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Collectif
Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands - 28e fasc. (1967)
208pp., br.orig., 25cm., non coupé, bon état
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Collectif
Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands - 3e fasc. (1936)
244pp., br.orig., 25cm., bel état
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Collectif
Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands - 26e fasc. (1965)
282pp., br.orig., 25cm., non coupé, bel état
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Collectif
Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands - 3e fasc. (1936)
Paris, Sirey 1936 244pp., br.orig., 25cm., bel état
Référence libraire : J51115
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Collectif
Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands - 26e fasc. (1965)
Dijon, Faculté de Droit 1968 282pp., br.orig., 25cm., non coupé, bel état
Référence libraire : J51117
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Collectif
Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands - 28e fasc. (1967)
Dijon, Faculté de Droit 1968 208pp., br.orig., 25cm., non coupé, bon état
Référence libraire : J51118
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Collectif
Mémoires et publications de la Société des Sciences, des Arts & des Lettres du Hainaut - VIe série Tome X 60e volume
xxii + 10 + 297pp., [contient: GODEAUX L., Sur une Congruence (2,1), de coniques (10pp.) & SOSSET J., La stipulation pour autrui (296pp.)], br.orig.(dos réparé, petit coin détaché), non coupé, qqs.petits cachets, intérieur en bel état, B40360
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Collectif
Mémoires et publications de la Société des Sciences, des Arts & des Lettres du Hainaut - VIe série Tome X 60e volume
Mons, Dequesne-Masquillier 1909 xxii + 10 + 297pp., [contient: GODEAUX L., Sur une Congruence (2,1), de coniques (10pp.) & SOSSET J., La stipulation pour autrui (296pp.)], br.orig.(dos réparé, petit coin détaché), non coupé, qqs.petits cachets, intérieur en bel état, B40360
Référence libraire : B40360
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Collectif
New liberties and Church and State relationships in Europe. Proceedings of the Meeting (Tilburg 17-18 November 1995) (Univ. Milano-Fac. giuridica Band 14) /// Nouvelles liberté et relations églises-
Giuffrè 1998 478 pages 3x24x17cm. 1998. Broché. 478 pages. New liberties and Church and State relationships in Europe. Proceedings of the Meeting (Tilburg 17-18 November 1995) (Univ. Milano-Fac. giuridica Band 14) /// Nouvelles liberté et relations églises-état en Europe actes du colloque
Référence libraire : 100134261
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COLLECTIF
NOTE LES SERVICES JUDICIAIRES EN PROVINCE / SITUATION SPECIALE DES PARQUETS / TRIBUNAUX D'ARRONDISSEMENT / CONSIDERATIONS GENERALES (PLAQUETTE).
IMPRIMERIES GOUNOUILHOU. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. Fascicule de 15 pages - livré sans couverture - annotation sur la première page du fascicule .. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R240066060
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COLLECTIF
NOTE TECHNIQUE, CENTRE DE DOCUMENTATION, LA PROPRIETE INDUSTRIELLE EN FRANCE
Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux. 1975. In-4 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 30 pages. Ouvrage à spirales en plastique. Quelques annotations (traits) dans le texte. Brevet d'invention. Certificat d'Addition, d'Utilité. Enveloppes Soleau. Marques...
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COLLECTIF
NOTE TECHNIQUE, CENTRE DE DOCUMENTATION, LA PROPRIETE INDUSTRIELLE EN FRANCE
Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux. 1975. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 30 pages. Ouvrage à spirales en plastique. Quelques annotations (traits) dans le texte.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Référence libraire : RO40159168
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COLLECTIF
NOTES DANS L'AFFAIRE BALGUERIE. POUR MADEMOISELLE SAVY ET CONSORTS. CONTRE LA FAMILLE BALGUERIE ET CONSORTS.
IMPR. NOGUE, BERGERAC. NON DATE. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 11 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R260128630
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Collectif
Notes et Etudes documentaires n° 3564 - 17 février 1969 - La réforme économique en U.R.S.S. - La discussion (Documents 1955-1965) : Intro - Les origines des débats - Calculs économique et intéressement matériel des travailleurs dans l'industrie - Planific
La documentation française. 1969. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agrafes rouillées, Intérieur frais. 64 pages. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R300276439
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Collectif
Notes et Etudes documentaires n° 4064 - 19 février 1974 - La réforme régionale, Loi du 5 juillet 1972 - Intro - L'organisation de l'instition régionale - La nature juridique de la région - La région : établissement public - La région : établissement publ
La documentation française. 1974. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 59 pages - 2 cartes en noir et blanc hors texte. Texte sur deux colonnes. 1er plat légèrement déchiré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R300276241
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Collectif
Notes et Etudes documentaires n° 4088 - 9 mai 1974 - Les aspects financiers de la régionalisation en Europe : Les problèmes financiers de la régionalisation - Intro - Les diverses implications de la régionalisation - L'importance des mécanismes financier
La documentation française. 1974. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Pliures. 100 pages - quelques cartes en noir et blanc dans et hors texte. Texte sur deux colonnes. 1er plat légèrement, plié, déchiré et taché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R300276447
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COLLECTIF
NOTIONS ELEMENTAIRES D'INSTRUCTION CIVIQUE, DE LEGISLATION FINANCIERE ET D'ECONOMIE POLITIQUE
Librairie Administrative P. Oudin, Poitiers. Non daté. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos abîmé. Intérieur acceptable. 254 pages. Plats tachés, annotés et se détachant. Pages légèrement passées. ...D'Histoire économique de Droit commercial et maritime et de Législation industrielle. A l'usage des aspirants au surnumérariat, des Contrib. indirectes et à l'emploi de Contrôleur adjoint des Douanes.
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COLLECTIF
NOTIONS FONDAMENTALES DE DROIT.
FOUCHER. 1995. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 461 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R320113808
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COLLECTIF
NOUVEAU CODE DE LA ROUTE PHOTOGRAPHIQUE
PARVILLEE. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Agraffes rouillées, Intérieur frais. 36 pages augmentées de nombreuses illustrations en couleur dans et/ou hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : ROD0125640
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COLLECTIF
NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE.
IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1978. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XIII+196 pages. Tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : ROD0120602
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COLLECTIF
NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE ET CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (EXTRAITS)
Dalloz. 1988. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1434 + 3 pages. Tranche très légèrement passée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Référence libraire : RO60056370
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Collectif
Nouveau code de procédure civile - Code de procédure civile et code de l'organisation judiciaire (extraits) - Codes Dalloz - 80e édition.
Jurisprudence générale Dalloz. 1988. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. IX + 1434 + 3 pages - annotation sur les tranches en pied - étiquette collée sur la coiffe en pied - tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Référence libraire : R320128676
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Collectif
Nouveau code de procédure civile - LIVRES III et IV (décret n°81-500 du 12 mai 1981) / N°81-86
Journaux officiels (imp.) 1981 in8. 1981. Broché.
Référence libraire : 100120625
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COLLECTIF
Nouveau code pénal, mode d'emploi.
10-18. 1993. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 448 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Référence libraire : RO80036568
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Collectif
Nouveau code pénal, mode d'emploi/Documents. Collection : 10/18, N° 2395.
Paris, Union Générale d'Editions, 10/18, 1993. 12 x 18, 449 pp., broché, bon état.
Référence libraire : 47292
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Collectif
NOUVEAU GUIDE DES EXERCICES PRATIQUES POUR LA LICENCE EN DROIT : DROIT INTERNATIONAL PUBLIC sous la direction de Nguyen Quoc Dinh
br., neuf
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Collectif
Nouveau Vade-Mecum - Guide juridique et pratique contre la pornographie et l'incitation à la perversion des moeurs.
Editions de Chiré. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. V + 147 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Référence libraire : R320125768
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COLLECTIF
NOUVEAUX RYTHMES DU MONDE : EN 1 VOLUME : TOME 1 - LA PAIX ET LES DROITS DE L HOMME
NOUVEAUX RYTHMES DU MONDE. 1973-1974. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 144 pages augmentées de uqleques planches en noir et blanc hors texte - quelques rousseurs naturelles sans conséquence pour la lecture. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
Référence libraire : RO30143637
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COLLECTIF
Nouvelle Ecole n° 30 / novembre 1978 / automne / dixième année - Richard Wagner
1978. Paris Éditions Nouvelle Ecole revue trimestrielle 1978 - Broché 21 cm x 29 5 cm 144 pages - Texte collectif - Numéro consacré à Richard Wagner - Nombreuses photos N&B in-texte - Bon état
Référence libraire : 10552
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COLLECTIF
Nouvelle Ecole n° 35 / janvier 1980 / hiver / onzième année - Figures
1980. Paris Éditions Nouvelle Ecole revue trimestrielle 1980 - Broché 21 cm x 29 5 cm 138 pages - Texte collectif sur Apollon Georges Sorel Montherlant Heisenberg Dominique de Roux Prezzolini Moeller Van den Bruck - Nombreuses photos N&B in-texte - Bon état
Référence libraire : 10554
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COLLECTIF
NOUVELLES DIVERSES - COMPTE RENDU DE LA SEMAINE D'HISTOIRE DU DROIT NORMAND
LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1935. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 788 à 814 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO30064915
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Collectif
NOUVELLES PERSPECTIVES D’UN DROIT COMMUN DE L’EUROPE, sous la direction de Mauro Cappelletti, avec une Préface de Max Kohnstamm président de l’Institut universitaire européen
rel. pl. toile verte, neuf
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Collectif
NOUVELLES PERSPECTIVES D’UN DROIT COMMUN DE L’EUROPE, sous la direction de Mauro Cappelletti, avec une Préface de Max Kohnstamm président de l’Institut universitaire européen
, Bruxelles, Bruylant 1978, in-8, rel. pl. toile verte, neuf, 406p.
Référence libraire : 21618
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Collectif
NUCLEAR POWER ISSUES AND CHOICES, Report of the Nuclear Energy Policy Study Group sponsored by the Ford Foundation Administered by the MITRE Corporation
br., bon état
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Collectif
NUCLEAR POWER ISSUES AND CHOICES, Report of the Nuclear Energy Policy Study Group sponsored by the Ford Foundation Administered by the MITRE Corporation
, Cambridge, Massachusetts, Ford Foundation 1977, in-8, br., bon état, 418p.
Référence libraire : 21635
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COLLECTIF
NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI. DICODROIT. LE PETIT DICTIONNAIRE JURIDIQUE PRATIQUE. 2e EDITION.
EDITIONS JURIDIQUES EUROPEENNES. 1998.. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 752 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R260163341
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COLLECTIF
N°3 - REVUE DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE
SEJEFFE. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 304 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R160197560
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COLLECTIF
Objectif Barreau - CRFPA 2025 - Droit des obligations : le droit des contrats et les quasi-contrats, la responsabilite civile extracontractuelle, le regime general de l'obligation et le droit de la preuve, la preuve des obligations
OBJECTIF BARREAU. 2025. In-Plano. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 370 PAGES - Reliure spirales métalliques blanches - 2e plat légèrement tâché. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO20277309
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Collectif
Obligationenrecht. vom 30. März 1911
Bundeskanzlei 1981 384 pages in8. 1981. Broché. 384 pages.
Référence libraire : 100125708
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COLLECTIF
OEUVRES DE POTHIER - TRAITE DES OBLIGATIONS
DABO JEUNE. 1825. In-8 Carré. Relié. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 333 pages - auteur, titre, filets, tomaison dorés au dos - NOUVELLE EDITION
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COLLECTIF
OEUVRES DE POTHIER - TRAITE DES OBLIGATIONS
DABO JEUNE. 1825. In-8. Relié. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 333 pages - auteur, titre, filets, tomaison dorés au dos -. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO40264974
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COLLECTIF
OPUSCULE A L'USAGE DES GRADES DU DEPARTEMENT BUS POUR LA REDACTION DES CONTRAVENTIONS
***. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 44 pages photocopiées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO30069673
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Collectif
Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre : ensemble Les Edits et Déclarations touchant la reformation de la Iustice Du mois d'Aoust 1669 [ Edition originale ]
1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane mouchetée, Chez les Associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'Impression de ses nouvelles Ordonnances, à Paris, 1669, 2 ff., 108 pp. et 10 ff. n. ch. (table des matières) Edition originale de l'ordonnance sur la Justice de 1669, qui prolonge l'oeuvre commencée par l'Ordonnance du mois d'avril 1667, laquelle"a donné un soulagement si considérable à nos Sujets, par le retranchement qu'elle a fait d'un grand nombre de procédures inutiles, que nous sommes portez par le succès de ce travail à continuer nos soins, pour achever un ouvrage duquel nos peuples doivent recevoir de si grands avantages". La première partie concerne "les Evocations, les Règlement de Juges en matière criminelle, Des Committimus & Gardes gardiennes, les Lettres d'Estat, les Repys" ; la seconde le "règlement pour la chambre des Vacations", la consignation "des Amendes de six & douze livres", la "création des greffiers des affirmations", le "Contrôlle des Exploits", les "Déffenses des Appointemens à mettre, & des contestations plus amples par devant les Rapporteurs", l'établissement d'une "Chambre de Tournelle civile" et enfin le "Règlement pour les procédures et affaires de Sa Majesté". Etat très satisfaisant (rel. frottée avec petits mq. en dos, une coupe très fort. usée, petites galeries de vers n'affectant pas le texte) Français
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Collectif
Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre : ensemble Les Edits et Déclarations touchant la reformation de la Iustice Du mois d'Aoust 1669 [ Edition originale ]
1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane mouchetée, Chez les Associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'Impression de ses nouvelles Ordonnances, à Paris, 1669, 2 ff., 108 pp. et 10 ff. n. ch. (table des matières)
Référence libraire : 55753
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COLLECTIF
ORDONNANCE DU ROI SUR LE SERVICE INTERIEUR DU 2 NOVEMBRE 1833.
LIBRAIRIE MILITAIRE DE J. DUMAINE. 1833. In-32 Carré. Relié. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos abîmé. Intérieur frais. 317 pages et quelques planches depliantes en fin de volume, dont certaines legerement déchirées - Couverture muette - Pages de titre et pages 1/2 desolidarisées.
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COLLECTIF
ORDONNANCE DU ROI SUR LE SERVICE INTERIEUR DU 2 NOVEMBRE 1833.
LIBRAIRIE MILITAIRE DE J. DUMAINE. 1833. In-32. Relié. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 317 pages et quelques planches depliantes en fin de volume, dont certaines legerement déchirées - Couverture muette - Pages de titre et pages 1/2 desolidarisées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R320106593
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collectif
ORDONNANCE DU ROI, Portant Réglement sur le Service de l'Infanterie en campagne, Du 17 Février 1753
Valenciennes Vincent Labady 1753 in-18 plein-veau un volume, reliure plein veau havane moucheté in-dix-huit (binding full calfskin in-18) (13,5 x 8,7 cm), dos long (spine without raised band), décoré or (gilt decoration),pièce de titre sur fond bordeaux avec filet "or" (label of title with gilt line), double filets "or" en place des nerfs, entre-nerfs à fleuron "or" avec rinceaux "or" aux angles, roulette "or" en tête et en pied, coiffe supérieure manquante, plats légèrement épidermés, filet "or" sur les coupes (gilt line on the cuts) avec manque de dorure (blurred gilding), coins émoussés (corners blunt), toutes tranches lisses rouges, pages de garde peignées à motif "caillouté" (painting endpaper), sans illustrations excepté une marque aux armes royales en bas de la page de titre gravée sur bois en noir, papier trés légèrement mangé en marge des 4 premières pages (moins d'un 10ème de cm2), 228 pages + une page de catalogue editeur, sans date (1753) Paris, Valenciennes, Vincent Labady Editeur,
Référence libraire : 22304
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Collectif
Ordonnances royales
Laboratoires Sandoz. 1967. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 planches illustrées de reproductions contre-collées et rangées dans une chemise. Publicités pharmaceutiques au verso. Deux photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)
Référence libraire : RO80244747
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Collectif
Ordre des Avocats de Paris
PPA Paris. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 76 pages. Nombreuses photographies en couleurs dans le texte. Couverture contre pliée. Couverture muette.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO80211620
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Collectif
Organigrammes des institutions françaises-
Armand colin. 1971. In-4. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 255 pages. Renfort adhésif sur les coiffes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R160209982
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