100086590
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