‎Droit‎

‎Collectif‎

‎Un Projet de Décentralisation. [ Le "Programme de Nancy" ]‎

‎Seconde édition, 1 vol. grand in-8 eliure demi-percaline bleue, Vagner, Imprimeur-Libraire, Nancy, Chez tous les Libraires, Paris, 1865, 240 pp. Un morceau important de l'histoire de la décentralisation en France. De 1860 à 1863, 19 notables lorrains, de diverses obédiences, font paraître à Nancy, 5 volumes intitulés "Varia : morale, politique, littérature" et en 1865 "Un projet de décentralisation" qui va connaître la notoriété sous le nom de "programme de Nancy". Comme ils l'écrivent, "ce n'est point à rompre l'unité française que travaillent les décentralisateurs : autre est leur but... Ils ont la prétention d'obtenir que la province, où vivent les quatorze quinzièmes de la population de l'Empire ne soit plus en tout et toujours la très humble tributaire de Paris ; que les citoyens soient quelque chose et que les fonctionnaires cessent d'être tout." Ils soumettront leur manifeste à des personnalités politiques : Guizot, Casimir-Perier, Jules Simon, Montalembert, Prévost-Paradol, Eugène Pelletan, Jules Favre, Berryer, lesquels s'accordent pour blâmer l'accroissement des attributions des préfets réalisé en 1852 et en 1861. Etat très satisfaisant (couv. frottée, qq. rouss., une annotation au crayon, vraisemblablement du professeur de droit public Roger Bonnard, qui fut l'élève de Léon Duguit). Français‎

‎Collectif‎

‎Usages locaux de la Ville de Paris 1840-1898 [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-8 br., Marchal et Billard, Paris, 1899, 2 ff., 44 pp. Rare exemplaire de l'édition originale. Etat très satisfaisant (dos abîmé avec petit mq.) Français‎

‎COLLECTIF‎

‎VOUS AVEZ DIT INGERENCE - Nouveaux propos sur le droit et le devoir d'ingerence.‎

‎ISBN : 2910543013. GROUPE TI - EDITIONS DU GRIOT. 1994. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 360 pages - Couverture contrepliée. PREFACE D'ALAIN TOURAINE.‎

‎Collectif (DE VISSCHER Fernand, dir.)‎

‎Revue internationale des droits de l'antiquité. 4me année, Tome 6 (1951)‎

‎312pp., 25cm., brochgure originale, pages toujours non coupées, Revue annuelle publiée par la Société d'histoire des droits de l'antiquité, bon état, rare, [contient des articles en langues diverses], J98804‎

‎Collectif (PIRENNE Jacques, ed.)‎

‎Archives d'Histoire du Droit Oriental. Tome II‎

‎Tome 2: 442pp., brochure originale, 25cm., cachet, bel état, [with contributions in various languages], J63647‎

‎COLLECTIF - Alexandre PAPANDREOU‎

‎Revue Héllénique de Droit International, Janv-Juin 1958 : La situation juridique des pêcheries sédentaires en haute-mer- Contribution à l'étude du Droit International Maritime‎

‎ATHENES, Institut Héllénique de Droit international et étranger - 1958 - In-8 - Broché - complet, mais 1 page déchirée - 201 pages Marques de bibliothèque‎

‎COLLECTIF - J. BREJON - L. MUSSET - R. CARABIE - A. BOUTON - H. CHANTEAUX - H. BOULLIER de BRANCHE - M. GARAUD - H. FREVILLE - R. VILLIERS - G. CHEVRIER - G.LEPOINTE - M. VEYRAT - M. BAUDOT ...‎

‎Compte-rendu des premières journées d'Histoire du Droit et des Institutions des pays de l'Ouest de la France tenues au Mans du 9 au 12 juin 1949‎

‎PARIS, Lib. Recueil SIrey - 1950 - Tiré à part de la Revue historique de droit français et étranger, 4ème série, Tome XXVII - In-8 - Broché - 23 pages - Bon exemplaire L'organisation judiciaire du comté de Poitou sous Alponse de Poitiers - La tenue en bordage, aspects normands et manceaux - Les gains de survie des époux dans les pays de l'Ouest à l'époque des Coutumiers - L'expansion agricole médiévale dans le Haut-Maine et la formation de la propriété rurale - La féodalité dans le Bas-Maine - Les fresches dans le Haut-Maine au XVIIIe s. - Le peuplement du Poitou et la conquête franque - Quelques traits originaux de l'Intendance de Bretagne au XVIIIe s. - Quelques réflexions sur "Fief et justice" dans les coutumes de l'Ouest - Remarques sur l'évolution de l'acte à cause de mort dans le Maine du VIIIe à la fin du XIIe s. - Quelques caractères généraux de la Coutume du Maine - La Verderie des eaux et forets du comté de Louviers - Quelques témoignages de pratiques magiques dans des procédures normandes du XVIII s. ...‎

‎Collectif - Michel du HALGIUET‎

‎Association bretonne et union régionaliste bretonne. Agriculture-Archéologie. Comptes rendus, procès verbaux, mémoires.Quatrième série. Tome 64 - Quatre-vingtième troisième congrès, tenu à Chateaubriant les 2 & 3 juillet 1955 rincipaux articles : Françoise de FOIX - Mémoire de la Noblesse de Bretagne au Roi (26mai 1788) -Le droit de quintaine - le "Passagium"‎

‎Saint-Brieuc Armand Prud'homme éditeur. 1956 - 1 volume In-8 - Broché. Couverture imprimée - 172 pages - mouillure au 1 er Plat - Très frais interieurement‎

‎COLLECTIF - T6ORRES BERNARDEZ, Santiago? gREFFFIER DE LA COUR‎

‎Cour Internationale de Justice - Annuaire 1982-1983 - Textes de base - Organsation & Membres de la Cour - Biographies des Juges - Compétence, Fonctionnement & pratique de la Cour - Activités 1982-1983 -Publications - Finances de la cour‎

‎LA HAYE, C.I.J. - 1983 - n°37 - In-8 - Broché - XI & 175 pages - Très propre‎

‎Collectif ; [ DEMETZ, Frédéric-Auguste ] ; TOCQUEVILLE, Alexis de ; COLLOT, J. P. ; BELLANGER, Stanislas ; PARCHAPPE, Max.‎

‎[ Recueil de Spécimens et brochures ] La Touraine ancienne et moderne, par Stanislas Bellanger [ Spécimen ] [ Suivi de : ] La Chute de Napoléon. Poème, par J. P. Collot [ Suivi de : ] Anatomie et Physiologie de l'Homme Suivi de : ] Précis du Procès Emile de La Roncière et Marie de Morell [ Suivi de : ] Fondation d'une Colonie Agricole de Jeunes Détenus à Mettray (Département d'Indre-et-Loire) [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-veau caramel, [ Recueil de Spécimens et brochures ] La Touraine ancienne et moderne, par Stanislas Bellanger [ Spécimen ], L. Mercier, Editeur de La Vierge, Paris, 1845 [ Suivi de : ] La Chute de Napoléon. Poème, par J. P. Collot, Typographie Lacrampe et Cie, 1846, portrait en frontispice, 178 pp. et 1 f. n. ch. (mention de "Seconde édition revue et corrigée" au titre premier) ; [ Suivi de : ] Anatomie et Physiologie de l'Homme, article de Max. Parchappe, in "Instruction pour le Peuple Cent Traités, Dubochet, Lechevalier et Cie, Paris, s.d., pp. 737-768 [ Suivi de : ] Précis du Procès Emile de La Roncière et Marie de Morell, Imprimerie de Prevot, Saint-Denis, s.d., 20 pp. et une grande planche dépliante [ Suivi de : ] Fondation d'une Colonie Agricole de Jeunes Détenus à Mettray (Département d'Indre-et-Loire), Société Paternelle, Librairie de B. Duprat, Paris, 1839, 112 pp., pp. 129-134, 6 pp., avec deux planches lithographiées dont une dépliante L'exemplaire de la "Fondation d'une Colonie Agricole de Jeunes Détenus à Mettray" est remarquable en plusieurs points. Il se distingue des versions habituellement rencontrées en ce que la page de titre indique "Librairie de B. Duprat" et ne porte pas au-dessous la mention "Libraire de la Société Asiatique de Londres" ; surtout, le contenu des appendices est différent des versions habituelles. On y observe un saut dans la pagination (on passe de la page 112 à la page 129) sans observer de manque dans les chapitres, dont le contenu diffère néanmoins partiellement (par exemple l'appendice III est noté ici II, le IV est noté III, le II est noté V) ; la liste des membres est complète (et non pas limitée au Conseil d'Administration), et elle est ici en pagination séparée, et l'on trouve in-fine 2 planches lithographiées dont une belle vue dépliante en perspective cavalière (à la place du plan habituel). Deux noms sont rajoutés à la plume dans la liste des "Membres fondateurs inscrits jusq'au 10 juin 1839" : Mme Elisabeth Fry et Jules Taschereau, député (deux autres annotations modifient la qualité de 2 membres : Vatry, pair de France, devient député, le Vicomte de Forestier n'est plus pair de France. La majorité de ces éléments font penser qu'il s'agit ici d'une version antérieure à la version habituelle de l'édition originale (peut-être une épreuve non corrigée). Gustave de Beaumont et Alexis de Tocqueville furent des soutiens dans la fondation de cette colonie agricole, le premier appendice est constitué par une lettre de Tocqueville à Demezt. Bon état (dos un peu frotté en mors, ex libris Bibliotheca Rod. Aug. d'Ornano). Français‎

‎Collectif ; Association pour la Défense Libre ; FOUCAULT, Michel ; MAURIAC, Claude ; CASAMAYOR ; VERGES, Jacques ; Collectif‎

‎Pour la Défense Libre.‎

‎1 brochure originale in-8, Primavera, Paris, s.d. (1979-1980), 56 pp. Bel exemplaire. Français‎

‎Collectif ; CLAVIERE (Sign.)‎

‎Décret de la Convention Nationale du 23 Novembre 1793, l’an Ier de la République Française, Qui charge le Ministre de la Justice de se faire délivrer l’état de toutes les maisons, quelles qu’elles soient, où il y a des détenus pour démence, fureur ou toute autre cause. (N° 135 )‎

‎1 fasc. in-8 br., sans couv., A Bordeaux, de l’Imprimerie de Simon Lacourt, s.d. ( 1793 ), 3 pp. Etat très satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, annot. ms. d’époque en tête, anc. trace de mouiil. en queue, bon état par ailleurs) pour cette plaquette révolutionnaire. Français‎

‎Collectif ; CREUSEN, Joseph ; JOMBART, E. ; BERGH, Emile ; HENNAUX, Jean-Marie ; DE JAER, André ; HAUSMAN, Noëlle ; BURTON, Jean‎

‎Museum Lessianum. Section Théologique. Revue des Communautés Religieuses. [ Devient : ] Vie Consacrée. De 1954 à 2003 (50 Années suivies de la "Revue des Communautés Religieuses" devenue la Revue "Vie Consacrée", en 281 Volumes). Texte et Commentaire des Documents du Saint Siège. Consultations. Mélanges . Chroniques‎

‎281 vol. in-8 br., L'édition Universelle, Desclée de Brouwer, Bruxelles, Editions Fidélité, 1954 à 2003 (manque 5 numéros : n° 5 de 1969, n°2 de 1955, n°5 de 1964, n° de 1985 et n° de 1988). Rappel du titre complet : Museum Lessianum. Section Théologique. Revue des Communautés Religieuses. [ Devient : ] Vie Consacrée. De 1954 à 2003 (50 Années suivies de la "Revue des Communautés Religieuses" devenue la Revue "Vie Consacrée", en 281 Volumes). Texte et Commentaire des Documents du Saint Siège. Consultations. Mélanges . Chroniques Sur ces cinquante années, manquent seulement 5 numéros : n° 5 de 1969, n°2 de 1955, n°5 de 1964, un numéro de 1984 et un numéro de 1988. On joint à cette impressionnante sériée l'année 1950 complète et quelques numéros des années 1951, 1952 et 1953. Rare et bon ensemble réunissant cinquante années de cette revue dirigée par les pères jésuites, et ouverte à toutes les contributions les plus fameuses ; en 1964, la "Revue des Communautés Religieuses" a changé de dénomination et est devenue la Revue "Vie Consacrée". Dans notre catalogue, voir aussi la tête de collection de cette même série. Français‎

‎Collectif ; DAVID, Louis ; BENZACAR, Joseph‎

‎La Délimitation des Vins de la Gironde. Extraits des Séances des 12, 24, 31 mai et 14 juin 1911 [ Edition originale ] [ Avec : ] Les Conséquences juridiques et économiques d'un décret de Délimitation, par Louis David [ Avec : ] Fondements juridiques de la Délimitation du Cru bordelais (l'Appellation et la Marque "Bordeaux") Conférence faite à l'Athénée de Bordeaux le 29 mai 1910 par M. Joseph Benzacar‎

‎3 vol. in-8, La Délimitation des Vins de la Gironde. Extraits des Séances des 12, 24, 31 mai et 14 juin 1911, Imprimerie Nouvelle F. Pech et Cie, Bordeaux, 1911, 78 pp. [ Edition originale ] [ Avec : ] Les Conséquences juridiques et économiques d'un décret de Délimitation, par Louis David, Imprimerie G. Gounouilhou, Bordeaux, 1910, 8 pp. [ Avec : ] Fondements juridiques de la Délimitation du Cru bordelais (l'Appellation et la Marque "Bordeaux") Conférence faite à l'Athénée de Bordeaux le 29 mai 1910 par M. Joseph Benzacar, Imprimerie A. Barthélémy, Bordeaux, 1910, 31 pp. Réunion de ces 3 documents rares, en édition originale, et relatifs à la délimitation des vins de la Gironde établie en 1911, et précisant des aires d'appellation. Etat satisfaisant (accrocs avec petits mq. au dos du premier document, couv. de la dernière brochure débrochée avec accroc, bon état intérieur). Prix de l'ensemble, non séparable. Français‎

‎Collectif ; GILBERT-DESVALLONS, A.‎

‎Gouvernement général de l'Afrique Occidentale Française. Justice Indigène. Instructions aux Administrateurs sur l'application du Décret du 16 août 1912 portant réorganisation de la Justice indigène en Afrique Occidentale Française [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎1 vol. in-8 br., Imprimerie Ternaux, Dakar, 1913, 197 pp. A. Gilbert-Desvallons était président de la Chambre d'homologation. Bon état Français‎

‎Collectif ; LOUIS XIV‎

‎[ Edit portant Règlement pour la Punition des Duels et Rencontres ] "Donné à Paris au mois de Septembre 1651 & de nostre regne le neuviesme, signé LOUYS, à costé, visa, Et plus bas, Par le Roy, De Guenegaud, & scellé dy grand Seau de cire verte sur lacs de soye rouge & verte".‎

‎1 vol. in-8 reliure fin XIXe bradel demi-percaline grise, s.l.n.d. [ circa 1651 ], pp. 3-32. Rappel du titre complet : [ Edit portant Règlement pour la Punition des Duels et Rencontres ] "Donné à Paris au mois de Septembre 1651 & de nostre regne le neuviesme, signé LOUYS, à costé, visa, Et plus bas, Par le Roy, De Guenegaud, & scellé dy grand Seau de cire verte sur lacs de soye rouge & verte". Rare exemplaire d'une édition ancienne de cet édit sur le duel (sans page de titre et peut-être tirée d'un recueil d'édits du temps), sans doute contemporaine de sa promulgation. Encore mineur, Louis XIV y affirme avec fermeté l'importance de la cessation des duels dans le Royaume de France : " Nous estimons ne pouvoir plus efficacement attirer les grâces et bénédictions du Ciel sur Nous et sur nos Etats qu’en commençant nos actions, à l’entrée de notre majorité, par une forte et sévère opposition aux pernicieux désordres des duels et combats par rencontres, dont l’usage est non seulement contraire aux Lois de la Religion chrétienne et aux nôtres, mais très préjudiciable à nos sujets, et principalement à notre noblesse". Les sujets sont invités à éviter toutes voies de fait, et l'appel en duel (comme la réponse audit appel) sont formellement prohibés. Bon exemplaire (petite tâche rouge sur couv. en mors, très bon état par ailleurs) de cette pièce rare et intéressante pour l'histoire du Duel en France. Français‎

‎Collectif ; Ministère des Finances ; Histoire Générale des Impôts‎

‎Code Général des Impôts. Législation applicable au 1er Mai 1959‎

‎1 classeur à feuillet mobiles format in-4, Imprimerie Nationale, Paris, 1959, XV-834-70-47 pp. Bon état. Peu commun. Sur la fiscalité française au début de la Ve République. Une époque marquée notamment par la mise en place progressive de la T.V.A. Français‎

‎Collectif ; PARE (Sign.) ; DALBARADE (Sign.)‎

‎[ 2 décrets de la Révolution Française sur les Tribunaux consulaires ] Décret de la Convention Nationale du 4e Jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible , Qui déclare propriétés nationales les Biens appartenant aux ci-devant Tribunaux consulaires. (N° 2007 ) ; Décret de la Convention Nationale du 29e jour de Nivôse, an seconde de la République française, une & indivisible , Interprétatif du Décret du 4 Nivose, qui a déclaré Propriétés nationales les Biens appartenant aux ci-devant Tribunaux consulaires (N° 2097 )‎

‎2 vol. in-8 br., dont 1 fasc. A Bordeaux, chez Castillon, 3 pp. et dont 1 fasc. A Bordeaux, chez A. Levieux, 2 pp. + 1 f. vierge Etat très satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. d’époque en tête, très lég. rouss., bon état par ailleurs). Prix pour l’ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale du 4e Jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible , Qui déclare propriétés nationales les Biens apparetant aux ci-devant Tribunaux consulaires. (N° 2007 ) ; Décret de la Convention Nationale du 29e jour de Nivôse, an seconde de la République française, une & indivisible , Interprétatif du Décret du 4 Nivose, qui a déclaré Propriétés nationales les Biens appartenant aux ci-devant Tribunaux consulaires (N° 2097 ) Français‎

‎Collectif ; Préfecture de l'Aude ; M. de LA JONQUIERE (préfet)‎

‎Recueil des Actes administratifs de la Préfecture de l'Aude [ deux tomes reliés en un vol. ] : Tome XVIII - Année 1868 n° 1 à 35 ; Tome XIX - Année 1869, n° 1 à 34 , 22 novembre 1869‎

‎1 vol. in-8 br. sous couv. d'attente, P. Labaud Imprimeur de la Préfecture, 1868 et 1869, 368 et 366 pp. En début de chaque tome, une table alphabétique. Etat satisfaisant (dos cassé, pages écornées et petits mques sur couv., intérieur frais par ailleurs) pour ces deux tomes des livraisons de ce recueil, pour les années 1868 et 1869. On y trouve tous les aspects de la vie administrative d'un département à la fin du Second Empire : opérations de recrutement militaires, examens pour les emplois de l'administration, nominations, mesures de police (par ex. interdiction de la mendicité dans tout le département...), adjudications de marchés publics, etc. Français‎

‎Collectif ; Une SOCIETE DE JURISCONSULTES‎

‎Le Droit expliqué. Code du Propriétaire et du Commerçant ou Dictionnaire des Connaissances usuelles et pratiques en jurisprudence civile et commerciale mises à la portée de tout le monde. Guide instructif des obligations et des droits de chacun.‎

‎Augmenté de tous les décrets, lois, ordonnances, règlements d'utilité publique qui ont paru jusqu'à ce jour, contenant en outre des Formules de toute espèce d'actes et de contrats, 1 vol. in-8 reliure demi-basane verte, Au Siège de la Société, Paris, 1846, 655 pp. Bon état. Peu commun. Français‎

‎COLLECTIF [TROCLET]‎

‎Mélanges offerts à Léon-Eli Troclet, Thème: Droit social national et international‎

‎xxx + 344pp.+ 1 portrait, non coupé, bel état‎

‎COLLECTIF.‎

‎1989. LES DROITS DE L HOMME EN QUESTIONS.‎

‎ISBN : 2110021241. LA DOCUMENTATION FRANCAISE.. 1989. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 379 pages. Préface de JEAN PIERRE BLOCH.‎

‎COLLECTIF.‎

‎CODE PENAL.‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE.. 1975. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement pliée. Dos fané. Intérieur frais. 245 pages.‎

‎COLLECTIF.‎

‎CODE PENITENTIAIRE. RECUEIL DES ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS TOME VII: DU 1 JANVIER 1876 AU 31 DECEMBRE 1878.‎

‎IMP ADMINISTRATIVE.. 1887. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos frotté. Intérieur acceptable. 424 pages. Fleurons , filets et titre dorés sur dos en cuir vert à 5 nerfs.‎

‎COLLECTIF.‎

‎COURS ELEMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANCAIS OU EXPLICATION THEORIQUE ET PRATIQUE DU CODE CIVIL. TOME 4. 4em EDITION.‎

‎LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE DE COTILLON.. 1850. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Coins frottés. Dos frotté. Quelques rousseurs. 804 pages. Filets et titre dorés sur dos en cuir marron. Accompagné de la critique des auteurs et de la jurisprudence et suivie d'un résumé a la fin de chaque titre par MARCADE V.‎