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COLLECTIF.
STATUT. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'YSER.
Non Renseigné. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 137 pages dactylographiées. Ouvrage à spirales.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO20077742
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Collectif.
Tabula conciliorum generalium omnium, quae hucusque extabant ad studiosorum sacrae eruditionis commodum, & memoriae facilitatem. In qua annus, nomen concilii, summus pontifex, sive per se, sive per legatos, praesidens, imperator, causa celebrationis, haeretici, vel authores haeresum cum suis propositionibus, rationes tum haereticorum, vel authorum haeresum, tum concilii, numerus canonum, & capita, ad quae reducuntur, propositiones disputabiles, episcopi convenientes, loca librorum, in quibus traductantur, solerti studio sunt exposita. Juxta exemplar impressum Romae N. DC. LXXXIV. Mendis quam pluribus, quibus, scatebat expurgatum, in hac Massiliensi Editione.
Massiliae, Henricum Martel 1689, 340x225mm, 23pages, reliure veau raciné avec dos à six nerfs. Bel exemplaire.
Référence libraire : 118033
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Collectif.
Traité du gouvernement de l’Eglise, et de la puissance du Pape, par rapport a ce gouvernement. Traduit du Latin de Justin Febronius. Tome premier et tome second.
Venise, Chez Pierre Remundi 1767 - 1766, 170x105mm, reliure pleine veau marbré de l’époque. Pièce de titre et de tomaison dorés au dos. Fleurons et encadrements ornés dorés au dos. Tranches rouge. Coins usés, autrement belle reliure. Bel exemplaire.
Référence libraire : 93999
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COLLECTIF.
VOS DROITS -
ISBN : 2876910519. FIRST. NOV 1990. In-12 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 536 pages. Nouvelle édition mise à jour et corrigée
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COLLECTIF.
VOS DROITS -
FIRST. NOV 1990. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 536 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R150054756
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Collectif. Mélanges de L'Ecole Française de Rome.
Moyen-Age - Temps Modernes.
(2 volumes) Tome 93. 1981. Format : 24/17. Pages : 933. Sommaire : voir photos. Fin de volume : résumés des articles. Couverture souple défraîchie, intérieur bon état
Référence libraire : UEI-793
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COLLECTIF. Etudes historiques offertes à Jean Yver
Droit privé & institutions régionales
Publications de l'Université de Rouen PUF. 1976. Format : 24/16. 709 Pages. Sommaire : Voir photos. Couverture défraîchie intérieur bon état.
Référence libraire : UEI-838
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Collectif. -
Code pénal du Canton de Fribourg. Nouvelle édition revue et complétée par l'adjonction de huit novelles.
Fribourg, Saint-Paul, 1918, in-8°, 201 p., timbre sur titre demi-toile. Brochure orig. cons.
Référence libraire : 47050aaf
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Collectif. -
Loi du 29 mai 1869, sur l'organisation et les attributions des autorités judiciaires en matière pénale. Fribourg, Marmier & Bielmann, 1871, pt. in-8vo, 196 p.JOINT:Code pénal du Canton de Fribourg (Du 9 mai 1924).
Fribourg, Saint-Paul, 1924, pt. in-8vo, 66 p., reliure en demi-toile bibl.
Référence libraire : 48423aaf
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Collectif. -
Ordonnance réglant le mode de procéder dans les affaires administratives.
Berne, L.A. Haller, 1818, gr. in-8°, 46 p., date ms. sur le titre ‘5. & 6. juin 1818’, broché sans couverture, dos en papier dominoté.
Référence libraire : 34582aaf
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collectif. -
Rapport sur l'imposition des sociétés anonymes de famille. Contribution à l'étude de l'imposition cumulée qui grève la société anonyme et les actionnaires. Publié par le Groupe de défense des sociétés anonymes à nombre d'actionnaires restreint (sociétés anonymes de famille), à Bâle.
Zürich, Schulthess, 1955, in-8°, XI + 134 p. + 2 planches (graphiques), timbre sur page de titre, brochure originale.
Référence libraire : 37035aaf
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Collectif. -
Recueil des lois et ordonnances sur l'organisation militaire fédérale. 1er cahier.
Zürich, Gessner, 1822, in-8°, 2 ff. (faux-titre: Code Pénal pour les troupes de la Confédération Suisse’ et titre ‘Recueil...’) + IV + 159 p., ex-libris ms. Gottrau commission des guerres’, brochure originale, papier dominoté bleu.
Référence libraire : 33373aaf
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Collectif. -
Schweizerischen Juristen-Zeitung / Revue suisse de jurisprudence (SJZ). Jg. 47-93 und 4 Register-Bde. zu Jg. 46-85. Zus. 51 Bde.
Zürich, Schulthess, 1951-1994, in-4to, Jg. 47-85: weinrote Orig.-Vlg.-Einbände. / Jg. 86-90: braune Priv.-Lwd.-Bde. / Jg. 91-93: In Heften. / Reg.-Bde.: weinrote Orig.-Vlg.-Einbände.
Référence libraire : 44819aaf
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Collectif. -
Verhandlungen des Schweizer Vereins für Straf-, Gefängniswesen und Schutzaufsicht. / Actes de la Société suisse pour la réforme pénitentiaire et le patronage des détenus libérés. Alte Folge: Bd: 26-28 und Neue Folge: Bd. 1-6 sowie Register-Bd. zu Jahren 1908-1924. In 3 Bde. geb.
Aarau, Sauerländer, 1910-1926, in-8vo, zus. ca. 1800 S. mit zahlr. Portr., priv. Hlwd.
Référence libraire : 48821aaf
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Collectif. Seheult (M.)
Mémoires divers.
1850 Ensemble de plaquettes reliées en 1 volume fort in-4, demi chagrin brun, dos à décors romantiques. Toutes les plaquettes et la reliure sont en très bon état. Cet ensemble comprend :Seheult (M.), M. Seheult à ses concitoyens, affaire des travaux de la cathédrale de Nantes, William Busseuil, Nantes, 1850, 111 pages.Colombel (Evariste) et alii, Dernières observations en faveur des vassaux du Gué-au-Voyer et de la Sénéchallière, Charles Gailmard, Nantes, 1850, 10 pages.Colombel (Evariste) et alii, Moyens et conclusions pour les Srs Rousseau, Bouquet, Lecorsier et autres appelants contre la commune de Saint-Julien-de-Concelles, Cour d'Appel de Rennes, Juin 1850, Charles Gailmard, Nantes, 1850, 60 pages.Bureau (Avoué), Deux Mots, Marteville et Lefas, Rennes, n.d. circa 1850, 7 pages.Collectif, Consultations pour M. Garreau, entrepreneur des travaux de la cathédrale de Nantes, Thunot et Cie, Paris, n.d. circa 1850, 16 pages.Colombel (Evariste), Conseil Municipal de Nantes, Rapport sur la question des sels, Mangin, Nantes, n.d. circa 1850, 12 pages.Colombel (Evariste), Notes sur la famille Chauveau et Aubin contre Hignard Frères et Auguste Hignard, William Busseuil, Nantes, 1850, 37 pages.Colombel (Evariste), Second mémoire pour les anciens vassaux de la Musse en Saint-Etienne de Montluc, Cour d'Appel de Rennes, Vincent Forest, Nantes, 1849, 92 pages.Garreau (M.) Mémoire et requête adressés à M. le Ministre de l'Instruction Publique par ~ entrepreneur des travaux de la cathédrale de Nantes, Ministère de l'Instruction Publique et des Cultes, Thunot et Cie, Paris, n.d. circa 1850.Seheult (M.), Réfutation adressée à M. le Ministre des Cultes par ~ architecte-directeur des travaux de la cathédrale de Nantes, du rapport fait sur ces travaux par M. Lassus, architecte, à Paris, vérificateur, annexe au mémoire de M. Garreau, n.d. circa 1850, 72 pages. Dos uniformément insolé, rares rousseurs (2 derniers feuillets), bel exemplaire.
Référence libraire : 1124
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Collectif. Álvaro d'Ors
Estudios de derecho romano en honor de Álvaro d'Ors.
(2 vols). Ed. Facultad de Derecho de la Universitad de Navarra. 1987. Format : 22/15. 1162 pages. Sommaire : voir photos. Textes Français, italien, allemand, espagnol. Reliures cartonnées.
Référence libraire : UEI-989
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COLLECTIF.-
Droit constitutionnel et institutions politiques. DEUG de droit 1ère année session 2001.
Paris, Ed. Dalloz, 2001, gr. in-8vo, 214 p. non-coupées, brochure originale.
Référence libraire : 54214aaf
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COLLECTIF.-
Le droit pour le practicien. Législation, doctrine, jurisprudence. 2009/2010.
Univerisité de Neuchâtel, Faculté de Droit / CEMAJ, 2010, gr. in-8vo, 397 p., brochure originale.
Référence libraire : 114796aaf
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COLLECTIF.-
Le droit pour le practicien. Législation, doctrine, jurisprudence. 2010/2011.
Univerisité de Neuchâtel, Faculté de Droit / CEMAJ / Helbing Lichtenhahn, 2011, gr. in-8vo, 447 p., brochure originale.
Référence libraire : 114821aaf
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COLLECTIF.-
Lois de la République du Valais. Volume II.
Sion, Ant. Advocat, Imprim. du Gouvernement, 1864, pt. in-8vo, 126 p., + env. 25 p. vierges, ex libris récent, reliure en demi-cuir, coins cuir.
Référence libraire : 113547aaf
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COLLECTIF.-
Philosophie du droit et droit économique. Quel dialogue? Mélanges en l’honneur de Gérard Farjat.
Editions Frison-Roche, 1999, gr. in-8vo, VI + 587 p., brochure originale.
Référence libraire : 114822aaf
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COLLECTIF.-
Procédure civile suisse. Les grands thèmes pour le practicien. Edité par François Bohnet.
Faculté de Droit de l’Univerisité de Neuchâtel, 2010, gr. in-8vo, XII + 473 p., brochure originale.
Référence libraire : 114797aaf
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COLLECTIF.-
Procédure pénale suisse. Approche théorique et mise en oeuvre cantonale. Edité par Yvan Jeanneret et André Kuhn.
Univerisité de Neuchâtel, Faculté de Droit / CEMAJ, 2010 gr. in-8vo, XVIII + 344 p., brochure originale.
Référence libraire : 114814aaf
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Collectif:
70 clins d'oeil. 70 ans de la Loterie romande.
Loterie Romande, 2007. In-8 broché, couverture décorée de 2 yeux aux pupilles mobiles (l'un des deux hélas cassé).
Référence libraire : 16726
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Collectif:
Exposé succinct des délibérations du Conseil Représentatif de la République et Canton de Genève - Compte-rendu par le Conseil d'Etat de son administration pendant l'année 1821 au Conseil Représentatif. Lu dans la séance du 28 décembre 1821 par M. le Premier Syndic Trembley - Projet de Code pénal militaire. Lois pénales pour les milices du Canton de Genève - Projet de Loi pour pourvoir aux dépenses et aux recettes du Canton de Genève, pendant l'année 1823 - Compte-rendu par le Conseil d'État de son administration pendant l'année 1823 au Conseil Représentatif et Souverain, décembre 1823 - Rapport sur le Projet de Loi pour le régime intérieur des Prisons, fait au Conseil Représentatif dans la séance du 8 mai 1824, par Mr. le Conseiller Rigaud, Rapporteur du Conseil d'État - Rapport sur le Projet de Loi pour la construction d'un Musée des Beaux-Arts, fait au Conseil Représentatif dans la séance du 22 mai 1824, par Mr. le Conseiller Rigaud, Rapporteur du Conseil d'État.
Genève, Chez J. J. Paschoud / Manget et Cherbuliez, 1822 à 1824. 4 volumes in-8 de [4]-469 pages et 45 pages intercalées entre les p. 302 et 303 / 457 pages (numérotées de 472 à 929) / [2]-470 pages et [4]-647 pages, 45 pages intercalées entre les p. 243 et 245, 32 pages intercalées entre les p. 500 et 502 et 13 pages intercalées entre les pages 565 et 566, les pages intercalaires contenant les comptes-rendus et rapports du Conseil d'Etat. Cartonnage marbré, étiquettes caramel au dos avec filets, titre et tomaison en doré, dates manuscrites. Coiffes et coins frottés (petite manque en tête du vol. 2), rares rousseurs.
Référence libraire : 8577
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Collectif:
La liberté d'association. Congrès des 25 26 janvier 1927.
Où en est la question de la liberté d'association en France? Réforme à apporter à la loi de 1901 quant à l'extension de la capacité des associations. Le régime français est soumis à de nombreuses comparaisons avec celui d'autres États, et particulièrement avec celui de l'Allemagne. La situation particulière de l'Alsace est également abordée.
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COLLECTIF:
Les cahiers de la justice. 1 Revue semestrielle de l’Ecole nationale de la magistrature printemps 2006. Justice restaurative et victimes.
Dalloz, 2006, gr. in-8vo, 335 p., brochure originale.
Référence libraire : 118384aaf
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COLLECTIF:
Recueil de traités et autres textes de droit international concernant les réfugiés.
Genève, Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1988, gr. in-8vo, 397 p., tampon de bibl. sur la p. de titre, brochure originale.
Référence libraire : 118587aaf
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COLLECTIF:
Ville de Paris. Commission municipale du Vieux Paris. Année 1919. Procès-verbaux.
Paris, Imprimerie Municipale, 1923, in-4to, 152 + 6 p., + 13 planches n./b., brochure originale, plat devant détaché.
Référence libraire : 130233aaf
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COLLECTIF:
Ville de Paris. Commission municipale du Vieux Paris. Année 1920. Procès-verbaux.
Paris, Imprimerie Municipale, 1923, in-4to, 260 + 6 p., + 22 planches n./b., brochure originale.
Référence libraire : 130234aaf
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COLLECTIF:
Ville de Paris. Commission municipale du Vieux Paris. Année 1923. Procès-verbaux.
Paris, Imprimerie Municipale, 1926, in-4to, 182 p., + env. 20 planches n./b., brochure originale, dos fendu.
Référence libraire : 130236aaf
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Collectif: Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Grenoble
Etudes Historiques à la Mémoire de Noël Didier
Paris, Montchrétien, 1960, in-8, 361pp, broché, Très bel exemplaire 361pp
Référence libraire : 3976
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COLLECTIF]
ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. 1848-1849.
sans lieu sans nom, sans date (1849) 1849 Un volume in-4 (210 x 270mm), demi-chagrin vert ancien, dos à nerfs orné, titre, année et fer dorés, filets estampés à froid. (frottement à la coiffe de queue avec une petite perte de cuir, petites marques d'usure sur les mors et en bordure des plats mais sans gravité, rares rousseurs, annotations en marge d'un feuillet). Recueil de rapports et de projets de lois. Contient : RICHARD (du Cantal) "Rapport fait au nom du comité d'agriculture et de crédit foncier, sur le projet de décret relatif à l'organisation de l'enseignement professionnel de l'agriculture en France", 105 pp.; PARIEU "Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de décret relatif à l'établissement d'un impôt progressif sur les successions et donations", 44 pp.; STOURM "Rapport fait au nom du comité des travaux publics sur le projet de loi relatif à des changements dans l'organisation du corps des conducteurs des ponts-et-chaussées dans le mode de recrutement des ingénieurs", 71 pp.; J. SIMON "Rapport fait au nom de la commission chargée de préparer une loi organique sur l'enseignement", 72 pp.; "LOI ELECTORALE, Projet adopté dans la 2me délibération et modifications proposées par la commission", 83 pp.; RICHARD (du Cantal) "Rapport fait au nom des Comités d'agriculture et de la guerre, sur la proposition du citoyen RICHARD, relative à la production des chevaux au point de vue des besoins de l'armée", 151 pp; Jean REYNAUD "Rapport fait au nom de la Commission du budget sur les dépenses du Ministère des cultes", 27 pp.; BARTHELEMY-SAINT-HILAIRE "Rapport de la Commission nommée par les Bureaux le 5 juillet 1848, et dissoute le 4 janvier 1849, par le retrait du projet de loi de M. CARNOT sur l'enseignement primaire", 122 pp.; Charles DUPIN "Observations du Comité de la Marine sur le budget de ce département, pour l'exercice 1849", 148 pp. Exemplaire grand de marges, de la bibliothèque L. Target. Peu courant.
Référence libraire : 3710
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Collectifs
Recueil des actes administratifs préfecture de Loire-Inférieure.
Nantes Relié 1925 Esemble contenant les années suivantes : de 1925 à 1933 et de 1933 à 1957 plus l'année 1966, relié demi-toile verte ; quelques défauts, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Référence libraire : bb4117
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Collectifs Gall
La déclaration universelle des droits de l'homme
Folio 1999 177 pages 10 8x1 4x17 8cm. 1999. pocket_book. 177 pages.
Référence libraire : 500127905
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COLLECTION
CODE DU TRAVAIL, 2001
ISBN : 2247041310. Dalloz. 2001. In-8 Carré. Relié. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 2356 pages. Papier 'Bible'. Texte du Code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations.
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COLLECTION
CODE DU TRAVAIL, 2001
Dalloz. 2001. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2356 pages. Papier 'Bible'.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO40142123
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COLLECTION
MINUTES DU PROCES D'ALAIN GEISMAR
HALLIER. 1970. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Papier jauni. 219 pages. Quelques photos en noir et blanc, hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R200095436
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Collection histoire, gestion, organisation. N° 5. COLLECTIF
Pouvoir et gestion .
Presse de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse. 1997. Format : 25/16. 565 Pages. Sommaire : voir photos; Bon état
Référence libraire : UEI-1028
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Collective
English-greek greek-english dictionary of law terms
<p>Athens: Stafylides 2010. Brand new. Hard cover 25 cm 1344 pp.; net weight 2 kg.</p><p>ISBN: 978-960-7695-36-9.</p><p><strong>==================================================================</strong></p><p><strong><strong>IMPORTANT: The shipping cost is an important parameter of this order; it is in NOT included in the price and depends on the actual weight and destination; you will have to approve it after the confirmation of the order. You may ask for an estimate before placing the order at: dem.siatras@gmail.com</strong></strong></p> Stafylides hardcover
Référence libraire : 152128 ISBN : 9607695364 9789607695369
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Collective
Essays in Honour of Konstantinos D. Kerameus I = Festschrift von Konstantinos D. Kerameus I
<p>Festschrift. Papers in english french german. Hard cover 25 cm 1665 pp.</p><p><p><em>The shipping cost estimated by the system covers books weighing up to 750 gr.; a surcharge depending on the actual weight and destination applies for heavier books.</p> Sakkoulas / Bruylant hardcover
Référence libraire : 143288 ISBN : 9601522107 9789601522104
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Collective
The Journal of the Society of Public Teachers of Law: Vol III. 1955-1956
Very good hard cover, no jacket. Minor creasing to (cocked) spine head and foot, foxing to page block, corners lightly bumped. Very well bound, pages and text clean and bright. CN Used
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Collective
The Journal of the Society of Public Teachers of Law: Vol III. 1955-1956
Very good hard cover, no jacket. Minor creasing to (cocked) spine head and foot, foxing to page block, corners lightly bumped. Very well bound, pages and text clean and bright. CN Used
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Collective
Timetikos tomos Nikolaou K. Roka
Athens: Nomike Bibliotheke 2012. Brand new. In greek. Hard cover 21 cm 1520 pp. // The shipping cost estimated by the system holds for books up to 750 gr; a surcharge applies for heavier books depending on the actual weight and destination. if you are going to use PayPal for the payment please ask about the exact shipping cost before ordering. Nomike Bibliotheke hardcover
Référence libraire : 180494
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COLLECTIVE.
Divan-i Humayun sicilleri serisi: I. 3 numarali mühimme defteri (966-968 / 1558-1560) Tipkibasim.
As New English Paperback. Pbo. Mint. 4to. (27 x 21 cm). 570 p. In Ottoman script. Divan-i Humayun sicilleri serisi: I. Facsimile of Ottoman archival documents. Divan-i Humayun sicilleri serisi: I. 3 numarali mühimme defteri (966-968 / 1558-1560) Tipkibasim.
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COLLECTIVE.
Eski ve kabul edilmis Iskoç riti. IX. Derece çalisma rehberi.
Very Good English Paperback. Cr. 8vo. (20 x 14 cm). In Turkish. 31 p. Eski ve kabul edilmis Iskoç riti. IX. Derece çalisma rehberi.
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COLLECTIVE.
Eski ve kabul edilmis Iskoç riti. XIV. Derece çalisma rehberi.
Very Good English Paperback. Cr. 8vo. (20 x 14 cm). In Turkish. 53 p. Eski ve kabul edilmis Iskoç riti. XIV. Derece çalisma rehberi.
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COLLECTIVE.
Eski ve kabul edilmis Iskoç riti. XV. Derece çalisma rehberi.
Very Good English Paperback. Cr. 8vo. (20 x 14 cm). In Turkish. 50 p. Eski ve kabul edilmis Iskoç riti. XV. Derece çalisma rehberi.
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COLLECTIVE.
Ilme hizmet - nefse emniyet - tekamüle gayet. Türkiye Mason Dernegi. (Türkiye Yüksek Surasi). Üçüncü derece çalisma usulu. (Ûs.:. derecesi mesai rehberi).
Very Good English Paperback. Cr. 8vo. (20 x 14 cm). In Turkish. 35 p. Ilme hizmet - nefse emniyet - tekamüle gayet. Türkiye Mason Dernegi. (Türkiye Yüksek Surasi). Üçüncü derece çalisma usulu. (Ûs.:. derecesi mesai rehberi).
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COLLECTIVE.
K.:. U.:. Y.:. Y.:. S.:. Türkiye Hür ve Kabul Edilmis Masonlari Büyük Locasi. Localar umumî nizamnamesi.
Very Good English Paperback. Cr. 8vo. (20 x 14 cm). In Turkish. 59, [2] p. K.:. U.:. Y.:. Y.:. S.:. Türkiye Hür ve Kabul Edilmis Masonlari Büyük Locasi. Localar umumî nizamnamesi.
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