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CODE CIVIL DES FRANÇAIS
CODE CIVIL DES FRANÇAIS. Edition originale et seule officielle.
De L Imprimerie De La Republique Paris An XII, 1804 In-8 ( 200 X 130 mm ) de ( 2 ) ff. ( faux-titre, page de titre "à la vignette du Grand Juge et Ministre de la Justice" ), 436 pages, demi vélin nacré, dos lisse avec titre manuscrit à l'encre ( Reliure de l'époque ). Plats frottés, anciennes annotations manuscrites marginales à l'encre sur 2 feuillets, bon exemplaire de cette rare édition originale.
書籍販売業者の参照番号
: 92004
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CODE DE l' ETAT-CIVIL,
contenant toutes les lois nouvelles, arrêtés et décisions intervenues jusqu'à la fin de l'an 7,
concernant les naissances, mariages, divorces, adoptions, décès, tutelles, curatelles et autres matières relatives à l'état-civil des citoyens. Paris. Garnery. Fructidor an VII. Brochure in-8 (21x13). 58-VIII pages. Brochée.
書籍販売業者の参照番号
: 4284
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Code maritime SANFOURCHE-LAPORTE
Le Nouveau Valin ou code commercial maritime, accompagné : 1° du commentaire de Valin sur les dispositions de l'Ordonnance de la Marine qui ont été conservées dans le Livre II du Code de Commerce. 2° De la doctrine d'Emerigon, sur les contrats d'assurance et à la grosse aventure. 3° De Remarques sur les modifications apportées à quelques articles de l'Ordonnance, et sur les dispositions nouvelles. 4° De Formules des contrats maritimes, des actes, rapports et déclarations à faire par les Capitaines de la Marine marchande, tant en France qu'à l'étranger. 5° D'une table analytique et alphabétique des matières.
1809 1 Paris, Aux Archives du Droit français, 1809, in-4° relié pleine basane marron mouchetée d'époque, dos lisse orné, titre doré, filet doré sur les plats, accident à la coiffe supérieure, plats desquamés, coins frottés.
書籍販売業者の参照番号
: 3968
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CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE.-
Ordonnance du Roi contenant la nouvelle édition du Code d'Instruction criminelle.-
Bulletin des Lois N°112 bis. A Paris le 9 septembre 1816. In-8 br. couverture papier bleu de l'époque, étiquette orangée au dos (lgt fendillé), 124pp.
書籍販売業者の参照番号
: ORD-2395
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Code Civil / Code Napoleon - Wolff, Karl-Dietrich und Bonaparte Napoleon I
Napoleons Gesetzbuch : [einzig offizielle Ausgabe für das Königreich Westphalen] = Code Napoléon. (Napoleon). Édition (Edition) seule officielle pour le Royaume de Westphalie. Hrsg. im Auftrag des Instituts für Textkritik e.V. von KD Wolff. EditionTEXT 4. Français - deutsch. Faksimile-Nachdruck der Orig.-Ausgabe, Straßburg, Levrault, 1808 / [hrsg. im Auftr. des Instituts für Textkritik e.V. von KD Wolff]
Frankfurt/Main : Stroemfeld 2001. 1107 S. ; 21 cm + 1 CD-ROM Originalverschweißt, Top Zustand, Gewebe, Leinen, Exemplar in sehr gutem Erhaltungszustand
書籍販売業者の参照番号
: 51736
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CODE CRIMINEL de la France
Französisch-Deutsche Ausgabe. Übersetzt von Gottfried Daniels und Wilhelm Blanchard. 2. Auflage. 2 Bände.
Köln, Keil, 1812. (Nachdruck). 667; 289 S. Hln. (Bibliothek des deutschen Strafrechts. Corpus Juris Criminalis, 11) ISBN 3-8051-0850-8
書籍販売業者の参照番号
: 341925
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CODE DES COMMENSAUX
Code des commensaux ou recueil général des édits, déclarations, ordonances, lettres patentes.arrêts et réglements. Commensaux de la maison du Roy. (Edition originale).
Reliure pleine basane. 528 pages. Traces d'usage. Dos à nerfs.
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CODE NAPOLEON
Code Napoléon. Contenant : La constitution de 1851, code civil, de procédure civile, de commerce...
Reliure pleine basane. 781 pages. Manques à la couverture.
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CODE NAPOLÉON
CODE CIVIL DES FRANCOIS DANS UNE SEULE SÉRIE DE NUMÉROS, conformement à la Loi du 30 Ventose An XII, comprenant 2281 Articles; avec le Tableau des Distances de Paris aux Chefs-Lieux des Départemens, arrêté par le Gouvernement le 25 Thermidor An XI, et une Table alphabétique er raisonné des Matières.
À Metz, chez Collignon - Imprimeur-Libraire, An XIII. / 1805. viii pages, page (9)-416, lx pages. - Gently gil-decorated publisher's stiff cardboard binding of the period with the broader spine and corners imitating a treecalf leather-binding, gilt-titled red spinelabel, all edges sparkled red; 8vo.(ca. 18 x 12 x 3 cm).
書籍販売業者の参照番号
: 2404280098xbvk
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Code of Law Q&A
Code of Law Questions No.7-No.13 Combined Book No.2 Complete Works of Japanese Legislative Materials Separate Volume 572
Nobuyama-sha 2009. Soft Cover. Fine. The book is in fine condition. Nobuyama-sha paperback
書籍販売業者の参照番号
: 2091502135702019
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Code of Law Q&A
Code of Law Questions No. 14-No. 20 Combined Book No. 3 Complete Works of Japanese Legislative Materials Separate Volume 573
Nobuyama-sha 2009. Soft Cover. Fine. The book is in fine condition. Nobuyama-sha paperback
書籍販売業者の参照番号
: 2091502135702145
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Code of Law Q&A
Code of Law Questions No. 1-6 Combined Book No. 1 Complete Works of Japanese Legislative Materials Separate Volume 571
Nobuyama-sha 2009. Soft Cover. Fine. The book is in fine condition. Nobuyama-sha paperback
書籍販売業者の参照番号
: 2091502135700684
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CODES...
Les huit codes fran?ais, nouvelle ?dition conforme au texte officiel, et contenant les modifications faites aux divers codes depuis 1830. Avec le tarif des frais et d?pens en mati?re civile et criminelle. Avec un appendice aux codes et une table analytique des mati?res.
Reliure demi basane. 937 pages. Coiffes frott?es. Mors r?par?. Rousseurs.
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CODOIN.
Colección de Documentos Inéditos relativos al Descubrimiento, Conquista y Organización de las Antiguas Posesiones Españolas de Ultramar. Tomo 10, III: Documentos Legislativos de Indias (1493-1540).
Madrid, 1897. 4to. mayor; CXI-563 pp. Encuadernación de época en media tela, salvando las cubiertas originales. Precede, como introducción a los tomos de documentos legislativos, el ya clásico "Ensayo Histórico sobre la legislación de los estados españoles de Ultramar", de Antonio María Fabié.
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CODÓN, José María.
La idea de la Universalidad Cristiana y la Comunidad Internacional.
Burgos, Imprenta de Aldecoa, 1949. 4to.; 39 pp., 1 h. Cubiertas originales.
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Coelli Giacomo
De bono regimine rerum ad universates spectatium in Bullam X. Clementis Papae VIII. Commentaria a Iacobo Cohello I.V.C. Urbeventano Earundem Uniuersitatum Ditionis Ecclesiasticae Agente Generali Iucubrata. Multiplici doctrina, & eruditione repleta, ac diu exoptata Caroli Carthari I.V.C. Urbeventani. A duocatorum Sacri Consistorij Decani. Studio nunquam intermisso ab interitu vindicata.
In-Folio piccolo; cc.(11), pp. 539 (1), cc. (36). carta H3 legata prima di H2. Frontespizio in due colori ( rosso e nero). Capilettera incisi su legno. Legatura in piena pergamena con titolo manoscirtto al dorso.
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Coenders, A
Der Strafantrag u. d. Privatklage d. Nichtverletzten. Eine strafrechtliche u. strafprozessuale Studie.
Stuttgart, Enke, 1915. 129 S. OBr. Rücken gering angerissen.
書籍販売業者の参照番号
: 180686
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Coenders, A
Richtlinien aus d. Lehren Feuerbachs für die moderne Strafrechtsreform.
Tübingen, Mohr, 1914. 56 S. OBr. M. mont. Rtit. Sign. a. Vorderumschl. (Recht u. Staat 7).
書籍販売業者の参照番号
: 181177
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COENDERS, Albert
Strafrechtliche Grundbegriffe, insbesondere Täterschaft und Teilnahme.
Düsseldorf, Schwann, 1909. (Nachdruck). VIII, 311 S. Hln. (Bibliothek des deutschen Strafrechts. Neue Meister, 11) ISBN 3-8051-0570-3
書籍販売業者の参照番号
: 282217
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Cognet (L.-P.)
Droits de l'homme et de la femme. Classification de L.-P. Cognet.
In-8 relié, cartonnage éditeur, L. Cognet Fils, sans date, XXXVI + 608 pp. Un peu frotté, mors un peu fendus, papier normalement jauni, petite mouillure sur le haut de certaines pages. Poids 550 g. Frais d'envoi 6,80 euros sur la France, 15,40 euros UE et Suisse, 18,20 euros pour le reste du monde (tarifs de base hors envois suivis). Possibilité de remise en mains propres sur Paris, n'hésitez pas à me contacter avant de passer commande. Twitter : @Pontneuf06.
書籍販売業者の参照番号
: UUI-6992
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COGNIART (Paul-Jean)
La prostitution. Etude de Science Criminelle. Thèse de Doctorat en Droit
Nancy, , 1938, in-8, 260 pages broché
書籍販売業者の参照番号
: VLE-160
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COGORDAN (George)
La Nationalité au point de vue des Rapports Internationaux.
Paris, L. Larose, 1879. In-8 reliure d'époque demi chagrin bordeaux, dos à nerfs, titre et date dorés en plein, plats marbrés, gardes peignées, tête dorée, exemplaire non coupé à témoins, pleines marges, 505 pp. Ex-Libris armorié de Horric de Beaucaire.
書籍販売業者の参照番号
: 541574
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Cogordan (Georges)
Droit des gens. La nationalité au point de vue des rapports internationaux.
Contient notamment: acquisition de la nationalité par la naissance, naturalisation d'un étranger en France, cause de déchéance de la nationalité, réintégration dans la nationalité perdue, changements de nationalité résultant de cession de territoire. Le traité étudie entre autre, les conséquences de l’annexion de Menton et Roquebrune et de la cession de l'Alsace-Lorraine. Un passage consacré au commerce des esclaves. Georges Cogordan était Diplomate et Ministre plénipotentiaire en 1885.
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Cohn-Bendit & Delcroix & Karnoouh & Monteil
"Intolérable intolérance - Recueil de textes en forme de supplique à MM.les magistrats de la cour d'appel de Paris - Collection "" le puits et le pendule ""."
Editions de la différence. 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 206 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R100063513
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Cohen, Jean-Louis ; Damisch, Hubert (sous la direction de)
Américanisme et modernité, L’idéal américain dans l’architecture
Flammarion - E H E S S, coll. “Histoire et Théorie de l’Art” 1993 In-8 broché, couv. illustrée en coul., 447 pp.Photos et illustrations en n & b dans le texte. Bon état. Poids : 1,4 kg avec emballage d’expédition
書籍販売業者の参照番号
: 1310
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COHENDY Em. et DARRAS Alcide
Code de Commerce contenant sous chaque article l'analyse de la doctrine et de la jurisprudence
"Larose. 1903. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos à nerfs, Quelques rousseurs. Tome I. 1186 pp., dos frotté. Artciles 1 à 436. Titre et tomaison dorés. Collection ""Codes annotés"".. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense"
書籍販売業者の参照番号
: ROD0010426
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COHENDY (Émile)
CODE DE COMMERCE et LOIS COMMERCIALES USUELLES avec des Notions de législation comparé à l’usage des élèves des Facultés de Droit et des Écoles de commerce
, Paris, Berger-Levrault & Cie / Larose & Forcel 1892, in-8, cartonnage éd. vert, tit. noir sur dos lisse et plat sup., impression en double colonne, (coins et coiffes lég. émoussés), 246p.
書籍販売業者の参照番号
: 39864
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COHEN MAURICE.
GUIDE JURIDIQUE DE POCHE. TOUS LES DROITS DU TRAVAILLEUR ET DE SA FAMILLE. 11 e EDITION.
LA VIE OUVRIERE.. 1981. In-18. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R150141060
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COHEN Maurice & COLLECTIF
Guide juridique de poche. Tous les droits du travailleur et de sa famille.
LA VIE OUVRIERE. 8ème édition. 1974. In-24. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 222 pages. Couverture plastifiée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO80157754
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Cohen Maurice, Alvarez Nicolas, Bourot René
Guide juridique de poche : Tous les droits du travailleur et de sa famille
La vie ouvrière. 1974. In-18. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 222 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R200103965
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COHEN-JONATHAN (Gérard)
LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, coll. Droit Public Positif
, Aix-en-Provence / Paris, P.U.F. / Économica 1989, in-8, br., (couv. tachée), LETTRE D’ENVOI DE L’AUTEUR, 616p.
書籍販売業者の参照番号
: 23852
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COHENDY (Georges)
LA REPRISE FACULTATIVE DU FONDS PAR L’ASSOCIÉ SURVIVANT SUR LES BASES DU DERNIER INVENTAIRE ET LA RESCISION POUR LÉSION
, ss lieu, ss nom ss date, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré déporté sur le premier plat, dos lisse, (dos lég. frotté, pas de p. de tit.), intérieur frais, 16p.
書籍販売業者の参照番号
: 39982
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COHEN-TANUGI (Laurent)
LA MÉTAMORPHOSE DE LA DÉMOCRATIE
, Paris, Odile Jacob 1989, in-8, br., très bon état, 197p.
書籍販売業者の参照番号
: 57692
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COHEN Sam
LANDRU L'assassin bien-aimé. Autopsie de onze meurtres sans cadavres.
Presses De La Cité Paris 1975 In-8 ( 210 X 135 mm ) de 249 pages, pleine toile bleu nuit sous jaquette illustrée. Bon exemplaire.
書籍販売業者の参照番号
: 414002
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COHEN (Maurice)
Le statut des délégués du personnel et des membres des comités d'entreprise
Préface de G.-H. Camerlynck, Paris, librairie générale de droit et de jurisprudence R.Richon et R. Durand-Auzias, 1964 – in-8, 680 pp –- broché
書籍販売業者の参照番号
: 5032
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COHET FREDERIQUE.
LE CONTRAT
Édition PUG coll. le droit en + 2020, 2ème éd. livre broché état neuf, ex libris de l'auteure. 1ère éd. 2017. Format 135x210 226 pages.
書籍販売業者の参照番号
: DRO-COH-CONTEM-2
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Cohen Maurice
Le droit des comités d'entreprise
L.G.D.J.. 1981. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 996 pages. Coiffes et mors frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R300284848 ISBN : 227501201
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COHEN (Maurice)
LE DROIT DES COMITÉS D’ENTREPRISE, Préface de J. Laroque, 2èmeéd. mise à jour, 3ème tirage
, Paris, L.G.D.J. 1981, in-8, rel. éd. cart. façon toile beige, neuf, 996p.
書籍販売業者の参照番号
: 27773
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COHEN (Maurice)
LE DROIT DES COMITÉS D’ENTREPRISE ET DES COMITÉS DE GROUPE, Préface de Jean Laroque, 2eéd. refondue et mise à jour, 2etirage avec fasc. de mise à jour au 1eroctobre 1992
, Paris, L.G.D.J. 1991-1992, in-8, rel. éd. skivertex souple, très bon état, cachet de bibliothèque, 1088-14p.
書籍販売業者の参照番号
: 28092
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COHEN (Maurice)
LE DROIT DES COMITÉS D’ENTREPRISE, Préface de Jean Laroque, 2èmeéd. mise à jour, (2ème tirage)
, Paris, L.G.D.J. 1977, in-8, rel. éd. cart. façon toile beige, bon état, 996p.
書籍販売業者の参照番号
: 39013
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COHEN (Alain)
LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER et la Réforme de 1995, 3ème éd., coll. Pratique de l’immobilier
, Paris, Dalloz 1996, in-8, br., bon état, 154p.
書籍販売業者の参照番号
: 42008
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COHEN-TANUGI (Laurent)
LE DROIT SANS L’ÉTAT. Sur la démocratie en France et en Amérique, Préface de Stanley Hoffman, coll. Recherches politiques
, Paris, P.U.F. 1985, in-8, br., (qq. soulignures), bon état, 206p.
書籍販売業者の参照番号
: 57693
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COHEN-TANUGI (Laurent).
Le droit sans l'Etat : sur la démocratie en France et en Amérique.
Paris Presses Universitaires de France - PUF, coll. "Quadrige" 1992 1 vol. broché in-12, broché, 206 pp. (quelques passages soulignés au crayon, sinon en bon état).
書籍販売業者の参照番号
: 110298
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COHEN-TANUGI (Laurent).
Le droit sans l'Etat : sur la démocratie en France et en Amérique.
Paris Presses Universitaires de France - PUF, coll. "Quadrige" 1992 1 vol. broché in-12, broché, 206 pp. (quelques passages soulignés au crayon, sinon en bon état).
書籍販売業者の参照番号
: 110298
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COHENDY (E.) et GRIGAUT (M.).-
Législation ouvrière. Dixième édition revue et complétée.
P., Delagrave (Bibliothèque des Ecoles Pratiques de Commerce et d'Industrie), 1928, in 12, cartonnage de l'éditeur, 184 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 53640
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COHEN MAURICE.
PETIT GUIDE JURIDIQUE DE LA VIE OUVRIERE. 3em EDITION.
CHEZ L AUTEUR.. 1964. In-32. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 164 pages. Couverture plastique rouge.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R150177922
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Cohen L. Jonathan
The Probable and the Provable (Clarendon Library of Logic and Philosophy)
Oxford Univ Pr 1977 380 pages in8. 1977. Cartonné jaquette. 380 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 100133419
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COHET-CORDEY / LABORRIER / LAFOND.
VENTES D'IMMEUBLES.
LITEC. 2008. In-4. Broché. Parfait état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 408 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R320113701
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COHEN PHILIP, LABADIE LOUIS
VOS DROITS FACE AUX MEDECINS, GUIDE JURIDIQUE DES PATIENTS
De Vecchi. 1987. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 220 pages. Scotch au dos des plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO40213255
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Cohen Edward E.
Ancient Athenian Maritime Courts
2010. ISBN-13: 9781584776611; ISBN-10: 1584776617. Athenian Roots of International Law Cohen Edward E. Ancient Athenian Maritime Courts. Originally published: Princeton: Princeton University Press 1973. xii 233 pp. Reprinted 2005 2010 by The Lawbook Exchange Ltd. ISBN-13: 9781584776611; ISBN-10: 1584776617. Hardcover. New. $29.95 Athens was the dominant maritime power in the West from the eighth to fourth centuries BCE. Athenian preeminence insured that its maritime law was accepted throughout the Mediterranean world. Indeed its influence outlasted Athens and is the only area of classical Greek law that wasn't replaced entirely by Roman models. Codified during the Roman period in the Rhodian Sea Laws it went on to influence the subsequent development of European commercial and maritime law. Using both ancient and secondary sources Cohen explores the development of Athenian maritime law the jurisdiction and procedure of the courts and the Athenian principles that have endured to the present day. He successfully treats the much-discussed problem of why they were termed "monthly" and describes how "supranationality" was a feature of all Hellenic maritime law. He goes on to show how their jurisdiction was limited ratione rerum not ratione personarum because a legally defined "commercial class" did not exist in Athens at this time. Classicists and lawyers alike will find this a fascinating study that shows how certain principles of Athenian maritime law are still imbedded in the modern international law of maritime commerce. Cohen has made a unique and substantial contribution to our understanding of the Athens of Plato Aristotle and Demosthenes. unknown books
書籍販売業者の参照番号
: 42404 ISBN : 1584776617 9781584776611
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