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‎COLLECTIF‎

‎D.E.S.S. DE DROIT NOTARIAL‎

‎UNIVERSITE MONTESQUIEU, BORDEAUX IV. NON DATE. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 4 pages illustrée en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : R260164125

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre]

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‎COLLECTIF‎

‎DALLOZ - CODE GENERAL DES IMPOTS - LIVRES DE PROCEDURES FISCALES‎

‎DALLOZ. 1991. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. LXV + 1923 + XVI + 970 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO20189616

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
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‎COLLECTIF‎

‎DANS LES ENTREPRISES NEGOCIER LA PREVOYANCE COLLECTIVE COMPLMENTAIRE- MALADIE INVALIDITE DECES MAINTIEN DU SALAIRE RENTE D EDUCATION...‎

‎CFDT INFORMATION. 1986. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages- quelques illustrations en noir et blanc dans et hors texte. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO30120568

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre]

14,90 € Acheter

‎Collectif‎

‎DANTZIG ET QUELQUES ASPECTS DU PROBLÈME GERMANO-POLONAIS, Introduction de Earle B. Babcock; Centre européen de la dotation Carnégie, Bulletins n°1 à 5, 1932, publication de la Conciliation Internationale‎

‎, Paris, Conciliation internationale 1932, in-8, br., bon état, carte et tableaux, 315p.‎

Référence libraire : 20542

‎Collectif‎

‎Dans les Archives Secrètes de la Police - Quatre Siècles d'Histoire de crimes et de Faits Divers‎

‎Paris, 2009, in-8, 662pp, broché, Très bel exemplaire! 662pp‎

Référence libraire : 35030

Livre Rare Book

Librairie Axel Benadi
Broye France Francia França France
[Livres de Librairie Axel Benadi]

20,00 € Acheter

‎Collectif‎

‎DCG 4 Droit fiscal Manuel 2021-2022 Savoirs et compétences 3è édition Sommaire: Taxe sur la valeur ajoutée; Impôt sur le revenu des particuliers et prélèvements sociaux; Imposition du capital, taxes sur les salaires et contrôle fiscal ...‎

‎Francis Lefebvre. 2021. In-8. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 557 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎3è édition. Sommaire: Taxe sur la valeur ajoutée; Impôt sur le revenu des particuliers et prélèvements sociaux; Imposition du capital, taxes sur les salaires et contrôle fiscal ... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

Référence libraire : RO40052433 ISBN : 2100826182

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
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‎COLLECTIF‎

‎DE L'ORIGINE DES LOIX, DES ARTS ET DES SCIENCES ET DE LEURS PROGRES, CHEZ LES ANCIENS PEUPLES / EN 3 VOLUMES : TOMES I+II+III.‎

‎KNAPPEN -. 1778. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 403 + 387 + 399 pages - Angmenté de quelques documents (PLANCHES) a déplier - Augmenté de quelques bandeaux, cul-delampes et lettrienes en noir - 2 signets sur 3 conservés - Nombreuses epidermures sur les 1ers et 2emes palts et dos / Grandes étiquette collée sur le 1er plat du Tome premier / Tranches rosées - Contres-plats marbrés - Dos a 5 nerfs - Titres, tmaisons sur pieces de titre (abimées) - Titre, tomaison et caisson dorés (abimés) - 2 piqures de ver sur le dos du Tome TRoisieme.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : R320025845

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
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[Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre]

249,00 € Acheter

‎COLLECTIF‎

‎DE L' ADOPTION DE L'ENFANT NATUREL RECONNU - (EXTRAIT DU MONITEUR JUDICIAIRE DU 10 JUIN 1845)‎

‎non precise. 1845. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur frais. 16 pages - livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO20202270

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
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[Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre]

49,50 € Acheter

‎COLAS PAUL-RENE‎

‎DE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE - SON APPLICATION AUX PERSONNES QUI FREQUENTENT LA BOURSE - THESE POUR LE DOCTORAT PRESENTEE ET SOUTENUE LE SAMEDI 9 NOVEMBRE 1907 - UNIVERSITE DE PARIS - FACULTE DE DROIT - VENDU EN ETAT.‎

‎GIARD V. & E.. 1907. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 191 pages - dos fendu - dos partiellement manquant - ouvrage desolidarisé - 2 etiquettes collées au dos - 1er plat absent - quelques manques le 2eme plat - 2 traces de marquer sur la page de faux-titre - 1 tampon sur la page de titre et au dos de la page de faux-titre - pages de faux-titre et titre desolidarisées - 2 tampons sur la page 191 et 1 tampon au dos de la page 191.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VENDU EN ETAT. Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO20202581

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
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[Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre]

59,25 € Acheter

‎Collectif‎

‎De l'esprit des loix Tomes I à IV (4 volumes)‎

‎Chez Billois/Chez Amable Leroy. 1805. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Papier jauni. 384+323+396+467 pages. Accrocs en plats et au dos. Coins rognés, émoussés. Nombreuses rousseurs. Titre, auteur, ornements, tomaison en doré aux dos. Mouillures n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO30373929

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
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[Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre]

149,00 € Acheter

‎Collectif‎

‎De par Sa majesté l'Empereur et Roi. Vente par Licitation, à laquelle les étrangers seront admis, d'une Maison située à Bordeaux, à l'ancien petit chemin de Bègles n°5, dépendante de la succession de feu Pierre Fontaneau.‎

‎L'adjudication définitive aura lieu le 29 novembre prochain an mil huit cent treize, à l'heure de midi. L'immeuble "se compose d'un rez-de-chaussée sur le devant, et d'un étage sur le derrière. Le rez-de-chaussée est composé d'un Corridor d'entrée, avec Escalier en pierre conduisant au premier ; d'un Salon en façade, avec deux Croisées ; Cuisine sur le derrière, avec une Cour à la suite, dans laquelle il y a un Evier ; au derrière de la Cour est un petit Magasin ; à l'entrée du Corridor et dans un angle est un Puits. Ce rez-de-chaussée est carrelé et plafonné ; au-dessous sont deux Caves voûtées. Le premier étage se compose d'une Chambre sur le derrière, et d'un Grenier sur le devant, carrelé. Ces deux pièces sont séparées par des cloisons en plâtre. La Maison est située à l'ancien petit chemin de Bègles, n° 5 [à l'ancien marché ], elle est neuve et en très bon état. Sa superficie est irrégulière ; elle contient 98 mètres ou environs. Elle confronte du levant et midi au Jardin du sieur Descombes ; du couchant, à la veuve Baquey ; du nord, par sa façade, à l'ancien petit chemin de Bègles". 1 pièce pré-imprimée in- 4 oblong, complétée par l'Avoué, Chez Pinard Graveur et fondeur en caractères, Bordeaux, 1813‎

‎Estimée 1050 francs, mais mise en vente cette fois-ci "même au dessous de l'estimation", la maison fut vendue pour 500 francs... Etat très satisfaisant.‎

Référence libraire : 28683

Livre Rare Book

SARL Librairie du Cardinal
Gradignan France Francia França France
[Livres de SARL Librairie du Cardinal]

38,00 € Acheter

‎collectief‎

‎DE RECHTEN VAN HET PAAR.‎

‎Brussel, Verbruikersunie/Test Aankoop, 1978 Paperback, originele uitgeversomslag, 18x13 cm., 223 pp., geillustreerd in z/w.‎

‎De lezer neemt enerzijds kennis van de meest voorkomende problemen van het gehuwd of ongehuwd paar en van de wederzijdse rechten en plichten van de echtgenoten zoals ze in de wet omschreven zijn : verlovingsrecht, huwelijkscontract, gevolgen van het huwelijk, verandering van huwelijksgoederenstelsel, statuut van buitenechtelijke kinderen, enz. Anderzijds wordt de lezer ingelicht over de gevolgen van een conflictsituatie, brengt men hem ertoe tijdig een deskundige te raadplegen en stelt men hem in de gelegenheid de uitleg van die deskundige beter te begrijpen, of het nu om een scheiding van tafel en bed, om een echtscheiding, om het toezicht op de kinderen of om alimentatie gaat.‎

Référence libraire : 33152

Livre Rare Book

ERIK TONEN BOOKS
Antwerpen Belgium Bélgica Bélgica Belgique
[Livres de ERIK TONEN BOOKS]

10,00 € Acheter

‎Collectif‎

‎De l'esprit des loix - tome quatrième - nouvelle édition 1805‎

‎Billois / Amable Leroy 1805 in12. 1805. Relié.‎

‎couverture défraîchie bords frottés coins émoussés intérieur‎

Référence libraire : 100136945

Livre Rare Book

Un Autre Monde
Val Couoesnon France Francia França France
[Livres de Un Autre Monde]

80,00 € Acheter

‎COLLECTIF‎

‎DECLARATION UNIVERELLE ES DROITS DE L'HOMME 50e ANNIVERSAIRE‎

‎LE CHERCHE MIDI EDITEUR. 1998. In-12. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 120 pages. Nombreuses illustration en couleurs, dans le texte et hors texte. Ouvrage en plusieurs langues.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Illustrations de Christine Lesueur. Amnesty International. Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO20133467

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
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‎COLLECTIF‎

‎DECRETS DU 22 JANVIER. BIENS DE LA MAION D'ORLEANS. TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE, 1er CAHIER. QUESTION DE COMPETENCE. PLAIDOIRIES DE MM. PAILLET ET BERRYER‎

‎TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE. 1852. In-12. Broché. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur frais. 95 pages. Maque le dos. Auréoles sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : R260168301

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
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‎COLLECTIF‎

‎DECRETUM RELIGIONUM LAICALIUM - FACULTES ACCORDEES AUX SUPERIEURES GENERALES DES INSTITUTS DE DROIT PONTIFICAL.‎

‎IMP.SAINT PAUL. NON DATE. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Fascicule de 15 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : R240095993

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
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‎COLLECTIF‎

‎DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE DU 4 JUIN 1793 - RELATIF AUX SECOURS ANNUELS & AUX GRATIFICATIONS ACCORDES AUX FEMMES & FILLES‎

‎L.C. COURET. 1793. In-8. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO80170221

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
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119,00 € Acheter

‎COLLECTIF‎

‎DECLARATION SOLENNELLE DES DROITS DE L'HOMME DANS L'ETAT SOCIAL.‎

‎EDHIS. 1967. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 24 pages - une étiquette collée sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎EXEMPLAIRE N°394/500 SUR PAPIER VERGE A LA MAIN - REIMPRIME D'APRES L'EXEMPLAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE. Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : R240134838

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
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‎Collectif ; [ DE VOYER DE PAULMY D'ARGENSON, François-Elie ; DE SOURDIS, Cardinal François ; PREVOST DE SANSAC, Antoine ]‎

‎Decreta Conciliorum Provincialium Annis MDLXXXIII & MDCXXIV Burdigalae Celebratorum A. s. Sede Apostolica approbata.‎

‎Illustrissimi ac Reverendissimi D. D Francisci-Eliae Devoyer, De Paulmy, D'Argenson, Archiepiscopi Burdigalensis Aquitaniae Primatis jussu typis iterato Mandato, 1 vol. in-8 rel. de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, toutes tranches dorées, Typis N. & J. De la Court, Burdigalae, [ Bordeaux ], 1728, 4 ff., 147-164 pp.‎

‎Cette réédition des Conciles provinciaux bordelais de 1583 et 1624 (convoqué par le Cardinal François de Sourdis), mettant en place les décrets du Concile de Trente, a été établie à l'instigation de l'Archevêque de Bordeaux Mgr. François De Voyer de Paulmy d'Argenson. (Desgraves, Livres Imprimés XVIIIe, 210 ; Labadie, 409, 2638). Etat satisfaisant (rel. frottée avec mq. en pièce de titre, anciens cachets d'institution religieuse, étiquette de cote en garde, bon état par ailleurs).‎

Référence libraire : 37294

Livre Rare Book

SARL Librairie du Cardinal
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175,00 € Acheter

‎Collectif‎

‎Decreta canones, censurae et praecepta Congregationum Generalium Societatis Jesu (3 Tomes - Complet) Tome I : Decreta Iae ad VIam Congr. Incl. ; Tome II : Tome III : Canones, Indiculum Decretorum, Censuras et Praecepta, Formulas, et Quorundam Officiorum Regulas‎

‎3 vol. in-8 reliure demi-basane bleue, ex Typographia Francisci Seguin, Avenione [ Avignon ], 1830, 454 ; 419-36 ; vj-506-36 pp.‎

‎Jolie édition des décrets de la Congrégation générale des Jésuites, agréablement éditée. Complet (avec les décrets joints de la 22e congrégation). Etat très satisfaisant (petits frott. avec petits mq. de cuir en plats, anciens cachets d'institution religieuse).‎

Référence libraire : 37926

Livre Rare Book

SARL Librairie du Cardinal
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135,00 € Acheter

‎Collectif‎

‎Decreta canones, censurae et praecepta Congregationum Generalium Societatis Jesu (3 Tomes - Complet) Tome I : Decreta Iae ad VIam Congr. Incl. ; Tome II : Tome III : Canones, Indiculum Decretorum, Censuras et Praecepta, Formulas, et Quorundam Officiorum Regulas‎

‎3 vol. in-8 reliure demi-basane marron, ex Typographia Francisci Seguin, Avenione [ Avignon ], 1830, 454 ; 419 ; vj-506 pp.‎

‎Jolie édition des décrets de la Congrégation générale des Jésuites, agréablement éditée. Complet. Etat satisfaisant (dos frottés, accrocs avec mq. en coiffes du tome 3, anciens cachets d'institution religieuse).‎

Référence libraire : 37927

Livre Rare Book

SARL Librairie du Cardinal
Gradignan France Francia França France
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115,00 € Acheter

‎COLLECTIF‎

‎Des droits du seigneur‎

‎Chez l'auteur. ND. In-12. Broché. Etat passable, 2ème plat abîmé, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 467pp. Absence des 2 plats de couverture et de la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Moyen-Age. Le droit de Dieu. Le Maritagium. Les faits Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : ROD0046201

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
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‎COLLIN EMMANUEL‎

‎DES DROITS DES HERITIERS DE L'ASSURE EN PRESENCE DES BENEFICIAIRES DE L'ASSURANCE EN CAS DE DECES - THESE POUR LE DOCTORAT - PRESENTEE ET SOUTENUE LE VENDREDI 5 JUIN 1903 - UNIVERSITE DE PARIS - FACULTE DE DROIT - VENDU EN ETAT.‎

‎ROUSSEAU ARTHUR. 1903. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. VII + 232 pages - dos fendu - dos partiellement manquant - 2 etiquettes collées au dos - quelques manques sur les plats - ouvrage desolidarisé - 2 traces de marquer sur le 1er plat et sur la page de faux-titre - 1 tampon sur le 1er plat, sur la page de titre, au dos de la page de titre, sur la page 1 (introduction) et sur la page 8 - 2 tampons sur la page 232 - nombreux soulignements et annotations au crayon de papier dans et en marge du texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VENDU EN ETAT. Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO20202580

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
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‎COLLIEZ (A.)‎

‎DES ENTENTES DE PRODUCTEURS ET DE COMMERÇANTS AU DOUBLE POINT DE VUE ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE, Thèse pour le Doctorat, Faculté de Droit de Paris‎

‎, Paris, A.Davy 1903, in-8, br., non coupé, (lég. marque de bibl., couv. fanée et insolée, piqûres en couv.), int. très frais, 605p.‎

Référence libraire : 49487

‎COLLART (Jules)‎

‎DES CESSIONS D’OFFICES‎

‎, Paris, A.Giard & E.Brière 1892, in-8, débr., non coupé, (dos insolé), 164p.‎

Référence libraire : 56333

‎Collectif.‎

‎Description fidelle de tout ce qui a précédé, accompagné & suivi la cérémonie de la Confédération nationale, du 14 Juillet 1790.‎

‎Paris, Imprimerie de Simon et Jacobsion sans date, vers 1790, 185x120mm, 31pages, broché. Couvertures manquantes.‎

‎Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

Référence libraire : 70294

Livre Rare Book

Bouquinerie du Varis
Russy Switzerland Suiza Suíça Suisse
[Livres de Bouquinerie du Varis]

28,67 € Acheter

‎COLLECTIF‎

‎Dictionnaire pratique du droit. Le droit dans la vie quotidienne‎

‎Le particulier. 1984. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1440 pages en deux tomes. Texte sur deux colonnes illustré de photographies noir et blancdans le texte. Première édition.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : ROD0019844

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Le-livre.fr / Le Village du Livre
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‎COLLECTIF‎

‎Dictionnaire du Notariat. TOME Ier‎

‎ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 3eme édition. 1832. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 566 pages. Titre et filets dorés sur le dos cuir marron.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Précédé d'un recueil des édits, lois ... fréquemment utiles à MM. les notaires, par les notaires et jurisconsultes rédacteurs du journal des notaires et des avocats. Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO80054101

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Le-livre.fr / Le Village du Livre
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‎COLLECTIF‎

‎DICTIONNAIRE DE LA CONSTITUTION‎

‎Cujas. 1976. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 396 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎La Ve République. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

Référence libraire : RO40100332

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‎COLLECTIF‎

‎DICTIONNAIRE JOLY DU DROIT DES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE, SOCIETES DE PERSONNES ET ASSOCIATIONS‎

‎Joly. 1925-1993. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 7 volumes d'env. 1000 pages chacun. Classeurs à dos en bois avec charnière, contenant des fiches perforées. Tomes 1 et 2 à dos et plats frottés. 1 tome manquant.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎André Joly. Gide, Loyrette, Nouel. Liste des études. Index général des études. Apports. Bénéfices et comptes sociaux. Commissaire aux comptes. Constitution... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

Référence libraire : RO40152355

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‎COLLECTIF‎

‎DICTIONNAIRE DU NOTARIAT, 13 TOMES (18 VOLUMES)‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. 1854-1861. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur acceptable. 18 volumes d'env. 800-1000 pages chacun. Titre, tomaison et filets dorés sur les dos. Plats et bords des plats très frottés. Dos des tomes IV (I) et XIII abîmés. Quelques annotations dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎4e édition. Par les Notaires et Jurisconsultes, Rédacteurs du Journal des Notaires et des Avocats. De Abandon (tome I) à Warrant (tome XIII). Tomes I, II, III, IV et V accompagnés de leurs suppléments. Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO40156393

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‎COLLECTIF‎

‎DICTIONNAIRE FIDUCIAIRE SOCIAL 1993‎

‎EDITIONS LA VILLEGUERIN. 1993. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 599 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Yves-Robert DE LA VILLEGUERIN - Fabrice SIGNORETTO - Isabelle GERVAIS - Claude DESSET - Lisiane FRICOTTE. Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO30017552

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‎COLLECTIF‎

‎DICTIONNAIRE RF 2003 - FISCAL‎

‎GROUPE REVUE FIDUCIAIRE. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1174 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎L'équipe fiscale de la Revue Fiduciaire. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

Référence libraire : RO30027069

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‎COLLECTIF‎

‎DICTIONNAIRE DU NOTARIAT - TOME 3‎

‎AU BUREAU DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS - 2° EDITION. 1824. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 649 pages. Manques sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO30039314

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‎COLLECTIF‎

‎DICTIONNAIRE DU NOTARIAT - TOME SECOND‎

‎AU BUREAU DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS - 2° EDITION. 1824. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur frais. 601 pages. Couverture muette.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO30039315

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‎COLLECTIF‎

‎DICTIONNAIRE DU NOTARIAT - 5 TOME‎

‎AU BUREAU DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS - 2° EDITION. 1825. In-8. Broché. A relier, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur bon état. 720 pages. Couverture muette. Dos cassé. Mors fendus. Manques sur le dos et le premier plat. Manque le second plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO30039316

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‎Dictionnaire municipal , manuel des maires, 2 tomes‎

‎société d'imprimerie et librairie administratives. 1887. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 tomes de 700 pages environ. Cartonnage d'éditeurs. 1/2 dos cuir rouge avec tire et tomaison et armes doré.1/2 plat sur papier marbré.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎2ème édition. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

Référence libraire : RO20006521

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‎DICTIONNAIRE PERMANENT SOCIAL. EN 3 VOLUMES.‎

‎Editions législatives.. 1996.. In-4. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 classeurs d'environ 1000 à 1300 pages chacun. Feuillets rangés dans les classeurs.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎3 ème volume sur le code du travail. Embauchage et contrat, représentant du personnel, retraite, licenciement. Jean Sarrut, Lise Moricand-Sarrut, Henri Zirnheld, Michele Vaillant, Michel Balleret. Classification Dewey : 344-Droit social‎

Référence libraire : RO20075575

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‎DICTIONNAIRE PRATIQUE DU DROIT en 2 tomes‎

‎LE PARTICULIER702. 1984. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1390 pages. . . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : R240015275

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‎DICTIONNAIRE DU NOTARIAT. TOME PREMIER A. PRECEDE D UN RECUEIL DES EDITS, LOIS...‎

‎ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS.. 1832. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 566 pages. Texte parfois sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : R150151745

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‎DICTIONNAIRE DU NOTARIAT. TOME DEUXIEME. B - C.‎

‎ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS.. 1832. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 1123 pages. Note au stylo sur la page de faux titre et la quatrième de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : R150151746

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‎DICTIONNAIRE DU NOTARIAT. TOME QUATRIEME. H - M.‎

‎ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS.. 1932. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Coins frottés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 1064 pages. Note au stylo sur les pages de garde et la page de faux titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : R150151747

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‎DICTIONNAIRE DU NOTARIAT. TOME SIXIEME ET DERNIER . S - V.‎

‎ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS.. 1832. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Coins frottés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 1188 pages. Note au crayon à papier et au stylo sur les pages de garde. Le cuir du dos se détache.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : R150151748

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‎Dictionnaire des Droits d'Enregistrement, de Timbre, de Greffe et d'Hypothèques. 2 TOMES EN UN SEUL VOLUME‎

‎IMP. DE J. GRATIOT. 1811. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 349 + 404 pages. Reliure plein veau. Texte sur 2 colonnes. Epidermures sur les plats, mors frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO80138499

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‎DICTIONNAIRE DE DROIT MIS A LA PORTEE DE TOUT LE MONDE‎

‎Imprimerie d'Auguste Henault, Toulouse. 1852. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Mors fendus, Rousseurs. 830 pages. Titre, fleurons et filets dorés sur le dos. Dos se détachant. Bords des plats frottés. Fichette d'époque annotée au dos du 1er plat (Souscription au Dictionnaire de Droit).. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Renfermant sous la forme de Dictionnaire La législation la plus complète et la plus récente en matière civile, commerciale et administrative; Contenant en outre: les formules de tous les actes et conventions qu'on peut légalement faire sous seing-privé; les divers tarifs des droits de timbre et d'enregistrement; des traités complets sur les baux, les assurances, les donations, le mariage, les testaments, les ventes et les contributions, soit directes, soit indirectes; les règlements de police et d'administration municipale, rurale, forestière, et médicale; les arrêts, jugements et décisions de la Cour de cassation, des Cours d’appel et tribunaux; sur toutes les questions qui intéressent les citoyens; les nouvelles lois sur la chasse, etc. Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO40228849

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‎DICTIONNAIRE DE POLICE JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIVE.‎

‎INCONNU. NON DATE. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. Paginé de 626 à 1296 - Plats et contre-plats marbrés - Coins, tranches et plats frottés - Coiffe en pied frotté - Titre et filets dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : R320030247

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‎DICTIONNAIRE DU NOTARIAT PAR LES NOTAIRES ET JURISCONSULTES - TOME PREMIER - ABAN-ARTS - 4ème EDITION‎

‎ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1860. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 831 pages - plats jaspés - titre, filet et tomaison dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO20178225

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‎DICTIONNAIRE PRATIQUE DU DROIT - 2 TOMES - 1 + 2 - LE DROIT DANS LA VIE QUOTIDIENNE‎

‎LE PARTICULIER. 1990. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 TOMES: 728 pages + paginé de 729 à 1440 - texte en 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO20196616

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‎DICTIONNAIRE DES TERMES JURIDIQUES‎

‎AMARANDE. 1992. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 221 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

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Référence libraire : R260182311

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‎Collectif‎

‎Dictionnaire du Notariat par les notaires et jurisconsultes - 4e édition - Tome 5 - DON-EXT‎

‎A l'administration du Journal des notaires et des avocats. 1861. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 866 pages. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir à 4 nerfs; titre et tomaison dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

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Référence libraire : R300270739

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