‎Droit‎

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL DALLOZ, 34e CAHIER, 21 OCT. 1964 (EXTRAIT)‎

‎Jurisprudence Générale Dalloz - Emmanuel Vergé. 1964. In-4. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Plaquette de 5 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en 1re page. Petites déchirures sur les bords droits.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cour d'Appel de Chambéry, 15 jan. 1964, Sécurité Sociale, Contrats et conventions, Jean Dauvillier. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referenz des Buchhändlers : RO40168770

‎COLLECTIF‎

‎Recueil de documents relatifs à l'évolution de la loi sur l'importation des fers étrangers adoptée le 21 décembre 1814.‎

‎Paris sans nom 1814 1 vol. relié fort vol. in-8, basane fauve racinée, dos lisse avec pièce de titre de maroquin bordeaux, filets et dentelle dorés, pagination non continue. Excellente réunion de plus de 50 mémoires, rapports de séance du Conseil Général des Mines témoignant de la difficulté de réformer en profondeur les pratiques métallurgiques en vigueur dans l'ancien régime et durant la Révolution en France. Hormis quelques points d'usure aux mors et aux coiffes, exemplaire bien établi dans son élégante reliure d'époque. Ce document vient étayer cette étude de Paul Naegel "Négociants en fers et forges à l’anglaise" parue en 2009.‎

Referenz des Buchhändlers : 102694

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‎RECUEIL DE DROIT PENAL, 25e ANNEE, N° 165, SEPT.-DEC. 1967‎

‎Non précisé. 1967. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Paginé de 282 à 400. Réflexions sur l'expertise en matière pénale, J.A. Croquez. Une leçon pratique des parquets dans un roman de Flaubert, C. Laplatte. Jurisprudence...‎

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‎Recueil de Droit Pénal N°183‎

‎IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE DE MELUN. 1973. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur frais. Pagination de 291 à 400 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Le Juge d'Instruction doit-il disparaître ? par Jouffrault. Abus de confiance, escroquerie.... Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

Referenz des Buchhändlers : RO20038242

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL DE MEMOIRES ET TRAVAUX PUBLIES PAR LA SOCIETE D'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES ANCIENS PAYS DE DROIT ECRIT, FASC. VII, MELANGES PIERRE TISSET‎

‎Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Montpellier. 1971. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 488 pages. Photo en noir et blanc en frontispice (portrait). Illustré de quelques cartes en noir et blanc hors texte.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Sommaire: A. Gouron, Pierre Tisset, historien du Droit. R. Aubenas, A propos dun Registre notarié provençal inédit du XIIIe siècle. J. Balon, La donation de la Villa Caladius à l'Abbaye de Saint-Victor de Marseille. J. Bart, Droit et coutume: Quelques remarques sur le vocabulaire juridique bourguignon au Moyen Age. J. Combes, Quelques remarques sur les bourgeois de Montpellier au Moyen Age. F. Dumont, Les Assemblées 'Capétiennes'... Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

Referenz des Buchhändlers : RO40236412

‎Collectif‎

‎Recueil de mémoires et travaux publié par la société d'histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit - Fascicule VII - Mélanges Pierre Tisset - Université de Montpellier.‎

‎Faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier. 1971. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 488 pages - portrait en noir et blanc en frontispice - étiquette collée sur la coiffe en pied - tampons + annotation sur la page de faux titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referenz des Buchhändlers : R320129079

‎Collectif‎

‎Recueil de toutes les Criées, Lettres Patentes, Arrests du Conseil, Ordonnances & Réglemens des Intendans de Flandres, Sentences & Jugemens de Messieurs du Magistrat de la Ville de Valenciennes, concernant toutes les Fermes en general de ladite Ville, suivant lesquelles les Fermiers & Commis desdites Fermes se doivent regler pour la Regie d'icelles.‎

‎1 vol. in-4 reliure pleine basane marron, plats recouverts postérieurement de papier dominoté, dos à 5 nerfs, Chez Balthasar Le Francq, A Lille, 1692, 4 ff., 236 pp. Rappel du titre complet : Recueil de toutes les Criées, Lettres Patentes, Arrests du Conseil, Ordonnances & Réglemens des Intendans de Flandres, Sentences & Jugemens de Messieurs du Magistrat de la Ville de Valenciennes, concernant toutes les Fermes en general de ladite Ville, suivant lesquelles les Fermiers & Commis desdites Fermes se doivent regler pour la Regie d'icelles.‎

‎Cet ouvrage de toute rareté et de remarquable provenance est du plus haut intérêt pour l'histoire de Valenciennes et l'industrie du drap en Hainaut. Il s'agit de l'exemplaire de la bibliothèque du grand bibliophile de Valenciennes Arthur Dinaux (1795-1864), avec son ex-libris manuscrit en garde, exemplaire que l'on retrouve au numéro 1713 de son catalogue de vente, et qui est précisément celui cité par Houdoy dans sa "Bibliographie des impressions lilloises" (Houdoy, 420) et l'unique exemplaire dont nous ayons trouvé trace en référence aux XIXe et XXe siècles. On y trouvera le détail sur l'impôt de "Deux sols sur les Toilettes de Mulquinerie", sur "l'Impost d'un Patar au Coron de Toilette claire de quatre Aunes", mais aussi sur l'entrée des vins, les poids, les "bans politiques de la Ville de Valenciennes, touchant les Toilettes", "l'impôt de quatre Patars au Drap de Limbourg & d'Ath", les impôts sur le Vinagire, les Cires, les harengs, etc. etc... Etat satisfaisant (reliure fort. frottée avec mq. en mors et coiffes, qq. notes et traces d'usage anciennes, bon état par ailleurs).‎

Referenz des Buchhändlers : 65690

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE.‎

‎A TOULOUSE. 1831-1856. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. défraîchie. Dos abîmé. Intérieur frais. 26 Volumes d environ 400 pages, contenant les actes n° 625 à 1698.Ouvrage de bibliothèque avec code collé sur le dos, annotation et petit tampon en page de titre.Titre et filet dorés.‎

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - DU N°1 AU N°31. / 10e serie - TOME XIV.‎

‎DURAND IMPRIMEUR. 1861. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. convenable. Coiffe en tête abîmée. Intérieur frais. 319 pages - Plats jaspés - Plats très frottés - Coins émoussés - Auteur, titre, filets et année dorés au dos - Coins émoussés- VENDU EN L'ETAT - Titre, année et roulettes sur 2 pieces de titre - 2 PHOTOS DISPONIBLES - LE SECRETAIRE GENERAL, Jh FERRAND / LA REVUE EUROPEENNE‎

‎Collectif‎

‎Recueil des Actes administratifs du Département de la Gironde. 1832 n° 401 à 435‎

‎1 vol. in-8 rel. demi-basane marron, tranches marbrées, s.n., 1832, 3 ff., 244 pp., 3 ff. Etat très satisfaisant (dos lég. frotté avec petit accroc en coiffe sup., bon état par ailleurs) Français‎

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL DES EDITS, DECLARATIONS, ARRETS DU CONSEIL & DU PARLEMENT DE TOULOUSE, DEPUIS L'ANNEE 1667, JUSQU'A PRESENT, CONCERNANT L'ORDRE JUDICIAIRE, TOME I‎

‎Chez Me Bernard Pijon, Toulouse. 1756. In-8 Carré. Relié plein cuir. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos à nerfs. Intérieur bon état. 640 pages. Tomaison et caissons dorés sur le dos. Tranche rouge. Petit manque en coiffe de tête. Petites épidermures sur les plats. Revêtements intérieurs des plats, en papier, détachés. Annotation en page de garde. Où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Louis XV, et plusieurs autres Edits, Déclarations et Arrêts sur les matières publiques. Avec Privilège.‎

‎Collectif‎

‎Recueil des Edits, Déclarations, Arrêts du Conseil et du Parlement de Toulouse depuis l'année 1667 jusqu'en 1749 concernant l'ordre judiciaire ou l'on trouvera les nouvells Ordonnances de Louis XV et plusieurs autres Edits, Déclarations et Arrêts sur des Matières publiques‎

‎A Toulouse chez Claude Gilles Lecamus 1749, In-8 relié plein veau brun, dos à nerfs trés orné, xxviii pages pour l'avertissement, la table chronologique et le privilége + 640 pages. Une moullure pale angulaire en partie inférieure sur les 30 premiéres pages, petits frottements à la reliure sans gravité, un coin légérement émoussé. Bon exemplaire.‎

‎Collectif‎

‎Recueil des Edits, Déclarations, et Arrest du Conseil, rendus au sujet des Gens de la Religion prétendue Réformée.‎

‎Nouvelle édition augmentée, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Joseph Saugrain, Paris, 1714, 4 ff. n. ch., 551 pp., 14 ff. n. ch. Etat très satisfaisant (rel. frottée avec petits mq., ancien cachet d'institution religieuse) pour ce rare exemplaire. Ouvrage utile à l'histoire du protestantisme. Français‎

‎Collectif‎

‎Recueil des Edits, Déclarations, et Arrest du Conseil, rendus au sujet des Gens de la Religion prétendue Réformée.‎

‎Nouvelle édition augmentée, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Joseph Saugrain, Paris, 1714, 4 ff. n. ch., 551 pp., 14 ff. n. ch.‎

‎Etat très satisfaisant (rel. frottée avec petits mq., ancien cachet d'institution religieuse) pour ce rare exemplaire. Ouvrage utile à l'histoire du protestantisme.‎

Referenz des Buchhändlers : 41657

‎COLLECTIF‎

‎Recueil des grandes ordonnances, édits et déclarations des Rois de France, concernant l'Ordre Judiciaire. Depuis 1536 jusques en 1681‎

‎DUPLEIX J. et PIJON J.A.H.M.B.. 1786. In-8. Relié demi-cuir. A restaurer, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Mouillures. XII + 702 + 205 pages. Quelques bandeaux et lettrines illustrées en noir et blanc. Manques sur le dos et le 1er plat de couverture. Fortes mouillures et quelques manque en marges sur les XII premières pages et la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referenz des Buchhändlers : RO80142677

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL DES LOIS ET ORDONNANCES D'UN INTERET GENERAL, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME I, ANNEES 1830-1831‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. 1831. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Manque en coiffe de pied, Intérieur frais. 271 pages. Titre, date, tomaison et filets dorés sur le dos. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avec des notes et 2 Tables. Par les notaires et jurosconsultes, rédacteurs du 'Journal des Notaires'. Lois et Ordonnances publiées depuis le 7 août 1830 jusqu'au 31 déc. 1831. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referenz des Buchhändlers : RO40123367

‎Collectif‎

‎Recueil des lois et ordonnances d'un intérêt général depuis le 7 août 1830 avec des notes et deux tables année 1835- tome cinquième + année 1836 tome six (deux tomes compilés en un volume)‎

‎Bureau de l'administration du journal des notaires et des avocat 1835 in8. 1835. Relié. tome cinquième année 1835 + tome six année 1836(deux tomes compilés en un volume)‎

‎Etat Correct couverture défraîchie bords frottés intérieur jauni propre‎

Referenz des Buchhändlers : 263403

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL DES LOIS ET ORDONNANCES, D'UN INTERET GENERAL, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME IV, ANNEE 1834, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES PUBLIEES DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1834‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. 1834. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 232 pages. Texte sur 2 colonnes. Date, titre, tomaison et filets dorés sur le dos. Coin supérieur du 1er plat légèrement abîmé. Avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique. Par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des Notaires.‎

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL DES LOIS ET ORDONNANCES, D'UN INTERET GENERAL, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME VI, ANNEE 1836, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES PUBLIEES DEPUIS LE 1er JANVIER 1836 JUSQU'AU 31 DECEMBRE SUIVANT‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. 1836. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 399 pages. Texte sur 2 colonnes. Date, titre, tomaison, bandeaux et filets dorés sur le dos. Avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique. Par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des Notaires.‎

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL DES LOIS ET ORDONNANCES, D'UN INTERET GENERAL, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME VIII, ANNEE 1838, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES PUBLIEES DEPUIS LE 1er JANVIER 1838 JUSQU'AU 31 DECEMBRE SUIVANT‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. 1838. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos frotté. Intérieur frais. 344 pages. Texte sur 2 colonnes. Date, titre, tomaison, bandeaux et filets dorés sur le dos. 1er plat légèrement abîmé. Avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique. Par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des Notaires.‎

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL DES LOIS ET REGLEMENT CONCERNANT LE SERVICE DES DOUANES - ANNEES 1913 A 1920‎

‎***. non daté. In-8. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 131 pages. Cahiers se détachent.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referenz des Buchhändlers : RO30065422

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL DES PRINCIPAUX TARIFS DES DROITS.‎

‎NON PRECISE. NON DATE. In-8. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Fortes mouillures. 282+33 pages. Pages de titre déchirées ayant des conséquences sur la lecture. Trace de fortes mouillures sans réelle conséquence sur la lecture. LIVRE SANS COUVERTURE ET EN L'ETAT.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2 PHOTOS DISPONIBLES. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referenz des Buchhändlers : ROD0117696

‎Collectif‎

‎Recueil des statuts, décrets, ordonnances et avis relatifs aux titres nobiliaires et au conseil du sceau des titres, publié par ordre de son Excellence le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Président du Conseil de Sceau des Titres‎

‎1 vol. in-12 rel. demi-basane bleu nuit, dos lisse, Imprimerie Impériale, Paris M DCCC LX ( 1860 ), 212 pp.‎

‎Etat très satisfaisant (couv. lég. frottée, petites traces d'anciennes mouillures, bon état par ailleurs, avec intérieur frais).‎

Referenz des Buchhändlers : 66703

‎COLLECTIF‎

‎Recueil des Textes relatifs au Bruit. EN 2 TOMES‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1980. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XVII + 436 + V + 196 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎N°1383-1 et n°1383-2 Classification Dewey : 340-Droit‎

Referenz des Buchhändlers : RO80137473

‎COLLECTIF‎

‎Recueil des Traitez de Paix, de Trêve, de Neutralité, de Confederation, d'Alliance, et de Commerce, faits par les rois de France. Tome Quatrième [ Contient : ] Traités faits, tant avec les Suisses & les Grisons depuis la première alliance en 1444 jusqu’à présent, qu’avec la Savoie, le Piémont, l’Italie, l’Espagne, & le Portugal, pendant le siècle courant, divisez par Etats, & chaque Etat par ordre cronologique.‎

‎Assemblé, mis en ordre, & imprimé par Frederic Leonard, Premier Imprimeur du Roi, & de Monfeigneur le Daufin, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs dorés orné, tranches mouchetées, Frédéric Leonard, Paris, 1693‎

‎Tome 4 seul, contenant les traités faits, tant avec les Suisses & les Grisons depuis la première alliance en 1444 jusqu’à présent, qu’avec la Savoie, le Piémont, l’Italie, l’Espagne, & le Portugal, pendant le siècle courant (XVIIe siècle). Etat très satisfaisant (petites usures en coiffes et plats, bon état par ailleurs).‎

Referenz des Buchhändlers : 70882