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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXVe ANNEE, 2e Ser., XIXe Vol., N° 10, OCT. 1897 (Sommaire: Bonaparte et le Code civil. Ern. JAC. Essai sur les institutions ouvrières, J. CURTIL. La responsabilité des maîtres à l’égard des faits...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1897. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 290 à 384. Sommaire: Bonaparte et le Code civil. Ern. JAC. Essai sur les institutions ouvrières, J. CURTIL. La responsabilité des maîtres à l’égard des faits de leurs serviteurs dans l’ancien droit français (suite et fin), H. BEAUNE. Documents sociologiques. La législation en 1896 (fin). HECTOR LAWBRECHTS...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXVe ANNEE, 2e Ser., XIXe Vol., N° 11, NOV. 1897 (Sommaire: Le dons et legs secrets et la jurisprudence. Maurice LAMBERT. La «Cité Moderne» de M. Izoulet. J. RAMBAUD. Bonaparte et le Code civil (suite)...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1897. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 386 à 480. Sommaire: Le dons et legs secrets et la jurisprudence. Maurice LAMBERT. La «Cité Moderne» de M. Izoulet. J. RAMBAUD. Bonaparte et le Code civil (suite). ERNEST JAC. Le droit de communication de l’administration de l’enregistrement sur les livres et documents des sociétés et des associations religieuses. Auguste RIVET. La natalité en France et le recrutement. A. POIDEBARD...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXVe ANNEE, 2e Ser., XIXe Vol., N° 12, DEC. 1897 (Sommaire: Les saisies immobilières contre les congrégations autorisées. A. RIVET. Où en est la question des Fabriques ? E. RICHARD. Bonaparte et le Code...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1897. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 482 à 575. Sommaire: Les saisies immobilières contre les congrégations autorisées. A. RIVET. Où en est la question des Fabriques ? E. RICHARD. Bonaparte et le Code civil (suite). ERNEST JAC. La «Cité Moderne» de M. Izoulet. J. RAMBAUD...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXVIe ANNEE, 2e Ser., XXe Vol., N° 5, MAI 1898 (Sommaire: M. Magloire Dorange. Les Douanes et la richesse publique (suite). ARMAND FRESNEAU. Impôt sur le revenu. Impôt progressif (suite). HUBERT-VALLEROUX...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1898. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 394 à 488. Sommaire: M. Magloire Dorange. Les Douanes et la richesse publique (suite). ARMAND FRESNEAU. Impôt sur le revenu. Impôt progressif (suite). HUBERT-VALLEROUX. La loi du 18 mars 1898 sur la répression des outrages aux bonnes moeurs. A. POIDEBARD. Le congrès des sociétés savantes de Paris et des départements, à la Sorbonne en 1898. A TEILLARD...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIe ANNEE, 2e Ser., XXXe Vol., N° 2, FEV. 1903 (Sommaire: XXVIe Congrès des Jurisconsultes Catholiques. De la situation de l’église catholique en France d'après le Concordat et les articles organiques...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1903. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos abîmé. Non coupé. Paginé de 98 à 192. Manques sur le dos et le bord du 1er plat. Sommaire: XXVIe Congrès des Jurisconsultes Catholiques. De la situation de l’église catholique en France d'après le Concordat et les articles organiques. HENRY TAUDIÈRE. L’Eglise de France et l’enseignement chrétien sous le régime du Concordat. PAUL GRIVEAU. Essais et projets d’Eglise nationale. E. LUCIEN-BRUN. Situation légale de l’Eglise catholique aux Etats-Unis d’Amérique. HUBERT-VALLEROUX...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIe ANNEE, 2e Ser., XXXe Vol., N° 3, MARS 1903 (Sommaire: XXVIe Congrès des Jurisconsultes Catholiques. L’Eglise et l’Etat en Suisse. MGR BROQUET. Le socialisme scientifique de l’Allemagne et...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1903. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Coiffe en tête abîmée. Non coupé. Paginé de 194 à 288. Sommaire: XXVIe Congrès des Jurisconsultes Catholiques. L’Eglise et l’Etat en Suisse. MGR BROQUET. Le socialisme scientifique de l’Allemagne et ses dernières évolutions. L. WINTERER. L’Eglise de France et l’enseignement chrétien sous le régime du Concordat (suite). PAUL GRIVEAU. La situation des juifs et des chretiens à Rome et l'édit de Néron (suite). Louis de COMBES...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIe ANNEE, 2e Ser., XXXe Vol., N° 4, AVRIL 1903 (Sommaire: XXVIe Congrès des Jurisconsultes Catholiques. De la situation légale des protestants en France. J. HOSTACHE. De la situation légale du culte...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1903. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 290 à 384. Sommaire: XXVIe Congrès des Jurisconsultes Catholiques. De la situation légale des protestants en France. J. HOSTACHE. De la situation légale du culte israélite en France. HENRY LUCIN-BRUN. Situation de l’Eglîse catholique dans la République argentine. G. de FREZALS...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIe ANNEE, 2e Ser., XXXe Vol., N° 6, JUIN 1903 (Sommaire: XXVIe Congrès des Jurisconsultes Catholiques. L’Eglise catholique aux Etats-Unis depuis un siècle, J. FORBES. De la lutte entre l’Eglise et...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1903. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Coiffe en pied abîmée. Non coupé. Paginé de 482 à 576. Sommaire: XXVIe Congrès des Jurisconsultes Catholiques. L’Eglise catholique aux Etats-Unis depuis un siècle, J. FORBES. De la lutte entre l’Eglise et la Révolution. ABBÉ EDOUARD DELEPOUVE. Les catholiques et la situation sociale et religieuse en France. Baron félix de ROSNAY...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIe ANNEE, 2e Ser., XXXIe Vol., N° 7, JUILLET 1903 (Sommaire: De la police et de l’entretien des cimetières. ABBÉ LUCIEN CROUZIL. L’Eglise catholique aux Etats-Unis depuis un siècle (suite). J. FORBES...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1903. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Tâchée. Dos satisfaisant. Non coupé. 96 pages. Sommaire: De la police et de l’entretien des cimetières. ABBÉ LUCIEN CROUZIL. L’Eglise catholique aux Etats-Unis depuis un siècle (suite). J. FORBES. Second anniversaire. EMMANUEL LUCIEN-BRUN. Les doctrines économiques dans le passé et le présent. C. de KIRWAN. La question militaire...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIe ANNEE, 2e Ser., XXXIe Vol., N° 8, AOUT 1903 (Sommaire: Le Pape. HENRY LUCIEN-BRUN. L’Etat et l’Eglise en Suisse. LAMPERT. Les rapports de l’Eglise et de l’Etat en Belgique...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1903. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos abîmé. Non coupé. Paginé de 98 à 192. Sommaire: Le Pape. HENRY LUCIEN-BRUN. L’Etat et l’Eglise en Suisse. LAMPERT. Les rapports de l’Eglise et de l’Etat en Belgique (étude de Droit constitutionnel). PAUL VAN DE WALLE. Un peu d’histoire: L’Assistance obligatoire. HUBERT-VALLEROUX. Les doctrines économiques dans le passé et le présent (suite). C. de KIRWAN.
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIe ANNEE, 2e Ser., XXXIe Vol., N° 9, SEPT. 1903 (Sommaire: Les rapports de l’EglIse et de l’Etat à l'Île Maurice. A. de BOUCHERVILLE. Le culte des saints et son influence sociale. Dom J.-M. BESSE...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1903. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos abîmé. Non coupé. Paginé de 194 à 288. 1er plat très abîmé et détaché. Sommaire: Les rapports de l’EglIse et de l’Etat à l'Île Maurice. A. de BOUCHERVILLE. Le culte des saints et son influence sociale. Dom J.-M. BESSE. Donnat, collaborateur de Pascal, Une remarque à propos de la quatorzième Provinciale. PAUL NOURRISSON. Les doctrines économiques dans le passé et le présent (suite). C. de KIRWAN. La condition des Juifs et des Chrétiens à Rome et l’édit de Néron (suite). LOUIS DE COMBES.
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIe ANNEE, 2e Ser., XXXIe Vol., N° 10, OCT. 1903 (Sommaire: Lettre Encyclique de Notre très Saint-Père le Pape Pie X. XXVIIe Congrès des Jurisconsultes cathol. La Liberté religieuse, J. DE KERNAERET...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1903. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos abîmé. Non coupé. Paginé de 290 à 384. Sommaire: Lettre Encyclique de Notre très Saint-Père le Pape Pie X. XXVIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. La Liberté religieuse, JUDE DE KERNAERET. Des rapports de l’Eglise et de l’Etat français dans le passé et dans l’avenir, H. TAUDIERE. Le premier attentat contre la liberté d’enseignement sous Julien l’apostat, J. HOSTACHE. Les doctrines économiques dans le passé et le présent (suite), C. de KIRWAN...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIe ANNEE, 2e Ser., XXXIe Vol., N° 11, NOV. 1903 (Sommaire: XXVIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Discours de Gustave Théry. Discours de M. de Lamarzelle. Le procès du duc d’Enghien...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1903. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 386 à 480. Sommaire: XXVIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Discours de Gustave Théry. Discours de M. de Lamarzelle. Le procès du duc d’Enghien, HENRI WELSCHINGER. La Commission des économies et les réformes administratives, COMTE DE LUÇAY. Les doctrines économiques dans passé et le présent (suite), C. de KIRWAN...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIe ANNEE, 2e Ser., XXXIe Vol., N° 12, DEC. 1903 (Sommaire: XXVIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. La loi du 1er juillet 1901, GUSTAVE THÉRY. Atteintes portées aux droits privés...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1903. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Coiffe en tête abîmée. Non coupé. Paginé de 482 à 576. Sommaire: XXVIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. La loi du 1er juillet 1901, GUSTAVE THÉRY. Atteintes portées aux droits privés par l'application de la loi du 1er juillet 1901, Joseph LUCIEN-BRUN. La lutte pour la liberté de l’enseigne, André PÉROUSE. La condition des Juifs et des Chrétiens à Rome et l’édit de Néron (suite), LOUIS DE COMBES...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIe ANNEE, 2e Ser., XXXIIe Vol., N° 1, JAN. 1904 (Sommaire: XXVIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Paroisses de l’ancien régime et paroisses actuelles, ABBÉ LUCIEN CROUZIL. De l’abrogation...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1904. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. 96 pages. Sommaire: XXVIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Paroisses de l’ancien régime et paroisses actuelles, ABBÉ LUCIEN CROUZIL. De l’abrogation de l’article 10 du Code d’instruction criminelle, PAUL BERGASSE. La confiscation, ANDRÉ PÉROUSE. La condition des Juifs et des Chrétiens à Home et l’édit de Neron (suite), LOUIS DE COMBES. La lutte pour la liberté de l’enseignement, André PÉROUSE...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIe ANNEE, 2e Ser., XXXIIe Vol., N° 2, FEV. 1904 (Sommaire: XXVIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Principes de Gouvernement et protection des droits privés en Suisse, J.-A. BROQUET...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1904. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 98 à 192. Sommaire: XXVIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Principes de Gouvernement et protection des droits privés en Suisse, J.-A. BROQUET. Le Gouvernement de la Révolution et les Corps élus (10 août 1792-avril 1793), André PEROUSE. La suppression des Responsabilités, A. POIDEBARD. Atteintes portées à la liberté du travail par les lois contre les Congrégations et les projets sur les grèves et les syndicats obligatoires, Ch. BOULAY. La bienfaisance publique en Relgique, PAUL VAN De WALLE...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIe ANNEE, 2e Ser., XXXIIe Vol., N° 3, MARS 1904 (Sommaire: XXVIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Le Gouvernement de la France avant 1789, HUBERT-VALLEROUX...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1904. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos abîmé. Intérieur acceptable. Paginé de 194 à 288. 1er plat se détachant. Quelques taches sur certaines marges. Sommaire: XXVIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Le Gouvernement de la France avant 1789, HUBERT-VALLEROUX. Deux théoriciens de la contre-révolution: Joseph de Maistre et Hippolyte Taine, ANTOINE LESTRA. Le pouvoir judiciaire en France et aux Etats-Unis et la protection des droits Individuels, Ch. BERLET. Les iniquités du procès de condamnation de la Vénérable Jeanne la Pucelle, J.-B.-J. AYROLES...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIe ANNEE, 2e Ser., XXXIIIe Vol., N° 9, SEPT. 1904 (Sommaire: XXVIIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Coup d'oeil sur le libéralisme en genéral et sur son application à l'ordre politique et...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1904. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos abîmé. Non coupé. Paginé de 194 à 288. Sommaire: XXVIIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Coup d'oeil sur le libéralisme en genéral et sur son application à l'ordre politique et social en particulier, L. CHAPOT. Le Concordat de 1801, Ch. de LAJUDIE. M. Paul Bourget: L’Etape, MARC MIELLY...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIe ANNEE, 2e Ser., XXXIIIe Vol., N° 12, DEC. 1904 (Sommaire: XXVIIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Des Concordats, G. THERY. Le Kulturkampf, A. POIDEBARD. Essai sur un mode de représentation...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1904. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos abîmé. Intérieur acceptable. Paginé de 482 à 576. Couverture détachée. Sommaire: XXVIIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Des Concordats, G. THERY. Le Kulturkampf, A. POIDEBARD. Essai sur un mode de représentation proportionnelle par le vote uninominal, THÉODORE DUFAY. La loi du 1er juillet 1901 et la jurisprudence, LOUIS GUIBAL...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIIe ANNEE, 2e Ser., XXXIVe Vol., N° 4, AVRIL 1905 (Sommaire: M. Charles Périn, L. L.-B. La persécution à Genève, J.-H. BROQUET. La Séparation d’après les documents maçonniques, PAUL NOURRISSON...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1905. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos abîmé. Intérieur acceptable. Paginé de 290 à 384. Sommaire: M. Charles Périn, L. L.-B. La persécution à Genève, J.-H. BROQUET. La Séparation d’après les documents maçonniques, PAUL NOURRISSON. Des biens de l’Eglise et de leur administration canonique, en cas de séparation de l'Eglise et de l'Etat, FR. JOSEPH PIE MOTHON. Le libéralisme et la Révolution, L. CHAPOT...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIIe ANNEE, 2e Ser., XXXIVe Vol., N° 5, MAI 1905 (Sommaire: La question du serment religieux à l'Ile Maurice, A. de BOUCHERVILLE, H. LUCIEN-BRUN, J. de KERNAERET. Le budget de 1908, HUBERT-VALLEROUX...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1905. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Coiffe en pied abîmée. Non coupé. Paginé de 386 à 479. Sommaire: La question du serment religieux à l'Ile Maurice, A. de BOUCHERVILLE, H. LUCIEN-BRUN, J. de KERNAERET. Le budget de 1908, HUBERT-VALLEROUX. Les créanciers des Congrégations non autorisées, EUGENE GODEFROY. La persécution à Genève (suite), J.-A. BROQUET. Des biens de l’Eglise et de leur administration canonique (suite), Fr. Joseph Pie MOTHON...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIIe ANNEE, 2e Ser., XXXVe Vol., N° 8, AOUT 1905 (Sommaire: XXIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques (Montpellier, octobre 1905). M. Just Guigou. La législation persécutrice aux 3 premiers siècles...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1905. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 98 à 192. Sommaire: XXIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques (Montpellier, octobre 1905). M. Just Guigou. La législation persécutrice aux trois premiers siècles, Paul ALLARD. L’impôt sur le Revenu, HENRY TAUDIÈRE. Un préliminaire de la Séparation de l’Eglise et de l’Etat, La loi du 28 décembre 1904 sur le monopole des inhumations, ERNEST JAC. La Séparation des Eglises et de l'Etat devant la Chambre, Eug. GODEFROY...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIIe ANNEE, 2e Ser., XXXVe Vol., N° 9, SEPT. 1905 (Sommaire: Le serment religieux à l’île Maurice, A. de BOUCHERVILLE. L’échec de la Monarchie en 1873, EMMANUEL LUCIEN-BRUN. La législation persécutrice...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1905. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 194 à 288. Sommaire: Le serment religieux à l’île Maurice, A. de BOUCHERVILLE. L’échec de la Monarchie en 1873, EMMANUEL LUCIEN-BRUN. La législation persécutrice aux trois premiers siècles, (suite), Paul ALLARD. La Séparation des Eglises et de l’Etat devant la Chambre, EUGENE GODEFROY...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIIe ANNEE, 2e Ser., XXXVe Vol., N° 10, OCT. 1905 (Sommaire: XXIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques (Montpellier, Octobre 1905). De la propriété des Eglises, G. THÉRY. L'échec de la monarchie...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1905. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 290 à 384. Sommaire: XXIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques (Montpellier, Octobre 1905). De la propriété des Eglises, G. THÉRY. L'échec de la monarchie en 1873, EMMANUEL LUCIEN-BRUN. Le différend franco-allemand, Louis de LONGEVIALLE. Associations paroissiales et associations cultuelles, Abbé Edouared DELEPOUVE...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIIe ANNEE, 2e Ser., XXXVe Vol., N° 11, NOV. 1905 (Sommaire: XXIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques (Montpellier, Octobre 1905). Procès-Verbal, JOSEPH LUCIEN-BRUN. Discours de M. de Lamarzelle...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1905. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Coiffe en pied abîmée. Non coupé. Paginé de 386 à 480. Sommaire: XXIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques (Montpellier, Octobre 1905). Procès-Verbal, JOSEPH LUCIEN-BRUN. Discours de M. de Lamarzelle. Le marquis de Vareilles-Sommières. La persécution à Genève (suite), J.-A. BROQUET. Un préliminaire de la Séparation de l'Eglise et de l’Etat, La loi du 28 décembre 1904 sur le monopole des inhumations, ERNEST JAC...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIIe ANNEE, 2e Ser., XXXVe Vol., N° 12, DEC. 1905 (Sommaire: Fac Citius, HENRY LUCIEN-BRUN. La séparation des Eglises et de l’Etat et le culte protestant, G. de POUGNADORESSE. Situation légale...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1905. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 482 à 576. Sommaire: Fac Citius, HENRY LUCIEN-BRUN. La séparation des Eglises et de l’Etat et le culte protestant, G. de POUGNADORESSE. Situation légale des monastères dans la Société Mérovingienne, Dom J.-M. BESSE. Associations paroissiales et associations cultuelles (suite), Abbé E. DELEPOUVE...
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COLLECTIF
REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIVe ANNEE, 2e Ser., XXXVIe Vol., N° 1, JAN. 1906 (Sommaire: XXIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques (Montpellier, oct. 1905). Les Fondations. HUBERT-VALLEROUX. L’Impôt sur le Revenu (suite)...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1906. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Coiffe en pied abîmée. Non coupé. 95 pages. Sommaire: XXIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques (Montpellier, oct. 1905). Les Fondations. HUBERT-VALLEROUX. L’Impôt sur le Revenu (suite), HENRY TAUDIERE. La loi concernant la séparation des Eglises et de l’Etat (commentaires des articles), J. COLIN DE VERDIERE...
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REVUE CRITIQUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE, 69e ANNEE, TOME XLIX, N° 7-8, JUILLET-AOUT 1929
LGDJ. 1929. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. Paginé de 386 à 448. Tampons et annotations sur le 1er plat et en 1re page. Sous le patronnage de Ch. Lyon-Caen, M. Planiol. Dir. H. Capitant, G. Ripert. Examen doctrinal, Contrat de mariage er régimes matrimoniaux. Concessions de chutes d'eau...
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COLLECTIF
REVUE CRITIQUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE, 71e ANNEE, TOME LI, N° 3-4, MARS-AVRIL 1931
LGDJ. 1931. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. Paginé de 130 à 224. Tampons et annotations sur le 1er plat et en 1re page. Sous le patronnage de Ch. Lyon-Caen, M. Planiol. Dir. H. Capitant, G. Ripert. Examen doctrinal de jurisprudence, Responsabilté civile. Le délai de recours pour excès de pouvoir...
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COLLECTIF
REVUE CRITIQUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE, 65e ANNEE, N° 5, MAI 1925
LGDJ. 1925. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Manque en coiffe de tête. Intérieur bon état. Paginé de 254 à 316. Manque sur le 1er plat. Tampons et annotations sur le 1er plat et en 1re page. Sous le patronnage de Ch. Lyon-Caen, M. Planiol. Dir. H. Capitant, G. Ripert. Examen doctrinal, Jurisprudence civile. Les droits des fidèles sur les églises...
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COLLECTIF
REVUE CRITIQUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE, 67e ANNEE, TOME XLVII, N° 9-10, SEPT.-OCT. 1927
LGDJ. 1927. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Coiffe en tête abîmée. Non coupé. Paginé de 450 à 512. Tampons et annotations sur le 1er plat et en 1re page. Sous le patronnage de Ch. Lyon-Caen, M. Planiol. Dir. H. Capitant, G. Ripert. Examen doctrinal, Jurisprudence commerciale. Le régime actuel des cultes...
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Collectif
Revue de Droit Canonique. Tome XVI N° 2-3-4 Juin-Septembre-Octobre 1966 : En hommage à Gabriel Le Bras.
1 vol in-8 br., Université de Strasbourg, 1966, 365 pp. Bon état. Français
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REVUE DE DROIT CIVIL, N° 1, JANV.-MARS 1980, 79e ANNEE
Sirey. 1980. In-12 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. 229 pages. Dir.: Pierre Raynaud.
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COLLECTIF
REVUE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE DES EGLISES SEPAREES DE L'ETAT, XXVe ANNEE, 3e SERIE, TOME III, 1er CAHIER, JAN. 1908
Revue de Droit et de Jurisprudence des Eglises séparées de l'Etat. 1908. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos abîmé. Intérieur bon état. 24 pages. Tampons et annotations sur le 1er plat et en 1re page. La sonnerie des cloches. Cour d'Appel de Riom...
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COLLECTIF
REVUE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE DES EGLISES SEPAREES DE L'ETAT, XXVIe ANNEE, 3e SERIE, TOME IV, 4er CAHIER, AVRIL 1909
Revue de Droit et de Jurisprudence des Eglises séparées de l'Etat. 1909. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Tâchée. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. Paginé de 74 à 96. Tampons et annotations sur le 1er plat et en 1re page. Quelques annotations au crayon. Fondations pour cérémonies et services religieux. Cour de Cassation..
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COLLECTIF
REVUE DE L'ARBITRAGE, N° 2, 1996
Comité Français de l'Arbitrage. 1996. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 142 pages. Signature en 1re page. Mesures d'instruction 'in futurum' et arbitrage. La signification des sentances arbitrales. Le juge d'appel de la sentance...
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COLLECTIF
REVUE DE L'ARBITRAGE, N° 4, 1996
Comité Français de l'Arbitrage. 1997. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Paginé de à 582 à 706. Signature en 1re page. Les nouvelles attentes des entreprises en matière de règlement des conflits. La réforme de l'arbitrage en Inde. L'article 75 NCPC...
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REVUE DES CAUSES CELEBRES, POLITIQUES ET CRIMINELLES, 2e ANNEE, N° 43-44, 29 JUIN 1919
Revue des Causes Célèbres. 1919. In-4 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 580 à 640. Illustré de dessins en noir et blanc dans le texte. Texte sur 2 colonnes. Rédacteur en chef: Edgard Troimaux. Devant la justice militaire: Toqué, Thomas et consorts. Lenoir - Desouches - Humbert - Ladoux.
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REVUE DES CAUSES CELEBRES, POLITIQUES ET CRIMINELLES, 2e ANNEE, N° 57, 21 DEC. 1919
Revue des Causes Célèbres. 1919. In-4 Carré. Broché. Etat passable. Plats abîmés. Dos abîmé. Intérieur acceptable. Paginé de 1156 à 1216. Texte sur 2 colonnes. Plats détachés. Rédacteur en chef: Edgard Troimaux. M. Paul Meunier. La 'Gazette des Ardennes' (fin). La Banque Périer, MM. Bauer et Marchal contre M. Edmond Périer. Lenoir - Desouches - Humbert - Ladoux...
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REVUE DES CAUSES CELEBRES, POLITIQUES ET CRIMINELLES, 3e ANNEE, N° 58, 11 JAN. 1920
Revue des Causes Célèbres. 1920. In-4 Carré. Broché. Etat d'usage. Tâchée. Dos fané. Intérieur acceptable. 64 pages. Illustré de dessins en noir et blanc dans le texte. Texte sur 2 colonnes. Rédacteur en chef: Edgard Troimaux. Le procès Caillaux. Les scandales du Ravitaillement. Lenoir, Desouches, Humbert, Ladoux (fin)...
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REVUE DU NOTARIAT ET DE L'ENREGISTREMENT, 2e ANNEE, 2e SEMESTRE 1862 (N° 269-412), TOME III
Revue du Notariat et de l'Enregistrement. 1862. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos abîmé. Intérieur bon état. 517 pages. Dos très frotté. Plats très abîmés avec manques. 1er et quelques pages se détachant. Tranche défraîchie. Revue critique de la jurisprudence. Cours moyen des principales valeurs négociées à la Bourse de Paris. Nominations de notaires...
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REVUE DU NOTARIAT ET DE L'ENREGISTREMENT, ANNEE 1869, TOME X
Revue du Notariat et de l'Enregistrement. 1869. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos abîmé. Intérieur bon état. 1012 pages. Dos et plats très abîmés avec manques importants. Tranche défraîchie. Pages du texte fraîches. De la Responsabilité notariale. Jurisprudence. Cours moyen des principales valeurs négociées à la Bourse de Paris. Nominations de notaires...
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REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE ET DE POLICE TECHNIQUE, N° 3, VOL. XXXIV, JUILLET-SEPT. 1981
Revue Internationale de Criminologie. 1981. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Paginé de 227 à 336. Le droit et les moeurs, Bernard Corboz. Vres une conception globale de la justice pénale, Fr. Canestri. L'humainement inacceptable en droit de la justification, Jacques Verhaegen...
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REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL, BULLETIN DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PENAL, 25e ANNEE, N° 3-4, 3e ET 4e TRIMESTRES 1954
Recueil Sirey. 1954. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Paginé de 284 à 470. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en pages de garde et de titre. Jean André Roux, par Paul Cornil. Le problème de l'unification de la peine et des mesures de sûreté, ALtavilla, Mezger. Albert Chavanne, Une nouvelle étape dans la lutte contre la délinquance juvénile en Algérie...
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REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR, N° 108, AVRIL 1981
Revue Internationale du Droit d'Auteur. 1981. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 197 pages. Quelques aspects des problèmes posés par la vidéoreproduction: l'affaire 'Bétamax'. Compulsory Licences and Copyright...
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REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SUD-OUEST, 8e ANNEE, N° 1-2, 1957, SERIE JURIDIQUE
Imprimerie Bière, Bordeaux. 1957. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 111 pages. Illustré de nombreux plans en noir et blanc dans le texte. Annales de la Fac. de Droit de l'Univ. de Bordeaux. Remarques sur la formation du droit privé français, M. Petot. Les principes fondamentaux du Code roumain de la Famille, F.R. Popesco. Les élections législatives à Bordeaux de 1914 à nos jours, J. Soubeyrol...
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COLLECTIF
REVUE LAMY, DROIT DES AFFAIRES, N° 46, FEV. 2010
Lamy SA. 2010. In-4 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 90 pages. Texte sur plusieurs colonnes. Pliures. Regroupement d'actions. Sanctions commerciales et droits de la défense. Lois de finances 2010...
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COLLECTIF
RF SOCIAL (LA REVUE FIDUCIAIRE), 52 NUMEROS, 2006-2011 (INCOMPLET)
Revue Fiduciaire. 2006-2011. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 51 numéros + 1 Table 2001-2007 + 1 CD-Rom. Numéros et leur supplément 'Cahier juridique' (CJ), du n° 52 (avril 2006) au n° 113 (nov. 2011). Avec 2 hors-série: H.-S. 2009-4, oct. 2009, et H.-S. 2010-1, avril 2010. Avec la Table générale 2001-2007. Avec Le CD-Rom Jurisprudence sociale, Droit du travail, + de 8000 arrêts utiles. N° présents: 52 (+ CJ), 54 (+ CJ), 56 (+ CJ), 61 (+ CJ), 62, 63, 64 (+ CJ), 65 (+ CJ), 68 (+ CJ), 69 (+ CJ), 70 (+ CJ), 71 (+ CJ), 73, 74 (+ CJ), CJ du n° 85, 86, 87 (+ CJ), 88 (+ CJ), 104 (+ CJ), 105 (+ CJ), 106 (+ CJ), 107 (+ CJ), 108 (+ CJ), 111 (+ CJ), 112 (+ CJ), 113 (+ CJ).
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Collectif
RÉPERTOIRE PRATIQUE DE DROIT CIVIL ET ECCLÉSIASTIQUE par un groupe de professeurs et de jurisconsultes, coll. de la Documentation catholique, t. II : Bail - Bureaux de placement
br., non coupé, (broch. fragiles, couv. avec manques, sales, fanées, un dos manquant)
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Collectif
Répertoire pratique du droit belge - législation, doctrine et jurisprudence ; Tome V.Exceptions et fins de non-recevoir - fonds de commerce
Bruxelles/Paris, E.Bruylant/Librairie générale de Droit s.d., (viii +) 820pp., couv.cart. avec dos en cuir, bel état
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