‎Droit‎

‎COLLECTIF‎

‎Nouvelle Ecole n° 30 / novembre 1978 / automne / dixième année - Richard Wagner‎

‎1978. Paris Éditions Nouvelle Ecole revue trimestrielle 1978 - Broché 21 cm x 29 5 cm 144 pages - Texte collectif - Numéro consacré à Richard Wagner - Nombreuses photos N&B in-texte - Bon état‎

Referentie van de boekhandelaar : 10552

‎COLLECTIF‎

‎NOUVELLES DIVERSES - COMPTE RENDU DE LA SEMAINE D'HISTOIRE DU DROIT NORMAND‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1935. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 788 à 814 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 14° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO30064915

‎Collectif‎

‎NOUVELLES PERSPECTIVES D’UN DROIT COMMUN DE L’EUROPE, sous la direction de Mauro Cappelletti, avec une Préface de Max Kohnstamm président de l’Institut universitaire européen‎

‎rel. pl. toile verte, neuf‎

‎Collectif‎

‎NUCLEAR POWER ISSUES AND CHOICES, Report of the Nuclear Energy Policy Study Group sponsored by the Ford Foundation Administered by the MITRE Corporation‎

‎br., bon état‎

‎COLLECTIF‎

‎N°3 - REVUE DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE‎

‎SEJEFFE. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 304 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎49e année - Mai / Juin 2005 Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R160197560

‎Collectif‎

‎Obligationenrecht. vom 30. März 1911‎

‎Bundeskanzlei 1981 384 pages in8. 1981. Broché. 384 pages.‎

‎Bon Etat de conservation intérieur propre‎

Referentie van de boekhandelaar : 100125708

‎COLLECTIF‎

‎OEUVRES DE POTHIER - TRAITE DES OBLIGATIONS‎

‎DABO JEUNE. 1825. In-8 Carré. Relié. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 333 pages - auteur, titre, filets, tomaison dorés au dos - NOUVELLE EDITION‎

‎Collectif‎

‎Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre : ensemble Les Edits et Déclarations touchant la reformation de la Iustice Du mois d'Aoust 1669 [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane mouchetée, Chez les Associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'Impression de ses nouvelles Ordonnances, à Paris, 1669, 2 ff., 108 pp. et 10 ff. n. ch. (table des matières)‎

‎Edition originale de l'ordonnance sur la Justice de 1669, qui prolonge l'oeuvre commencée par l'Ordonnance du mois d'avril 1667, laquelle"a donné un soulagement si considérable à nos Sujets, par le retranchement qu'elle a fait d'un grand nombre de procédures inutiles, que nous sommes portez par le succès de ce travail à continuer nos soins, pour achever un ouvrage duquel nos peuples doivent recevoir de si grands avantages". La première partie concerne "les Evocations, les Règlement de Juges en matière criminelle, Des Committimus & Gardes gardiennes, les Lettres d'Estat, les Repys" ; la seconde le "règlement pour la chambre des Vacations", la consignation "des Amendes de six & douze livres", la "création des greffiers des affirmations", le "Contrôlle des Exploits", les "Déffenses des Appointemens à mettre, & des contestations plus amples par devant les Rapporteurs", l'établissement d'une "Chambre de Tournelle civile" et enfin le "Règlement pour les procédures et affaires de Sa Majesté". Etat très satisfaisant (rel. frottée avec petits mq. en dos, une coupe très fort. usée, petites galeries de vers n'affectant pas le texte)‎

Referentie van de boekhandelaar : 55753

‎COLLECTIF‎

‎ORDONNANCE DU ROI SUR LE SERVICE INTERIEUR DU 2 NOVEMBRE 1833.‎

‎LIBRAIRIE MILITAIRE DE J. DUMAINE. 1833. In-32. Relié. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 317 pages et quelques planches depliantes en fin de volume, dont certaines legerement déchirées - Couverture muette - Pages de titre et pages 1/2 desolidarisées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R320106593

‎collectif‎

‎ORDONNANCE DU ROI, Portant Réglement sur le Service de l'Infanterie en campagne, Du 17 Février 1753‎

‎Valenciennes Vincent Labady 1753 in-18 plein-veau un volume, reliure plein veau havane moucheté in-dix-huit (binding full calfskin in-18) (13,5 x 8,7 cm), dos long (spine without raised band), décoré or (gilt decoration),pièce de titre sur fond bordeaux avec filet "or" (label of title with gilt line), double filets "or" en place des nerfs, entre-nerfs à fleuron "or" avec rinceaux "or" aux angles, roulette "or" en tête et en pied, coiffe supérieure manquante, plats légèrement épidermés, filet "or" sur les coupes (gilt line on the cuts) avec manque de dorure (blurred gilding), coins émoussés (corners blunt), toutes tranches lisses rouges, pages de garde peignées à motif "caillouté" (painting endpaper), sans illustrations excepté une marque aux armes royales en bas de la page de titre gravée sur bois en noir, papier trés légèrement mangé en marge des 4 premières pages (moins d'un 10ème de cm2), 228 pages + une page de catalogue editeur, sans date (1753) Paris, Valenciennes, Vincent Labady Editeur,‎

‎Bel exemplaire...................en bon état général malgré les petits défauts signalés (good condition in spite of the smalls defects indicated) bon état‎

Referentie van de boekhandelaar : 22304

‎Collectif‎

‎Ordre des Avocats de Paris‎

‎PPA Paris. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 76 pages. Nombreuses photographies en couleurs dans le texte. Couverture contre pliée. Couverture muette.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO80211620

‎COLLECTIF‎

‎ORGANISATION LIBOURNAISE DE GARDEET D AIDE A DOMICILE - ASSOCIATION MANDATAIRE LOI 1901‎

‎ASSOCIATION LIBOURNAISE DE GARDE ET D AIDE. 1993. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. environ 100 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO30144403

‎Collectif‎

‎Palmarès du droit Paris - Edition 2020.‎

‎Le monde du droit / Editions de Verneuil. 2020. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 170 pages - nombreuses photos en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R160225022

‎COLLECTIF‎

‎PASICRISIE BELGE, RECUEIL GENERAL DE LA JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE. 2e PARTIE, ARRETS DES COURS D'APPEL.‎

‎ETABLISSEMENT EMILE BRUYLANT. 1910. In-8. Relié. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 384 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO30115385

‎COLLEcTIF‎

‎Pensions civiles et militaires de retraite. Tableau des bénéfices de campagne et Tableau de services non effectifs pris en compte.‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. Nov. 1969. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Fascicule de 38 pages.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎N°69-161 Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

Referentie van de boekhandelaar : RO80137666

‎Collectif‎

‎Permis de conduire - journal officiel de la république française N°1005 1967‎

‎Journaux officiels 1967 in8. 1967. Broché.‎

‎Etat Correct‎

Referentie van de boekhandelaar : 290985

‎COLLECTIF‎

‎PERSONNEL NON TITULAIRE - ETATS, DEPARTEMENTS, COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES I.P.A.C.T.E. - N°1052‎

‎JOURNAUX OFFICIELS. 1961. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 130 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal officel de La République Française. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO30060399

‎Collectif‎

‎Petit code Dalloz - code pénal - 73e édition‎

‎Jurisprudence générale Dalloz. 1975-1976. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 7+1000 pages. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

Referentie van de boekhandelaar : R160214323

‎COLLECTIF‎

‎Petit Guide juridique et social à l'usage des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.‎

‎ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS. Non daté. In-18. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 231 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Supplément au ""Réveil des Combattants"" n°330. Classification Dewey : 340-Droit"‎

Referentie van de boekhandelaar : RO80139090

‎COLLECTIF‎

‎Petites-Affiches de la Gironde N°8409, 76e année.‎

‎AU BUREAU DU JOURNAL. 21 avril 1921. In-Folio. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. INTROUVABLE. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal spécial d'Annonces Judiciaires. Ventes et Locations d'Immeubles. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO80076388

‎Collectif‎

‎Petits codes dalloz - Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz - 58e édition.‎

‎Dalloz. 1959. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. XIII + 1120 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

Referentie van de boekhandelaar : R320169831

‎Collectif‎

‎Petits codes Dalloz - Codes de la santé publique de la famille et de l'aide sociale - 5e édition.‎

‎Jurisprudence générale Dalloz. 1983. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXVIII + 1516 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R320144113

‎COLLECTIF‎

‎PETITS CODES DALLOZ, CODE CIVIL, ANNOTE D'APRES LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE‎

‎Dalloz. 1952. In-12 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. défraîchie. Dos frotté. Pliures. 1007 pages. Dos des plats abîmés. Quelques tampons dans l'ouvrage. Annotation en page de garde. 52e édition.‎

‎Collectif‎

‎Pièces de la Procédure Criminelle Tenues contre les Accusés dans l'affaire d'Orgères (3 Volumes - Complet) [ Edition originale ]‎

‎3 vol. in-folio reliure de l'époque demi-basane marron, Chez Durand et Labalte, Imprimeurs du Département et du Tribunal Criminel d'Eure et Loir, A Chartres, An VIII de la République [ 1799 - 1800 ],‎

‎Rare et important ensemble de belle provenance et bien complet des 3 volumes de pièces du procès des "Chauffeurs d'Orgères", une importante bande de criminels qui sévissait dans la région naturelle de la Beauce (Orgères-en-Beauce) à la fin du règne de Louis XVI et au début de la Révolution française, de 1785 à 1792. A l'origine composée de plusieurs bandes, les brigands d'Orgères vivaient pour la plupart en famille et agissaient dans territoire situé sur les départements suivants : Eure-et-Loir, Loiret, Loir-et-Cher, Essonne (ancienne Seine-et-Oise). On peut lire à la fin du tome second une pièce pré-imprimée complétée et remplie à la plume par Louis Halgrun, huissier du Tribunal criminel : "L'an huit de la république française une & indivisible, le vingt-quatre ventôse A la déligence du citoyen substitut du commissaire du gouvernement, près le tribunal criminel du département d'Eure et Loir, séant à Chartres, demeurant audit Chartres, j'ai Louis Armand Halgrin huissier-audiencier dudit tribunal crimineln demeurant audit Chartres, soussigné, notifé & donné copie entière à Jean Rousseau dit le fils Pigolet accusé, détenu en la maison de la justice, près ledit tribunal criminel, sise à Chartres, en parlant à sa personnede toutes les pièces de la procédure criminelle, suivie contre ledit Roussey fils par le directeur du Jury de l'arrondissement de Chartres, contenues en cinq volumes. Toutes lesdites pièces signées, en fin de chacune d'elles, par le citoyen Duquesnay, greffier dudit tribunal criminel, à ce qu'il n'en ignore, & lui ai laissé cette copie, suivant la loi, dont acte et un supplément". Les 2 premiers volumes contiennent en effet respectivement 6 "Sections" à savoir pour le second volume : Accusés contumax (3e section) ; Accusés décédés (4e section) ; Jury d'accusation (5e section) ; Supplément à l'assassinat du Cit. Horeau (6e section). Le dernier volume propose le compte-rendu des interrogatoires de chacun des accusés, dont celui de ce "Jean Rousseau fils, dit Pigolet" auquel les volumes avaient été remis. C'est l'arrestation en 1798 de Germain Bouscant, dit le Borgne-de-Jouy, qui servait occasionnellement d'espion à la bande, qui permet à la justice de découvrir les lieux de retraite d'une bonne partie des « chauffeurs d'Orgères » et permet l'arrestation et le jugement de 87 prévenus. Jean Rousseau sera finalement acquitté au terme de ce procès, qui conduira à la condamnation à mort de 23 accusés et à l'exécution en place publique, à Chartres, de 21 membres de la bande, le 4 octobre 1800. L'ensemble, qui est donc celui de l'un des accusés et futur acquitté, provient de la bibliothèque d'Alidor Delzant (1848-1905) qui fut secrétaire et exécuteur testamentaire des frères Goncourt et du grand critique et écrivain Paul de Saint-Victor. Etat très satisfaisant (reliures usagées avec forts manques en coiffes et mors, coupes frottées, un petit travail de vers sur une marge en queue, bon état par ailleurs, ex-libris d'Alidor Delzant)‎

Referentie van de boekhandelaar : 66049

‎Collectif‎

‎Place de Belfort. Liste nominative et alphabétique des Officiers, Sous-Officiers et soldats allemands signalés, soit dans les procès-verbaux, soit dans des interrogatoires de prisonniers, comme ayant ordonné des exécutions, des incendies, des pillages [ Première Guerre Mondiale - 1914 ].‎

‎4 feuillets ronéotypés recto verso (sauf le dernier uniquement recto) s.d. (circa 1914), portant chacun sur trois colonnes : Le nom des accusés, leurs corps d'origine, et le détail de l'indication du crime. Intéressant document relatif aux exactions des troupes allemands dans le territoire français au début de la première guerre mondiale. Français‎