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‎Collectif.‎ ‎La peine de mort. Débats du Grand Conseil du canton de Fribourg dans sa reprise de session en février 1868.‎ ‎Fribourg, Imprimerie de Ch. Marchand 1868, 185x120mm, VIII - 134pages, broché. Petites déchirures au dos.‎ ‎Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎ 書籍販売業者の参照番号 : 117796	Livre Rare Book Bouquinerie du Varis Russy Switzerland Suiza Suíça Suisse [この書籍販売業者の本を検索： Bouquinerie du Varis] €23.89 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎LA REVUE FIDUCIAIRE N° 750.‎ ‎Non Renseigné. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 298 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Régime fiscal des sociétés de capitaux. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20076785	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €14.90 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎LA REVUE FIDUCIAIRE N° 752.‎ ‎Non Renseigné. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 298 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Determination du résultat imposable. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20076534	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €14.90 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎LAMY DROIT COMMERCIAL.‎ ‎Lamy.. 1995.. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1623 pages. Titre doré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Fonds de commerce, Baux commerciaux, Propriété industrielle, Redressement et liquidation judiciaires. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20078931	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €59.25 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎LE DROIT ET LA LOI EN REGIME SOCIALISTE. INFORMATION SUR LE DROIT ET LA JUSTICE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE.‎ ‎PANORAMA DDR.. 1978. In-12 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Mouillures. 63 pages. Nombreuses photos en noir et blanc dans le texte et hors texte.‎	MareMagnum Le-Livre / Le Village du Livre SABLONS, FR [この書籍販売業者の本を検索： Le-Livre / Le Village du Livre] €14.90 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎LE DROIT ET LA LOI EN REGIME SOCIALISTE. INFORMATION SUR LE DROIT ET LA JUSTICE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE.‎ ‎PANORAMA DDR.. 1978. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Mouillures. 63 pages. Nombreuses photos en noir et blanc dans le texte et hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R150178727	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €14.90 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎LE DROIT EXPLIQUE CODE DU PROPRIETAIRE ET DU COMMERCANT OU DICTIONNAIRE DES CONNAISSANCES USUELLES ET PRATIQUES EN JURISPRUDENCE CIVILE ET COMMERCIALE.‎ ‎Au siège de la société.. 1846.. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 655 pages. Titre doré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Guide instructif des obligations et des droits de chacun. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20081648	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €39.80 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎LE DROIT SYNDICAL. AVEC UN EXEMPLAIRE DE STATUT-TYPE DE SYNDICAT ET LE TEXTE DE LA LOI SUR LES SYNDICATS.‎ ‎Librarie syndicale.. Non daté.. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 47 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎ ‎Confédération générale du travail. Force ouvrière. Classification Dewey : 344-Droit social‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20075326	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €29.80 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎LE GUIDE 1979 DE VOS DROITS ET DEMARCHES.‎ ‎ISBN : 2110002255. LA DOCUMENTATION FRANCAISE.. 1978. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 411 pages.‎	MareMagnum Le-Livre / Le Village du Livre SABLONS, FR [この書籍販売業者の本を検索： Le-Livre / Le Village du Livre] €24.90 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎LE GUIDE DES DROITS DE L HOMME. AFRIQUE MONDE ARABE.‎ ‎SANS FRONTIERE.. Non daté. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement pliée. Dos satisfaisant. Pliures. 158 pages. Quelques illustrations en noir et blanc dans le texte.‎	MareMagnum Le-Livre / Le Village du Livre SABLONS, FR [この書籍販売業者の本を検索： Le-Livre / Le Village du Livre] €10.95 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎LE GUIDE DES DROITS DE L HOMME. AFRIQUE MONDE ARABE.‎ ‎SANS FRONTIERE.. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Pliures. 158 pages. Quelques illustrations en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R150156213	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €10.95 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎LE GUIDE JURIDIQUE 1998. TOUS LES DROITS DES SALARIES ET DE LEUR FAMILLE.‎ ‎VO EDITIONS. COLLECTION JURIDIQUE. Non daté. In-24 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 224 pages.‎	MareMagnum Le-Livre / Le Village du Livre SABLONS, FR [この書籍販売業者の本を検索： Le-Livre / Le Village du Livre] €19.80 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎LE GUIDE JURIDIQUE 1998. TOUS LES DROITS DES SALARIES ET DE LEUR FAMILLE.‎ ‎VO EDITIONS. COLLECTION JURIDIQUE. Non daté. In-24. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R150159838	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €19.80 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎LE GUIDE JURIDIQUE TOUS LES DROITS DES SALARIES ET DE LEUR FAMILLE.‎ ‎89. 1989. In-32 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 224 pages.‎	MareMagnum Le-Livre / Le Village du Livre SABLONS, FR [この書籍販売業者の本を検索： Le-Livre / Le Village du Livre] €19.80 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎LE LIVRE DE BANQUE.‎ ‎Crédit du nord.. Non daté.. In-8. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 livrets de 120 pages environ chacun rangés dans une chemise cartonée. Nombreuses illustrations en noir et blanc, dans le texte et hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎N° 1 : droit fiscal, N° 2 : Le droit de la famille, N° 3 : L'économie familliale. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20080988	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €24.90 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎LE SAVOIR VIVRE AU SERVICES DES AFFAIRES‎ ‎ISBN : 2876910985. FIRST. MARS 1990. In-12 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 313 pages. Avec la participation de NATHALIE ASTIER. Illustrations de MARTIN VEYRON.‎	MareMagnum Le-Livre / Le Village du Livre SABLONS, FR [この書籍販売業者の本を検索： Le-Livre / Le Village du Livre] €19.80 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎LE SAVOIR VIVRE AU SERVICES DES AFFAIRES‎ ‎FIRST. MARS 1990. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 313 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Avec la participation de NATHALIE ASTIER. Illustrations de MARTIN VEYRON. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R150054758	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €19.80 購入
‎Collectif.‎ ‎Le Statut juridique du Fonds de commerce. Rapports du 60e Congrès des Notaires de France, Strasbourg, 28-29-30 mai 1962.‎ ‎Paris, Librairies Techniques, 1962, in-8°, 841 pp, pleine reliure maroquin rouge, dos à faux nerfs, tête dorée. Bel exemplaire enrichi de 13 dessins originaux (caricatures) à l'encre de chine (dont un en couleurs) par S. Mucharski, représentant les divers intervenants (A. Lapeyre, C. Thibierge, E. Martin, C. Prouvost, E. Flaissier, P. Bouvier, Me Grunewald, J. Malauzat, etc.)‎ ‎Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 23010	Livre Rare Book Pages d'Histoire - Librairie Clio Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Pages d'Histoire - Librairie Clio] €60.00 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎Le Tibet et la République populaire de Chine. Rapport présenté à la Commission internationale de juristes par le Comité juridique d'enquête sur la question du Tibet.‎ ‎Genève Commission internationale de juristes 1960 1 vol. broché in-8, broché, IX + 366 pp. Petit pli angulaire, légères rides au dos. Sinon bon état.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 51480	Livre Rare Book Vignes Online Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Vignes Online] €35.00 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎Le Tibet et la République populaire de Chine. Rapport présenté à la Commission internationale de juristes par le Comité juridique d'enquête sur la question du Tibet.‎ ‎Genève Commission internationale de juristes 1960 1 vol. broché in-8, broché, IX + 366 pp. Petit pli angulaire, légères rides au dos. Sinon bon état.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 51480	Livre Rare Book Vignes Online Eymoutiers France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Vignes Online] €35.00 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎LE VULGARISATEUR DES SCIENCES COMMERCIALES, INDUSTRIELLES ET AGRICOLES. ENCYCLOPEDIE GENERALE DU XIXe SIECLE MANUEL DU CITOYEN FRANCAIS.‎ ‎FAYARD.. 1878.. In-8 Carré. Relié. A relier. Couv. légèrement passée. Dos abîmé. Intérieur acceptable. 764 pages. Nombreuses gravures en noir et blanc, hors texte. Manque le dos. Nombreuses pages détachées. Guide infaillible pour les affaires civiles et commerciales. Par une société de Magistrats, d'administrateurs, de jurisconsultes, d'agronomes, de comptables et d'artistes distingués sous la direction de M. Fernand. Nouvelle édition de Soulages. Abornement, acquisitions, bail, contrats, décès, droits, eaux, emancipation, enregistrement et timbre, mariage, hypothèque, inhumation, Droit commercial et industriel : chemins de fer, banque de France, commerçants, failite, Droit politique et administratif : gendarmerie, préfet, maires. Droit public, rural, forestier : brasseurs, cadastre, chasse, poste, vaccine.‎	MareMagnum Le-Livre / Le Village du Livre SABLONS, FR [この書籍販売業者の本を検索： Le-Livre / Le Village du Livre] €79.00 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎LE VULGARISATEUR DES SCIENCES COMMERCIALES, INDUSTRIELLES ET AGRICOLES. ENCYCLOPEDIE GENERALE DU XIXe SIECLE MANUEL DU CITOYEN FRANCAIS.‎ ‎FAYARD.. 1878.. In-8. Relié. A relier, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 764 pages. Nombreuses gravures en noir et blanc, hors texte. Manque le dos. Nombreuses pages détachées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Guide infaillible pour les affaires civiles et commerciales. Par une société de Magistrats, d'administrateurs, de jurisconsultes, d'agronomes, de comptables et d'artistes distingués sous la direction de M. Fernand. Nouvelle édition de Soulages. Abornement, acquisitions, bail, contrats, décès, droits, eaux, emancipation, enregistrement et timbre, mariage, hypothèque, inhumation, Droit commercial et industriel : chemins de fer, banque de France, commerçants, failite, Droit politique et administratif : gendarmerie, préfet, maires. Droit public, rural, forestier : brasseurs, cadastre, chasse, poste, vaccine. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R150043989	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €79.00 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎LEGISLATION NOMENCLATURE ET REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES.‎ ‎Imprimerie des journaux officiels.. 1959.. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Mouillures. 660 pages. Mouillures sur tous le côté des pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎N°1001. Mise à jour le 15 mars 1959. Fumées industrielles, incendie, urbanisme, bruit, equarrissage des animaux. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20075287	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €39.80 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎LES 10 CLES DE LA LOCATION.‎ ‎ISBN : 2226020888. ALBIN MICHEL. 1984.. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 159 pages. Quelques illustrations en noir et blanc, dans le texte. Propriétaires, locataires, tout ce que vous devez savoir sur les nouvelles dispositions de la loi.‎	MareMagnum Le-Livre / Le Village du Livre SABLONS, FR [この書籍販売業者の本を検索： Le-Livre / Le Village du Livre] €14.90 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎LES 10 CLES DE LA LOCATION.‎ ‎ALBIN MICHEL. 1984.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 159 pages. Quelques illustrations en noir et blanc, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Propriétaires, locataires, tout ce que vous devez savoir sur les nouvelles dispositions de la loi. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R150011828	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €14.90 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎LES CINQ CODES. NOUVELLE EDITION.‎ ‎LECOINTE ET DUREY.. 1820. In-24 Carré. Relié plein cuir. Etat passable. Plats abîmés. Dos très frotté. Intérieur acceptable. 260 + 126 + 84 + 90 + 80 + 72 pages.‎	MareMagnum Le-Livre / Le Village du Livre SABLONS, FR [この書籍販売業者の本を検索： Le-Livre / Le Village du Livre] €29.80 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎LES CINQ CODES. NOUVELLE EDITION.‎ ‎LECOINTE ET DUREY.. 1820. In-24. Relié plein cuir. Etat passable, Plats abîmés, Dos très frotté, Intérieur acceptable. 260 + 126 + 84 + 90 + 80 + 72 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R150152032	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €29.80 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎LES CONSEILS DE PRU'HOMMES.‎ ‎Librarie syndicale.. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 207 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Confédération générale du travail. Force ouvrière. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20075316	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €29.80 購入
‎Collectif.‎ ‎Les dix codes des Français. Edition complète.‎ ‎M. ARDANT Limoges.. 1833. In-18. Cartonnage d'éditeurs. Etat passable, Plats abîmés, Coiffe en tête abîmée, Rousseurs. 888 p. Inscriptions manuscrites à l'encre en début et fin de livre. Dos : fleurons dorés, pièce en titre dorée. Manques sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Charte de 1830. Code Civil. Code de Procédure. Code de Commerce. Code d'Instr. Crimin. Code Pénal. Code Forestier. Code de la Pêche fluv. Code Rural. Code de 1831. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20022756	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €39.80 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎Légalité et références aux valeurs : notes et documents / Xe Journées d'études Jean Dabin, 2-3 oct. 1980, Louvain-la-Neuve‎ ‎Fort volume de 622 pages, broche, couv. Bel exemplaire. [AFF-1]‎	MareMagnum Pique-Puces BELFORT, FR [この書籍販売業者の本を検索： Pique-Puces] €35.00 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎MANUEL DE GIRARD. DROIT DE CIRCULATION SUR LES BOISSONS, TABACS, ACQUITS A CAUTION...‎ ‎Non daté. In-8 Carré. Relié plein cuir. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Coiffe en pied abîmée. Intérieur acceptable. XIV + 396 + 84 pages + 60 pages environ de page vierge. Manque la page de titre.‎	MareMagnum Le-Livre / Le Village du Livre SABLONS, FR [この書籍販売業者の本を検索： Le-Livre / Le Village du Livre] €59.25 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎MANUEL DE GIRARD. DROIT DE CIRCULATION SUR LES BOISSONS, TABACS, ACQUITS A CAUTION...‎ ‎. Non daté. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. XIV + 396 + 84 pages + 60 pages environ de page vierge. Manque la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R150169037	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €59.25 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎NOUVEAU CODE DU COMMERCE ET DU TRAVAIL DE L ETAT FRANCAIS.‎ ‎FRANCAISES.. 20 JUIN 1942. In-8 Carré. Broché. Etat passable. Couv. partiel. décollorée. Dos fané. Pliures. 410 pages. Quelques pages sont cornées. Gros manque sur le premier plat de couverture.‎	MareMagnum Le-Livre / Le Village du Livre SABLONS, FR [この書籍販売業者の本を検索： Le-Livre / Le Village du Livre] €49.50 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎NOUVEAU CODE DU COMMERCE ET DU TRAVAIL DE L ETAT FRANCAIS.‎ ‎FRANCAISES.. 20 JUIN 1942. In-8. Broché. Etat passable, Couv. partiel. décollorée, Dos fané, Pliures. 410 pages. Quelques pages sont cornées. Gros manque sur le premier plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R150171644	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €49.50 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎NOUVELLE ENCYCLOPEDIE DE DROIT FRANCAIS CONTENANT TOUTES LES LOIS AVEC EXPLICATIONS ET FORMULES.‎ ‎FAYARD.. Non daté.. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 915 pages. Dos détaché. Explications de Soulages. Collection : bibliothèque de la vie pratique. Formulaire commercial, Formulaire de procédure civile, formules diverses, lois récentes, formulaire civil, tarif des frais.‎	MareMagnum Le-Livre / Le Village du Livre SABLONS, FR [この書籍販売業者の本を検索： Le-Livre / Le Village du Livre] €49.50 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎NOUVELLE ENCYCLOPEDIE DE DROIT FRANCAIS CONTENANT TOUTES LES LOIS AVEC EXPLICATIONS ET FORMULES.‎ ‎FAYARD.. Non daté.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 915 pages. Dos détaché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Explications de Soulages. Collection : bibliothèque de la vie pratique. Formulaire commercial, Formulaire de procédure civile, formules diverses, lois récentes, formulaire civil, tarif des frais. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R150043990	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €49.50 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎OUVRAGE DE DROIT DE 1943 EN 4 PARTIES.‎ ‎Non Renseigné. 1943.. In-4. Cartonné. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1 à 248, 1 à 96, 1 à 72 et de 1 à 20. Manque la page de titre. 2nd plat abîmée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎1ère partie : Jurisprudence et pratique notariale. 2 ème partie : Législation commentée. 3ème partie : Formules d'actes. 4 ème partie : Actualités notariales. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20075422	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €39.80 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎Paradis fiscaux et opérations internationales. Pays et zones à fiscalité privilégiée, Mesures anti-évasion, A jour au 1er juin 1997.‎ ‎Editions Francis Lefebvre 1997 1 vol. relié grand in-8 (245 x 165 mm), cartonnage souple de l'éditeur, 460 pp., index. Plat inférieur du cartonnage insolé. Sinon bon état.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 61966	Livre Rare Book Vignes Online Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Vignes Online] €20.00 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎Paradis fiscaux et opérations internationales. Pays et zones à fiscalité privilégiée, Mesures anti-évasion, A jour au 1er juin 1997.‎ ‎Editions Francis Lefebvre 1997 1 vol. relié grand in-8 (245 x 165 mm), cartonnage souple de l'éditeur, 460 pp., index. Plat inférieur du cartonnage insolé. Sinon bon état.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 61966	Livre Rare Book Vignes Online Eymoutiers France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Vignes Online] €20.00 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎PRECIS DE FISCALITE 2002. EN 2 TOMES.‎ ‎Ministere de l'économie et des finances.. 2002. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 850 pages + environ 900 pages. 1ères de couverture illustrées en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Fiscalité directe des personnes, Publicité foncière, Cadastre, Impôts directs locaux, Enregistrement timbre. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20076524	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €79.00 購入
‎Collectif.‎ ‎Projet de Code de procédure pénale.‎ ‎Fribourg, 1836, 185x110mm, 95pages, broché.‎ ‎Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎ 書籍販売業者の参照番号 : 34003	Livre Rare Book Bouquinerie du Varis Russy Switzerland Suiza Suíça Suisse [この書籍販売業者の本を検索： Bouquinerie du Varis] €19.11 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎Pédagogues et juristes. Congrès du Centre d'Etudes Supérieures de la Renaissance de Tours : Eté 1960‎ ‎Paris, Vrin, 1963 gr. in-8, 272 pp., broché.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 237808	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €50.00 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎RECUEIL DES CODES, LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ANNEXES.‎ ‎La renaissance.. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 193 pages. Ecriture au stylo sur la 1ère de couverture. Coiffes abîmées. Tâche sur la 1ère de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎1ère édition. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20079355	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €14.90 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎REGLEMENT DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES. VILLE DE BORDEAUX.‎ ‎Collectif d'éditeurs.. 1961. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 57 pages. 1ère et 4ème de couverture illustrées en marron et blanc. Nombreuses illustrations publicitaires en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20070554	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €24.90 購入
‎Collectif.‎ ‎Règlement d'administration pour l'armée suisse du 27 mars 1885. Entré en vigueur le 1er janvier 1886.‎ ‎Berne, Imprimerie K.-J. Wyss. 1886, 150x100mm, 182pages, reliure demi-toile. Bords des plats brunis, autrement bel exemplaire, intérieur propre. Bel exemplaire.‎ ‎Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎ 書籍販売業者の参照番号 : 114721	Livre Rare Book Bouquinerie du Varis Russy Switzerland Suiza Suíça Suisse [この書籍販売業者の本を検索： Bouquinerie du Varis] €28.67 購入
‎Collectif.‎ ‎Réglement sur le service intérieur, la police et la discipline des troupes d’infanterie.‎ ‎Paris, Chez Anselin, successeur de Magimel 1832, 105x70mm, 384pages, reliure demi-basane. Titre et filets dorés au dos. Plats papier marbré. Bel exemplaire.‎ ‎Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎ 書籍販売業者の参照番号 : 114727	Livre Rare Book Bouquinerie du Varis Russy Switzerland Suiza Suíça Suisse [この書籍販売業者の本を検索： Bouquinerie du Varis] €19.11 購入
‎Collectif.‎ ‎Rémanences du droit d'Ancien Régime dans la France contemporaine. Etudes réunies par Hervé Bastien.‎ ‎Genève et P., Droz, 1998, gr. in-8°, 315 pp, broché, jaquette illustrée, bon état (Bibliothèque de l'Ecole des Chartes. Tome 156, fasc. 1). 8 études érudites‎ ‎Avant-propos (Pierre-Laurent Frier). Sur quelques adages : notes d'histoire et de jurisprudence (Laurent Boyer). La continuité de la procédure contentieuse administrative (Jean Massot). Echec aux Archives : la difficile affirmation d'une administration (Françoise Hildesheimer). La Restauration dans le royaume de Sardaigne : un conflit de rémanences (Isidoro Soffietti). Vivre sous l'empire du Code civil : les partages successoraux inégalitaires au XIXe siècle (Jean Hilaire). Pratiques agro-pastorales : les droits de bandite dans l'ancien comté de Nice (Paul-Louis Malausséna). A propos du droit international non écrit : présence du passé devant le juge français aux XIXe et XXe siècles (Gérard Teboul). Le droit de l'environnement : l'exemple des zones humides (Jérôme Fromageau). Discussion : L'école de Saint-Victor au Moyen Âge : bilan d'un demi-siècle historiographique (Dominique Poirel). Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 101328	Livre Rare Book Pages d'Histoire - Librairie Clio Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Pages d'Histoire - Librairie Clio] €30.00 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎SALARIES VOS DROITS GUIDE PRATIQUE. DROIT DU TRAVAIL, PROTECTION SOCIALE, VIE PRATIQUE.‎ ‎CFDT. 1995. In-16 Carré. Broché. Très bon état. Couv. fraîche. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 191 pages.‎	MareMagnum Le-Livre / Le Village du Livre SABLONS, FR [この書籍販売業者の本を検索： Le-Livre / Le Village du Livre] €14.90 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎SALARIES VOS DROITS GUIDE PRATIQUE. DROIT DU TRAVAIL, PROTECTION SOCIALE, VIE PRATIQUE.‎ ‎CFDT. 1995. In-16. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R150165743	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €14.90 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎SOCIETES IMMOBILIERES ET REGIME DE LA COPROPRIETE. N° 1069.‎ ‎Imprimerie des journaux officiels.. 1956.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 45 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20077014	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €14.90 購入