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‎Droit public de la Suisse, Recueil officiel des pièces concernant le, 2 vol.‎

‎Couverture rigide Imprimerie des Frères Blanchard 1838 Lausanne 18,5x11,5 cm‎

‎2 vol., reliure d'époque demi-cuir brun à coins et papier marbré, titre doré au dos - (XV), 439 + 39 pp. de table des matières; (XXXI), 744 + 68 pp. de table des matières. Quelques marques au dos; nom de possesseur manuscrit sur la page de titre, sinon bel état. Traduction faite par ordre de la Diète.‎

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Livre Rare Book

Librairie Poids Plume
Lausanne Switzerland Suiza Suíça Suisse
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‎Droit social. Problèmes actuels de l'agriculture‎

‎Librairie sociale et économique. 1964. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos frotté, Papier jauni. Paginé de 450 à 538 pp. - Septembre-Octobre 1964, N°9 et 10 - 1 PHOTO DISPONIBLE.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Classification Dewey : 344-Droit social‎

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‎COLOMER André‎

‎Droit civl. Régimes matrimoniaux‎

‎Litec. 1986. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 624 pages. 2ème édition.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

Referentie van de boekhandelaar : ROD0024574

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‎DROITS DES ETRANGERS‎

‎SYROS. Collection Guide. 1989. In-12. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 238 pages. Couverture illustrée en couleur. Etiquette collée sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Harlem Désir. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R160092003

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‎Droit Administratif. L'organisation judiciaire de la France.‎

‎LIBRAIRIE CARUS. Non daté. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 48 pages. Accroc en coin sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours de Droit, de l'Ecole Universelle par Correspondance de Paris. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO80020029

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‎Droit - Ecnomie - Fiscalité 1995‎

‎LITEC. 1995. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 80 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO80040737

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‎DROIT, TERMINALE STT‎

‎Hachette. 1998. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 287 pages. Illustré de photos en couleur.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO70075982 ISBN : 2011675936

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‎COLOSKY N., LE SANN F., PEYRE F.‎

‎DROIT, STT, PREMIERE, PERSPECTIVES, GUIDE PEDAGOGIQUE‎

‎Foucher. 1997. In-8. Broché. Etat du neuf, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 92 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les cadres de la vie juridique. Les acteurs de la vie juridique... Classification Dewey : 340-Droit‎

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‎DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMS, DIT 95/3, COMPUTER & TELECOMS LAW REVIEW‎

‎Edition des Parques. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Env. 100 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Doctrine. Jurisprudence. Droit communautaire... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

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‎DROIT COMMERCIAL, LICENCE 2e ANNEE‎

‎Librairie Montaigne. 1975-76. In-4. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 273 pages. Cours dactylographié en feuillets agrafés. En 7 parties indépendantes. Annotation sur le 1er plat. Un feuillet détaché.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Publié avec l'autorisation de J. Treillard, prof. à la Fac. de Droit de Bordeaux. Histoire du droit commercial. Les sources du droit commercial. Le particularisme du droit commercial. .Définition et domaine du droit commercial. Plan et optique du cours. Bibliographie et table des abréviations. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

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‎DROIT, BTS, 2e ANNEE‎

‎Hachette. 2002. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 223 pages. Illustré de nombreux dessins et photos en couleur dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Fiches ressurces. Les relations juridiques des entreprises avec leurs salariés... Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO40156606 ISBN : 2011685060

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‎DROIT, BTS 2e ANNEE‎

‎Bréal. 2000. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 253 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Relations juridiques entreprises-salariés. Relations juridiques entreprise-consommateurs... Classification Dewey : 340-Droit‎

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‎DROIT CIVIL : LES OBLIGATIONS - DEUG DE DROIT - 2° ANNEE SESSION 1998‎

‎DALLOZ. 1998. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 101 pages. Quelques passages stabilotés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

Referentie van de boekhandelaar : RO30034430

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‎DROIT DE L'ENTREPRISE - L'ESSENTIEL POUR COMPRENDRE‎

‎LAMY. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 365 + 415 + 294 + 151 + 407 + 489 + 362 + 292 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Introduction au droit, droit des sociétés, droit des contrats, consommation et concurrence, crédit et financement, droit du travail, droit fiscal, droit pénal des affaires, procédures collectives. Classification Dewey : 340-Droit‎

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‎Droit Civil : les enfants.‎

‎BOULANGER L.. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Agraffes rouillées, Intérieur bon état. 28 pages. Quelques pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Le Livre pour Tous N°29. Série B. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

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‎Droit Civil. Notions générales sur les principaux contrats (suite)‎

‎C-NAM. Non daté. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 19 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Le prêt et la constitution de rente - Le Mandat - L'assurance - Dépôt et séquestre - La Société. L-627 Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

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‎Droit civil. Des successions - Révolution et Liquidation.‎

‎C-NAM. Non daté. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 78 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Succession en général. De l'acceptation et de renonciation aux successions. Liquidation des successions. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

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‎Droit Civil. Notions Générales sur les principaux contrats.‎

‎C-NAM. Non daté. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 46 pages. Texte style manuscrit.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎La Vente. Le cautionnement. Le Mantissement. Le Warrans - Le louage - Louage d'ouvrage. L-615 Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

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‎Droit civil. Théorie Générla des Obligations et des Contrats.‎

‎C-NAM. Non daté. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 80 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎L-614 Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

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‎Droit Civil - Des Servitudes ou Services Fonciers.‎

‎C-NAM. Non daté. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 29 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎L-611 Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

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‎Droit Civil - De l'Usufruit.‎

‎C-NAM. Non daté. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 18 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Mode de jouissance de l'usufruit. Extinction de l'usufruit. L-610 Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

Referentie van de boekhandelaar : RO20053688

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‎Droit Civil - De la Distinction des Biens‎

‎C-NAM. Nno daté. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 17 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎L-608. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

Referentie van de boekhandelaar : RO20053690

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‎DROIT PENAL - BILAN CRITIQUE - POUVOIRS REVUE FRANCAISE D'ETUDES CONTITUTIONNELLES ET POLITIQUES - N°55‎

‎PUF. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 232 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

Referentie van de boekhandelaar : RO60046434 ISBN : 2130431135

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‎DROIT CONSTITUTIONNEL / 3 FASCICULES / LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCIAS RT LEUR APPLICATION AUX DIVERSES CONSTITUTIONS FRANCAISES DEPUIS 1789 / L'ORGANISATION POLITIQUE DE LA FRANCE D'APRES LA CONSTITUTION DE 1875 / VERS ....‎

‎INCONNU. NON DATE. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 49 pages agraffées - Quelques soulignements dans le texte au crayon couleur.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎VERS UNE NOUVELLE CONSTITUTION (SUITE). Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

Referentie van de boekhandelaar : R320013048

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‎DROIT ROMAIN / CHRONOLOGIE DES PRINCIPAUX EVENEMENTS DE L'HISTOIRE DE DROIT ROMAIN ET MODELES DE FORMULES POUR SERVIR A L'ETUDE DU COURS DE 1ere ANNEE.‎

‎"""LES COURS DE DROIT"". NON DATE. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1175 pages - Nombreux soulignements et en marge au crayon de papier et en couleurs - Couverture muette.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)"‎

‎Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

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‎DROIT CONSTITUTIONNEL - LA CINQUIEME REPUBLIQUE : SEANCE 7 : Le président de la République + SEANCE 8 : Le Premier ministre et le gouverneme - OUVRAGE PHOTOCOPIE.‎

‎INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE LYON. 2004. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pagination manuscrite de 119 à 222 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

Referentie van de boekhandelaar : R200031495

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‎DROIT DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE - LEGISLATION DOCTRINE JURISPRUDENCE.‎

‎CENTRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DE L'EDUCATION SURVEILLEE VAUCRESSON. 1970. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 155 pages - coins légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : droit civil - procédure civil - droit pénal - toxicomanie - réeducation et éducation spécialisées - adoption - aide sociale - autorité parentale - criminologie - enfance délinquante - prestations sociales - filliation - obligation alimentaire etc. Classification Dewey : 340-Droit‎

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‎DROIT USUEL DU SIECLE - DICTIONNAIRE PRATIQUE - NOUVEAU GUIDE EN AFFAIRES PAR UN PRATICIEN DOCTEUR EN DROIT‎

‎A. DESLINIERES EDITEUR. 1896. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Intérieur frais. 318 pages. Dos arraché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO80167945

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‎DROIT ECONOMIE POLITIQUE - SOCIOLOGIE - HISTOIRE - CATALOGUE DE FONDS 1er FEVRIER 1937‎

‎LIBRAIRIE DU RECUEIL SIREY. 1937. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 113 pages - tampon sur le 1e plat - texte sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R240115886

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‎DROIT ECONOMIE POLITIQUE SOCIOLOGIE HISTOIRE - PREMIER SUPPLEMENT AU CATALOGUE DE FONDS‎

‎LIBRAIRIE DU RECUEIL SIREY. 1938. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Intérieur frais. 32 pages - texte sur 2 colonnes - tampon sur le 1er plat. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ouvrage paru depuis le 1er février 1937 jusqu'au 15 octobre 1938 Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R240116056

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‎COLLECTIF‎

‎DROIT COMMERCIAL - INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT DE TITRISATION‎

‎DALLOZ. 2010. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos plié, Intérieur frais. 676 pages - quelques soulignements au stylo fluo dans le texte n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Instruments de paiement et de crédit, Titrisation, Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

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‎DROITS DES ETRANGERS - LE GUIDE‎

‎LE LIVRE DE POCHE. 1994. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 463 pages - tranches de couleur jaune.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

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‎Collectif‎

‎Droit et nature des choses - Travaux du colloque de philosophie du droit comparé (Toulouse 16-21 septembre 1964) - Extrait des annales de la faculté de droit et des sciences économiques de Toulouse.‎

‎Librairie Dalloz. 1965. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 272 pages - tampons sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

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‎Collectif‎

‎Droit de l'aide et de l'action sociales, 3e édition‎

‎Montchrestien. 2000. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 523 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

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‎Collectif‎

‎Droit Pénal des Affaires : Infractions aux lois sur les sociétés et sur les banqueroutes - Fraude fiscale - Cas pratique - Textes pour commission rogatoire - Expertise comptable - Eléments comptables.‎

‎Non renseigné. Non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Intérieur frais. 200 pages envrion. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture. Texte dactylographié. Non daté.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Sommaire : Infractions aux lois sur les sociétés et sur les banqueroutes - Fraude fiscale - Cas pratique - Textes pour commission rogatoire - Expertise comptable - Eléments comptables. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

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‎Collectif‎

‎Droit civil Les obligations 11è édition Sommaire: L'accord des volontés; Le régime des nullités; La violation du lien contractuel; Les délits et quasi-délits la responsabilité civile ...‎

‎Dalloz. Septembre 2013. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1594 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Sommaire: L'accord des volontés; Le régime des nullités; La violation du lien contractuel; Les délits et quasi-délits la responsabilité civile ... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

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‎Collectif‎

‎Droit administratif marocain 4è édition‎

‎Imprimerie Toyale. 1984. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 713 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

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‎Collectif‎

‎Droit nucléaire et droit océanique - Recherches Panthéon-Sorbonne, Universiré de Paris I - Série : Sciences juridiques‎

‎Economica. 1976. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. IX + 252 pages. Tranches tachées. + un catalogue de 18 pages des éditions Economica.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de C.-A. Colliard. Colloque organisé par Le Centre d'études et de recherches de Droit international de l'U.E.R. et le Centre d'études du droit de l'énergie atomique les 12 et 13 juin 1975. Classification Dewey : 340-Droit‎

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‎Collectif‎

‎Droit de la mer - Cours et travaux - Institut des hautes études internationales de Paris‎

‎Pedone. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 256 pages.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎Par Guy de Lacharrière, Djamchid Momtaz, Emmanuel du Pontavice, Jean-Pierre Quéneudec, Yves van der Mensbrugghe. Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

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‎Collectif‎

‎Droits, revue française de théorie juridique, n°14 - L'Europe et le droit - Ces âpres particularismes... (André-Jean Arnaud) / Quelques réflexions à propos du langage juridique communautaire (Jean Boulouis) / L'Europe des droits de l'homme /...‎

‎Presses Universitaires de France. 1991. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 192 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Ces âpres particularismes... (André-Jean Arnaud) / Quelques réflexions à propos du langage juridique communautaire (Jean Boulouis) / L'Europe des droits de l'homme (Frédéric Sudre) /.. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO80247657

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‎Droits de l'homme - Recueil d'instruments internationaux‎

‎Nations Unies. 1978. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 137 pages. Texte sur deux colonnes. 2e plat légèrement frotté.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

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‎Collectif‎

‎Droit STT Collection Plein pot Sommaire: Les cadres de vie juridique; les acteurs de la vie juridique; Les droits et les biens; Les obligations...‎

‎Foucher. 1994. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection Plein pot. Sommaire: Les cadres de vie juridique; les acteurs de la vie juridique; Les droits et les biens; Les obligations... Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R260269423 ISBN : 221601902

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‎Colomer André‎

‎Droit civil: Régimes matrimoniaux‎

‎Litec. 1995. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 664 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

Referentie van de boekhandelaar : RO30357581

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‎COLLECTIF‎

‎Droit Administratif - organisation administrative de l'etat et des collectivites territoriales, la hierarchie des normes, l'action administrative, principes generaux du contentieux administratif et controles exerces sur l'action administrative‎

‎L'autre Prepa. 2024. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 395 PAGES - Reliure spirale metallique blanche. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

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‎COLLECTIF‎

‎Droit des Affaires - droit commercial, droit des societes, droit des entreprises en difficulte‎

‎L'autre Prepa. 2024. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 526 PAGES - Reliure spirale metallique blanche. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

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‎COLOMER (André)‎

‎DROIT CIVIL: RÉGIMES MATRIMONIAUX, 2eéd.‎

‎, Paris, Litec 1986, br..‎

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‎COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri) et JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon)‎

‎DROIT CIVIL d’après le Traité de Droit civil d’A. Colin et H. Capitant, t. I, 2èmeéd. par L. Julliot de la Morandière, avec addendum de mise à jour au 1er août 1951, coll. Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1961-1961, in-8, br., bon état, 585-3p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 17423

‎COLARD (Daniel)‎

‎DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES: DOCUMENTS FONDAMENTAUX, 2èmeéd. revue, complétée et modifiée, coll. Droit Sciences économiques‎

‎, Paris, Masson 1988, in-8, br., neuf, 335p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 18742

‎COLOMER (André)‎

‎DROIT CIVIL: RÉGIMES MATRIMONIAUX, 5eéd.‎

‎, Paris, Litec 1992, in-8, br., neuf, 669p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 19951

‎Collectif‎

‎DROIT DE L’ESPACE. ASPECTS RÉCENTS sous la direction de Jacqueline DUTHEIL de la ROCHÈRE‎

‎, Paris, A. Pedone 1988, in-8, br., neuf, 370p.‎

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