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COLLECTIF
OEUVRES DE POTHIER - TRAITE DES OBLIGATIONS
DABO JEUNE. 1825. In-8 Carré. Relié. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 333 pages - auteur, titre, filets, tomaison dorés au dos - NOUVELLE EDITION
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Collectif
Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre : ensemble Les Edits et Déclarations touchant la reformation de la Iustice Du mois d'Aoust 1669 [ Edition originale ]
1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane mouchetée, Chez les Associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'Impression de ses nouvelles Ordonnances, à Paris, 1669, 2 ff., 108 pp. et 10 ff. n. ch. (table des matières) Edition originale de l'ordonnance sur la Justice de 1669, qui prolonge l'oeuvre commencée par l'Ordonnance du mois d'avril 1667, laquelle"a donné un soulagement si considérable à nos Sujets, par le retranchement qu'elle a fait d'un grand nombre de procédures inutiles, que nous sommes portez par le succès de ce travail à continuer nos soins, pour achever un ouvrage duquel nos peuples doivent recevoir de si grands avantages". La première partie concerne "les Evocations, les Règlement de Juges en matière criminelle, Des Committimus & Gardes gardiennes, les Lettres d'Estat, les Repys" ; la seconde le "règlement pour la chambre des Vacations", la consignation "des Amendes de six & douze livres", la "création des greffiers des affirmations", le "Contrôlle des Exploits", les "Déffenses des Appointemens à mettre, & des contestations plus amples par devant les Rapporteurs", l'établissement d'une "Chambre de Tournelle civile" et enfin le "Règlement pour les procédures et affaires de Sa Majesté". Etat très satisfaisant (rel. frottée avec petits mq. en dos, une coupe très fort. usée, petites galeries de vers n'affectant pas le texte) Français
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COLLECTIF
ORDONNANCE DU ROI SUR LE SERVICE INTERIEUR DU 2 NOVEMBRE 1833.
LIBRAIRIE MILITAIRE DE J. DUMAINE. 1833. In-32 Carré. Relié. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos abîmé. Intérieur frais. 317 pages et quelques planches depliantes en fin de volume, dont certaines legerement déchirées - Couverture muette - Pages de titre et pages 1/2 desolidarisées.
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COLLECTIF
PETITS CODES DALLOZ, CODE CIVIL, ANNOTE D'APRES LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE
Dalloz. 1952. In-12 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. défraîchie. Dos frotté. Pliures. 1007 pages. Dos des plats abîmés. Quelques tampons dans l'ouvrage. Annotation en page de garde. 52e édition.
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Collectif
Place de Belfort. Liste nominative et alphabétique des Officiers, Sous-Officiers et soldats allemands signalés, soit dans les procès-verbaux, soit dans des interrogatoires de prisonniers, comme ayant ordonné des exécutions, des incendies, des pillages [ Première Guerre Mondiale - 1914 ].
4 feuillets ronéotypés recto verso (sauf le dernier uniquement recto) s.d. (circa 1914), portant chacun sur trois colonnes : Le nom des accusés, leurs corps d'origine, et le détail de l'indication du crime. Intéressant document relatif aux exactions des troupes allemands dans le territoire français au début de la première guerre mondiale. Français
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Collectif
Points de vue de théologiens protestants. Etudes sur les décrets du Concile Vatican II [Unam sanctam. Vatican II, vol.64]
269pp., 22cm., dans la série "Unam sanctam. Vatican II" vol.64, 2 cachets, sinon en bel état, R69642
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Collectif
POUR UN DROIT DES PEUPLES, Essais sur la Déclaration d’Alger publiés sous la direction de Antonio Cassese et Edmond Jouve, avant-propos de Lelio Basso, coll. Tiers monde en bref
br.. éd., neuf, ENVOI AU DOYEN COLLIARD
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Collectif
POUR UN NOUVEL ORDRE MONDIAL, sous la direction d’Edmond JOUVE, coll. Mondes en devenir, Documents et essais - 3
br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR AU DOYEN COLLIARD
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Collectif
POUR UNE COMMUNAUTÉ POLITIQUE EUROPÉENNE, Travaux préparatoires (1952 - 1954), Bibl. de la fondation Paul-Henri SPAAK, Préface de Léo Tindemans
br., bon état
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Collectif
Probate of the Will of M. Samuel Simpson late of the Town of Nottingham in the Diocese of York Gentleman. Will dated 1st Oct. 1803 - proved 24th Déc. 1825. "I Samuel Simpson of Notingham, Yeoman..." "In the Name of God Amen. Proof of the Will to these Presents annexed being admitted before the Reverend Georges Wilkins Doctor in Divinity our Lawful Surrogate. ... Given at York, under the Seal of our said Office, this 24th Day of December in the Year of our Lord 1825".
2 pièces jointes sur vélin, format 28 x 18,5 cm : robate of the Will of M. Samuel Simpson late of the Town of Nottingham in the Diocese of York Gentleman. Will dated 1st Oct. 1803 - proved 24th Déc. 1825. "I Samuel Simpson of Notingham, Yeoman..." "In the Name of God Amen. Proof of the Will to these Presents annexed being admitted before the Reverend Georges Wilkins Doctor in Divinity our Lawful Surrogate. ... Given at York, under the Seal of our said Office, this 24th Day of December in the Year of our Lord 1825". Etat très satisfaisant (petits grignotages en queue) Anglais
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Collectif
Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi : pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667 et de l'ordonnance criminelle, du mois d'août 1670. [ Procès-Verbal des Ordonnances de Louis XIV du mois d'Avril 1667 pour les Matières civiles et du mois d'août 1667 pour les matières criminelles ]
Nouv. éd. rev. & corr. sur l'original, & augm. d'une instruction sur la procédure civile & criminelle, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs dorés richement orné, Chez L. Cellot, Paris, 1776, xcviii-504-272 pp. Rappel du Titre : Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi : pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667 et de l'ordonnance criminelle, du mois d'août 1670. [ Procès-Verbal des Ordonnances de Louis XIV du mois d'Avril 1667 pour les Matières civiles et du mois d'août 1667 pour les matières criminelles ] Etat très satisfaisant (coiffe sup. arasée, petit mq. en coiffe en queue, fente partielle à un mors, mais bon état par ailleurs) Français
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COLLECTIF
Procés verbal des séances du Corps Législatif. Germinal An IX- 2° partie
A Paris, de l’Imprimerie Nationale 1803. An XI. In-8 Cartonnage d’attente de l’époque. Pagination de 337 à 824. Contenant les séances depuis et compris le 16 germinal an 11, jusques et compris le 29 du même mois. 2 ème partie complète
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Collectif
PROGRAMME 1991 DE L’INSTITUT EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, bilingue français-anglais
br., bon état
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COLLECTIF
Projet de constitution Française adressé à Louis XVIII et au peuple français
A Paris, de l'imprimerie Mame, 1814. In-4 broché sous couverture muette de 15 pages. Signé : Liebaud du Jura, Jurisconsulte. Bon état
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COLLECTIF
RAPPORTS ET PROCES-VERBAUX D'ENQUETE DE LA COMMISSION INSTITUEE EN VUE DE CONSTATER LES ACTES COMMIS PAR L'ENNEMI EN VIOLATION DU DROIT DES GENS, I
Imprimerie Nationale, Paris. 1915. In-4 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos abîmé. Intérieur frais. 252 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de garde. Dos muet. Documents relatifs à la guerre 1914-1915. Décret du 23 sept. 1914.
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COLLECTIF
RECUEIL DALLOZ, 34e CAHIER, 21 OCT. 1964 (EXTRAIT)
Jurisprudence Générale Dalloz - Emmanuel Vergé. 1964. In-4 Carré. Broché. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Plaquette de 5 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en 1re page. Petites déchirures sur les bords droits. Cour d'Appel de Chambéry, 15 jan. 1964, Sécurité Sociale, Contrats et conventions, Jean Dauvillier.
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COLLECTIF
RECUEIL DE DROIT PENAL, 25e ANNEE, N° 165, SEPT.-DEC. 1967
Non précisé. 1967. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Paginé de 282 à 400. Réflexions sur l'expertise en matière pénale, J.A. Croquez. Une leçon pratique des parquets dans un roman de Flaubert, C. Laplatte. Jurisprudence...
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COLLECTIF
RECUEIL DE MEMOIRES ET TRAVAUX PUBLIES PAR LA SOCIETE D'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES ANCIENS PAYS DE DROIT ECRIT, FASC. VII, MELANGES PIERRE TISSET
Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Montpellier. 1971. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos plié. Intérieur frais. 488 pages. Photo en noir et blanc en frontispice (portrait). Illustré de quelques cartes en noir et blanc hors texte. Sommaire: A. Gouron, Pierre Tisset, historien du Droit. R. Aubenas, A propos dun Registre notarié provençal inédit du XIIIe siècle. J. Balon, La donation de la Villa Caladius à l'Abbaye de Saint-Victor de Marseille. J. Bart, Droit et coutume: Quelques remarques sur le vocabulaire juridique bourguignon au Moyen Age. J. Combes, Quelques remarques sur les bourgeois de Montpellier au Moyen Age. F. Dumont, Les Assemblées 'Capétiennes'...
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COLLECTIF
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE.
A TOULOUSE. 1831-1856. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. défraîchie. Dos abîmé. Intérieur frais. 26 Volumes d environ 400 pages, contenant les actes n° 625 à 1698.Ouvrage de bibliothèque avec code collé sur le dos, annotation et petit tampon en page de titre.Titre et filet dorés.
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COLLECTIF
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - DU N°1 AU N°18.
LA REVUE EUROPEENNE. 1860. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos abîmé. Intérieur frais. 319 pages - Plats jaspés - Plats très frottés - Coins émoussés - Auteur, titre, filets et année dorés au dos - epidermures - Coins et plats tres abimés VENDU EN L'ETAT - 2 PHOTOS DISPONIBLES - LE SECRETAIRE GENERAL, Jh FERRAND / LA REVUE EUROPEENNE
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COLLECTIF
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - DU N°1 AU N°31. / 10e serie - TOME XIV.
DURAND IMPRIMEUR. 1861. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. convenable. Coiffe en tête abîmée. Intérieur frais. 319 pages - Plats jaspés - Plats très frottés - Coins émoussés - Auteur, titre, filets et année dorés au dos - Coins émoussés- VENDU EN L'ETAT - Titre, année et roulettes sur 2 pieces de titre - 2 PHOTOS DISPONIBLES - LE SECRETAIRE GENERAL, Jh FERRAND / LA REVUE EUROPEENNE
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Collectif
Recueil des Actes administratifs du Département de la Gironde. 1832 n° 401 à 435
1 vol. in-8 rel. demi-basane marron, tranches marbrées, s.n., 1832, 3 ff., 244 pp., 3 ff. Etat très satisfaisant (dos lég. frotté avec petit accroc en coiffe sup., bon état par ailleurs) Français
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COLLECTIF
RECUEIL DES EDITS, DECLARATIONS, ARRETS DU CONSEIL & DU PARLEMENT DE TOULOUSE, DEPUIS L'ANNEE 1667, JUSQU'A PRESENT, CONCERNANT L'ORDRE JUDICIAIRE, TOME I
Chez Me Bernard Pijon, Toulouse. 1756. In-8 Carré. Relié plein cuir. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos à nerfs. Intérieur bon état. 640 pages. Tomaison et caissons dorés sur le dos. Tranche rouge. Petit manque en coiffe de tête. Petites épidermures sur les plats. Revêtements intérieurs des plats, en papier, détachés. Annotation en page de garde. Où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Louis XV, et plusieurs autres Edits, Déclarations et Arrêts sur les matières publiques. Avec Privilège.
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Collectif
Recueil des Edits, Déclarations, Arrêts du Conseil et du Parlement de Toulouse depuis l'année 1667 jusqu'en 1749 concernant l'ordre judiciaire ou l'on trouvera les nouvells Ordonnances de Louis XV et plusieurs autres Edits, Déclarations et Arrêts sur des Matières publiques
A Toulouse chez Claude Gilles Lecamus 1749, In-8 relié plein veau brun, dos à nerfs trés orné, xxviii pages pour l'avertissement, la table chronologique et le privilége + 640 pages. Une moullure pale angulaire en partie inférieure sur les 30 premiéres pages, petits frottements à la reliure sans gravité, un coin légérement émoussé. Bon exemplaire.
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COLLECTIF
Recueil des Edits, Déclarations, Arrêts du Conseil & du Parlement de Toulouse depuis l'année 1667 jusqu'en 1749 concernant l'ordre judiciaire ou l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Louis XV
Toulouse, Claude - Gille Lecamus 1749. In-8 relié de l'époque.dos à nerfs ornés, pièce de titre. 1 ff blanc, titre, xvii + 640 pages, 1 feuillet blanc. La reliure est abimée. Complet. En l'état
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Collectif
Recueil des Edits, Déclarations, et Arrest du Conseil, rendus au sujet des Gens de la Religion prétendue Réformée.
Nouvelle édition augmentée, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Joseph Saugrain, Paris, 1714, 4 ff. n. ch., 551 pp., 14 ff. n. ch. Etat très satisfaisant (rel. frottée avec petits mq., ancien cachet d'institution religieuse) pour ce rare exemplaire. Ouvrage utile à l'histoire du protestantisme. Français
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Collectif
Recueil des Edits, Déclarations, et Arrest du Conseil, rendus au sujet des Gens de la Religion prétendue Réformée.
Nouvelle édition augmentée, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Joseph Saugrain, Paris, 1714, 4 ff. n. ch., 551 pp., 14 ff. n. ch., 41-48 pp. En fin d'ouvrage, on trouve en pagination séparée, une "copie de la Lettre de Monsieur de Pontchartrain à Monsieur l'Evêque de Chartres", à propos des écoles destinées à accueillir les nouveau convertis, puis une Déclaration du Roy du mois de novembre 1662 "concernant les Terres abandonnées dans la Haute & Basse Alsace, etc." Bon état (coiffe sup arasée, un cahier faible, bon exemplaire par ailleurs) pour cet exemplaire de l'édition augmentée, publiée un an avant la mort de Louis XIV Français
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COLLECTIF
RECUEIL DES LOIS ET ORDONNANCES D'UN INTERET GENERAL, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME I, ANNEES 1830-1831
Journal des Notaires et des Avocats. 1831. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. convenable. Manque en coiffe de pied. Intérieur frais. 271 pages. Titre, date, tomaison et filets dorés sur le dos. Texte sur 2 colonnes. Avec des notes et 2 Tables. Par les notaires et jurosconsultes, rédacteurs du 'Journal des Notaires'. Lois et Ordonnances publiées depuis le 7 août 1830 jusqu'au 31 déc. 1831.
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COLLECTIF
RECUEIL DES LOIS ET ORDONNANCES, D'UN INTERET GENERAL, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME IV, ANNEE 1834, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES PUBLIEES DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1834
Journal des Notaires et des Avocats. 1834. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 232 pages. Texte sur 2 colonnes. Date, titre, tomaison et filets dorés sur le dos. Coin supérieur du 1er plat légèrement abîmé. Avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique. Par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des Notaires.
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COLLECTIF
RECUEIL DES LOIS ET ORDONNANCES, D'UN INTERET GENERAL, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME V, ANNEE 1835, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES PUBLIEES DEPUIS LE 1er JANVIER 1835 JUSQU'AU 31 DECEMBRE SUIVANT
Journal des Notaires et des Avocats. 1835. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos frotté. Intérieur acceptable. 405 pages. Texte sur 2 colonnes. Date, titre, tomaison, bandeaux et filets dorés sur le dos. Avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique. Par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des Notaires.
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COLLECTIF
RECUEIL DES LOIS ET ORDONNANCES, D'UN INTERET GENERAL, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME VI, ANNEE 1836, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES PUBLIEES DEPUIS LE 1er JANVIER 1836 JUSQU'AU 31 DECEMBRE SUIVANT
Journal des Notaires et des Avocats. 1836. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 399 pages. Texte sur 2 colonnes. Date, titre, tomaison, bandeaux et filets dorés sur le dos. Avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique. Par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des Notaires.
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COLLECTIF
RECUEIL DES LOIS ET ORDONNANCES, D'UN INTERET GENERAL, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME VII, ANNEE 1837, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES PUBLIEES DEPUIS LE 1er JANVIER 1837 JUSQU'AU 31 DECEMBRE SUIVANT
Journal des Notaires et des Avocats. 1837. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos frotté. Intérieur acceptable. 341 pages. Texte sur 2 colonnes. Date, titre, tomaison, bandeaux et filets dorés sur le dos. Avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique. Par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des Notaires.
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COLLECTIF
RECUEIL DES LOIS ET ORDONNANCES, D'UN INTERET GENERAL, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME VIII, ANNEE 1838, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES PUBLIEES DEPUIS LE 1er JANVIER 1838 JUSQU'AU 31 DECEMBRE SUIVANT
Journal des Notaires et des Avocats. 1838. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos frotté. Intérieur frais. 344 pages. Texte sur 2 colonnes. Date, titre, tomaison, bandeaux et filets dorés sur le dos. 1er plat légèrement abîmé. Avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique. Par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des Notaires.
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COLLECTIF
RECUEIL GENERAL DES LOIS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME XIII, ANNEE 1843, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES PUBLIEES DEPUIS LE 1er JANVIER 1843 JUSQU'AU 31 DECEMBRE SUIVANT
Journal des Notaires et des Avocats. 1843. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 442 pages. Texte sur 2 colonnes. Date, titre, tomaison, bandeaux et filets dorés sur le dos. Légères mouillures en pages de garde. Avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique. Par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des Notaires. XIIIe série, Règne de Louis-Philippe Ier, Roi des Français.
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COLLECTIF
RECUEIL GENERAL DES LOIS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME XII, ANNEE 1842, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES PUBLIEES DEPUIS LE 1er JANVIER 1842 JUSQU'AU 31 DECEMBRE SUIVANT
Journal des Notaires et des Avocats. 1842. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 363 pages. Texte sur 2 colonnes. Date, titre, tomaison, bandeaux et filets dorés sur le dos. 1er plat légèrement abîmé en surface. Avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique. Par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des Notaires, sous la dir. de M. Favier Coulomb, Avocat à Cour Royale de Paris. 11e série, Règne de Louis-Philippe Ier, Roi des Français.
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COLLECTIF
RECUEIL GENERAL DES LOIS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME XV, ANNEE 1845, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES PUBLIEES DEPUIS LE 1er JANVIER 1845 JUSQU'AU 31 DECEMBRE SUIVANT
Journal des Notaires et des Avocats. 1845. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 640 pages. Texte sur 2 colonnes. Date, titre, tomaison, bandeaux et filets dorés sur le dos. Avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique. Par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des Notaires. XIIIe série, Règne de Louis-Philippe Ier, Roi des Français.
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COLLECTIF
RECUEIL GENERAL DES LOIS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME XVI, ANNEE 1846, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES PUBLIEES DEPUIS LE 1er JANVIER 1846 JUSQU'AU 31 DECEMBRE SUIVANT
Journal des Notaires et des Avocats. 1846. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 421 pages. Texte sur 2 colonnes. Date, titre, tomaison, bandeaux et filets dorés sur le dos. Avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique. Par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des Notaires. XIIIe série, Règne de Louis-Philippe Ier, Roi des Français.
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COLLECTIF
RECUEIL GENERAL DES LOIS, DECRETS ET ARRETES DEPUIS LE 24 FEV. 1849, Xe SERIE, REPUBLIQUE FRANCAISE, TOME III, ANNEE 1850
Journal des Notaires et des Avocats. 1850. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 513 pages. Texte sur 2 colonnes. Titre, date, tomaison et filets dorés sur le dos. Avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique. Par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des Notaires. Contenant les Lois, Décrets et Arrêtés publiés depuis le 1er jan. 1850 jusqu'au 31 déc. de la même année.
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Collectif
Recueil Officiel des Instructions et Circulaires du Ministère de la Justice, publié par les Ordres du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (De 1790 à 1875 - 3 Tomes : Complet) [ Suivi de : ] Bulletin Officiel du Ministère de la Justice. Décrets, arrêtés, circulaires, décisions (De 1876 à 1895)
Recueil Officiel des Instructions et Circulaires du Ministère de la Justice, publié par les Ordres du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (De 1790 à 1875 - 3 Tomes : Complet) [ Suivi de : ] Bulletin Officiel du Ministère de la Justice (De 1876 à 1895), 10 vol. in-8 reliure demi-basane verte, Imprimerie Nationale, Paris, 1875-1895 Bon ensemble réunissant en 10 volumes plus d'un siècle (de 1790 à 1895) d'instructions, circulaires et décisions du Ministère de la Justice. Bon état (dos lég. frotté, anciens cachets d'institution, bon exemplaire par ailleurs). Français
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Collectif
Recueil Van Ryn
xv + 616pp., 25cm., toile, bel état
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COLLECTIF
REGLEMENT INTERIEUR DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE BORDEAUX, EN EXECUTION DU DECRET DU 20 JUIN 1920
L. Delbrel. 1920. In-8 Carré. Broché. Etat passable. Couv. légèrement passée. Dos abîmé. Déchirures. 18 pages, plus 4 circulaires. Pages abîmées et détachées. 'Mon cher confrère', par J. Denoix de St-Marc, Bâtonnier de l'Ordre. Délibérations du Conseil de l'Ordre des Avocats, 1928, 1934...
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COLLECTIF
REGLEMENT INTERIEUR DES OEUVRES DE PREVOYANCE DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX
L. Delbrel. 1930. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. défraîchie. Agraffes rouillées. Intérieur bon état. 3 pages, plus 3 circulaires de 1928-1930. Fixation des affaires à la Cour. Au sujet des impôts profesionnels... Abel Auschitzky, bâtonnier de l'Ordre.
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COLLECTIF
REGLEMENTATION DES PECHES MARITIMES EN ALGERIE
Imprimerie Portalis, Alger. 1955. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Tâchée. Coiffe en tête abîmée. Intérieur frais. 109 pages. Dos muet. Avec article de journal. Gouvernement Général de l'Algérie, Dir. des Travaux Publics et des Transports. Des personnes pouvant pratiquer la pêche. Des eaux territoriales françaises...
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COLLECTIF
REPERTOIRE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, TOME I, ABSENCE-EXPLOIT
Dalloz. 1955. In-4 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos frotté. Pliures. 1026 pages. Titre et filets dorés sur le dos. Texte sur 3 colonnes. Bords des plats frottés. Quelques feuillets pliés et détachés. Sous la dir. de Maurice Lemaire. Secrét. de la Réd. Mme Léauté-Pavie.
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COLLECTIF
REPRESSION DES FRAUDES
Journaux Officiels. 1968. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Plaquette de 43 pages. Journal Officiel de la R.F., n° 1163, 1968. Textes généraux.
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COLLECTIF
REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, 58e ANNEE, 2e Ser., 68e VOL., NOV.-DEC. 1930 (Sommaire: XLVIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques, PIERRE LUCIEN-BRUN. Discours prononcé par S G. Mgr Gieure à l’ouverture du congrès. L’esprit général...)
J. Gabalda - E. Vitte - H. Oudin. 1930. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 482 à 576. Sommaire: XLVIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques, PIERRE LUCIEN-BRUN. Discours prononcé par S G. Mgr Gieure à l’ouverture du congrès. L’esprit général de la législation française sur la famille, EMMANUEL LUCIEN-BRUN. La reconnaissance juridique de l’union libre, JOS.-AUG.-COULY...
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COLLECTIF
REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, 60e ANNEE, 2e Ser., 71e VOL., NOV.-DEC. 1932 (Sommaire: M. Léon Jénouvrier. XLIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques, PIERRE LUCIEN-BRUN. Discours de M. Louis Guibal à la séance d’ouverture du Congrès...)
J. Gabalda - E. Vitte - H. Oudin. 1932. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 482 à 576. Sommaire: M. Léon Jénouvrier. XLIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques, PIERRE LUCIEN-BRUN. Discours de M. Louis Guibal à la séance d’ouverture du Congrès. Les causes d'ordre moral de la crise économique. Discours de S. Exc. Mgr du Dois de la Villerabel. Les charges des contribuables et l’équilibre budgétaire, RAPHAËL ALIBERT. De l'exigibilité des droits d'auteur, Charles BOULLAY...
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COLLECTIF
REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, 62e ANNEE, 2e Ser., 72e Vol., SEPT.-OCT. 1934 (Sommaire: La loi du 7 fév. 1933 sur les garanties de la liberté individuelle, Maurice GAND. Le socialisme éducateur (suite), Antoine LESTRA. Les essais...)
J. Gabalda - E. Vitte - H. Oudin. 1934. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 370 à 480. Sommaire: La loi du 7 fév. 1933 sur les garanties de la liberté individuelle, Maurice GAND. Le socialisme éducateur (suite), Antoine LESTRA. Les essais étrangers du régime corporatif (suite), Pierre LUCIEN-BRUN...
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COLLECTIF
REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, 63e ANNEE, NOV.-DEC. 1935 (Sommaire: 52e Congrès des Jurisconsultes catholiques. 'La Réforme judiciaire'. Discours de Louis Guibal. La leçon des scandales et la réforme judiciaire, Robert SCHUMAN...)
J. Gabalda - E. Vitte - H. Oudin. 1935. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 466 à 576. Sommaire: 52e Congrès des Jurisconsultes catholiques, Nancy. 'La Réforme judiciaire'. Discours de M. Louis Guibal. La leçon des scandales et la réforme judiciaire (Discours), Robert SCHUMAN. La réforme des juridictions civiles, Paul DURAND...
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COLLECTIF
REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, 64e ANNEE, JAN.-FEV. 1936 (Sommaire: Le problème de la bonne administration de la justice dans la doctrine et dans l'histoire, Alphonse JOFFRE. La réforme du Jury, Résultats de la loi du 5 mars 1932...)
J. Gabalda - E. Vitte - H. Oudin. 1936. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos satisfaisant. Non coupé. 112 pages. Sommaire: Le problème de la bonne administration de la justice dans la doctrine et dans l'histoire, Alphonse JOFFRE. La réforme du Jury, Résultats de la loi du 5 mars 1932, Henri AUBRUN. Aux jours où l'Eglise de France comparut dans les Prétoires (1880-1914), Yves de la BRIERE...
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