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COLLECTIF
Procés verbal des séances du Corps Législatif. Germinal An IX- 2° partie
A Paris, de l’Imprimerie Nationale 1803. An XI. In-8 Cartonnage d’attente de l’époque. Pagination de 337 à 824. Contenant les séances depuis et compris le 16 germinal an 11, jusques et compris le 29 du même mois. 2 ème partie complète
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COLLECTIF
Professions judiciaires et juridiques. Réforme.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1974. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VIII + 323 pages. Accompagné de 17 fascicules.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO80137641
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Collectif
PROGRAMME 1991 DE L’INSTITUT EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, bilingue français-anglais
br., bon état
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Collectif
PROGRAMME 1991 DE L’INSTITUT EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, bilingue français-anglais
, Maastricht, IEAP 1991, in-8, br., bon état, 281p.
Bookseller reference : 21289
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COLLECTIF
Projet de constitution Française adressé à Louis XVIII et au peuple français
A Paris, de l'imprimerie Mame, 1814. In-4 broché sous couverture muette de 15 pages. Signé : Liebaud du Jura, Jurisconsulte. Bon état
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COLLECTIF
Projet de loi sur l'hypothèque Maritime. Rapport de la commission. Délibération de la Chambre syndicale.
BARLATIER-FEISSAT. Juin 1873. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Manque en coiffe de pied, Intérieur bon état. 68pp. Très léger manque en coiffe de tête du dos.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime
Bookseller reference : ROD0046350
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COLLECTIF
PROPOSITIONS CONCERNANT LA LIGNE GENERALE DU MOUVEMENT COMMUNISTE INTERNATIONAL - REPONSE DU COMITE CENTRAL DU PARTI COMMUNISTE CHINOIS A LA LETTRE DU 30 MARS 1963 DU COMITE CENTRAL DU PARTI COMMUNISTE DE L'UNION SOVIETIQUE.
EDITIONS EN LANGUES ETRANGERES. 1963. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 120 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R200037069
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Collectif
Protection du patrimoine historique et esthétique de la France
Imprimerie des journaux officieles. 2003. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 933 pages augmentées de nombreuses photos et illustrations en couleurs et noir et blanc,dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R200099319 ISBN : 211075446
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Collectif
Protection du Patrimoine Historique et Esthétique de la France - Textes législatifs et règlementaires
Journal Officiel de la République Française. 1991. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 664 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO80241269 ISBN : 2110729589
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Collectif
Précis de fiscalité cadastre domaine publicité foncière - Tome 2 - 1977.
Imprimerie nationale. 1977. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 143 + 101 + 82 + 62 + 165 + 192 + 88 + 75 pages - quelques pages désolidarisées.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Bookseller reference : R320149902
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Collectif
Précis pour MM.Briggs, Johnson & Cie et M.Robinson contre M.Nougaret.
Imprimerie Générale d'Emile Crugy. non daté. In-4. En feuillets. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 48 pages - tâches sur les premières pages sans conséquence sur la lecture - livré sans couverture - dos absent.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R320120312
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Collectif
Préfecture de la Haute-Garonne - Sociétés de Secours Mutuels - Dispositions organiques,statuts,instructions.
Typographie de Bennal et Gibrac. non daté. In-12. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Papier jauni. 19 pages - livré sans couverture - tampons sur la première page.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R320127328
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Collectif
Publications de la Cour permanente de Justice internationale. Série A. Recueil des arrêts. N°11 : Affaires des Concessions Mavrommatis à Jérusalem (Réadaptation) (Compétence)
Leyde, A.W. Sijthoff Broché 1927 In-8 (16 x 24,5 cm), broché, édition bilingue français-anglais (64 pages par langue), Publications de la Cour permanente de Justice internationale : série A, n°11 : Recueil des arrêts ; Arrêt n°10 : Affaires des Concessions Mavrommatis à Jérusalem (Réadaptation) (Compétence) ; coiffes et mors frottés, plats et dos brunis, intérieur frais, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Bookseller reference : gm2827
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COLLECTIF
Pétition adressée au Sénat sur l'affaire Libri avec une note à l'appui signée par MM. Guizot, le marquis d'Audiffret, Prosper Mérimée, Edouard Laboulaye, Victor Leclerc, Paulin Paris, Jules Pelletier, Alfred de Wailly, Romain Merlin et Henry Celliez
Charles Lahure & Cie | Paris 1861 | 13 x 21.50 cm | broché
Bookseller reference : 26324
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COLLECTIF
QUE CHOISIR PRATIQUE SEPTEMBRE OCTOBRE 1991 - 130 LETTRES TYPES POUR DEFENDRE VOS DROITS - LA SOLUTION DE TOUS VOS LITIGES - PROCEDURES TYPES - ACHATS ET LIVRAISONS - PRESTATIONS DE SERVICE - BANQUES ET ORGANISMES DE CREDIT - ASSURANCES - IMMOBILIER
UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR. 1991. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos frotté, Papier jauni. 158 pages - 1er plat plié - annotation à l'encre sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : ROD0138657
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Collectif
Quelle justice après la révolution citoyenne ? - Propositions de gauche pour changer le droit - Collection Combats actuels.
Golias. 2012. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 110 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R200133372
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COLLECTIF
QUESTIONS PRUD'HOMALES, 15 volumes: DE 1925 à 1939.
Gaston Préau. 1925. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Entre 500 et 1200 pages environ par volume. Chaque volume contient tous les numéros d'une année.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO60019766
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COLLECTIF
Questions Prud'homales.
"SOCIETE ""QUESTIONS PRUD'HOMALES, FISCALES ET COMMERCIALES"".. 1963. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Sans pagination, entre 500 et 800 pages. Feuillets rangés dans un classeur cartonné.. . . . Classification Dewey : 340-Droit"
Bookseller reference : RO80024897
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COLLECTIF
RAPPORT ANNUEL SUR LE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS DE LA SEINE PENDANT L'ANNEE 1931.
IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE. 1932. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Fascicule de 23 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R240134243
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Collectif
Rapport de la comission d'enquête (1) sur les activités du service d'action civique - n°955 assemblée nationale - Tome 1 + Tome 2 (2 volumes).
Alain Moreau. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 996 pages en totalité pour les 2 volumes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R100064518 ISBN : 285209004
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COLLECTIF
RAPPORT DU NOTARIAT FRANCAIS. XXIIe CONGRES INTERNATIONAL DU NOTARIAT LATIN, 27 SEPT.-2 OCT. 1998. BUENOS AIRES ARGENTINE.
UNION INTERNATIONALE DU NOTARIAT LATIN. 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 279 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R260163850
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COLLECTIF
Rapport général des contestations relatives à la promesse de fidélité à la Constitution.
Le Clère 1800 1 vol. broché in-8, brochée, 179 pp. Couverture salie avec un petit manque de papier au premier plats et rousseur étendue sur les 20 dernières pages (sans gêne de déchiffrage).
Bookseller reference : 84091
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COLLECTIF
Rapport général des contestations relatives à la promesse de fidélité à la Constitution.
Le Clère 1800 1 vol. broché in-8, brochée, 179 pp. Couverture salie avec un petit manque de papier au premier plats et rousseur étendue sur les 20 dernières pages (sans gêne de déchiffrage).
Bookseller reference : 84091
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Collectif
Rapport public du Conseil d'Etat numéro 46
La Documentation Française 1995 in8. 1995. Broché.
Bookseller reference : 289609
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COLLECTIF
RAPPORTS ET PROCES-VERBAUX D'ENQUETE DE LA COMMISSION INSTITUEE EN VUE DE CONSTATER LES ACTES COMMIS PAR L'ENNEMI EN VIOLATION DU DROIT DES GENS, I
Imprimerie Nationale, Paris. 1915. In-4 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos abîmé. Intérieur frais. 252 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de garde. Dos muet. Documents relatifs à la guerre 1914-1915. Décret du 23 sept. 1914.
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COLLECTIF
RAPPORTS ET PROCES-VERBAUX D'ENQUETE DE LA COMMISSION INSTITUEE EN VUE DE CONSTATER LES ACTES COMMIS PAR L'ENNEMI EN VIOLATION DU DROIT DES GENS, I
Imprimerie Nationale, Paris. 1915. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 252 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de garde. Dos muet.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre
Bookseller reference : RO40205914
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COLLECTIF
RECHERCHES HISTORIQUES SUR LES ASSEMBLEES NATIONALES DITES DU CHAMP DE MARS ET DU CHAMP DE MAI - terminées par un coup d'?oeil sur les Parlemens de la troisième race des Rois de France, jusqu'à la première convocation des États-Généraux.
FAVRE. 1815. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 40 pages - Couverture d'attente.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R320073139
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COLLECTIF
RECUEIL ALPHABETIQUE DES QUESTIONS DE DROIT QUI SE PRESENTENT LE PLUS FREQUEMMENT DANS LES TRIBUNAUX. EN 8 TOMES. Ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, ...
CHEZ GARNERY. 1810-1830. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 8 volumes d'environ 300 à 500 pages chacun. Plein cuir pour les tomes 1 à 6. Dos cuir marron pour les tomes 7 et 8 et papier tons marrons sur leurs plats. Pièces de titre noires. Titres, tomaisons, filets et roulettes, caissons ornés et fleurons dorées. Maques sur certains plats et frottements du cuir. Quelques coiffes légèrement abîmées. Mouillures dans le tome 1. Epidermures. Assez bon état général.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R260127830
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COLLECTIF
RECUEIL COMPLET DES DISCOURS PRONONCES LORS DE LA PRESENTATION DU CODE CIVIL - 2 VOLUMES EN 2 TOMES - 1 + 2 / TOME Ier: DISCOURS - TOME 2eme: DISCUSSION - PAR LES DIVERS ORATEURS DU CONSEIL D'ETAT ET DU TRIBUNAL.
"DIDOT FIRMIN FRERES. 1838. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 2 VOLUMES EN 2 TOMES: X + 881 + 838 pages - dos manquant - plats et contre-plats jaspés - 1 tampon sur la page de titre et sur la derniere page sur les 2 volumes - texte en 2 colonnes - Tome 1: 1er plat desolidarisé - Tome 2: plats desolidarisés - 1 etiquette de ""librairie de Cotillon"" contre-collée sur le 1er contre-plat sur le tome 1 - 5 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"
Bookseller reference : RO20202248
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COLLECTIF
Recueil d'édits, déclarations, arrêts, et autres pièces. Concernant la Régie du Droit sur les Cartes.
IMPRIMERIE ROYALE. 1771. In-4. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur frais. 226 +17 pages. Bandeaux illustrés en noir et blanc. Relié plein cuir marron marbré. Titre et caissons dorés sur le dos à 5 nerfs. Tranches rouges. Mors légèrement fendus sur coiffe en-tête.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO80039357
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COLLECTIF
RECUEIL DALLOZ, 34e CAHIER, 21 OCT. 1964 (EXTRAIT)
Jurisprudence Générale Dalloz - Emmanuel Vergé. 1964. In-4 Carré. Broché. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Plaquette de 5 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en 1re page. Petites déchirures sur les bords droits. Cour d'Appel de Chambéry, 15 jan. 1964, Sécurité Sociale, Contrats et conventions, Jean Dauvillier.
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COLLECTIF
RECUEIL DALLOZ, 34e CAHIER, 21 OCT. 1964 (EXTRAIT)
Jurisprudence Générale Dalloz - Emmanuel Vergé. 1964. In-4. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Plaquette de 5 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en 1re page. Petites déchirures sur les bords droits.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO40168770
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COLLECTIF
Recueil de documents relatifs à l'évolution de la loi sur l'importation des fers étrangers adoptée le 21 décembre 1814.
Paris sans nom 1814 1 vol. relié fort vol. in-8, basane fauve racinée, dos lisse avec pièce de titre de maroquin bordeaux, filets et dentelle dorés, pagination non continue. Excellente réunion de plus de 50 mémoires, rapports de séance du Conseil Général des Mines témoignant de la difficulté de réformer en profondeur les pratiques métallurgiques en vigueur dans l'ancien régime et durant la Révolution en France. Hormis quelques points d'usure aux mors et aux coiffes, exemplaire bien établi dans son élégante reliure d'époque. Ce document vient étayer cette étude de Paul Naegel "Négociants en fers et forges à l’anglaise" parue en 2009.
Bookseller reference : 102694
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COLLECTIF
Recueil de documents relatifs à l'évolution de la loi sur l'importation des fers étrangers adoptée le 21 décembre 1814.
Paris sans nom 1814 1 vol. relié fort vol. in-8, basane fauve racinée, dos lisse avec pièce de titre de maroquin bordeaux, filets et dentelle dorés, pagination non continue. Excellente réunion de plus de 50 mémoires, rapports de séance du Conseil Général des Mines témoignant de la difficulté de réformer en profondeur les pratiques métallurgiques en vigueur dans l'ancien régime et durant la Révolution en France. Hormis quelques points d'usure aux mors et aux coiffes, exemplaire bien établi dans son élégante reliure d'époque. Ce document vient étayer cette étude de Paul Naegel "Négociants en fers et forges à l’anglaise" parue en 2009.
Bookseller reference : 102694
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Collectif
Recueil de documents sur la prévoyance sociale réunis par le Ministère du travail et de la prévoyance sociale Habitations à bon marché et encouragements de la petite propriété Notices et législation
Librairie administrative Berger-Levrault. 1919. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 245 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
Bookseller reference : R260269381
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COLLECTIF
RECUEIL DE DROIT PENAL, 25e ANNEE, N° 165, SEPT.-DEC. 1967
Non précisé. 1967. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Paginé de 282 à 400. Réflexions sur l'expertise en matière pénale, J.A. Croquez. Une leçon pratique des parquets dans un roman de Flaubert, C. Laplatte. Jurisprudence...
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COLLECTIF
RECUEIL DE DROIT PENAL, 25e ANNEE, N° 165, SEPT.-DEC. 1967
Non précisé. 1967. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 282 à 400.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Bookseller reference : RO40207765
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COLLECTIF
Recueil de Droit Pénal N°183
IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE DE MELUN. 1973. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur frais. Pagination de 291 à 400 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Bookseller reference : RO20038242
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COLLECTIF
RECUEIL DE MEMOIRES ET TRAVAUX PUBLIES PAR LA SOCIETE D'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES ANCIENS PAYS DE DROIT ECRIT, FASC. VII, MELANGES PIERRE TISSET
Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Montpellier. 1971. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos plié. Intérieur frais. 488 pages. Photo en noir et blanc en frontispice (portrait). Illustré de quelques cartes en noir et blanc hors texte. Sommaire: A. Gouron, Pierre Tisset, historien du Droit. R. Aubenas, A propos dun Registre notarié provençal inédit du XIIIe siècle. J. Balon, La donation de la Villa Caladius à l'Abbaye de Saint-Victor de Marseille. J. Bart, Droit et coutume: Quelques remarques sur le vocabulaire juridique bourguignon au Moyen Age. J. Combes, Quelques remarques sur les bourgeois de Montpellier au Moyen Age. F. Dumont, Les Assemblées 'Capétiennes'...
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COLLECTIF
RECUEIL DE MEMOIRES ET TRAVAUX PUBLIES PAR LA SOCIETE D'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES ANCIENS PAYS DE DROIT ECRIT, FASC. VII, MELANGES PIERRE TISSET
Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Montpellier. 1971. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 488 pages. Photo en noir et blanc en frontispice (portrait). Illustré de quelques cartes en noir et blanc hors texte.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789
Bookseller reference : RO40236412
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Collectif
Recueil de Mémoires et Travaux Fasicule VI : Actes de journées internationales tenues en commun par la Société d'Histoire du Droit et la Société d'Histoire du Droit et des institutions des anciens pays de droit écrit - Montpellier 24-26 mai 1966
Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Montpellier. 1967. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 124 pages. Texte sur deux colonnes. Quelques photos en noir et blanc hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO20244298
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Collectif
Recueil de mémoires et travaux publié par la société d'histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit - Fascicule VII - Mélanges Pierre Tisset - Université de Montpellier.
Faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier. 1971. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 488 pages - portrait en noir et blanc en frontispice - étiquette collée sur la coiffe en pied - tampons + annotation sur la page de faux titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R320129079
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Collectif
Recueil de textes législatifs et réglementaires applicables aux agents de coopération, relevant du ministère de la coopération
Journal officiel de la République Française. Non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. V + 64 pages. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R300280962
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Collectif
Recueil de toutes les Criées, Lettres Patentes, Arrests du Conseil, Ordonnances & Réglemens des Intendans de Flandres, Sentences & Jugemens de Messieurs du Magistrat de la Ville de Valenciennes, concernant toutes les Fermes en general de ladite Ville, suivant lesquelles les Fermiers & Commis desdites Fermes se doivent regler pour la Regie d'icelles.
1 vol. in-4 reliure pleine basane marron, plats recouverts postérieurement de papier dominoté, dos à 5 nerfs, Chez Balthasar Le Francq, A Lille, 1692, 4 ff., 236 pp. Rappel du titre complet : Recueil de toutes les Criées, Lettres Patentes, Arrests du Conseil, Ordonnances & Réglemens des Intendans de Flandres, Sentences & Jugemens de Messieurs du Magistrat de la Ville de Valenciennes, concernant toutes les Fermes en general de ladite Ville, suivant lesquelles les Fermiers & Commis desdites Fermes se doivent regler pour la Regie d'icelles.
Bookseller reference : 65690
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COLLECTIF
Recueil des Actes administratifs de la Préfecture du département de l'Oise. Année 1924.
Beauvais, Imprimerie Centrale Administrative 1925. 356 pages. Reliure demi-chagrin vert de l'époque. Dos lisse à faux nerfs filetés dorés. Dos insolé. Rares rousseurs. Format in-8° (23x14).
Bookseller reference : 3635
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COLLECTIF
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE.
A TOULOUSE. 1831-1856. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. défraîchie. Dos abîmé. Intérieur frais. 26 Volumes d environ 400 pages, contenant les actes n° 625 à 1698.Ouvrage de bibliothèque avec code collé sur le dos, annotation et petit tampon en page de titre.Titre et filet dorés.
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COLLECTIF
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - DU N°1 AU N°18.
LA REVUE EUROPEENNE. 1860. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos abîmé. Intérieur frais. 319 pages - Plats jaspés - Plats très frottés - Coins émoussés - Auteur, titre, filets et année dorés au dos - epidermures - Coins et plats tres abimés VENDU EN L'ETAT - 2 PHOTOS DISPONIBLES - LE SECRETAIRE GENERAL, Jh FERRAND / LA REVUE EUROPEENNE
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COLLECTIF
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - DU N°1 AU N°31. / 10e serie - TOME XIV.
DURAND IMPRIMEUR. 1861. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. convenable. Coiffe en tête abîmée. Intérieur frais. 319 pages - Plats jaspés - Plats très frottés - Coins émoussés - Auteur, titre, filets et année dorés au dos - Coins émoussés- VENDU EN L'ETAT - Titre, année et roulettes sur 2 pieces de titre - 2 PHOTOS DISPONIBLES - LE SECRETAIRE GENERAL, Jh FERRAND / LA REVUE EUROPEENNE
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COLLECTIF
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE.
A TOULOUSE. 1831-1856. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur frais. 26 Volumes d environ 400 pages, contenant les actes n° 625 à 1698.Ouvrage de bibliothèque avec code collé sur le dos, annotation et petit tampon en page de titre.Titre et filet dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO40087210
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Collectif
Recueil des Actes administratifs du Département de la Gironde. 1832 n° 401 à 435
1 vol. in-8 rel. demi-basane marron, tranches marbrées, s.n., 1832, 3 ff., 244 pp., 3 ff. Etat très satisfaisant (dos lég. frotté avec petit accroc en coiffe sup., bon état par ailleurs) Français
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