‎Droit‎

‎Collectif‎

‎"La Justice des mineurs (Collection ""Les guides de la Justice"")"‎

‎Ministère de la Justice. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 31 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO20241166

‎COLLECTIF / CRIGNON ANNE‎

‎"LES METIERS DU DROIT / COLLECTION METIERS ET FORMATIONS ""L'ETUDIANT"" / EDITION 2004-2006."‎

‎L'ETUDIANT. 2004. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 218 pages - Couverture illustrée d'une petite photo couleur.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Administrateur - Avocat pénaliste - Magistrat - Juge d'instance - Fiscaliste - Greffier - Juge d'application des peine - Juge des enfants - Juge d'instruction - Avocat aux conseils - Avocat aux affaires - Commissaire-Priseur - Huissier - Inspecteur des impots - etc... Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R320013192

‎COLLECTIF‎

‎"LE COURRIER COMMUNAUTAIRE - SUPPLEMENT DU ""COURRIER DE LA CHANCELLERIE"" - N°1 : LE JUGE ET L'EUROPE."‎

‎LE COURRIER DE LA CHANCELLERIE. 1994. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 fascicule de 4 pages .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R320034566

‎Collectif‎

‎"Le code pénal & le code de procédure pénale - Les textes de loi et 72 consultations juridiques pratiques - ""La loi chez soi"""‎

‎Europa. 1980. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur frais. 458 pages.Plats contrepliés en un rabat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sous la direction de maître Pierre Pruvost. Préface de M. le doyen Jean-Marie Auby. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R300275700

‎Colliard C.A./Dupuy R.J./Polvêche J./Vaissière R.‎

‎"Le fond des mers - Aspects juridiques, biologiques et géologiques - Collection U ""Relations et institutions internationales"""‎

‎Armand Colin. 1971. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur frais. 205 pages - quelques graphiques en noir et blanc dans et hors texte. 2e plat légèrement plié.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎Préface du Commandant J.-Y. Cousteau. Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

書籍販売業者の参照番号 : R300279947

‎Collectif‎

‎"Les relations de voisinage - Les principaux textes de loi (Collection ""La loi au quotidien"")"‎

‎Journaux Officiels. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 97 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""La loi au quotidien"" Classification Dewey : 340-Droit"‎

書籍販売業者の参照番号 : RO20238708 ISBN : 2110752904

‎COLLECTIF‎

‎"Lot de ""Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal."""‎

‎MARCHAL ET GODDE. 1911 - 1912.. In-8. Broché. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. Environ 100 / 150 pages. Quelques revues et extraits de revue, aux dos et charnières fendues.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Bulletin de la Société Générale des Prisons. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

書籍販売業者の参照番号 : RO80063211

‎collectif‎

‎"Marché Commun; institutions communes; deuxième congrès de l'Association des Universitaires d'Europe."‎

‎Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1960. 17 x 25, 369 pp., broché, bon état.‎

‎avant-propos de M. le Professeur V. Arangio-Ruiz (président de l'Academia Dei Lincei).‎

書籍販売業者の参照番号 : 64782

‎Collectif‎

‎"Partenariats public-privé : Mode d'emploi juridique et approche économique (Collection ""Institut de la Gestion Déléguée - Dexia"")"‎

‎La Documentation Française. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 283 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Institut de la Gestion Déléguée - Dexia"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

書籍販売業者の参照番号 : RO80246919 ISBN : 2110062568

‎Collectif‎

‎"Revue trimestrielle de droit civil, n°3 (juillet/septembre 2005) : Nouvel éclairage sur l'énigme de l'obligation de donner / Qu'est-ce qu'une loi ? / Mariage et couples homosexuels / Existe-t-il un droit à la ""propriété commerciale"" ? /..."‎

‎Dalloz. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 521 à 698 pages. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"Sommaire : Nouvel éclairage sur l'énigme de l'obligation de donner / Qu'est-ce qu'une loi ? / Mariage et couples homosexuels / Existe-t-il un droit à la ""propriété commerciale"" ? /... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎

書籍販売業者の参照番号 : RO80259769

‎COLLECTIF‎

‎"VIP. VIE PROFESSIONNELLE. REVUE DU CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT N°146, 1991. ACCUEILLIR. / DEPATEMENTALISATION DES TRIBUNAUX / LES ""CARNETS D'AUVERGNE"" / ..."‎

‎AU BUREAU DE LA REVUE. 1991. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 55 pages. Premier plat illustré en couleurs. Nombreuses photos et illustrations, en couleurs et noir et blanc, dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R260130702

‎Collectif.‎

‎- Résumé succinct des points de fait et de droit présenté par les demandeurs au nom desquels est intervenu le Gouvernement de S. M. Britannique au tribunal arbitral du Delagoa. - Tribunal Arbitral du Delagoa. Résumé final. Ordonnance du 14 novembre 1898. Présenté par le Gouvernement du Portugal.‎

‎Lausanne, Impr. Georges Bridel sans date, vers 1899 330x240mm, 96pages, reliure d'éditeur. Berne, Impr. K.-J. Wyss, 1899, 290x220mm, 144pages, reliure d'éditeur. Bel exemplaire.‎

‎Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

書籍販売業者の参照番号 : 49086

‎Collectif‎

‎-COUR D’APPEL DE PARIS, DISCOURS DE RENTRÉE DE M. L’AVOCAT GENERAL D’HERBELOT, audience solennelle de rentrée le 3 novembre 1877 : BARNABÉ BRISSON, JURISCONSULTE ET MAGISTRAT (46 pages) -COUR D’APPEL DE PARIS, DISCOURS DE RENTRÉE DE M. L’AVOCAT GÉNÉRAL FOURCHY, audience solennelle de rentrée du 4 novembre 1878 : LA RENTRÉE AU PARLEMENT DE PARIS (41 pages).-LE VAGABONDAGE DES ENFANTS ET LES ÉCOLES INDUSTRIELLES, par le Vicomte D’HAUSSONVILLE (103 pages).-Chambre des Députés, séance du 18 novembre 1880, DISCOURS DE M. RIBOT(78 pages).-Cour de Cassation, AUDIENCE DE RENTRÉE du 3 novembre 1883, DISCOURS PRONONCÉ PAR M. RONJAT, Avocat général DISCOURS : DU RESPECT DE LA LOI (74 pages)-DEUX NÉCROLOGIES par Salomon REINACH : Bénigne Emmanuel MILLER et Gustave D’EICHTAL ((éd. 1887, 16 pages).-COUR D’APPEL DE LYON, INSTALLATION DE M. MAILLARD, Procureur Général, Procès verbal de l’Audience solennelle du 4 novembre 1884 (23 pages).-COUR D’APPEL DE PARIS, DISCOURS DE M. L’AVOCAT GENERAL BERTRAND, Audience sollennelle de Rentrée du 4 novembre 1884: L’ART DE JUGER (39 pages)-NOTICE SUR Jules SENARD (1800-1885), Ancien Bâtonnier de l’ordre des avocats, par Maître Henri BARBOUX (éd 1886, 24 pages.)-COUR d’APPEL DE PARIS, audience solennelle de rentrée du 16 oct 1886, discours PRONONCÉ PAR L’AVOCAT GENERAL QUESNAY DE BEAUREPAIRE : L’AMOUR DES LETTRES (62 pages).-COUR DE CASSATION, Audience de Rentrée du 16 oct 1888, DISCOURS PRONONCÉ PAR M. BERTRAND, Avocat Général : DE LA CODIFICATION (63 pages)‎

‎BROCHURES éditées par divers éditeurs: Marchal et Billard, G. Rougier et Cie, S. Calvary et Cie, Librairie des publications législatives, Donnaud.‎

‎Un volume in-8°, demi-reliure basane couleur verte, dos lisse avec titre “Diverses brochures” en lettres dorées. Il s’agit d’un assemblage de textes essentiellement juridiques et de formats disparates, publiés entre les années 1877 et 1888. Exemplaire en TRES BON ETAT‎

書籍販売業者の参照番号 : 2346

‎Collectif‎

‎103e congrès des notaires de France Lyon 23-26 septembre 2007 - Division de l'immeuble le sol, l'espace, le bâti.‎

‎Acnf. 2007. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XX + 1058 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R100051664

‎COLLECTIF‎

‎1789 RECUEIL DE TEXTES DU XVIIIe SIECLE A NOS JOURS‎

‎BRODARD ET TAUPIN. 1989. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 287 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎AVANT PROPOS DE PIERRE JOXE- PREFACE DE LIONEL JOSPIN Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R200045252

‎COLLECTIF.‎

‎1989. LES DROITS DE L HOMME EN QUESTIONS.‎

‎LA DOCUMENTATION FRANCAISE.. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 379 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de JEAN PIERRE BLOCH. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R150156058 ISBN : 2110021241

‎Collectif‎

‎29e Congrès Mouvement jeune notariat Evian 1998 : Séparation & recompsition familiale : Le droit au bonheur‎

‎Mouvement Jeune Notariat. 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 429 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO20240771

‎COLLECTIF‎

‎35 HEURES AU 1er JANVIER 2002. PETITES ENTREPRISES ET MODIFICATIONS DU REGIME DE DROIT COMMUN.‎

‎FRANCIS LEFEBVRE. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 687 pages. Manque sur la page de garde.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R260135790

‎Collectif‎

‎60 lettres pour le propriétaire‎

‎Presse immobilière 2000 146 pages 16x24x1cm. 2000. Broché. 146 pages.‎

‎Très Bon Etat de conservation bonne tenue intérieur propre‎

書籍販売業者の参照番号 : 100062906

‎Collectif ; PARE (Sign.) ; DALBARADE (Sign.)‎

‎[ 2 décrets de la Révolution Française sur les Tribunaux consulaires ] Décret de la Convention Nationale du 4e Jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible , Qui déclare propriétés nationales les Biens appartenant aux ci-devant Tribunaux consulaires. (N° 2007 ) ; Décret de la Convention Nationale du 29e jour de Nivôse, an seconde de la République française, une & indivisible , Interprétatif du Décret du 4 Nivose, qui a déclaré Propriétés nationales les Biens appartenant aux ci-devant Tribunaux consulaires (N° 2097 )‎

‎2 vol. in-8 br., dont 1 fasc. A Bordeaux, chez Castillon, 3 pp. et dont 1 fasc. A Bordeaux, chez A. Levieux, 2 pp. + 1 f. vierge‎

‎Etat très satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. d’époque en tête, très lég. rouss., bon état par ailleurs). Prix pour l’ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale du 4e Jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible , Qui déclare propriétés nationales les Biens apparetant aux ci-devant Tribunaux consulaires. (N° 2007 ) ; Décret de la Convention Nationale du 29e jour de Nivôse, an seconde de la République française, une & indivisible , Interprétatif du Décret du 4 Nivose, qui a déclaré Propriétés nationales les Biens appartenant aux ci-devant Tribunaux consulaires (N° 2097 )‎

書籍販売業者の参照番号 : 23914

‎Collectif‎

‎[ Bel ensemble de 13 Lois et Décrets révolutionnaires relatifs aux Hôpitaux, à l'aide sociale aux Pauvres, Indigents et Nécessiteux, Enfants Trouvés ] 1e : Loi relative aux Impositions indirectes & autres Droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes Provinces, & aux Octrois & Droits qui se perçoivent au profit des Villes, Communautés ou Hôpitaux, du 22 décembre 1790 ; 2e : Loi relative aux rentes appartenant aux Pauvres des Paroisses, donnée le 25 Mai 1791, décret de l'Assemblée Nationale du 20 Mai 1792, ; 3e : Loi Relative aux Hôpitaux, Maisons & Etablissemens de secours des divers Départemens du 22 janvier 1792, décret de l'Assemblée Nationale des 17 & 19 Janvier 1792 ; 4e : Loi qui acorde des secours provisoires aux Hôpitaux du Royaume pour l'année 1792, décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792 ; 4e : Loi du 15 Août 1792, décret de l'AN du 15 Août 1792 ("...la Nation, en mettant au nombre de ses dettes les plus sacrées l'obligation de secourir l'indigent..." soutien aux Hôpitaux pour les Enfans-Trouvés) ; 5e : Loi qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 76396 livres dix sept sous sept deniers pour être répartie entre 25 Hôpitaux ou Communes du 26 Août 1792 (Hôpitaux de Mauléon, Narbonne, Crévant, Gerberoy, Caudebec, Noyon, Chars, Rabastens, Montaigu, Sauveterre, Angers, Removille, Gaillac, Poitiers, Vitré, Vire, Besançon, Pontoise, Falaise, Saint-Florens, Bayeux, Morteaux, Mane, Tulle) ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Octobre 1792, Fonds mis à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour être distribués en Secours provisoires ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 3 Février 1793, Qui met Quatre millions à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour les Hôpitaux ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 20 Février 1793, Qui détermine les formes à observer pour l'évaluation des Pertes occasionées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & les regles pour la répartition des Secours acordés aux persones qui ont éprouvé ces Pertes ; 9e : Décret de la Convention du 19 Mars 1793, concernant la Nouvele organisation des Secours publics ; 10e : Décret de la Convention du 5 Mai 1793 Qui met des fonds à la disposition du Ministre de l'Intérieur pour les Enfans-trouvés & les Dépôts de mendicité ; 11e : Décret de la Convention du 8 Juin 1793, Portant qu'il sera établi dans chaque Département une Maison de Secours, destinée à recevoir les Pauvres des deux sexes, perclus de leurs membres ; 12e : Décret de la Convention du 17 juin 1793, Relatif aux demandes en indemnités formées par plusieurs Hôpitaux & Communes ; 13e : Décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens‎

‎13 brochures in-4, rappel des titres : 1e : Loi relative aux Impositions indirectes & autres Droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes Provinces, & aux Octrois & Droits qui se perçoivent au profit des Villes, Communautés ou Hôpitaux, du 22 décembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 2e : Loi relative aux rentes appartenant aux Pauvres des Paroisses, donnée le 25 Mai 1791, décret de l'Assemblée Nationale du 20 Mai 1792, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 3e : Loi Relative aux Hôpitaux, Maisons & Etablissemens de secours des divers Départemens du 22 janvier 1792, décret de l'Assemblée Nationale des 17 & 19 Janvier 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 4 pp. ; 4e : Loi qui acorde des secours provisoires aux Hôpitaux du Royaume pour l'année 1792, décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 3 pp. ; 4e : Loi du 15 Août 1792, décret de l'AN du 15 Août 1792 ("...la Nation, en mettant au nombre de ses dettes les plus sacrées l'obligation de secourir l'indigent..." soutien aux Hôpitaux pour les Enfans-Trouvés), De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 5e : Loi qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 76396 livres dix sept sous sept deniers pour être répartie entre 25 Hôpitaux ou Communes du 26 Août 1792 (Hôpitaux de Mauléon, Narbonne, Crévant, Gerberoy, Caudebec, Noyon, Chars, Rabastens, Montaigu, Sauveterre, Angers, Removille, Gaillac, Poitiers, Vitré, Vire, Besançon, Pontoise, Falaise, Saint-Florens, Bayeux, Morteaux, Mane, Tulle) De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1792, 8 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Octobre 1792, Fonds mis à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour être distribués en Secours provisoires, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 3 Février 1793, Qui met Quatre millions à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour les Hôpitaux, François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 20 Février 1793, Qui détermine les formes à observer pour l'évaluation des Pertes occasionées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & les regles pour la répartition des Secours acordés aux persones qui ont éprouvé ces Pertes, François Barbier, Poitiers, 1792, 6 pp. ; 9e : Décret de la Convention du 19 Mars 1793, concernant la Nouvele organisation des Secours publics, François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 10e : Décret de la Convention du 5 Mai 1793 Qui met des fonds à la disposition du Ministre de l'Intérieur pour les Enfans-trouvés & les Dépôts de mendicité, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 11e : Décret de la Convention du 8 Juin 1793, Portant qu'il sera établi dans chaque Département une Maison de Secours, destinée à recevoir les Pauvres des deux sexes, perclus de leurs membres, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 12e : Décret de la Convention du 17 juin 1793, Relatif aux demandes en indemnités formées par plusieurs Hôpitaux & Communes, François Barbier, Poitiers, 1793, 4 pp. ; 13e : Décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens, François Barbier, Poitiers, 1793, 23 pp‎

‎Bel ensemble de lois et décrets relatifs aux Hôpitaux et à l'aide sociale, dont l'important décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens.‎

書籍販売業者の参照番号 : 27851

‎Collectif ; LOUIS XIV‎

‎[ Edit portant Règlement pour la Punition des Duels et Rencontres ] "Donné à Paris au mois de Septembre 1651 & de nostre regne le neuviesme, signé LOUYS, à costé, visa, Et plus bas, Par le Roy, De Guenegaud, & scellé dy grand Seau de cire verte sur lacs de soye rouge & verte".‎

‎1 vol. in-8 reliure fin XIXe bradel demi-percaline grise, s.l.n.d. [ circa 1651 ], pp. 3-32. Rappel du titre complet : [ Edit portant Règlement pour la Punition des Duels et Rencontres ] "Donné à Paris au mois de Septembre 1651 & de nostre regne le neuviesme, signé LOUYS, à costé, visa, Et plus bas, Par le Roy, De Guenegaud, & scellé dy grand Seau de cire verte sur lacs de soye rouge & verte".‎

‎Rare exemplaire d'une édition ancienne de cet édit sur le duel (sans page de titre et peut-être tirée d'un recueil d'édits du temps), sans doute contemporaine de sa promulgation. Encore mineur, Louis XIV y affirme avec fermeté l'importance de la cessation des duels dans le Royaume de France : " Nous estimons ne pouvoir plus efficacement attirer les grâces et bénédictions du Ciel sur Nous et sur nos Etats qu’en commençant nos actions, à l’entrée de notre majorité, par une forte et sévère opposition aux pernicieux désordres des duels et combats par rencontres, dont l’usage est non seulement contraire aux Lois de la Religion chrétienne et aux nôtres, mais très préjudiciable à nos sujets, et principalement à notre noblesse". Les sujets sont invités à éviter toutes voies de fait, et l'appel en duel (comme la réponse audit appel) sont formellement prohibés. Bon exemplaire (petite tâche rouge sur couv. en mors, très bon état par ailleurs) de cette pièce rare et intéressante pour l'histoire du Duel en France.‎

書籍販売業者の参照番号 : 50607

‎Collectif ; [ DEMETZ, Frédéric-Auguste ] ; TOCQUEVILLE, Alexis de ; COLLOT, J. P. ; BELLANGER, Stanislas ; PARCHAPPE, Max.‎

‎[ Recueil de Spécimens et brochures ] La Touraine ancienne et moderne, par Stanislas Bellanger [ Spécimen ] [ Suivi de : ] La Chute de Napoléon. Poème, par J. P. Collot [ Suivi de : ] Anatomie et Physiologie de l'Homme Suivi de : ] Précis du Procès Emile de La Roncière et Marie de Morell [ Suivi de : ] Fondation d'une Colonie Agricole de Jeunes Détenus à Mettray (Département d'Indre-et-Loire) [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-veau caramel, [ Recueil de Spécimens et brochures ] La Touraine ancienne et moderne, par Stanislas Bellanger [ Spécimen ], L. Mercier, Editeur de La Vierge, Paris, 1845 [ Suivi de : ] La Chute de Napoléon. Poème, par J. P. Collot, Typographie Lacrampe et Cie, 1846, portrait en frontispice, 178 pp. et 1 f. n. ch. (mention de "Seconde édition revue et corrigée" au titre premier) ; [ Suivi de : ] Anatomie et Physiologie de l'Homme, article de Max. Parchappe, in "Instruction pour le Peuple Cent Traités, Dubochet, Lechevalier et Cie, Paris, s.d., pp. 737-768 [ Suivi de : ] Précis du Procès Emile de La Roncière et Marie de Morell, Imprimerie de Prevot, Saint-Denis, s.d., 20 pp. et une grande planche dépliante [ Suivi de : ] Fondation d'une Colonie Agricole de Jeunes Détenus à Mettray (Département d'Indre-et-Loire), Société Paternelle, Librairie de B. Duprat, Paris, 1839, 112 pp., pp. 129-134, 6 pp., avec deux planches lithographiées dont une dépliante‎

‎L'exemplaire de la "Fondation d'une Colonie Agricole de Jeunes Détenus à Mettray" est remarquable en plusieurs points. Il se distingue des versions habituellement rencontrées en ce que la page de titre indique "Librairie de B. Duprat" et ne porte pas au-dessous la mention "Libraire de la Société Asiatique de Londres" ; surtout, le contenu des appendices est différent des versions habituelles. On y observe un saut dans la pagination (on passe de la page 112 à la page 129) sans observer de manque dans les chapitres, dont le contenu diffère néanmoins partiellement (par exemple l'appendice III est noté ici II, le IV est noté III, le II est noté V) ; la liste des membres est complète (et non pas limitée au Conseil d'Administration), et elle est ici en pagination séparée, et l'on trouve in-fine 2 planches lithographiées dont une belle vue dépliante en perspective cavalière (à la place du plan habituel). Deux noms sont rajoutés à la plume dans la liste des "Membres fondateurs inscrits jusq'au 10 juin 1839" : Mme Elisabeth Fry et Jules Taschereau, député (deux autres annotations modifient la qualité de 2 membres : Vatry, pair de France, devient député, le Vicomte de Forestier n'est plus pair de France. La majorité de ces éléments font penser qu'il s'agit ici d'une version antérieure à la version habituelle de l'édition originale (peut-être une épreuve non corrigée). Gustave de Beaumont et Alexis de Tocqueville furent des soutiens dans la fondation de cette colonie agricole, le premier appendice est constitué par une lettre de Tocqueville à Demezt. Bon état (dos un peu frotté en mors, ex libris Bibliotheca Rod. Aug. d'Ornano).‎

書籍販売業者の参照番号 : 59821

‎Collectif ; DUPIN, Maître Philippe‎

‎[ Recueil de 3 Titres : ] Procès des Fusils-Gisquet. Plainte en diffamation de MM. Casimir-Périer et Soult, Ministre du Roi contre M. Armand Marrast, Rédacteur en chef de la Tribune [ Suivi de : ] Procès de M. Gisquet, ancien préfet de Police, ex-conseiller d'état et député, contre Le Messager. Plainte en diffamation pour avoir accusé l'ancien Préfet de Police d'exaction, de concussion, et d'immoralité publique [ Suivi de : ] Plainte en Diffamation de M. Casimir Périer et de M. le Maréchal-Soult. Plaidoirie de Me Dupin (Philippe) Avocat de M. Casimir Périer‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-percaline noire : Procès des Fusils-Gisquet. Plainte en diffamation de MM. Casimir-Périer et Soult, Ministre du Roi contre M. Armand Marrast, Rédacteur en chef de la Tribune, couverture conservée, Au Bureau du Journal La Tribune, Paris, 1831, 1 f., IV-147 pp. [ Suivi de : ] Procès de M. Gisquet, ancien préfet de Police, ex-conseiller d'état et député, contre Le Messager. Plainte en diffamation pour avoir accusé l'ancien Préfet de Police d'exaction, de concussion, et d'immoralité publique, Pagnerre, Paris, 1839, 135 pp. [ Suivi de : ] Plainte en Diffamation de M. Casimir Périer et de M. le Maréchal-Soult. Plaidoirie de Me Dupin (Philippe) Avocat de M. Casimir Périer, Extrait de la Gazette des Tribunaux, 27 pp.‎

‎Intéressant recueil de 3 titres relatifs à la question de la liberté de la presse sous la monarchie de Juillet. Une trentaine de feuillets destinés à la prise de note ont été reliés en fin d'ouvrage, mais sont demeurés vierge. En revanche, les ouvrages sont assez richement annotés (probablement à l'époque) au crayon. Bon état.‎

書籍販売業者の参照番号 : 66045

‎Collectif ; HUART-DUPARC ; DELORME Avocat‎

‎[ Recueil de 9 ouvrages relatifs à l'affaire Lusignan de Champignelles veuve Douhault ] Mémoire et Consultation, pour Armand-Louis Rogres de Luzignan de Champignelles ; Claude-Philippe Lavergne de La Roncière ; Armand-Jacques-François Guyon de Guercheville ; André Joseph Egrot du Lude [ Suivi de: ] Question de Suppression d'Etat, par le moyen d'un faux acte mortuaire. Mémoire et Consultation pour Demoiselle Lusignan de Champignelles, veuve Douhault ; contre MM. Luzignan de Champignelles, son frère, La Vergne de La Roncière, Guyon de Guercheville, et Egrot du Lude [ Suivi de : ] La soi-disant Dame de Douhault opposée à elle-même, et réfutée par des actes authentiques; pour servir de réponse au Mémoire qu'elle vient de répandre, contre MM. de Rogres de Luzignan de Champignelles, De la Vergne de La Roncière, Guyon de Guercheville & Egrot du Lude [ Suivi de: ] Consultation pour les Citoyens de Champignelles, De La Roncière, De Guercheville & Du Lude [ Suivi de : ] Observations pour Mme De Douhault, sur une réplique signifiée par MM. Rogres de Luzignan de Champignelles, Lavergne de La Roncière, Guyon de Guercheville & Egrot du Lude [ Suivi de : ] Mémoire en Réplique, adressé à la Cour d'Appel de Paris, pour Dame Champignelles de Douhault ; contre Mademoiselle de Champignelles [ Suivi de : ] Observations de M. Huart-Duparc, Avocat, présentées à l'audience de la Cour d'Appel, du 16 prairial an 13, en Réponse aux conclusions que M. Piet s'est permis de prendre directement contre lui [ Suivi de : ] Mémoire en Cassation pour Mme de Douhault. Mémoire et Pièces Justificatives pour Madame Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de M. Louis-Joseph de Douhault, aux Magistrats de la Cour de Cassation [ Suivi de : ] Seconde Partie. Pièces Justificatives pour justifier du contenu au présent Mémoire [ Suivi de : ] Requête à l'Empereur et Roi pour Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de M. Louis-Joseph de Douhault. Mémoire à Consulter et Consultations Relatives aux Arrêts Douhault. Et Seconde partie, Plaidoyer du Commissaire du Roi, près le tribunal de St-Fargeau ; Réquisitoire du Procureur-Général près la cour criminelle, spéciale de Bourges ; Et réfutation à mi-marge‎

‎1 vol. fort in-4 reliure de l'époque demi-basane marron, dos lisse orné : Mémoire et Consultation, pour Armand-Louis Rogres de Luzignan de Champignelles ; Claude-Philippe Lavergne de La Roncière ; Armand-Jacques-François Guyon de Guercheville ; André Joseph Egrot du Lude, De l'Imprimerie Demonville et soeurs, s.d., 76 pp. [ Suivi de: ] Question de Suppression d'Etat, par le moyen d'un faux acte mortuaire. Mémoire et Consultation pour Demoiselle Lusignan de Champignelles, veuve Douhault ; contre MM. Luzignan de Champignelles, son frère, La Vergne de La Roncière, Guyon de Guercheville, et Egrot du Lude, Chez Bidault, A Paris, s.d., 118 pp. [ Suivi de : ] La soi-disant Dame de Douhault opposée à elle-même, et réfutée par des actes authentiques; pour servir de réponse au Mémoire qu'elle vient de répandre, contre MM. de Rogres de Luzignan de Champignelles, De la Vergne de La Roncière, Guyon de Guercheville & Egrot du Lude, De l'Imprimerie Demonville et soeurs, s.d., 64 pp. [ Suivi de: ] Consultation pour les Citoyens de Champignelles, De La Roncière, De Guercheville & Du Lude, De l'Imprimerie Demonville et soeurs, s.d., 24 pp. [ Suivi de : ] Observations pour Mme De Douhault, sur une réplique signifiée par MM. Rogres de Luzignan de Champignelles, Lavergne de La Roncière, Guyon de Guercheville & Egrot du Lude, s.l.n.d., 23 pp. [ Suivi de : ] Mémoire en Réplique, adressé à la Cour d'Appel de Paris, pour Dame Champignelles de Douhault ; contre Mademoiselle de Champignelles, Chez Bidault, Paris, s.d., 1 f., vii-81 pp. [ Suivi de : ] Observations de M. Huart-Duparc, Avocat, présentées à l'audience de la Cour d'Appel, du 16 prairial an 13, en Réponse aux conclusions que M. Piet s'est permis de prendre directement contre lui, C.F. Patris, s.d., 3 pp. [ Suivi de : ] Mémoire en Cassation pour Mme de Douhault. Mémoire et Pièces Justificatives pour Madame Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de M. Louis-Joseph de Douhault, aux Magistrats de la Cour de Cassation, De l'Imprimerie de Baudouin, Paris, 1807, xvi-219 pp. avec portrait en frontispice [ Suivi de : ] Seconde Partie. Pièces Justificatives pour justifier du contenu au présent Mémoire, 167 pp. et 3 tableaux dépliants et une planche en couleurs [ Suivi de : ] Requête à l'Empereur et Roi pour Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de M. Louis-Joseph de Douhault. Mémoire à Consulter et Consultations Relatives aux Arrêts Douhault. Et Seconde partie, Plaidoyer du Commissaire du Roi, près le tribunal de St-Fargeau ; Réquisitoire du Procureur-Général près la cour criminelle, spéciale de Bourges ; Et réfutation à mi-marge, avec trois gravures et deux tableaux, Delamare, Imprimeur, Paris, Adressé à Sa Majesté le 23 mars 1809, 2 ff., 89 pp., 1 f., iv-202 pp. et 2 ff. n. ch. (dont l'un signé par l'avocat Delorme) avec portrait en frontispice et 2 tableaux dépliants‎

‎Remarquable recueil consacré à l'extraordinaire affaire de la Veuve Douhault qui inspirera l'écrivain anglais Wilkie Collins pour son célèbre roman policier "The woman in white". Il est précisé en page de titre du second ouvrage que "Madame de Douhault, incarcérée en 1788, à la Salpétrière, par lettre de cachet, supposée morte à Orléans, pendant son emprisonnement, privée de sa fortune et de son nom par ses propres parens, ne vivant que des secours de ses amis et des personnes qui la reconnoissent, est obligée d'offrir ce Mémoire au Public, pour détruire l'impression défavorable qu'a pu produire celui de ses adversaires, répandu avec profusion, au nombre de plusieurs milliers d'exemplaires". La marquise sera reconnue par des domestiques, dont son ancienne femme de chambre, mais les témoignages seront contestés. si la Cour déchargera le comte de Champignelles de toute accusation, le procureur impérial refusera bizarrement de poursuivre la veuve pour usurpation d'identité. Celle-ci partagera ses vieux jours avec l'avocat Delorme, qui est l'auteur du dernier ouvrage de ce recueil (et dont on peut retrouver la signature autographe à l'avant-dernier feuillet) et était l’un des fils de l’ancien régisseur du Marquis de Douhault au château de Chazelet. Dans les pièces justificatives du "Mémoire en Cassation", on trouvera notamment une étonnante caricature en couleurs ainsi légendée : "Cette Caricature exposée chez les Marchands d'Estampes aux regards des passans leur rappelle le souvenir du Mélodrame de la fausse Marquise, Bouffonnerie dans laquelle on tourne en dérision les malheurs de Madame de Douhault. Si ce produit du burin n'est que le résultat de l'industrie, il n'en a pas moins concouru à propager une grande erreur. Pour détruire la prévention, ses dangereux éléments, ses funestes effets, nous livrons à la censure du public équitable cette arme perfide du ridicule" ! Très remarquable recueil en très bon état (petits mq. en coiffe sup., ex-libris en garde) dont la lecture donne tous les éléments à charge et à décharge aux détectives soucieux de démêler l'écheveau... Remarkable collection devoted to the extraordinary case of the Widow Douhault which would inspire the English writer Wilkie Collins for his famous detective novel "The woman in white". It is specified on the title page of the second work that "Madame de Douhault, imprisoned in 1788, at the Salpétrière, by lettre de cachet, supposed to have died in Orléans, during her imprisonment, deprived of her fortune and her name by her own relatives, living only on the support of her friends and people who recognize her, is obliged to offer this Memoir to the Public, to destroy the unfavorable impression that that of her adversaries, distributed profusely, in the number of several thousand copies, could have produced". The marquise will be recognized by servants, including her former maid, but the testimonies will be contested. If the Court will discharge the Count of Champignelles of all accusations, the imperial prosecutor will strangely refuse to prosecute the widow for identity theft. She will share her old age with the lawyer Delorme, who is the author of the last work in this collection (and whose autograph signature can be found on the penultimate page) and was one of the sons of the former manager of the Marquis de Douhault at the Château de Chazelet. In the supporting documents of the "Memorandum in Cassation", we will find in particular an astonishing caricature in color captioned as follows: "This Caricature exhibited at the Print Merchants to the gaze of passers-by reminds them of the memory of the Melodrama of the False Marquise, a Buffoonery in which the misfortunes of Madame de Douhault are ridiculed. If this product of the burin is only the result of industry, it has nonetheless contributed to spreading a great error. To destroy prevention, its dangerous elements, its disastrous effects, we deliver to the censorship of the fair public this perfidious weapon of ridicule"! Very remarkable collection in very good condition (small lacks on caps, bookplate on endpaper) which reading provides all the evidence for and against detectives keen to untangle the skein...‎

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