‎Droit‎

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‎RECUEIL GENERAL DES LOIS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME XII, ANNEE 1842, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES PUBLIEES DEPUIS LE 1er JANVIER 1842 JUSQU'AU 31 DECEMBRE SUIVANT‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. 1842. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 363 pages. Texte sur 2 colonnes. Date, titre, tomaison, bandeaux et filets dorés sur le dos. 1er plat légèrement abîmé en surface. Avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique. Par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des Notaires, sous la dir. de M. Favier Coulomb, Avocat à Cour Royale de Paris. 11e série, Règne de Louis-Philippe Ier, Roi des Français.‎

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‎RECUEIL GENERAL DES LOIS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME XVI, ANNEE 1846, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES PUBLIEES DEPUIS LE 1er JANVIER 1846 JUSQU'AU 31 DECEMBRE SUIVANT‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. 1846. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 421 pages. Texte sur 2 colonnes. Date, titre, tomaison, bandeaux et filets dorés sur le dos. Avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique. Par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des Notaires. XIIIe série, Règne de Louis-Philippe Ier, Roi des Français.‎

‎Collectif‎

‎Recueil Officiel des Instructions et Circulaires du Ministère de la Justice, publié par les Ordres du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (De 1790 à 1875 - 3 Tomes : Complet) [ Suivi de : ] Bulletin Officiel du Ministère de la Justice. Décrets, arrêtés, circulaires, décisions (De 1876 à 1895)‎

‎Recueil Officiel des Instructions et Circulaires du Ministère de la Justice, publié par les Ordres du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (De 1790 à 1875 - 3 Tomes : Complet) [ Suivi de : ] Bulletin Officiel du Ministère de la Justice (De 1876 à 1895), 10 vol. in-8 reliure demi-basane verte, Imprimerie Nationale, Paris, 1875-1895 Bon ensemble réunissant en 10 volumes plus d'un siècle (de 1790 à 1895) d'instructions, circulaires et décisions du Ministère de la Justice. Bon état (dos lég. frotté, anciens cachets d'institution, bon exemplaire par ailleurs). Français‎

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‎REGLEMENT INTERIEUR DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE BORDEAUX, EN EXECUTION DU DECRET DU 20 JUIN 1920‎

‎L. Delbrel. 1920. In-8 Carré. Broché. Etat passable. Couv. légèrement passée. Dos abîmé. Déchirures. 18 pages, plus 4 circulaires. Pages abîmées et détachées. 'Mon cher confrère', par J. Denoix de St-Marc, Bâtonnier de l'Ordre. Délibérations du Conseil de l'Ordre des Avocats, 1928, 1934...‎

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‎REGLEMENTATION DES PECHES MARITIMES EN ALGERIE‎

‎Imprimerie Portalis, Alger. 1955. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Tâchée. Coiffe en tête abîmée. Intérieur frais. 109 pages. Dos muet. Avec article de journal. Gouvernement Général de l'Algérie, Dir. des Travaux Publics et des Transports. Des personnes pouvant pratiquer la pêche. Des eaux territoriales françaises...‎

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‎REPRESSION DES FRAUDES‎

‎Journaux Officiels. 1968. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Plaquette de 43 pages. Journal Officiel de la R.F., n° 1163, 1968. Textes généraux.‎

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‎REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, 60e ANNEE, 2e Ser., 71e VOL., NOV.-DEC. 1932 (Sommaire: M. Léon Jénouvrier. XLIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques, PIERRE LUCIEN-BRUN. Discours de M. Louis Guibal à la séance d’ouverture du Congrès...)‎

‎J. Gabalda - E. Vitte - H. Oudin. 1932. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 482 à 576. Sommaire: M. Léon Jénouvrier. XLIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques, PIERRE LUCIEN-BRUN. Discours de M. Louis Guibal à la séance d’ouverture du Congrès. Les causes d'ordre moral de la crise économique. Discours de S. Exc. Mgr du Dois de la Villerabel. Les charges des contribuables et l’équilibre budgétaire, RAPHAËL ALIBERT. De l'exigibilité des droits d'auteur, Charles BOULLAY...‎

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‎REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, 63e ANNEE, NOV.-DEC. 1935 (Sommaire: 52e Congrès des Jurisconsultes catholiques. 'La Réforme judiciaire'. Discours de Louis Guibal. La leçon des scandales et la réforme judiciaire, Robert SCHUMAN...)‎

‎J. Gabalda - E. Vitte - H. Oudin. 1935. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 466 à 576. Sommaire: 52e Congrès des Jurisconsultes catholiques, Nancy. 'La Réforme judiciaire'. Discours de M. Louis Guibal. La leçon des scandales et la réforme judiciaire (Discours), Robert SCHUMAN. La réforme des juridictions civiles, Paul DURAND...‎

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‎REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, IXe ANNEE, XVIIe VOLUME, N° 8, AOUT 1881 (Sommaire: L’AVENIR ÉCONOMIQUE DES SOCIÉTÉS MODERNES. CLAUDIO JANNET. DES ARTICLES ORGANIQUES (2e article). G. DESJARDINS, professeur à l’Institut catholique...)‎

‎Oudin Frères, Paris - Baratier et Dardelet, Grenoble. 1881. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 2ème plat abîmé. Dos abîmé. Non coupé. Paginé de 74 à 152 + 8 pages. Sommaire: L’AVENIR ÉCONOMIQUE DES SOCIÉTÉS MODERNES. CLAUDIO JANNET. DES ARTICLES ORGANIQUES (2e article). G. DESJARDINS, professeur à l’Institut catholique de Toulouse. LIMITES DU DROIT DE GARDE. A. RIVIÈRE, ancien magistrat. UN MOT SUR LES IDÉES MODERNES ET L’ACTION FRANC-MAÇONNIQUE. JOSEPH CLÉMENT. BULLETIN DE JURISPRUDENCE. C. ANINARD, avocat à la Cour d’appel d'Aix.‎

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‎REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, IXe ANNEE, XVIIe VOLUME, N° 10, OCT. 1881 (Sommaire: 6e CONGRÈS DE JURISCONSULTES CATHOLIQUES (LYON 1881). L’ÉGLISE ET L’ÉTAT, 1re Partie, La Lutte. Compte rendu des séances.Discours d’ouverture, L. BRUN...)‎

‎Oudin Frères, Paris - Baratier et Dardelet, Grenoble. 1881. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Manque en coiffe de pied. Non coupé. Paginé de 226 à 312 + 8 pages. Sommaire: 6e CONGRÈS DE JURISCONSULTES CATHOLIQUES (LYON 1881). L’ÉGLISE ET L’ÉTAT, 1re Partie, La Lutte. Compte rendu des séances.Discours d’ouverture, LUCIEN BRUN, sénateur. Rapport sur la Franc-Maçonnerie et le caractère international que prend la persécution. Puissance exaction de la Franc-Maçonnerie. Son influence sur les événements actuels de l’Europe. Son but, ses doctrines. Elle tend à la destruction de toute idée de religion, de patrie, de morale. Les constitutions pontificales relatives à la Franc-Maçonnerie. ROBINET DE CLÉRY, ancien avocat général près la Cour de Cassation. Rapport sur le caractère particulier que la persécution universelle revêt dans les différents pays, dirigée par la Franc-Maçonnerie, contre l’Eglise et l’ordre social chrétien, CLAUDIO JANNET. Rapport sur la persécution fiscale. Proposition Brisson. Loi du28 décembre 1880. Nouvel impôt sur les Congrégations religieuses. Instructions fiscales. Graves conséquences d’exécution. Article 4.Droits excessifs de mutation, sans tenir compte du passif, nonobstant toute cession antérieure, BRESSON, avocat à la Cour d’appel de Dijon.‎

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‎REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXIIe ANNEE, 2e Ser., XIIe Vol., N° 1, JAN. 1894 (Sommaire: XVIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques Tenu à Aix-en-Provence, les mardi et mercredi 10 et 11 octobre 1893. Le DROIT PÉNAL...)‎

‎Victor Lecoffre, Paris - Baratier et Dardelet, Grenoble. 1894. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos fané. Non coupé. 104 pages. Sommaire: XVIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques Tenu à Aix-en-Provence, les mardi et mercredi 10 et 11 octobre 1893. Le DROIT PÉNAL, QUESTIONS ACTUELLES (suite et fin). Observations sur les articles 10 et 63 du Code d’instruction criminelle, par M. Henri Beaune. (Fin du Congrès).De la sanction des prescriptions légales touchant la constitution des sociétés par actions. Paul BERGASSE, avocat à Marseille. Revue trimestrielle des questions économiques. La question monétaire et la baisse de valeur du métal argent. Paul BAUGAS, professeur d'Economie politique à l’Univ. d'Angers. La nouvelle instruction ministérielle du 15 décembre 1893 sur la comptabilité des fabriques. Auguste RIVET, avocat, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon. Réglementation des ventes par liquidation en Autrichee VLADIMIR PAPAPAVA, avocat à Zara (Dalmatie).‎

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‎REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXIIe ANNEE, 2e Ser., XIIe Vol., N° 4, AVRIL 1894 (Sommaire: La vraie Jeanne Jeanne d’Arc. La paysanne et l’inspirée. A. DESPLAGNES, ancien magistrat. Société catholique d'économie politique et sociale...)‎

‎Victor Lecoffre, Paris - Baratier et Dardelet, Grenoble. 1894. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Coiffe en pied abîmée. Non coupé. Paginé de 290 à 384. Sommaire: La vraie Jeanne Jeanne d’Arc. La paysanne et l’inspirée. A. DESPLAGNES, ancien magistrat. Société catholique d'économie politique et sociale: La petite propriété dans l'Europe du nord; le Hofferolle. Séance du 20 février 1894. HUBERT-VALLEROUX. Les testaments dans l’ancien droit français. Etude historique (à suivre). X. D’HAUCOURT , avocat à Rennes. La propriété au point de vue du droit et du fait; le socialisme,les capitalistes (à suivre). Aug. ONCLAIR. MÉLANGES: Contrat de travail et juste salaire. Le problème social, par Adep; H. de Lestelley. Les assurances sur la vie; P.-L. d'ARC. Consultations. Aug. RIVET, avocat à Lyon, Prof. à la Faculté catholique.‎

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‎REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXIIe ANNEE, 2e Ser., XIIe Vol., N° 6, JUIN 1894 (Sommaire: Les testaments dans l’ancien droit français. Etude historique (Suite et fin). X. D’HAUCOURT, avocat à Rennes. La propriété...)‎

‎Victor Lecoffre, Paris - Baratier et Dardelet, Grenoble. 1894. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos abîmé. Non coupé. Paginé de 482 à 572. Dos fendu, les cahiers se détachant. Sommaire: Les testaments dans l’ancien droit français. Etude historique (Suite et fin). X. D’HAUCOURT, avocat à Rennes. La propriété au point de vue du droit et du fait; le socialisme, les capitalistes (à suivre). Aug. ONCLAIR. Chronique législative. Eugène GODEFROY, docteur en droit, avocat à la Cour, à Paris. Consultations: Sociétés anonymes, actionnaires, responsabilité. P. BERGASSE, de Marseille. JURISPRUDENCE; Droit d’accroissement. Société civile. Congréganistes. Impôts: la lettre tue et l’esprit vivifie! Interprétations. Communauté religieuse, exclusion d’un membre, indemnité, droit absolu de l’Evêque A. PICOLET D’HERMILLON, avocat à Chamhéry. MÉLANGES: Geschichte des Deutschen Volkes seit dem Ausgang des Mittelaltters, par J. Janssen, continué par Pastor. CLAUDIO JANNET.‎

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‎REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXIIe ANNEE, 2e Ser., XIIIe Vol., N° 11, NOV. 1894 (Sommaire: Projets de réforme des contributions directes. Impôts sur le loyer et sur le revenu (fin). LACOMBE, ancien sénateur. La neutralisation de Rome...)‎

‎Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1894. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Coiffe en pied abîmée. Non coupé. Paginé de 386 à 480. Sommaire: Projets de réforme des contributions directes. Impôts sur le loyer et sur le revenu (fin). LACOMBE, ancien sénateur. La neutralisation de Rome (fin). P. GUÉRIN, avocat à Lyon. De lUnité de Juridiction. Suppression des Tribunaux administratifs (à suivre). G. PRIVAT, avocat à Alexandrie. La Représentation proportionnelle (à suivre). SÉVERIN DE LA CHAPELLE. CHRONIQUE DU MOIS (Voir le sommaire, p. 465). A. DESPLAGNES, ancien magistrat.‎

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‎REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXIIIe ANNEE, 2e Ser., XIVe Vol., N° 2, FEV. 1895 (Sommaire: De l'Unité de Juridiction. Suppression des Tribunaux administratifs (suite et fin) GASTON PRIVAT, anc. magistrat, avocat à Alexandrie...)‎

‎Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1895. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 98 à 192. Sommaire: De l'Unité de Juridiction. Suppression des Tribunaux administratifs (suite et fin) GASTON PRIVAT, anc. magistrat, avocat à Alexandrie. Six projets de loi sur la recherche de la paternité (à suivre). HECTOR LAIYIBRECHT, avocat à Bruxelles, doct. en droit. La synthèse du droit international privé. Cte DE VAREILLES-SOMMIÈRES. Chronique législative. EUGÈNE GODEFROY, avocat à la Cour d'appel de Paris. La propriété au point de vue du droit et du fait: le socialisme, les capitalistes (suite). AUG. ONCLAIR. Les Congrégations religieuses dans le budget de 1895. A. ROBERT.‎

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‎REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXIIIe ANNEE, 2e Ser., XIVe Vol., N° 4, AVRIL 1895 (Sommaire: La synthèse du droit international privé (suite). Cre de VAREILLES-SOMMIÈRES, doyen de la Faculté libre de Droit de Lille. Six projets de loi...)‎

‎Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1895. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 306 à 383. Sommaire: La synthèse du droit international privé (suite). Cre de VAREILLES-SOMMIÈRES, doyen de la Faculté libre de Droit de Lille. Six projets de loi sur la recherche de la paternité (suite et fin). HECTOR LAMBRECHT, avocat à Bruxelles, doct. en droit. Le Monopole des Pompes funèbres. PAUL BERGASSE, avocat à Marseille. Revue trimestrielle des Questions économiques: Les grands magasins et le petit ommerce. PAUL BAUGAS, professeur d’Economie politique à la Faculté de Droit de l’Uni-versitè cathol. d'Angers. Mélanges : Napoléon 1er et les Israélites. La Prépondérance juive. Deuxième partie: son organisation, par l’abbé Joseph Lémann ANDRÉ GAIRAL, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon.‎

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‎REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXIIIe ANNEE, 2e Ser., XIVe Vol., N° 6, JUIN 1895 (Sommaire: Le XIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques. La synthèse du droit international privé (suite). Cte DE VAREILLES-SOMMIÈRES, Doyen...)‎

‎Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1895. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Coiffe en tête abîmée. Non coupé. Paginé de 483 à 576. Sommaire: Le XIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques. La synthèse du droit international privé (suite). Cte DE VAREILLES-SOMMIÈRES, doyen de la Faculté libre de Droit de Lille. Le Serinent des Jurés. CHARLES BOULLAY, avocat à la Cour d’appel de Paris. L'Enseignement primaire en Italie. VOLPE LANDI, avocat à Plaisance. Le Notariat en Norwège. Dr VLADIMIR PAPPAFAVA, avocat à Zara (Dalmatie). L’Instruction au XVIe siècle en Allemagne. Janssen et le 7e volume de «l’Histoire du peuple allemand ». DUBARLE, ancien magistrat. A propos de la Capacité des Syndicats professionnels. E. VORON, professeur à la Faculté catholique de droit de Lyon.‎

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‎REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXIIIe ANNEE, 2e Ser., XIVe Vol., N° 8, AOUT 1895 (Sommaire: Les lois Brisson-Ribot (suite et fin). A. ROBERT. La taxe d’abonnement et les lois fiscales sur les Congrégations AUG. RIVET...)‎

‎Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1895. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 98 à 192. Sommaire: Les lois Brisson-Ribot (suite et fin). A. ROBERT. La taxe d’abonnement et les lois fiscales sur les Congrégations AUG. RIVET, avocat, prof. à la Faculté catholique de droit de Lyon. L’Instruction au XVIe siècle en Allemagne. Ecoles et Gymnases (suite et fin). DUBARLE, ancien magistrat. Mélanges: Les lettres de cachet en blanc. E. VORON, avocat, professeur à l'Université catholique de Lyon. CHRONIQUE DU MOIS. ALBERT DESPLAGNES, ancien magistrat. XIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques, à Lyon HENRI DE LESTELLEY.‎

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‎REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXIIIe ANNEE, 2e Ser., XVe Vol., N° 12, DEC. 1895 (Sommaire: La Criminalité en Italie (suite et fin). WILLIAM DE ROUZAUD, avocat. Les Congrégations et le nouveau projet de loi sur les congrégations...)‎

‎Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1895. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 2ème plat abîmé. Coiffe en tête abîmée. Non coupé. Paginé de 482 à 576. 2e plat manquant. Sommaire: La Criminalité en Italie (suite et fin). WILLIAM DE ROUZAUD, avocat. Les Congrégations et le nouveau projet de loi sur les congrégations. ANDRÉ GAIRAL, avocat à la Cour d'appel de Lyon. Berryer et la Monarchie de Juillet. CHARLES BOULLAY, avocat à la Cour d'appel de Paris. Le Congrès d’ouvriers chrétiens de Paris. HUBERT-VALLEROUX. La propriété au point de vue du droit et du fait: le socialisme, les capitalistes (suite). AUG. ONCLAIR. Documents sociologiques. HECTOR LAMBRECHT, avocat à Bruxelles.‎

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‎REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXIVe ANNEE, 2e Ser., XVIe Vol., N° 2, FEV. 1896 (Sommaire: La Réforme de la Licence et du Doctorat en droit. UN PROFESSEUR. Les Monts-de-Piété et les réformes proposées (suite et fin). Em. LUCIEN-BRUN...)‎

‎Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1896. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 98 à 208. Sommaire: La Réforme de la Licence et du Doctorat en droit. UN PROFESSEUR. Les Monts-de-Piété et les réformes proposées (suite et fin). EMMANUEL LUCIEN-BRUN. Documents sociologiques. HECTOR LAMBRECHTS. Chronique législative. EUGÈNE GODEFROY, avocat à la Cour de Paris, docteur en droit. Le Duel dans les législations modernes. F. LEPELLETIER, docteur en en droit, avocat à Caen, membre de la Société de Législation comparée. La synthèse du droit international privé. La théorie de la personnalité du Droit privé (suite). Cte DE VAREILLES-SOMMIÈRES, doyen de la Faculté libre de Droit de Lille.‎

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‎REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXIVe ANNEE, 2e Ser., XVIe Vol., N° 4, AVRIL 1896 (Sommaire: Les Droits successoraux des enfants naturels. HECTOR LAMBRECHTS. Gustave Nadaud. A. CHARAUX, professeur à l'Université catholique de Lille...)‎

‎Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1896. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 306 à 384. Sommaire: Les Droits successoraux des enfants naturels. HECTOR LAMBRECHTS. Gustave Nadaud. A. CHARAUX, professeur à l'Université catholique de Lille. La propriété au point de vue du droit et du fait: le socialisme, les capitalistes (suite). AUG. ONCLAIR. Documents sociologiques. La conciliation et l’arbitrage devant les Parlements actuels (suite). HECTOR LAMBRECHTS.‎

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‎REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXIVe ANNEE, 2e Ser., XVIIe Vol., N° 9, SEPT. 1896 (Sommaire: XXe Congrès des Jurisconsultes catholiques, Tenu à Lyon les 11 et 12 Août 1896. Des Economies: véritable solution des questions budgétaires...)‎

‎Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1896. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos abîmé. Fortes mouillures. Paginé de 194 à 288. Sommaire: XXe Congrès des Jurisconsultes catholiques, Tenu à Lyon les 11 et 12 Août 1896. Des Economies: véritable solution des questions budgétaires. Questions actuelles. Procès-verbal du Congrès. G. G. Discours d'ouverture. LUCIEN-BRUN, sénateur. La vraie Réforme financière: Economies et Dégrèvements. A. DESPLAGNES. La Question des Fabriques. E. R. Des poursuites pour diffamation à intenter par des collectivités. G. D’EYSSAUTIER, avocat à la Cour d'appel de Lyon. (La suite du Congrès au prochain n°). Le Droit d’Association en matière d’assistance privée (suite et fin). A. ROBERT.‎

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‎REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXVe ANNEE, 2e Ser., XVIIIe Vol., N° 3, MARS 1897 (Sommaire: Avis. LE COMITÉ DE LA REVUE. L’ancienne France et l’Eglise. La Chelerie. J. FORBES, S. J. De la publication du nom d’autrui. Ses abus...)‎

‎Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1897. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Coiffe en pied abîmée. Non coupé. Paginé de 194 à 288. Sommaire: Avis. LE COMITÉ DE LA REVUE. L’ancienne France et l’Eglise. La Chelerie. J. FORBES, S. J. De la publication du nom d’autrui. Ses abus. Sa répression. A propos de récents débats judiciaires. PIERRE DU MAGNY, avocat à la Cour d'appel de Lyon, docteur en droit. Examen historique et juridique des principales législations pénales relatives à la Presse. L’ancien droit attique. HENRI BEAUNE. Les dépenses de l’Assistance publique. HUBERT-VALLEROUX. Documents parlementaires. Mélanges. La Propriété devant le Socialisme contemporain, par le R. P. Calmes. WILLIAM DE ROUZAUD.‎

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‎REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXVe ANNEE, 2e Ser., XVIIIe Vol., N° 5, MAI 1897 (Sommaire: Des droits des communes en matière d’enseignement. ARMAND FRESNEAU, sénateur du Morbihan. L’enregistrement et la loi du 24 mai 1825...)‎

‎Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1897. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 386 à 480. Sommaire: Des droits des communes en matière d’enseignement. ARMAND FRESNEAU, sénateur du Morbihan. L’enregistrement et la loi du 24 mai 1825 à propos de la taxe d’abonnement. A. Gavouyère, doyen de la Faculté de Droit d'Angers. Le rôle des syndicats professionnels devant la justice (suite). Em. Voron, avocat, Prof. à la Faculté de droit de Lyon. Revue des décisions judiciaires, Liberté des funérailles. Les congregations et l’enregistrement. AUGUSTE RIVET, avocat, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon. Le socialisme et le droit de propriété. HENRI BEAUNE...‎

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‎REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXVe ANNEE, 2e Ser., XIXe Vol., N° 9, SEPT. 1897 (Sommaire: Le XXVe congrès des Jurisconsultes. PIERRE DU MAGNY. Discours de M. Lucien-Brun, sénateur. La responsabilité des maîtres à l’égard des faits...)‎

‎Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1897. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 198 à 288. Sommaire: Le XXVe congrès des Jurisconsultes. PIERRE DU MAGNY. Discours de M. Lucien-Brun, sénateur. La responsabilité des maîtres à l’égard des faits de leurs serviteurs dansl’ancien droit français (à suivre). HENRI BEAUNE. Les congrégations hospitalière et du refuge et l’exécution de la loi du 16 avril 1895, HYACINTHE GLOTIN. La publicité de l’instruction criminelle. EMMANUEL LUCIEN-BRUN...‎