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COLLECTIF
REVUE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE DES EGLISES SEPAREES DE L'ETAT, XXVIe ANNEE, 3e SERIE, TOME IV, 4er CAHIER, AVRIL 1909
Revue de Droit et de Jurisprudence des Eglises séparées de l'Etat. 1909. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Tâchée. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. Paginé de 74 à 96. Tampons et annotations sur le 1er plat et en 1re page. Quelques annotations au crayon. Fondations pour cérémonies et services religieux. Cour de Cassation..
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COLLECTIF
REVUE DE L'ARBITRAGE, N° 2, 1996
Comité Français de l'Arbitrage. 1996. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 142 pages. Signature en 1re page. Mesures d'instruction 'in futurum' et arbitrage. La signification des sentances arbitrales. Le juge d'appel de la sentance...
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COLLECTIF
REVUE DE L'ARBITRAGE, N° 4, 1996
Comité Français de l'Arbitrage. 1997. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Paginé de à 582 à 706. Signature en 1re page. Les nouvelles attentes des entreprises en matière de règlement des conflits. La réforme de l'arbitrage en Inde. L'article 75 NCPC...
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COLLECTIF
REVUE DES CAUSES CELEBRES, POLITIQUES ET CRIMINELLES, 2e ANNEE, N° 43-44, 29 JUIN 1919
Revue des Causes Célèbres. 1919. In-4 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 580 à 640. Illustré de dessins en noir et blanc dans le texte. Texte sur 2 colonnes. Rédacteur en chef: Edgard Troimaux. Devant la justice militaire: Toqué, Thomas et consorts. Lenoir - Desouches - Humbert - Ladoux.
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COLLECTIF
REVUE DES CAUSES CELEBRES, POLITIQUES ET CRIMINELLES, 2e ANNEE, N° 57, 21 DEC. 1919
Revue des Causes Célèbres. 1919. In-4 Carré. Broché. Etat passable. Plats abîmés. Dos abîmé. Intérieur acceptable. Paginé de 1156 à 1216. Texte sur 2 colonnes. Plats détachés. Rédacteur en chef: Edgard Troimaux. M. Paul Meunier. La 'Gazette des Ardennes' (fin). La Banque Périer, MM. Bauer et Marchal contre M. Edmond Périer. Lenoir - Desouches - Humbert - Ladoux...
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COLLECTIF
REVUE DES CAUSES CELEBRES, POLITIQUES ET CRIMINELLES, 3e ANNEE, N° 58, 11 JAN. 1920
Revue des Causes Célèbres. 1920. In-4 Carré. Broché. Etat d'usage. Tâchée. Dos fané. Intérieur acceptable. 64 pages. Illustré de dessins en noir et blanc dans le texte. Texte sur 2 colonnes. Rédacteur en chef: Edgard Troimaux. Le procès Caillaux. Les scandales du Ravitaillement. Lenoir, Desouches, Humbert, Ladoux (fin)...
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COLLECTIF
REVUE DU NOTARIAT ET DE L'ENREGISTREMENT, 2e ANNEE, 2e SEMESTRE 1862 (N° 269-412), TOME III
Revue du Notariat et de l'Enregistrement. 1862. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos abîmé. Intérieur bon état. 517 pages. Dos très frotté. Plats très abîmés avec manques. 1er et quelques pages se détachant. Tranche défraîchie. Revue critique de la jurisprudence. Cours moyen des principales valeurs négociées à la Bourse de Paris. Nominations de notaires...
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COLLECTIF
REVUE DU NOTARIAT ET DE L'ENREGISTREMENT, ANNEE 1869, TOME X
Revue du Notariat et de l'Enregistrement. 1869. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos abîmé. Intérieur bon état. 1012 pages. Dos et plats très abîmés avec manques importants. Tranche défraîchie. Pages du texte fraîches. De la Responsabilité notariale. Jurisprudence. Cours moyen des principales valeurs négociées à la Bourse de Paris. Nominations de notaires...
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COLLECTIF
REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE ET DE POLICE TECHNIQUE, N° 3, VOL. XXXIV, JUILLET-SEPT. 1981
Revue Internationale de Criminologie. 1981. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Paginé de 227 à 336. Le droit et les moeurs, Bernard Corboz. Vres une conception globale de la justice pénale, Fr. Canestri. L'humainement inacceptable en droit de la justification, Jacques Verhaegen...
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COLLECTIF
REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL, BULLETIN DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PENAL, 25e ANNEE, N° 3-4, 3e ET 4e TRIMESTRES 1954
Recueil Sirey. 1954. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Paginé de 284 à 470. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en pages de garde et de titre. Jean André Roux, par Paul Cornil. Le problème de l'unification de la peine et des mesures de sûreté, ALtavilla, Mezger. Albert Chavanne, Une nouvelle étape dans la lutte contre la délinquance juvénile en Algérie...
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COLLECTIF
REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR, N° 108, AVRIL 1981
Revue Internationale du Droit d'Auteur. 1981. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 197 pages. Quelques aspects des problèmes posés par la vidéoreproduction: l'affaire 'Bétamax'. Compulsory Licences and Copyright...
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COLLECTIF
REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SUD-OUEST, 8e ANNEE, N° 1-2, 1957, SERIE JURIDIQUE
Imprimerie Bière, Bordeaux. 1957. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 111 pages. Illustré de nombreux plans en noir et blanc dans le texte. Annales de la Fac. de Droit de l'Univ. de Bordeaux. Remarques sur la formation du droit privé français, M. Petot. Les principes fondamentaux du Code roumain de la Famille, F.R. Popesco. Les élections législatives à Bordeaux de 1914 à nos jours, J. Soubeyrol...
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COLLECTIF
REVUE LAMY, DROIT DES AFFAIRES, N° 46, FEV. 2010
Lamy SA. 2010. In-4 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 90 pages. Texte sur plusieurs colonnes. Pliures. Regroupement d'actions. Sanctions commerciales et droits de la défense. Lois de finances 2010...
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COLLECTIF
RF SOCIAL (LA REVUE FIDUCIAIRE), 52 NUMEROS, 2006-2011 (INCOMPLET)
Revue Fiduciaire. 2006-2011. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 51 numéros + 1 Table 2001-2007 + 1 CD-Rom. Numéros et leur supplément 'Cahier juridique' (CJ), du n° 52 (avril 2006) au n° 113 (nov. 2011). Avec 2 hors-série: H.-S. 2009-4, oct. 2009, et H.-S. 2010-1, avril 2010. Avec la Table générale 2001-2007. Avec Le CD-Rom Jurisprudence sociale, Droit du travail, + de 8000 arrêts utiles. N° présents: 52 (+ CJ), 54 (+ CJ), 56 (+ CJ), 61 (+ CJ), 62, 63, 64 (+ CJ), 65 (+ CJ), 68 (+ CJ), 69 (+ CJ), 70 (+ CJ), 71 (+ CJ), 73, 74 (+ CJ), CJ du n° 85, 86, 87 (+ CJ), 88 (+ CJ), 104 (+ CJ), 105 (+ CJ), 106 (+ CJ), 107 (+ CJ), 108 (+ CJ), 111 (+ CJ), 112 (+ CJ), 113 (+ CJ).
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Collectif
RÉPERTOIRE PRATIQUE DE DROIT CIVIL ET ECCLÉSIASTIQUE par un groupe de professeurs et de jurisconsultes, coll. de la Documentation catholique, t. II : Bail - Bureaux de placement
br., non coupé, (broch. fragiles, couv. avec manques, sales, fanées, un dos manquant)
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Collectif
Répertoire pratique du droit belge - législation, doctrine et jurisprudence ; Tome V.Exceptions et fins de non-recevoir - fonds de commerce
Bruxelles/Paris, E.Bruylant/Librairie générale de Droit s.d., (viii +) 820pp., couv.cart. avec dos en cuir, bel état
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COLLECTIF
Résultat des conférences ecclésiastiques du Diocèse de Rodez sur la Justice, tenues en 1820 et 1821
Rodez, Carrère, 1829. In-8 relié pleine basane blonde de l'époque, dos lisse très orné de filets et entrelacs dorés, pièce de tite de maroquin rouge, tranches marbrées. 294 pages. Exemplaire bien relié, bon état.
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Collectif
Révolution - Bretagne - Assemblée nationale - Bulletins des correspondances réunies du clergé et de la sénéchaussée de Rennes, PUIS Journal des Municipalités districts et départements de l'Ille-et-Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Finistère, de la Loire Inférieure et du Morbihan, PUIS Journal des Départements, Districts et Municipalités de la Ci-devant Province de Bretagne, et des Amis de la Constitution
Rennes, R. Vatar fils - 6 Volumes In-8 - Reliure demi-veau frottée (manque pièces de titre ou de tomaison) - dos à nerfs orné - Toutes tranches rouges - mouillures I) T. II) 524 pages + Table manuscrite 9 pages - 1 septembre 1789 au 30 novembre 1789 II) T. IV) 604 pages + Table manuscrite 11 pages - 17 février 1790 au 31 mai 1790 III) T. VI) 8-536 pages -17 juillet 1790 au 15 septembre 1790 V) T.III) 536-V de Table - 16 Novembre 1790 au 15 janvier 1791 IV) T. X) 454-VIII de table - 16 mars 1791 au 15 mai 1791 T. XII) 688-VIII de table - 16 juillet 1791 au 29 septembre 1791
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Collectif
Seminarium. Anno XXVIII. Nova Series Anno XVI n° 3 : Iulio-Septembri 1976 : De "sensu Ecclesiae" in formatione sacerdotali.
1 vol. in-8 br., Commentarii pro seminariis, vocationibus Ecclesiasticis, Universitatibus, Seminarium, 1976, pp. 527-763 Bon état Latin
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Collectif
SOCIALISM AND FOREIGN POLICY by SOCIALIST UNION, Foreword by Philip Noel-Baker
rel. éd., bon état
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Collectif
SPORT ET DÉCENTRALISATION par le Centre de Droit du Sport de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de l’Université de Nice
rel. éd., neuf Contributions de B. Asso, L. Biancotti, R. Borderie, J. Broussin, H. Charles, P. Chazeaud, J ; Donnadieu, J.-F. Dumont, C. Estrosi, P. Guichard, P. Jacq, Ch. Lapeyre, J.-P. Loustau-Carrère, G. Mascary, J.-M. Rainaud, J. Séveignes, G. Simon sous la direction de P. Collomb
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COLLECTIF
Strategy for Peace - Thirteenth conference report, october 12-15, 1972 - Sommaire : Four power relations in the pacific - Non-proliferation, what progress ? - Rebuilding inter-american relations - The U.S. ant the U.N., a new approach - Multinational enterprise and world security - Ocean management and world order
Stanley Foundation - 1972 - In-8 - Broché - Portraits dans le texte - Texte en anglais - IV & 76 pages - Très propre
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Collectif
Table générale des vingt-quatre séries des 'Analecta Juris Pontificii (Recueil de dissertations sur différents sujets de droit canonique, de liturgie, de théologie et d'histoire, 25e série, 1886). Table des articles et table analytique
554 colonnes (277pp.), texte imprimé en 2 colonnes, 34cm., reliure cart. (plats marbrés, dos en cuir vert avec titre et décorations dorées, vague trace d'une étiquette enlevée du dos), feuilles de garde marbrées, la page de titre manque, texte frais, R83681
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Collectif
TELESAT, SYMPHONIE ET LA COOPÉRATION SPATIALE RÉGIONALE, éd. par N. et M. Mateesco Matte pour L’inst. et centre de droit aérien et spatial de McGill University et le Centre de droit maritime et aérien de l’Université de Nantes
rel., très bon état
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COLLECTIF
TESTAMENT DE M. LE MARQUIS DE VILLETTE, ETC.
Auguste Durand, Paris. 1860. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Plaquette de 40 pages. Annotations sur le 1er plat. (Rare) Tribunal Civil de Clermont (Oise), Audience du 27 juillet 1860, Prés. de M. Seillier. Question de Fideicommis. M. de Montreuil contre Mgr de Dreux-Brézé. Plaidoirie de Me Plocque par J Sabbatier.
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Collectif
TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES 1985 DE LA CAISSE NATIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE SA, département juridique et fiscal
br.
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Collectif
TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES 1987 DE LA CAISSE NATIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE SA, département juridique et fiscal
br.
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Collectif
The Japanese Annual of International Law
JAPON - In-8 broché - N° 1 à 3 (1957 à 1959) - 5 à 13 ( 1961 à 1969) -16 & 17 (1972 & 1973) , soit 14 années - Ex. très propres
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Collectif
THE PRESENT STATE OF INTERNATIONAL LAW AND OTHER ESSAYS written in honour of the Centenary Celebration of the International Law Association 1873 - 1973, publ. par le professeur Dr. Maarten BOS
rel. pl. toile azur, tit. doré sur la couv., neuf
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COLLECTIF
TOUS LES AVANTAGES AUXQUELS VOUS AVEZ DROIT
ISBN : 2867389917. Syros. 1994. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 148 pages. Illustré de nombreux dessins en noir et blanc. 'Que choisir', n° 8.
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COLLECTIF
TRAITE DES GRADUEZ, DE LEUR ETABLISSEMENT, ET DE LEURS DROITS
Aux Dépens de la Société, Paris. 1730. In-12 Carré. Relié plein cuir. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos à nerfs. Intérieur bon état. 384 + env. 100 pages (Table). Titre, caissons, roulettes et filets (cadre) dorés sur le dos. Tranche des plats ornée de frises dorées. Annotations d'époque en page de titre. Dos légèrement abîmé, avec petit manque dans sa partie inférieure. Où sont expliquez mot à mot les douze paragraphes du titre des Collations des Bénéfices au Concordat fait à Boulogne entre Notre Saint Père le pape Léon X et le Roy FRançois I en 1516. Contenant sur chaque mot unn recueil fort exact des décisions des plus importantes questions qui se peuvent faire sur le sujet des Graduez...
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COLLECTIF
TRAITE DES OBLIGATIONS, SELON LES REGLES TANT DU FOR DE LA CONSCIENCE, QUE DU FOR EXTERIEUR, TOME II
Chez Debure l'Aîné, Paris - Chez la Veuve Rouzeau-Montaut, Orléans. 1768. In-12 Carré. Relié plein cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos à nerfs. Intérieur bon état. 604 pages. Titre, tomaison et caissons dorés sur le dos. Tranche rouge. Nouvelle édition. Avec Approbation et Privilège du Roi.
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COLLECTIF
UN INCIDENT D'AUDIENCE
Cassard Frères, Périgueux. 1882. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos abîmé. Intérieur acceptable. Plaquette de 32 pages. Feuillets détachés. En Préambule: 'A Me Millet-Lacombe, Avocat à Périgueux, Bâtonnier de l'Ordre', par E. de Lacrousille, Avocat.
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Collectif
Un Projet de Décentralisation. [ Le "Programme de Nancy" ]
Seconde édition, 1 vol. grand in-8 eliure demi-percaline bleue, Vagner, Imprimeur-Libraire, Nancy, Chez tous les Libraires, Paris, 1865, 240 pp. Un morceau important de l'histoire de la décentralisation en France. De 1860 à 1863, 19 notables lorrains, de diverses obédiences, font paraître à Nancy, 5 volumes intitulés "Varia : morale, politique, littérature" et en 1865 "Un projet de décentralisation" qui va connaître la notoriété sous le nom de "programme de Nancy". Comme ils l'écrivent, "ce n'est point à rompre l'unité française que travaillent les décentralisateurs : autre est leur but... Ils ont la prétention d'obtenir que la province, où vivent les quatorze quinzièmes de la population de l'Empire ne soit plus en tout et toujours la très humble tributaire de Paris ; que les citoyens soient quelque chose et que les fonctionnaires cessent d'être tout." Ils soumettront leur manifeste à des personnalités politiques : Guizot, Casimir-Perier, Jules Simon, Montalembert, Prévost-Paradol, Eugène Pelletan, Jules Favre, Berryer, lesquels s'accordent pour blâmer l'accroissement des attributions des préfets réalisé en 1852 et en 1861. Etat très satisfaisant (couv. frottée, qq. rouss., une annotation au crayon, vraisemblablement du professeur de droit public Roger Bonnard, qui fut l'élève de Léon Duguit). Français
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Collectif
Université de Bordeaux. Rapport du Conseil de l'Université. Comptes Rendus des Travaux des Facultés de Droit, de Médecine et de Pharmacie des Sciences et des Lettres. Année Scolaire 1943-1944
Rapports sur les travaux de l'Observatoire, sur le fonctionnement de la Bibliothèque Universitaire et des Instituts d'Université, 1 vol. in-8 br., Imprimerie Librairie Delmas, 1945, 254 pp. Bon état (rouss. sur couv., bon état par ailleurs) pour ce rapport passionnant, rédigé à une date clé. Français
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Collectif
Usages locaux de la Ville de Paris 1840-1898 [ Edition originale ]
1 vol. in-8 br., Marchal et Billard, Paris, 1899, 2 ff., 44 pp. Rare exemplaire de l'édition originale. Etat très satisfaisant (dos abîmé avec petit mq.) Français
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Collectif
VIVRE ENSEMBLE, Rapport de la commission de développement des responsabilités locales
br., lettres imprimées échangées entre Valéry Giscard d’Estaing, Président de la République et Olivier Guichard, Ministre et Président de cette commission, bon état La commission développe : I. Le constat ; II. Le projet ; III. Arguments et propositions ; 1. l’État et les responsabilités locales ; 2. Quoi ? ou les compétences ; 3. Qui ? ou les institutions ; 4. Avec quoi ? ou les finances ; 5. Comment ? ou la gestion ; 6. Quand ? ou la mise en oeuvre ?
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COLLECTIF
VOUS AVEZ DIT INGERENCE - Nouveaux propos sur le droit et le devoir d'ingerence.
ISBN : 2910543013. GROUPE TI - EDITIONS DU GRIOT. 1994. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 360 pages - Couverture contrepliée. PREFACE D'ALAIN TOURAINE.
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Collectif (DE VISSCHER Fernand, dir.)
Revue internationale des droits de l'antiquité. 1re année, Tome 1 (1948)
275pp. + 4 planches hors-texte, 25cm., brochgure originale, pages toujours non coupées, Revue annuelle publiée par la Société d'histoire des droits de l'antiquité, bon état, rare, [contient des articles en français], J98803
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Collectif (DE VISSCHER Fernand, dir.)
Revue internationale des droits de l'antiquité. 4me année, Tome 6 (1951)
312pp., 25cm., brochgure originale, pages toujours non coupées, Revue annuelle publiée par la Société d'histoire des droits de l'antiquité, bon état, rare, [contient des articles en langues diverses], J98804
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Collectif (PIRENNE Jacques, ed.)
Archives d'Histoire du Droit Oriental Tome I
Tome 1: xvi + 416pp., brochure originale, 25cm., cachet, bel état, [contributions en langues diverses], J63646
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Collectif (PIRENNE Jacques, ed.)
Archives d'Histoire du Droit Oriental. Tome II
Tome 2: 442pp., brochure originale, 25cm., cachet, bel état, [with contributions in various languages], J63647
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COLLECTIF (revue)
Revue Pouvoirs n° 74: Les juges
Seuil, Pouvoirs n° 74, septembre 1995, 235 pp., broché, passages signalés au stylo.
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COLLECTIF - Alexandre PAPANDREOU
Revue Héllénique de Droit International, Janv-Juin 1958 : La situation juridique des pêcheries sédentaires en haute-mer- Contribution à l'étude du Droit International Maritime
ATHENES, Institut Héllénique de Droit international et étranger - 1958 - In-8 - Broché - complet, mais 1 page déchirée - 201 pages Marques de bibliothèque
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Collectif - Commission Internationale de Juristes - MUNRO, Leslie, secrétaire Général
L'affaire GANYILE - chronique de l'afrique du sud
GENEVE, Commission Internationale de Juristes - 1962 - In-8 - broché - 21 pages - très propre
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COLLECTIF - J. BREJON - L. MUSSET - R. CARABIE - A. BOUTON - H. CHANTEAUX - H. BOULLIER de BRANCHE - M. GARAUD - H. FREVILLE - R. VILLIERS - G. CHEVRIER - G.LEPOINTE - M. VEYRAT - M. BAUDOT ...
Compte-rendu des premières journées d'Histoire du Droit et des Institutions des pays de l'Ouest de la France tenues au Mans du 9 au 12 juin 1949
PARIS, Lib. Recueil SIrey - 1950 - Tiré à part de la Revue historique de droit français et étranger, 4ème série, Tome XXVII - In-8 - Broché - 23 pages - Bon exemplaire L'organisation judiciaire du comté de Poitou sous Alponse de Poitiers - La tenue en bordage, aspects normands et manceaux - Les gains de survie des époux dans les pays de l'Ouest à l'époque des Coutumiers - L'expansion agricole médiévale dans le Haut-Maine et la formation de la propriété rurale - La féodalité dans le Bas-Maine - Les fresches dans le Haut-Maine au XVIIIe s. - Le peuplement du Poitou et la conquête franque - Quelques traits originaux de l'Intendance de Bretagne au XVIIIe s. - Quelques réflexions sur "Fief et justice" dans les coutumes de l'Ouest - Remarques sur l'évolution de l'acte à cause de mort dans le Maine du VIIIe à la fin du XIIe s. - Quelques caractères généraux de la Coutume du Maine - La Verderie des eaux et forets du comté de Louviers - Quelques témoignages de pratiques magiques dans des procédures normandes du XVIII s. ...
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COLLECTIF - Jurisconsultes et Fonctionnaires - JOURDAN, Ch., co-rédacteur du formulaire municipal - Rédacteur en chef A. TAULIER, Avocat près de la Cour de Grenoble - Puis J. EPISSE, Directeur et Rédacteur en chef
Répertoire Administratif des Maires et des Conseillers municipaux, journal complémentaire et continuation du formulaire municipal contenant tous les actes officiels administratifs ; Des Développements & Formules sur tout ce qui est du ressort de l'administration municipale - Les actes administratifs d'intérêt général de MM. les Préfets, et le Dictionnaire de jurisprudence administrative (et la juirisprudence en matière municipale)
GRENOBLE, Prud'homme / PARIS, Durand - puis GRENOBLE, Imp. Gabriel Dupont, puis Imp. Vallier - 1851 - In-8 - 1/2 reliure toile - Pièce de titre cerise, pièce de tomaison grise - Plats marbrés - Soit 21 volumes de répertoire + 2 de Tables L'ensemble globalement en bon état, sauf table de 1904 à 1913. 1ère série T.VI, 1839 2ème série T.I, 11ème année, 1844 - T.III, 13ème année, 1846 - T.VII, 17ème année, 1851 - T.IX, 19ème année, 1852 - T.X, 2ème année 1853 - 3ème série, T.III, 23ème année 1856 - T.V, 25ème année, 1858 - T.IX, 29ème année, 1862 4ème série, T.VI, 36ème année 1869 - T.X, 40ème année, 1873 5ème série, T.III, 43ème année, 1876 - T.IV, 44ème année, 1877 - T.V, 45ème année, 1878 - T.VIII, 48ème année, 1881 6ème série, T. VIII, 58ème année, 1894 7ème série, T.VIII, 68ème année, 1901 - T.IX, 69ème année, 1902 8ème série, T.II, 72ème année, 1905 - T.X, 80ème année, 1913 11ème série, T.I, 101ème année, 1934 JOINT : Table de 1854 à 1873 et Table de 1904 à 1913 inclus Chaque volume peut être vendu individuellement au prix de 35 €, sauf table 55 € pièce
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Collectif - Michel du HALGIUET
Association bretonne et union régionaliste bretonne. Agriculture-Archéologie. Comptes rendus, procès verbaux, mémoires.Quatrième série. Tome 64 - Quatre-vingtième troisième congrès, tenu à Chateaubriant les 2 & 3 juillet 1955 rincipaux articles : Françoise de FOIX - Mémoire de la Noblesse de Bretagne au Roi (26mai 1788) -Le droit de quintaine - le "Passagium"
Saint-Brieuc Armand Prud'homme éditeur. 1956 - 1 volume In-8 - Broché. Couverture imprimée - 172 pages - mouillure au 1 er Plat - Très frais interieurement
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COLLECTIF - PEQUIGNOT, Georges - ROUSSEAU, Charles
André GERVAIS - 1918-1966 - Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Montpellier
MONTPELLIER, Imp. Causse & Castelnau - ss date (vers 1967) - In-8 - Broché - 1 portrait en NB - 34 pages - Bon état
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COLLECTIF - T6ORRES BERNARDEZ, Santiago? gREFFFIER DE LA COUR
Cour Internationale de Justice - Annuaire 1982-1983 - Textes de base - Organsation & Membres de la Cour - Biographies des Juges - Compétence, Fonctionnement & pratique de la Cour - Activités 1982-1983 -Publications - Finances de la cour
LA HAYE, C.I.J. - 1983 - n°37 - In-8 - Broché - XI & 175 pages - Très propre
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