‎Droit‎

‎Collectif (DE VISSCHER Fernand, dir.)‎

‎Revue internationale des droits de l'antiquité. 4me année, Tome 6 (1951)‎

‎Bruxelles, Office International de Librairie 1951 312pp., 25cm., brochgure originale, pages toujours non coupées, Revue annuelle publiée par la Société d'histoire des droits de l'antiquité, bon état, rare, [contient des articles en langues diverses], J98804‎

Referenz des Buchhändlers : J98804

‎COLLECTIF - Alexandre PAPANDREOU‎

‎Revue Héllénique de Droit International, Janv-Juin 1958 : La situation juridique des pêcheries sédentaires en haute-mer- Contribution à l'étude du Droit International Maritime‎

‎ATHENES, Institut Héllénique de Droit international et étranger - 1958 - In-8 - Broché - complet, mais 1 page déchirée - 201 pages‎

‎Marques de bibliothèque Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

Referenz des Buchhändlers : 14383

‎Collectif‎

‎Revue catholique des institutions et du droit (titre doré au dos : Revue de Grenoble).‎

‎Demi-basane, 22X14 cm, 1874 (2°année), 400+ 392 pages. Nom a la plume en première page, bon état.‎

Referenz des Buchhändlers : 29166

‎COLLECTIF‎

‎Revue Dix-huitième Siècle - N.9 - Année 1977 - Spécial le Sain et Le Malsain‎

‎Garnier 1977 Gros In8 502 pages - broché - très bon etat‎

‎Parfait‎

Referenz des Buchhändlers : 62Ay

‎Collectif‎

‎Revue internationale de criminologie et de police technique. Volumes IX (1955), X (1956), XI (1957).‎

‎Genève: Revue internationale de criminologie et de police technique, 1955-1954 3 volumes in-8 comprenant chacun 4 numéros trimestriels, chaque volume d'environ 500 pages avec de nombreuses illustrations. Reliure uniforme pleine toile bleu, couvertures conservées, excellent état. Le volume X comprend le répertoire des articles publiés dans les volumes I à X, 1947-1956.‎

‎Revue internationale de criminologie et de police technique. Volumes IX (1955), X (1956), XI (1957). (Genève: Revue internationale de criminologie et de police technique, 1955-1957) [M.C.: revue, criminologie, police, droit]‎

Referenz des Buchhändlers : 13981842

‎Collectif‎

‎Revue de Synthèse, numéro 3-4 : De L'Etat, fondations juridiques, outils symboliques‎

‎Albin Michel Dos carré collé 1992 In-8 broché, dos carré collé, de la page 324 à 599 ; bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

Referenz des Buchhändlers : tt3175

‎Collectif‎

‎Revue internationale du Droit Maritime (8e année - n°I-II-III-IV, 1892-93)‎

‎F. C. Autran, Chevalier-Marescq et Cie, éditeurs Revue 1893 Un tome in-8 (15 x 23 cm), revue broché, 256 pages ; dos bruni, coins cornés, traces et marques d'usure aux plats, manque dans les coins du premier plat, rousseurs à l'intérieur, état moyen. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

Referenz des Buchhändlers : lr478

‎Collectif‎

‎Rivista internazionale di filosofia del diritto --- giuffré IV serie XLV 1968 - 1‎

‎Giuffré / Milano 1965 in8. 1965. Broché.‎

‎Bon état couverture défraîchie intérieur propre‎

Referenz des Buchhändlers : 100137317

‎COLLECTIF‎

‎Règlement judiciaire, liquidation des biens, faillite personnelle et banqueroutes. Syndics et administrateurs judiciaires.‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1978. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. IV + 205 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎N°1034 Classification Dewey : 340-Droit‎

Referenz des Buchhändlers : RO80137472

‎COLLECTIF‎

‎Réalités économiques martiniquaises‎

‎Union internationale des étudiants | Prague s. d. [circa 1965] | 13.50 x 20 cm | agrafé‎

‎Edition originale publiée à Prague à la demande de L'Association Générale des Etudiants de la Martinique. Certains feuillets légèrement cornés en têtes. Rare et agréable brochure conclue par cette exclamation : "Vive la patrie antillo-guyanaise ! " - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

Referenz des Buchhändlers : 74059

‎Collectif‎

‎Régime de la copropriété (Edition mise à jour au 1er juin 1980)‎

‎Imprimerie des Journaux Officiels. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Livret de 44 pages relié par deux agrafes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎n°1069 Classification Dewey : 340-Droit‎

Referenz des Buchhändlers : RO40017647 ISBN : 2110700696

‎Collectif‎

‎Réglement sur la police de la circulation en temps de guerre : Déplacement des Français et des étrangers - Séjour des étrangers - Régime des passeports‎

‎Ministère de la défense nationale et de la guerre Broché 1937 In-12 (13,5 x 20 cm), broché, 141 pages ; dos et bords des plats insolés, pliures sur les bords des plats, quelques petites rousseurs au premier plat, par ailleurs assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

Referenz des Buchhändlers : qs853

‎COLLECTIF‎

‎Répertoire de législation et de jurisprudence forestières. Recueil périodique et critique. Tome seizième. Année 1890. 2è Série. 4è volume‎

‎Rotschild. 1890. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos frotté, Quelques rousseurs. 190 pp., non coupé, 1er plat déchiré sans manque - 1 PHOTO DISPONIBLE.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

Referenz des Buchhändlers : ROD0005739

‎COLLECTIF‎

‎Répertoire général du journal du palais, tome2‎

‎Plon. 1854. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 860p, texte sur 2 colonnes, dos cuir décoré de filets dorés, papier marbré sur les plats, coin du 1er plat est frotté, légères épidermures sur le dos, coiffe en tête est frottée légèrement.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Contient la jurisprudence de 1791 à1850, histoire du droit, législatuion et doctrines des auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referenz des Buchhändlers : RO20010065

‎COLLECTIF‎

‎Répression des Fraudes et Controle de la Qualité. Recueil de textes concernant les matériaux au contact des aliments et denrées destinés à l'alimentation humaine.‎

‎IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1975. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 102 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal Officiel de la République Française N°1227 Classification Dewey : 340-Droit‎

Referenz des Buchhändlers : RO80137824

‎Collectif‎

‎République Française, Liberté - Eglité - Fraternité - Constitution de la République française adoptée par l'Assemblée Nationale Constituante le 29 sept. 46 & soumise à l'approbation du corps électoral des citoyens français par voie de referendum le 13 oct‎

‎Société Nationale des entreprises de Presse. Non daté. In-Plano. En feuillets. Etat du neuf, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 2 pages. Texte sur plusieurs colonnes. Non daté. Page déchirée et abîmée en marge.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referenz des Buchhändlers : R240155458

‎Collectif‎

‎Répertoire du notariat Defrénois, n°21 (15 décembre 2010, 130e année) : Liquidation d'indivision, du bon règlement du passif et des comptes / L'évolution récente des diagnostics techniques et des règles de construction /...‎

‎Lextenso. 2010. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 2245 à 2336.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Liquidation d'indivision, du bon règlement du passif et des comptes / L'évolution récente des diagnostics techniques et des règles de construction / Cession isolée d'un bien immobilier d'une EIRL /... Classification Dewey : 340-Droit‎

Referenz des Buchhändlers : RO80259773

‎Collectif‎

‎Répertoire pratique du droit belge - législation, doctrine et jurisprudence ; Tome V.Exceptions et fins de non-recevoir - fonds de commerce‎

‎, Bruxelles/Paris, E.Bruylant/Librairie générale de Droit s.d., (viii +) 820pp., couv.cart. avec dos en cuir, bel état‎

Referenz des Buchhändlers : J21103

‎COLLECTIF - Jurisconsultes et Fonctionnaires - JOURDAN, Ch., co-rédacteur du formulaire municipal - Rédacteur en chef A. TAULIER, Avocat près de la Cour de Grenoble - Puis J. EPISSE, Directeur et Rédacteur en chef‎

‎Répertoire Administratif des Maires et des Conseillers municipaux, journal complémentaire et continuation du formulaire municipal contenant tous les actes officiels administratifs ; Des Développements & Formules sur tout ce qui est du ressort de l'administration municipale - Les actes administratifs d'intérêt général de MM. les Préfets, et le Dictionnaire de jurisprudence administrative (et la juirisprudence en matière municipale)‎

‎GRENOBLE, Prud'homme / PARIS, Durand - puis GRENOBLE, Imp. Gabriel Dupont, puis Imp. Vallier - 1851 - In-8 - 1/2 reliure toile - Pièce de titre cerise, pièce de tomaison grise - Plats marbrés - Soit 21 volumes de répertoire + 2 de TablesL'ensemble globalement en bon état, sauf table de 1904 à 1913.1ère série T.VI, 1839 2ème série T.I, 11ème année, 1844 - T.III, 13ème année, 1846 - T.VII, 17ème année, 1851 - T.IX, 19ème année, 1852 - T.X, 2ème année 1853 - 3ème série, T.III, 23ème année 1856 - T.V, 25ème année, 1858 - T.IX, 29ème année, 1862 4ème série, T.VI, 36ème année 1869 - T.X, 40ème année, 18735ème série, T.III, 43ème année, 1876 - T.IV, 44ème année, 1877 - T.V, 45ème année, 1878 - T.VIII, 48ème année, 18816ème série, T. VIII, 58ème année, 18947ème série, T.VIII, 68ème année, 1901 - T.IX, 69ème année, 1902 8ème série, T.II, 72ème année, 1905 - T.X, 80ème année, 191311ème série, T.I, 101ème année, 1934 JOINT : Table de 1854 à 1873 et Table de 1904 à 1913 inclus‎

‎Chaque volume peut être vendu individuellement au prix de 35 , sauf table 55 pièce Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

Referenz des Buchhändlers : 19992

‎COLLECTIF‎

‎Résolutions du Conseil des Cinq-Cents. N°208‎

‎IMPRIMERIE NATIONALE. XVIIIè siècle. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. 83 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referenz des Buchhändlers : RO80046577

‎COLLECTIF‎

‎Réunion de 8 pièces imprimées entre 1716 et 1746, sur les Princes de sang et autres affaires de successions.‎

‎Sans lieu sans nom 1716 1 vol. broché in-4, broché, couv. de papier marbré, dos renforcé de papier kraft, pagination multiple. Comprend : - "Au Roy" (Requête d'annulation des édits de juillet 1714 et de mai 1715 légitimant le duc du Maine et le comte de Toulouse, signée de Louis-Henry, Charles et Louis-Armand de Bourbon ; 4 pp., vers 1716). - "Mémoire des Princes du sang pour répondre au mémoire instructif des princes légitimez du 15 novembre 1716, & à celui du 9 décembre suivant" (5 propositions contre les édits de 1714 et de 1715, 34 pp., février 1717). - "Lettres de légitimation accordées par les rois Henry Quatre et Louis Quatorze en faveur de leurs enfans naturels" (12 pp., vers 1717). - "Mémoire pour l'inspecteur général du Domaine de la Couronne... contre Madame la princesse de Condé & les princes & princesses héritiers... de la duchesse de Vendôme..." (26 pp., vers 1719). - "Mémoire pour Madame Royale de Savoye contre le contrôleur du Domaine" (12 pp., vers 1719). - "Second mémoire pour Madame la Princesse de Condé contre l'inspecteur du Domaine" (19 pp., vers 1719). - Réponse de Madame la Princesse de Condé, héritière... de Madame la Duchesse de Vendôme, au second écrit de l'inspecteur du Domaine du 9 avril 1718" (16 pp., vers 1719). - Mémoire pour Me Eustache Leger, procureur... contre Messire Louis-César de la Baume le Blanc de La Vallière, héritier de feu M. le Duc de La Vallière..." (22 pp., 1746).‎

Referenz des Buchhändlers : 102772

‎Collectif‎

‎Révolution - Bretagne - Assemblée nationale - Bulletins des correspondances réunies du clergé et de la sénéchaussée de Rennes, PUIS Journal des Municipalités districts et départements de l'Ille-et-Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Finistère, de la Loire Inférieure et du Morbihan, PUIS Journal des Départements, Districts et Municipalités de la Ci-devant Province de Bretagne, et des Amis de la Constitution‎

‎Rennes, R. Vatar fils - 6 Volumes In-8 - Reliure demi-veau frottée (manque pièces de titre ou de tomaison) - dos à nerfs orné - Toutes tranches rouges - mouilluresI) T. II) 524 pages + Table manuscrite 9 pages - 1 septembre 1789 au 30 novembre 1789II) T. IV) 604 pages + Table manuscrite 11 pages - 17 février 1790 au 31 mai 1790III) T. VI) 8-536 pages -17 juillet 1790 au 15 septembre 1790V) T.III) 536-V de Table - 16 Novembre 1790 au 15 janvier 1791IV) T. X) 454-VIII de table - 16 mars 1791 au 15 mai 1791T. XII) 688-VIII de table - 16 juillet 1791 au 29 septembre 1791‎

‎Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

Referenz des Buchhändlers : 28061

‎COLLECTIF.‎

‎SALARIES VOS DROITS GUIDE PRATIQUE. DROIT DU TRAVAIL, PROTECTION SOCIALE, VIE PRATIQUE.‎

‎CFDT. 1995. In-16. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referenz des Buchhändlers : R150165743

‎Collectif‎

‎Salariés Vos droits Guide pratique‎

‎CFDT. 1996. In-12. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 191 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

Referenz des Buchhändlers : RO40048495

‎Collectif. -‎

‎Schweizerischen Juristen-Zeitung / Revue suisse de jurisprudence (SJZ). Jg. 47-93 und 4 Register-Bde. zu Jg. 46-85. Zus. 51 Bde.‎

‎Zürich, Schulthess, 1951-1994, in-4to, Jg. 47-85: weinrote Orig.-Vlg.-Einbände. / Jg. 86-90: braune Priv.-Lwd.-Bde. / Jg. 91-93: In Heften. / Reg.-Bde.: weinrote Orig.-Vlg.-Einbände.‎

‎Führendes juristisches Periodicum der Schweiz.‎

Referenz des Buchhändlers : 44819aaf