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‎COLLECTIF‎ ‎ANNUAIRE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS ET DES TRIBUNAUX DE SON RESSORT - ANNEE 1959.‎ ‎LIBRAIRIES TECHNIQUES - LIBRAIRIE DE LA COUR DE CASSATION. 1959. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 397 pages - quelques pages publicitaires.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R320038109	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 24,90 購入
‎Collectif‎ ‎Annuaire de l'Institut International de Philosophie du Droit et de Sociologie Juridique - Tome 3 1937-1938 travaux de la troisième session - Le but du droit : bien commun justice sécurité.‎ ‎Librairie du Recueil Sirey. 1938. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 178 pages - étiquette collée sur la coiffe en pied - tampon sur le 1er plat - légèrement rousseurs sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R320129073	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 49,50 購入
‎Collectif‎ ‎Annuaire français des droits de l'homme - Volume 1 - Université de Besançon, faculté de droit et des sciences économiques et politiques‎ ‎A. Pédone. 1974. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VIII + 549 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R300276931 ISBN : 223300003	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 49,50 購入
‎Collectif‎ ‎Annales de la Faculté de Droit de l'Université de Bordeaux - 6e année - n°2 - 1955 - Série juridique - Le statut juridique des partis politiques en France, par M. Duverger et J.-L. Seurin - Contribution à l'étude des privilèges : quelques problèmes posés‎ ‎Bière. 1955. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Papier jauni. Paginé de 94 à 168. Cahiers décollés du dos. Dos légèrement déchiré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Sommaire : Le statut juridique des partis politiques en France, par M. Duverger et J.-L. Seurin - Contribution à l'étude des privilèges : quelques problèmes posés par l'exemption du droit d'aubaine en Flandre maritime au 18e siècle, par A. Vandenbossche - Chronique de la faculté - Travaux des professeurs de la faculté - Chronique de droit comparé - Notes bibliographiques. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R300276977	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 24,90 購入
‎Collectif‎ ‎ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT D’ISTANBUL, 11ème année, t. XII, n°18-1962‎ ‎, Istanbul, Fakülteler Matbaasi 1962, in-8, br., non coupé, (jauni, petits accrocs en couv.), 512p.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 20468	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 70,00 購入
‎collezctif - P.-F. GONIDEC - J. LECAILLON - R. DECOTIGNIES - J. CHABAS - E. RAU‎ ‎Annales Africaines - 1954 - Annales Africaines publiées sous les auspices de l' Ecole Supérieure de droit Dakar(La conférence africaine du travail - L'intégration de l'Union française dans l'Union européenne et les enseignements de la théorie économique - l'application du code de la bationalité dans les territoires d'outre-mer (décret du 24 fév. 1953) - La Justice indigène en afrique Occidentale française - Variations sur deux nullités)‎ ‎PARIS, sté des Journaux & Publications du centre - 1954 - In-4 - broché - 1954 -‎ ‎Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎ 書籍販売業者の参照番号 : 23553	Livre Rare Book A l's.p.rance Brest France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： A l's.p.rance] € 18,00 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎Annuaire de la Cour Royale de Paris et des tribunaux de son ressort. 1835.‎ ‎Paris B. Warée 1835 1 vol. relié in-16, cartonnage bleu-nuit, pièce de titre bordeaux, (16) + 140 + 126 + (24) pp. Mors fendillés, sinon bon exemplaire.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 117394	Livre Rare Book Vignes Online Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Vignes Online] € 40,00 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎Annuaire de la Cour Royale de Paris et des tribunaux de son ressort. 1835.‎ ‎Paris B. Warée 1835 1 vol. relié in-16, cartonnage bleu-nuit, pièce de titre bordeaux, (16) + 140 + 126 + (24) pp. Mors fendillés, sinon bon exemplaire.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 117394	Livre Rare Book Vignes Online Eymoutiers France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Vignes Online] € 40,00 購入
‎Collectif‎ ‎Annuaire du Ministère des Travaux Publics pour l'année 1901‎ ‎1 vol. fort in-8 reliure de l'époque demi-chagrin rouge, dos à 5 nerfs, E. Bernard et Cie, Paris, 1901, 862 pp.‎ ‎Etat très satisfaisant (petit frott. au premier plat, bon exemplaire par ailleurs).‎ 書籍販売業者の参照番号 : 64245	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： SARL Librairie du Cardinal] € 175,00 購入
‎Collectif‎ ‎Annuaire du Notariat, dédié à M. le Garde des Sceaux, et publié par les Administrateurs du journal le Notaire. [ Annuaire 1837 ]‎ ‎1 vol. in-8 reliure de l'époque plein maroquin rouge, dos à 4 nerfs orné, toutes tranches dorées, triple filet doré encadrant un estampage à froid d'encadrement aux plats, Au Bureau de l'Administration, Paris, 1837, 406 pp.‎ ‎Très rare exemplaire de cet "Annuaire du Notariat" qui semble avoir été très peu diffusé. Bon état (petits frott. en coiffes, petites brunissures au premier plat) pour cet exemplaire bien relié en plein maroquin rouge, dans le goût du temps.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 53755	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： SARL Librairie du Cardinal] € 275,00 購入
‎Collectif‎ ‎Annuaire de la Cour Impériale de Paris, et de tribunaux de son ressort (XXXIIIe année)‎ ‎1 vol. in-12 rel. pleine basane brune, dos lisse, B. Warée ainé, Libraire de la Cour Impériale, de l'Ordre des Avocats, 1855, IX-177 pp.- 12 ff. et 140 pp.‎ ‎Etat très satisfaisant (ex libris en garde, petite mouillure angulaire, bon état par ailleurs).‎ 書籍販売業者の参照番号 : 66707	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： SARL Librairie du Cardinal] € 60,00 購入
‎Collectif‎ ‎Annuaire de la Cour d'appel de Paris et des tribunaux de son ressort. CLIe année.‎ ‎Paris : Librairies techniques, libraire de la cour de cassation, 1974. Un volume in-16, reliure de l'éditeur.‎ ‎[19830]‎ 書籍販売業者の参照番号 : 19830	Livre Rare Book Librairie DHOUAILLY SAS Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie DHOUAILLY SAS] € 20,00 購入
‎Collectif ; Ministère de la Marine et des Colonies‎ ‎Antilles. Organisation judiciaire, codes, textes complémentaires et modificatifs [ Edition originale ]‎ ‎1 vol. in-4 reliure de l'époque plein chagrin rouge, dos à 4 nerfs orné, filets dorés enencadrement des plats, chiffre couronné C. L. au centre des plats, toutes tranches dorées, filets dorés en coupes et chasses, Imprimerie Impériale, 1862, 1 f. blanc, 1 f., IV-405 pp.‎ ‎Rare exemplaire de cet important recueil rassemblant les textes relatif à l'organisation judiciaire, à l'application du Code Napoléon, du Code de Procédure civile, du Code d'Instruction Criminelle et du Code Pénal aux Antilles (Guadeloupe et Martinique), ainsi que les textes complémentaires et modificatifs. Belle provenance pour ce beau témoignage sur l'histoire du droit aux Antilles françaises, de la bibliothèque de Prosper de Chasseloup-Laubat, ministre de la Marine et des Colonies, sous le ministère duquel le présent ouvrage fut publié. Bon état (mouill en dos et plats et petite mouill. marginale aux premiers ff., exemplaire bien relié)‎ 書籍販売業者の参照番号 : 63667	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： SARL Librairie du Cardinal] € 950,00 購入
‎Collectif Abélès Marc Jeudy Henri-Pierre‎ ‎Anthropologie du politique‎ ‎Armand colin 1997 14 86x21 41x1 85cm. 1997. Broché.‎ ‎Comme neuf cependant dos marqué (défaut de fabrication)‎ 書籍販売業者の参照番号 : 100126071	Livre Rare Book Un Autre Monde Val Couoesnon France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Un Autre Monde] € 55,00 購入
‎Collectif‎ ‎APERÇU COMPARATIF DU STATUT DES REPRÉSENTANTS DE COMMERCE SALARIÉS DANS LES ÉTATS MEMBRES DE LA C.E.E.. Inventaire en vue d’une harmonisation législative. Douze rapports nationaux précédés d’un rapport de synthèse par Axel de THEUX‎ ‎, Bruxelles, Émile Bruylant 1990, in-8, br., 554p.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 21674	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 30,00 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Appendice au Code Pénal Annoté. TOME III : Lois Pénales Spéciales.‎ ‎DALLOZ. 1886. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Intérieur acceptable. 398 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎N°III. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80057640	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 49,50 購入
‎COLLECTIF‎ ‎APPENDICE AU COURS DE LEGISLATION‎ ‎Ecole Spéciale Militaire. 1899. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. 316 pages.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎ ‎2e année, 1899-1900. 'Ces développements sont donnés à titre de renseignements et pour permettre aux élèves de compléter, quand ils seront officiers, les notions reçues à Saint-Cyr.' Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO40195124	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 49,50 購入
‎Collectif‎ ‎Apres le proces du Marechel Petain - Documents pour la revision - Preface de Jacques Isorni et Jean Lemaire‎ ‎Andre Martel, 1948. Format 12x19 cm, broche, 178 pages.Bon etat.‎ ‎Ref 89.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 29809	Livre Rare Book Librairie Frédéric Delbos Lussan France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Frédéric Delbos] € 7,00 購入
‎COLLECTIF - Jacques ISORNI - Jean LEMAIRE‎ ‎Après le procès du maréchal Pétain. Documents pour la révision‎ ‎André Martel \| Paris 1948 \| 14.50 x 23 cm \| broché‎ ‎Edition originale, un des 60 exemplaires numérotés sur vergé Johannot, le nôtre un des 20 hors commerce, seuls grands papiers. Agréable exemplaire en dépit d'une petite déchirure en tête du dos. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎ 書籍販売業者の参照番号 : 66544	Livre Rare Book Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com] € 120,00 購入
‎Collectif ; Fédération Historique du Sud-Ouest‎ ‎Arcachon et le Val de Leyre. Histoire - Art - Economie‎ ‎1 vol. in-8 br., Fédération Historique du Sud-Ouest, Actes du XXVIe Congrès d'études régionales tenu à Arcachon les 27 et 28 avril 1974, 138 pp.‎ ‎Très bon état‎ 書籍販売業者の参照番号 : 50517	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： SARL Librairie du Cardinal] € 16,00 購入
‎Collectif (PIRENNE Jacques, ed.)‎ ‎Archives d'Histoire du Droit Oriental Tome I‎ ‎Bruxelles/ Paris, Nouvelle société d'éditions/ Geuthner 1937 Tome 1: xvi + 416pp., brochure originale, 25cm., cachet, bel état, [contributions en langues diverses], J63646‎ 書籍販売業者の参照番号 : J63646	Livre Rare Book Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar) Hasselt Belgium Bélgica Bélgica Belgique [この書籍販売業者の本を検索： Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar)] € 60,00 購入
‎Collectif (PIRENNE Jacques, ed.)‎ ‎Archives d'Histoire du Droit Oriental. Tome II‎ ‎Bruxelles/ Paris, Nouvelle société d'éditions/ Geuthner 1938 Tome 2: 442pp., brochure originale, 25cm., cachet, bel état, [with contributions in various languages], J63647‎ 書籍販売業者の参照番号 : J63647	Livre Rare Book Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar) Hasselt Belgium Bélgica Bélgica Belgique [この書籍販売業者の本を検索： Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar)] € 60,00 購入
‎Collectif‎ ‎ARMEMENT ET DÉSARMEMENT À L’AGE NUCLÉAIRE, extraits de l’ouvrage publiée par le SIPRI, traduit de l’anglais par Jacques Le Panse, coll. Notes et études documentaires n°4456‎ ‎, Paris, La Documentation Française 1978, in-8, br., bon état, 252p.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 20112	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 20,00 購入
‎COLLECTIF‎ ‎ARRET RENDU PAR LE PARLEMENT DE ROUEN LE 31 OCTOBRE 1686 DANS UN PROCES FAIT AU CADAVRE D'UN NOUVEAU CONVERTI‎ ‎IMP. G. GOUNOUILHOU. 1876. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos frotté, Intérieur frais. 15 pages. Quelques bandeaux en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO30040921	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎ARRETE DU COMMISSAIRE RESIDENT GENERAL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC REGLEMENTANT LE STATUT DU CORPS DE CONTROLE CIVIL AU MAROC (PLAQUETTE).‎ ‎G.MERCIE ET CIE. 1920. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. Fascicule de 28 pages - annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R240066069	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 49,50 購入
‎COLLECTIF‎ ‎ARRETE DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU MINISTRE DES POSTES TELEGRAPHES ET TELEPHONES DU 30 AVRIL 1935 DETERMINANT LES CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE .‎ ‎IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE CENTRALE. 1935. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 144 pages .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE - PRECEDE DE LA CIRCULAIRE DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS DE LA MEME DATE DONNANT LES INSTRUCTIONS NECESSAIRES POUR L'APPLICATION DU DIT ARRETE. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R240101324	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 39,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT QUI CONDAMNE JEAN-BAPTISTE BALOSSIER AUX GALERES PENDANT TROIS ANS POUR AVOIR COMMIS DES INDECENCES ENVERS UNE FILLE DE SIX ANS, QUI EN A MEME ETE BLESSEE - EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT - DU DIX-SEPT DECEMBRE 1767.‎ ‎SIMON G.. 1768. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages en feuillet - 1 dechirure au niveau de la tranche - 1 annotation à l'encre noir en tete sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20205419	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 149,00 購入
‎Collectif‎ ‎Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui confirme les différens Règlemens rendus sur la fabrication des Cartes à jouer, & qui fixe les villes dans lesquelles la fabrication en est permise, du 21 Avril 1776‎ ‎Extrait des registres du Conseil d'Etat, 1 brochure in-8, Chez P. G. Simon, [ Paris ], 1776, 4 pp. Rappel du titre complet : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui confirme les différens Règlemens rendus sur la fabrication des Cartes à jouer, & qui fixe les villes dans lesquelles la fabrication en est permise, du 21 Avril 1776‎ ‎Bon état pour ce remarquable document, détaillant l'état des "Villes où sa Majesté veut & entend que la fabrication des Cartes soit restreinte, en exécution de son Conseil de cejourd'hui". La taxe spécifique sur les cartes à jouer ne sera supprimée qu'en 1959...‎ 書籍販売業者の参照番号 : 63937	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： SARL Librairie du Cardinal] € 195,00 購入
‎Collectif ; LEBERTHON ; SEGUINEAU‎ ‎Arrest de la Cour de Parlement, Qui ordonne que tous Marchands tenant magasin de bois à brûler, en quelques lieux qu'ils soient situés, seront tenus de le faire transporter sur le Port & Havre de Bordeaux : Enjoints à la Maréchaussée de prêter main-forte en cas de refus : Fait inhibitions & défenses à toutes personnes d'arrher & emparole ledit bois, à peine d'être poursuivis extraordinairement. Du 2 Août 1780‎ ‎1 brochure in-8, Chez Jean Chappuis, Imprimeur de la Cour de Parlement, sur les Fossés de Ville, A Bordeaux, 1780, 4 pp. Rappel du titre complet : Arrest de la Cour de Parlement, Qui ordonne que tous Marchands tenant magasin de bois à brûler, en quelques lieux qu'ils soient situés, seront tenus de le faire transporter sur le Port & Havre de Bordeaux : Enjoints à la Maréchaussée de prêter main-forte en cas de refus : Fait inhibitions & défenses à toutes personnes d'arrher & emparole ledit bois, à peine d'être poursuivis extraordinairement. Du 2 Août 1780‎ ‎Très remarquable arrêt du Parlement de Bordeaux, dont le texte expose les motifs : "Il y a déjà long-temps que le prix de toute espèce de bois à brûler dans cette Ville augmente progressivement, & il est porté aujourd'hui à un tel excès, qu'on a tout lieu de craindre que la Ville ne soit pas approvisionnée de bois pour l'hiver prochaine, & que le très-grand nombre des habitans ne soit réduit à l'impossibilité absolue d'y mettre le prix. Qu'il n'est pas permis de douter que la cupidité insatiable de certaines gens, ne les ait portés à former des associations réprouvées, pour se rendre les maîtres absolus de cette marchandise, & qu'ils n'aient la coupable adresse de n'en envoyer à Bordeaux qu'une très-petite quantité dans le même temps ou par la même marée, afin d'en soutenir le prix, & de le faire augmenter"... Bon état.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 63938	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： SARL Librairie du Cardinal] € 195,00 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Assemblée Electorale de Paris. 2 sept. 1792 - 17 Frimaire an II.‎ ‎MEGARIOTIS REPRINTS. 1978. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 760 pages. Réimpression de l'édition de Paris de 1905.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Publiés d'après les originaux des archives nationales avec des notes historiques et biographiques par Etienne Charavay. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80086595	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎ASSEMBLEE DE LIAISON, RAPPORT DE LA SESSION 2002, LE NOTAIRE ET LE CONSOMMATEUR, N° 28, OCT.2002‎ ‎AL. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Couverture de Jaca. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO40082916	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14,90 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Assemblée Electorale de Paris. TOMES 1 et 2 (manque le 3ème Tome).‎ ‎MEGARIOTIS REPRINTS. 1978. In-8. Relié. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XLVIII + 695 + 760 pages. Réimpression de l'édition de Paris de 1905.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Procès-verbaux de l'élection des juges, des administrateurs, du procureur syndic, de l'évêque, des curés, du président du tribunal criminel et de l'accusateur public. Publiés d'après les originaux des archives nationales avec des notes historiques et biographiques par Etienne Charavay. TOME 1 : 18 novembre 1790 - 15 juin 1791. TOME 2 : 26 août 1791 - 12 août 1792 Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80121373	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 79,00 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Associations. Textes législatifs et règlementaires.‎ ‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. Oct. 1993. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 214 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80137506 ISBN : 2110735074	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14,90 購入
‎COLLECTIF‎ ‎ASSOCIATION AMICALE DES SECRETAIRES ET ANCIENS SECRETAIRES DE LA CONFERENCE DES AVOCATS A PARIS‎ ‎IMP. BERGER-LEVRAULT. 1935. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 365 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20189834	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 59,25 購入
‎COLLECTIF‎ ‎ASSOCIATIONS : TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES‎ ‎JOURNAUX OFFICIELS. 1993. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 213 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R200075070	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 19,80 購入
‎COLLECTIF]‎ ‎ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. 1848-1849.‎ ‎sans lieu sans nom, sans date (1849) 1849 Un volume in-4 (210 x 270mm), demi-chagrin vert ancien, dos à nerfs orné, titre, année et fer dorés, filets estampés à froid. (frottement à la coiffe de queue avec une petite perte de cuir, petites marques d'usure sur les mors et en bordure des plats mais sans gravité, rares rousseurs, annotations en marge d'un feuillet). Recueil de rapports et de projets de lois. Contient : RICHARD (du Cantal) "Rapport fait au nom du comité d'agriculture et de crédit foncier, sur le projet de décret relatif à l'organisation de l'enseignement professionnel de l'agriculture en France", 105 pp.; PARIEU "Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de décret relatif à l'établissement d'un impôt progressif sur les successions et donations", 44 pp.; STOURM "Rapport fait au nom du comité des travaux publics sur le projet de loi relatif à des changements dans l'organisation du corps des conducteurs des ponts-et-chaussées dans le mode de recrutement des ingénieurs", 71 pp.; J. SIMON "Rapport fait au nom de la commission chargée de préparer une loi organique sur l'enseignement", 72 pp.; "LOI ELECTORALE, Projet adopté dans la 2me délibération et modifications proposées par la commission", 83 pp.; RICHARD (du Cantal) "Rapport fait au nom des Comités d'agriculture et de la guerre, sur la proposition du citoyen RICHARD, relative à la production des chevaux au point de vue des besoins de l'armée", 151 pp; Jean REYNAUD "Rapport fait au nom de la Commission du budget sur les dépenses du Ministère des cultes", 27 pp.; BARTHELEMY-SAINT-HILAIRE "Rapport de la Commission nommée par les Bureaux le 5 juillet 1848, et dissoute le 4 janvier 1849, par le retrait du projet de loi de M. CARNOT sur l'enseignement primaire", 122 pp.; Charles DUPIN "Observations du Comité de la Marine sur le budget de ce département, pour l'exercice 1849", 148 pp. Exemplaire grand de marges, de la bibliothèque L. Target. Peu courant.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 3710	Livre Rare Book Aparté Pézenas France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Aparté] € 150,00 購入
‎Collectif - Michel du HALGIUET‎ ‎Association bretonne et union régionaliste bretonne. Agriculture-Archéologie. Comptes rendus, procès verbaux, mémoires.Quatrième série. Tome 64 - Quatre-vingtième troisième congrès, tenu à Chateaubriant les 2 & 3 juillet 1955 rincipaux articles : Françoise de FOIX - Mémoire de la Noblesse de Bretagne au Roi (26mai 1788) -Le droit de quintaine - le "Passagium"‎ ‎Saint-Brieuc Armand Prud'homme éditeur. 1956 - 1 volume In-8 - Broché. Couverture imprimée - 172 pages - mouillure au 1 er Plat - Très frais interieurement‎ ‎Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎ 書籍販売業者の参照番号 : 7692	Livre Rare Book A l's.p.rance Brest France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： A l's.p.rance] € 20,00 購入
‎COLLECTIF‎ ‎AU SERVICE DE L'AVOCAT - CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX.‎ ‎NON PRECISE. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 20 pages environ aggrafées. Quelques illustrations en noir et blanc dans texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : ROD0102183	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14,90 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Audience solennelle du 25 janvier 1955‎ ‎COUR D'APPEL DE PAU. 1955. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Non coupé. 13 p.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Installation de M. Turban en qualité de premier président. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20022496	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 10,95 購入
‎COLLECTIF‎ ‎AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE, 16 SEPTEMBRE 1964. DISCOURS DE M. PORTAL, SUBSTITUT DU PROCUREUR GENERAL / ALLOCUTIONS DE M. LE PRESIDENT BUFFELAN ET DE M. L'AVOCAT GENERAL ROBERT.‎ ‎COUR D'APPEL DE BORDEAUX. 1964. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 50 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R260115531	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 24,90 購入
‎COLLECTIF‎ ‎AURELIEN DE SEZE 1850-1921‎ ‎Imprimerie E. Drouillard. non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos frotté, Papier jauni. 23 pages, coin bas de page légèrement plié. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20065617	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 24,90 購入
‎COLLECTIF‎ ‎AUTORITES DE REGULATION ET VIE DES AFFAIRES.‎ ‎DALLOZ. 2006. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 146 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎ACTES / THEMES & COMMENTAIRES. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R320113756	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 39,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎AVENIRS - N°307-308 / LE DROIT QUELS DEBOUCHES?.‎ ‎AVENIRS. 1979. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 228 pages augmentées de nombreuses illustrations en noir etblanc in texte - 1er plat en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R320058747	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 39,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎AVENIRS - LE MAGAZINE DES METIERS ET DES FORMATIONS - ONISEP - CONSEILS AUX ENTREPRISES UN MARCHE TRES PORTEUR - MAGISTRATS LES COULISSES DE LA JUSTICE - UNIVERSITE LES CLEFS POUR REUSSIR - DROIT - N°498 - FEVRIER 1999‎ ‎ONISEP. 1999. In-4. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 112 pages augmentées de nombreuses photos en couleurs dans et hors texte - coiffes et coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : ROD0136985	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14,90 購入
‎Collectif‎ ‎Aveux sans drogue - Le Procès de l'internationale des traitres.‎ ‎Les éditeurs français réunis. 1952. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. 94 pages - quelques planches en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Préface de Vicotr Joannès. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R320142491	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 24,90 購入
‎Collectif‎ ‎Avocats d'Europe (Lawyers of Europe, Avvocati d'Europa, Rechtsanwälte von Europa, Advocaten van Europa, Europaeiske sagforere).‎ ‎Liège, Wahle Eugène, 1977. 16 x 23, 212 pp., nombreuses illustrations dont certaines en couleurs, broché, très bon état.‎ ‎Texte intégralement en français.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 95816	Livre Rare Book Librairie Ausone Bruxelles Belgium Bélgica Bélgica Belgique [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Ausone] € 12,00 購入
‎COLLECTIF‎ ‎B2T - BIBLIOTHEQUE DE TRAVAIL N°142 - LUTTER POUR LES DROITS DE L'HOMME‎ ‎INSTITUT COOPERATIF DE L'ECOLE MODERNE. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 48 pages richement illustrées de photos et dessins en noir et blanc. Tampon et annotations sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R110026115	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 19,80 購入
‎Collectif : eloquence judiciaire‎ ‎Barreau français : collection des chefs-d'oeuvre de l'éloquence judiciaire en France. tomes 1 à 6,.recueillie par MM. Clair et Clapier,.‎ ‎Paris : Panckoucke,1822-1823,6 volumes tomés 1 à 6; brochés, 20 cm Barreau français‎ ‎bon etat,rousseurs eparses,rare - T. I : Omer Talon, Denys Talon, Antoine Lemaistre, Olivier Patru, Claude Érard, François-Pierre Gillet ; T. II : Paul Pellisson Fontanier, Mathieu Terrasson, Henri Cochin, Henri-François d'Aguesseau, Louis Mannory ; T. III : Barbier d'Aucourt, Montesquieu, Jean-Baptiste Dupaty, Antoine-Louis Séguier. Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎ 書籍販売業者の参照番号 : 10423	Livre Rare Book Livres Anciens Komar Meounes les Montrieux France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Livres Anciens Komar] € 250,00 購入
‎Collectif :eloquence judiciaire AVOCATS‎ ‎Barreau français : collection des chefs-d'oeuvre de l'éloquence judiciaire en France. tome 3;IIe serie, .recueillie par MM. Clair et Clapier,.‎ ‎Paris : Panckoucke,1822-1 volume grand in8 tomé 3;IIe serie, broché, 20 cm ;552p.: plaidoyers de RAVEZ,FERRERE,LAINE, CHAUVEAU-LAGARDE, BILLECOCQ,HENNEQUIN,DE BROE,TRIPIER,DUPIN,‎ ‎bon etat,rare Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎ 書籍販売業者の参照番号 : 10462	Livre Rare Book Livres Anciens Komar Meounes les Montrieux France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Livres Anciens Komar] € 40,00 購入
‎Collectif :eloquence judiciaire AVOCATS‎ ‎Barreau français : collection des chefs-d'oeuvre de l'éloquence judiciaire en France. tome 4;IIe serie, .recueillie par MM. Clair et Clapier,.‎ ‎Paris : Panckoucke,1822-1 volume grand in8 tomé 4;IIe serie, broché, 20 cm ;546p.: plaidoyers de BELLART,PRUGNON,GUICHARD,Mathieu LEPIDOR,RAVEZ,LAINE,DENUCE, DUPIN,‎ ‎bon etat,rare Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎ 書籍販売業者の参照番号 : 10463	Livre Rare Book Livres Anciens Komar Meounes les Montrieux France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Livres Anciens Komar] € 40,00 購入