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COLLECTIF
La gazette du palais, n° 06
Rédaction de la gazette. Nov - Déc 1985. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Recueil bimestriel d'environ 700 pages de texte sur deux colonnes. Ouvrage comprenant la jurisprudence, le recueil des sommaires, la législation, la doctrine et les chroniques publiés dans leur journal. 105ème année.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : ROD0025583
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COLLECTIF
La gazette du palais n° 01
Rédaction de la gazette. Janv - Fév 1986. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Recueil bimestriel d'environ 700 pages de texte sur deux colonnes. Ouvrage comprenant la jurisprudence, le recueil des sommaires, la législation, la doctrine et les chroniques publiés dans leur journal. 106ème année.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : ROD0025584
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COLLECTIF
La gazette du palais n° 03
Rédaction de la gazette. mai - juin 1986. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Recueil bimestriel d'environ 700 pages de texte sur deux colonnes. Ouvrage comprenant la jurisprudence, le recueil des sommaires, la législation, la doctrine et les chroniques publiés dans leur journal. 106ème année.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : ROD0025585
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COLLECTIF
LA GAZETTE DU PALAIS, TABLES: ENTRE 1986 et 1991. 6 VOLUMES
La Gazette du Palais. 1986. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 volumes. Titre et tomaison dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO60019765
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LA NATIONALITE FRANCAISE, TEXTES ET DOCUMENTS
La Documentation Française. 1986. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 327 pages. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO40151064 ISBN : 2110015004
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COLLECTIF
LA SEMAINE JURIDIQUE, DOCTRINE, JURISPRUDENCE, TEXTES, 35 VOLUMES (1969-1989, INCOMPLET)
Editions Techniques. 1969-1989. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 35 volumes. Années 1970, 1972, 1976 et 1987 (2) manquantes. Texte sur 2 colonnes. Titres dorés sur pièces de titre. Couvertures légèrement frottées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO40151225
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COLLECTIF
LA PROPRIETE, COMPTE-RENDU DU CONGRES DE JURISCONSULTES CATHOLIQUES TENU A NANTES LES 9, 10, 11 ET 12 OCT. 1883
Revue Catholique des Institutions et du Droit, Baratier et Dardelet, Grenoble. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 178 pages. Papier muet et étiquette de code collés sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO40172727
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COLLECTIF
LA COOPERATION DE CONSOMMATION, PARTIE JURIDIQUE
Spes. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 46 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Riferimento per il libraio : RO40172851
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COLLECTIF
LA LEGISLATION COMPETE DES BAUX A LOYERS - DU CODE CIVIL A LA LOI DU 2 AOUT 1924
IMPRIMERIE LABORDE. 1924. In-12. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 118 pages. Quelques rousseurs sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO30041972
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COLLECTIF
LA SIMPLICIATION DU TRAVAIL ET DES METHODES - COMTE RENDU D'EXPERIENCES
A. F. A. P.. non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO30048544
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COLLECTIF
LA GAZETTE DU PALAIS - JURISPRUDENCE ET LEGISLATION - 1° SEMESTRE 1888 - SUIVI - SUPPLEMENTS 1° SEMESTRE 1888 - SUIVI DE - TABLES ANALYTIQES ET REPERTOIRE UNIVERSEL DE LA JURISPRUDENCE FRANCAISE
MARCHAL ET BILLARD. 1888. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 904 + 129 + 274 pages. Ouvrage sur deux colonnes et supplémet et tables analytiques sur 3 colonnes. Titre, tomaison, année dorés sur le dos cuir noir. tranches poivrées rouges. Manques (environ 5cm²) en page de faux tite.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO30051136
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COLLECTIF
LA GAZETTE DU PALAIS - SUPPLEMENT AU JOURNAL JUDICIAIRE QUOTIDIEN - 2° SEMESTRE
***. 1948. In-4. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pagination non continue, environ 800 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO30094351
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COLLECTIF
LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS
INPI. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages. Quelques miniatures en couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO30101969
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COLLECTIF
La legislation du travail.
La revue fiduciaire. Juillet-Aout 1957. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur frais. 240 pages. N° 346-347.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
Riferimento per il libraio : RO20021744
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COLLECTIF
La propriété foncière. Ses contraintes administratives et sociales.
VICHY. 1980. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur frais. 1072 pages. Quelques légères mouillures en intérieur.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO20036819
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COLLECTIF.
LA DOUANE ET LA PLAISANCE.
Non Renseigné. 1986. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 47 pages. 1ère et 4 ème de couverture illustrées en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO20072383
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COLLECTIF.
LA COPROPRIETE PRATIQUE EN 300 QUESTIONS.
A.R.C.. 1992. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 232 pages. Quelques anotations dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO20073240
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COLLECTIF.
LA REVUE FIDUCIAIRE N° 752.
Non Renseigné. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 298 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO20076534
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COLLECTIF.
LA REVUE FIDUCIAIRE N° 750.
Non Renseigné. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 298 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO20076785
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COLLECTIF
LA JUSTICE FRANCAISE EN QUESTION. REFLEXION SUR LES PROCEDURES PENALES.
LES CAHIERS DU GROUPE MIALET. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 35 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Riferimento per il libraio : R260115704
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COLLECTIF
LA DOCUMENTATION ORGANIQUE. MANUEL PERMANENT DE LA PRATIQUE FISCALE, JURIDIQUE, COMPTABLE EN 15 VOLUMES
L'INSTITUT DE DOCUMENTATION JURIDIQUE ET FISCALE. non daté. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 15 volumes notés de A à O, de 1500 à 2000 feuilles par volumes. A: 010 a 07916. B: 1003 à 11505. C: 111510 à 1129. D: 11300 à 11690. E: 11830 à 12850. F: 13050 à 13690. G: 13700 à 15752. H: 16000 à 21044. I: 21050 à 21949. J: 21950 à 27524. K: 27600 à 38210. L: 4001 à 52905. M: 53100 à 6410. N: 7116 à 78220. O: informations spéciales.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO20133683
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COLLECTIF
LA NOUVELLE LOI MUNICIPALE
Imprimerie du Journal Officiel. 1883. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur acceptable. 722 + 158 pages. Texte sur 3 colonnes. Titre, roulettes et filets dorés sur le dos. Epidermures sur le dos et le cuir des plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO40192650
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COLLECTIF
LA SEMAINE JURIDIQUE, 21e ANNEE, N° 38 bis, 1947, DOCTRINE, JURISPRUDENCE, TEXTES, TABLES PROVISOIRES DU 3e TRIM. 1947
Editions Techniques. 1947. In-4. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 19 pages. Texte sur 3 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO40192631
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COLLECTIF.
LA GUIDE JURIDIQUE. TOUS LES DROITS DES SALARIES ET DE LEUR FAMILLE. EDITION 86.
LA VIE OUVRIERE.. 1985. In-24. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 224 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R150155868
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COLLECTIF
LA JUSTICE ADMINISTRATIVE - PETIT GUIDE PRATIQUE - COMMENT FAIRE VALOIR VOS DROITS EN CAS DE CONFLIT AVEC L'ADMINISTRATION.
LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 1974. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 33 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Riferimento per il libraio : R320001642
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COLLECTIF
LA NEF N°39 27e ANNEE - LA JUSTICE EN QUESTION
TALLANDIER. JANVIER MARS 1970. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 167 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R240023545
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COLLECTIF
LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME
SEPARTEMENT DE L'INFORMATION DES NATIONS UNIES. 1948. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 138 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R260143387
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COLLECTIF
La Justice Administrative. Comment faire valoir vos droits en cas de conflit avec l'administration.
LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 1974. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 33 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO80137554
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COLLECTIF
LA PROTECTION DES MARQUES DE FABRIQUE.
OFFICE DES MARQUES DE FABRIQUE H. BOETTCHER FILS. 1920. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 44 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Riferimento per il libraio : R260155931
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COLLECTIF
LA PROTECTION ET EXPLOITATION DES INVENTIONS. + ORGANISTATION MODERNE POUR L'OBTENTION ET LA VENTE DES BREVETS D'INVENTION.
OFFICE DE BREVETS D'INVENTION H. BOETTCHER FIL. 1913. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 140 pages + fascicule de 12 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Riferimento per il libraio : R260155950
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COLLECTIF
LA LEGISLATION DU TRAVAIL DEPUIS JUILLET 1940 ET LA CHARTE DU TRAVAIL par LA SOCIETE FIDUCIAIRE DE CONTROLE ET DE REVISION
JURISPRUDENCE GENERALE DALLOZ / COLLECTION FIDUCIAIRE. 1941. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 80 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R260156131
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COLLECTIF
LA COMMISSIN D'INDEMNISATION DES VICTIMES.
ECOLE NATIONALE DES GREFFES. 1985. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 15 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R320034410
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COLLECTIF
LA PROCEDURE D'INSTRUCTION - LA PROCEDURE D'AUDIENCE.
INCONNU. NON DATE. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 165 pages dactylographiées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R320034423
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COLLECTIF
LA CORRESPONDANCE ADMINISTRATIVE - DOCUMENTS-ANNEXES.
ECOLE NATIONALE D'APPLICATION DES SECRETARIATS-GREFFES. 1979. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 98 pages dactylographiées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R320034424
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COLLECTIF
LA LETTRE DE LA CHANCELLERIE - BIMENSUEL DU MINISTERE DE LA JUSTICE - N°72 - 1er AVRIL 1981 : TABLE DES MATIERES N)s 1 à 72 - 15 JUIN 1977 - 31 MARS 1981 + N°63 + 64 + 66 + 69 + 70 + 71.
MINISTERE DE LA JUSTICE. 1981. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. environ 20 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R320034429
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COLLECTIF
LA CORRESPONDANCE ADMINISTRATIVE.
ECOLE NATIONALE D'APPLICATION DES SECRETARIATS-GREFFES. 1979. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 41 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R320034469
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COLLECTIF
LA REFORME DU DROIT DE LA NATIONALITE.
MINISTERE DE LA JUSTICE. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages agraffées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R320034559
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COLLECTIF
LA REFORME DES PROCEDURES D'EXECUTION.
MINISTERE DE LA JUSTICE. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages agraffées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R320034560
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COLLECTIF
LA VIE FRANCAISE L'HEBDO CONSEIL DE VOTRE ARGENT - GUIDE FISCAL 1997.
SOURCES DIVERSES. 1997. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 111 pages - textes sur 3 colonnes.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Riferimento per il libraio : R240055683
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COLLECTIF
LA PREVENTION DES ACCIDENTS DUS AUX TRANSMISSIONS.
INSTITUT NATIONAL DE SECURITE. 1952. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 94 pages - nombreuses figures en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R240067616
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COLLECTIF
LA TRAITE NEGRIERE AU XVIII E SIECLE
CATALOGUE DE L EXPOSITION OUVERTE A L ANNEXE DES ARCHIVES DEPARTEMANTALES. 1992. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 26 pages + polycopiés en noir et blanc -. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R260189138
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COLLECTIF
LA FILIATION LEGITIME ET NATURELLE - ETUDE DE LA LOI DU 3 JANVIER 1972.
DALLOZ. 1973. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 311 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R200036250
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COLLECTIF
LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SON ORDRE JURIDIQUE- PERIODIQUE N°5
DOCUMENTATION EUROPEENNE. 1984. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 50 pages environ augmentées de quelques tableaux, graphiques et illustrations en couleurs dans le texte. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R200049080
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COLLECTIF
LA REVUE FIDUCIAIRE N° 56 SEPTEMBRE 2006- RF SOCIAL LA REVUE PRATIQUE DE LA GESTION DU PERSONNEL / FLEXIBILITE DE LA REMUNERATION INDIVIDUELLE
NON PRECICE. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 46 pages. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
Riferimento per il libraio : RO30127497
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COLIN PAUL
LA CHASSE EET LE DROIT
EDITIONS TECHNIQUES S.A. - LIBRAIRIE DE LA COUR DE CASSATION. 1948. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur frais. 344 pages - Tampon le 1er plat - le 1er plat, sur la page de garde - sur la page de faux-titre - Coiffes en tete et pied legerement fendues.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R320080377
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COLLECTIF
LA REVUE FIDUCIAIRE RF CONSEIL - SUPPLEMENT N°152 - AVRIL 2004 - LE MEMENTO DE L'ENTREPRISE 2004 - Fiscal : déclarations à souscrire et délais - Récapitulation de l'ensemble des taux - Social : Smi et minimum garanti - Indemnités de rupture - Cotisations
GROUPE REVUE FIDUCIAIRE. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 248 pages. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Riferimento per il libraio : R240112384
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COLLECTIF
LA PEINE CAPITALE - NATIONS UNIES
DEPARTEMENT DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES. 1962. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 68 pages + 1 lettre concernant l'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO20205118
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COLLECTIF
LA FORMATION DE MAGISTRAT EN 2 TOMES : TOME 1 (LIVRE BLANC SUR LE CENTRE NATIONAL D'ETUDES JUDICIAIRES) + TOME 2 (LIVRE BLANC SUR LA FORMATION PERMANENTE).
SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE. NON DATE. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 TOMES : 1+2 : 122+91 pages. Tampon sur les pages de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : ROD0120532
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COLLECTIF
LA JUSTICE ET SES INSTITUTIONS
Dalloz. 1991. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 767 pages. Tranche salie.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO60056627 ISBN : 224701271
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COLLECTIF
LA CONSTITUTION
POINTS. 1996. In-12. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 374 pages - une annotation à l'encre sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : ROD0132661 ISBN : 2020261855
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