‎Droit‎

‎COLLECTIF‎

‎JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 3, 1er SEPT. 1941‎

‎Préparation Francis Lefebvre. 1941. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Manque en coiffe de pied. Intérieur bon état. Paginé de 66 à 95. Sujets proposés. Les principales questions de science financière: la préparation du budget. Les principales questions d'économie pôlitique: l'avènement de la science économique. Les principales questions de droit const.: Les garanties de la liberté individuelle...‎

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‎JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 8, 15 NOV. 1941‎

‎Préparation Francis Lefebvre. 1941. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. Paginé de 208 à 238. Thèmes d'épreuves. Les principales questions d'économie politique: Des tarifs douaniers en tant qu'instruments de négociation des traités de commerce. Les principales questions de science financière: Les répercussions économiques de l'impôt. Des avantages de la compta. à partie double...‎

‎COLLECTIF‎

‎JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 5, 1er OCT. 1941‎

‎Préparation Francis Lefebvre. 1941. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. Paginé de 122 à 144. Conseils. Sujets proposés. Les principales questions de droit const.: Le mandat impératif. Les principales questions d'économie politique: La théorie de Malthus sur la population. Actualité: Droit const. ...‎

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‎JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 14, 15 FEV. 1942‎

‎Préparation Francis Lefebvre. 1942. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. 20 pages. Sujets proposés. Les effets de la formalité de l'enregistrement au point de vue juridique. Les principes généraux de l'impôt de l'enregistrement et les principales modifications qui leur ont été apportées...‎

‎COLLECTIF‎

‎JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 9, 1er DEC. 1941‎

‎Préparation Francis Lefebvre. 1941. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. Paginé de 240 à 268. Sujets porposés. Les principales questions de droit const.: La Cour de Cassation. Droit const.: L'organisation du pouvoir exécutif. L'organisation du pouvoir législatif. Les causes économiques de la dénatalité...‎

‎COLLECTIF‎

‎JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 12, 15 JAN. 1942‎

‎Préparation Francis Lefebvre. 1942. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. 30 pages. 1er plat légèrement taché. Sujets proposés. Devoir de droit const. de M. Contal:, Arguments qui peuvent être invoqués pour ou contre l'institution du suffrage féminin... Les principales questions d'économie politique: la monnaie...‎

‎COLLECTIF‎

‎JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 13, 1er FEV. 1942‎

‎Préparation Francis Lefebvre. 1942. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. 20 pages. Sujets proposés. Aperçu général du système économique de la France (fin). Le budget de 1942. Mise à jour du 'Manuel de législation financière'...‎

‎COLLECTIF‎

‎JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 15, 1er MARS 1942‎

‎Préparation Francis Lefebvre. 1942. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. 18 pages. Sujets proposés. Comment et à quelles conditions le droit de dissolution est susceptible de corriger les abus du régime parlementaire. Les banques en France...‎

‎Collectif‎

‎Journal des commissaires de police (4e année, 1858)‎

‎Imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont Revue relié 1858 In-8 (16 x 24 cm), reliure demi-basane, dos lisse orné de dorures et de fers estampés à froid, 364 pages, année 1858 complète ; frottements et traces sur le cuir, coupes frottées, des rousseurs à l'intérieur, par ailleurs assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

書籍販売業者の参照番号 : lu2115

‎COLLECTIF‎

‎Journal des communes. Nouveau journal des conseillers municipaux, courrier des communes et des établissements de bienfaisance‎

‎Bureau du journal. 1868 à 1872. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Non coupé. 3 tomes d'environ 450 pp. chacun. Dos légèrement décolloré, coiffes de pied fendus sur mors de 2ème plat. Trois années : 1868, 1871 et 1872. Une année par tome.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎3 volumes Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

書籍販売業者の参照番号 : ROD0012739

‎COLLECTIF‎

‎JOURNAL DES DEBATS ET DES DECRETS - N°323 à 350 : CONSEIL DES CINQ CENTS -‎

‎IMPRIMERIE DU JOURNAL DES DEBATS. FIN XVIIIe SIECLE. In-8. Broché. A relier, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur frais. Paginé de 4 à 432 - Couverture d'attente.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R320063490

‎COLLECTIF‎

‎Journal des Géomètres. 21ème année. N°1‎

‎NON INDIQUE. Janv. 1888. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Manque en coiffe de pied, Quelques rousseurs. 296 pages. Quelques planches dépliantes de figures, tableaux et plans en noir et blanc hors-texte. Titre et filets dorés sur le dos cuir noir. Tampon.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bulletin mensuel du Règlement et de la Conservation de la Propriété Foncière. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO80024574

‎COLLECTIF‎

‎JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS, VOL. L & LI, ART. 9103 A 9288 (1er JAN.-30 JUIN 1836) & ART. 9289 A 9488 (1er JUILLET-31 DEC. 1836)‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. 1836. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 384 + 400 pages. Titre, date, tomaison et bandeaux dorés sur le dos. Par une société de Jurisconsultes et de notaires. Avec Tables analytiques des matières. Responsabilité des notaires, Placement de fonds, mandat, Preuve, Aveu, Présomption, Enregistrement, Receveur de l'enregistrement, Acte notarié, Notaire, Rentes foncière, Meubles...‎

‎COLLECTIF‎

‎JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS, VOL. LXXII & LXXIII, ART. 12893 A 13056 (1er JAN.-30 JUIN 1847) & ART. 13057 A 13231 (1er JUILLET-31 DEC. 1847)‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. 1847. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 384 + 384 pages. Titre, date, tomaison et bandeaux dorés sur le dos. Partie inférieure du dos légèrement abîmée par un insecte. Dos des plats tachés. Par une société de Jurisconsultes et de notaires. Avec Tables analytiques des matières. Discipline notariale, Collaboration illicite, Procédure disciplinaire, Déclaration de cammand., Enregistrement, Testament, Lecture...‎

‎COLLECTIF‎

‎JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS, VOL. XLVI & XLVII, ART. 8315 A 8549 (1er JAN.-30 JUIN 1834) & ART. 8553 A 8739 (1er JUILLET-1er JAN. 1834-35)‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. 1834. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. convenable. Mors fendus. Intérieur acceptable. 384 + 384 pages. Titre, date, tomaison et bandeaux dorés sur le dos. Par une société de Jurisconsultes et de notaires. Avec Tables analytiques des matières. Echnage, Biens ruraux contigus, Enregistrement, Poids et mesures, Acte notarié, Notaire, Contravention...‎

‎COLLECTIF‎

‎JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS, VOL. XXXVI & XXXVII, ART. 6766 A 6899 (1er JAN.-31 JUIN 1829) & ART. 6900 A 7052 (1er JUILLET-31 DEC. 1829)‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. 1829. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. remarquable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 384 + 384 pages. Titre, date, tomaison et bandeaux dorés sur le dos. 2e plat légèrement abîmé en surface.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Par une société de Jurisconsultes et de notaires. Avec Tables analytiques des matières. Acte notarié, Notaire en second, Témoins instrumentaires, Faux, Nullité, Legs, Succession, Transfert, Enregistrement... Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO40112563

‎COLLECTIF‎

‎JOURNAL DES SAVANTS. JANVIER JUIN 1949‎

‎Paris, Librairie orientaliste Geuthner 1949. In-4 agrafé. La vie du Bouddha. Une histoire du droit français. Les sentiments du monde Romain en face des invasions germaniques. De la Crète mycenienne à la Crète héllenistique. Castellum Dimmidi. Bon état‎

‎COLLECTIF‎

‎JOURNAL DES SOCIETES CIVILES ET COMMERCIALES, FRANCAISES ET ETRANGERES, REVUE DE JURISPRUDENCE, DE DOCTRINE & DE LEGISLATION, 1re ANNEE, N° 2, FEV. 1880‎

‎L. Larose. 1880. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Quelques rousseurs. Paginé de 66 à 107. Tampons et annotations sur le 1er plat et en 1re page.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Publié par A. Ledru et F. Worms. Société en commandite simple. Société anonyme. Sommaire des derniers arrêts de Cassation. Doctrine... Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO40090890

‎COLLECTIF‎

‎JOURNAL DU PALAIS RECUEIL LE PLUS ANCIEN ET LE PLUS COMPLET DE LA JURISPRUDENCE - N°142‎

‎L. LAROSE & FOCEL. 1892. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 608 + 328 + 152 + 40 + 143 pages. Pièce de titre bordeaux. PIèce de timaison verte. Titre, tomaison, année, ornements dorés sur le dos cuir marron. Epidermures. Manques sur les plats. Tranches et coins des plats frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Comprenant la 1° jurisprudence de la cour de cassation, 2° jurisprudence des cours d'appel des tribunaux, etc, 3° la jurisprudence administrative, 4° la jurisprudence étrangère et comme annexes les lois, décrets, etc. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO30056257

‎COLLECTIF‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, JUIN 1894, COMPLET, 26e ANNEE, DU N° 146 AU N° 175, AVEC LES SUPPLEMENTS‎

‎Journal Officiel de la République française. 1894. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Paginé de 2490 à 3120, puis plusieurs paginations (débats parlementaires). Dos en cuir avec titre, tomaison et filets dorés.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Reliure signée, Cour d'Appel de Pau. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

書籍販売業者の参照番号 : RO60019963

‎Collectif‎

‎Jules Guesde et les grèves‎

‎Editions sociales. 1949. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Intérieur frais. 31 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Classification Dewey : 344-Droit social‎

書籍販売業者の参照番号 : RO80235305

‎COLLECTIF‎

‎JURIS-CLASSEUR, SEMAINE JURIDIQUE, 19e ANNEE, N° 11-12, MARS 1945‎

‎Editions Techniques. 1945. In-4 Carré. Broché. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos satisfaisant. Déchirures. 24 pages. Texte sur 3 colonnes. Tampon en 1re page. Doctrine. Jurisprudence. Textes.‎

‎COLLECTIF‎

‎JURIS-CLASSEUR, SEMAINE JURIDIQUE, 19e ANNEE, N° 9-10, MARS 1945‎

‎Editions techniques. 1945. In-4 Carré. Broché. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 20 pages. Texte sur 3 colonnes. Tampon en 1re page. Doctrine. Jurisprudence. Textes.‎

‎COLLECTIF‎

‎JURISPRUDENCE FRANCAISE 1807-1967, 10 VOLUMES: 7 TOMES+TABLES‎

‎Editions Techniques.. 1968. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Entre 700 et 800 pages environ par volume. Titre et tomaison dorés. Mors légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Tome 1: AB-BA - Tome 2: BA-CO - Tome 3: CO-EX - Tome 4: FA-PO - Tome 5: PO-SA - Tome 6: SC-US - Tome 7: VA-WA - Tables:AB-CO ; CO-PR ; PR-WA. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO60019767

‎Collectif‎

‎Jurisprudence Municipale et Rurale - Recueil mensuel de législation et d'administration départementale et communale - Circulaires , décisions, dépêches et avis ministériels - Circulaires et arrtés préfectoraux - Décision du tribunal des conflits - Arrêts et avis du Conseil d'Etat, Arrêts de la Cour de Cassation - Jugements et déciosions des autres Tribunaux Administratifs et Judiciaires‎

‎PARIS/CHATEAUROUX, Imp. Mellotée - 5 volumes In-8 - Reliure demi-toile - Pièce de titre cerise - Pièce de tomaison ocre - Plats marbrés - 1928, 1929, 1931, 1932 & 1933 - Bons exemplaires Chaque volume peut être vendu individuellement au prix de 35 €‎