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COLLECTIF
Conseils Pratiques N°42 : Héritage, Donation - La contribution sur les loyers - Le régime de la micro-entreprise - La procédure des abus de droit ...
CONSEILS PRATIQUES. Août. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Magazine de 100 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO80137186
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COLLECTIF
Consommation. Recueil de Textes
IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1979. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXIII + 489 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO80137842 ISBN : 2110708689
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COLLECTIF
CONTENTIEUX ET PREUVE DE LA NATIONALITE FRANCAISE - COURS.
ECOLE NATIONALE DES GREFFES. 1983. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 153 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R320034340
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COLLECTIF
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE LA GIRONDE.
FDSEA 33. 1982. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 71 pages en feuillets perforées sous classeurs bleu + nombreuses annexes sur papier bleu.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R240055537
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COLLECTIF
CONSULTATION SUR LA QUESTION - SI LES INSTITUTIONS A TITRE UNIVERSEL, ANTERIEURES AU LOI DES 5 BRUMAIRE, 17 NIVOSE ET 22 VENTOSE AN 2, DONT L'AUTEUR A SURVECU A LA LOI DU 13 FLOREAL AN II, SONT VALIDE? -
IMPRIMERIE DE RACLE. 1805. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Mouillures. 40 pages - Traces de mouillures sur les tranches en pied, sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R320045157
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COLLECTIF
CONSTRUIRE ETUDES ET CROQUIS - 4ème SERIE / pour un statut nouveau de la Famille francaise de JACQUES DESFORGES - mission biologique de la famille Dr R. DUVAL-ARNOULD - la mission spirituelle de la famille JEAN RIMAUD....
DUMOULIN J.. 1941. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Coiffe en pied abîmée, Intérieur frais. 256 pages - nombreuses illustrations en noir et blanc dans et hors texte. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO20170774
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COLLECTIF
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DES JEUX DANS LES CASINOS- JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE- N°1292
JOURNAUX OFFICIELS. 1973. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 25 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R200050374
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COLLECTIF
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES DE LA METALLURGIE- N°73-124- ARRETE DU 27 AVRIL 1973
NON PRECISE. 1973. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 36 pages perforées- ex dono au stylo bleu sur le premier plat. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Référence libraire : R200051331
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Collectif
Conclusions pour MM.Coste & Marvier syndics de la faillite E.Bourson & Cie intimés Emile Dupons contre les sieurs Mourlet et consorts appelants Claverie en présence de MM.Labrousse et Boisserie, de MM.Lespinasse et autres.
Imprimerie Générale d'Emile Crugy. non daté. In-4. En feuillets. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 12 pages - livré sans couverture - dos absent.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R320120313
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Collectif
Concours J.E.E. 1977-1978 Fiche N°2 Rédaction Extrait de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 Août 1789.
Au bureau du journal. 1977. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 feuillet.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R260197701
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Collectif
Conseil général de la Gironde. Session de 1850. Procès verbaux des délibérations.
imprimerie de durand. 1850. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 600 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO80235805
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Collectif
Conseil général de la Gironde. 2eme Session de 1878. Procès verbaux des délibérations.
non communiqué. 1878. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Déchirures. Paginé de 638 à 1478.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO80235809
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Collectif
Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte par le vote des 20 et 21 décembre 1851
au bureau du journal. 1853. In-18. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 798 pages. Page de titre manquante.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO30351280
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Collectif
Conférence générale des présidents et membres des tribunaux de commerce de France - Compte rendu de l'Assemblée générale du 9 juin 1960.
Imprimerire A.Rey. 1960. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 62 pages - texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Référence libraire : R320170313
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Collectif
Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles et synthétiques N°1240
Journal officiel de la république française. 1975. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 110 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R260269424
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Collectif
Concurrence et prix n°1443 - Textes généraux - Edition mise à jour au 15 avril 1978
Journal Officiel de la République Française. 1978. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 91 pages. Légères mouillures en page de titre sans incidence sur la lecture. Un nom inscrit à l'encre sur la page de titre. Absence de second plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO20238789
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Collectif
Convention collective - Sport (Données officielles Legifrance 2016)
Non renseigné. vers 2021. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 247 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R300305502
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COLLECTIF
Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi a domicile, a jour au 22 juillet 2022 - Resultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salaries du particulier employeur
PARTICULIERS EMPLOYEURS & EMPLOIS A DOMICILE, un secteur qui compte / CGT / FO/ CSAFAM / FEPEM .... 2022. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 383 PAGES. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO20275852
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COLLECTIF
Convention collective Batiment (ETAM - IAC) - Brochure: 3002 - IDCC: 2609, Tome I - Convention collective nationale des employes, techniciens et agents de maitrise du batiment, dispositions generales, contrat de travail, classification & remuneration ...
LEGIMEDIA / Qualibat votre label de fiabilite. 14-04-2025. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 380 PAGES. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO20277830
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COLLART DUTILLEUR (François) et DELEBECQUE (Philippe)
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX, 3èmeéd.coll. Précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1996, in-8, br., bon état, ENVOI DES AUTEURS AU PROFESSEUR GAVALDA, 890p.
Référence libraire : 26026
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COLIN (Nathalie)
CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE DROIT SOCIAL À L’ÉPREUVE DU TEMPS, coll. logiques juridiques, préface de Françoise Favennec-héry
, Paris, L’harmattan 2000, in-12, br., bon état, 399p.
Référence libraire : 50260
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collectif
Conférence des attachés
Ensemble de plaquettes reliées en 1 volume In8 relié demi chagrin vert dos à 5 nerfs. certaines plaquettes portent un envoi d auteur
Référence libraire : 6360
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Collectif
CONTRE-MEMOIRE DE GOUVERNEMENT NEERLANDAIS.
, Cour internationale de justice, 1958., Broche, in-4? , 233pp.
Référence libraire : 2875
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COLLOT-D'HERBOIS
Convention Nationale. Rapport fait au nom des Comités de Salut Public, Liquidation et Secours, réunis, sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des défenseurs de la Patrie.
Séance du 14 prairial [2 juin 1793 ou 1794], imprimée par ordre de la Convention Nationale, par l'Imprimerie Nationale. Il n'est pas fait mention de l'année. Livret in-8 broché de 20 pages non coupées, sous couverture papier aveugle collée en marges. État d'usage, déchirures et froissements aux bords des pages, petites rousseurs.
Référence libraire : 42
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Collectif.
Constitution et lois organiques de la ville et république de Fribourg.
Fribroug, Chez B. L. Piller 1816, 180x115mm, 251pages, reliure demi-basane. Reliure demi-basane verte. Pièce de titre doré au dos avec filets et ornementations dorés. Plats papier marbré. Ex-libris. Bel exemplaire.
Référence libraire : 96752
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Collectif.
Constitution du canton de Fribourg 1831.
Fribourg, chez Franç. - Ls. Piller, Imprimeur cantonal 1831, 175x110mm, 23pages, broché. Mouillures sur le milieu du bord latéral de début à la page 17, sans atteinte de texte.
Référence libraire : 117875
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Colin Nathalie
Conventions et accords collectifs de droit social à l'épreuve du temps
Editions L'Harmattan 2000 400 pages 13x3 4x21 4cm. 2000. Broché. 400 pages.
Référence libraire : 100139743
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Collectif
Conférence générale des tribunaux de commerce Congrès national --- 24 et 25 Octobre 1985
Palais des Congrès / Marseille 1985 in8. 1985. Broché.
Référence libraire : 100153447
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Collectif
Concours Gardien de la paix - Préparation rapide et complète à toutes les épreuves - Catégorie B - Concours 2016
VUIBERT 2016 320 pages 17x2 2x23 8cm. 2016. Broché. 320 pages.
Référence libraire : 500151325
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Collectif
Concours Sous Officier de Gendarmerie Cat B Tout en un 7e Edt: Concours 2017-2018
VUIBERT 2017 272 pages 16 8x23 8x1 6cm. 2017. pocket_book. 272 pages.
Référence libraire : 500154871
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Collectif
Concours Gardien de la paix - Préparation rapide et complète à toutes les épreuves - Catégorie B - Concours 2016
VUIBERT 2016 320 pages 17x2 2x23 8cm. 2016. Broché. 320 pages.
Référence libraire : 500165193
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Collectif
Copropriété mode d'emloi - Les réponses aux 100 questions que vous vous posez.
La Presse Immobilière. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 170 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R100071180
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COLLECTIF
CORPUS IURIS CIVILIS - TOME 1 - INSTITUTIONES RECOGNOVIT PAULUS KRUEGER DIGESTA RECOGNOVIT THEODORUS MEMMSEN RETRACTAVIT PAULUS KRUEGER
APUD WEIDMANNOS. 1893. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 994 pages. Ouvrage en latin. Tranches légèrement mouchetées. Titre, auteur dorés sur le dos cuir marron. Première de couverture brochée conservée. Ecritures en page de tite, au stylo. scotch sur les premières pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO30064682
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COLIN Ambroise et CAPITANT
Cours élémentaire de droit civil français. Tome premier.
Librairie Dalloz. 1921. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos plié, Intérieur frais. 1044 pp. Coiffe de pied abîmée, mors fendus sur 1er plat au niveau de la coiffe de pied, dos et couv. décollorés, tâche sur coiffe de pied et un peu sur 1er plat, coins des derniers feuillets pliés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Référence libraire : ROD0011789
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COLIN Ambroise et CAPITANT H.
Cours Elémentaire de Droit Civil Français. TOME 2, conforme au programme de deuxième année.
DALLOZ. 1931. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 1070 pages. Coiffes usées.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Référence libraire : RO80083652
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COLLECTIF
Courrier Français N°15, du mardi 15 janvier 1793
IMPRIMERIE GUEFFIER. 1793. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Livraison de 8 pages, paginée de 113 à 120. Papier à la forme.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO80087829
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COLLECTIF
Courrier Français N°17, du jeudi 17 janvier 1793
IMPRIMERIE GUEFFIER. 1793. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Livraison de 8 pages, paginée de 129 à 136. Papier à la forme.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO80087830
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COLLECTIF
Courrier Français N°18, du vendredi 18 janvier 1793.
IMPRIMERIE GUEFFIER. 1793. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Livraison de 8 pages, paginée de 137 à 144. Papier à la forme.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO80087831
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COLIN AMBROISE, CAPITANT HENRI
COURS ELEMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANCAIS, TOME II
Librairie Dalloz. 1942. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 1258 pages. Petits manques sur le dos. Plats pliés et détachés. Pages légèrement jaunies et pliées. Derniers feuillets (Table) tachés, déchirés et se détachant.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Référence libraire : RO40139991
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COLLECTIF.
COURS DE DROIT PRIVE.
Imprimerie de l'est.. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 65 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO20079371
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COLLECTIF
COUR D'APPEL DE LYON, PROCES-VERBAL DE L'AUDIENCE SOLENNELLE, LE 18 JAN. 1875, INSTALLATION DE M. ROBINET DE CLERY, PROCUREUR GENERAL
Imprimerie Louis Perrin, Lyon. 1875. In-8. Broché. Etat passable, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur acceptable. Plaquette de 36 pages. 1er plat fortement taché, avec manque sur le coin inférieur droit. Pages de garde et de titre abîmées et tachées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO40210187
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COLLECTIF
COURS DE DROIT USUEL - TROISIEME DIVISION - DROIT INDUSTRIEL - GUIDE
PIGIER. NON DATE. In-4. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 40 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R240026867
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COLLECTIF
COURS DE DROIT USUEL - DEUXIEME DIVISION - DROIT COMMERCIAL - GUIDE
PIGIER. NON DATE. In-4. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 100 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R240026868
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COLLECTIF
COURS DE DROIT USUEL - QUATRIEME DIVISION - DROIT RURAL - GUIDE
PIGIER. NON DATE. In-4. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 50 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R240026869
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COLLECTIF
COURS DE DROIT CIVIL - 2e ANNEE / EN 6 FASCICULES.
INCONNU. NON DATE. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Papier jauni. 272 pages dactylographiées - Nombreux soulignements in text een rouge.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Référence libraire : R320034787
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COLLECTIF
COUR D'APPEL DE PAU - AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE du 16 septembre 1965 / Un conflit de prestige et d'autorité a Pau, sous Louis XIV, le gouveur, Armand de Gramont, comte deGuiche contre le 1er Président....
IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE - MELUN. 1966. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 41 pages - ENVOI OU EX DONO (voir photo) en date du 9 octobre 1967.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R320067459
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COLLECTIF
COURS DES COMPTES - LE RAPPORT PUBLIC ANNUEL - 2E PARTIE - LES SUITES DONNEES AUX OBSERVATIONS DES JURIDICTIONS FINANCIERES -
LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 2009. In-8. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 324 pages -. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO80197202 ISBN : 2110075449
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Collectif
Cours d'appel d'Aix en Provence Liste des experts.Année 1979
imp. Paul Roubaud. 1979. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 101 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO40014343
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Collectif
Cour internationale de justice : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances - 1951 / International Court of Justice : Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders - 1951 : Affaire Haya de la Torre (Colombie c. Pérou) - Affaire des pêcheri
Société d'éditions A.W. Sijthoff. 1951. In-8. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 292 pages. Livre en français avec sa traduction anglaise en regard. Traces de mouillures sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R300281304
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Collectif
Cours du droit Français contenant les cinq codes réunis imprimés sur ceux du Bulletin des lois, d'après l'ordonnance du Roi du 17 Juillet 1816- précédés de la Charte Constitutionnelle- suivis de la loi sur la liberté de la presse, de la taxe,etc
Chez Le Prieur/Belin Le Prieur. 1819. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Papier jauni. 809 pages. Nombreuses rousseurs. Frontispice illustré en noir et blanc. Coins rognés. Quelques mouillures n'altérant pas la lecture. Légères pliures. Dos frotté. Caissons, roulettes, filets, fleurons et titre en doré au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO30352762
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