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COLLECTIF
CODE CIVIL, EDITION 2003
ISBN : 2247048803. Dalloz. 2002. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos frotté. Intérieur bon état. 2139 pages. Dos et 1er plat détachés. Annotations sur la tranche. 102e édition.
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COLLECTIF
CODE CIVIL, EDITION 2003
Dalloz. 2002. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur bon état. 2139 pages. Dos et 1er plat détachés. Annotations sur la tranche.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Référence libraire : RO40082590
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Collectif
Code Civil, Edition nouvelle, conforme au bulletin des lois, à laquelle on a ajouté la Charte constitutionnelle, la Loi sur l'Abolition du Divorce, le Tableau des distances légales de Paris au chef-lieu des départemens, et une Table analytique..
Chez Jean-Matthieu Douladoure. 1817. In-18. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. XXVI + 560 pages. Petite annotation à l'encre en page de garde. Coins et plats légèrement frottés. Pièce de titre rouge. Titre et motifs dorés. Dos frotté, coiffe de pied abîmée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Référence libraire : R300272046
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COLLECTIF
CODE CIVIL, ET PRINCIPAUX TEXTES COMPLEMENTAIRES
Librairie Joseph Gibert. 1942. In-16 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos abîmé. Intérieur acceptable. 492 pages. Dos fendu. 1er plat détaché. Pages légèrement jaunies. Des personnes. Des biens, et des différentes modifications de la propriété...
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COLLECTIF
CODE CIVIL, ET PRINCIPAUX TEXTES COMPLEMENTAIRES
Librairie Joseph Gibert. 1942. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 492 pages. Dos fendu. 1er plat détaché. Pages légèrement jaunies.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Référence libraire : RO40156072
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COLLECTIF
CODE CIVIL- Annoté d'après la doctrine et la jurisprudence- Avec renvois aux publications Dalloz
DALLOZ. 1935. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 955 pages. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Référence libraire : R200052725
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Collectif
Code Civil- Nouvelle édition 1999
Prat. 1998. In-8. Relié. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 486 pages. Rares rousseurs. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Référence libraire : RO30356380
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COLLECTIF
CODE CIVIL. 109e EDITION.
DALLOZ. 2010. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2833 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Référence libraire : R260163606 ISBN : 224708253
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COLLECTIF
Code Civil. A jour au 1er octobre 1983.
LIBRAIRIE DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 19832850280011. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 368 pages. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO20038234
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COLLECTIF
Code Civil. Les codes pour tous, 1996
PRAT EDITIONS. Août 1995. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 434 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO80137295
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COLLECTIF
Code Civil. Les codes pour tout 1996.
PRAT. 1995. In-12. Relié. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 434 pages/. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Référence libraire : RO80084729
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Collectif
Code Civile - Supplément aux Codes Civil - de procédure civile - De commerce-d'instruction criminelle-pénal et de justice militaire forestier et rural - décret loi du 16 juillet - 30 octobre 1935 - Collection Petite Collection Dalloz
Dalloz. 1935. In-16. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 215 pages - Mouillures sur les plats.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Référence libraire : R160210147
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COLLECTIF
CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE, Annoté d'après la Doctrine et la Jurisprudence, Avec Renvois aux Publications DALLOZ
Dalloz. 1946. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur acceptable. 435 pages. Légères mouillures.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Référence libraire : RO60056305
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COLLECTIF
CODE DE COMMERCE
Dalloz. 198'. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1436 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Référence libraire : RO60027228
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Collectif
Code de commerce & tribunaux de commerce Texte intégral & index analytique
Legis plus. non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 200 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Référence libraire : R260269072
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Collectif
Code de commerce - Codes Dalloz - 83e édition.
Jurisprudence générale Dalloz. 1987. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. IX + 1690 pages - tampon sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied - annotation sur les tranches en pied.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Référence libraire : R320129689
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COLLECTIF
CODE DE COMMERCE - Editin conforme al'edition oroginale de l'imprimerie impériale - a laquelle ont a ajouté l'Exposé des motifs et une table analytique et raisonnée des matières.
IMPRIMERIE DES FRERES MAME. 1807. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos fané, Intérieur acceptable. VIII + 310 pages - Plats defraichis.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Référence libraire : R320063567
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COLLECTIF
CODE DE COMMERCE - LOIS INDUSTRIELLES ET OUVRIERES
NON PRECISE. non daté. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 501 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Référence libraire : RO30040431
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COLLECTIF
Code de Commerce complet et Lois Usuelles complémentaires.
LIBRAIRIE DES PUBLICATIONS POPULAIRES. Non daté. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Non coupé. 200 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Référence libraire : RO80154334
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Collectif
Code de commerce suivi des lois commerciales et industrielles avec annotations d'apres la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz, publies sous la direction de MM. Gaston Griolet,... Charles Verge,... avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux
Dalloz, 1912, 11 eme edition. Format 11x16 cm, reliure basane souple, titrage sur le plat en lettres dorees, 422+35 pages. Tres bon etat.
Référence libraire : 32069
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COLLECTIF
CODE DE COMMERCE, 1996-97
ISBN : 224702484X. Dalloz. 1996. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. 2171 pages. Annotations sur le 1er plate et en page de garde. 92e édition.
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COLLECTIF
CODE DE COMMERCE, 1996-97
Dalloz. 1996. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 2171 pages. Annotations sur le 1er plate et en page de garde.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Référence libraire : RO40082594 ISBN : 224702484
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Collectif
Code de Commerce, Edition conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale, avec une Table analytique et raisonnée
1 vol. in-32 reliure de l'époque pleine basane marron, Chez Vve Douladoure, Toulouse, 1807, CXVI-232 pp. Edition en petit format publié l'année de l'édition originale. Etat très satisfaisant (couv. frottée avec épidermures, qq. traces d'usage) Français
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Collectif
Code de Commerce, Edition conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale, avec une Table analytique et raisonnée
1 vol. in-32 reliure de l'époque pleine basane marron, Chez Vve Douladoure, Toulouse, 1807, CXVI-232 pp.
Référence libraire : 62771
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COLLECTIF
CODE DE COMMERCE, PRECEDE DES RAPORTS FAITS AU CORPS LEGISLATIF PAR LES ORATEURS DU CONSEIL D'ETAT
Chez Buisson, Paris. 1807. In-8 Carré. Relié plein cuir. Etat d'usage. Coins frottés. Mors fendus. Intérieur acceptable. 64 + 134 pages. Pièce de titre rouge sur le dos. Titre, fleurons et bandeaux dorés sur le dos. Annotations à la plume et au crayon dans le texte. MM; Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Bégouen, Segur, Treilhard, Maret et Corvetto. Edition textuelle, collationnée sur l'exemplaire officiel déposé aux Archives du Corps législatif.
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COLLECTIF
CODE DE COMMERCE, PRECEDE DES RAPORTS FAITS AU CORPS LEGISLATIF PAR LES ORATEURS DU CONSEIL D'ETAT
Chez Buisson, Paris. 1807. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Mors fendus, Intérieur acceptable. 64 + 134 pages. Pièce de titre rouge sur le dos. Titre, fleurons et bandeaux dorés sur le dos. Annotations à la plume et au crayon dans le texte.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Référence libraire : RO40153485
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Collectif
Code de Commerce, suivi d'une Code du Commerce, servant de Supplément au Procès-Verbal des Séances du Corps Table analytique des Matières. Edition conforme [ Suivi de : ] Législatif. Septembre 1807. Rapports et Discours des Orateurs du Tribunat.
1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane marron, Chez Léopold Collin, Joseph Chaumerot, Paris, 1808, et Hacquart, Imprimeur du Corps Législatif et du Tribunat, Paris, 1807, CXLIIJ-248-111-4 pp. Rappel du titre complet : Code de Commerce, suivi d'une Code du Commerce, servant de Supplément au Procès-Verbal des Séances du Corps Table analytique des Matières. Edition conforme [ Suivi de : ] Législatif. Septembre 1807. Rapports et Discours des Orateurs du Tribunat. Bon état pour ce volume réunissant une édition de 1808 du Code de Commerce promulgué en 1807 (contenant notamment les "Discours prononcés par les Orateurs du Conseil d'Etat, au Corps Législatif, en lui présentant le Code de Commerce") et son complément, dans une édition de 1807, proposant les "Rapports et Discours des Orateurs du Tribunat". Pour rappel, chacun des cinq Codes fut d'abord imprimé en projet, envoyé aux Cours d'Appel pour observations, ces dernières et le projet étant alors discutés au Conseil d'Etat et au Tribunat (Camus et Dupin, 368). Bon état (plats lég. frottés, rares rouss.) Français
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COLLECTIF
Code de Justice Militaire.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1982. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. V+ 119 pages.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre
Référence libraire : RO80137384 ISBN : 2110710268
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COLLECTIF
CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE (Code municipal) - Decret du 22 mai 1957 et textes ulterieurs
BERGER- LEVRAULT. 1973. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 296 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO20202537
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Collectif
Code de l'aviation civile - Annexe. Textes non codifiés et conventions internationales
Direction des Journaux Officiels. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 497 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO20241318 ISBN : 2110736410
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Collectif
Code de l'environnement commenté - Edition 2005
Dalloz. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2484 + 6 pages. Papier bible. Texte sur une ou deux colonnes. Signet conservé. Plats contrepliés en un rabat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO40017069
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COLLECTIF
CODE DE L'ORGANISATION JUDICAIRE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1978. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 205 pages + xxx pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R320034204
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COLLECTIF
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE.
IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 271+XXXII pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : ROD0120597
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COLLECTIF
CODE DE LA COPROPRIETE / I. Loi du 10 Juillet 1965, II. Décret du 17 mars 1967, Annexes...
LITEC. 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXXI + 945 pages - Signet orange. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R160201151
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Collectif
Code de la justice de paix
A Evreux, de l'Imprimerie de J.J.L. Ancelle Relié 1791 In-12 (11 x 16,8 cm), demi-veau, dos lisse orné de dorures, tranches marbrées, Code de la justice de paix, contenant tous les décrets relatifs à cette partiedu nouvel Ordre Judiciaire, avec des notes explicatives du texte ; suivis d'une Instruction pratique sur la forme de procéder dans les Justices & Bureaux de paix, avec des modèles de tous les actes auxquels toutes les affaires de leur compétence peuvent donner lieu. (Ladite Infraction vue & approuvée au Comité de Constitution.) ; nouvelle édition, augmentée du Décret additionnel du premier décembre, et de diverses explications données par le comité de constitution sur plusieurs questions relatives aux juges de paix ; ouvrage bien complet des VII parties, paginées comme suit : 4-120, 4-80, 4-96, 4-80, 6-87, 92-355 et 360-428 ; mors supérieur fendu en tête et abîmé en queue, coiffe inférieure usée, coins frottés, par ailleurs intérieur bien conservé, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Référence libraire : gu3094
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COLLECTIF
CODE DE LA JUSTICE DE PAIX - COMPETENCES, PROCEDURE, AVERTISSEMENT, CITATION, FORMULE DE POUVOIR, CONSULTATION JURIDIQUE
BIBLIOTHEQUE DES OUVRAGES PRATIQUES. non daté. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 32 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO30095261
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COLLECTIF
CODE DE LA LIBERATION DES OPERATIONS INVISIBLES COURANTES - CODE OF LIBERALISATION OF CURRENT INVISIBLE OPERATIONS - DECEMBRE 1964 DECEMBER - TEXTE EN FRANCAIS ET TRADUCTION EN ANGLAISE EN REGARD.
OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques). 1964. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 121 pages - texte en 2 colonnes - 1 trace de marquer noir sur le 1er plat - quelques traces de marquer et tampons sur la page de titre - 1 tampon sur la page 7.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO20203093
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COLLECTIF
CODE DE LA ROUTE (JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 1967)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1967. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 813+ XLI pages légèrement jaunies. Dos fissuré, ouvrage coupée en 2 parties. Quelques coins cornés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R200084202
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COLLECTIF
CODE DE LA ROUTE POUR L'EXAMEN AU PERMIS DE CONDUIRE ET LA LICENCE DE CIRCULATION TOUTES CATEGORIES - QUESTIONS ET REPONSES PAR GEORGES GRAIL
GEORGES GRAIL. 1958. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 81 pages augmentées de nombreuses illustrations en couleur dans et/ou hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : ROD0125644
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COLLECTIF
CODE DE LA ROUTE. EDITION 1991.
CODOROUTE. 1991. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 352 pages. Premier plat illustré en couleurs. Nombreuses photos et illustrations en couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R260122036
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COLLECTIF
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, LIVRES V, VI ET VII ET DISPOSITIONS DIVERSES USUELLES
Ordre National des Pharmaciens. 1985. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 397 pages. Législation professionnelle, nov. 1985.
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COLLECTIF
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, LIVRES V, VI ET VII ET DISPOSITIONS DIVERSES USUELLES
Ordre National des Pharmaciens. 1989. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement pliée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 405 pages. Législation professionnelle, juin 1989.
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COLLECTIF
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, LIVRES V, VI ET VII ET DISPOSITIONS DIVERSES USUELLES
Ordre National des Pharmaciens. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 397 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Référence libraire : RO40215446
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COLLECTIF
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, PHARMACIE, 1999
Ordre National des Pharmaciens. 1999. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 564 pages. Législation professionnelle. Textes législatifs. Textes réglementaires. Textes divers.
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COLLECTIF
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, PHARMACIE, 1999
Ordre National des Pharmaciens. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 564 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Référence libraire : RO40222170
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Collectif
Code de la santé publique- code de la famille et de l'aide sociale
Dalloz. 1995. In-16. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 2241+58 pages. Couverture contrepliée. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
Référence libraire : RO30359868
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COLLECTIF
CODE DE LA SECURITE SOCIALE, CODE DE LA MUTUALITE
Dalloz. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2279 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
Référence libraire : RO60027266 ISBN : 224703408
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COLLECTIF
Code de la Sécurité Sociale. Lois et Décrets. EN 2 VOLUMES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 21 déc. 1985. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 741 pages pour l'ensemble des 2 volumes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO80137655
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COLLECTIF
Code de Louis XV ou nouveau recueil des principaux règlemens. Tome 1 seul
Grenoble Giroud 1754. In-12 relié plein veau marbrée de l'époque. Dos à nerfs très orné à motifs dorés, pièce de titre maroquin rouge. Tranches marbrées. & ordonnances de Sa Majesté, tant sur la justice, Police & Finances, que sur la juridiction ecclésiastiquee, et sur toutes sortes de matières interessantes ; rangée par l'ordre des tems. Nouvelle édition corrigée & considérablement augmentée ; ou l'on a joint le traité des légitimes suivant le droit romain. Tome 1 seul. VII + 454 pages. Bon exemplaire.
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COLLECTIF
CODE DE PROCEDURE CIVILE - PREMIERE PARTIE - PROCEDURE DEVANT KES TRIBUNAUX - LIVRE PREMIER DE LA JUSTICE DE PAIX
PETIT TROYEN. NON DATE. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 182 Pages. Quelques rousseurs sans conséquence pour la lecture. Absence du 1er plat. Page de faux titre déchirée. Marques de tampon.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO80188098
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