‎Droit‎

‎Collectif‎

‎Et si le droit n'existait pas ? Nous avocats, acteurs du contrat social‎

‎débats publics. 2015. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 150 pages. Ex-dono à l'encre en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO40015477

‎collectif‎

‎Etablissements privés de cure et de prévention‎

‎Journaux officiels. 1965. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 289 pages. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Conditions d'autorisation pour les soins aux assurés sociaux Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

書籍販売業者の参照番号 : RO20027207

‎COLLECTIF‎

‎ETAPES - N°23 - DECEMBRE 1994 / RECIDIVE : UNE ETUDE ET DES PROPOSITIONS - AVANCER ENSEMBLE / LES MISSIONS LOCALES DANS NOS MURS ETC...‎

‎MINISTERE DE LA JUSTICE. 1994. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages illustrées de quelques photos en noir et blanc i ntexte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LETTRE D'INFORMATION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE . Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R320034567

‎COLLECTIF‎

‎ETUDES OFFERTES A JACQUES FLOUR‎

‎Répertoire du notariat Défrenois. 1979. Format : 24/17. 439 pages. Preface de R. Barre. Bon état.‎

‎SOMMAIRE : J.-L. Aubert, Le droit de disposer de l'immeuble, G. Couturier, L'ordre public de protection ; heurs et malheurs d'une vieille notion neuve ; P. Didier, Monnaie de compte et compte bancaire ; R. Drago, Paradoxes sur les contrats administratifs ; J. Honorat, Les indexations contractuelles et judiciaires ; R. Jambu-Merlin, Le navire, hybride de meuble et d'immeuble ?‎

書籍販売業者の参照番号 : UEI-1010

‎COLLECTIF‎

‎ETUDE SUR L'ELOQUANCE DE LA CHAIE EN FRANCE AU COMMENCEMENT DU XVIIIe SIECLE - ANDRE VALLADIER / LES SEIGNEURS DE POINSAC: les falcon delmas et delmoly; les eyrailh ou ayralh; les derniers seigneurs de poinsac‎

‎MACHESSOU FILS. 1884. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 201 à 276. Extrait des mémoires et procès-verbaux. 1883-84-85. Tome quatrième. Quelques illustrations en noir et blanc, hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO20120725

‎Collectif‎

‎Etudes de droit commercial à la Mémoire de Henry Cabrillac‎

‎Librairies Techniques. 1968. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 453 pages - une photo en noir et blanc en frontispice. 2e plat légèrement plié.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

書籍販売業者の参照番号 : R300274200

‎Collectif‎

‎Etudes à la mémoire de Christian Lapoyade-Deschamps‎

‎Presses universitaires de Bordeaux. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 774 pages - photos en couleurs en page de titre et en frontispice.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R300306774

‎COLLECTIF‎

‎Etudes romanes dédiées à Gaston Paris, le 29 décembre 1890 (25e anniversaire de son Doctorat ès Lettres), par ses élèves français et ses élèves étrangers des pays de langue française.‎

‎Bouillon 1891 Paris, Emile Bouillon Libraire-Editeur, 1891, 552 p., broché, environ 25x16cm, couverture insolée, premier plat piqué, une pliure sur le second plat, quelques rousseurs sur les 40 dernières pages, une mouillure dans la marge supérieure des 8 dernières pages (pages de table et garde comprises), sinon intérieur propre, pages non coupées (jamais lu).‎

‎Table des matières :BEDIER, Le fabliau de Richeut / BELJAME, La prononciation du nom de Jean Law le financier / BONNARDOT, Trois textes en patois de Metz : Charte des Chaiviers, la Grosse Enwaraye, une Fiauve récréative / CONSTANS, Notes pour servi au classement des manuscrits du Roman de Troie / CORNU, Etudes sur le Poème du Cid / COURAYE DU PARC , Chants populaires de la Basse-Normandie recueillis par l'auteur / FLACH, Le compagnonnage dans les chansons de geste / GILLIERON, Remarques sur la vitalité phonétique des patois / GRAND, Proclamation d'un héraut en dialecte montpelliérain (1336) / HAVET, L'S latin caduc / HUET, Remarques sur les rédactions diverses d'une chanson du XIIIe / JEANROY, Une pièce artésienne du XIIIe siècle / JORET, La légende de la rose au moyen âge chez les nations romanes et germaniques / LANGLOIS, Quelques dissertations inédites de Claude Fauchet / MONOD, Les Annales laurissenses minores et le monastère de Lorsch / MOREL-FATIO, Duelos y quebranto / MURET, Sur quelques formes analogiques du verbe français / OMONT, Les manuscrits français des rois d'Angleterre, au château de Richemont / PAGES, La version catalane de l'Enfant sage / PIAGET, Chronologie des Epistres sur le roman de la Rose / PSICHARI, Le roman de Florimont, contribution à l'histoire littératire, étude des mots grecs dans ce roman / RAYNAUD, La Mesnie Hellequin ; le poème perdu du Comte Hernequin, quelques mots sur Arlequin / ROUSSELOT, L'S devant T, P, C dans les Alpes / SALMON, Remèdes populaires du moyen âge / SEPET, Obersations sur le "Jeu de la feuillée" d'Adam de la Halle / TAVERNEY, Phonétique roumaine, le traitement de TJ et du suffixe ULUM, ULAM en roumain / THOMAS, Vivien d'Alsicans et la lgéende de saint Vidian / WILMOTTE, Gloses wallonnes du ms. 2640 de Darmstadt. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

書籍販売業者の参照番号 : 103098

‎COLLECTIF‎

‎Etudes d'histoire du droit privé. offertes à Pierre Petot, membre de l'Institut, Professeur à la Faculté de Droit de Paris‎

‎Paris, L.G.D.J., 1959 fort gr. in-8, XV-631 pp., portrait-frontispice, broché. Papier bruni. Quelques annotations au crayon.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 210459

‎Collectif‎

‎Examen de la procédure criminelle instruite à Saint-Leu, à Pontoise, et devant la Cour royale de Paris, sur les causes et les circonstances de la mort de S.A.R. le duc de Bourbon, prince de Condé.‎

‎1 vol. petit in-8 rel. demi-basane brune, dos à 5 faux nerfs, Imprimerie de Plassan et Cie, Paris, 1832, 400 pp.‎

‎Etat très satisfaisant (ex libris en garde et sur première page, bon état par ailleurs, sans les planches qui sont parfois jointes à cette édition). Traite de la mort mystérieuse du dernier Prince de Condé, en août 1830.‎

書籍販売業者の参照番号 : 66918

‎COLLECTIF ; MARILLAC (Michel de)‎

‎Expédition de l'ordce. de 1629‎

‎Paris : janvier 1629. EXPÉDITION D'IMPORTANCE HISTORIQUE DE LA CÉLÈBRE ORDONNANCE DE 1629 DITE « CODE MICHAU » SUPERBEMENT CALLIGRAPHIÉ POUR SON AUTEUR, GARDE DES SCEAUX SOUS LOUIS XIII‎

‎In-f° (339 x 278 mm), [78] ff. manuscrits sur parchemin à l'encre brune vraisemblablement d'une seule main et [1] f. manuscrit sur papier à l'encre brune collé au recto du contreplat inférieur d'une autre main, annotations en marge à l'encre brune d'une graphie différente, réglure à froid, titre et note au verso du dernier feuillet de deux mains différentes, veau brun, dos à 6 nerfs orné, gardes de vélin, tranches rouges (relié en 1734). Expédition d'importance historique de l'ordonnance de 1629 collationnée sur l'original par [Nicolas ?] Fardoil, conseiller et secrétaire du roi à l'attention du garde des sceaux Michel de Marillac. L'ordonnance de janvier 1629, dernière ordonnance générale dite « de réformation » composée de quatre cent soixante-et-un articles envisageait tous les aspects du gouvernement. Cette première tentative de la monarchie visant à entreprendre autant de réformes en un seul texte se présentait comme l'oeuvre d'un homme : le garde des sceaux Michel de Marillac. Issue des volontés réformatrices des états-généraux de 1614 et des deux assemblées des notables de 1617 et 1626, cette ordonnance se voulait également une réponse à deux précédents échecs : l'édit de juillet 1617 du garde des sceaux Guillaume Du Vair puis l'édit de juin 1627 de réformation de la justice de Michel de Marillac, qui avaient tous deux échoué suite à l'opposition du Parlement de Paris. L'hostilité des robins (magistrats du Parlement) qui lui reprochèrent d'avoir tenté de réduire, à travers l'ordonnance, leurs pouvoirs se matérialisa par le refus de plusieurs parlements de province d'enregistrer l'ordonnance. Le lit de justice du 15 janvier 1629, destiné à l'enregistrer de force à Paris à la demande du souverain, la discrédita définitivement. L'ordonnance de Marillac, trop libérale pour l'époque, et portant atteinte à trop d'abus ou de privilèges, ne fut malgré la procédure jamais enregistré, créant un précédent retentissant. Un feuillet collé au contreplat inférieur indique les « parlements ou conseils supérieurs » qui auraient enregistré, enregistré avec modifications ou refusé l'enregistrement de l'ordonnance. On y apprend que le seul qui l'aurait observé après l'avoir enregistré (avec modifications) serait celui de Dijon. A la suite de cet échec, on personnifia l'ouvrage en l'affublant du sobriquet de « Code Michau » et on tenta d'en faire une simple compilation alors qu'il s'agit d'un véritable travail intellectuel. Marillac chercha dès lors, à rebours de l'assignation personnelle du texte, à montrer combien il s'agissait au contraire d'un travail issu d'une élaboration collective, longue, et qui a puisé à toutes les sources de légitimité (ministres ; experts et praticiens, reconnus pour leurs compétences juridiques ; un cardinal pour les questions d'Église, puisque c'est Richelieu qui a supervisé cette partie, et un général pour les règlements militaires, puisqu'on a repris le règlement écrit à La Rochelle par Schomberg). À plus long terme, en revanche, le code constitua une sorte de référence constante, mais souvent souterraine ; admiré par beaucoup, il resta longtemps peu cité. Il faut donc distinguer le destin du « Code Michau » du texte de l'ordonnance : si le premier souffre d'une irrémédiable condamnation politique, parfaitement connu depuis longtemps, la seconde a continué à cheminer. Et ce mouvement annonçait les grandes ordonnances du Grand Siècle et la volonté unificatrice de Louis XIV. Ainsi, au sein même de l'administration monarchique, lorsque Colbert demande des mémoires afin de préparer l'ordonnance de 1670, ceux-ci citent abondamment l'ordonnance de 1629 et la définissent comme très bien conçue. Colbert, lui-même, la citera en ces termes : « J'estime que nous devons spécialement nous attacher aux dernières Ordonnances, entre lesquelles est celle de M. le garde des sceaux de Marillac, qu'il faut avouer avoir esté dressée avec grand soin et avec un esprit plein de zèle et de justice. » Comme dit précédemment, le Parlement de Paris n'a jamais transcrit l'ordonnance sur ses registres. Les Archives nationales ne dispose donc d'aucune copie officielle du texte. Seuls demeure vraisemblablement, quelques actes isolés y faisant référence et en citant des bribes dans le but de la « neutraliser ». Le texte fut quant à lui publié sous le titre d'Ordonnance du roy Louis XIII . Roy de France & de Navarre, sur les plaintes & doleances faittes par les deputez des Estats de son royaume convoquez & assemblez en la ville de Paris en l'année 1614. & sur les advis donnez à sa Majesté par les assemblées des notables tenuës à Roüen en l'année 1617. & à Paris en l'annéee 1626. Publiée en Parlement le 15. janvier 1629 (Paris : A. Estienne, P. Mettayer & C. Prevost, 1629). Michel de Marillac (1560-1632) est l'héritier d'une vieille famille d'Auvergne traditionnellement au service des ducs de Bourbon et de la monarchie française. Son père Guillaume de Marillac est contrôleur général des finances en 1569. Avec l'approbation du nouveau roi Henri IV, Marillac devient maître des requêtes en 1595. Dans cette fonction, il remplit de nombreuses missions auprès du Conseil du roi, en particulier dans les provinces et préside de nombreuses commissions juridiques et financières, spécialement sous le Chancelier Nicolas Brûlart de Sillery. Quand Marillac démissionne en tant que maître des requêtes en 1612, Sillery le nomme Conseiller d'État, il se spécialise dans les affaires financières. Cette promotion est encouragée par Marie de Médicis, alors régente, à qui la famille de Marillac était déjà liée par des mariages et des liens de service. Marillac, ligueur chevronné, devient l'une des figures emblématiques du mouvement, il dirige le parti dévot à la suite du cardinal de Bérulle. Il est nommé surintendant des finances en 1624 puis garde des sceaux à partir de 1626 à une époque où Marie de Médicis retrouve toute sa puissance politique. Ses efforts de réforme, visant notamment à faire plier les parlements et États provinciaux, lui confèrent une réputation d'autoritarisme, plus grand encore que celle de Richelieu. Ce travail de juriste privilégiant la réforme intérieure de l'État et la défense du catholicisme l'oppose à Richelieu dont la politique est centrée avant tout sur la résolution des problèmes internationaux de l'époque. Dès la fin de la révolte protestante en 1629, les deux ministres se livrent une guerre larvée. Richelieu encourage le Parlement à ne pas enregistrer la présente ordonnance et Marillac s'oppose à l'intervention française en Piémont et à la guerre contre l'Espagne. Malgré l'appui de Marie de Médicis, La journée des Dupes et le triomphe du Premier ministre et de ses orientations scellent le sort de Marillac. Il est exilé, déplacé, puis finalement enfermé au château de Châteaudun. Il y meurt le 7 août 1632. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages politiques et religieux, dont de traductions pour ces derniers. Provenance : D'après la note manuscrite au verso du dernier feuillet : Michel de Marillac, copie personnelle. Par descendance qui en 1725 en fit don au suivant. Barthélemy-Joseph Bretonnier (1656-1722), jurisconsulte à Lyon, avocat de la suivante. Magdeleine Philiberte Grumel, dame Depiney, veuve de Louis Depiney (d'Epiney, d'Epinay), qui le produisit en la Grande chambre devant René Pucelle, dit " l'abbé Pucelle ", conseiller-rapporteur au Parlement de Paris, et en fit don au suivant. " Dejoly " ?, signataire non identifié de la note, qui le fit relié en 1734. Bibliographie : Hélène Fernandez, "L'historien, le code et l'ordonnance", Les Dossiers du Grihl [En ligne], La Vie de Michel de Marillac et les expériences politiques du garde des sceaux, mis en ligne le 06 août 2012, consulté le 11 septembre 2020 ; Lauriane Kadlec, "Le "Code Michau" : la réformation selon le garde des Sceaux Michel de Marillac", Les Dossiers du Grihl [En ligne], La Vie de Michel de Marillac et les expériences politiques du garde des sceaux, mis en ligne le 13 juin 2012, consulté le 11 septembre 2020. Mors, coins et coiffes restaurés, premier feuillet taché, quelques taches au second.‎

書籍販売業者の参照番号 : 539

‎COLLECTIF‎

‎EXTRAIT DE LA GAZETTE DES TRIBUNAUX - ARRETE DE LA COUR DE CASSATION‎

‎PIRAN DELAFOREST. 1832. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R160111519

‎COLLECTIF‎

‎EXTRAIT DES PROCES VERBAUX DES SEANCES DE LA SOCIETE AGRICOLE ET SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE LOIRE / LISTE DES MEMBRES‎

‎MACHESSOU FILS. 1888. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. Paginé de 216 à 307. Extrait des Mémoires et procès-verbaux - 1886 ET 1887 - TOME CINQUIEME (2e PARTIE). . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO20120747

‎COLLECTIF‎

‎EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT DU ROI LE 20 OCTOBRE 1663‎

‎NON PRECISE. 1663. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 6 pages - Lettrines et bandeau noir et blanc - soulignement à l'encre dans le texte - annotations à l'encre en 1ère page et en dernière page - piqûres de vers dans le texte, légères conséquences sur la lecture - manque en partie inférieure, sans conséquences sur la lecture. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

書籍販売業者の参照番号 : R240113049

‎Collectif‎

‎Extrait du registre des délibérations du conseil d'Etat, séance du 20 Floréal an 10 de la République‎

‎De l'Imp. Nationale. Vers 1801. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 12 pages en feuillet. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R300271430

‎Collectif‎

‎Factum intitule : Consultations; Les anciens juriconsultes, soussignes, qui ont pris lecture, 1° du jugement du 10 germinal present mois, par lequel le Tribunal special de la Haute-Marne, se declare competent pour connaitre les delits imputes aux citoyens Didier-Tisserand et Carre, tous deux orfevres a Chaumont...‎

‎Cahiers sans couverture, 1805, 32 pages, format grand in-8°, 18x24 cm.Tres bon etat.‎

‎Memoire juridique, sur un proces sur les poincons de garantie des metaux, courant sous l'ancien regime et la revolution.‎

書籍販売業者の参照番号 : 2027

‎Collectif‎

‎Faillites et règlements judiciaires - Journal officiel de la République française, n°1034‎

‎Imp. des journaux officiels. 1957. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Intérieur acceptable. 44 pages. Avec deux documents en feuillets en supplément.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R300304788

‎COLLECTIF‎

‎FASCICULES DE DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE: TITRE 1, chapitre 1: CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE‎

‎Ministere de l'éducation nationale. 1955. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Intérieur bon état. 30 pages dactylographiées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le présent fascicule remplace tous les textes publiés par la Bulletin Officiel sous la référence antérieurement au 1er janvier 1955. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO30006437

‎COLLECTIF‎

‎Faute et lien de causalité dans la responsabilité délictuelle. Etude comparative dans les pays du marché commun‎

‎1983 - broché - Editions A. Pedone - Collection Harmonisation du droit des affaires dans les pays du marché commun, publiée sous la direction de René RODIERE - Ouvrage publié avec le concours du Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S.) - Publication de l'Institut de Droit Comparé de l'Université de Paris II, associé au C.N.R.S. (L.A. N° 166) - 1983 - In-8 (24 x 15,5 cm) broché - 247 pages - Sous la direction de René RODIERE et avec les réflexions comparatives de Michel PEDAMON - ISBN : 2-233-00127-3‎

‎Bon état - Menus frottements sur la couverture - Trace et frottement sur la quatrième de couverture‎

書籍販売業者の参照番号 : 178

‎COLLECTIF‎

‎FEDERATION NATIONALE DES COMPAGNIES D'EXPERTS PRES LES COURS D'APPEL ET OU LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - BULLETIN DE LIAISON N°1987 - données jurisprudentielles - substitution de l'état au débiteur défaillant etc.‎

‎IMPRIMERIE MAULDE ET RENOU SAMBRE. 1987. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 44 pages photocopiées - corps de l'ouvrage désolidarisé des plats - plats salis - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : données jurisprudentielles - substitution de l'état au débiteur défaillant - cotisations sociales et fiscales - réponses ministérielles - conférence sur doyen guinchard - la situation des experts honoraires. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R240078290

‎Collectif‎

‎Fiche n°3 Déclaration universelle des droits de l'Homme‎

‎Au bureau du journal. 1973. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages dont 1 en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R260197702

‎COLIN PHILIPPE - GERVAISE GILLES‎

‎FISCALITE PRATIQUE DES AFFAIRES AVEC 15 ETUDES DE CAS. 16 EME EDITION AVEC UN PETIT FASCICULE DE MISE A JOUR.‎

‎DUNOD. OCT 1991. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 758 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Jean SCHMIDT Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R160126147 ISBN : 2100003798

‎COLLECTIF‎

‎Formules tome 2‎

‎Imprimerie moderne , Aurillac. sans date. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. Env. 256p. Dos cuir vert bronze. Titre, tomaison et fleurons dorés. Plats papier marbré. Bords très légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil de texte concernant le tribunal. La justice de Paix : historique , nomination / Code du tribunal civil / Cour d'appel / Tribunal de commerce / Les saisies / Assistance judiciaire / Tribunal de simple Police / L'arbitrage... Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : ROD0033171

‎COLLECTIF‎

‎Formulaire de tous les actes tant civils que commerciaux, que l'on peut passer sous seing privé.‎

‎Audin. 1835. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 247 p.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"""Chacun est son avocat."" Classification Dewey : 340-Droit"‎

書籍販売業者の参照番号 : RO20024541

‎Collectif‎

‎Formules d'actes et de procédures pour l'exécution de l'ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, donnée à Saint-Germain-en-Laye au mois d'avril 1667 Dressées par ordre de Sa Majesté, et veuës par Nosseigneurs, les commissaires de la réformation.‎

‎À Paris, chez Jean Henault,à l'Ange Gardien, chez André Cramoisyau sacrifice d'Abraham, Jean-Baptiste Coignard ,à la Bible d'or, 1668. Pleine reliure de l'époque, grand in –8,(3) 337 pages, privilège du roi, dos à nerfs, orné de fleurs de lys dorés, titre en lettres dorées, épidermures, coiffes arasées, usures non uniforme aux bords des plats, page du premier contre-plat décollé, manque angulaire à la page de titre;traces de mouillures anciennes.édition originale.‎

書籍販売業者の参照番号 : XRP-17