‎Droit‎

‎CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL‎

‎LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES - FORCE OUVRIERE.‎

‎LIBRAIRIE SYNDICALE. NON DATE. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 207 pages + fascicule de 12 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referenz des Buchhändlers : ROD0113826

‎CONSTANT (Benjamin)‎

‎LETTRES À MADAME RÉCAMIER (1807-1830), Édition critique, avec introduction et commentaires par Éphraïm Harpaz, Bibl. du XIXesiècle‎

‎, Paris, C.Klincksieck 1977, in-8, br., portrait gravé de l’auteur, bon état, 309p.‎

Referenz des Buchhändlers : 57039

‎CONVENTION NATIONALE‎

‎Loi Relative aux Officiers, Sous-Officiers & Soldats de toutes les armes, en garnison et en quartier. Donné à Paris, le 8 Mai 1791‎

‎Périgueux De l'Imprimerie des Amis de la Constitution 1791 in 4 (26,5x21) 1 fascicule broché, 2 pages, non rogné. Loi Relative aux Officiers, Sous-Officiers & Soldats de toutes les armes, en garnison et en quartier. Donnée à Paris, le 8 Mai 1791. Loi de la Convention Nationale N°852. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

‎Très bon‎

Referenz des Buchhändlers : 36391

‎CONDORCET (J.-A.-N. de Caritat, marquis de).‎

‎Plan de Constitution présenté à la Convention nationale les 15 et 16 février 1793, l'an IIe de la République. Imprimé par ordre de la Convention nationale.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale , 1793. In-8 de (2)-48-48 pp., cartonnage Bradel, pièce de titre sur le plat supérieur (reliure moderne).‎

‎Tirage différent de l'édition originale. Feuillet de titre restauré en marge intérieure, pâles rousseurs.‎

Referenz des Buchhändlers : 39945

‎CONSEIL DES CINQ-CENTS‎

‎PROCÈS-VERBAL DES SEANCES DU CONSEIL DES CINQ-CENTS, imprimé en vertu de l'Acte constitutionnel. PRAIRIAL An VII‎

‎Paris de l'Imprimerie Nationale 1799 in 8 (20x13) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre de cuir rouge, tranches teintées jaune, 606 pages, avec un tableau dépliant hors-texte, 2 petites traces claires de mouillure marginale. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

‎Très bon Reliure‎

Referenz des Buchhändlers : 40885

‎CONSTANTIN (Léon)‎

‎PSYCHOLOGIE DE LA NÉGOCIATION, Économie privé‎

‎, Paris, P.U.F. 1971, in-8, br. à rabats, (couv. fanée, tr. salies), 756p.‎

Referenz des Buchhändlers : 49685

‎CONSTANT DE REBECQUE (Benjamin), DUPIN (André-Marie-Jean-Jacques).‎

‎Pétitions sur de graves intérêts à la Chambre des députés. présentées au nom de l'auteur, l'une par M. Benjamin Constant, sur la nécessité et les moyens de répandre les lumières dans la Basse-Bretagne, d'interdire aux curés de brûler le Prince d'Orange en effigie, etc., etc. ; l'autre par M. Dupin aîné, sur la nécessité d'abolir la marque ou flétrissure. Par Pierre Grand, avocat à la Cour royale de Paris‎

‎Paris, Delaforest, 1828 in-8, 28 pp., broché sous couverture de papier bleu imprimé. Abondantes rousseurs.‎

‎Rare. L'amusant autodafé qui suscita l'indignation outragée de nos libéraux semble avoir eu lieu le 15 août 1827 dans la commune de Kernascleden (Morbihan) ; il est décrit abondamment aux pp. 5-8.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF, Sainte-Geneviève et Besançon. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 244438

‎CONSTANT (Benjamin).‎

‎Questions sur la législation actuelle de la presse en France, et sur la doctrine du ministère public, relativement à la saisie des écrits, et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs.‎

‎Paris Delaunay 1817 1 vol. relié in-8, bradel cartonnage moderne bleu avec pièce de titre au dos de basane brune, 99 pp. Edition originale de ce plaidoyer pour la liberté de la presse après la loi restrictive du 28 février 1817, qui deviendra un texte de référence de la pensée libérale du XIXe siècle. En bonne condition.‎

Referenz des Buchhändlers : 119098

‎CONDIT (Reinhold).‎

‎Speculum fidei politicae, hoc est, in quo Genius humanus seu mores mundi, in omnium hominum actionibus, contractibus, pactionibus‎

‎Brême, Jacob Kohler, 1663. Petit in-4 de (14 ff.), 632 pp. Deux petites restaurations au dernier feuillet. Peau de truie sur ais de bois biseauté, plats ornés de roulettes et filets à froid en encadrement, avec au centre trois compartiments comprenant sur le premier plat la mention à froid « Anno 1695 » et des armes au noir de fumée au centre, et sur le second plat les mêmes armes au centre mais des fers à froid à la place de lannée, fleur de lys au noir de fumée aux angles, dos à nerfs portant le titre du livre inscrit à lencre noire, fermoirs en laiton et cuir. Reliure de la fin du XVIIe siècle. (Légers frottements, petits trous de vers au dos).‎

‎Rare édition originale de cet ouvrage intéressant de lérudit et théologien prussien Reinhold Condit, dédiée à Frédéric-Guillaume, électeur de Brandebourg (1620-1688). Il fut imprimé à Brême qui était à lépoque une des principales villes du nord de lEurope à éditer et diffuser des idées religieuses et philosophiques après la Réforme, ainsi quun centre important de commerce et de culture protestant. Le titre de louvrage peut être traduit ainsi : « Miroir de la foi politique, cest-à-dire, dans lequel le génie humain ou les murs du monde sont esquissés dans toutes les actions, contrats, pactes, conseils, actes, administrations, fonctions et offices, louanges, critiques, vices, fraudes, tromperies, simulacres, dissimulations, ambiguïtés, machinations, tromperies, mensonges, malice et parjures, etc. En particulier, il expose les qualités, les compétences, les prérogatives et les convenances des conseillers, des envoyés, des avocats et des palatins ou courtisans. » Exemplaire de choix, en reliure du temps, aux armes du diplomate et noble autrichien Franz Ehrenreich (ou François-Honoré), comte de Trauttmannsdorff (1662-1719), conseiller et vice-président de la Chambre dAutriche intérieure, puis ambassadeur autrichien auprès de la Diète en 1701. « Sefforçant dabord dimposer la neutralité de la Suisse dans la guerre de Succession dEspagne, il ne put empêcher léclatement de la seconde guerre de Villmergen (1712) après avoir pris parti pour le prince-abbé de Saint-Gall. À la veille de la prise de Baden par Berne et Zurich, il senfuit à Waldshut en Autriche intérieure. À cause de son échec, il ne put, comme il lespérait, participer, en 1714, au congrès de paix de Baden comme plénipotentiaire de Charles VI. Il fut rappelé à Vienne à la fin de lannée 1715 » (Dictionnaire historique de la Suisse). À sa mort, sa bibliothèque comptait plus de 8000 volumes imprimés, plus de 500 manuscrits et des centaines de cartes, constituant lune des plus grandes bibliothèques de la monarchie des Habsbourg à la fin du XVIIe siècle et au début du XVIIIe. Lexemplaire entra par la suite en possession du juriste allemand Friedrich August Hackmann (1670-1742), avec un ex-dono en latin à son nom au verso de la première garde, indiquant notamment : « Fridericus Augustus de Hackman, Baro de Friedenstein, Regia Majestatis Borussicae Consiliarius intimus, Septuagenario major. Scripsi Vienna die 12 Mensis Augusti 1739 » (« Frédéric Auguste de Hackman, baron de Friedenstein, conseiller intime de Sa Majesté Royale de Prusse, âgé de plus de soixante-dix ans. Écrit à Vienne le 12 août 1739 »). Il est notamment connu pour avoir redécouvert la version bas-allemande de Reineke Fuchs, personnage principal dune épopée remontant au Moyen Âge, et avoir publié en 1711 à Wolfenbüttel la Reineke de Vox contenant un poème inconnu jusqualors intitulé Koker (Le Carquois) composé en grande partie de vieux dictons et proverbes et dont il pourrait être lauteur. Il travailla un temps à la cour de Prusse à partir de 1718, en tant que conseiller de la cour ainsi que bibliothécaire en chef. On trouve enfin, au-dessus du premier ex-libris, cette note manuscrite : « ad usum S. Andrea Avellini ma Rezina ord. Men. Convert. » Il sagit, semble-t-il, dune référence à une communauté ou à un monastère franciscain placé sous le patronage de Saint André Avellin (1521-1608). Exemplaire de choix en reliure de lépoque très bien conservée et non restaurée, complète de ses fermoirs dorigine.‎

Referenz des Buchhändlers : 23427

‎CONYERS (Alfred James)‎

‎THE LAW OF CONTRACTS IN A NUTSHELL with epitomes of leading cases‎

‎, London [Londres], Sweet & Maxwell Ltd. 1930, in-8, br. cart., (couv. fanée), III-119p.‎

Referenz des Buchhändlers : 44725

‎Contii, Antoni (Antoine Leconte 1526-1586, juriste et humaniste).‎

‎Volumen legum paruum quod vacant in quo haec insut, tres postériores libri codicis D N. justiniani authenticae seu noellas constitutriones euisdem principis in quasquid operae sit impensum tertia ab hinc pagina Antonii Conti... Suivi de: Institutionum sive primorum totius jurisprudentiae elementarum.‎

‎Paris Guillaume Merli, Guillaume Desboys, Sebastien Nivelle 1566, 2 tomes en 1 vol. in-folio, (10 ff. d titre, préface, index et tables)-324 colonnes -(1ff blanc)-644 colonnes-(1 page blanche)-190 colonnes-(1 page blanche)-(5 ff)-(1 ff. blanc)+(page de titre)-(1 page)-(18 ff.)-(1 ff. blanc) 572 colonnes, 3 tableaux rempliés in-fine. Tâche jaunâtre marquée sur les 6 premiers feuillets. Veau retourné safran époque, taché; inscription manuscrite sur la page de titre ayant été raturée . (CXVI)-(3000 gr.)‎

‎Parmi les grands noms de l’humanisme juridique, on trouve Antoine Leconte (1517-1586), grande figure de l’Ecole de Bourges, réputée pour ses auteurs de commentaires du droit romain qui circulent dans toute l’Europe dès les années 1550 et vont profondément influencer leurs élèves.‎

Referenz des Buchhändlers : DZN-2395

‎CONAC Francoise & Gerared (dir.)‎

‎La terre, l'eau et le droit en Afrique, à Madagascar et à l'Ile Maurice‎

‎759pp., 25cm., brochure originale, très bon état, ISBN (978-)2-8027-1020-6, C94522‎

‎CONAN ERIC.‎

‎LE PROCES PAPON. UN JOURNAL D'AUDIENCE.‎

‎ISBN : 2070752801. GALLIMARD.. 1998.. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 324 pages.‎

‎CONARD / FRIEDMANN, Alfred / Wolfgang.‎

‎GOVERNMENTAL (PUBLIC) ENTERPRISES. INTERNATIONAL ENCYCLOPEDIA OF COMPARATIVE LAW. VOL. XIII. BUSINESS AND PRIVATE ORGANIZATIONS.‎

‎CONARD / HOORN, Alfred / J.Van.‎

‎TAXATION OF BUSINESS ORGANIZATIONS. INTERNATIONAL ENCYCLOPEDIA OF COMPARATIVE LAW. VOL. XIII. BUSINESS AND PRIVATE ORGANIZATIONS.‎

‎CONARD / VAGTS, Alfred / Detlevev.‎

‎LAW AND ACCOUNTING IN BUSINESS ASSOCIATIONS. INTERNATIONAL ENCYCLOPEDIA OF COMPARATIVE LAW. VOL. XIII. BUSINESS AND PRIVATE ORGANIZATIONS.‎

‎CONCENATIUS (Jacobus)‎

‎JACOBI CONCENATII JURISCONS. QUAESTIONUM JURIS SINGULARIUM LIBRI QUATOR. In quibus causarum forensium apices Iudiciorum difficillimi nodi ac dissolutiones resoluuntur‎

‎rel. pl. velin ivoire, dos muet, gravure en pl. page de tit. avec ex-libris, bandeaux et lettrines, impression en double colonne, trous d’attaches visibles, (plats tachés, fortes épidermures avec mq., coiffes accidentées, p. cornées, reliure interne visible, travail de vers en marge sur les 10 premières p., mouillures avec mq. de papier en p. de garde, mouillures sur qq. ff. imprimés) Manque à Cujas‎

‎CONCEPCION RODRIGUEZ Jose Luis (Director).‎

‎LA PROTECCION DE LA PROPIEDAD INTELECTUAL.‎

‎Cuadernos de Derecho Judicial XIII.‎

‎CONCILIO DE TRENTO.‎

‎Sacrosancti et Oecumenici Concilii Tridentini Canones et Decreta. Accesserunt duorum eruditissimi virorum D. Ioannis Sotealli, Theologi et Horatii Lucii, I. C. utilisimae annotationes.‎

‎Madrid: Matriti, ex Typographia Hilarii Santos Alonso, 1781. 8vo.; 477 pp. Ejemplar sin encuadernación.‎

‎CONCILIO VATICANO II.‎

‎Concilio Vaticano II. Constituciones. Decretos. Declaraciones. Legislación posconciliar. Introducciones históricas y esquemas. Nueva redacción a cargo de comisiones de especialistas. Prólogo de Casimiro Morcillo González.‎

‎Madrid, Editorial Católica, Biblioteca de Autores Cristianos, 1966. 4to.; XVI pp., 1118 pp., 1 h. Encuadernación original en tela.‎

‎CONDADOS DE ALCAUDETE Y SIRUELA.‎

‎Escritura que suena de mayorazgo, de Hernando de Velasco y doña Leonor Carrillo, presentada por don Alonso Hernandez de Cordova, el qual havia presentado el Conde de Alcaudete su padre. [Junto con:] Escriptura que suena ser de mayorazgo presentado por su parte de don Antonio de Velasco, en cinco de Mayo del Año de 1506 años. [Junto con:] Traslado de escritura que suena de mayorazgo de Fernando de Velasco y doña Leonor Carrillo su muger: el qual se sacó a pedimiento de Pedro de Velasco padre de don Antonio de Velasco: presentole la Condessa de Siruela en el pleyto que tratava con don Antonio de Velasco: representalo don Alonso de Cordova y de Velasco en esta causa. [Junto con:] Clausulas de los testamentos de Fernando de Velasco y de doña Leonor Carrillo, fundadores del estado y Condado de Siruela: y la de Juan de Velasco su hijo primero y primer sucessor en el dicho mayorazgo. [Junto con:] Concordia e Iguala entre las partes en 1512 y 1513. Confirmación dela misma ante la Reina Juana en Medina del Campo en 1513 y Sentencia final a favor de Doña Leonor de Velasco, de la Chancillería de Valladolid de 1513. [Junto con:] Memorial: El Conde de Alcaudete, desseando que con brevedad se determine el pleyto que trata con el Conde de Siruela, sobre ladicha villa y la de Cerbera, Vasa de Vallejera y Merindad de Pernia y otros lugares y bienes del Mayorazgo que fundaron Hernando de Velasco y doña Leonor Carrillo su muger, para mas inteligencia del memorial e informaciones en derecho que se han dado por las partes, Suplica a V.M. que antes de verlas passe los ojos por este papel, donde substancial y brevemente se referira el hecho verdadero deste pleyto, que es en esta manera. [Junto con:] Memorial; En reconvención del Memorial anterior.‎

‎Sin lugar de impresión, impresor ni año, pero: Valladolid, hacia 1598. Folio;10 hojas numeradas, con rúbricas notariales + 9 hojas, con rúbricas notariales + 11 hojas, con rubricas notariales + 2 hojas + 24 hojas + 26 hojas + 28 hojas. Cubiertas mudas en cartulina. Conjunto documental de excepcional interés sobre uno de los pleitos mas largos y sustanciosos del siglo XVI, plagado de falsedades, falsificaciones, falsos testimonios, prevaricación y soborno. Contiene, desde la transcripción de un documento fechado en 1447 y de otro fechado en 1439, en el reinado de Juan II, y que se presentan en juicio en la Audiencia de Valladolid en 1506, en un Pleito entre Martin de Velasco, Antonio de Velasco y la Condesa de Siruela, Doña Leonor de Velasco, la principal actora de este drama judicial, hasta las transacciones, arreglos y análisis final de los hechos por las partes en litigio. Aparecen mencionados los lugares de la Casa Fuerte de Cervera, la Merindad de Pernia, Vallegera, Salinas del Rio Pisuerga y obviamente Villanueva de Siruela. Asimismo aparecen las transcripciones de los Testamentos de Leonor Carrillo en 1452 y de Fernando de Velasco de 1457 y el de Juan de Velasco de 1480. Y las vicisitudes finales de este largo y costosísimo Pleito, con la concordia ante la Reina Juana y la Sentencia de la Chancillería de Valladolid. Y las recapitulaciones finales e irreconciliables de ambas partes.‎

‎CONDE Y LUQUE, Rafael.‎

‎Discurso leído en la Universidad Central en la solemne inauguración del curso académico de 1886 a 1887.‎

‎M., Gregorio Estrada, 1886, 26 x 17’5 cm., 117 págs. (Tema: ¿Qué es el Derecho Internacional?).‎

‎CONDE-PUMPIDO TOURON Candido.‎

‎MEMORIA ELEVADA AL GOBIERNO DE S.M. PRESENTADA AL INICIO DEL AÑO JUDICIAL POR EL FISCAL GENERAL DEL ESTADO EXCMO. SR. D. CANDIDO CONDE-PUMPIDO TOURON.‎

‎CONDOMINES VALLS Franciasco de A.‎

‎EL RECURSO DE CASACION EN MATERIA CIVIL.‎

‎CONFALONIERI Antonio,‎

‎I fondi di quiescenza‎

‎. 8vo. pp. 144. . Ottimo (Fine). . Prima edizione (First Edition). .‎